Procès Verbal - 1728299584 11 12 2023 PV reunion CM

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Procès Verbal - 1728299584 11 12 2023 PV reunion CM Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1728299584 11 12 2023 PV reunion CM)Thèmes du document : Santé, Éducation, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du lundi 11 Décembre 2023 - Convocation du 04 Décembre 2023

Maison du Citoyen – 19h30

Présents : Bernard DEBEER, Maire d’Herlies, Christophe BAILLIE, Eric LALOY, Freddy BERNARD, Marie-Camille RUOCCO, Adjoints, Thierry HOCMAN, Valérie CHARLET, Frédéric CHRETIEN, Natacha COUCHY, Conseillers Délégués, Bruno BOUCQ, Isabelle MOULIN, Clotilde LOBRY, Sylvie FASQUEL, Marie-Françoise AUGER, Emilie LOBODA, Christian DUQUESNE, Catherine CATTEAU.

Excusée : Guillaume PUIG a donné procuration à Marie-Camille RUOCCO Nicolas LOBRY a donné procuration à Clotilde LOBRY

********************************************

I - Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13/11/2023 est approuvé à la majorité (

POUR : 16, ABSTENTION : 3 : MF. AUGER, E. LOBODA, C. DUQUESNE, CONTRE : 0).

II – Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations - Arrêté municipal portant règlement unique de collecte des déchets (harmonisation des pratiques

et d’égalité de traitement entre les usagers suite au choix de la MEL de renoncer à son pouvoir de police

spéciale en matière de déchets)

- Urbanisme

29/11/2023 : DP : Aménagement de combles et pose de fenêtres – 22 rue des Prés

III – Décision Modificative n°3

Rapport

Monsieur le Maire indique que des ajustements de crédits sont à réaliser.

Ces ajustements concernent le remboursement du filet de sécurité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la DM n°3 suivante :

Section de FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Article Intitulé En + En - Total

678 Autres charges

exceptionnelles

+ 16 844 + 16 844

TOTAL + 16 844

RECETTES :

Article Intitulé En + En - Total

73111 Impôts directs

locaux

+ 16 844 + 16 844

TOTAL + 16 844Délibération

Vu le CGCT,

Vu la délibération n°2023-011 portant vote du BP 2023,

Le Conseil Municipal, après discussion, à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 3 : MF. AUGER,

E. LOBODA, C. DUQUESNE, CONTRE : 0)

Article 1 : adopte la Décision Modificative n°3 telle que présentée.

IV - Vidéoprotection – Règles d’usage du logiciel d’analyse des enregistrements NEUROCOP

Rapport

Neurocop est une solution (matérielle et logicielle) d’analyse des vidéos permettant de rechercher à

postériori et d’alerter les utilisateurs sur la détection d’événements et la génération de statistiques. La

solution s’intègre dans le système de vidéosurveillance/vidéoprotection existant en se connectant aux

caméras.

Cette solution permet à l’utilisateur :

- D’optimiser les temps et la qualité d’analyse des enregistrements

- De mettre en place des recherches à postériori et des alertes temps réel sur des évènements

détectés sur les vidéos

La solution capte et enregistre les flux vidéo issus des caméras du système de Visualisation des Plaques

d’Immatriculation (VPI).

Les traitements sont :

- Détection des plaques d’immatriculation et recherche de plaques similaires par comparaison

- Alerte en cas de détection de plaques d’immatriculation similaire à une référence

Les analyses sont exécutées en relecture sur les images enregistrées et non en direct.

Il n’y a pas d’utilisation de la reconnaissance faciale.

Les enregistrements sont visionnables uniquement sur réquisition judiciaire et/ou réquisition du

Maire.

Les séquences vidéo sources et les résultats d’analyse sont conservés 21 jours conformément à

l’Autorisation Préfectorale relative au système de vidéoprotection.

Délibération

Vu le Règlement Européen sur la Protection des Données,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2016 portant autorisation d’un système de vidéoprotection,

modifié par arrêté préfectoral du 15 Septembre 2021,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider les règles d’usage du logiciel d’analyse des

enregistrements NEUROCOP telles que présentées.V - Commerce de proximité : Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Métropolitain « Objectif Centralité ».

Rapport

Pour soutenir le commerce de proximité, un nouveau cadre partenarial d’intervention a été mis en place par la MEL à l’intention des Communes qui souhaitent y adhérer : l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « objectif centralité ». Ce cadre partenarial a été initié avec les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille et Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts de France) pour accompagner collectivement, dans les meilleures conditions, les Communes dans leur stratégie de redynamisation.

