Compte-Rendu - compte rendu du 05 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 05 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 05 avril 2022)Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Banque, L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie.

Présents : Mmes Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Sonia RAIMBAULT, Martine PASTOU,

Mrs Michel BEDU, Olivier EGEA, Thierry MOINDROT, Paul DOUCET, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER et Jean-Luc RAIMBAULT

Excusées : Mme Jacqueline BERTHIER donnant procuration à M. Olivier EGEA, Mme Solenne RAIMBAULT

M. Paul DOUCET a été nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 15 mars 2022 a été approuvé.

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire Valérie Chambon, le mardi 5 avril 2022. Ont été abordés les points suivants :

Approbation du compte administratif 2021 de l’assainissement :

Les membres du conseil municipal désignent Monsieur Olivier EGEA comme président spécifique pour le vote du compte administratif 2021.

Hors de la présence de Madame Valérie CHAMBON, Maire, les membres du Conseil Municipal, après examen, approuvent à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 du service assainissement, lequel présente la balance générale suivante :

− Section de Fonctionnement :

• Recettes réalisées : 103 494.65 €

• Dépenses nettes : 97 212.16 €

Soit un excédent de fonctionnement de 6 282.49 € qui ajouté à l’excédent de fonctionnement reporté de 5 283.59 € donne un résultat de clôture 2021 de 11 566.08 €.

− Section d’Investissement :

• Recettes réalisées : 57 572.48 €

• Dépenses nettes : 42 018.44 €

Soit un excédent d’investissement de 15 554.04 €, qui ajouté à l’excédent d’investissement reporté de 194 359.42 € donne un résultat de clôture 2021 de 209 913.46 €.Approbation du compte de gestion 2021 de l’assainissement dressé par le receveur

Les membres du Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes ;

− statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; − statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

− statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclarent que le compte de gestion du service assainissement dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

Affectation des résultats de l’exploitation de l’assainissement de l’exercice 2021 :

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exploitation de l’exercice 2021 du service assainissement, qui présente la balance suivante :

− Fonctionnement : excédent de 6 282.49 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur cumulé de 5 283.59 €, soit un total de 11 566.08 €.

− Investissement : excédent de 15 554.04 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur cumulé de 194 359.42 €, soit un total de 209 913.46 €

Madame le Maire propose :

− De laisser au compte 002, de la section de fonctionnement, en excédent de fonctionnement reporté, la somme de 11 566.08 €.

− De laisser au compte 001, de la section d’investissement, en excédent d’investissement reporté, la somme de 209 913.46 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.Adoption du budget primitif 2022 de l’assainissement

Après examen du budget, les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2022 du service Assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

Section de Fonctionnement : 100 989.65 €

Section d’Investissement : Dépenses : 118 166.63 €

Recettes : 277 846.36 €

Approbation du compte administratif 2021 de la commune

Les membres du conseil municipal désignent Monsieur Olivier EGEA comme président spécifique pour le vote du compte administratif 2021.

Hors de la présence de Madame Valérie CHAMBON, Maire, les membres du Conseil Municipal, après examen, approuvent à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 de la commune, lequel présente la balance générale suivante :

− Section de Fonctionnement :

• Recettes réalisées : 601 105.18 €

• Dépenses nettes : 535 230.81 €

Soit un excédent de fonctionnement 2021 de 65 874.78 € qui ajouté à l’excédent de fonctionnement reporté de 539 083.42 € donne un résultat de clôture 2021 de 604 957.79 €.

− Section d’Investissement :

• Recettes réalisées : 1 290 535.38 €

• Dépenses nettes : 986 657.56 €

Soit un excédent d’investissement 2021 de 303 877.82 €, qui ajouté au déficit d’investissement reporté de – 117 363.39 € donne un résultat de clôture 2021 de 186 514.43 €.

