Procès Verbal - pv Reunion cm du 11 mars final

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Procès Verbal - pv Reunion cm du 11 mars final Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Masny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 11 mars final)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, 1

PROCES-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du 11 Mars2021 à 19 h

Le 11 marsà 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de Masny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Edith Piaf, sous la présidence de Monsieur Lionel FONTAINE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 05 Mars 2021

Sont présents à cette réunion :

M. FONTAINE Lionel – Mme JOHNSON Claudine – M. BRASSART Daniel – Mme FAVA Joëlle – M. OLSZOWSKI Jacques – Mme CARDOT Marie-Line - M. SPECQ Roger – Mme GUESSOUM Dalila – M. MINNENS Régis – Mme DELSAUT Isabelle – M. LEDOUX Philippe – Mme BRUHIER Armelle – M. MARCINKOWSKI Michel – Mme MATULA Magali – M. BITCH Mustafa – Mme DOURNEL Anaïs – M. MEMBOT Sébastien –M. MATHON Maxence (arrivé à 19 H 05) – M. KNOPISCH Daniel – Mme TROJANOWICZ Coraline – Mme CAUDRELIER Geneviève – Mme GAUTHIEZ Paulette - M. MAZZOLINI Fabrizio – Mme DELVILLE Vanessa.

Absents excusés ayant donné procuration :

Pouvoir de Mme REGNIER Jenny à Mme MATULA Magali

Pouvoir de M. MATHON Maxence à Mme JOHNSON Claudine (jusque 19 H 05) Pouvoir de M. DELABY Bernard à Mme GAUTHIEZ Paulette

Pouvoir de Mme ROUSSEAU Dominique à Mme GAUTHIEZ Paulette

Monsieur le Maire ouvre la séance et invite Madame Dalila GUESSOUM, adjointe, à procéder à l’appel nominatif des élus. Lors de l’appel, Maxence MATHON, conseiller municipal, qui avait donné pouvoir à Madame Claudine JOHNSON, adjointe, a rejoint l’assemblée à 19h05.

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Dalila GUESSOUM, adjointe, est désignée secrétaire de séance.

2) APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS PRECEDENTES

M. le Maire :On n’avait pas eu le temps de faire le point complet sur le procès-verbal du 17 décembre 2020. Depuis, tout le monde a eu le temps de le lire et éventuellement faire des remarques. Y a-t-il des remarques sur ce PV ? On passe au vote

(3 abstentions : Paulette GAUTHIEZ, Bernard DELABY, Dominique ROUSSEAU)

Egalement approbation du PV de la réunion du 20 octobre 2020. Y a-t-il des questions sur ce dernier PV ? On passe au vote (3 abstentions : Paulette GAUTHIEZ, Bernard DELABY, Dominique ROUSSEAU)

Avant de vous lire les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT, nous allons laisser la parole à nos directeur et directrice d’écoles qui nous expliqueront l’appel à projets pour le socle numérique. La parole est donnée à Monsieur BOITE et à Madame NESTI : on vous laisse nous expliquer ce joli projet.

M. BOITE : Bonsoir. Avant de parler du document que vous avez sous les yeux, je tiens à remercier Lionel de m’inviter, avec Mme NESTI, parce qu’on entend souvent parler des écoles de la commune, mais sans vraiment connaître les directeurs, Mme NESTI et moi-même. Je tiens vraiment à vous remercier de votre invitation. Nous n’avons pas souhaité entrer dans le détail. Le numérique tient bien sûr une place importante2

dans nos vies, les compétences numériques ont mis un petit peu de temps à s’installer : il a fallu que chacun comprenne le fonctionnement et comprenne ce qu’on nous demande, au niveau des services périscolaires, des réseaux sociaux...

Évidemment l’école est assez connectée de par la société, forcément elle est en plein dedans, et il nous est demandé de nous adapter quotidiennement aux évolutions de notre société. Du coup, on a vu dans les écoles arriver un cadre de références des compétences numériques, qui a été publié assez récemment, en septembre 2019 et qui nous demande de développer de plus en plus les compétences numériques à l’école. Ce cadre de références s’articule autour de 5 thèmes majeurs : l’information et les données que l’on peut activer notamment sur les fameux moteurs de recherche, que l’on adore tous !a communication et la collaboration, la création de contenu, la protection et la sécurité, l’environnement numérique.

Ce sont les 5 piliers de ce cadre de références. J’étais tout à l’heure … vous savez dans l’Education Nationale aussi il y a des enseignants qui peuvent être cas contacts et donc j’étais en remplacement avec un groupe d’élèves tout à l’heure, dont l’un me demande : « Monsieur qu’est-ce que ça veut dire cargaison ». Et moi je dis quand on ne connaît pas, qu’est-ce qu’on fait ? Et là, c’est assez révélateur… Il me dit : « on regarde sur Google ! »

Effectivement, moi-même je regarde sur Google, mais j’étais resté sur l’idée du dictionnaire, on regarde la définition … et non, maintenant c’est bien plus rapide de prendre son téléphone, de taper le mot et de trouver la définition. Vous voyez, ça c’est bien une preuve tangible que notre société évolue, ainsi que notre mode de recherche d’information, de communication…Il ne se passe pas une journée, j’imagine, sans que, dans vos activités professionnelles, vous receviez je ne sais combien de courriels ! Parfois il faut répondre la veille. On est bien aussi dans ce format dématérialisé du travail.

Évidemment chaque domaine a ses sous-domaines. J’ai pris l’exemple de la communication et la collaboration, mais sur tous les sous-domaines, les compétences sont indiquées pour pouvoir travailler. Je ne vais pas tout vous citer, cela prendrait trop de temps et ça n’a pas trop d’intérêt ! L’Education Nationale nous met à disposition, dans toutes les écoles de l’académie, un Espace Numérique de Travail. C’est un outil avec lequel on a eu du mal : il a fallu se l’approprier. Les inscriptions aux services périscolaires, c’est pareil : il a fallu s’approprier l’outil… L’E.N.T., c’est à peu près pareil…Néanmoins, une fois qu’on se l’est approprié, on a du mal à s’en passer parce qu’on communique très rapidement, très facilement. Cet outil permet de développer et de travailler des compétences que l’on nous demande, en grande partie. L’intérêt majeur, c'est qu’il est disponible pour le personnel de l’Education Nationale, mais également pour les familles, les élèves et même les collectivités. En effet, en tant que partenaire privilégié si vous souhaitez un espace sur l’E.N.T, il serait facile pour nous de le créer pour que vous puissiez communiquer. Il y a plusieurs applications qui sont dédiées dans cet E.N.T. J’évoquais tout à l’heure le moteur de recherche, l’enfant évoquait Google, parce que c’est celui qui nous vient à l’esprit. On oublie souvent que sur Google, on peut trouver tout et n’importe quoi et ce n’est pas forcément protégé. Dans cette éventualité, on a un moteur de recherche qui s’appelle « QWANT Junior » et qui permet de ne pas tomber sur n’importe quoi, lorsqu’on tape un mot que l’on recherche. Mais parfois c’est anodin : lorsque l’on tape certains mots, je vous laisse imaginer ce que l’on peut trouver. Et si je le dis, c’est parce que …ça n’est pas arrivé à nous, mais j’ai un collègue, pas dans la commune, à qui c’est arrivé et on peut vite être confronté à des problèmes. Evidemment, ça permet de communiquer, j’évoquais les mails tout à l’heure, communiquer massivement entre nous. Les élèves avec les enseignants et vice-versa : c’est un outil accessible. Une fois qu’on vous a dit ça, vous allez me dire : « bon c’est bien beau ! » Concrètement et c’est un peu le nerf de la guerre… c’est pour ça que l’on est venu finalement… Qu’est-ce qu’on fait du matériel ? Je vais faire juste après une petite parenthèse…

Avec la décentralisation, le fonctionnement des écoles dépend des communes, et nous, Education Nationale, on tape souvent à la porte des communes pour obtenir des choses et d’autres et notamment dans le cadre du socle numérique. Je fais donc une petite parenthèse : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal, ça fait un an qu’on est dans le dur , ça fait un an que l’on n’a que quelques mots en tête : COVID-19, ça fait un an, que ce soit Mme NESTI, Mme LAFFON (j’imagine) et moi-même, on ne cesse d’avoir des demandes de la part de la municipalité pour s’assurer que les conditions d’enseignement des élèves, d’accueil des enfants, soient les plus corrects possibles.

Je sais, et je pense que c’est pareil pour mes collègues, combien l’effort que l’on vous demande en termes de financement, parce que ça a un coût quand même cette affaire-là, mais ça fait un an… Je sais que c’est compliqué ! Je tiens à vous remercier vraiment du fond du cœur, car si on n’était pas sur une progression3

commune, une démarche commune, on pourrait avoir des écoles, des classes qui fermeraient, d'énormes difficultés ! Pour l’heure, c’est arrivé de manière très exceptionnelle ! Et je tiens sincèrement à vous remercier pour l’écoute que l’on peut avoir, franchement, sur des demandes que l’on peut faire, même si je sais, je suis conscient que parfois !!! (Souffle)

Je ferme la parenthèse et j’en profite, ça tombe bien que vous m’ayez invité, Monsieur le Maire, parce qu’au moins je peux vous le dire et ce n’est pas une vue de l’esprit de ma part, sincèrement. Vous savez, on a fermé des écoles pendant quelques mois. J’ai comparé la vitesse de lecture de certains élèves de l’école en janvier en CP et en septembre en CM1, et je peux vous dire que des élèves (et pas qu’un peu) lisaient moins bien. Je ferme la parenthèse, mais c’était pour moi l’occasion de vous le dire.

Il y a un socle numérique qui a été publié par le Bulletin Officiel et qui définit qu’est ce socle numérique. Il a été défini en lien avec les représentants des collectivités. Je vais décrire un peu l’équipement qui devrait être celui des écoles primaires. Je vais vous lire une phrase que je vous ai mise en bleu dans le cadre de référence : « de l’école maternelle au lycée, les programmes scolaires inscrivent la nécessité d’acquérir et de maîtriser des compétences numériques. Tous les enseignements peuvent dans le cadre des activités habituelles, mobiliser des outils, des ressources numériques qui participent à la compréhension. » On était, il y a quelques années, sur une logique où, dans une salle, on mettait des ordinateurs… et puis des élèves allaient de temps en temps (en fonction de l’emploi du temps qui était défini), dans cette salle pour développer leurs compétences numériques. Finalement, maintenant, puisque tous les enseignements doivent développer les connaissances numériques, on est plus dans cette logique-là. Parce que vous vous rendez bien compte, qu’avec 12 classes et uneseule salle équipée, c’est chacun à tour de rôle. Donc tous les enseignements ne peuvent pas tirer profit du temps numérique.

L’idée est de faire venir le numérique dans les classes et c’est l’idée qui prévaut et qui est la ligne de conduite du socle numérique qui a été défini. Au niveau du recensement des besoins, il y a eu une réunion qui s’est tenue entre quelques élus, Mme NESTI et moi-même, de manière à définir les outils qui seraient le plus adaptés aux élèves. On s’est concerté, il était question d’avoir quelque chose qui nous permettrait de projeter sur un tableau, d’avoir un tableau qui nous permettrait de diffuser des contenus, d’avoir pour chaque élève, (et c’est normal) une espèce de valise avec tablette ou ordinateur qui permettrait à un moment ou à un autre de pouvoir manipuler l’outil. Vous savez bien que la théorie, c’est la théorie, mais quand on pratique c’est bien plus facile d’apprendre. C’était vraiment des demandes que nous avions en commun, des souhaits partagés, et également, je vous ai cité l’exemple du moteur de recherche : il faut que l’on puisse avoir dans les classes une connexion internet, puisque dorénavant, ne serait-ce que pour l’E.N.T, si on n’a pas de connexion internet, on ne peut pas travailler correctement. L’intérêt, c’est que l’Etat s’engage dans ce projet et je n’en dirai pas plus parce que je ne veux pas empiéter sur le travail que vous avez pu faire et les décisions qui vont être prises tout à l’heure. Il y a un engagement de l’Etat, parce qu’on demande beaucoup aux communes et à un moment donné, il faut que l’Etat s’engage dans cette affaire-là. Le développement du numérique n’est pas de la seule responsabilité des communes.

Pour terminer, si je vous disais que, pour apprendre à lire, il suffit de donner un manuel de lecture à un enfant et puis que l’enfant se débrouille chez lui ! Vous me diriez et je vous donnerais raison : « M. Boite ! Vous êtes un petit peu fatigué, il faut prendre un peu de repos : un enfant ne peut pas apprendre seul à lire avec seulement un manuel de lecture ! » Et bien, pour le numérique, c’est pareil : les élèves peuvent être outillés chez eux, ce n’est pas pour autant qu’ils vont savoir apprendre à utiliser, de manière correcte, le numérique. C’est un peu la responsabilité collective que nous avons. Comment pouvons-nous contribuer à ce que le développement des compétences numériques de nos enfants soit le plus efficace possible ? Et c’est vraiment cette responsabilité-là, qui nous guide. Et encore une fois, je tiens à vous remercier de nous avoir permis de vous présenter cette ligne de conduite de cet appel à projet et les finalités communes. Merci à vous.

M. le Maire : M. BOITE, je pense que tous les gens présents autour de la table, la majorité comme l’opposition, je pense quand même, et j’en suis pratiquement sûr, que vous pouvez compter sur l’ensemble du Conseil Municipal pour offrir un enseignement de qualité à nos enfants, sauf erreur de ma part. Merci d’être venu.

Mme GAUTHIEZ : Merci à vous, je rejoins totalement M. BOITE.4

M. le Maire : Vous voyez, on vous a fait passer en premier, comme ça on ne vous a pas trop retardé ! Passez une bonne soirée !

