Compte-Rendu - Compte rendu 27 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 27 novembre 2020 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Morthomiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fin de vie, Santé, 1

COMMUNE DE MORTHOMIERS

CONSEIL MUNICIPAL

27 novembre 2020

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt novembre deux mil vingt, s'est réuni en réunion ordinaire le vingt sept novembre deux mille vingt, à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de M. Daniel GRAVELET, Maire.

Etaient présents : Fabrice ARCHAMBAULT, Estelle BAIN, Isabelle BERLIN, Alexandre BEDON, Rémi CHABANNE, Philippe COLDITZ, Isabelle FERRIER, Philippe FROMION, Daniel GRAVELET, Sandrine LEZIAN, Elisabeth MORCHOINE, Julie TORRES, Hervé VAULLERIN

Excusés : Pierre TAILLANDIER, Jean-Charles TAMAYO

Pouvoir : Pierre TAILLANDIER donne pouvoir à Fabrice ARCHAMBAULT Jean-Charles TAMAYO donne pouvoir à Isabelle FERRIER

Isabelle FERRIER est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1 – Organisation de la cantine suite au protocole sanitaire

Monsieur le Maire fait part de la nouvelle organisation de la cantine suite à la mise en place du protocole sanitaire.

En effet il y est indiqué que le brassage des élèves doit être évité au maximum et dans la mesure du possible faire respecter les distanciations.

Afin de permettre cela, le service se fait en deux salles : salle de cantine pour les maternelles et les Cours Préparatoire, salle de garderie pour les Cours Elémentaire et les Cours Moyens. Monsieur Emeray, adjoint technique est venu en renfort de l’équipe ainsi que Mme Isabelle FERRIER, conseillère municipale qui vient tous les midis depuis les vacances de la Toussaint et monsieur le Maire l’en remercie.

Mme Estelle BAIN, conseillère municipale est venue le mardi 24 novembre, avec Mme FERRIER, elles font part de leurs observations.

Le service est moins bruyant en deux salles et se passe bien malgré quelques enfants perturbateurs qui demandent une attention particulière.

Monsieur le Maire propose le maintien jusqu’en juin des deux salles mais cela implique le recrutement d’une personne. En effet Monsieur EMERAY ne pourra plus être en renfort au retour du printemps au vu des plantations et des entretiens d’espaces verts. Il propose de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité à raison de 3 heures par jour sur 4 jours d’école soit 12 heures par semaine, rémunérée 9,45 heures en annualisée à compter du mois de février jusqu’au 6 juillet 2021, rémunéré suivant l’indice brut 347 majoré 325

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide et ce à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité à raison de 3 heures par jour sur 4 jours d’école à compter du mois de février jusqu’au 6 juillet 2021 rémunéré suivant l’indice brut 347 majoré 325

Pour : 15

2 – Organisation de la semaine scolaire – rentrée 2021

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l’organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la2

semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi- journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Le Maire propose que le conseil se prononce sur le renouvellement de la dérogation prévue par le décret.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de Morthomiers, Après l’avis favorable du conseil d’école en date du 3 novembre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sur le renouvellement de la dérogation prévue par le décret.

Pour : 15

3 – Transport piscine pour les enfants de l’école

Le SITS de Charost a fait part de sa proposition tarifaire pour le transport à la piscine des enfants de Morthomiers durant l’année scolaire 2019-2020, laquelle s’élève à 3 371.90 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte cette proposition tarifaire.