Approbation du compte de gestion 2021 de la commune dressée par le receveur

Les membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;Considérant la régularité des comptes ;

1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; 2 - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclarent que le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

Affectation des résultats de l’exploitation de la commune de l’exercice 2021

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exploitation de l’exercice 2021, qui présente la balance suivante :

− Fonctionnement : excédent de 65 874.37 €, auquel s’ajoute l’excédent antérieur cumulé de 539 083.42 €, soit un total de 604 957.79 €

− Investissement : excédent de 303 877.82 €, auquel s’ajoute le déficit antérieur de 117363.39 €, soit un total de 186 514.43 €

Madame le Maire propose :

− de laisser le reliquat au 001, de la section de d'investissement reporté soit 186 514.43 € − de laisser le reliquat au 002, de la section de fonctionnement reporté soit 604 957.79 € − d'affecter au chapitre 021 de la section d'investissement la somme de 382 715.64 € excédent de fonctionnement pour le besoin de financement de la section d'investissement

− d'affecter au chapitre 023 de la section de fonctionnement la somme de 382 715.64 € excédent de fonctionnement pour le besoin de financement de la section d'investissement

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Taux d’imposition 2022

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de fixer les taux des taxes communales d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

Taxe Foncier Bâti : 33.86 %

Taxe Foncier non Bâti : 36.88 %

Taux Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) 19.98 %Adoption du budget primitif 2022 de la commune

Après examen du budget, les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

Section de Fonctionnement : 1 220 343.13 €

Section d’Investissement : 972 885.87 €

Pertes sur créances irrécouvrables – budget assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’irrécouvrabilité des recettes suivantes liées aux liquidations judiciaires, au surendettement et décisions d’effacement de la dette,

Madame le Maire propose d’admettre en créances irrécouvrables les sommes suivantes :

Exercice comptable Montant dû

2012 392.78 €

2012 243.96 €

2012 52.85 €

2012 101.65 €

2013 633.44 €

2014 0.54 €

2015 0.98 €

2015 164.14 €

2015 6.67 €

2015 3.00 €

2016 0.14 €

2017 35.38€

2017 104.50€

2017 101.71€

2017 154.36€

2017 104.50€

Pour un montant total de 2 100.60 €

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur des montants susvisés par le biais d’un mandat au 6541 et autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.Pertes sur créances irrécouvrables – budget commune

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’irrécouvrabilité des recettes suivantes liées aux liquidations judiciaires,

Madame le Maire propose d’admettre en créances irrécouvrables les sommes suivantes :

Exercice comptable Montant dû

2012 105.00 €

2017 551.15 €

2017 225.59 €

2017 392.96 €

2017 392.96 €

2017 392.96 €

Pour un montant total de 2 060.62 €

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur des montants susvisés par le biais d’un mandat au 6541 et autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Marché de travaux de restauration de l’église – autorisation de signature avenant n°5

Le projet a fait l'objet d'un appel à concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée qui a conduit à l'attribution du marché aux entreprises les Tailleurs de Pierre, SARL Fleurier, Guillaneuf, Clovis Vitrail, Goujeon et Delestre Industrie, qui ont été retenues pour un montant total de 577 750.52 €uros HT.

Il s'avère qu'un avenant n°5 est nécessaire afin d'effectuer les modifications suivantes :

LOT N°1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ENDUITS DIVERS

- TS N°3 remplacements des pierres endommagées de la porte Nord + réalisation de marches + nettoyage porte Nord 4 909.33 € HT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer l'avenant au marché avec les entreprises susmentionnées et tous les documents relatifs à ce marché passé selon la procédure adaptée.

Achats de balconnières pour le fleurissement de la commune

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis de la société ATECH pour un coût de 2 210.00 € HT soit 2 652.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l'achat des balconnières et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires du dossier.Questions diverses

• Mme MAREMBERT, paysagiste du CAUE, est venue le 17 mars pour échanger sur les possibilités de réhabilitation de la rue des Juifs et de la place du Jeu. Elle reviendra avec des propositions dans les semaines/mois à venir.

• Un devis va être demandé pour l’élagage des peupliers sur un terrain communal proche de l’étang.

• Vitesse excessive aux Plessis : renseignements pris, la solution de pose de coussins berlinois est abandonnée (pas règlementaire). Le conseil se tourne vers la pose de panneaux de signalisation « attention enfants » avec une limitation de la vitesse autorisée.