Arrêté - JU202334 Arrêté Bertrand SAUVAGE

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Arrêté - JU202334 Arrêté Bertrand SAUVAGE Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - JU202334 Arrêté Bertrand SAUVAGE)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 16/11/2023

Reçu en préfecture le 16/11/2023

Publié le S L Or

ID : 045-214502858-20231113-JU202334-AI

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Pôle Assemblées et Affaires juridiques

ARRETE DU MAIRE N°JU202334

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19, L2122-30, L2122-22

et R. 2122-8,

Vu la délibération n° 2023-429 du 10 novembre 2023 accordant des délégations au maire,

Vu le contrat portant recrutement de Monsieur Bertrand SAUVAGE au sein de la ville de Saint Jean de la Ruelle à compter du 17 octobre 2022 en tant que Directeur Général des Services ;

Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux directeurs ou responsables de service ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de

prévoir une délégation de signature à Monsieur Bertrand SAUVAGE, occupant l'emploi fonctionnel de

Directeur Général des Services,

ARRETE

ARTICLE 1: Monsieur Bertrand SAUVAGE, Directeur Général des Services, est délégué sous ma

surveillance et ma responsabilité, dans les conditions et limites définies par les articles du Code Général

des Collectivités Territoriales susvisés, à signer tous les actes relatifs à l’activité de la commune relevant

des domaines suivants :

e Domaine général :

- Certification du caractère exécutoire des actes pris par les autorités communales ;

e Finances publiques :

- Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ;

- Les documents comptables et bons de commandes dans la limite des crédits autorisés

par le budget de la commune;

- Mobilisation et l’arrêt de mobilisation de la ligne de trésorerie ;

e Ressources Humaines :

- Déclarations d'accidents du travail ;

- Actes de nature individuelle et réglementaire relatifs à la rémunération, à la discipline, à

l'avancement et à la promotion des agents ainsi que tous les actes relatifs au

personnel ;

- Correspondances diverses à l’attention du personnel ;

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire

16/11/2023Envoyé en préfecture le 16/11/2023

Reçu en préfecture le 16/11/2023

Publié le S L O7

ID : 045-214502858-20231113-JU202334-AI

- _ Ampliation des arrêtés individuels ;

- Courriers d'informations aux agents liés à la rémunération et à la carrière, à la retraite,

de validation de services, de maladie, de congé bonifié ;

- Ordres de mission des agents communaux.

ARTICLE 2: Cet arrêté intègre la délégation de signature des actes et correspondances liées à la gestion

courante de la collectivité ainsi que ceux correspondant à des phases d’exécution des décisions prises

sur la base des délégations qui seront accordées par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 3 : Cette délégation prendra effet à compter du 13 novembre 2023 pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l’agent et dans la limite du mandat du Maire.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bertrand Sauvage, délégation pour suivre les

affaires mentionnées à l’article 1 et signer les actes y afférant est donnée à M. Philippe Tervé, directeur

général adjoint ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Julien Delecroix, directeur

des Finances et des Systèmes d'Information ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à M.

Grégory Gonet, directeur des Ressources Humaines ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce

dernier, à M. Olivier Combacau, directeur de l’Education et des Sports ou en cas d'absence ou

d’empêchement de ce dernier à M. Philippe Riffet, directeur de l’Animation Urbaine et des Solidarités.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :

- Notifié à l'intéressé.

- Publié sur le site internet de la ville

Ampliation sera adressée à :

- Madame la Préfète du Loiret,

- Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, - Monsieur le Trésorier de la collectivité.

Fait à Saint Jean déJa Ruelle,

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,

- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site Internet http://www.telerecours.fr

= Notifié le AA / A0. af.

- Publié le

16/11/2023