Déliberation - Registre deliberations 29 5 2015

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Déliberation - Registre deliberations 29 5 2015 Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Boult. Lien du pdf (Déliberation - Registre deliberations 29 5 2015)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

Séance du 29 mai 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-neuf mai à 20 heures 30

Etaient présents : Mmes et Ms Sophie BAILLAUD, Bertrand FOLIN, Céline FOUCHENERET, Hervé GALLET, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Cyril MARECHAL, Michel MENETRIER, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN

Excusés : M. Guy ROUX a donné procuration à M. Hervé GALLET, Mme Marion JEAN a donné procuration à M. Michel MENETRIER, Mme Marie-Noëlle FROMENT, M. Gilles FOEHRLE

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

N° 2015-040

Objet : Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement des abords et liaisons douces au Pôle Educatif à Boult

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de suivre l’avis unanime de la commission d’appel d’offres réunie le 6 mai et 18 mai 2015 et attribue le marché de travaux, sous forme de groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays Riolais relatif à l’aménagement des abords et liaisons douces autour du Pôle Educatif à BOULT à l’entreprise COLAS.

Le montant des travaux s’élève à :

Phase 1 sous Maîtrise d’Ouvrage CCPR : 92 114.00 € HT Phase 2 sous Maîtrise d’Ouvrage CCPR : 37 006.50 € HT Phase 3 sous Maîtrise d’Ouvrage commune de BOULT : 46 795.00 € HT Tranche conditionnelle sous Maîtrise d’Ouvrage CCPR : 3 990.00 € HT TOTAL HT : 179 905.50 € HT TVA (20%) : 35 981.10 € Montant TTC : 215 886.60 € TTC

La Commune de BOULT devra s’acquitter de la somme de 46 795 € HT au titre de ce marché.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la passation du marché, à la réalisation des travaux, au règlement des sommes dues et plus généralement tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 11

- votants : 13

- absents : 4

- exclus : 0

Date de convocation :

21 mai 2015

Date d’affichage :

30 mai 2015

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENN° 2015-041

Objet : Modification N°1/2015 des statuts de la Communauté de Communes du Pays Riolais :

Par délibération en date du 13 avril 2015, le Conseil Communautaire s'est prononcé favorablement à la majorité des voix (6 votes « contre »), pour une modification statutaire. Cette décision implique la modification de l’article 1) Protection et mise en valeur de l’environnement, où il convient d’ajouter :

«Aménagement et entretien, en partenariat avec le Pays des 7 Rivières, des chemins de randonnée hors catégorie I, inscrits au Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L’inventaire des itinéraires communautaires sera défini, complété ou restreint par décision du conseil communautaire. »

Et de l’article 3) Construction, grosses réparations, organisation du fonctionnement, gestion, entretien et surveillance des équipements culturels, sportifs et de loisirs, où il convient d’ajouter :

« Mise en réseau des acteurs culturels lors d’évènements d’intérêt communautaire et sensibilisation des publics locaux sur l’éducation artistique dans le cadre du Pack culturel ou tout programme d’aide à la culture »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) la modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais, telle que rédigée ci-dessus.

N° 2015-042

Objet : Vote du compte administratif communal 2014 ANNULE ET REMPLACE LA DCM 2015-026

Suite à une erreur matérielle liée aux modalités de vote du compte administratif, le Maire présente le compte administratif communal 2014 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :

- Recettes de fonctionnement : 341 683,63 €

- Dépenses de fonctionnement : 244 805,42 €

- Recettes d’investissement : 47 698,77 €

- Dépenses d’investissement : 56 450,77 €

N° 2015-043

Objet : Compte administratif Eau-Assainissement 2014 ANNULE ET REMPLACE LA DCM 2015- 027

Suite à une erreur matérielle liée aux modalités de vote du compte administratif, le Maire présente le compte administratif Eau-Assainissement 2014 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :

- Recettes de fonctionnement : 77 017,53 €

- Dépenses de fonctionnement : 71 114,94 €

- Recettes d’investissement : 64 254,93 €

- Dépenses d’investissement : 14 313,54 €

N° 2015-044

Objet : Compte administratif chaufferie 2014 ANNULE ET REMPLACE LA DCM 2015-028

Suite à une erreur matérielle liée aux modalités de vote du compte administratif, le Maire présente le compte administratif chaufferie 2014 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :

- Recettes de fonctionnement : 44 107,50 €

- Dépenses de fonctionnement : 29 078,70 €

- Recettes d’investissement : 11 094,56 €

- Dépenses d’investissement : 12 685,29 €N° 2015-045

Objet : Budget primitif communal 2015 ANNULE ET REMPLACE LA DCM 2015-032

Suite à une erreur matérielle liée à des anomalies comptables, le maire présente le budget primitif communal 2015 qui s’établit comme suit et qui est accepté à l’unanimité :

- Dépenses de fonctionnement : 654 148,68 €

- Recettes de fonctionnement : 654 148,68 €

- Dépenses d’investissement : 232 392,22 €

- Recettes d’investissement : 232 392,22 €

N° 2015-046

Objet : Budget primitif eau-assainissement 2015 ANNULE ET REMPLACE LA DCM 2015-033

Suite à une erreur matérielle liée à des anomalies comptables, le Maire présente le budget primitif eau-assainissement 2015 qui s’établit comme suit et qui est accepté à l’unanimité :

- Dépenses de fonctionnement : 109 495,10 €

- Recettes de fonctionnement : 109 495,10 €

- Dépenses d’investissement : 315 399,72 €

- Recettes d’investissement : 315 399,72 €

N° 2015-047

Objet : Remboursement de frais

Mme Nathalie Jasmin s’est rendu à une formation à Noidans Les Vesoul et à une réunion à Rioz, soit un total de 87 kms.

Le taux d’indemnités kilométriques étant fixé à 0,35 €/km, il convient de lui verser la somme de 30,45 €.

N° 2015-048

Objet : Réhabilitation de l’ancienne école

Le maire présente le projet de création d’une maison d’assistante maternelle à la rentrée 2016 et qui s’installerait au sein de l’ancienne école. Celle-ci serait rendue libre par le locataire actuel pour le 1er semestre 2016.

Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer un marché d’assistance maitre d’ouvrage avec Idéa Concept pour un montant de 500 € HT afin de réaliser une pré-étude financière de rénovation des locaux.