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Procès Verbal - PV CM du11.05.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Curciat-Dongalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du11.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le onze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Curciat Dongalon,
dûment convoqué, s’est réuni en salle polyvalente de Curciat Dongalon. La séance est ouverte sous la
présidence de Didier FLEURY, Maire de Curciat Dongalon.
Date de la convocation : 5 mai 2023
Présents : Didier FLEURY, Carole MARTIN, Géraldine RIGAUD, Annie TEMPION, Laurent JANVIER, Nicolas GALLET, Alexis BERGER.
Absents excusés : Frédérique CUCUEL, Bruno CUILLERAT qui a donné pouvoir à Didier FLEURY et Justine CHENE qui a donné pouvoir à Carole MARTIN.
Nombre de membres : en exercice : 10 – présents : 7 – votants : 9
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Laurent JANVIER.
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 6 avril 2023 : le Conseil municipal, à l’unanimité des personnes présentes ou représentées, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 6 avril 2023.
1) Marché public pour la Création d’un City stade : choix du candidat
Monsieur le Maire expose l’analyse des offres reçues dans le cadre du marché public publié pour
l’Achat d’un tracteur, réalisée le 25 avril 2023.
Il présente les propositions reçues et en détaille le contenu.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après un vote à main levée dont le résultat est : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0 soit UNANIMITÉ des suffrages exprimés ➢ Décide de retenir l’entreprise S.A.T.D pour un montant total de 41 767 € HT, soit 50 120,40 € TTC.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et les documents afférents à la commande.
2) Versement des subventions aux associations 2023
Le Conseil étudie les demandes de subvention des associations locales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après un vote à main levée dont le résultat est : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0 soit UNANIMITÉ des suffrages exprimés ➢ Décide d’autoriser le versements des subventions aux associations locales comme suit : • Sou des écoles : 1 700 €
• FNACA : 50 € • Amicale des donneurs de sang : 200 € • Union musicale : 1 250 € • Coopérative scolaire : 500 € • Bress’Animation : 300 €
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 11 MAI 2023 Le Maire
Didier FLEURY
Signature et cachet
Secrétaire de séance
Annie TEMPION
3) Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
Monsieur le Maire présente la nomenclature comptable M57 et ses avantages. Cette instruction, qui
est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète deviendra le
référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Par ailleurs, avec la M57 une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche
conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est
proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la
M57 pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après un vote à main levée dont le résultat est : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0 soit UNANIMITÉ des suffrages exprimés ➢ Approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022, telle que
présentée ci-dessus,
➢ Décide de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier
2024,
➢ Autorise le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la
limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
➢ Décide de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata
temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,
➢ Autorise le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil municipal discute des sujets suivants :
➢ Boîte de messagerie de la commune
➢ Livraison du mobilier de la mairie
➢ Broyeur d’accotement
➢ Voirie
➢ Finalisation du réaménagement du stade
À l’issue de ces échanges, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait,
Procès-verbal approuvé le ………………