M. BOITE : Merci de l’invitation et bon courage pour vos travaux.

M. le Maire : Nous allons passer au point 3, on rediscutera de l’appel à projet. S’il y a éventuellement des choses à ajouter, des questions sur le sujet, on essaiera d’y répondre…

3) DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES

M. le Maire : Est-ce que vous avez éventuellement des questions ? Est-ce que vous voulez que je vous en fasse la lecture ? Dans les grands axes, vous verrez qu’il y a l’inscription de Mme DUQUENNE pour sa formation de responsable du Centre Culturel, également le BPJEPS de M. BOUHALFAYA Amar. Ce sont les grandes lignes. Après les contrats de maintenance, ce sont des choses qui reviennent régulièrement dans les délégations du Maire. Ce ne sont pas des choses qui sont soumises à délibération, c’est pour votre information.

Mme GAUTHIEZ : S’il vous plaît, j’ai une question concernant le chargeur équipé d'une plieuse et d’une agrafeuse, pourquoi ?

M. le Maire : Le chargeur ??

Mme GAUTHIEZ : Le chargeur du photocopieur. Nous sommes en pleine dématérialisation, pourquoi investir dans un photocopieur avec ce genre de service ?

M. le Maire : Même si on dématérialise beaucoup, il y a encore beaucoup de documents qui ont besoin d ‘être reliés. C’est tout !

Mme GAUTHIEZ : Parce que lors de notre premier mandat, nous avions une photocopieuse comme ça. Lors du deuxième mandat, je n’en n’ai plus voulu, on ne s’en servait pratiquement pas et ça revenait très cher !

C’est une réflexion, c’est tout !

M. le Maire : Apparemment, ça revient pas plus cher qu’avant. Je pense que c’est beaucoup plus simple pour le personnel, lorsqu’ils ont besoin d’imprimer des documents, d’avoir ce genre de matériel à leur disposition ! Ce n’est pas à usage abusif. Là où je travaille, les imprimantes sont toutes comme ça !

Mme GAUTHIEZ : Si vous recevez des documents agrafés d’accord, mais moi, je n’en reçois pas !

M. MINNENS : C’est pour éviter de perdre du temps à agrafer

Mme GAUTHIEZ : On ne s’en sert pas !

M. le Maire : Peut-être pour vous, mais nous on s’en sert. On ne va pas faire le débat sur une imprimante et une agrafeuse ! D’autres questions Mme GAUTHIEZ ?

On passe au point 4, je vais laisser la parole à Daniel BRASSART qui va nous faire le point sur le Rapport d’Orientations Budgétaires.

4) RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 – DEBAT

M. BRASSART : L’année dernière, au mois de juillet 2020, on avait travaillé sur le ROB avec beaucoup d’incertitude sur ce que l’on allait pouvoir faire et aujourd’hui, on est au mois de mars 2021, et on peut5

redire la même chose. Toujours beaucoup d'incertitudes. On nous dit que l’on va bientôt voir le bout du tunnel, mais on ne connaît pas la longueur du tunnel ! Pour la vie communale c’est assez problématique.

La première page, c’est le rappel des obligations que l’on a. La seconde page, c’est un rappel du contexte national et législatif. Vous avez pu le lire et entendre, ici et là, les commentaires sur les problématiques économiques que l’on connaît. J’insisterai sur l’impact de la loi finances 2021, avec notamment les mesures d’urgence et du plan de relance en 2020, en particulier pour la transition écologique, qui devraient être utilisées largement par les communes. Il y a aussi l’entrée en vigueur de la réforme sur la Taxe d’Habitation. Je vous rappelle qu’en 2020, 80% des ménages n’ont plus payé la taxe d’habitation sur leur résidence principale et les 20 % restants bénéficieront d’un abattement de 35 % en 2021 et de 65 % en 2022. En 2023, plus personne ne paiera de Taxe d’Habitation. Par contre, pour nous, on verra que, sur le détail des dépenses et des recettes, il y a un impact assez fort.

Je suis chronologiquement la présentation des documents.

Il y a la présentation des comptes administratifs 2020 : vous voyez que le résultat global de fonctionnement est à 776 628.61 €.Pour la section d’investissement, le résultat de l’exercice est de – 756 377.36 €, avec un résultat reporté de 2019, de 525 872.39 €. On a un résultat global d’investissement de – 230 505.37 € et un résultat global cumulé de 546 123.24 €.

Je pense que vous avez, dans le document, le détail.

En comparaison sur 2019 à 2020, on a une augmentation des recettes, malgré la crise, avec une forte revalorisation des dotations, notamment à caractère social, avec +142 000€, compte tenu des remboursements sur les emplois aidés et des aides que nous avons reçues pour mener des actions sociales.

Les dépenses de gestion, par contre, augmentent fortement : 209 530 €, avec les charges de personnel de + 159 002 € et des dépenses de gestion de + 103 700 € et la subvention versée au CCAS, qui a augmenté depuis 2019 de 84 000 €. Cette année elle devrait redescendre au niveau de l’année 2019.

L’excédent de fonctionnement de l’exercice s’établit à 200 082.77 €

En ce qui concerne l’évolution prévisionnelle, pratiquement, on redit plus ou moins la même chose qu’au mois de juillet. Ce qui est sûr, c’est que nous maintenons une politique de stabilisation des taux de fiscalité communale.

- Garantir un meilleur service public aux habitants. Je pense que c’est le cas avec notamment les embauches qui ont été faites avec les contrats PEC et des contrats pour le personnel.

- Permettre une gestion apaisée et équitable du personnel.

- Assurer l’optimisation de l’entretien et l’utilisation des matériels et des bâtiments communaux, notamment pour le Centre les Galibots. Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais nous avons pas mal de problèmes avec ce bâtiment. Rechercher des actions et moyens qui permettent aux Masnysiens de tous les quartiers de la commune de s’approprier et d’utiliser le bâtiment

Ensuite les effets dévastateurs de la Covid-19 qui continuent de nous embêter fortement dans la vie de tous les jours et qui bloquent l’activité de la commune. Nous ne pouvons pas faire de réunions, ni faire de manifestations. C’est quand même très ennuyeux !

En ce qui concerne les recettes, je vais faire le rappel des différentes recettes 2020 et les estimations que nous développerons dans le budget prévisionnel qui sera débattu dans un mois.

Produits des services, estimation en 2021, 72 000 €, pratiquement la même chose.

Impôts, taxes et fiscalités. Je vous ai remis des taux de fiscalité inchangés avant la réforme, avec la taxe d’habitation. A partir de 2021, les communes ne percevront plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. Par contre, elles vont recevoir la part départementale du foncier bâti. C’est6

un peu compliqué ! En fait, quand vous payez votre impôt Taxe Foncière, vous avez une somme qui concerne la municipalité, la mairie. Le taux pour la mairie est de 29.32 % de la base et vous avez une autre colonne avec le Foncier Bâti Départemental. C’est de l’argent qui va au Département. Le taux actuel qui va au Département est de 19.29 %. Ces 19.29 % vont revenir à la commune. On définit ainsi le montant de la Taxe Foncier Communal égal au Foncier Bâti Communal 29.32 % + le Foncier Bâti Départemental 19.29 %. Nous avons donc un taux de référence pour Masny de 48.61 % et désormais ce sera comme ça.

Vous allez me dire comment le Département va faire s’il n’a plus d’argent ? Alors ça c’est le Gouvernement qui a décidé de faire une opération, plus ou moins, de vases communicants. En fait, le Département va recevoir une côte part de la TVA. Ce sont les experts financiers de Bercy qui ont reconsidéré tout ça. L’objectif était de supprimer la Taxe d’Habitation, c’est fait en partie, mais il faut maintenir les finances des collectivités.

J’ai un document à disposition, si vous voulez le lire, qui fait environ 150 pages…si vous le voulez je vous le passe ! En même temps que ce taux foncier de référence, si on regarde combien ça fait pour Masny, pour 2021, j’ai fait une estimation de la base de la Taxe Foncier Bâti qui devrait être d’environ 2 340 000 € multiplié par le taux de 48.61 % ce qui nous fait 1 137 474 €. En même temps que ces dispositions, il y a un mécanisme de compensation, une attribution d’une compensation pour la perte de TH. Le Foncier Bâti Départemental 2020, moins la Taxe d’Habitation communale supprimée, vous avez donc un écart. Si ce résultat est négatif, on a droit à une compensation, s’il est positif il y a prélèvement. De toute façon, l’objectif est de faire qu’il n’y ait pas de perdants dans l’histoire. Pour nous, nous sommes négatifs, puisque le résultat de l’opération se situe à – 185 827 € et nous allons donc recevoir une compensation de 185 827 €. Et si vous faites la comparaison des deux, ça revient au même résultat que Foncier Bâti et Taxe d’habitation.

Si vous avez des questions ? Je vais me permettre une petite réflexion. La dernière fois que nous avions connu une réforme comme celle-là, c’était pour la taxe professionnelle, que les communes avaient perdu au profit des communautés de communes. Mais il se trouve que… ce n’est pas tout à fait la taxe professionnelle, c’est un système similaire, mais les entreprises continuent de payer une taxe avec revalorisation des taux. La taxe professionnelle de Masny, en 2000, était de l’ordre de 120 000 €. Aujourd’hui elle est bien supérieure à ça pour les communautés de communes et on touche une petite compensation. Donc on a été un peu les dindons ! J’espère que la revalorisation de la Taxe d’Habitation, ça ne sera pas la même chose. Ceci dit pour les habitants, il n’y aura plus de Taxe d’Habitation, c’est quand même intéressant. Il y a quand même une économie, pour chacun, assez conséquente !

Les autres taxes qu’on ajoute, il y a toujours le Foncier Non Bâti qui ne change pas. Toutes les dotations sont en fait des répartitions entre communes pauvres et communes riches. Avec le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) nous recevrons, c’est une estimation, 34 800 €. Pour le FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Communales et intercommunales), c’est pareil : c’est une compensation de 104 100 €. La TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) de 58 100 €. Ces chiffres-là, on ne les a pas exactement : c’est une estimation, mais il n’y a pas de raison que cela change. Et enfin, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, j’ai réduit, car si vous mettez une taxe trop importante, les gens enlèvent leurs enseignes et vous n’avez plus de recettes. C’est une recette qui est un peu problématique ! Alors le total, nous arriverons en 2021 à une recette de 1 583 671 €, une augmentation de l’ordre de 40 000 €, c’est à peu près ce que nous aurons.

Ensuite, les Dotations et Participations. Là-dedans, nous avons la Dotation Forfaitaire, la Dotation de Solidarité Rurale, la Dotation Nationale de Péréquation, ce qui fait donc un total de Dotations Forfaitaires de 1 160 953 € pour 2021. Une augmentation de 1 %. Ce sont les chiffres précis, on a déjà eu les éléments.

Les autres participations pour les actions sociales notamment. Je vous ai mis la comparaison entre 2019, 2020 et 2021. Vous verrez que pratiquement de 2019 à 2020, on a doublé cette participation et nous allons donc au moins la maintenir pour 2021, sinon l’améliorer.7

La dotation de compensation, c’est tout ce qui vient de l’Etat, tout ça est regroupé. Nous avions touché en 2020, 324 881 € et j’ai remis la même somme pour 2021. Nous n’avons pas encore de détail.

Le total pour 2021, nous aboutissons à une estimation de 1 599 701 € soit une augmentation de 30 000 €.

Ensuite il y a les produits de gestion sur les revenus des immeubles. Là aussi, nous allons en parler tout à l’heure, nous allons fortement augmenter. Mais j’ai pris une évolution un peu pessimiste. De manière générale je suis pessimiste pour les recettes et « optimiste » si on veut … pessimiste… sur les dépenses.

Je n’ai pas fait le total car il s’agit d’estimation. Cela ne voudrait rien dire de faire des totaux sur des estimations…

Concernant les dépenses, beaucoup de choses à dire aussi. Nous avons une diminution pour les charges à caractère général, mais ce n’est pas significatif. Pour 2021, je prévois 750 000 €. Tous ces chiffres-là seront précisés d’ici un mois, avec le budget prévisionnel. Les charges de personnel ont fortement augmenté avec la rémunération principale, d’une part, et les emplois d’insertion, d’autre part. Pour les emplois d’insertion, je vous rappelle que l’on a reçu 63 000 € en plus dans les dotations sociales et c’est en partie lié à ces emplois d’insertion. Pour 2021, on a fortement augmenté. Ce sont les services comptables qui ont fait ces estimations et je pense que nous allons devoir effectivement faire face à cette forte augmentation des charges de personnel totales.

Mme GAUTHIEZ : Oui en effet c’est inquiétant. En 2020 il y avait une masse salariale de 47 % des recettes en 2021 vous prévoyez 57 %, 10 points en plus. Je trouve que c’est quand même …

M. le Maire : C’est vous qui allez nous donner la réponse Mme GAUTHIEZ !!

Mme GAUTHIEZ : Pardon? Attendez…

M. le Maire : C’est vous qui avez la réponse à votre question, nous ne sommes là que depuis 8 mois ! Qui a embauché des gens, au mois de mai, au mois de juin ?? C’est moi ???

Mme GAUTHIEZ : J’ai géré 3 mois la commune

M .le Maire : Combien ?

Mme GAUTHIEZ : 3 mois, janvier, février, mars,

M. le Maire : Et avril, mai, juin, vous aviez disparu ?

Mme GAUTHIEZ : Attendez, il y a 150 000 € en plus ! Je n’ai pas dépensé ça, en embauchant des gens. Il y avait des postes de libres, j’ai mis des personnes dessus, c’est tout ! M. le Maire, je vous parle de 2020, mais là, vous prévoyez 10 points de plus, en 2021 !! Je fais la remarque, c’est tout !

M. le Maire : Oui, et moi aussi je vais vous faire une remarque, Mme GAUTHIEZ, parce qu’on est en train de passer derrière vous et les dégâts qui ont été faits dans les rétributions de personnels ! Dont vous êtes responsable !

Mme GAUTHIEZ : Des dégâts ?

M. le Maire : Ne vous inquiétez pas, je vais vous donner le détail des petites compensations, « de copinage », que vous avez servies à certains de vos salariés… Est-ce que vous connaissez la NBI, Mme GAUTHIEZ ?

Mme GAUTHIEZ : Oui8

M. le Maire : Oui…Est-ce que vous connaissez le mécanisme de la NBI ? Comment on donne la NBI ? Quels critères pour obtenir la NBI ?

