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Procès Verbal - 2025 PV n 04 du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV n 04 du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Page 2025-...…
Procès-verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 7 avril 2025
A 20h00 en Mairie
| Séance n° 04 ]
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 02 avril 2025
- Le procès-verbal est affiché le 08 avril 2025
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L’an deux mil-vingt-cinq lundi sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Nicolas BARBE, Maire.
Présents : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD,
Catherine GAGNEPAIN, Raphaël VERGUET, Géraldine PERRIN, Bruno COMBASSON, Béatrice BONJOUR, Éliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO), Joël PERRIN.
Absents : Frédéric PREVALET donne pouvoir à Christophe PETIT
Secrétaire : Christiane LACROIX
Ordre du Jour : Séance n° 04-2025
#% Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2025
1. Travaux de voirie — Rue des Ados — Entreprise Vermot
2. Travaux de voirie — Chemin d’exploitation n° 3 Les Loutons — Entreprise Vermot 3. Voirie Communale — Entretien et balayage 2025 — Entreprise Vermot 4. Audit Geoptis la poste — Tableau de classement des voies
5. Convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour cours de danse — ROS Christelle 6. Location de la salle de convivialité aux habitants de Chaffois - Nouveaux tarifs et règlement 7. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
8. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
9. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
10. Questions diverses.
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Christiane LACROIX, Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 17 mars 2025 adressé à chaque conseiller municipal.
M. le Maire souhaite reprendre l’affaire n°4, en effet lors du vote des subventions aux associations, M. le Maire
avait proposé une subvention de 100 € par élève pour la classe de CM2 qui n’aura pas l’occasion de faire le voyage à Paris cette année.
M. Ferrando avait évoqué que les élèves de CM2 de 2020 n’avaient pas bénéficié du voyage à Paris en raison du Covid et n’ont eu aucune compensation, M. le Maire ignorant cette situation souhaitait corriger cette injustice, par conséquent un bon d’achat de 100 € du Grand Pontarlier sera offert à 14 élèves de CM2 en 2020. Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 17 mars 2025.
Séance n°04 — Affaire n°01 Délibération n° DCM25040701 Certifiée exécutoire
Présents : 14 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 08/04/2025
Pouvoir : 1 Pour : 15 Publiée sur papier le : 08/04/2025
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0
OBJET : Travaux de voirie — Rue des Ados — Entreprise Vermot
Le Maire expose au Conseil Municipal que la rue de la Côte va être remise en état, il y a lieu de refaire la jonction et une partie de la rue des Ados.
Le Maire présente le devis de l’entreprise VERMOT SA -— 25650 GILLEY pour la réalisation de ces travaux : 11 325.20 € HT — 13 590.24 € TTC.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Décide de confier à l’entreprise VERMOT SA - 25650 GILLEY ; les travaux de réfection de la rue des Ados pour un montant de 11 325.20 € HT — 13 590.24€ TTC.
- _ Charge le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution des travaux et au règlement
Séance n°04 — Affaire n°02 Délibération n° DCM25040702 Certifiée exécutoire
Présents :14 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 08/04/2025
Pouvoir : 1 Pour : 15 Publiée sur papier le : 08/04/2025
Suffrages exprimés :15 Contre: 0
OBJET : Travaux de voirie - Chemin d’exploitation n° 3 Les Loutons — Entreprise Vermot
Le Maire propose au Conseil Municipal des travaux de restructuration de voirie pour le chemin d’exploitation n°3
les Loutons.
Le Maire présente le devis de l’entreprise VERMOT SA - 25650 GILLEY pour la réalisation de ces travaux pour ce chemin : 5 844,50 € HT — 7 013.40 € TTC.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- _ Décide de confier à l’entreprise VERMOT SA - 25650 GILLEY ; les travaux de réfection du chemin d’exploitation n° 3 Les Loutons pour un montant de 5 844.50 € HT — 7013.40 € TIC. - Charge le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution des travaux et au règlement
Séance n°04 — Affaire n°03
Présents :14 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 1 Pour :15
Suffrages exprimés :15 Contre :0
Délibération n°DCM25040703
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
08/04/2025
Publiée sur papier le :
08/04/2025
OBJET : Voirie Communale — Entretien 2025 — Entreprise Vermot
M. le Maire expose au Conseil Municipal que comme chaque année au printemps, l’état de certaines voies communales nécessite des travaux.
11 est donc soumis à l’assemblée la passation d’un marché avec l’entreprise VERMOT SA — 25650 GILLEY.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de réaliser les travaux sur les voies communales ;
- _ Approuve la passation d’un marché avec l’entreprise VERMOT SA - 25650 GILLEY ; - Autorise le Maire à contracter avec l’entreprise VERMOT SA pour un montant des travaux : 27 289.80 € HT — 32 747.76 € TIC.
- _ Charge le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution des travaux et au règlement.
Séance n°04- Affaire n°04
Présents : 14 Abstention(s) :0
Pouvoir :1 Pour : 15
Suffrages exprimés :15 Contre : 0
Délibération n°DCM25040704
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
08/04/2025
Publiée sur papier le :
08/04/2025
OBJET : Audit Geoptis la poste — Tableau de classement des voies
Le Maire présente au Conseil Municipal une prestation qui va être confiée à Geoptis la Poste pour la réalisation d’un inventaire et une qualification des voies communales de la commune.