Il s’appuie sur :

- Un champ d’intervention élargi pour servir la création de nouvelles dynamiques et de nouveaux

flux dans les centralités : l’économie de proximité

- Un accompagnement de stratégies communales de renforcement des centralités commerciales

- Une nouvelle et unique entrée de mobilisations des outils MEL

- Une charte métropolitaine pour engager les partenaires et les Communes sur les principes et

objectifs de l’AMI

Les objectifs du cadre partenarial sont de :

- Mieux coordonner les actions et agir collectivement pour plus d’efficacité

- Co-construire avec les Communes une stratégie partagé, pluriannuelle, transversale et

pluridisciplinaire

- Agir sur un périmètre géographique resserré : la centralité

- Agir dans le respect des orientations reprises dans les documents de planification métropolitains

en limitant notamment la création et l’extension de cellules commerciales en dehors des

centralités

L’AMI objectif centralité comporte 4 axes thématiques :

- Equilibre centre-périphérie

- Fonctionnement de la centralité

- Environnement proche

- Attractivité

Ces 4 axes thématiques pourront intégrer des enjeux transversaux en matière d’innovation et de transition énergétique et environnementale comme le « consommer local et durable », la digitalisation, les mobilités douces, la gestion des flux, le cadre urbain, etc.

La Commune souhaite dynamiser le tissu économique local et accompagner les projets de développement du commerce de proximité.

Si la candidature est retenue, la Commune bénéficiera d’un accompagnement de la MEL et des partenaires consulaires pour définir et mettre en place un plan d’actions afin de renforcer le centre du village.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide le souhait de la Commune d’HERLIES et décide :

- d’adhérer au cadre partenarial ci-dessus exposé par le biais de la constitution d’un dossier de

candidature

- de valider les principes et objectifs de la Charte « Objectif centralité »

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de l’AMI

« Objectif centralité »d’installer le Comité local de projet dès notification par la MEL de l’entrée de la Ville d’Herlies dans le

cadre partenarial de l’AMI « Objectif centralité »

VI - Espace Numérique de Travail (ENT) : Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert « Nord-Pas-de-Calais NUMERIQUE » et à son groupement de commandes

Rapport

Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants, ...). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales. Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil et qu’il s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécue pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour l’année scolaire 2023-2024, une école et 206 élèves de la maternelle à l’élémentaire.

L’Environnement Numérique de Travail (ENT) a été mis en place sur la région Hauts-de-France en 2019, avec un déploiement plus soutenu lors de la crise sanitaire pour faciliter l’école à la maison. Il était porté par le Syndicat Mixte « Nord – Pas-de-Calais Numérique » (La Fibre Numérique 59 62) sur fonds européens.

Compte tenu de la fin de ce financement de l’outil ENT, il convient pour la Commune d’HERLIES de poursuivre le portage financier du projet d’Environnement Numérique de Travail (ENT), la Métropole Européenne de Lille (MEL) n’ayant pas pris cette compétence dévolue aux communes. La Métropole Européenne de Lille assurera le recueil des délibérations et documents des communes de son territoire aux fins d’adhésion et les transmettra au Syndicat mixte.

Délibération

La Commune d’HERLIES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version en date de juin 2022 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Nord – Pas-de-Calais Numérique » (La Fibre Numérique 59 62) tels que modifiés par délibération du 19 janvier 2022, et notamment l’article 4.2 relatif à la compétence du Syndicat en matière d’usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif ;

Vu la délibération 2023-18 du 15 juin 2023 du Syndicat mixte approuvant le cahier des Conditions Techniques, Administratives et Financières d’exercice de la compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » par le Syndicat mixte ;

Vu la délibération 2022-14 du 16 juin 2022 approuvant l’adhésion du Syndicat mixte au nouveau groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance, l’exploitation et l’hébergement d’un ENT sur le territoire régional ;

Vu la convention approuvée par délibération 2022-15 du 16 juin 2022 du Syndicat mixte relative au partenariat pour la mise en en œuvre de l’ENT des Hauts-de-France;

Considérant que, à la suite de la loi pour la refondation de l’École et de la République du 8 juillet 2013,la commune d’HERLIES poursuit, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l’État, l’objectif d’un développement du numérique éducatif des établissements scolaires, compte tenu de sa compétence en matière d’usages numériques ;

