Procès Verbal - 2024 PV n 4 du 8 avril 2024

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Procès Verbal - 2024 PV n 4 du 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV n 4 du 8 avril 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie, Page 2024-....

Procès-verbal de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 8 Avril 2024

A 20h00 en Mairie

| Séance n° 4

Le Maire certifie que :

- La convocation a êté affichée le 3 Avril 2024

- Le procès-verbal est affiché le 9 avril 2024

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt-quatre, lundi huit avril à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.

Présénts : En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Catherine GAGNEPAIN, Raphaël VERGUET (arrivée à 20h15 au point n°4), Géraldine PERRIN, Bruno COMBASSON, Béatrice BONJOUR, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO.

Absents :

Eliane VERGUET donne pouvoir à Géraldine Perrin

Frédéric PREVALET

Joël PERRIN

Christiane Lacroix est élue secrétaire de séance

Ordre du Jour : Séance n° 4-2024

% Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2024

Présentation et vote du compte administratif 2023 du Budget LOTISSEMENT Compte de gestion du Trésorier Budget LOTISSEMENT

Dissolution du budget LOTISSEMENT au 31/12/2023 — DCM du 04/09/2023 rapportée ZAER -— Concertation publique

Vente de terrain — parcelle communale AD n°258 à M. Éric TISSOT

Voirie communale — Entretien 2024 - Entreprise VERMOT

Travaux d'aménagement - Entrée du village coté rond-point — Entreprise VERMOT Réfection de voirie - CR n°6 Chemin du Moulin — Entreprise VERMOT Réfection de voirie - Chemin de Jardelle — Entreprise VERMOT

10, Achat chaises Salle des Fêtes — Entreprise JPL

11. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

12. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

13. Questions diverses.

SRE

LDRE

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2024 adressé à chaque conseiller municipal.

Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2024. Séance n°04 — Affaire n°01 Délibération n° DCM24040801 Certifiée exécutoire Présents : 11 puis 10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 09/04/2024 Pouvoir : 1 Pour : 11 Publiée sur papier le : 09/04/2024 Suffrages exprimés : 11 Contre : 0 Objet : Présentation et vote du Compte administratif 2023 BUDGET LOTISSEMENT Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe Lotissement a été ouvert afin de répondre à la réalisation d’un lotissement communal Rue de Levier. Ce projet étant annulé il n’y a eu aucune écriture comptable sur ce budget en 2023. Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Lotissement. Le compte administratif 2023 - Budget Lotissement est présenté à l’Assemblée comme suit : Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou où où ou ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents Résultats reportés 0 0 0 0 0 0 Opérations de Pexercice 0|. 0 0 0 0 0 TOTAUX (4) 0 0 0 0 0 0 Résultats de clôture 0 0 0 Restes à réaliser (2) | Totaux cumulés mou 0 0 0 0 0 0 M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2023 du budget Lotissement.

Délibération n°DCM24040802

Séance n°04 — Affaire n°02 Certifiée exécutoire

Présents : 11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

09/04/2024

Pouvoir : 1 Pour : 12 Publiée sur papier le :

09/04/2024

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Compte de gestion du Frésorier Budget LOTISSEMENT

Le Maire présente le compte de gestion 2023 - Budget LOTISSEMENT - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par Le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.

Le Conseil approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2023 après avoir constaté aucune écriture et le compte administratif.

‘ : Délibération n°DCM24040803

Séance n°04 — Affaire n°03 Certifiée exécutoire

Présents : 11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

09/04/2024

Pouvoir : 1 Pour : 12 Publiée sur papier le :

09/04/2024

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Obiet : Dissolution du budget Lotissement au 31/12/2023 DCM du 04/09/2023 rapportée

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise le 4 septembre 2023 pour la dissolution du budget « Lotissement ». En effet le projet de lotissement communal étant annulé il y a lieu de rapporter cette délibération car Le compte administratif et le compte de gestion 2023 n'étaient pas votés.

Le vote du CA et du Compte de gestion étant votés, M. le Maire demande au Conseil Municipal de voter la dissolution du budget annexe « Lotissement » au 31/12/2023.

