Séance - Registre délibération 06 07 2018

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Séance - Registre délibération 06 07 2018 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Boult. Lien du pdf (Séance - Registre délibération 06 07 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 6 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, le six juillet à 20 heures 30

Etaient présents : Mmes et Ms, Sophie BAILLAUD, Bertrand FOLIN, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Marion JEAN, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Patrick WINTERSTEIN

Excusés : Mme et Ms Marie-Noëlle FROMENT, Cyril MARECHAL, Michel MENETRIER (à donné procuration à Mme Marion JEAN), Éric TOURNIER

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

N° 2018-043

Objet : Demande de subventions pour la rénovation du Château d’eau du Chanois et de la station de pompage des Fontenottes

Le maire indique que :

- le réservoir du Chanois d’une capacité de 100 m3, desservant le bas service et construit en 1980, commence à avoir son ciment intérieur qui se désagrège et qu’il n’est plus possible de le nettoyer, que le garde-corps est oxydé et ne possède pas de portillon de sécurité,

- la station de pompage des Fontenottes d’une capacité de 20 m3, alimentant le réservoir du Haut des Hauts des Granges de 200m3 et desservant le haut service possède aussi des épaufrures,

En conséquence, il est proposé la réhabilitation de ces deux réservoirs.

Le coût des travaux est estimé à 55 985.64 €HT.

Le plan de financement serait de

- Agence de l’Eau (20 %) : 11 197€

- Conseil général de Haute Saône (35%) : 19 595 €

- Autofinancement : 25 193 €

Le conseil municipal sollicite l’Agence de l’eau pour un montant de 11 197 € et le Conseil Départementale de Haute-Saône pour un montant de 19 594 €.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 12

- présents : 8

- votants : 9

- absents : 4

- exclus : 0

Date de convocation :

29 juin 2018

Date d’affichage :

23 juillet 2018

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENN° 2018-044

Désignation d’un coordonnateur communal en vue du recensement 2019

Le maire indique que la commune sera recensée en 2019 et qu’à ce titre, il convient de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement et qui peut être soit un élu soit un agent de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner Mme Nathalie Pinault en tant que coordonnatrice d'enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

La coordonnatrice bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire et de frais de formation.

N° 2018-045

Objet : Renouvellement de l’opération cartes jeunes

Le maire rappelle que la carte Avantages jeunes de la Région a été délivrée à 95 jeunes du village en 2017. Le prix des cartes avantages jeunes est maintenu à 7,00 € pour 2018.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre l’opération Carte Avantages Jeunes en la vendant aux administrés à 2,00 € et en prenant les 5,00 € restant à sa charge.

N° 2018-046

Objet : Remboursement de caution de Monsieur Jérémy Loisy

L’état des lieux du logement rendu par Monsieur Jérémy Loisy fait état de dégâts dans un mur en placoplâtre. Le montant des travaux est estimé à 212,30 €.

La caution étant de 127,42 €, le conseil municipal :

- décide de ne pas rendre la caution,

- autorise le maire à éditer une facture correspondant au solde des travaux soit 84,88 €.

N° 2018-047

Objet : Création poste d’agent d’entretien

Le maire indique que la gestionnaire de la salle des Lavières sera en congés annuels et qu’il convient de pourvoir à son remplacement durant son absence pour assurer l’entretien de la salle.

Il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’agent d’entretien à temps incomplet à raison de 6 heures de travail hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de créer un emploi saisonnier d’agent d’entretien à compter du 9 juillet au 4 août 2018 - précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 6 heures.

