Déliberation - Registre deliberations 08 07 2016

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Déliberation - Registre deliberations 08 07 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Boult. Lien du pdf (Déliberation - Registre deliberations 08 07 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 8 juillet 2016

L’an deux mille seize, le huit juillet à 20 heures 30

Etaient présents : Mmes et Ms Sophie BAILLAUD, Gilles FOEHRLE, Bertrand FOLIN, Céline FOUCHENERET, Hervé GALLET, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Marion JEAN, Patrick SAUGET, Patrick WINTERSTEIN

Excusés : Mmes et Ms Marie-Noëlle FROMENT, Cyril MARECHAL (a donné procuration à M. Dominique GUIGUEN), Michel MENETRIER (a donné procuration à Mme Marion JEAN), Guy ROUX (a donné procuration à M. Hervé GALLET), Éric TOURNIER

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

N° 2016-035

Objet : Optimisation de l’installation communale d’éclairage public pour le village (B6199)

Par délibération 2016-026 du 13 mai 2016, il a été acté, dans le cadre de l'optimisation de l'installation communale d'éclairage public sur l’intégralité du territoire communal, le remplacement des luminaires anciens à vapeur de mercure ou vétuste à vapeur de sodium.

Il est proposé d’effectuer ces travaux sur 2 ans avec 49 luminaires en 2016 et 34 luminaires en 2017.

Au vu des propositions tarifaires reçues (SIED – PERROT – STRIBY) et compte tenu de de la qualité des équipements, il est proposé de retenir l’offre de la société PERROT Gilles pour 49 luminaires avec ensemble garanti 5 ans et durée de vie estimée à 25 ans d’utilisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- autorise le maire à signer le devis de la société PERROT Gilles pour un montant unitaire de

596,00 € HT, soit un total de 29 204 € HT

- sollicite une subvention du SIED 70 de 450 € par luminaire soit 22 050 € HT

N° 2016-036

Objet : Signature d’une convention de groupement de commandes entre la CCPR et les communes de Bonnevent-Velloreille, Boulot, Boulot, Cirey-Les-Bellevaux, Montboillon, Perrouse

Le Maire explique que la CCPR et certaines de ses communes membres ont décidé de réaliser ensemble une seule et même procédure de commande publique pour la signature de marchés de maintenance et exploitation des installations de chauffage et de climatisation de leurs bâtiments classés ERP (Etablissement Recevant du Public).

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 10

- votants : 13

- absents : 5

- exclus : 0

Date de convocation :

30 juin 2016

Date d’affichage :

9 juillet 2016

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENLe Maire explique qu’il convient de passer un groupement de commandes entre la CCPR et les communes de Bonnevent-Velloreille ; Boulot ; Boult ; Cirey-Les-Bellevaux ; Montboillon ; Perrouse en vue de mener qu’une seule procédure de consultation et d’assurer les opérations de maintenance et exploitation des installations de chauffage et de climatisation de leurs bâtiments classés ERP avec un même prestataire.

Le Maire expose qu’une convention doit être établie entre toutes les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement (règles de consultation, définition des participants,P).

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du Nouveau Code des Marchés Publics, Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre toutes les parties, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas mettre en place un groupement de commandes entre la CCPR et les communes de Bonnevent-Velloreille ; Boulot ; Boult ; Cirey-Les-Bellevaux ; Montboillon ; Perrouse dans le cadre de la passation d’un marché pour la maintenance et exploitation des installations de chauffage et de climatisation de leurs bâtiments classés ERP.

N° 2016-037

Objet : Signature d’une convention de groupement de commandes entre la CCPR et les communes de Boulot, Boult, Buthiers, Cirey-Les-Bellevaux, Grandvelle-Et-Le-Perrenot, Montboillon, Perrouse, Quenoche, Voray-Sur-L’Ognon

Le Maire explique que la CCPR et certaines de ses communes membres ont décidé de réaliser ensemble une seule et même procédure de commande publique pour la signature de marchés de maintenance des systèmes anti-incendie et de contrôle des installations électriques de leurs bâtiments classés ERP (Etablissement Recevant du Public).

Le Maire explique qu’il convient de passer un groupement de commandes entre la CCPR et les communes de Boulot ; Boult ; Buthiers ; Cirey-Les-Bellevaux ; Grandvelle-Et-Le-Perrenot ; Montboillon ; Perrouse ; Quenoche ; Voray-Sur-L’ognon en vue de mener qu’une seule procédure de consultation et d’assurer les opérations de maintenance des systèmes anti-incendie et de contrôle des installations électriques de leurs bâtiments classés ERP avec un même prestataire.

Le Maire expose qu’une convention doit être établie entre toutes les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement (règles de consultation, définition des participants,P).