Pour : 15

4 – Motion : Maintien des soins par le centre hospitalier Jacques Cœur

- Vu les annonces formulées dans le cadre du Ségur de la santé, - Vu le vœu du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques Cœur relatif à la démographie des urgentistes sur le département du Cher,

- Vu la désertification médicale du département en hospitalier et en professionnel de ville, ainsi qu’en personnel soignant dans son ensemble,

- Vu l’insuffisance des capacités d’accueil des patients dans le fonctionnement quotidien et l’impossibilité de les maintenir en milieu sécurisé dans des conditions de qualité et de considération humaine, au niveau du centre hospitalier,

- Vu le manque flagrant de tous les professionnels : urgentiste, anesthésiste et équipes soignantes dont infirmières et aide-soignante,

- Vu l’absence d’unité suffisante de dialyse, de soins palliatifs, de réanimation, - Vu le vieillissement de la population dont une partie est captive, pouvant difficilement se déplacer, - Considérant les conséquences de la mise en place du numerus clausus sur les formations professionnelles et malgré les orientations d’ouverture dont les effets hypothétiques ne seront appréciés que dans 10 à 15 ans suivant les spécialités

- Considérant la défaillance (du fait du manque de professionnels et du nombre de lits) d’accès pour tous à une prise en charge localement, cause d’une inégalité des chances pour chacun, - Considérant l’impossibilité pour certains de bénéficier de soins localement, obligeant les transferts hors département,

- Considérant l’insuffisance du maillage sur l’ensemble du territoire, - Considérant l’aggravation de cette situation inacceptable mettant en danger la vie de nos concitoyens en état de besoin, dans le quotidien, et encore plus en période de tension de pandémie,

Le Conseil Municipal exige des autorités gouvernementales et des autorités de santé :

- La garantie d’accès permanent aux soins urgents de qualité et à leur suivi, ainsi qu’aux différentes spécialités sur place, aujourd’hui insuffisamment dimensionnées,

- La mise en œuvre d’un plan régional de formation et d’installation des professionnels (urgentiste, anesthésiste, néphrologue et équipes soignantes dans leur ensemble) en fonction des besoins de la population et non sur décision administrative,

- L’augmentation très significative des professionnels et de leur formation, pour notre département et notre région

- Le renforcement des plateaux techniques, très rapidement, type unité de dialyse, soins palliatifs… et du nombre de lits,3

- La mise en place d’une concertation, des élus et des professionnels, effective au regard régional et ce rapidement,

- La mise en place d’une première année de médecine sur Bourges, témoin d’une volonté de sensibilisation à l’ancrage des vocations médicales locales,

- Le renforcement des moyens pour les hôpitaux périphériques, pour faire face à des formations validantes pour nos professionnels de santé.

Pour : 15

5 – Modification des statuts de l’agglomération : transfert de la compétence « Etablissement et exploitation des réseaux de communication électronique »

Vu l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant les compétences des communautés d’agglomération ;

Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif au transfert de compétences des communes vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui permet aux communes de transférer à tout moment certaines de leur compétence dont le transfert n’est pas prévu par la loi.

Vu la délibération n° 2 du Conseil Communautaire de Bourges Plus en date du 12 novembre 2020 portant modification des statuts ;

Vu le projet de statuts modifiés joint à la présente délibération ;

Considérant que l’agglomération souhaite prendre une nouvelle compétence facultative consistant en l’établissement et l’exploitation des réseaux de communication électroniques afin de permettre à l’ensemble des communes situées sur son territoire de pouvoir bénéficier d’une couverture en fibre optique qu’elle soit ou non en zone AMII.

Considérant que cette évolution, consistant en un transfert de compétence, implique de modifier les statuts de l’agglomération.

Cette modification statutaire est soumise au Conseil Municipal de chaque commune membre se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté d’agglomération.

Le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la modification des statuts de l’Agglomération proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de bien vouloir approuver la modification des statuts de Bourges Plus joints en annexe. .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de Bourges Plus énoncée ci dessus.

Pour : 15

6 – Avis sur le projet de la centrale photovoltaïque lieu-dit « Les Neiges »

La société ENGIE PV MARMAGNE situé « Le Triade II» - Parc d’activités Millénaire II 215 rue Samuel Morse 34000 MONTPELLIER a présenté un projet de création d’un parc photovoltaïque au sol au lieudit « Les Neiges » sur la commune de Marmagne.4

Ce projet porte sur une surface de 23 hectares, pour une surface de panneaux photovoltaïques de 103 300 m2 soit 52 230 panneaux.

