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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3028 Etude hotel Adhemar Gignac octroi dune subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3028 Etude hotel Adhemar Gignac octroi dune subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’'HERAULT
a
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 21 novembre 2022 ns Pa Pa Pan ns
ÉTUDE TECHNIQUE ET DE FAISABILITÉ SUR L'HOTEL ADHÉMAR À GIGNAC OCTROI D'UNE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 21 novembre 2022 à [8h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO), Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 10 novembre 2022.
Étaient présents ou M. Jean-François SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, représentés Mme Josette CUTANDA, M, Jean-Pierre PUGENS, Mme Véronique NEIL, M, Xavier PEYRAUD, M, Robert SIEGEL, M, David CABLAT, M, Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie- Françoise NACHEZ, M. José MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, Mme Valérie BOUYSSOU, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Mme Catherine GIL suppléant de M. Claude CARCELLER, M. Pascal THEVENIAUD suppléant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel RECUIRAND.
Procurations M. Olivier SERVEL à M. Marcel CHRISTOL, M. Anthony GARCIA à Mme Valérie BOUYSSOU, Mme Chantal
DUMAS à Mme Roxane MARC, M. Nicoläs ROUSSARD à M. Philippe SALASC, Mme Stéphanie BOUGARD-BRUN à M. Philippe LASSALVY, M. Thibaut BARRAL à Mme Josette CUTANDA, M. Pascal DELIEUZE à M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Jean-Luc DARMANIN à Mme Monique GIBERT.
Excusés Mme Jocelyne KUZNIAK.
Absents M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC.
Quorum : 25 Présents : 37 Votants : 45 Pour : 45 Contre :0
Secrétaire de séance : Marie-Hélène SANCHEZ Abstention : 0 | Ne prend pas part : Ô
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-[ et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V disposant qu'« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres abrès accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municibaux concernés » ;
VU ensemble, la délibération du 21 juin 2021 relative à la définition de l'intérêt communautaire et l'arrêté préfectoral n°2021-1-439 du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ;
VU la délibération de la communauté de communes Vallée de l'Hérault du 23 mai 2022 sur Finstauration d'un fonds de concours Petites villes de demain et bourg-centre ;
VU la décision du maire de Gignac n°2022-101 d'autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Banque des territoires au titre du programme Petites villes de demain et de la CCVH au titre de son fonds de concours PVD — bourgs centres ;
CONSIDERANT la priorité donnée, dans le programme Petites villes de demain, aux réinvestissements des centres villes par l'implantation de nouveaux équipements, services à la population,
CONSIDERANT le positionnement, en centre ancien, de l’hôtel Adhémar et l'identification dans le programme Petites villes de demain, de la mise en valeur du patrimoine bâti comme vecteur de redynamisation des centres anciens,
CONSIDERANT que la demande s'inscrit pleinement dans le projet urbain de là commune, dans la réflexion engagée dans le cadre de son étude urbaine Gignac 2040, ainsi que dans celui prévu dans le règlement d'attribution du fonds de concours « Petites villes de demain - bourgs centres », CONSIDERANT le plan de financement de l'étude ci-dessous,
Montant total HT 100 % 50 000 €
Banque des territoires 50 % 25 000 €
CCVH 25 % 12 500 €
Commune 25% 12 500 € Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver la demande de sollicitation du fonds de concours Petites villes de demain — bourgs centres de la commune de Gignac pour un montant de 12 500 €,
- d'inscrire les crédits correspondants au budget,
- d'autoriser le Président à accomplir l'ensemble des démarches utiles à la bonne exécution de ce
dossier.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 3028 ° Publication le 22/11/2022
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 22/11/2022 U Identifiant de l’acte :034-243400694-20221121-9789-DE-1-1 Jean-François SOTO
Auteur de l'acte : Jean-François SOTO, Président
de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
Marie-Hélène SANCHEZ A
Gignag
PRESE NTATION DU PROJET
Objet : Etude de faisabilité technique et économique de la réhabilitation de l'Hôtel
Adhémar dans le cadre du programme P.V.D.