Mme GAUTHIEZ : Vous allez me le dire…

M. le Maire : Vous devez le savoir… c’est vous qui l’avez mis en place. Vous avez donné de la NBI aux gens comme ça ??… Combien coûte un point de la NBI ?

Mme GAUTHIEZ : Vous allez me le dire…

M. le Maire : C’est quand même hallucinant ! Vous n’êtes pas capable de me le dire … C’est 4.68 € par point, Mme GAUTHIEZ.

Est-ce que vous savez qu’il y a des gens, par exemple, qui travaillent au CCAS, qui sont au coeur des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, qui sont éligibles à la NBI et qui sont en droit de nous faire un procès pour aller récupérer, jusqu’à 4 ans en arrière. Est-ce que vous le savez ça ?

Mme GAUTHIEZ : Non je ne le savais pas !

M. le Maire : Mais vous étiez Maire Mme GAUTHIEZ !! Ce que je suis en train de vous expliquer, c’est que ces gens-là, aujourd’hui… je préfère avoir un bon accord avec le personnel, que de me retrouver au tribunal et de mettre la clé sous la porte, parce que vous savez combien cela va coûter les décisions que vous avez prises ? Par personne : 7000 €. Les gens étaient en droit de réclamer 7000 €, parce que vous ne leur aviez pas donné ce à quoi ils avaient droit ! Est-ce que vous le saviez ?

Mme GAUTHIEZ : Non, pas du tout!

M. le Maire : Vous n’êtes même pas informée ! Si je comprends bien, vous donniez des augmentations à des personnes, comme ça, sans justificatif, sans savoir si vous aviez le droit. Vous avez oublié des gens, qui étaient véritablement éligibles et qui aujourd’hui peuvent, s’ils voulaient, si on ne trouvait pas un accord avec eux, nous mettre au tribunal administratif et gagner ! Tout ça, parce que vous n’avez pas été impartiale. Tout simplement ! Le personnel doit être sur un même pied d’égalité !

Mme GAUTHIEZ : C’est tout à votre honneur !

M. le Maire : Non ! J’ai voulu être équitable avec tout le monde, ce qui est tout à fait logique ! Et avec ce que le personnel est en droit d’avoir ! Et vous pendant des années, j’ai vu ce que vous aviez fait Mme GAUTHIEZ, il y a des gens qui ont été augmentés pendant des années, il y en a un paquet … « Allez ! On y va ! On ouvre les vannes avec certains et on serre pour les autres ». Il y a des gens, Mme GAUTHIEZ, qui vont partir en retraite, qui viennent de faire un calcul, ils ont 35 ans de boîte, avec 1 100 € ! Qu’avez-vous fait pour eux, pendant 12 ans, pour les faire évoluer ?

Mme GAUTHIEZ : Ecoutez …

M. le Maire : Ben, expliquez-moi ? Je vous pose des questions ! Vous me posez des questions ! Moi, je vous réponds et vous, vous ne me répondez pas… Vous ne connaissez pas la NBI ! Je dois vous l’expliquer ! Vous ne connaissez pas le point de la NBI, je dois vous l’expliquer ! Vous avez été aux affaires pendant 12 ans et je dois tout vous expliquer…

Mme GAUTHIEZ : Je parie que vous ne savez même pas ce qu’est la NBI ?9

M. le Maire : Je ne sais pas, moi, ce que c’est que la NBI ? Je viens de vous l’expliquer il y a 2 minutes !

Mme GAUTHIEZ : Mais bien sûr !!!

M. BRASSART : Il est vrai qu’il y a une augmentation des charges du personnel et je résume cela. Nous avons voulu, depuis 6 mois, respecter la légalité que vous n’aviez pas respectée

M. le Maire : Exactement !

M. BRASSART : Et aussi, l’égalité entre le personnel ! Et effectivement, cela nous conduit à faire des rattrapages pour certains. Qui étaient particulièrement, je ne vais pas citer de noms, qui étaient particulièrement mal traités. Et ça se traduit effectivement par une augmentation !

M. le Maire : Vous savez Mme GAUTHIEZ, je regarde un résultat, mais on ne parle pas de celui-là. Mais je vais vous en parler quand même ! Vous savez, la subvention au CCAS de 84 000 €, par exemple, avec les aides aux entreprises, au départ, et également pour venir en aide aux gens qui souffraient de la crise Covid.

Mme GAUTHIEZ : Oui, j’ai assumé la crise Covid !

M. le Maire : Oui, mais vous ne l’avez pas assumée pour tout le monde !

Mme GAUTHIEZ : Vous non plus, car vous n’avez pas répondu à certains courriers de personnes qui vous avaient réclamé la subvention Covid !

M. le Maire : Les deux personnes sont des personnes qui étaient sur votre liste !

Mme GAUTHIEZ : Et alors ? Vous faites la différence aujourd’hui entre des Masnysiens…

M.le Maire : Ce ne sont pas des Masnysiens, ce sont vos colistiers qui ont créé des entreprises durant la période électorale, pour avoir une subvention… On est allé chercher les n° de Siret !! Ne mélangez pas tout …C’est hallucinant, je suis dans un autre monde Mme GAUTHIEZ !

Mme GAUTHIEZ : Ce que vous me reprochez, vous le faites !

M. le Maire : Je ne vous reproche rien du tout ! C’est vous qui me posez des questions, je vous réponds !

M. BRASSART : Je vais continuer. Les charges de gestion courante : en 2020, on était à 577 167 € et pour 2021, on prévoit 570 000 €. Par rapport à 2019, on a une augmentation de 103 700 € avec l’augmentation de la subvention au CCAS de 84 000 €. Elle a augmenté de 140 %.

M. le Maire : Voilà, augmentation de 140% pour le CCAS !

M. BRASSART : Les charges financières n’augmentent pas. La somme exacte diminue très légèrement. Les charges exceptionnelles, il n’y en a pas, et enfin les dotations d’amortissements, c’est pratiquement la même chose. Et enfin, la dernière charge, j’ai parlé de la compensation avec la CCCO : avant on recevait un peu d’argent, maintenant c’est nous qui en donnons à la CCCO. Nous devons payer car il y a eu des transferts de compétences importants à la CCCO. Voilà c’est le budget de fonctionnement.

M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions pour le moment ?10

M. BRASSART : De toute façon, on y retourne dans un mois !

Les investissements : donc en 2021 et 2022, les plans de relance entrent en application et l’objectif de la ville est de les utiliser au maximum. Certains sont déjà entrés en action, par contre d’autres sont en cours, comme le socle numérique ou d’autres choses comme ça !

M. le Maire : En fait, sur le budget d’investissements, vous le voyez, c’est bien spécifié, il y a un ordre de priorités.

- Le bungalow stade Germinal : c’est commencé

- La réfection de la salle Jacques Brel : on a déménagé les enfants du foyer Jacques Brel. Ils mangent en ce moment au Club des Loisirs. On a installé une cantine provisoire, le temps des travaux.

- Le cimetière devrait commencer prochainement

- La réfection des rues Chopin et Mozart. Il faut que vous m’expliquiez quelque chose Mme GAUTHIEZ. Lorsque vous avez fait la réfection des rues Chopin et Mozart, pourquoi ne faire que les trottoirs ??? Pourquoi ne pas avoir fait les rues ?

Mme GAUTHIEZ : Parce que ce n’était pas prévu au budget ! Tout simplement

M. le Maire : Alors vous avez 2 trottoirs « nickel » et une route pleine de trous !

Mme GAUTHIEZ : Vous savez bien que nous avons un budget à respecter, donc voilà…

M. le Maire : On est en train de travailler sur un dossier pour refaire les trottoirs des rues Buisset et Demouveau, en partenariat avec le Département. Si on vous dit, voilà, on vous donne de l’argent, je vais faire seulement les trottoirs et pas le reste ! Ça ne sert à rien ! Donc les gens dans la rue Chopin, en plus c’est une petite rue, donc il n’y avait pas grand-chose à faire… les gens dans la rue, ils se retrouvent avec des trous énormes ! Il y a combien de temps que vous n’êtes pas allée dans la rue Chopin ?

Mme GAUTHIEZ : Euh !!!!

M. le Maire : Il y a un moment ! Allez faire un tour, avec la pluie, il y a des flaques d’eau ! Donc on a fait de beaux trottoirs et on a laissé la chaussée totalement défoncée. Mais on n’avait pas d’argent ! Alors il ne fallait pas le faire ! Il ne fallait pas le faire Mme GAUTHIEZ, il fallait tout regrouper ! Quand on commence à faire venir des entreprises pour faire des enrobés, on fait les enrobés sur le trottoir et sur la voirie également !

Mme GAUTHIEZ : Si vous avez 5 sous, c’est pour quelque chose, ce n’est pas pour faire autre chose, allons !!

M. le Maire : avec ces 5 sous, on fait 2 trottoirs, la moitié d’une rue et on change un candélabre !!

Mme GAUTHIEZ : N’exagérez pas !

M. le Maire :

- Le préau du groupe scolaire du Champ Fleuri : les demandes de subventions sont lancées.

- Le socle numérique : nous allons en parler après…11

C’est un petit peu le Rapport d’Orientations Budgétaires, sur « les gros dossiers » à venir 2021- 2022. Vous verrez également qu’il y a la vidéosurveillance. On a déjà pensé et travaillé avec des entreprises qui viennent régulièrement à notre rencontre. Pour couvrir une bonne partie de la ville, sur des endroits qui posent problèmes, entrées et sorties de ville, ils ont préconisé entre 21 et 23 caméras pour la ville. On a un seul devis, pour l’instant : c’est une entreprise qui appartient au groupe EDF, qui a envoyé un devis à 120 000 €. C’est ça Régis ?

M. MINNENS : Comment ? Oui c’est ça !

M. le Maire : On a reçu également Protec Phonie : on attend le devis. Mais, pour que ce soit vraiment mis en place, on a reçu le brigadier de Police du commissariat de Douai, pour qu’une enquête soit menée au préalable et à partir seulement de là, on pourra commencer à travailler sur la demande de subvention, la « FIPD », il me semble, il y a tellement d'abréviations… On ne sera pas éligible cette année et 2021, c’est trop tôt, mais on le sera certainement en 2022.On attend les retours. Ça peut être financé à hauteur de 60%. On est dans la réflexion, dans la démarche. S’il y a des possibilités, on le fera. Ça fera l’objet d’une discussion, d’un débat, parce que la vidéosurveillance, ça peut remettre en cause nos valeurs de liberté dans la commune. Mais avec ce qui se passe actuellement chez nous et dans les communes voisines, toutes les communes sont en train de prendre le pas et nous on n’échappera pas à la règle. Si vous avez éventuellement des remarques à faire sur le sujet ?

Je voulais aussi insister sur la création d’une piste cyclable bilatérale en partenariat avec la ville de Monchecourt. On a reçu des gens du Département et le Maire de Monchecourt. C’est un projet qui a été chiffré déjà : 467 000 €, subventionnés à hauteur de 70 % par le Département et le reste à charge, pour les 2 communes, serait de 65 000 €. Sachant que Masny a une partie un peu plus longue. Mais M. SAVARY, Maire de Monchecourt, a dit que l’on ne va pas chipoter pour une dizaine de mètres. On fera donc du 50/50 sur le projet. Si vous avez des questions ?

M. MAZZOLINI : Pour la vidéosurveillance, la gestion envisagée, est-ce que ce sera de l’enregistrement ou il y aura une personne en permanence ?

M. le Maire : Non, ce sera uniquement de l’enregistrement. Normalement les vidéos sont gardées une quinzaine de jours et c’est effacé automatiquement. Il y a une seule personne, dans la commune, en l’occurrence le Maire, l'adjoint ou éventuellement un conseiller délégué, ou un officier de police judiciaire, qui pourrait y avoir accès et qui réglerait les problématiques. C’est quelque chose qui s’efface tous les 12 ou 15 jours …quelque chose comme ça. Sinon, ça coûterait beaucoup trop cher ! On n’a pas forcément les moyens de le faire. Le problème, c’est que la vidéosurveillance, beaucoup y ont recours actuellement. Il y a des prix aussi farfelus et aussi des prix très bas. Il y a un gars qui était passé, je ne sais plus quelle société. Il nous dit : « Nous on s’arrange pour pas que ça dépasse 70 000 €. Comme par hasard ! D’autres nous donnent 103-104 000 €. Il y a quand même des écarts ! 30 000 € pour le même nombre de caméras ! Je veux vraiment que l’on ait un maximum de devis…

M. MAZZOLINI : Ce qui serait intéressant, c’est d’avoir un retour d’expériences des autres communes, mais vous y avez peut-être déjà pensé ?

M. MINNENS : C’est ce qu’on a fait, lorsque l’on a rencontré l’Officier de Police Judiciaire. Il y a d’autres communes qui l’ont fait installer, et ça va nous permettre d’avoir une fourchette de prix en fonction du nombre de caméras. Ça dépend de l’installation. Vous avez des installations avec des poteaux, c’est là où ça coûte très cher, parce qu’il y a du terrassement à faire, des poteaux à monter et donc le prix peut vite monter. Il faut donc utiliser au maximum les installations à demeure et après on verra en fonction de la situation, si on ne peut pas mettre les caméras à des endroits plus judicieux pour éviter de faire monter ces installations. Mais pour le moment on n’a que des devis…12

M. le Maire : Quand je rencontrerai les maires d’autres communes, je vais en discuter… M. PIERRACHE a installé 52 caméras, ça me semble beaucoup… ça dépend par quelle société il passe ! On ira voir leur installation, voir comment ça fonctionne. Je sais qu’Auberchicourt travaille également sur le sujet, il faut peut-être aller voir les voisins, voir par quelles sociétés ils passent. Combien ça leur coûte…Il y a une réflexion à avoir. On m’aurait posé la question il y a 10 ans, en parlant de vidéosurveillance, j’aurais été contre ! Ça pose des fois un problème d’éthique. Mais, on s’aperçoit qu’on a eu dernièrement des soucis au parc Verlaine, avec des gars, on ne sait pas d’où ils viennent ! Malheureusement il y a aussi des Masnysiens, très jeunes, qui vont à leur rencontre et des gens qui se déplacent… avec les arrestations qu’il y a eues à Lewarde dernièrement sur un trafic de drogue, qui s’est déplacé sur Masny, qui est reparti du côté d’Ecaillon. Vous avez vu aussi, le week-end dernier, les voitures brûlées à Aniche, la voiture du pizzaiolo à Somain également. Il y a de plus en plus de délinquance sur le secteur. A ce sujet, je serai demain avec des maires de la CCCO au Cœur d’Ostrevent, pour communiquer sur le sujet. Parce qu’on a véritablement besoin d’un renfort de police sur notre territoire, c’est incontournable !