La centrale aura une puissance de 23 177 030 kwh/an ce qui est équivalent à la consommation de 10 500 personnes.

La durée de vie de cet aménagement est de 35 ans.

Après en avoir délibéré le conseil municipal de Morthomiers donne un avis favorable sur le projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol telle que présentée ci-dessus et ce à : 5 voix pour : Daniel GRAVELET, Fabrice ARCHAMBAULT, Pierre TAILLANDIER, Philippe FROMION, Isabelle FERRIER

3 voix contre : Isabelle BERLIN, Philippe COLDIZT, Rémi CHABANNE 7 abstentions : Elisabeth MORCHOINE, Sandrine LEZIAN, Alexandre BEDON, Julie TORRES, Estelle BAIN, Hervé VAULLERIN, Jean-Charles TAMAYO

Pour : 15

7 – Prestation Goûter à la garderie

Lors du conseil municipal du 11 septembre, le choix du prestataire pour le repas s’est porté sur la société Ansamble. Cependant il n’a pas été évoqué le prix du goûter à la garderie du soir, celui-ci est de 0.87 euros TTC par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide et ce à l’unanimité la prestation goûter par la société Ansamble au prix de 0,87 centimes par enfant.

Pour : 15

8 – Validation et présentation de devis de travaux

Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs COLDITZ et ARCHAMBAULT, adjoints en charge des travaux, de l’entretien des bâtiments et des espaces verts.

Les travaux du chemin menant du tennis au gymnase (conseil du 11 septembre) commenceront début décembre.

Travaux regard eaux pluviales :

Rescellement des regards avaloir : dépose de la plaque de recouvrement, remise à niveau, rescellement au mortier, reprise de la bordure béton au mortier : 255.00 euros hors taxes par unité Rescellement des regards avaloirs et grilles d’engouffrement : dépose de la plaque de recouvrement et de la grill, remise à niveau des deux éléments, rescellement au mortier, reprise de l’enrobé autour de la grille, reprise du caniveau et de la bordure béton au mortier : 336.09 euros hors taxes par unité Rescellement des pavés au bord de l’îlot central : 182.00 euros hors taxes

City Stade :

Nettoyage en profondeur et re-sablage pour une superficie de 450 m2 : 1780.00 euros hors taxes par la société Aquaclean

Terrain de tennis numéro 2 :

Nettoyage en profondeur, ponçage des décalages entre les dalles, bouchage des fissures et mise en peinture du béton poreux : 4 812.60 euros hors taxes par la société Aquaclean

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide et ce à l’unanimité les devis énumérés ci-dessus pour les entretiens du city stade et du terrain de tennis numéro 2.

Terrain de tennis numéro 1 :

Travaux de reconstruction en réalisant une nouvelle dalle de 650 m2 environ. Le terrain de tennis numéro 1 est le plus ancien de la commune, il date des années 1980. Il n’est pas possible de se contenter de travaux d’entretien.

Après différents contacts et demandes de devis, il est proposé de valider le devis de la société Auvergne Sports Nature Equipements (ASNE) pour un montant de 26 584.00 euros hors taxes. Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal valide et ce à l’unanimité le devis de la société ASNE d’un montant de 26 584.00 euros hors taxes.

Vestiaires du foot : WC chimique5

Les toilettes du foot sont hors service depuis déjà quelques mois. Pour pallier à cela des WC chimiques ont été loués auprès de la société WCLOC jusqu’au 19 décembre et ce pour 639.52 euros hors taxes. Les canalisations cassées passent sous le bâtiment du foot, il serait donc nécessaire de défoncer le sol. Les travaux de réhabilitation ou construction d’un nouveau vestiaire ne sont pas programmés pour le moment et seront étudiés à l’horizon 2022-2023.

Il est donc proposé de procéder à l’achat de sanitaire de type Algéco qui sera raccordé sur la fosse existante.

Le devis de la société Marcel TP pour la fourniture et le raccordement à l’eau et à la fosse est de 3 475.00 euros hors taxes. Un raccordement électrique sera à prévoir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide et ce à l’unanimité le devis de la société Marcel TP d’un montant de 3475 euros hors taxes.