Considérant que l’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Éducation Nationale ;

Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, une solution homogène d’ENT a été déployée pour tous les élèves, parents et enseignants, de la maternelle au lycée, grâce à un groupement de commandes entre les collectivités et établissements publics concernés, sur la base d’un marché qui prend fin en juin 2023 ;

Considérant que ces acteurs de l’ENT, convaincus de l’intérêt de cette solution, ont souhaité renouveler leur partenariat ainsi que le groupement de commandes pour conclure un nouveau marché, signé le 13 mars 2023 ;

Considérant que l’intervention du SMO Nord Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de compétence de la part des communes ou des EPCI compétents en matière de numérique éducatif pour les écoles du 1er degré ;

Considérant que, à la suite d’une adhésion d’une commune ou d’un EPCI compétent au Syndicat, ce dernier est en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de la commune ou de l’EPCI, en lien avec les collectivités locales dont relèvent les écoles qui sont équipées et l’Éducation Nationale, en contrepartie d’une contribution financière annuelle de la commune ou d’un EPCI membre aux ressources du Syndicat, fixée par délibération du Comité syndical sur la base des critères prévus à la présente délibération et des missions réalisées par le Syndicat dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire de la commune ou de l’EPCI concerné ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal de la Commune d’HERLIES, à l’unanimité :

Décide le transfert de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » ;

Décide que le transfert de cette compétence sera effectif sans délai et au plus tard dès le rendu exécutoire de la délibération concordante du Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » valant accord et adhésion de la commune d’HERLIES et modification des annexes 1 et 2 de ses statuts ;

Demande à adhérer au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » et autorise son Maire à signer tout document afférent à cette adhésion ;

Approuve les statuts du Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique », annexés à la présente ;

Décide le versement de la ou des contributions annuelle(s) obligatoire(s) au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » (imputations budgétaires) ;

Désigne Freddy BERNARD, comme délégué, soit au comité syndical, soit au collège des communes désignant les représentants au comité syndical, conformément à l’article « 8.1 composition du comité syndical », figurant dans les statuts du syndicat mixte.

VII - Adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle Santé Sécurité au travail

RapportLes services de prévention du CDG59 ont pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans les domaines de la sécurité et de la protection de la santé. Pour ce faire, ils ont vocation à mener des actions portant sur :

- Le suivi de santé individuel des agents

- Le conseil sur la santé et la sécurité pour l’amélioration des conditions de travail

- Les actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels

- Le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents

- L’application des règles d’hygiène et de sécurité en milieu professionnel

La convention a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition des services de prévention proposés par le CDG59. Elle est aujourd’hui arrivée à échéance.

Le socle de prestation de prévention repose sur une contribution annuelle qui inclut l’ensemble des interventions des professionnels de la prévention mobilisés ponctuellement par le médecin du travail pour mener des actions en milieu professionnel et intègre le suivi médical périodique et particulier des tous les agents quel que soit leur statut.

La convention est signée pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement pour la même durée, dans la limite de deux renouvellements.

Délibération

Vu le CGCT,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°D2022_37 du CA du CDG59 en date du 30 juin 2022 fixant les conditions de tarification des services du CDG59,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De renouveler l’adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle Santé Sécurité au travail

D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant

VIII - Classe de découverte 2024 : Fixation des participations respectives.

L’équipe enseignante a proposé pour 2024 une classe de découverte qui se déroulera du 17 au 19 Avril 2024. Mme la Directrice a reçu plusieurs devis et émis le souhait de retenir la proposition du Centre d’Education Nature du Houtland à WORMHOUT.

44 enfants sont concernés (23 CE1 et 21 CE2).

Le coût du séjour s’élève à 6 203.50 €

Le coût du transport à 1 100 €

Soit un total de 7 303.50 €

Le prix par élève s’élève à 166 €.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les participations respectives suivantes : - Participation des familles :

o 55 € pour les familles herliloises

o 75 € pour les familles habitant à l’extérieur d’Herlies

- Participation de l’Amicale Laïque : 45 € par enfant- Participation de la Commune :

o 66 € pour les familles herliloises

o 46 € pour les familles habitant à l’extérieur d’Herlies

Les familles auront la possibilité de régler le montant de leur participation en 3 mensualités (le logiciel est en cours de paramétrage) ; le solde devra être réglé le mois précédent le départ. En cas de difficultés financières, les familles peuvent s’orienter vers le CCAS de la Commune (étude au cas par cas).