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Arrêté - 33
Compte-Rendu - compte rendu du 23 novembre
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 novembre)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département
Cher
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Commune de Sury en Vaux
séance du 23/11/2021
L'an 2021 et le 23 Novembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie sous la présidence de Madame Valérie CHAMBON
Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, Sonia RAIMBAULT, MM : Michel BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Thierry MOINDROT,
Jean-Luc RAIMBAULT
Excusé Monsieur Paul DOUCET
Nombres de membre
° _Afférents au Conseil municipal : 15
e En exercice : 14
Date de la convocation : 17/11/2021
Date d'affichage : 17/11/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture du Cher
le : 08/12/2021
et publication ou notification
du : 08/12/2021
Secrétaire Monsieur Jean-Claude DERBIER
Objet de la délibération
SOMMAIRE
REMPLACEMENT DE SECRETARIAT DE MAIRIE réf : 2021_034
MOTION PETITION SANTE réf : 2021_035
CLIMATISATION REVERSIBLE DE LA PETITE SALLE DES FETES réf : 2021_036
AGRANDISSEMENT DU HANGAR COMMUNAL réf : 2021_038
SUBVENTION AU BUDGET ASSAINISSEMENT réf: 2021_039
MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE AUTORISATION DE SIGNATURE DE
L'AVENANT N°3 réf : 2021 040 réf : 2021 034
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que Madame Héloïse ROSSERO secrétaire en
poste à Crézancy-en-Sancerre assurera le remplacement ainsi que la formation du secrétariat à
compter du 18/11/2021.
Madame Héloïse ROSSERO percevra une indemnité accessoire de 20.00 £uros de l'heure ainsi que
les remboursements de ses frais de déplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte et autorise le maire pour employer
Madame Héloïse ROSSERO. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget pour sa
rémunération.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021 035
Madame le Maire, donne lecture de la pétition citoyenne initiée par le Département du Cher
Parce que la santé est l'affaire de toutes et tous, c'est un département entier qui s'insurge contre
les manquements graves à la santé publique issus de la gestion des urgences de Bourges.
A cet effet, les Conseillers départementaux du Cher associés aux Maires de Bourges, Vierzon et
Saint-Amand-Montrond, exigent à l’unanimité un plan pour sauver les Urgences de l'Hôpital de
Bourges, mais aussi conforter celles de Vierzon et Saint-Amand-Montrond et assurer une
continuité de l'offre de soin hospitalière départementale.
Interpellant l'Etat par l'intermédiaire du Préfet le 18 octobre dernier, les élus demandent :
— le maintien intégral et le renforcement des 3 centres d'urgences de Bourges, Vierzon et
Saint-Amand-Montrond avec une permanence des médecins assurée 7jours/7 et
24h/24 ;
— le maintien inconditionnel du SMUR de Bourges, dans des conditions optimales,
permettant ainsi aux deux autres SMUR de Vierzon et Saint-Amand-Montrond de
fonctionner normalement ;
— _et surtout que tous les habitants du département puissent compter sur une offre de
soins hospitaliers d'urgence et quotidienne sans rupture territoriale ni horaire.
La santé des habitants du Cher ne peut plus attendre.
C'est pourquoi, le Conseil départemental du Cher a décidé d'initier une Pétition Citoyenne et
appelle tous les habitants à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
° APPROUVE la pétition citoyenne du Conseil départemental du Cher en demandant
également e Le maintien intégral et le renforcement des centres d'urgences de Cosne sur Loire,
Nevers et Gien avec une permanence des médecins assurée 7 jours /7 et 24h/24 et
permettant aux SMUR de Cosne sur Loire, Nevers et Gien de fonctionner normalement.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2021 036
Madame le maire présente au conseil municipal les devis pour la climatisation réversible de la
petite salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
retient le devis de la société CLIMAVIN pour un montant de 15 346.85 €uros TTC.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O)
réf : 2021 038
Madame le Maire présente au conseil municipal les devis pour l'agrandissement du hangar
communal.
Après en avoir délibéré; le Conseil Municipal a retenu le devis de la société SAS BAILLY avec la
variante "porte sectionnelle à commande électrique" pour un montant de 59 703.00 £uros HT et
71 643.60 €uros TTC.
Le Conseil Municipal propose de faire également une dalle en ciment sur la partie existante. Des
devis complémentaires seront demandés par Monsieur Michel BEDU.
