Compte-Rendu - compte rendu du 08 février 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 08 février 2022 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 février 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, L’an deux mil vingt-deux, le huit février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie.

Présents : Mmes Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Jacqueline BERTHIER, Sonia RAIMBAULT, Martine PASTOU

Mrs Michel BEDU, Olivier EGEA, Thierry MOINDROT, Paul DOUCET, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Christian CHADEL et Jean-Luc RAIMBAULT

Excusés : Mme Solenne RAIMBAULT et Mr Jean-Claude DERBIER

Monsieur Christian CHADEL a été nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 20 Décembre 2021 a été approuvé.

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mme le maire Valérie Chambon, le mardi 08 février 2022. Ont été abordés les points suivants :

Projet de l’extension du hangar communal :

Madame Le Maire informe le conseil municipal que les opérations ayant pour objet les équipements publics des collectivités locales sont subventionnées par les services de l'Etat pour l'année 2022 dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux " D.E.T.R.". ( 6 - PATRIMOINE BATI - Article 61 : des opérations éligibles de la DETR 2022).

Madame le Maire présente au Conseil municipal les devis pour l'agrandissement du hangar communal.

1. La société SAS BAILLY avec la variante "porte sectionnelle à commande électrique" pour un montant de 59 703.00 €uros HT et 71 643.60 €uros TTC.

2. La société UNIBETON pour un montant de 8 226.00 €uros HT et 9 871.20 €uros TTC. 3. La société DMC 18 Bâtiment pour un montant de 850.00 €uros HT et 850.00 €uros TTC. 4. La société TERRASSEMENT AGRICOLE MONTAGU Bernard pour un montant de 6 132.00 €uros HT et 7 358.40 €uros TTC.

Soit un total de 74 911.00 €uros HT et 89 723.20 €uros.

Le projet est susceptible de bénéficier des subventions au titre de la DETR (rubrique 61 des opérations éligibles pour un taux de 40% maximum) et par le Conseil Départemental du Cher à hauteur de 20% maximum.Le plan de financement se fera de la façon suivante :

- demande d'une subvention à Monsieur le Préfet du Cher dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux "D.E.T.R" dans le cadre des opérations éligibles de la D.E.T.R. 2022 ( 6 - PATRIMOINE BATI Article 61) au taux de 40% du montant des travaux de 74 911.00 €uros HT soit : 29 964.40 €uros de subvention.

- demande d'une subvention Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cher au taux de 20% du montant des travaux de 74 911.00 €uros HT soit : 14 982.20 €uros de subvention.

- le reste d'un montant de 29 964.40 €uros sera prélevé sur les fonds libres du budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les propositions de Madame le Maire et autorise celle-ci à signer les pièces nécessaires du dossier.

Convention de délégation des missions liées à l’utilisation du site – Emploi Territorial (SET)

Le Maire informe l’assemblée :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui dispose dans ses articles 23 et 23-1 que « Les centres de gestion assurent pour leurs agents, y compris ceux qui sont mentionnés à l'article 97, et pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés [...] 2° La publicité des créations et vacances d'emplois de catégories A, B et C [...]» ; « Les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 sont tenus de communiquer au centre de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent : 1° Les créations et vacances d'emplois, à peine d'illégalité des nominations ; 2°Les nominations intervenues en application des articles 3, 38, 39, 44, 51, 64 et 68 [...]».

Le Site Emploi Territorial (SET), service en ligne sur Internet, permet aux collectivités de saisir elles-mêmes leurs. Déclarations de créations et de Vacances d’Emploi (DVE) et leurs nominations. Vu la complexité d’utilisation de ce service, le CDG 18 propose aux collectivités qui le souhaitent, de gérer leurs déclarations d’emploi et de leurs nominations moyennant une facturation à l’acte. Les collectivités ont tout de même accès à la CVthèque du Site

Emploi Territorial.

Pour assurer ces missions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à la convention de délégation des missions liées à l’utilisation du SET proposée par le CDG 18 et d’autoriser le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle la saisie des DVE sera faite par le CDG 18 à titre onéreux. Le détail de la prestation est précisé dans la convention.

Le Conseil Municipal :

Sur le rapport de Madame le Maire après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE :

- D’autoriser le CDG 18 à saisir pour le compte de la collectivité les déclarations d’emplois ainsi que les nominations ;

- D’autoriser Madame le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le CDG 18 annexée à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité ;- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

Achat d’une tondeuse :

Madame le Maire, présente au Conseil Municipal les devis de la société ALABEURTHE pour l'achat d'une tondeuse :

-devis n°1 : 2 batteries plus un adapteur pour les autres outils 2 831.87 €uros HT 3 398.24 €uros TTC

-devis n°2 : 1 batterie et pas d'adaptateur 2 121.46 €uros HT 2 545.75 €uros TTC -devis n°3 : pas de batterie et pas d'adaptateur 1 049.25 €uros HT 1 259.10 €uros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis n°1 et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires du dossier.

