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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Boult.
Lien du pdf (Déliberation - Registre délibération 29 11 2018 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
Haute-Saône
De la commune de BOUL
De la commune de Boult
Séance du 29 novembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf novembre à 20 heures
Etaient présents : Mmes et Ms, Marie-Noëlle FROMENT, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Marion JEAN, Cyril MARECHAL, Michel MENETRIER, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN
Excusée : Mme et M. Sophie BAILLAUD, Bertrand FOLIN (a donnée procuration à M. Dominique GUIGUEN)
Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire
N° 2018-063
Objet : Certification PEFC
Le maire rappelle que la commune adhère au réseau des communes forestières et à la démarche de certification de sa forêt au travers de PEFC Bourgogne Franche comté. Conformément aux statuts de PEFC Bourgogne Franche comté, il est nécessaire au terme d’une période de cinq ans de renouveler son adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
décide de renouveler son adhésion à PEFC Bourgogne Franche Comté en :
o inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de cinq ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Franche Comté. o approuvant le cahier des charges du propriétaire forestier (charte d’adhésion) et de s’engager à respecter les clauses.
s’engage à honorer les frais d’adhésion fixés par PEFC Bourgogne Franche Comté au travers de l’appel à cotisation du réseau des communes forestières. Le cout de cette contribution pour 5 ans est de 20 € (frais de dossier) et de 0.65 €/ha/an, soit au total 486.05 €.
demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de son adhésion.
autorise le maire à signer tout document afférent.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 12
- présents : 10
- votants : 11
- absents : 2
- exclus : 0
Date de convocation :
22 novembre 2018
Date d’affichage :
4 décembre 2018
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances,
Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN N° 2018-064
Objet : Rôle d’affouage
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal arrête le rôle d’affouage 2018-2019 à :
81 Inscriptions en exploitation individuelle, dont 77 en lots complets et 4 en ½ lots. Liste définitive.
4 Inscriptions en commande groupée, avec possibilité d’inscription jusqu’au 31 janvier 2019.
N° 2018-065
Objet : Encaissement de chèques
Le conseil municipal autorise le Maire à encaisser :
1 chèque de Groupama de 2701.76 € de remboursement de sinistre sur un candélabre.
1 chèque de Groupama de 279 € de remboursement de sinistre sur un choc de véhicule.
76 chèques de 80 € pour un montant total de 6 080,00 € correspondant aux inscriptions sur la liste d’affouage (pour mémoire, un paiement a été effectué au CFP).
4 chèques de 40 € pour un montant total de 160,00 € correspondant aux inscriptions sur la liste d’affouage pour des ½ portions.
7 chèques pour un montant total de 1075,00 € correspondant aux inscriptions en commande groupée, à encaisser à partir du 1er février 2019.
N° 2018-066
Objet : Amortissements
Le maire indique qu’il convient d’amortir les dépenses suivantes réalisées en 2017 :
Budget Eau
o Travaux sur réservoir (panneaux solaire, échelle) : 1 466.04 €
o Travaux sur réseaux (remplacement de branchement) : 12 996.00 €
Budget principal
o Subvention Habitat 70 : 20 000€
Le conseil municipal décide fixer la durée d’amortissement à :
- une année pour les travaux sur réservoir
- dix ans pour les travaux sur réseaux
- cinq ans pour la subvention
N° 2018-067
Objet : Attribution d’indemnités / concours du receveur municipal
Le maire rappelle la règlementation relative à l’attribution d’indemnité au receveur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et compatible
n’accorde pas l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection des documents budgétaires N° 2018-068
Objet : Recrutement agent recenseur
Le maire rappelle que les opérations de recensement de la population de Boult auront lieu du 17 janvier au 16 février 2019 et que l’organisation relève de la responsabilité du maire.
A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 1153 euros pour 2019 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.
Pour la réalisation de la collecte des informations auprès des habitants, 2 agents à temps non complet seront nécessaires et recrutés par la commune. Ces derniers seront rémunérés au prorata du nombre de questionnaires qu’ils auront collectés soit par imprimé, soit par internet (bulletins individuels, feuilles de logements) ou remplis.
Pour ce faire, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :
Tarifs nets
par feuille de logement individuel 0.50 €
par feuille de logement collectif 0.50 €
par bulletin individuel 1.00 €
De plus, il est proposé une prime selon les tarifs suivants :
Forfait par agent
recenseur si 2 agents
recrutés
Forfait par agent
recenseur si 1 agent
recruté
pour l’utilisation de son véhicule personnel 30 € 60 € pour la présence aux 2 formations 40 € 40 € pour la tournée de reconnaissance 30 € 60 € pour l’assiduité 30 € 30 €
Ceci exposé, il est demandé d’accepter le recrutement de 2 agents recenseurs et des modalités décrites ci- dessus pour le calcul de la rémunération de ces agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les éléments présentés et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2019 au chapitre 012, article 6413 en ce qui concerne l'indemnité allouée aux agents recenseurs,
N° 2018-069
Objet : Annulation de facture
Le maire indique être saisi par l’office de tourisme du pays des 7 rivières suite à la location des Lavières pour la randonnée des 6 soupes en 2015.
La salle a été mise à disposition gratuitement par délibération du 7 mars 2015.
Toutefois, il n’a pas été fait mention des dépenses de gaz et d’électricité qui restent à charge (soit 579.33€). Cette association, composée essentiellement de bénévole, détient un budget fragile et sollicite donc l’annulation de la dette afin d’apporter ainsi un geste dans la valorisation du territoire.
Compte tenu de ces éléments, il est accordé une remise de 50 % sur le montant total de la facture, soit 289.67 €
N° 2018-070
Objet : Remplacement du tracteur
La maire indique que le tracteur a près de 20 ans avec 7200 h de fonctionnement.
- nécessite des réparations (pivot/balancier/vérin, pneu, siège pneumatique, révision, kit sécurité sur chargeur) pour un montant de 6 738.60 €
- et à prévoir à court terme des réparations (pompe hydraulique, remise en état boite à vitesses) pour un montant de 6 714 € TTC que son remplacement, par exemple par un véhicule de 2011 de 1800h avec pré équipement (épareuse, lame neige) et chargeur et reprise de 10500€ HT est estimé à 35 000€ HT
Compte tenu de ces éléments, Le conseil municipal décide de remplacer le tracteur.