Achat matériel :

Le nettoyeur haute pression est hors service. Plusieurs devis ont été demandés pour les mêmes caractéristiques.

Christin Professionnel : Nettoyeur HD9/21G Karcher : 1976.00 euros Hors Taxes Hygial Berry : HP Benz 180/12 : 1372.28 euros Hors Taxes

SARL Jamo : GST 12150H DIMACO : 1322.00 euros Hors Taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide et ce à l’unanimité le devis de la SARL Jamo de 1322.00 euros Hors Taxes

Afin de faciliter le travail de nettoyage des sols des locaux et plus particulièrement de la cantine/garderie, il est proposé de procéder à l’achat d’une autolaveuse. Un devis a été demandé à la société Hygial Berry, fournisseur des produits hygiène pour la commune.

Autolaveuse Nilfisk SC250 + kit batterie + brosse : 1886 euros Hors Taxes Batterie lithium 36V 10S4P avec poignée : 397.64 euros Hors Taxes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide et ce à l’unanimité, l’achat d’une autolaveuse et d’une batterie lithium pour un total de 2 283.64 euros Hors Taxes.

Projet en cours :

Des demandes de devis sont en cours pour les projets suivants :

Changement du portail en fond de cours de récréation de l’école

Aménagement du massif devant l’école

Renforcement et changement des poteaux entourant le citystade

Des réflexions seront engagées sur l’aménagement du terrain entre le bâtiment cantine/garderie/bibliothèque et la rue des Petites Vallées.

Pour : 15

9 – Fonds de solidarité logement année 2020

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement du Fonds de solidarité logement qui vient en aide à des foyers pour le règlement de leur facture d’eau ou d’électricité. Il propose la reconduction de la somme de 1000 euros à destination du Fonds de solidarité logement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’octroi de 1000 € au Fonds de Solidarité Logement géré par le conseil départemental du Cher pour l’année 2020.

Pour : 15

10 – Montant de la Redevance Occupation Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.6

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

Article 1 : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de xx % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

PR = [(taux de redevance dont le plafond est de 0,035€) x L) + 100€]

Où, L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètre, 100€ représente un terme fixe.

Article 2 : Que ce montant soit revalorisé chaque année :

▪ sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

▪ par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

11 – Questions diverses

Un contact a eu lieu avec la société Nordex qui souhaite implanter des éoliennes sur la commune, une réunion de présentation au conseil municipal aura lieu le jeudi 21 janvier à 18 heures. Un courrier de demande de nettoyage a été envoyé à la Poste pour les Cidex, celle-ci a été prise en compte cependant aucun délai n’a pu nous être fourni.

Elisabeth MORCHOINE adjointe en charge de la commission remercie les élus pour leur implication et leur participation pour la rédaction du bulletin municipal.

Fabrice ARCHAMBAULT indique que les travaux de changement d’éclairage au niveau de l’école sont suspendus pour le moment en raison de l’indisponibilité de l’électricien et seront reprogrammés dès que possible.

Alexandre BEDON : Lors du conseil d’école, il a été évoqué une baisse de participation des parents pour la coopérative, cela risque de mettre en péril certains projets. Une alarme visuelle sera à l’étude pour l’école dans le cadre de l’intrusion.

Une date de commission sera fixée en janvier afin de déterminer le projet de complément de jeux sur la place et le projet de Pum Track

Philippe FROMION : la rue du Bourg est de nouveau abimée à partir de l’angle avec le chemin des Crias. Les réparations n’ont pas tenu. Monsieur le Maire indique que la Société Amori va de nouveau procéder à une réparation sommaire puis la route sera refaite en même temps que la voirie du lotissement les Crias ( avant le 30 juin 2021).

Isabelle FERRIER fait part de ses recherches sur la possibilité d’installer un Pum Track. Un Pum Track est une piste à bosse pour les vélos, trottinettes, rollers. Les propositions seront vues en commission jeunesse.

Séance levée à 20h45