M. BRASSART : Pour les investissements, il y a bien sûr l’équipement du Centre Les Galibots (mobiliers de bureaux - cuisine), bien que les travaux ne soient pas totalement terminés. Normalement, ils devaient se terminer le 15 décembre. Nous sommes pratiquement le 15 mars, et il y aura probablement encore des choses à faire, puisque tout n’est pas réalisé correctement. Mais il faut prévoir l’équipement intérieur.

M. le Maire : Je rappelle également à l’opposition, Fabrizio, Vanessa, Mme GAUTHIEZ, qu’au moment où on commencera à récupérer le bâtiment pour signer la réception des travaux, avant de signer quoique ce soit, on vous mettra dans la boucle, dans la confidence, et on échangera sur le sujet avant de prendre une décision. Je pense que c’est une décision collégiale, qu’il faut prendre tous ensemble. C’est un projet que vous avez entamé, c’est un projet que nous avons récupéré, il me semble logique que les personnes autour de la table puissent participer au débat de réception définitive des travaux. Surtout que Philippe, qui suit le dossier de très près, s’arrache régulièrement les cheveux, lors des réunions de chantier avec les entreprises et l’architecte également.

M. BRASSART : Ensuite, sur le document ici, vous avez une série de graphiques, qui illustrent le plus concrètement possible les recettes et les dépenses, et également l’endettement. Je ne sais pas si vous avez des questions ?

M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur le Rapport Budgétaire d’Orientations ? On va le soumettre au vote.

Délibération n° 2021– 11/03 - n° 1

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 – DEBAT

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L 3312-1, L 5211-1, L 5211-36 relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Aussi, pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics, les métropoles et les départements, les nouvelles dispositions imposent à l’exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport sur :13

- les orientations budgétaires ;

- les engagements pluri-annuels :

- la structure et la gestion de la dette.

Enfin, l’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques pour 2018-2022 (LPFP) contient de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire (DOB).

Ainsi, lors du ROB, les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics, les métropoles, les départements, doivent présenter leurs objectifs concernant :

- l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

- l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Aussi, en vertu des articles L 2312-1, L 3312-1 et L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique. Il a dorénavant un caractère décisionnel, la délibération n’a plus seulement pour objet de prendre acte de la tenue du débat mais elle est également soumise au vote des élus.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BRASSART, Adjoint aux Finances,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des voix (trois abstentions : Mmes GAUTHIEZ – ROUSSEAU – M. DELABY) /

- A PRIS ACTE qu’un débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors de la présente séance, sur la base d’un rapport ci-annexé ;

- SOULIGNE que ce débat et les documents présentés dans le rapport définissent les perspectives et orientations budgétaires prévisionnelles qui seront votées au cours du Budget Primitif de l’exercice 2021.

5) DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

M. BRASSART : Tous les ans à cette période, le premier trimestre est toujours problématique pour les investissements. Les crédits n’étant pas ajoutés, on n’a pas le droit d’utiliser de l’argent pour ça. Il y a donc des dispositions pour les communes qui permettent de prendre un quart des crédits ouverts de l’année précédente, donc 2020 et de l’affecter pour les dépenses en cours, dès le mois de janvier de l’année suivante. Nous avons droit, compte tenu des crédits ouverts l’année dernière au niveau du BP, nous avons droit à un quart des crédits, soit 84 202.87 € et nous avons déjà engagé l’acquisition de14

licences, pour les immobilisations incorporelles de 1000 € et les immobilisations corporelles pour un total de 14 970 €

Il y a aussi une opération pour la rénovation du collège : nous avons inscrit 5000 € de crédits sur 2021. Bien entendu ces crédits seront repris dans le total 2021.

M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ?

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 2

Selon l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget primitif ou jusqu’au 15 Avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au conseil municipal :

- de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif principal 2021, étant entendu que l’autorisation précisera le montant et l’affectation des crédits.

DETERMINATION ET CALCUL DES CREDITS

LIBELLES DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT BP + DM 2020 MONTANTS

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles

Chapitre 21 – Immobilisations incorporelles

OPERATION 25 - Reconversion/rénovation ancien

Collège Desnos

OPERATION 30 – Extension ligne A du TCSP

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières

Total représentant 1/4 des

crédits ouverts de l’exercice précédent

10 000.00 € x 1/4

290 008.46 € x 1/4

20 000.00 € x1/4

13 753.00 € x 1/4

3 050.00 € x 1/4

2 500.00 €

72 502.12 €

5 000.00 €

3 438.25 €

762.50 €

84 202.87 €

La limite de 84 202.87 € correspond à la limite supérieure que la ville pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2021.

Considérant le besoin de crédits avant le vote du budget primitif 2021, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant et la nature de ces dépenses d’investissement comme suit :15

. Chapitre 20 – Immobilisations Incorporelles - Total : 1000 €

Compte 2051/020 Acquisition licences ANYDESK télétravail : 1 000 €

. Chapitre 21 – Immobilisations Corporelles - Total : 14 970 €

Compte 2135/71 Remplacement chaudière gaz logement communal 46 rue de Beauvais : 4 650 €

Compte 2138/412 Frais d’architecte pour mise en place du bungalow au stade Germinal : 5 520 €

Compte 2152/821 Panneaux de signalisation/barrières fixes : 2 500 €

Compte 2183/020 Ordinateur portable mairie télétravail : 680 €

Compte 2184/422 Mobilier pour pôle cohésion sociale bureaux médiateurs : 1 620 €

Opération 25 – Reconversion/rénovation ancien collège Desnos : 5 000 € (compte 2313/71)

Le Conseil Municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

6) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – PROGRAMME 2021 – AMENAGEMENT D’UN PREAU AU GROUPE SCOLAIRE DU CHAMP FLEURI

M. le Maire : Je ne sais pas si M. SPECQ souhaite intervenir ou si je fais la présentation, à ta convenance …

M. SPECQ : Ce sont des travaux qui correspondent à des priorités. Le Groupe scolaire du Champ Fleuri attend depuis plus de 10 ans, désespérément, la création d’un préau pour les maternelles. On a fait faire un devis et il serait préférable de faire intervenir un architecte. Pour ce faire, on fait une demande de subvention pour bénéficier du nouveau Fonds de Soutien à l’Investissement Local, sur un programme de travaux d’un coût estimatif global de 40 512 € H.T. et on sollicite une subvention d’environ 16 000 €. On espère que le préau sera réalisé pour le mois de septembre.

M. MINNENS : On a un deuxième devis pour la réalisation du préau qui devrait arriver incessamment sous peu. On fera donc le choix le moment voulu, sur les différents types de préau qui seront proposés.

M. le Maire : Voilà donc un beau préau, le socle numérique. Nos enfants ont les meilleures conditions pour bien travailler à l’école. C’est le moins que l’on puisse faire. Est-ce qu’il y a des questions sur le préau, oui Fabrizio ?16

M. MAZZOLINI : Pas sur ce préau, mais lors de la campagne électorale, nous avions eu de fortes demandes de l’école Robert.

M. le Maire : Oui, pour des genres d’abris notamment lorsqu’il pleut, on a reçu la requête… C’est quelque chose que l’on a étudiée également. Je suppose que si on obtient cette subvention en 2021, on pourra enchaîner tout de suite en 2022, pour l’autre école. On a eu exactement la même requête.

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 3

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local est inscrite depuis 2018 dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en son article L 2334-42.

La DSIL est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre et est ciblée sur le financement d’opérations d’investissement relevant de façon impérative et exclusive des six thématiques DSIL suivantes, composant l’enveloppe classique :

- la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables dans les bâtiments publics (hors éclairage public sur la voirie)

- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics

- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements (hors voirie pour la desserte des logements)

- le développement du numérique et de la téléphonie mobile

- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires

- la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

-

Une attention particulière étant apportée aux projets répondant aux besoins des territoires et ayant trait :

- à l’accélération de la transition écologique au travers de la rénovation thermique et énergétique des bâtiments,

- ou au développement de transports publics durables innovants et répondant aux besoins des territoires

Pour 2021, trois enveloppes DSIL seront concomitantes :

- l’enveloppe dite « classique » qui répond aux six thématiques précitées, inscrites à l’article L 2334-42 du CGCT ;

- une enveloppe dite « France Relance » entrant dans le cadre du plan de relance, afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements, qui priorise trois thématiques : transition écologique, résilience sanitaire et préservation du patrimoine ; - une enveloppe dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments du bloc communal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter ce fonds pour les travaux de construction d’un préau au groupe scolaire du Champ Fleuri, travaux faisant partie des types d’opérations éligibles et devant être engagés à bref délai.

Le Conseil Municipal,17

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Considérant que les travaux de construction d’un préau au groupe scolaire du Champ Fleuri sont éligibles aux critères pour bénéficier du nouveau fonds de soutien à l’investissement local, au titre de l’enveloppe classique,

APPROUVE le programme de travaux d’un coût estimatif global de 40 512 € H.T.,

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet,

S’ENGAGE à engager les travaux avant le 4ème trimestre 2021,

S’ENGAGE à inscrire cette dépense en section d’investissement au budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

S’ENGAGE à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…)

ANNONCE que le financement sera assuré comme suit :

Montant hors taxes de l’opération : 40 512 €

Demande DSIL (Etat) 40 % sur le montant total HT du projet, soit 16 205 €

Autofinancement 60 % sur le montant total HT du projet, soit 24 307 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

7) APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES – PLAN DE RELANCE 2021

M. le Maire : C’est ce que M. BOITE et Mme NESTI sont venus nous présenter. Est-ce qu’il y a des questions sur le sujet ? Est-ce que c’était assez clair ? Daniel va peut-être nous synthétiser tout ça …

M. BRASSART : Il y a 2 écoles concernées, en tout il y a 13 classes (8 au Champ Fleuri et 5 à Robert), et ça concerne 235 élèves. Ces chiffres sont importants parce que c’est ce qui détermine plus ou moins le montant de la subvention. Au total, en ce qui concerne l’investissement du matériel numérique, à proprement dit, on est à 65 668 € pour lequel nous pourrions obtenir une subvention de 34 200 €. C’est un montant assez conséquent. Cela dit, dans la publicité sur le socle numérique, ils nous annonçaient 70% de subventions. Mais quand on commence à remplir le dossier, on s’aperçoit que les subventions diminuent au fur et à mesure .En fait, il y a un prix de base de 3 500 € par classe et si vous vous écartez de ce prix, la subvention dégringole. Le principe est le suivant : au lieu d’avoir une seule classe informatique où les élèves viennent une fois par semaine, par exemple, là ce sont les 13 classes qui vont être équipées. Bien sûr on ne peut pas mettre 20 ordinateurs par classe en permanence ! Cela correspondrait à un investissement trop important. Donc c’est une trouvaille des gens du rectorat, qui consiste à mettre, sur un chariot, 12 ordinateurs qui vont dans la18

classe. En définitif, au lieu que ce soit les élèves qui se rendent dans une classe informatique, c’est l’informatique qui se déplace dans la classe. Et c’est une utilisation au jour le jour, presqu’en permanence, de l’informatique. Le montant donné de 65 668 €, c’est le matériel proprement dit : les chariots, les ordinateurs…, bien évidemment avec tout ça, un serveur Kwartz, une licence Kwartz… ça c’est pour la protection, mais en plus on doit réaliser le câblage des classes. Une borne wifi pour les ordinateurs et une autre destinée aux vidéoprojecteurs. Les vidéoprojecteurs pourraient peut-être se transformer en d’autres choses. On étudie la question… Au départ, les professeurs souhaitaient des vidéoprojecteurs interactifs, gérés par des ordinateurs spécifiques et en fait, on nous propose de prendre des écrans tactiles. Ce sont en fait des supers tablettes géantes ; ça se manie comme une tablette, à part que ça fait 1 m 50. On s’aperçoit que c’est relativement avantageux. Un vidéoprojecteur, il faut changer la lampe tous les 3-4 ans, il faut régulièrement le nettoyer, car il y a un petit ventilateur et il y a de la poussière qui rentre dedans, alors que les écrans tactiles, il n’y a rien à faire. On s’aperçoit que c’est moins coûteux et plus opérationnel. Donc on va sans doute s’orienter vers cela, mais on doit attendre la décision avec M. SCHULCZICK qui est le référent informatique de l’académie.

M. le Maire : Nous allons passer à la délibération.

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 4

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

• l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

• les services et ressources numériques,

• l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans ce but, l’État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.

Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base, dont un référentiel a été discuté avec les représentants des associations représentatives des collectivités lors des États généraux du numérique pour l’Éducation.

Les projets sont construits conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes pédagogiques sur la base d’un diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous et doivent être déposés avant le 31 mars.

L’aide de l’État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

Dans ce cadre M. le Maire propose d’inscrire les projets numériques des écoles primaires Charles ROBERT et du Groupe Scolaire du Champ Fleuri, comprenant :

- 13 vidéoprojecteurs

- 13 tableaux blancs

- 2 microserveurs avec licences

- 3 ensembles « classe mobile », composés de 3 valises mobiles pour 16 tablettes et portables, 36 tablettes avec étuis, licences, microphones.

- 3 ensembles « chariot mobile », composés d’un chariot mobile pour portable, de 12 ordinateurs portables avec microphones et licences

- 13 portables individuels

- Installation, formation, maintenance et assistance 3 ans19

L’ensemble du programme est estimé à 79 947 € TTC.