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du Nouveau Code des Marchés Publics, Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre toutes les parties, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de mettre en place un groupement de commandes avec les communes de Boulot ; Boult ;

Buthiers ; Cirey-Les-Bellevaux ; Grandvelle-Et-Le-Perrenot ; Montboillon ; Perrouse ; Quenoche ;

Voray-Sur-L’ognon dans le cadre de la passation d’un marché pour la maintenance des systèmes

anti-incendie et de contrôle des installations électriques de leurs bâtiments classés ERP,

- Accepte les termes de la convention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement à intervenir,

- Autorise le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché,

- Précise que les frais de fonctionnement du groupement sont pris en charge par le coordonnateur (la

CCPR),

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce

administrative et comptable.

N° 2016-038

Objet : Signature d’une convention de groupement de commandes entre la CCPR et les communes de Boulot, Boult, Cirey-Les-Bellevaux, Grandvelle-Et-Le-Perrenot, Perrouse, Quenoche, Traitiéfontaine, Voray-Sur-L’Ognon

Le Maire explique que la CCPR et certaines de ses communes membres ont décidé de réaliser ensemble une seule et même procédure de commande publique pour la signature de marchés de vérifications réglementaires de leurs aires de jeux et équipements sportifs.Le Maire explique qu’il convient de passer un groupement de commandes entre la CCPR et les communes de Boult ; Cirey-Les-Bellevaux ; Grandvelle-Et-Le-Perrenot; Perrouse ; Quenoche ; Traitiefontaine ; Voray-Sur- L’ognon : en vue de mener qu’une seule procédure de consultation et d’assurer les opérations de vérifications réglementaires de leurs aires de jeux et équipements sportifs avec un même prestataire.

Le Maire expose qu’une convention doit être établie entre toutes les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement (règles de consultation, définition des participants,P).

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du Nouveau Code des Marchés Publics, Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre toutes les parties, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de mettre en place un groupement de commandes avec les communes de Boult ; Cirey-Les- Bellevaux ; Grandvelle-Et-Le-Perrenot; Perrouse ; Quenoche ; Traitiefontaine ; Voray-Sur-L’ognon :

- dans le cadre de la passation d’un marché pour les vérifications réglementaires de leurs aires de jeux

et équipements sportifs,

- Accepte les termes de la convention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement à intervenir,

- Autorise le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché,

- Précise que les frais de fonctionnement du groupement sont pris en charge par le coordonnateur (la

CCPR),

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce

administrative et comptable.

N° 2016-039

Objet : Encaissement de chèque

En régularisation de trop perçu, Orange a établi un chèque de 17,75 € de remboursement au budget Chaufferie.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser ce chèque.

N° 2016-040

Objet : Remboursement de caution

Monsieur le maire indique que Monsieur Fabien EME a quitté son logement situé 9, rue de l’Eglise.

Suite à l’état des lieux de sortie effectué le 20 juin 2016, des travaux de réparation doivent être effectués pour remise en état.

Des retouches de peinture sur mur et plafond dans le hall d’entrée ainsi que la pose d’un nouveau revêtement sol dans la cuisine pour un montant de 643,72 € TTC sont à prévoir. Pour mémoire, ces pièces ont entièrement été remises à neuf en février 2016.

Le montant des travaux est supérieur au dépôt de garantie (471,63 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de ne pas rembourser le dépôt de garantie

- d’imputer à M. Fabien EME, la somme correspondante au solde des travaux à savoir 172,09 € - autorise le maire à recouvrir cette somme

N° 2016-041

Objet : Transfert de crédit Budget Communal

Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à un transfert de crédit de 3 100,00 € du chapitre 21 au chapitre 20 afin de payer une facture à la CCPR pour la participation à l’entretien du petit patrimoine.Questions diverses

- ADAP

Le diagnostic d’accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées a mis en évidence des écarts de conformité. Les tableaux suivants en présentent une synthèse classée selon les critères ci-après :

Les 4 types de priorité

 P1 : Approcher (Accès depuis les abords jusqu’au bâtiment)

 P2 : Entrer (Accès au bâtiment / circulations principales et sanitaires)  P3 : Utiliser (Accès, au sein du bâtiment à l’ensemble des services)  P4 : Autres accès

Mairie Total : 14 120 € HT

1 Escalier devant la mairie

Escalier (4 marches, 130 cm de largeur) non

conforme:

- Absence de nez de marche contrastés et

antidérapants

- Absence de contremarches contrastées

- Absence de bande d'éveil à la vigilance

Mise en conformité de l'escalier 760 P1

2 Escalier devant la mairie Main courante absente côté gauche Installation d'une main courante conforme à gauche 600 P1

Dérogation : Impossibilités techniques relatives à l'environnement du bâtiment Le coffret EDF situé dans le mur empêche l'installation d'une main courante.