Le Maire entendu le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité. - Accepte la dissolution du budget annexe « Lotissement »

- Dit que la trésorerie et les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

Arrivée de Raphaël VERGUET Délibération n°DCM24040804

Certifiée exécutoire

Séance n°04 — Affaire n°04

Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

09/04/2024

Pouvoir : 1 Pour : 13 Publiée sur papier le :

09/04/2024

Suffrages exprimés : 13 Contre :0

Objet : Dispositif des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables ZAER Concertation du public

Le Maire rappelle la délibération du 05/02/2024 concernant le dispositif des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

VU le Code général des collectivités territoriales,

: VU le code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3,

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et plus

précisément son article 15,

CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir des zones d'accélération

des énergies renouvelables d’ici le 31 décembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer. sur le territoire de la commune, une ou des zone(s) d'accélération,

selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT l'importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat local

constructif,

CONSIDÉRANT la nécessité de s’approprier l’ensemble des outils et informations mis à disposition par les

services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publies sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de

récupérations mobilisables, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux publics, ainsi que sur les modalités

concrètes de définition de ces zones,

CONSIDÉRANT la délibération DCM23120408 du 4 décembre 2023 qui adoptait le principe de créer des zones

d'accélération des énergies renouvelables sur la commune avant le 30 avril 2024, les zones ci-dessous ont été

portées à connaissance à la population par voie d’affichage du 6 février au 6 mars 2024.

+ Photovoltaïque sur bâtiments :

L'ensemble des zones urbanisées de la commune, y compris les bâtiments agricoles qui seront soumis à

l’avis conforme de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles ou

Forestiers (CDPENAF).

+ Photovoltaïque au sol :

Pas de zone définie. À définir pour d'éventuels projets en privilégiant les zones dégradées ou artificialisées.

+ Eolien terrestre :

Zone définie par le projet éolien existant dont le plan est annexé à la présente délibération.

+ Chaleur renouvelable :

Solaire thermique, bois énergie, géothermie, réseau de chaleur : Pas de zone définie, à voir en fonction

d’éventuels projets.e Méthanisation :

Pas de zone définie, à voir en fonction d'éventuels projets en conformité avec la règlementation ICPE

(distance des habitations...)

e Hydroélectricité :

Sans objet pour la commune.

Un cahier de concertation a été mis à disposition du public au secrétariat de Mairie du 6 février au 6 mars 2024.

Aucune remarque n’a été portée dans le cahier durant cette période.

Les zones ont été créées sur le portail cartographique EnR national.

Le Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-__ PREND acte du résultat de la concertation publique du 6 février au 6 mars 2024

-__ VALIDE la création des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables,

Délibération n°DCM24040805

Séance n°04 — Affaire n°05 Certifiée exécutoire

Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

10/04/2024

Publiée sur papier le :

09/04/2024

Pouvoir : 1 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0 OBJET : Vente de terrain communal Parcelle AD n°258 à la Copropriété du 6 rue Royale à Chaffois (M. Eric TISSOT)

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 5 février 2024, le Conseil Municipal s’était prononcé par décision de principe de la vente pour partie de la parcelle AD n°49 nouvelle numérotation AD n° 258 et AD 259 - Rue Royale à Chaffois en faveur de la Copropriété 6 Rue Royale 25300 CHAFFOIS (M. Éric TISSOT)

Afin de régulariser l’anomalie d’implantation de la construction d’un garage sur une partie de cette parcelle communale, il y a lieu de vendre la parcelle nouvelle numérotation AD n°258 à la Copropriété 6 Rue Royale 25300 CHAFFOIS.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de vendre à la Copropriété 6 Rue Royale 25300 CHAFFOIS cette parcelle selon les modalités suivantes :

Désignation Contenance Prix m? Coût de l’opération

AD n° 258 13 nv 100.00 € 1 300.00 €

TOTAL 13 m° 100.00 € 1 300.00 €

- Autorise Le Maire à signer l’acte notarié qui en découle

- dit que tous les frais de géomètre et notaire sont à la charge de l’acquéreur

Délibération n°DCM24040806

Séance n°04 — Affaire n°06 Certifiée exécutoire

Présents : 12 Abstention(s) : O Télétransmise en préfecture le :

09/04/2024

Pouvoir : 1 Pour : 13 Publiée sur papier le :

09/04/2024

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Voirie communale Entretien 2024 Entreprise VERMOT

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’au printemps, l’état de certaines voies communales nécessite des travaux,

Il est donc soumis à l’assemblée la passation d’un marché avec l’entreprise VERMOT SA 25650 GILLEY.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Décide de réaliser Les travaux sur Les voies communales ;

- Approuve la passation d'un marché avec l’entreprise VERMOT SA - 25650 GILLEY ; - Autorise le Maire à contracter avec l’entreprise VERMOT SA pour un montant total maximum de travaux :

e lot 1 entretien voies communales :

23 310.90 €EHT 27 973.08 € TTC

TOTAL : 23 310.90 € HT 27 973.08 € TTC

. . Délibération n°DCM24040807

Séance n°04 — Affaire n°07 Certifiée exécutoire

Présents : 12 Abstention(s) :0 Télétransmise en préfecture Le :

09/04/2024

Pouvoir : 1 Pour : 13 Publiée sur papier le :

09/04/2024

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Travaux aménagement Entrée du village Coté rond-point - Entreprise VERMOT

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à l’entrée du village coté rond-point près du Restaurant « Chalet de Magali » de nombreux véhicules se garent de chaque côté de la route.