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- CONSIDERANT l’intérêt de soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles

primaires qui n’ont pas atteint le socle numérique de base, décide de répondre favorablement à l’appel à

projets lancé par l’Etat au titre du « socle numérique dans les écoles élémentaires» en présentant un

dossier relatif à la fourniture et à la mise en place d’équipements informatiques innovants au sein des

écoles primaires Charles ROBERT (5 classes ) et Groupe scolaire du Champ Fleuri (8 classes).

- SOLLICITE une subvention sur la base d’un montant total de 59 790.16 € HT , correspondant à l’achat des équipements (subvention à hauteur de 47 % du montant de l’opération et limitée à 3 500 € par classe).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

8) TAXE D’AMENAGEMENT : EXONERATION PIGEONNIERS ET COLOMBIERS SOUMIS A DECLARATION PREALABLE

M. le Maire : Pourquoi cette délibération aujourd’hui ? Vous savez que les « colombophiles » sont un patrimoine de la région. Il y en a de moins en moins et, pour sauvegarder, dans notre patrimoine, ces passionnés d’oiseaux, beaucoup de communes du secteur avaient repris cette délibération. Nous on est une des dernières communes à ne pas l’avoir fait. Ça a fait un précédent, car il y a un Monsieur, ici à Masny, qui a un superbe pigeonnier et qui est embêté avec les impôts parce que la taxe d’aménagement s’applique automatiquement. On ne pourra rien faire, c’est le trésor public…

Mme GAUTHIEZ : Elle s’élève à combien cette taxe ?

M. le Maire : C’est 4 %

Mme GAUTHIEZ : 4% de quoi ?

M. le Maire : En fonction du pigeonnier qui est construit. Il doit rester 3 ou 4 colombophiles, il me semble, dans la commune, c’est très peu. C’est aussi un moyen, d’avoir encore 1 ou 2 passionnés de pigeons, demain, dans la commune. Quand j’étais gamin, il y en avait énormément. Aujourd’hui il n’y en a pratiquement plus ! Ça fait partie de notre patrimoine régional, tout simplement. Est-ce qu'il y a des questions ?20

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 5

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments faites sur un terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme.

Par délibération du conseil municipal du 25.11.2014, cette taxe d’aménagement a été fixée à 4 % sur tout le territoire communal. Toutefois, en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, la commune peut décider d’exonérer de taxe d’aménagement (en totalité ou en partie) certaines constructions comme les pigeonniers et colombiers soumis à autorisation préalable.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,

Vu la délibération adoptée le 25.11.2014 instituant la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 4 %,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

DECIDE d’exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme :

• les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

9) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE MASNY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN RESPECTUEUX DE LA SANTE ET DE L’ENVIRONNEMENT

M. le Maire : Aujourd’hui, le groupement de commandes entre la commune et l’intercommunalité pour la fourniture de produits d’entretien respectueux de la santé et de l’environnement : vous avez une liste qui vous est fournie sur tout ce qu’on peut obtenir sur les achats groupés. On a déjà des achats groupés, par exemple sur le sel de déneigement…

Mme GAUTHIEZ : On ne l’a pas fait le sel de déneigement, je ne pense pas…

M. le Maire : Si, si…

Mme GAUTHIEZ : Quand ? Ah non, il me semble qu’on avait fait un comparatif et que ça nous revenait moins cher de l’acheter directement.21

M. BRASSART : Cette année, il y a eu un peu de sel de déneigement d’utilisé, et quand on a demandé à la CCCO pour en avoir, elle n’en avait plus. Donc on n’a pas utilisé de sel de déneigement de la CCCO. Mais pour que ça puisse fonctionner correctement, il faut préciser les besoins par avance, sinon ça ne sert à rien.

M. le Maire : Elle a été délibérée cette convention…

Mme GWORYS : Il me semble qu’on avait délibéré, Mme GAUTHIEZ, après on achète ou on n’achète pas…

Mme GAUTHIEZ : Ah bon !

M. BRASSART : Concernant les tarifs, ça va de moins 20%, par rapport au tarif officiel. Par exemple, pour « POINT P » c’est -15%, par rapport au tarif de base, « TRENOIS DESCAMPS » on est à -50%. Ceci dit, on regarde un petit peu, on est en train d’étudier la question avec Mme GWORYS, pour savoir si c’est intéressant et on ira beaucoup plus loin. Pour moi, il n’y a pas que ça ! Il y a le fait qu’à chaque fois que l’on veut acheter quelque chose, on n’a pas les 3 devis nécessaires à faire, on n’est pas dans l’illégalité.

Deuxièmement, quand on envoie un salarié commander un produit, chercher le produit : « il s’en va, il revient… », ça fait des déplacements, alors qu’avec la CCCO, on peut se faire livrer directement. Ça me parait être une simplification sur le plan de la légalité et sur le plan administratif, c’est ça qui est intéressant, mais les prix doivent être regardés en permanence.

M. le Maire : Actuellement, on est en pleine réflexion sur le désherbage du cimetière. Il existe des machines qui permettent de désherber beaucoup plus facilement, sachant que nous n’avons plus le droit d’utiliser de produits style « Roundup ». C’est tout de même des coûts très importants, donc on est en train de réfléchir avec l’intercommunalité : acheter ce genre de machine et nous éviter d’acheter ce genre de matériel très lourd. Je pense que la mutualisation des achats va se faire de plus en plus. Ça existait avant, ça n’a pas été inventé par les intercommunalités. Dans le temps, les gens se regroupaient pour acheter du mazout. L’intercommunalité n’invente rien, ça existait déjà avant. Plus on est nombreux, plus c’est facile. Voilà, on va donc rentrer dans le dispositif. On va prendre une délibération sur le sujet.

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 6

EXPOSE :

Dans le cadre de son schéma de mutualisation des services et des moyens, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent souhaite s’associer à ses communes membres pour certains achats afin de profiter de conditions économiques plus favorables lors de la passation de marchés.

A cette fin, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien respectueux de la santé et de l’environnement avec la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent et ce, sur le fondement des dispositions de l’article L 2113-6 du code de la commande publique.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention pour chaque marché repris dans la liste suivante :22

MARCHES PRESTATAIRES FIN DE MARCHE Produits d’entretien respectueux

de la santé et de l’environnement

ORAPI Hygiène 25/03/2022

Fourniture de papier INAPA PUECH Diffusion 26/03/2022 Fourniture et matériel de bureau COPYLUX 27/03/2022 Fourniture de vêtements

d’hygiène et de sécurité et de

matériel divers

TRENOIS DESCAMPS 25/03/2022

Fourniture de quincaillerie et de

produits divers

LAGALLAIS TRENOIS

DESCAMPS

26/03/2022

Fourniture d’outillage LAGALLAIS TRENOIS

DESCAMPS

25/03/2022

Fourniture de matériaux POINT P

DMPB

23/09/2022

Fourniture de peintures et

revêtements

HAGHEBAERT

NUANCES UNALKO

SAR

08/07/2022

CSPS BTP CONSULTANTS 09/07/2022 Missions de contrôleur technique DEKRA INDUSTRIAL 09/07/2022 Vérifications réglementaires dans

les bâtiments et sur le matériel

BUREAU VERITAS 25/12/2022

Maintenance des extincteurs PRO INCENDIE PROTECTION 01/01/2022

Les conventions signées pour chaque marché, fixent le cadre juridique nécessaire à la passation. Elles désignent Cœur d’Ostrevent comme le coordonnateur.

Conformément à l’article L 2113-6 du code de la Commande Publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution.

La facturation s’effectuera auprès de chaque commune membre du groupement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer et se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE

- d’autoriser l’adhésion au groupement de commandes entre la commune de Masny et la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent tel que décrit ci-dessus ;

- d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien respectueux de la santé et de l’environnement ;23

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous documents relatifs à ce groupement ;

- de désigner la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent en tant que coordonnateur du groupement et d’autoriser son Président, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, à signer tout acte nécessaire à la conduite de la procédure de consultation et au choix du prestataire ;

- de nommer Monsieur LEDOUX Philippe pour représenter la commune de Masny au sein du groupe de travail énoncé au 5.3 de la convention constitutive de groupement de commandes.

10) CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DE DEPOTS SAUVAGES OU ASSIMILES ET/OU AMIANTES SUR LE TERRITOIRE DU SIAVED

M. le Maire : De plus en plus de personnes se débarrassent de leurs tôles en fibrociment, ce genre de choses…Je vais toucher du bois, pour l’instant, sur notre commune, on n’a pas eu à faire à des personnes indélicates ! Toujours est-il que, lorsque les services de la ville doivent récupérer ce genre de matériel, il faut qu’ils soient équipés, il faut également qu’ils soient formés pour manipuler l’amiante, ils doivent avoir des équipements spécifiques et ça coûte très cher après à la déchèterie, quand on va les ramener. Le SIAVED propose un service justement pour pallier ce genre de choses. Ça nous évite également d’envoyer du personnel sur ce genre de formation, d’acheter des équipements, et faire en sorte de le préserver. Le SIAVED propose ce service, je pense que c’est bien d’y adhérer.

Mme GAUTHIEZ : Le service actuel n’est pas du tout intéressant, avec le SIAVED. Il fallait leur téléphoner pour avoir des sacs, c’était très compliqué, il fallait les appeler longtemps à l’avance. Il y avait un cabinet pour mesurer la superficie.

Mme BRUHIER : C’est normal ! Même si on va à la déchèterie, il faut d’abord avoir les sacs !

M. BRASSART : La gestion de l’amiante pose effectivement un gros problème et la réglementation est telle que pour stocker l’amiante, cela doit être fait dans des « bigbags », des sacs ou des plastiques… Mais là, le problème, ce sont les déchets que l’on trouve un peu partout, que des gens indélicats vont déverser, et là il s’agit d’aller les rechercher sur place. Le SIAVED nous propose ce service et je pense que c’est relativement intéressant, sachant que c’est du cas par cas : si on n’a pas de dépôts d’amiantes un peu partout, on ne fera pas appel au SIAVED.

M. le Maire : Vous avez, sur le document qui est joint, toutes les communes qui adhèrent à ce dispositif. S‘il y a autant de communes qui adhèrent à ce dispositif, c’est que c’est intéressant ! Je vais donc vous demander de prendre une délibération.

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 7

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que nos collectivités sont confrontées de manière récurrente à des problèmes d’enlèvement et de traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés et /ou amiantés.24

Afin de mutualiser les coûts engendrés par ces situations sur l’ensemble de son territoire, le SIAVED se propose d’être le coordonnateur d’un groupement de commandes au sein duquel la C.A.P.H., la C.A.2.C., la C.C.C.O. et les communes formant son périmètre pourraient adhérer.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes ayant pour objet :

- l’enlèvement et le traitement des dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés par la préparation, la passation et l’exécution des marchés ;

- de répartir entre les membres du groupement les diverses tâches nécessaires à la préparation, la passation et l’exécution des marchés ;

- de définir les rapports et obligations de chaque membre ;

permettant ainsi à ses membres de bénéficier, à hauteur de leurs besoins propres, de prestations portant sur l’enlèvement et le traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention à intervenir avec le SIAVED et à en poursuivre l’exécution des modalités.

11) CONVENTION D’INCITATION A LA REALISATION DE TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ET D'AMÉLIORATION DE L’HABITAT FINANCES PAR LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIE

M. MINNENS : En fait, Total Direct Energie, les grandes sociétés se doivent de faire des efforts en termes d’économie d’énergie, que ce soit au sein des collectivités, comme chez les habitants. A partir de là, on peut avoir des aides. Ce sont des sociétés qui viennent travailler pour le compte de Total Energie, ou pour d’autres prestataires et qui nous apportent une rénovation. C’est sur plusieurs types d’économies d’énergie : isolation sur les combles, isolation des réseaux hydrauliques de chauffage et de l’eau chaude sanitaire, isolation des planchers, mise en place d’une isolation thermique des planchers et des combles perdus, les réglages et l’équilibrage sur une installation de chauffage à l’eau chaude… ce sont les types d’opérations éligibles et dans ce cadre, la commune va avoir la possibilité, via la société ISOLIDARITE, de pouvoir faire des économies d’énergie en faisant installer tous types d’isolations dans les combles, que ce soit au niveau des collèges, des différents bâtiments publics et pour nous, ça fait une économie, puisque nous n’allons pas débourser d’argent : ils s’occupent de tout, y compris le métrage. Et nous ça va nous permettre d’isoler les bâtiments qui étaient défectueux.25

M. le Maire : Il y a plusieurs sociétés qui sont engagées dans le dispositif. Le dispositif à 1 euro

M. BRASSART : Les sociétés qui vendent de l’énergie sont obligées de payer une taxe. De cette taxe ils peuvent déduire toutes les dépenses qu’elles ont, c’est valable aussi pour les particuliers. L’isolation à 1 euro, ça rentre exactement dans le même cadre. Là c’est réservé aux collectivités locales. Si Total Energie vient à réaliser pour 50 000 € d’isolation, par exemple, pour la ville de Masny, elle peut déduire ces 50 000 € de la taxe qui va à l’Etat. C’est l’Etat qui finance quelque part ! C’est le même système que les certificats d’économie d’énergie que les particuliers peuvent avoir, aussi bien pour l’isolation, que pour les fenêtres, les chaudières à condensation, les pompes à chaleur... On n’a pas accès à tout, mais il est possible que dans un ou deux ans, il y ait un élargissement pour les communes à d’autres systèmes. Sur les pompes à chaleur, ce ne sera pas des R-R, ce sera des R-O ou O-O, donc obligatoirement de la géothermie.

M. MINNENS : Oui, la géothermie va arriver ! On a une étude sur de la géothermie ainsi que du panneau photovoltaïque …

M. le Maire : Sauf des éoliennes ! Le projet des éoliennes est encore bloqué ! Est-ce qu’il y a des questions ?

M. MAZZOLINI : Sur ce type de prestataires, qui réalisent les travaux, il faudra vraiment être très vigilant ! Parce que sur les opérations d’isolation à 1 euro, il y a eu énormément de malfaçons ! Lorsqu’ils donnent une isolation à 100 €, souvent le coût de l’isolation est de 600 €, mais on n’isole pas une maison pour 600€, donc les prestataires qui sont là-dessus… c’est ni fait, ni à faire !