3 Place de parking adaptée Dévers de 5,3% non conforme Modification du sol pour obtenir

un dévers conforme de la place

de parking

4 500 P1

Dérogation : Impossibilités techniques relatives à l'environnement du bâtiment La mairie est positionné entre le flan d'une colline, la route principale et la rue de l'église qui descend vers la route principale. Il est impossible techniquement de modifier l'ensemble du parking pour obtenir un dévers conforme. Cela rendrait dangereux la rue de l'église qui surplomberait le parking dans le virage

5 Secrétariat de mairie Absence de borne magnétique à l'accueil de la mairie Installation d'une borne magnétique conforme 400 P4

6 Entrée de la bibliothèque Présence d'une marche pour accéder à la bibliothèque Mise à disposition d'une rampe amovible avec borne d'appel 1 000 P2

7 Entrée de la bibliothèque

Présence d'une marche de 15 cm pour accéder

à la bibliothèque: absence de nez de marche

contrasté et antidérapant

Mise à disposition d'une rampe

amovible avec borne d'appel 60 P2

8 Porte principale Porte 2 battants non conforme: ouverture utile 70 cm Remplacement de la porte

existante par une porte tiercée

conforme

4 500 P1

9 Entrée de la bibliothèque Porte d'accès à la bibliothèque non conforme: ouverture utile 70 cm

Remplacement de la porte avec

modification de la cloison pour

obtenir une ouverture utile

conforme

2 000 P2

Eglise Cimetière Total : 33 000 € HT

1 Devant l'entrée du cimetière Présence d'un ressaut de 4 cm non conforme Reprise des revêtements de sol pour supprimer le ressaut 600 P1

2 Seuil de l'église Présence d'un ressaut de 5 cm non conforme

Reprise des revêtements de sol

permettant de supprimer le

ressaut tant à l'extérieur qu'à

l'intérieur de l'élise

800 P1

3 A l'intérieur du cimetière Absence d'indication d'orientation des allées Installation d'une signalétique dans l'ensemble du cimetière 400 P1

4 Allées principales du cimetière

Les allées principales du cimetière sont en

gravier sur une longueur de 110 m : non

conformes

Reprise du sol pour rendre les

carrossables. 30 000 P1

5 A côté de l'église et du cimetière Absence de place de parking conforme Création d'une place de parking

le long de l'église et proche de

l'entrée principale

1 200 P1

Salle des Lavières Total : 12 650 € HT1 Parking Absence de place de parking à proximité de l'entrée Création d'une place de parking

conforme avec la signalétique

verticale et horizontale

1 200 P1

2

Dans l'ensemble

de

l'établissement

Absence de panneaux d'orientation pour

indiquer les deux salles et les toilettes

Absence de panneaux sur les entrées des

toilettes

Installation de 3 panneaux

directionnels et de panneaux sur

les portes des toilettes

500 P2

3 Escalier d'accès à l'estrade

Escalier de 90 cm de large (5 marches) non

conforme:

- Absence de nez de marche contrastés et

antidérapants

- Absence de contremarches contrastées

- Absence de bande d'éveil à la vigilance

- Absence de main courante

Mise en conformité de l'escalier

et pose d'une main courante

d'un seul côté

950 P2

4 Accès à l'estrade Absence d'élévateur pour accéder à l'estrade Pose d'un élévateur 10 000 P2

- Cimetière (travaux et procédure à engager et engagés)

• Le cimetière est composé de 3 carrés comprenant 298 emplacements et 1 carré de réserve avec 1 emplacement réservé. Reste 10 emplacements de disponible

La procédure de reprise réalisée entre 1996 et 1999 a permis de relever 50 emplacements. Toutes les tombes issues de la procédure de reprise ne sont pas rendues disponibles.

→ 10 tombes pourraient être démolie et une stèle déplacée pour son cachet historique. Px unitaire 480€

• Une nouvelle procédure de reprise à engager entre 216 et 2019 permettra de relever 43 emplacements → Frais d’annonce et achat de plaque de concession (200€)

• Le columbarium, crée en 1999 comprend 15 niches. Reste 3 niches de disponible → Le muret permet de recevoir 9 niches supplémentaires : Cout 13 500 €

• Le jardin du souvenir n’est pas aux normes ; la dispersion n’étant matérialisée → Installer un jardin du souvenir avec zone de dispersion : cout 1500€

- Ateliers Bien Viellir

- Articulé autour de la thématique de « Santé Globale », ce programme organisé dans toute la France se déroule en 7 ateliers consacrés à l’amélioration des habitudes quotidiennes. Ouvertes aux personnes de plus de 55 ans et autonomes (groupe de 08 à 15 participants), les séances aborderont les thèmes suivants : bien vieillir dans sa tête et dans son corps, l’alimentation, les organes des sens, le sommeil, les médicaments, l’hygiène bucco-dentaire. Chaque atelier dure 3h00 à raison d’une fois par semaine.

Une participation financière à hauteur de 20 euros est demandée pour l’inscription aux « Ateliers du Bien Vieillir » (soit environ 3 euros par séance). Une réunion de présentation se tiendra le lundi 10 octobre 2016 à 14h30 dans la salle du conseil.