Les abords sont complétement détériorés, il serait souhaitable d'aménager les voies de stationnement de chaque côté de la RD 471.

Le Maire présente le devis de l’entreprise VERMOT SA -— 25650 GILLEY pour la réalisation de ces travaux : 16 894.40 € HT - 20 273.28 € TIC.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Décide de confier à l’entreprise VERMOT SA - 25650 GILLEY ;

Les travaux de voie de stationnement entrée du village côté rond-point pour le montant de 16 894.40 € HT - 20 273,28 € TIC.

- Charge le Maire de toutes les formalités nécessaires à l'exécution des travaux et au règlement £

Délibération n°DCM24040808

Séance n°04 - Affaire n°08 Certifiée exécutoire

Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

09/04/2024

Pouvoir : 1 Pour : 13 Publiée sur papier le :

09/04/2024

Suffrages exprimés :13 Contre: 0

OBJET : Réfection de voirie du Chemin Rural CR n°6 - Route du Moulin - Entreprise VERMOT

Le Maire expose au Conseil Municipal que le chemin rural CR n°6 Route du Moulin est très détérioré, il y a lieu de

refaire ce chemin rural sur la partie la plus dégradée.

Ce projet peut faire l’objet d’une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental du Doubs, au titre du

volet B Contrat P@c 25 dédié aux projets d'intérêt local.

Le taux de subvention est de 30 %, le plafond de dépenses est de 200 000 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d’investissement et de solliciter le Département du

Doubs pour ce projet,

Le Maire présente le devis de l’entreprise VERMOT SA — 25650 GILLEY pour la réalisation de ces travaux : 32 943.15 € HT -— 39 531.78 € TIC.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de réliser le projet de réfection du chemin rural n° 6 - Chemin du Moulin,

- Décide de confier à f’entreprise VERMOT SA - 25650 GILLEY :

Les travaux de réfection du Chemin Rural CR n°6 pour le montant de 32 943.15 € HT — 39 531.78 € TIC.

- Sollicite l’aide du Conseil Départemental du Doubs au titre du contrat P@C25 dédié aux projets d’intérêt local selon les modalités suivantes coût total : 32 943.15 € HT x 30% = 9 882.94 €

- _ Approuve le plan de financement suivant :

Ÿ_ Fonds libres : 23 060.21 € HT

Ÿ Subvention attendue: -9 882.94 € HT

Cout total de l'opération 32 943.15 € HT

+ Dit que les crédits nécessaires relatifs à l'opération complète :

32 943.15 € HT — 39 531.78 € TTC sont inscrites au budget primitif 2024 au compte n°2152

- Autorise M. le Maire à signer le devis, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des

travaux et au règlement

Délibération n°DCM24040809

Séance n°04 — Affaire n°09 Certifiée exécutoire

Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

09/04/2024

Pouvoir : 1 Pour : 13 Publiée sur papier le :

09/04/2024

Suffrages exprimés : 13 Contre :0

OBJET : Réfection de voirie - Chemin rural de Jardelle n°29 - Entreprise VERMOT

Le Maire expose au Conseil Municipal que le chemin rural CR n°29 Route de Jardelle est très détérioré, il y a lieu de refaire ce chemin rural sur la partie Îa plus dégradée.

Ce projet peut faire l’objet d’une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental du Doubs, au titre du

volet b Contrat P@c 25 dédié aux projets d’intérêt local.

Le taux de subvention est de 30 %, le plafond de dépenses est de 200 000 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’investissement et de solliciter le Département du Doubs pour ce projet.

Le. Maire présènte le.devis de l’entreprise VERMOT SA — 25650 GILLEY pour la réalisation de ces travaux :

10 476.50 € HT — 12 571.80 € TIC.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de réaliser le projet de réfection du chemin rural n°29 — Route de Jardelle,

Décide de confier à l’entreprise VERMOT SA - 25650 GILLEY ;

Les-travaux de réfection du Chemin Rural CR n°29 pour le montant de 10 476.50 € HT — 12 571.80 € TIC.

Sollicite l’aide du Conseil Départemental du Doubs au titre du contrat P@C25 dédié aux projets d’intérêt local selon les modälités suivantes coût total : 10 476.50 € HT x 30% = 3 142.95 €

Approuve le plan de financement suivant :

Ÿ_ Fonds libres : 7333.55 €EHT

* Subvention attendue: 3142.95 € HT

Cout total de l'opération 10 476.50 €HT

Dit que les crédits nécessaires relatifs à l’opération complète :

10 476.50 € HT — 12 571.80 € TIC sont inscrites au budget primitif 2024 au compte n°2152.