M. le Maire : J’ai la réponse à ta question. Comme je le disais tout à l’heure en aparté, j’avais reçu le Maire de Monchecourt pour la création de la piste cyclable bilatérale et il vient de terminer l’isolation de 6 ou 7 bâtiments sur la commune de Monchecourt. Il est passé par une société, pour ne pas la nommer, qui s’appelle « Isolcombles » et il a été très très satisfait du travail réalisé. Par contre, quand il a lancé le marché, il y a énormément d’entreprises qui sont venues taper à la porte de la mairie, mais il avait déjà pris énormément d’informations sur les entreprises qui pouvaient postuler pour réaliser ces travaux. Le bouche à oreille est important pour ce genre de dossier. Pas mal de communes sur le secteur sont rentrées dans cette démarche. Donc l’idéal c’est de prendre contact avec elles aussi et voir les entreprises qui ont été choisies, pour ne pas se faire avoir. Sur la communauté urbaine d’Arras, où je travaille, il y a aussi des entreprises qui faisaient travailler des gens du voyage ! Donc, les gars étaient là, ils passaient une journée vite fait et après on ne les voyait plus ! C’était un peu tout et n’importe quoi. Effectivement, il y a beaucoup aussi de gens d’origine étrangère qui sont recrutés pour faire ça sans certificat de travail, ils travaillent souvent au « black », ça dure une journée ou 2 pour isoler. Souvent ils arrivent avec un produit, un genre de mousse, je ne sais pas comment ça s’appelle, et puis voilà, on laisse comme ça et on part ! C’est pour cela que, nous aussi, on sera vigilant sur les entreprises que l’on choisira. On n’est pas pressé, de toute façon à 1 euro, on a le temps de réfléchir !

M. MINNENS : Il y a un petit article qui indique bien les obligations des parties. Il est bien rappelé que les prestations seront contrôlées par une société agréée, en plus de tout organisme de contrôle et d’inspection, désignée et accréditée par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation)… C’est assez suivi et de notre côté on ira vérifier aussi.

M. MAZZOLINI : Il y a une refonte du label RGE : c’était donné un peu trop facilement, c’était uniquement 1 journée ou 2 de formation et il n’y avait pas de contrôle de qualité. Et aujourd’hui on a tendance à s’améliorer.

M. le Maire : On va prendre une délibération sur cette convention26

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 8

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans un double objectif de réduire ses dépenses énergétiques et de s’inscrire dans la transition énergétique, la ville a programmé des travaux sur son patrimoine bâti. De nombreux bâtiments publics, de par leur ancienneté, sont devenus particulièrement énergivores.

La société ISOLIDARITE est mandatée par DIRECT ENERGIE pour inciter et assister les bénéficiaires à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Dans le cadre de sa mission d’incitation, ISOLIDARITE s’engage à prendre en charge à 100 % le financement de ces opérations grâce à la valorisation des certificats d’économies d’énergie.

Les conditions et modalités de partenariat sont définies dans la convention ci-jointe.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de souscrire à ce dispositif dans le cadre des travaux programmés sur son patrimoine bâti,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

APPROUVE la convention qui lui est présentée,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, au nom et pour le compte de la commune, et à en poursuivre l’exécution des modalités.

12) CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD POUR UNE MISSION « DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES »

M. le Maire : Je ne sais pas si tout le monde a lu le document. Par contre, la mission du délégué est bien précisée sur la première page du document. Donc quelques informations :

• Informer et conseiller les responsables de la commune ainsi que ses agents dans le domaine des traitements de données à caractère personnel

• Réaliser l’inventaire de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre

• Evaluer les pratiques et accompagner à la mise en place de procédures

• Identifier les risques associés aux opérations de traitement et proposer, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles de réduction de ces risques

• Etablir une politique de protection des données personnelles et en vérifier le respect

• Contribuer à la diffusion d’une culture informatique et Libertés au sein de la commune

• Assurer, en lien avec la commune, la gestion des relations avec les usagers sur les questions de données à caractère personnel

• Coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.

Effectivement la protection de données est un sujet récurrent et qui revient souvent avec tout le matériel informatique que l’on utilise, les mots de passe que l’on utilise en permanence et j’en passe… Aujourd’hui, le but du jeu c’est de protéger tout ça. Le Centre de Gestion met à disposition, sur place, un chargé de mission. Est-ce qu’il y a des questions ?27

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 9

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59).

Le règlement européen 2016-679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles applications entraîne des sanctions lourdes.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées, la mutualisation de cette mission avec le CDG 59 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 59 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouvaient le besoin.

Le CDG 59 propose, en conséquence, la mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le conventionnement avec le CDG 59 et la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent pour la mise en œuvre du RGPD en mutualisant les missions du Délégué à la Protection des Données.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention tripartite de mutualisation avec le CDG 59 et la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec le RGPD

- d’inscrire la dépense au budget.

13) SCOT DU DOUAISIS – ADHESION AU SERVICE ENERGIE COLLECTIVITÉS – PÉRIODE 2021-2023

M. MINNENS : C’est la même chose que l’année dernière. Le SCOT a fait des études d’économies d’énergie, en termes de chauffage et d’électricité. On délègue donc au SCOT les études d’économies d’énergie, pour pouvoir définir les bâtiments les plus critiques, les plus énergivores. Ces études vont permettre d’établir un plan pluriannuel sur 5 ans ou 6 ans, pour pouvoir établir les travaux à effectuer sur l’ensemble des bâtiments de la ville. Dans ce cadre, avec le Scot, on a travaillé sur les écoles Robert et Perrault. Elles sont actuellement dans un état de vétusté assez avancé. On a les fenêtres dont l’isolation fait défaut, le plancher à Perrault est énergivore. La salle Jacques Brel, comme beaucoup d’autres bâtiments, est chauffée au gaz et on essaie de trouver des nouvelles solutions énergétiques, à savoir la géothermie, le panneau photovoltaïque, pour essayer de faire baisser toutes ces facturations et revenir à une source d’économie d’énergie, assez28

conséquente pour la commune. J’ai travaillé avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), M. ROUSSEL, qui va venir faire une inspection aussi, parce que les panneaux photovoltaïque, on ne peut pas en mettre partout, ça dépend du niveau d’ensoleillement des bâtiments. Il va donc y avoir une première étude sur l’ensemble des bâtiments, comme ça on aura une idée claire et précise de nos besoins. Dans le cadre des panneaux photovoltaïques, le SCOT est en cours d’étude avec la commune. Ça va nous permettre de pouvoir étudier notre niveau de consommation au niveau de la ville et faire baisser le coût, en termes d’électricité, pour l’ensemble des bâtiments. C’est toujours intéressant ! Mais c’est quelque chose qui va être fait sur du long terme et ça va être long d’avoir un retour sur investissement, mais il faut engager cette pratique car à l’avenir, le coût du gaz va devenir tellement cher qu’il vaut mieux y travailler tout de suite.

M. le Maire : Le SCOT a toute l’ingénierie pour nous aider sur ce genre de choses. Pour la commune, c’est parfois compliqué, il y a des choses qu’on ne maîtrise pas forcément ! C’est un véritable support dans ce domaine. L’ADEME va nous aider également.

M. MINNENS : L’ADEME va nous apporter des études mais également des aides de l’Etat. Elle va nous permettre de solliciter beaucoup de subventions, il faut en profiter. Je pense que les premières communes vont être les premières servies, après ça va être plus compliqué !

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 10

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat et de sa politique « Douaisis Territoire d’Excellence Environnementale et Energétique (DT3E), le SCOT Grand Douaisis s’engage depuis 2011 aux côtés des communes pour développer les conditions favorables à l’amélioration de leur patrimoine.

Il a ainsi créé le Service Energie Collectivités (SEC) pour permettre aux communes de développer une véritable stratégie patrimoine sur le long terme, visant à réduire fortement la consommation de leur parc mais également à développer leur autonomie énergétique en utilisant des énergies renouvelables locales.

Ce service porté par le SCOT est assuré par des conseillers énergie, personnes qualifiées sur les problématiques énergétiques et patrimoniales (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicule) et aux différentes démarches à entreprendre (contrats de fourniture d’énergie, montage et suivi de projets de rénovation, marchés publics, installations utilisant des énergies renouvelables…).

Ce service permet aux communes adhérentes de :

- Recevoir une expertise avertie sur les problématiques énergétiques et patrimoniales, sur les dispositifs en vigueur, les opportunités…

- Maîtriser et réduire leurs consommations

- Réaliser des rénovations importantes et adaptées à leur patrimoine

- Développer l’utilisation et/ou la production d’autres sources d’énergie, notamment renouvelables Pour la commune de MASNY, le coût annuel sera de 1,40 €par an et par habitant, soit 5 866 € sur la base des données de population INSEE 2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la commune :29

- à adhérer au Service Energie Collectivités (SEC)

- à s’inscrire dans une stratégie d’amélioration de son patrimoine

- à désigner un référent politique et un référent technique

- à transmettre toutes les informations requises pour la réalisation des missions du SEC - à informer le conseiller dédié des projets et réflexions d’interventions sur le patrimoine

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- d’autoriser le partenariat entre la commune et le SCOT pour développer des actions d’amélioration du patrimoine communal

- d’autoriser le SCOT à contractualiser avec les fournisseurs d’énergie et autres établissements pour obtenir les données énergétiques nécessaires sur le patrimoine

- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat « Service Energie Collectivités » avec le SCOT.

14) CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DE RECRUTEMENT SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

M. le Maire : C’est une délibération sur les contrats P.E.C, Parcours Emploi Compétence. Quelques infos sur les Contrats PEC : on en a actuellement 6 sur la commune, avec des salaires qui sont remboursés à hauteur de 55 %, me semble-t-il, et 45 % reste à la charge de la ville. Actuellement, dans le cadre du dispositif « Un jeune, Un emploi », que le gouvernement a décidé, pour des gamins de 18-26 ans, les salaires de ces contrats seraient financés à hauteur de 80%. Ça pose question pour les gens qui auraient besoin de retourner à l’emploi et qui ont plus de 26 ans. Aujourd’hui on serait sur un 50/50 (50% Etat- 50% ville) mais ça évolue tous les jours. Dans le cadre des différents plans de relance, on était sur du 55 % /45%, on revient maintenant à du 50/50 pour les plus de 26 ans, pour les 18-26 ans, 80 % s’ils sont en quartiers prioritaires de la ville. Bref, il y a plein de mécanismes … Aujourd’hui, les gens terminent leur mission au 1er octobre. Il y aura une réflexion, combien on reprend de contrats P.E.C, combien à 80 %, combien en 50/50. Si un gamin du village qui a moins de 26 ans et qui souhaite faire un contrat P.E.C qui n’est pas en quartier prioritaire, obligatoirement c’est 50% de financement, mais il a autant besoin de travailler qu’un gamin qui est en quartier prioritaire qui passe à 80% de prise en charge et 20% pour la ville. C’est l’équation qu’il va falloir trouver dans le cadre du recrutement de ces personnes. Maintenant le 50/50, la semaine dernière, ça n’existait pas. Le 80 %, ça n’existait pas non plus…Ça change en permanence. Je soupçonne demain le gouvernement de nous sortir de son chapeau des emplois précaires. Je vais faire le point sur les contrats PEC que l’on a actuellement. Parce qu’on pourrait dire, qu’on pense déjà à en embaucher d’autres, mais qu’est-ce qu’on fera de ceux qu’on a aujourd’hui ? Parmi les plus jeunes qui se sont rapprochés du Pôle de Cohésion qu’on a créé au sein du Champ Fleuri, 3 s’engagent dans la bourse au permis, parce qu’ils ne sont pas véhiculés. On les a inscrits dans le dispositif. 2 vont suivre une formation CACES par le biais d’une société d’intérim sur Douai. Le coût de la formation est de 6 000 €, financée par les sociétés de logistique. Notre objectif est d'essayer de les accompagner, parce que ces parcours emploi compétence, il faudrait que l’on puisse les diriger vers un retour à l’emploi, parce qu’ils savent pertinemment qu’ils ne seront pas renouvelés. Automatiquement, c’est la place d’un autre, eux ils l'ont fait ! Combien on en prendra ? Je ne sais pas, on n’a pas arrêté de nombre, car d’ici le mois d’octobre, il y aura encore du changement à ce moment-là…

M. MAZZOLINI : C’est un vote pour remplacer ceux qui sont déjà existants.30

M. le Maire : C’est pour acter le fait que, derrière, on recrutera les futurs Parcours Emploi Compétence. Le volet qui vient après, c’est pour les animateurs de centre ALSH. Là, ce ne sont pas des postes créés, ce ne sont pas des gens qui vont être embauchés chez nous, c’est juste des emplois saisonniers. Le terme est « lié à un accroissement d’activité », et le but derrière, c’est de leur remettre le pied à l’étrier. On s’aperçoit que sur les 6 personnes qui ont été prises, c’est quand même une belle réussite ! Je ne dis pas que c’est toujours facile, car c’est quand même des gens qui sont déconnectés du monde du travail, mais ça a fait son chemin, et selon le responsable de la brigade verte, ça se passe très bien. Surtout que pour les jeunes on peut leur construire un projet de retour vers l’emploi. M. SINI, du Pôle de Cohésion, y travaille déjà. Dans le cadre de l’ERBM et de la clause insertion qui va générer un certain nombre d’heures et forcément un nombre d’emplois (sur la première tranche, on parle d’environ 10 emplois) on voudrait positionner ces gens-là, qui ont repris des habitudes de travail, et les envoyer vers des entreprises présentes sur le chantier de l’ERBM, pour pouvoir tout doucement leur donner leur chance. A Pecquencourt, une personne a été embauchée comme ça : elle a signé un CDI il n’y a pas trop longtemps. Donc nous, si on en a 5 et si on arrive à faire signer une ou deux personnes, soit un contrat longue durée ou un CDI, je dirais : « voilà, on a quand même réussi à faire quelque chose ! » L’objectif est de les suivre. Ce n’est pas de dire, on les a pris en contrat P.E.C. Sortis du contrat P.E.C, on les laisse ! Ce n’est pas le but du jeu, le but est de les accompagner le plus longtemps possible. Le Pôle Insertion, avec Malik SINI et son équipe, qui y sont installés, je le rappelle, au Centre Social Arc-en-Ciel, fait ce travail-là ! Il y a énormément de gamins, je ne sais pas si vous avez vu, qui adhèrent à la bourse au permis, également au parcours citoyen !