La réhabilitation de l'hôtel Adhémar est un enjeu qui se pose depuis plusieurs années et
s'inscrit pleinement dans la dynamique PVD avec l'inscription de cette réflexion dès la
convention d'adhésion.
Cette étude s’articulera avec une vision globale comme l'entend le programme PVD et
notamment en lien avec l'étude urbaine Gignac 2040. Ce projet veillera à la proposition de
scénarii qui tiennent compte du contexte et des projets à venir, notamment en terme
d'impacts: quelle résonance du programme sur les équipements / services / commerces
existants et à venir ? quelle cohérence avec le cœur historique de la ville et les nouveaux
quartiers ?
Ces éléments doivent être précisés dans le cahier des charges.
Par ailleurs, compte tenu de la dégradation avancée du bâtiment et de plusieurs éléments
inscrits MH, le cahier des charges pourrait utilement insister sur le diagnostic structure et
technique. Cela sera déterminant pour l'établissement des scénarios, notamment sur la
faisabilité économique.
A Gignac, le 19 août 2022.
Jean François SOTO
Maire
Conseiller départemental Commune de Gignac :
Etude technique et économique de la réhabilitation de l'Hôtel Adhémar
|
Financement du projet
Banoue des territoires / Conseil régional (50%) 25 000,00 €
Communauté de communes Vallée de l'Hérault (25%) 12 500,00 €
Mairie - 25% du montant total de l'étude 12 500,00 €
Montant total du financement 50 000,00 €
À Gignac, le 19 août 2022
Jean-François SOTO, maire, conseiller départemental
Plan de financement.xis18/08/2022 Etude de faisabilité de la restauration de l'Hôtel Adhémar
Surfacique divers
C3
Bâtiments
1]
(IT
[1
C3
Piscine
Zone de communication
Numéro de voirie
Dur
Léger
Parcelle
Commune
AA 474
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Vestes
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1:1058
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Impression à partir du Websig de la C.C.V.H. - 18/08/2022 DECISION DU MAIRE
F L N° 2023-101 PRES ss
Objet: FE (en AC Demande de subvention auprès
f de la Banque des territoires, aû titre du programme P.V.D. a tour À d'Hérasit et de la C.C.V.H.,
pour l'étude de faisabilité technique et économique de la
réhabilitation de l'Hôtel Adhémar
Décision affichée le :
Monsieur le Maire de la Commune de Gignac,
Vu les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020-025 du 02 juin 2020 visée en Préfecture de l'Hérault le 04 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire,
Considérant qu'il convient de procéder à une étude de faisabilité technique et économique de la réhabilitation de l'Hôtel Adhémar,
Considérant que la Banque des territoires, au titre du programme Petites Villes de Demain et la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault octroient des subventions,
+*+*#DECIDE***
Article 1 : il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Banque des territoires, au titre du programme P.V.D. et de la C_C.V.H. pour financer l'étude de faisabilité technique et économique de la réhabilitation de l'Hôtel Adhémar, d'un montant de 50 000 € HT.
Article 2 : les montants souhaités de La subvention sont de :
- 25 000€ : Banque des Territoires, au titre du programme P.V.D.
- 12500€ : C.C.VH.
Article 3 : la présente décision scra inscrite au registre des délibérations de la commune et sera affichée en mairie. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, Monsieur le responsable du Service Gestion Comptable Cœur d'Hérault, Monsieur le Monsieur le Président de la Banque dés Territoires et Monsieur le Président de la C.C.V.H.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wuww.telerecours fr
Fait à Gignac, le 18 août 2022
Le Maire,
Jean-François SOTO
| noces de réagir fr préslect
VM4.3 tot t ARIANE DEC a 1
| Date de tébétranemasuon : ENETT
Cite de ncasbon prélechure AR res