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Procès Verbal - PV CM du 15.01.2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Curciat-Dongalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15.01.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER
L’an deux mil vingt-six et le quinze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Curciat Dongalon, dûment
convoqué, s’est réuni en salle de conseil à la mairie de Curciat Dongalon. La séance est ouverte sous la présidence de
Didier FLEURY, Maire de Curciat Dongalon.
Date de la convocation : 09/01/2025
Présents : Didier FLEURY, Géraldine RIGAUD, Françoise GONDOCS, Adrien ROUSSINE, Nicolas GALLET, Laurent JANVIER, Jean-Michel LEJEUNE, Annie TEMPION, Frédérique BEAUDREY
Excusés avec procuration : Anaïs EVENO
Absents : Jean-Pierre LETHENET
Nombre de membres : en exercice : 11 – présents : 9 – votants : 10
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Adrien ROUSSINE
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2025 : le Conseil municipal, à l’unanimité des personnes présentes ou représentées, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 17 décembre 2025.
1. Droits de passage Rue de Bourgogne :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de droit de passage de Monsieur
BERNARDI Estelle et Monsieur DOVI Charles habitant respectivement au n° et N° Rue de Bourgogne, voisin
du bâtiment communal situé 105 Rue de Bourgogne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après un vote à main levée dont le résultat est :
Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0 soit UNANIMITÉ des suffrages exprimés
DECIDE d’accorder à Monsieur BERNARDI Estelle et Monsieur DOVI Charles le droit de passage dans la cour du bâtiment communal situé 105 Rue de Bourgogne
2. Présentation de l’offre d’achat du bâtiment communal situé 105 Rue de Bourgogne :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du Conseil Municipal en date du 25
septembre 2025 il à été voté à l’unanimité la décision de vendre le bâtiment communal situé 105 Rue de
Bourgogne composé d’une cantine et de quatre logements communaux. Suite à cette décision, trois contrôles et audits ont été opérés sur le bâtiments obligatoire dans le cadre de la
vente.
Monsieur le Maire présente l’offre d’achat reçue le 27 décembre 2025 de la SCI ABALM représentés par
Monsieur et Madame BATILLIOT pour un montant de 140 000€.
Monsieur le Maire rappelle que des frais d’agence immobilière d’un montant de 6000€ s’ajoute à cette
transaction.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après un vote à main levée dont le résultat est :
Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0 soit MAJORITÉ des suffrages exprimés
DECIDE d’accepter l’offre d’achat de la SCI ABALM
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à l’agence immobilière en charge de la vente et de s’occuper de toutes les démarches administratives liée à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil municipal est informé et discute des sujets suivants :
Raccordement de la fibre à la mairie et mise à jour des contrats téléphoniques
Enlèvement des guirlandes de Noël sur la commune
Repas des agents communales et membres du CCAS
Bureau de vote élection 2026
Entretien des routes communales
À l’issue de ces échanges, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait,
Procès-verbal approuvé le