Mme GAUTHIEZ, je voulais vous répondre sur le sujet, concernant les quartiers prioritaires, qui a fait débat dernièrement. Oui, le dispositif est mis en place pour les quartiers prioritaires. Vous connaissez la première personne qui a bénéficié de ce dispositif, vous savez où elle habite ? Rue Modeste Buisset, même pas dans les quartiers prioritaires. Je dis toujours la misère, elle n’a pas de quartier dans une commune. Quand un gamin vient et qu’il a une problématique, si on peut l’aider, on l’aide. On ne va pas lui dire, non tu n’habites pas dans un quartier prioritaire ! L’objectif est de donner des solutions pour permettre à chacun de rebondir !

Mme GAUTHIEZ : Vous n’avez pas précisé le nombre de créations de postes ?

M. le Maire : Parce qu’aujourd’hui, on ne l’a pas ! Donc là, on est dans le Débat d’Orientations Budgétaires. On l’a vu tout à l’heure ! Mais, on vous donnera à ce moment-là… pourquoi je n’ai pas arrêté de nombre ? C’est parce que c’est en fonction du nombre …

Mme GAUTHIEZ : On ne peut pas voter !

M. le Maire : Non mais ! Non mais ! Là ! Pourquoi je ne vous donne pas de nombre ? C’est parce que si c’est 80%, si on décide demain de prendre des gens dont le salaire est financé à 80%, plutôt que d’en prendre 5 ou 6, on en prendra 8 ou 9 !

Mme GAUTHIEZ : Alors moi, je vous propose d’attendre d’avoir le nombre pour voter ! Il n’y a pas d’urgence quand même !!!

Mme GUESSOUM : C’est une projection de travail, si jamais demain on reçoit, au moins c’est fait. On se projette !

M. le Maire : Vous savez, un Contrat Parcours Emploi Compétence, si je veux demain, je peux en prendre un ! On a décidé de dire, ils sont sous contrat un an ! A partir du mois d’octobre, on peut en reprendre.

Mme GAUTHIEZ : Je trouve qu’on n’a pas assez de précisions !31

M. le Maire : Je vous rassure, on ne va pas en prendre 50, on n’a pas les moyens de le faire !

Mme GAUTHIEZ : Je préfère attendre pour voter !

M. le Maire : Nous on ne veut pas attendre ! C’est quelque chose qui se fera ! Par contre, on reviendra vers vous au fur et à mesure ! De toute façon, en toute transparence, je vous donne toutes les infos ! Dans les questions diverses, j’ai un tas d’informations à vous donner. Ces informations, pour moi, j’aurais souhaité les avoir avant en tant que conseiller de l’opposition, parce que le point « divers » n'existait pas ! Aujourd’hui, nous on l'a ajouté !

Mme GAUTHIEZ : Nous, on faisait des points sur l’information.

M. le Maire : Je n’ai pas de souvenirs ! Je suis un petit peu comme vous tout à l’heure ! Je vais vous demander une délibération sur le sujet !

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 11

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Le recours à ce type d’agent contractuel est indispensable pour faire face à des besoins ponctuels dans des domaines tels que l’entretien des locaux et des bâtiments, l’entretien des espaces verts, la maintenance des équipements, les manifestations, l’organisation d’ateliers, etc…

Monsieur le Maire demande au conseil municipal, dans le prolongement des contrats autorisés et créés en 2020,

- de l’AUTORISER à recruter en 2021 sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet ou non complet pendant les périodes concernées (ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) ;

- de FIXER à 10 par an le nombre maximum de recrutements à intervenir, soit 5 recrutements à temps complet et 5 recrutements à temps non complet ;

- de FIXER la rémunération dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

EMET un avis favorable.32

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

15) CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DE RECRUTEMENT SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

M. le Maire : La même chose, pour les emplois, là ce serait pour une dizaine d’emplois, on a un nombre un peu plus précis .N’est-ce pas Dalila ?

Mme GUESSOUM : C’est en fonction du nombre d’enfants inscrits.

M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions sur les animateurs ALSH ? C’est quand même important. On a repris des jeunes animateurs, pour qu’ils puissent se faire un peu d’argent de poche, durant les vacances scolaires. C’était avant, à l’époque, les agents de la ville qui faisaient le centre aéré. Aujourd’hui on a remis les jeunes à leur place ! Je vous demande de délibérer sur le sujet, s’il n’y a pas de questions !

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 12

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter, pour ce 2ème trimestre 2021, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, afin d’exercer des fonctions d’animation et de renforcer les accueils de loisirs municipaux durant les vacances scolaires (juillet, août, toussaint, noël) et les mercredis, hors vacances scolaires,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C (échelle 1, échelon 1).

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 354 et à l’indice majoré 330 du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

16) TARIFS ACTIVITES – CENTRE CULTUREL ADMINISTRATIF ET SOCIAL « LES GALIBOTS »

M. le Maire : Vous avez ici tous les tarifs. Je vais apporter une précision, car dernièrement il y a une animation, qui est dans le tableau, en bas, l’animation « Collectif Familles ». Aujourd’hui il, n’y a plus cette action, car les personnes qui géraient ce dispositif se sont mises en association. Cette association s’appelle…33

Mme GUESSOUM : Tribu’sFamily.

M. le Maire : Tribu‘sFamily ! Donc, l’animation « Collectif Familles » n’existe plus comme animation du Centre Social et Culturel : elle est passée en association. Si Mme GUESSOUM souhaite prendre la parole

Mme GUESSOUM : Pardon ?? Oui, ça fonctionne bien !

M. le Maire : Les tarifs, rien n’a bougé ! La sophrologie a repris, c’est ça Dalila ?

Mme GUESSOUM : Non, c’était le 8 mars, juste un atelier…Mais il y a Mme HETTE qui souhaite reprendre ses cours de sophrologie : elle veut faire les cours à l’extérieur. Mais les personnes inscrites ne trouvaient pas ça intéressant ! Il fait encore trop froid !

M. le Maire : Vous voyez, sur tout ce qui est sorties culturelles ou autres, les tarifs n’ont pas bougé par rapport aux années précédentes, en espérant que l’on pourra proposer de nouveau des sorties à nos administrés dans les semaines qui viennent, si on veut être optimiste ! Est-ce qu’il y a des questions sur ces tarifs ?

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 13

Une activité marche nordique sera prochainement proposée aux adhérents du centre culturel administratif et social « Les Galibots ». Il est proposé de fixer le tarif de cette activité à 5 €/mois ou 15 €/trimestre pour les masnysiens, et 8 €/mois ou 24 €/trimestre pour les extérieurs. A cet effet, il convient de mettre à jour la liste relative aux tarifs des activités.3435

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la modification.36

17) RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

M. le Maire : Vous avez le document qui est ici, à disposition de tous les élus, on n’a qu’un seul exemplaire. C’est surtout sur la mobilité. C’est le rapport d’activités 2019, ça reprend un peu tout ce qui a été fait. Et le débat actuel sur le Douaisis, sur la gratuité des transports, vous avez pu tous en entendre parler…Il n’y a pas de délibération à prendre, car ça sera délibéré au Conseil communautaire du 8 avril. La CCCO se prononcera sur l’adhésion ou non… Il y aura des débats certainement animés lors de la prochaine réunion communautaire, ça a été un petit peu animé au Syndicat des Transports. Je n’ai pas pu y assister pour des raisons personnelles, je me suis excusé. J’aurais un compte-rendu certainement demain, lors de notre réunion avec l’interco. Ou alors, je demanderais peut-être à M .Rochas, en fin de séance, s’il y a assisté, de me faire une ou deux confidences… si confidences il y a eues, lors de ce conseil du SMTD…

Délibération n° 2021 – 11/03 – n° 14

La commune est adhérente au Syndicat Mixte des Transports du Douaisis.

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 Septembre de chaque année au maire de chaque commune membre de tout E.P.C.I.

Ce rapport d’activité doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal. Il a pour objet de présenter les missions et les réalisations, ainsi que le bilan financier du syndicat sur l’année.

Après avoir pris connaissance du rapport d’activité pour l’année 2019, le Conseil Municipal en prend acte.

M. le Maire : Questions diverses.

M. MAZZOLINI : Je reviens d’abord sur le rapport, il y a possibilité de le scanner et de nous l’envoyer ?

M. le Maire : Oui bien sûr ! Ou alors, tu le prends, tu le lis et tu le ramènes en mairie. On n’en a eu qu’un seul !

Justement, pour en revenir au Syndicat des Transports, au niveau des questions diverses, la création d’un abri vélos, à Masny, devant Intermarché, sur le trottoir en face de la « Halle aux Chaussures ». Moi quand j’étais petit c’était un magasin d’outillage…bon je n’ai pas beaucoup grandi ! (rires)

On va donc avoir un abri vélos, que le Syndicat des Transports va installer chez nous, pas loin de la voie de TRAM. Un bel abri ! On a rencontré Jean-Luc HAVEZ, le Vice-Président des modes doux, au SMTD. On était parti sur un emplacement, proposé avec M. BRASSART et finalement on a trouvé un emplacement en face de chez… je ne sais plus, il y avait le marchand de pêche, « Croc’Affaires » et donc au milieu de cette zone-là ! Il va contenir une vingtaine d’emplacements, sur 2 étages, 7 mètres de long sur 4 mètres à peu près. C’est un beau produit ! Il y en a un à Sin le Noble, pour ceux qui veulent voir. Ça se fond bien dans les espaces urbains. On a candidaté, on a été retenu. C’est plutôt une bonne chose !

On a rencontré M. DELOS, pour ne pas gêner l’entrée du futur «Burger King». Le permis de construire vient d’être signé et, selon le patron d’Intermarché, l’ouverture est programmée début d’année 2022. Pour la création, à la clé ce sera 35 postes sur le territoire. Ce n’est quand même pas rien, ces 35 emplois « Burger King ». Il y aura également le « Basic fit » qui sera installé également à cet endroit-là. Le Midas sera installé à la place de l’ancienne station-service d’Inter. Et le bistrot qui est à l’intérieur d’Intermarché, fera également de la vente à emporter à cet endroit-là. Donc toute cette zone va être commercialisée. On attend les37

permis de construire et on va enlever une « verrue », car quand on vient d’Ecaillon ou de Monchecourt, cette zone n’est pas terrible à voir. M. DELOS a d’autres projets, notamment sur l’arrière : je vous en dirais plus en temps et en heure, car on doit faire le point au niveau du P.L.U pour voir comment il peut étendre ses affaires. Il voudrait avoir une véritable zone commerciale sur cet endroit-là. C’est pour lui une zone stratégique et c’est donc important qu’il continue à développer ses affaires sur notre commune.

J’ai également rencontré M. LOGIER Florian, qui est le « prospecteur » de chez LIDL, qui cherche un terrain pour que LIDL puisse faire construire. M. LOGIER m’a annoncé que les négociations avec la société PLOMION sont tombées à l’eau. Moi, j’étais un peu au courant de ces négociations, mais je n’ai jamais parlé de ce projet, car ce sont des négociations privées. Ça nous intéresse seulement au moment où ils vont nous présenter leur projet. Toujours est-il que les négociations sont définitivement terminées.

On l’a donc rencontré hier, mais par contre LIDL souhaite rester à Masny. Pour lui c’est une véritable stratégie commerciale de rester chez nous et on va bientôt se mettre autour d’une table avec le SCOT, le P.L.U, tous les partenaires, l’E.P.F, parce que LIDL serait intéressé par les terrains de l’E.P.F. Lorsque vous venez du Champ Fleuri, la zone du « garage Daniel », la partie où il y a la Mission locale, toute cette partie- là… Il serait éventuellement intéressé pour installer le nouveau LIDL sur cette partie-là !

Mme GAUTHIEZ : C’est ce que je leur avais proposé il y a 2 ans

M. le Maire : Apparemment, ils reviennent dessus. J’aurais vraiment pensé qu’ils seraient partis de l’autre côté. Mais ils savent pertinemment que le patron d’Inter veut continuer à développer sa zone. Ils ne veulent pas être isolés et ils veulent être au plus près de la concurrence.

Mme GAUTHIEZ : L’endroit est idéal !

M. le Maire : Joëlle m’a demandé de vous annoncer que le premier marché local aura lieu le 28 mars, ce sera toujours le 4ème dimanche du mois. Il aura lieu rue LUTAS.

Mme FAVA : Sur le parking de la rue LUTAS.

M. le Maire : En face de l’ancien collège. On a lancé l’idée, on verra si ça fait son chemin…

Vous avez vu que la fleuriste aura un nouveau dépôt de pain, qui devrait voir le jour d’ici 15 jours. Elle a trouvé un accord avec une boulangerie de Monchecourt. Le magasin est déjà bien avancé, ce n’est plus qu’une question de jours… Voilà pour les infos que j’avais à vous communiquer pour ce conseil municipal

M. MAZZOLINI : Nous avons été contactés par un collectif d’habitants de la résidence de la cuve pour vous remettre une pétition.

Ce collectif demande l’aide de la mairie afin de trouver une solution aux problèmes de stationnements qui engendrent des conflits de voisinage dont la gravité croît de jour en jour.

L’augmentation du nombre de véhicules par foyer et des garages trop petits pour parquer un véhicule provoquent une saturation des stationnements extérieurs existants.

Deux pistes peuvent être explorées :

• Demander à SIA de rendre utilisables les garages s’ils ne sont pas conformes

• Créer des places de parking complémentaires (même provisoires à moindre coût et pourquoi pas demander à SIA de prendre en charge ces travaux)38

Merci de prendre en compte leur demande afin de trouver une solution rapidement qui permettra de ramener la sérénité aux résidents.