- décide que la rémunération sera IB 294 IM 309

- autorise le maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi

N° 2018-048

Objet : Avancement de grade

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu l’avis de la commission administrative paritaire en date du 3 avril 2018 relatif à la proposition d‘avancement,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité en date du 10/11/2011 ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe afin d'assurer les missions de secrétaire de mairie et d’agent postal et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.Après en avoir délibéré, la commune :

- décide la création, à compter du 1er août 2018, d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet à hauteur de 29 heures (soit 29 / 35éme d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N° 2018-049

Objet : Remboursement de frais de déplacement

Le maire indique que la secrétaire de mairie s’est rendue en formation :

- le 30 novembre 2017 au Département de Haute Saône, soit 73,8 km A/R - le 18 décembre 2017 à la DDT de Haute Saône soit 65,8 km A/R

- le 6 février 2017 au CNFPT de Besançon soit 49,4 km A/ R

- le 20 juin 2018 au CNFPT de Besançon soit 49,4 km A/R

Les frais de déplacement étant remboursés sur la base de 0,35 €/km, le conseil autorise la maire à rembourser la somme de 83,44 € à Mme Jasmin Nathalie.

N° 2018-050

Objet : Remboursement de factures au profit de l’association des Bobuchots

Le maire indique que l’association Les Bobuchots recueille des vieux papiers et les revend à Onyx Est. Compte tenu que celle-ci ne rembourse pas le montant issu de la collecte à des structures sans SIRET, la commune, pour participer à cette action, édite les factures afin de reverser ensuite les bénéfices à l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 autorise le maire à éditer une facture pour 4 bordereaux de collectes du 31/03/2018, 30/04/2018, 31/05/2018 et du 30/06/2018 pour des montants respectifs de 31.56€, 287.10€, 40.50€ et de 37.80€  accorde une subvention de 396.96 € à l’association des Bobuchots

N° 2018-051

Objet : Produits irrécouvrables

Le maire indique que le centre des finances publiques est dans l’impossibilité de recouvrir les créances suivantes au titre du budget principal :

- créance de l’exercice 2010 pour un montant de 9,42€

- créance de l’exercice 2012 pour un montant de 120,23 €

Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur pour un montant de 129,65 € sur le budget principal au titre de l’exercice 2018.

N° 2018-052

Objet : Transfert de crédit budget chaufferie

Le conseil municipal décide le transfert de crédit du budget chaufferie de 230,00 € depuis l'article 2153 vers l'article 1641 afin de payer l'emprunt.N° 2018-053

Objet : Construction d’un terrain multisport / Modificatif

Le maire indique que pour permettre la bonne réalisation de l‘opération et pour tenir compte de contraintes techniques (canalisation existante, pente du terrain), il y a dû être réalisée:

- une modification du tracé de l’allée accessibilité

- une réalisation de travaux complémentaire de remblaiement,

- une création d’un drain pour évacuer l’eau

- la diminution des dimensions de la structure de 25m*12 (300m2) à 23m*12 (276m) - la diminution des dimensions de la plateforme de 36m*18 (648m2) à 32m*17 (544m2)

L’offre du mini stadium (Casal Sport) a été ramenée de 46 570 € HT à 40 800 € HT. Les travaux de voirie ont été réévalués de 28 179,06€ HT à 41 918,15€.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal autorise le paiement de la facture de Colas pour un montant de 41 918,15€ HT

N° 2018-054

Objet : Optimisation de l’installation communale d’éclairage public

Par délibération 2016-026 du 13 mai 2016, il a été acté, dans le cadre de l'optimisation de l'installation communale d'éclairage public sur l’intégralité du territoire communal, le remplacement des luminaires anciens à vapeur de mercure ou vétustes à vapeur de sodium.

Ces travaux sur 3 ans avec 49 luminaires en 2016, 34 luminaires en 2017 et 31 luminaires en 2018 et qu’il reste encore 59 luminaires à remplacer pour couvrir l’ensemble de la commune.

Le bilan de la consultation pour cette dernière tranche est :

- Electricité Henriot : 33 898 €

- Manu Elec : 36 845 €

-Gilles Perrot : 31 598 €

Afin de maintenir une harmonisation entre les équipements, il est proposé de retenir l’offre de la société PERROT Gilles pour 59 luminaires avec ensemble garanti 5 ans et durée de vie estimée à 25 ans d’utilisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- autorise le maire à signer le devis de la société PERROT Gilles pour un montant total de 31 598 €

HT

- sollicite une subvention du SIED 70 de 22 502 € HT

- autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.