Achat d’un connecteur pour la déclaration sociale nominative :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société BERGER LEVRAULT concernant un connecteur pour la déclaration sociale nominative qui facilite la mise en œuvre de cette évolution réglementaire majeure dans le logiciel de paie. La mise en service est de 99.00 €uros et le tarif annuel est de 39.00 €uros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l'achat de ce connecteur et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires du dossier.

Renforcement de digue sur l’étang communal :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société EURL MONTAGU Armaury TP concernant le renforcement de la digue sur l'étang communal sur une longueur d'environ 120 mètres pour un montant de 3248.00 €uros HT 3 897.60 €uros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires du dossier.

Appel au Premier Ministre

Madame le Maire donne lecture de l'appel au Premier Ministre au Conseil Municipal :

La réalité extrêmement préoccupante de la très grande difficulté d’accès à un médecin pour un nombre croissant des habitants de la Région Centre-Val de Loire nous conduit à porter collectivement vers vous une alerte solennelle et à vous demander une réponse forte eturgente à la hauteur des enjeux humains et sanitaires incontournables auxquels notre région est confrontée.

Le constat est sans appel. Au 1er janvier 2020, 500 000 habitants étaient dans l’incapacité de disposer d’un médecin référent. C’est désormais plus d’un habitant sur cinq qui n’a pas accès à ce droit fondamental d’égal accès à la santé.

La présence des médecins généralistes sur les territoires de la Région Centre-Val de Loire est de 97,9 médecins pour 100 000 habitants, quand elle est de 123,8 en moyenne nationale. Cette réalité ne saurait que s’aggraver en raison des départs massifs à la retraite sur les toutes prochaines années puisque l’âge moyen des médecins en Centre-Val de Loire est de 58 ans quand il est de 56,5 années en moyenne nationale. Les témoignages se multiplient partout en région décrivant des habitants désemparés devant le refus de prise en charge par un médecin avec pour conséquence très fréquente le renoncement aux soins. C’est une véritable situation d’abandon et de désert médical que vit une part très importante et croissante de nos concitoyens.

Ce tableau alarmant caractérise toutes les dimensions de notre système de santé ; la pénurie est partout dans la médecine de ville, libérale ou salariée, dans la médecine hospitalière, dans la médecine générale ou de spécialité.

Les raisons sont multiples mais la première d’entre elles réside dans le nombre extrêmement faible de médecins formés en région Centre-Val de Loire pendant des années, qu’il s’agisse de la formation de base ou de la formation des internes.

La réalité c’est en effet que moins de cent médecins ont été formés annuellement à Tours dans les années 90 quand il en aurait fallu plusieurs centaines. Cette terrible réalité a perduré pendant de longues années sans que les décisions publiques indispensables ne soient prises. Les habitants en paient les conséquences au prix fort aujourd’hui et quand des évolutions du nombre de médecins formés ont été décidées, elles ont été nettement inférieures pour la région Centre-Val de Loire à la moyenne observée au plan national. Les objectifs d’accroissement prévus par le ministère aujourd’hui encore situent l’augmentation à

un niveau bien plus faible en Centre-Val de Loire que dans des régions pourtant sensiblement mieux dotées en nombre de médecins formés.

Le temps des demi-mesures qui a consisté à former quelques étudiants supplémentaires à la faculté de Tours, n’est plus de mise ! Il ne peut répondre à l’ampleur du déficit auquel notre région est confrontée. En effet, avec le départ massif des générations de médecins atteignant l’âge de la retraite, le désert médical s’étend et se durcit.

Une décision forte s’impose désormais. Nous vous demandons de la prendre de manière urgente.

Ce sont 200 médecins supplémentaires qu’il faut décider de former chaque année en passant de 300 à 500 places pour que la formation en Centre-Val de Loire corresponde au nombre d’habitants de notre région.

C’est l’implantation de la formation sur 2 sites en région, Tours et Orleans, avec la création d’une faculté régionale bi-site et l’universitarisation du CHRO qu’il faut décider. La formation des médecins en Centre val de Loire associera ainsi étroitement et de manière complémentaire le potentiel universitaire et clinique de

formation de Tours et celui d’Orléans.