M. le Maire : Je vais faire quelques réponses à l’inquiétude de ces gens. De un, la SIA est propriétaire du secteur, et de deux, la SIA cherche à vendre ! C’est-à-dire que quand il y a des logements vides, il me semble qu’il y a déjà 2 logements qui ont été vendus, dans la rue Louise Michel, n’est-ce-pas Jacques ?

M. OLSZOWSKI : Oui deux.

M. le Maire : La SIA, cherche à se débarrasser de son patrimoine locatif sur la commune. Nous, on va prendre la pétition, abonder dans le sens, parce qu’un diagnostic a été fait avec la responsable de la SIA il y a à peu près 3 semaines et on a fait remonter un paquet d’infos. On a des problèmes relationnels avec la SIA, pas qu’à la Place Clément mais aussi au Clairmarais, dernier lotissement réalisé, beau lotissement, très calme, mais ils abandonnent tout doucement leur patrimoine. C’est-à-dire, que lorsque les habitants les appellent pour intervenir dans le logement, ils ont des fins de non-recevoir. Ils ne savent jamais… ils n’ont jamais reçu de courrier, ils ont toujours de bonnes excuses ! Sur ce secteur-là, il y a même un sapin qui va bientôt arriver au milieu de la route ! On y est allé plusieurs fois, pour pouvoir au moins l’élaguer avant que ça devienne du grand n’importe quoi. Nous, on va faire remonter la pétition, on va défendre le fait qu’il y ait besoin de revoir la circulation à cet endroit-là. Ce sont des logements qui ont été construits dans les années 80 et les gens avant n’avaient pas autant de véhicules que maintenant. On sait que là-bas, on a interpellé les services de police pour déplacer des bagnoles, parce qu’on mettait régulièrement, avec une bombe fluo au niveau du pneu, pour voir combien de temps le véhicule ne bougeait pas. Il y a aussi des gens qui s’accaparent des places de stationnement en toute impunité. On avait donc déjà l’info. On y reviendra. Moi, j’ai besoin de faire le point avec la SIA, sur le devenir du parc locatif de logements et sur les quartiers, parce qu’on s’engage dans un dispositif qui leur permet de récupérer une partie de la taxe foncière, pour procéder à des aménagements dans des espaces qui leur appartiennent. Encore faut-il qu’ils le fassent ! L’enveloppe 2021 est d’11 000 € pour la SIA. Ils ont donc 11 000 € de projets à nous soumettre, mais si dans ces 11 000 € ils ne réalisent que l’élagage des arbres et la tonte des pelouses, c’est déjà dans les charges des habitants ! Donc c’est pour eux des moyens détournés de gagner du fric en n’en faisant qu’un minimum.

Mme DELVILLE: Il faut les mettre face à leur responsabilité ! Effectivement, ça a été pendant un moment… mais pour m’être déplacée là-bas, on se rend compte que les gens ont un garage, si on rentre la voiture à l’intérieur, vous ne pouvez plus sortir la voiture ! Vous êtes obligé de rabattre les rétros pour rentrer la voiture…C’est de leur responsabilité ! Alors, dans le loyer les gens payent déjà leur garage !!

M. le Maire : Ils payent le garage et le jardin !

Mme DELVILLE : Ça fait des années que ça dure ! Comme vous l’avez dit, la population grandit ! Les familles aussi !

M. le Maire : C’est un problème de cité qui n’a pas été pris en compte par les bailleurs !

Mme DELVILLE : Je comprends tout à fait, mais est-ce que la municipalité, dans le cadre de la Cuve, (les charmilles et la palissade appartiennent bien à la ville ?!), est-ce qu’à moindre coût on ne peut pas faire un aménagement pour éviter que ça en arrive aux mains !!!

M. le Maire : Je ne suis pas contre de faire un parking. Ce qui m’énerve, c’est que les bailleurs se désengagent ! Aujourd’hui c’est la municipalité qui doit résoudre les problèmes du bailleur !39

Ce qu’on va faire, dès qu’on aura les services de la SIA, à qui je vais remettre la pétition, on va demander un rendez-vous, et vous serez également présents à ce rendez-vous. C’est normal, c’est vous qui nous soumettez la pétition…Les problématiques, on les connaît aussi, parce que Jacques habite le quartier et il a été sollicité par les habitants. Mais il est clair qu’il faut trouver des solutions !

M. MAZZOLINI : Il y a urgence ! Je ne sais pas comment ça a été géré avant ! Aujourd’hui ça va crescendo ! Les gens viennent nous voir ! Il y a vraiment urgence !

M. le Maire : Bien sûr, on va traiter le problème rapidement ! Je vais faire remonter la pétition, je vais contacter les services de la SIA, je vais demander à les rencontrer, mais je ne veux pas les rencontrer dans mon bureau, je veux les rencontrer sur place ! Pour leur montrer les problématiques ! Le week-end surtout !

M. BRASSART : Il n’y a pas qu’eux qui sont concernés, parce que le SCOT, encore récemment, nous a fait part du même problème rue Mousseron. Vous ne pouvez pas mettre un pot de fleurs, car ça empêche les voitures de se garer ! C’est le problème de la densité ! Les architectes et les promoteurs viennent nous imposer des densités beaucoup trop importantes et on rencontre ce genre de problème ! C’est le cas en effet du Pré de la Cuve !

M. le Maire : Pour circuler dans cette cité, c’est très compliqué , rien que pour circuler dans la rue Louise Michel !! Je reviendrai rapidement vers vous, je vous appellerai dès que j'aurai une réponse de la SIA. On va leur envoyer un courrier avec accusé de réception !

D’autres questions ?

M. MAZZOLINI : Je t’ai envoyé, le 19 juillet dernier, une lettre dont les termes sont, entre autres, les suivants :

« Durant 12 années, les Masnysiens ont subi la gestion occulte de l’ancienne municipalité.

L’absence de transparence de Mme GAUTHIEZ, ainsi que les manœuvres pour se soustraire aux obligations légales d’information (morcelage des marchés publics pour rester sous le seuil de consultation de la commission d’appels d’offres, etc…), interrogent sur la régularité de cette gestion.

Votre équipe, comme la nôtre, a reçu des témoignages renforçant ces doutes.

Ce n’est pas le rapport dithyrambique, présenté par la précédente municipalité lors du conseil municipal du 08 juin 2020, qui lève ces doutes. En effet, l’extrait du rapport du percepteur (rapport qui comporte au minimum une vingtaine de pages, dont des recommandations, que Mme GAUTHIEZ s’est bien gardé de joindre dans son intégralité) ne présente qu’une analyse statistique des finances de la ville. En aucun cas, il ne se prononce sur les points suivants :

Régularité des procédures publiques, d’une manière générale

Régularité des appels d’offre publics

Conformité des marchés publics à l’appel d’offre, et vérification de leur déroulement

Utilisation des subventions publiques conformément à leur destination

Vérification des dépenses du CCAS et régularité de l’utilisation des fonds conformément à l’objet du CCAS

Vérification de la gestion du personnel municipal (avancements, primes, harcèlement, …)

Vérification des subventions municipales attribuées et respect des règles d’attribution

Analyse des notes de frais et avantages en nature des élus

Vérification des attributions d’emplois

Vérification des conditions des ventes de patrimoine40

Etc….

Tous ces points sur lesquels Raymonde DUQUENNE et vous-même avez sollicité inlassablement des éclaircissements, sont restés invariablement dans l’ombre.

Avec Raymonde DUQUENNE, vous avez dénoncé l’obstruction subie lorsque vous étiez dans l’opposition.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous demande d’ajouter à l’ordre du jour du prochain conseil et de soumettre au conseil municipal, l’engagement d’un audit ayant pour but de, enfin, apporter aux Masnysiens les réponses qu’ils attendent depuis si longtemps.

Evidemment, cet audit, pour ne pas être taxé de partialité, devra être réalisé par une société ou un organisme indépendant. »

Aujourd’hui, nous réitérons notre demande d’ajouter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, d’engager un audit sur les pratiques de l’ancienne municipalité.

Depuis le début de ton mandat, tu as montré ta volonté de rétablir la transparence.

Ce serait rendre justice aux Masnysiens que de lever le voile sur les douze années de la précédente mandature.

M. le Maire : On n’est pas obligé de voter, Fabrizio pose une question ! Il faut amener une réponse !

M. MAZZOLINI : La question n’est pas forcément immédiate, mais je demande de le faire voter au prochain conseil municipal

M. le Maire : On a eu quelques éléments de réponse, mais on n’est pas allé plus loin : on n’a pas donné suite à la démarche. Je n’ai pas de problème sur le principe, j’ai un problème avec le coût ! C’est surtout le cabinet ! Ça doit être fait en toute transparence ! Moi, ce qui m’inquiète, c’est combien cela va coûter aux contribuables ?! Je propose de le mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal et de se renseigner sur le coût pour passer par un cabinet indépendant ! Et après on sera amené à délibérer sur le sujet. Je veux avoir un avis : si on me dit, vous y allez, mais ça va coûter cher et on n’est pas sûr d’avoir réponse à votre question ! Je n’ai pas de souci avec ça, mais le seul souci c’est de savoir combien ça va coûter. On le passera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, le temps de trouver un cabinet qui sera choisi ensemble. Quand on parle de transparence, ce n’est pas un cabinet qui a été choisi par le Maire ! Il faut avoir un véritable devis et savoir combien va coûter cette histoire ! Aujourd’hui, c’est la seule réponse que je peux apporter. Ce n’est peut-être pas suffisant Fabrizio ?

M. MAZZOLINI : Je ne demande pas que ce soit voté la prochaine fois, mais il faut entamer une démarche. Le coût est une chose, mais il y a un moment, je vais te ramener à ce que tu as subi pendant des années… tu évoquais les questions diverses, les PV, qui ne relataient pas ce qui s'était réellement passé. Moi je regrette, si on n‘a rien à se reprocher, on est totalement transparent et s’il y a des problèmes à lever, il faut les lever ! C’est une question de justice ! La justice a un coût !

M. le Maire : Déjà actuellement il y a beaucoup de sollicitations de la part du personnel ! On ne peut pas répondre à tout le monde malheureusement. Il y a quand même 45 CDI, ce n’est pas rien. Si je dis aux 45 personnes qui travaillent à la ville : vous avez été défavorisées par rapport à d’autres, automatiquement on s’en va vers des dépenses inconsidérées. Nous, on s’est engagé, à ce que l’ensemble du personnel ait une juste contribution par rapport à ses fonctions. Mais il faut qu’ils répondent présents à leur fonctions ! Certaines personnes ont été bloquées pendant autant d’années, mais peut-être que ces personnes ont été bloquées parce qu‘elles ne voulaient pas toujours faire des efforts. Il faut aussi regarder ça : c’est aussi l’équité et c’est un travail de longue haleine.41

Je parlais tout à l’heure de la NBI, il y avait des personnes qui étaient en site prioritaire et qui étaient éligibles et c’était leur dû. Ça pose un petit problème, car aujourd’hui, c’est plus facile de venir me voir et de réclamer son dû. J’ai plutôt une approche facile, on peut me parler librement, quand on a une question à me poser, mais il y a un équilibre à tenir. On ne peut pas ouvrir les vannes du jour au lendemain. On a d’abord regardé les tranches d'âge. C’est-à-dire les gens qui sont les plus proches de la retraite. Quand on sait qu’une retraite de fonctionnaire est basée sur les 6 derniers mois, c’est permettre à une personne qui a travaillé chez nous durant 25-30 ans, et qui a bien répondu à ses missions de service public, de faire en sorte qu’elle parte dans les meilleures conditions possibles. Vous me direz, c’est jamais les meilleures conditions, car on ne gagne jamais assez, on n’a jamais la bonne retraite qu’on aimerait. C’est un travail de longue haleine, car des gens auraient pu passer des concours et certaines n’ont pas forcément voulu ! C’est de trouver le bon équilibre. Je n’ai pas de baguette magique, je n’ai pas forcément la réponse à toutes leurs questions, mais on y regarde de très près, et si le personnel est honnête (et je le pense), il vous dira que l’on fait des choses... Moi, je ne suis pas contre l’audit, je veux que ce soit bien entendu !

Ce qui me pose un problème c’est de savoir combien cela va nous coûter !

Si c’est une vérité qui nous dit que « ce n’était pas bien, on n’avait pas le droit »! Alors on ira en justice… Mais si on nous dit: "on avait le droit de le faire !" C’est de se dire, je vais dépenser autant d’argent pour finalement pas grand-chose…

M. MAZZOLINI : Lionel, on a assez échangé, on sait où aller chercher ! C’est pour le bien de la municipalité à long terme. Si les gens se désintéressent de la politique, si on entend régulièrement il y a une perte de confiance … Faut pas se leurrer, il n’y a pas eu que le Covid qui a joué lors de municipales : il y a un rejet des institutions. Il y a un taux de participation qui baisse de plus en plus. Même pour toi, pour ton mandant, il y a des gens qui ne comprendront pas que l’on ne fasse pas. Il n’y a que comme ça que l’on pourra rétablir la confiance ! Les gens peuvent se demander pourquoi on n’y va pas ! Plus on attend, je pense qu’il y a des dossiers qui ont dû disparaître !

M. le Maire : Je n’ai pas de réponse à donner aujourd’hui, Fabrizio, et ça fera aussi l’objet d’une discussion au sein de mon groupe, car c’est mon mode de fonctionnement ! Dès que j’aurai la décision collégiale, je t’en ferai part ! La seule chose qui me préoccupe, c’est le coût. De toute façon, la prochaine date du Conseil Municipal, c’est dans un mois et on se reverra bientôt parce que tu vas devoir nous ramener le rapport du SMTD…

M. MAZZOLINI : Il y a une réunion, le 25 ou 26 ??

M. le Maire : Nous, on a un Conseil d’administration du CCAS, mardi 16… Je lève la séance.

La séance est levée à 21 h 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Dalila GUESSOUM. Lionel FONTAINE.4243