Autorise M. le Maire à signer le devis, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des travaux et au règlement,

Délibération n°DCM24040810

Séance n°04 — Affaire n°10 Certifiée exécutoire

Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

09/04/2024

Pouvoir : 1 Pour : 13 Publiée sur papier le :

09/04/2024

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0 OBJET : Achat chaises Salle des fêtes — Entreprise JPL

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de changer les chaises de la salle des fêtes.

Le Maire présente le devis de l’entreprise JPL Mobilier — 8 Route de Voray — 25 870 DEVECEY - l’achat de 250 chaises pour un montant de 21 855.00 € HT — 26 226.00 € TIC.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de confier le marché à l’entreprise JPL Mobilier — 8 Route de Voray -— 25 870 DEVECEY — l'achat de 250 chaises pour un montant de 21 855.00 € HT — 26 226.00 € TIC.

- Charge le Maire de toutes les formalités nécessaires à l'exécution des travaux et au règlement

* 11: Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Commission Tourisme :

Rapporteur : Catherine Gagnepain

Le renouvellement des différentes conventions et partenariats sont à l’ordre du jour. Sont évoqués concernant le Château de Joux, la mise en place d’un passe-culture et la réactualisation du tarif des articles mis en vente à la boutique.

Une étude de diversification de l’offre touristique sur le site du Gounefay est en cours.

Commission Ordures Ménasères :

Rapporteur : Bruno Combasson

Le nombre de levée des bacs d’ordures ménagères a diminué de 19 % cette année. Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère Incitative (TEOMD) sera voté Le 9 avril en conseil communautaire.

*"Îl'est rappelé que depuis lé 1% janvier, une plateforme est accessible aux usagers de la CCGP assujettis à la TEOMI. Utile pour connaître en temps réel le nombre de levée de votre bac, vous pouvez également signaler tout changement de coordonnées. Pour s'inscrire, rendez-vous sur Le site internet de la CCGP, rubrique OM.

Commission Solidarité Communautaires :

Rapporteur : Christiane Lacroix

Dans le cadre des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPPV), nécessitant une intervention des pouvoirs - publics, notamment en matière de rénovation urbaine, les quartiers des longs traits, de Berlioz et des Pareuses ont été désignés QPPV par le gouvernement.

Une Convention Territoriale Globale (CTG) est passée entre la CAF et la communauté de communes.

12. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

Néant. 13. Questions diverses :

Demande conjointe de Géraldine Perrin et Eliane Verguet (absente) de faire une visite terrain du périmètre du projet d'extension de la carrière.

Le bornage ayant eu lieu le 3 avril, réponse positive de Monsieur le Maire, une visite sur site aura lieu prochainement, plusieurs dates seront proposées.

Informations :

Fête des mères :

La date limite pour les inscriptions est fixée au 15 avril pour participer au spectacle des étoiles noires le vendredi 17 mai.

À journée chantier participatif :

Nous attendons de nombreux participants Le samedi 27 avril pour une action d’amélioration du cadre de vie de notre village,

Cérémonie du 8 Mai :

La cérémonie aura lieu au monument aux morts à 11h30, à cette occasion la croix du combattant sera remise à Monsieur Bruno Combasson. Cette.cérémonie sera suivie par un pot de l’amitié en salle de convivialité où une récompense sera remise à Lucas Perrin pour son titre de meilleur jeune pointeur de la race Montbéliarde au salon de l’agriculture de Paris 2024.

La séance est levée à 22 h 30

M. Le MAIRE La Secrétaire de Séance

Nicolas BARBE Christiane LACROIX

=

TSéance n°4 — Conseil Municipal du 8 avril 2024

Fait l’objet | Ne fait pas

© : ? ‘objet d’

N Obiet aéibértion | débséatior

1 Présentation et vote du compte administratif 2023 du Budget X

LOTISSEMENT

2 Compte de gestion du Trésorier Budget LOTISSEMENT X

3 Dissolution du budget LOTISSEMENT au 31/12/2023 - DCM du X

04/09/2023 rapportée

4 ZAER -— Concertation publique à X

5 Venté de terrain — parcélle communale AD n°258 à M. Éric TISSOT X

6 .| Voirie communale — Entretien 2024 - Entreprise VERMOT X

7 Travaux d'aménagement - Entrée du village coté rond-point — Entreprise X VERMOT

8 Réfection de voirie - CR n°6 Chemin du Moulin — Entreprise VERMOT X:

::9 + | Réfection de voirie - Chemin:de Jardelle — Entreprise VERMOT X

10 Achat chaises Salle des Fêtes — Entreprise JPL X

11 Compte-rendu des commissions communales et X

intercommunales i

12 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations X

13 Questions diverses... X