Un dossier de demande de subvention sera déposé pour ce projet.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)
réf : 2021 039
Madame le Maire, rapelle au conseil qu'une subvention de 5000€ a été votée au budget de la
commune, pour le budget assainissement d'un montant de 5000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte et autorise Madame le Maire à faire un mandat au compte 657364.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2021 040
MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°3
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et suivants
- Le code des marchés publics
- La délibération du conseil municipal n°2021-0046 en date du 10 décembre 2020 relative au
marché public de travaux pour la restauration de l'église
Le projet a fait l'objet d'un appel à concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée qui a
conduit à l'attribution du marché aux entreprises Les Tailleurs de Pierre, SARL Fleurier, Guillaneuf,
Clovis Vitrail, Gougeon et Delestre Industrie, qui ont été retenues pour un montant total de 5123
331.43 € HT.
Il s'avère qu'un avenant n°3 est nécessaire afin d'effectuer les modifications suivantes :
LOT 3 : COUVERTURE - ZINGUERIE - PARATONNERRE
- Ajout d'un tuyau de descente complémentaire + 936.50 € HT
- Moins value pour non réalisation d'un parapluie
sur l'échafaudage et la suppression de la couverture
d'un auvent - 4 248.41 € HT
- Mise à disposition des fins des palettes de tuiles + 315.00€ HT
LOT 4 : VITRAUX - SERRURERIE
- Suppression de la peinture sur le grillage et plue
value pour mise en place de bavettes sur les baies
de la Nef 2 + 446.94 € HT
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Madame le maire à signer
l'avenant au marché avec les entreprises susmentionnées et tous les documents relatifs à ce
marché passé selon la procédure adaptée.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
* Indemnités accessoires de la secrétaire remplaçante : le préavis de Mme Nathalie RAIMBAULT
se termine le 12 décembre 2021. La candidature de Mme Séverine PEREIRA a été retenue, celle-ci
pourra prendre son poste à compter du 27 janvier 2022. Mme Héloïse ROSSERO assurera le
remplacement et la formation du secrétariat à partir du 18 novembre 2021.
Madame le maire informe le conseil municipal que Mme Nathalie RAIMBAULT est en congés
depuis le 17 novembre 2021 jusqu’au 12 décembre 2021. Elle n’a pas restitué les clés de la mairie et n’a pas remis certaines informations nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat. Un
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception va lui être adressée.
* Travaux de l’église :
L'entreprise GUILLANEUF à terminé la couverture.
Le système de chauffage n’est pas encore déterminé, en attente de l'avis de la DRAC.
Le conseil municipal accepte le devis supplémentaire du Maître Verrier concernant la pose de
bavettes sous 4 vitraux afin d’éviter que la condensation ne coule sur les enduits. Il est également
envisagé une grille sur l'ouverture latérale { si-celle-ci est retenue) qui sera faite afin de permettre
l’aération et d’avoir une vue sur l’intérieur de l’église.
Le projet de refonte sur place de la cloche est acté. La date du week-end du 25 juin 2022 sera
proposée. Des animations seront à prévoir sur les 3 jours (vendredi, samedi et dimanche).
* Madame le Maire indique que l'association de Saint Vincent est informée du fait que la
réception des travaux ne sera pas effectuée et que le chauffage ne sera pas installé pour le 22
janvier 2022. Cependant la célébration semble envisageable.
* Bulletin municipal :
Le bulletin municipal est en cours d’élaboration
La maquette est à remettre à ICE pour le 17 décembre 2021.
Il sera distribué lors des vœux.
* Questions diverses :
Réunion du SIRP du 04 novembre 2021 : pour les travaux de la cantine, le devis de P. LEMOINE est
retenu. Des devis complémentaires sont demandés à P. LEMOINE et O. BORNE.
Le financement sera d’environ de 2/3 pour Sury-en-Vaux et 1/3 pour Verdigny (représentant des
élèves de chaque commune), les 2 communes acceptent cet accord.
Le SIRP s’occupera de faire les demandes de subventions.
Un réflexion en cours sur les solutions pour limiter la vitesse excessive dans les hameaux de la
commune et route de Cosne. Concernant la route de Cosne, le CIT sera contacté car c’est une
route départementale.
Le marché de noël de l’APE aura lieu à Verdigny le dimanche 05 décembre. Le vin chaud avec
animation pour les enfants de l’école est prévu sur la place E. Derbier à Sury-en-Vaux le mardi 14
décembre si les conditions sanitaires et la météo le permettent.
La date des vœux du maire est prévue le 16 janvier 2022 à 11h00. Les médailles seront décernées
aux agents techniques communaux.
Le conseil municipal est satisfait d’avoir eu le plaisir d’avoir des enfants et leur enseignante lors de
la cérémonie du 11 novembre.