C’est sans délai le déploiement de la formation des internes sur la totalité du territoire régional qu’il faut mettre en œuvre par la mobilisation des hôpitaux d’Orléans, de Bourges, de Châteauroux, de Blois, de Chartres, de Montargis, de Dreux. A cet égard il convient de préciser que les partenaires se sont engagés à financer l’implantation de 20 chefs de clinique répartis sur l’ensemble de ces sites et que dans le même temps les départements et les métropoles et agglomérations ont mis en place des dispositifs pour offrir le meilleur accueil aux médecins en formation.Votre décision attendue dans l’urgence est donc fondamentale parce que la situation l’exige, comme l’a été celle que vous avez prise récemment s’agissant de la création de la faculté d’odontologie en Centre-Val de Loire.

Afin de partager avec vous cet enjeu majeur nous sollicitons collectivement une rencontre. Il s’agit là d’un sujet de tout premier ordre qui interroge un droit fondamental de nos concitoyens et qui conditionne l’attractivité de nos territoires.

Notre détermination est, Monsieur le Premier Ministre, à la mesure de l’importance de cet enjeu et de l’inquiétude de nos concitoyens. Nous sommes persuadés qu’il est urgent d’agir pour éviter que des situations très graves ne soient à constater.

Nous vous remercions de toute l’attention que vous porterez à cette demande, et nous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

François BONNEAU

Président du Conseil régional Centre-Val de Loire

Eric CHEVEE

Président du CESER Centre-Val de Loire

EGLISE

Le conseil municipal a décidé le coloris 1013 (blanc/gris) pour les lustres radiants. Le conseil municipal ne valide pas la rénovation de la porte d’entrée principale façade ouest, jugée en très bon état, jolie de qualité.

Marché de travaux de restauration de l’église – autorisation de signature de l’avenant n°4

Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et suivant : - Le code des marchés publics

- La délibération du conseil municipal n°2021-0046 en date du 10/12/2020 relative au marché public de travaux pour la restauration de l'église.

Le projet va fait l'objet d'un appel à concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée qui a conduit à l'attribution du marché aux entreprises les Tailleurs de pierre, SARL Fleurier, Guillaneuf, Clovis Vitrail, Goujon et Delestre Industrie, qui ont été retenues pour un montant total de 557 835.71 €uros HT.

Il s'avère qu'un avenant n°4 est nécessaire afin d'effectuer les modifications suivantes :

LOT N°1 : MACONNERIE -PIERRE DE TAILLE - ENDUITS DIVERS

- TS N°1 ouverture de la baie en façade nord du clocher 1 607.00 €uros HT - TS N°7 réfection du seuil de la porte d'entrée principal et de la porte en façade Nord (suivant état après démontage le tarif est non connu à ce jour

LOT N°2 : CHARPENTE ET PLANCHER BOIS

- TS N° 1 création d'une porte pour la baie Nord du clocher 7 930.00 €uros HT - TS N° 4 réalisation d'une grille antérieure pour la porte en façade Nord du clocher 4 245.00 €uros HT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer l'avenant au marché avec les entreprises susmentionnées et tous les documents relatifs à ce marché passé selon la procédure adaptée.Questions diverses

• Madame le Maire informe le conseil qu’une réunion SIRP s’est tenue le 1er février concernant les travaux de la cantine. Une demande de subvention DETR va être déposée. Le syndicat n’est pas éligible à une subvention du Conseil Départemental. Le reste sera à la charge des deux communes membres du SIRP.

• Le conseil a engagé un débat concernant la protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance). Au vu des éléments présentés par Madame le Maire, le conseil décide d’attendre la convention du Centre de Gestion pour poursuivre sur le sujet.

• Une saisine a été demandée auprès du comité technique (session du 21 février) afin de créer un poste d’adjoint administratif principal 1èere classe qui n’existait pas.

• Après une visite sur place, les devis travaux supplémentaires nécessaires à Tréprot (eau et assainissement) sont exposés.

• Après présentation du projet de radar pédagogique et de panneaux Stop au hameau des Plessis, la solution ne parait pas adéquate. Le conseil réfléchi à d'autres alternatives.

• La commission voirie fera le tour de la commune le lundi 28 février pour définir les prochains travaux à envisager.

• En accord avec la commune de sainte-Gemme, une plateforme sera conçue pour le container du hameau des Chaises.

• Les travaux de la façade et des huisseries du salon de coiffure démarreront semaine 10.

• La première réunion publique concernant le projet de la fonte de la cloche de l’église a eu lieu le 3 février. Un comité de pilotage s’est mis en place pour travailler sur cette manifestation qui aura lieu les 24, 25 et 26 juin prochains.

• Citéos et le transporteur responsable de l’incident seront relancés pour le candélabre abîmé route de Maimbray.

• La commune accueillera le prochain conseil communautaire le 17 février.

• La compagnie de l’Arme Blanche se produira à la salle des fêtes le samedi 26 février. La participation sera libre (au chapeau) au profit de l’association pour la restauration de l’église ; qui va gérer toute la logistique de cette soirée