Cet inventaire sera réalisé par Geoptis « La Poste », un Tableau Classement des Voies sera fourni à la commune, ainsi qu’un accès à la plateforme Geoptis
Les bénéfices d’un TCV à jour permettront d’identifier les problématiques cadastrales, de répondre à l’obligation de déclaration annuelle du classement de voirie, et pourra faciliter l’adressage.
Le montant de la prestation s’élève à 4 300 € HT — 5 160.00 TTC
Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Approuve la réalisation de cet inventaire de classement de voiries par Geoptis La Poste - Accepte le montant de cette prestation pour le montant de 4 300 € HT — 5 160.00 TTC - Charge le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette prestation et au règlement.
Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Séance n°04 — Affaire n°05 Délibération n°DCM25040705 Certifiée exécutoire
Présents :14 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 08/04/2025
Pouvoir : 1 Pour :15 Publiée sur papier le : 08/04/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour cours de danse — ROS Christelle
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mme Christelle ROS qui souhaite disposer d’une salle communale les mardis de 18h30 à 21h30 pour la saison 2025-2026 pour des cours de danse. La 1° séance sera le 16 septembre 2025.
I y a lieu d’établir une convention de mise à disposition d’une salle communale à savoir la salle des fêtes.
Le montant de la location de la salle des fêtes sera de 15 € par séance.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte la convention de partenariat avec Mme Christelle ROS à compter du 16 septembre 2025, le
renouvellement de la convention se fera par tacite reconduction à la date anniversaire de la convention.
- _ Accepte le règlement mensuel de 15 € par séance.
- Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Séance n°04 — Affaire n°06 Délibération n°DCM25040706 Certifiée exécutoire
Présents :14 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 08/04/2025
Pouvoir : 1 Pour :15 Publiée sur papier le : 08/04/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Location de la salle de convivialité aux habitants de Chaffois - Nouveaux tarifs et règlement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 7 juillet 2020 concernant le règlement relatif aux modalités de gestion et de location de la salle de convivialité uniquement aux habitants de Chaffois.
Il y a lieu d’apporter des modifications sur le règlement et les tarifs car cette salle va être équipée de meubles,
d’un lave-vaisselle, et de vaisselle.
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de règlement. Le Conseil Municipal, après débat, à l’unanimité :
e APPROUVE le règlement de la salle de convivialité tel qu’il est annexé à la présente délibération.
e Approuve les nouveaux tarifs
Séance n°04 — Affaire n°07 Délibération n°DCM25040707 Certifiée exécutoire
Présents :14 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 08/04/2025
Pouvoir : 1 Pour :15 Publiée sur papier le : 08/04/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,
M. le Maire expose que sur proposition de la Conseillère aux décideurs locaux lors du rendez-vous du 7 mars 2025, il y a lieu de passer une écriture comptable admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal à !
- _ DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivant liste jointe en annexe pour un montant de 114.16 €.
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 114.16 €.
- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune
8. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Commissions communales :
Comité des œuvres sociales : Rapporteur Christiane Lacroix
Le repas de la fête des mères aura lieu le vendredi 23 mai à la salle des fêtes, les inscriptions sont en cours. Cette année le COS organisera une manifestation pour octobre rose. Plus d’info à venir.
Commissions intercommunales :
Commission Tourisme : Rapporteur Christiane Lacroix
Vote d’une subvention pour l’organisation du festival des nuits de joux. Validation des tarifs 2025 « château de joux ». Gounefay: Ouverture à la location d’une salle hors sac pour les associations et entreprises de la communauté de communes et étude sur la diversification de l’offre touristique en cours.
9. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
Néant 10. Questions diverses :
Catherine Gagnepain demande s’il serait possible de mettre à disposition une salle communale pour des cours de Qi Gong ?
Nicolas Barbe répond qu’il y est favorable dans la mesure où un créneau est disponible, à voir avec le secrétariat de Mairie.
Informations :
Un appel à candidature pour un poste de rédacteur pour le secrétariat va être mis en ligne sur emploi-territorial.fr d’ici la fin du mois d’avril, afin d’effectuer un recrutement pour le début de l’automne.
Le traditionnel nettoyage de printemps aura lieu samedi 3 mai 2025, rendez-vous à 9h00 devant la Mairie.
La séance est levée à 22h10
M. Le MAIRE La Secrétaire de Séance Nicolas BARBE Christiane LACROIX Commune de Chaffois
15 rue de l'Eglise
25300 CHAFFOIS
Tél 03.81.39.24.36
mairie@chaffois.fr .
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 20235
Le Conseil Municipal s’est réuni lundi 7 avril 2025, à 20 h 00 à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
DCM25040701 Travaux de voirie — Rue des Ados — Entreprise Vermot A l’unanimité
DCM25040702 Travaux de voirie — Chemin d’exploitation n°3 Les Loutons À l’unanirnité Entreprise Vermot
DCM25040703 Voirie communale — Entretien et balayage 2025- Entreprise A L'ile Vermot
DCM25040704 Audit Geoptis la Poste — Tableau de classement des voies A l’unanimité
Convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour A l’unanimité
DEMeSAUS cours de danse — ROS Christelle F
DCM25040706 Location de la salle de convivialité aux habitants de Chaffois — À l'unanimité Nouveaux tarifs et règlement
DCM25040707 Admission non-valeur de créances irrécouvrables A l’unanimité
Liste des délibérations affichée le 08/04/2025
et publiée sur le site Internet de la commune le 11/04/2025