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Procès Verbal - 20200622164037470
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200622164037470)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
05/03/2020
COMPTE
RENDU
Nombre
de
conseillers
: 15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 12
Votants
: 13
Le
cinq
mars
deux
mil
dix-vingt,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le jeudi
12
mars
2020
à
20h00
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
Bazille,
Maire.
Ordre
du
jour
:
1/7 Approbation
du
procès-verbal
du
13
février
2020,
2] Affectation
du
résultat
2019,
3/
Subventions
aux
associations
2020
au
budget
primitif
2020,
Al
Participation
et
fiscalisation
au
SIVOS
2020,
5/ Vote
des
taux
des
taxes
locales
2020,
6/
Budget
Primitif
2020,
71 Convention
du
personnel
avec
le sivos
8/ Arrêt
du
PLU,
9/
Convention
de
rétrocession
Sodineuf
10/ Tableau
des
permanences
électorales
pour
les
élections
Municipales,
11/
Questions
diverses,
12/
Communications
du
Maire,
13/
Tour
de
table,
SÉANCE
DU
12
MARS
2020
Le
12
mars
deux
mil
vingt,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Aubin-sur-
Scie,
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
Présents
:M.
BAZILLE
Bernard,
Mme
BACHELET
Claudine,
M.
LEFEBVRE
François,
M.
CANTO
Frédéric,
Mme
ABRAHAM
MARCHAND
Isabelle,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
CHANDELIER
Daniel,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
LEMERAY
James,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
PARRAUD
Jean-
Claude Etait
Absente
: Mme
ROYER
Geneviève,
Etaient
Absents
excusés
:
M.SOTTOU
Franck,
M.
CAPRON
Antoine
est
arrivé
à
20H20. Secrétaire
de
séance
: M.CHANDELIER
Daniel
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
13
FEVRIER
2020
12 Mme
Follet
demande
de
modifier
page
10
«
il faudrait
les
faire
tailler
»
au
lieu
de
«
le
faire
tailler
».
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
12
décembre
2019
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres.
Objet
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
- N°
20-09
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
le
13
Février
2020.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
93
991.33
-
Un
excédent
reporté
de
:
693
985.41
-
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
787
976.74
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
649
103.25
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
841
889.75
-
Soit
un
déficit
de
financement
de
:
-
192
786.50
-__
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
-_
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2019
:EXCEDENT
787
976.74
-__
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
192
786.50
- _
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
595
190.24
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
649
103.25
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
Vote
l'affectation
du
résultat
2019,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
VOTE: Pour:
12
Contre
: O0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
:SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2020
- N°
20-10
13 Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d'inscrire
äu
budget
primitif
2020
les
subventions
aux
associations
communales
et
extérieures.
Madame
Follet
et
M.
Chandelier
ne
prennent
pas
part
au
vote
puisqu'ils
sont
membres
du
bureau
du
club
de
gymnastique
volontaire
et
du
Comité
d’Animations. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
d'inscrire
les
subventions
suivantes
au
budget
primitif
2020
:
-__
Anciens
combattants
755.00€
-
Association
de
Gymnastique
Volontaire
de
ST
AUBIN
755.00€
-
Comité
d’Animations
de
ST
AUBIN
755.00€
-__Le
Cercle
des
Amis
755.00€
-
Coopérative
scolaire
400.00€
-
Croix
rouge
155.00€
-
CICOGE 155.00€
-__
Restaurant
du
Cœur
160.00€
-
SNSM
150.00€
-
Ecole
La
Providence
1
600.00€
-
Divers 3
710.00€
-__
Tribunal
de
Dieppe
150.00€
9 500.00€
VOTE
:
Pour:
10
Contre
: O
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
14 Objet
: PARTICIPATIONS
AUX
SYNDICATS
2020-
N°
20-11
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
- Vu
la délibération
du
SIVOS
de
Sauqueville/
Saint-Aubin-Sur
Scie
en
date
du
26
mars
2015,
par
laquelle
le
SIVOS
a
adopté
le
principe
de
la
fiscalisation
prévue
à
l’article
5212-20
du
CGCT.
Cette
disposition
permet
aux
communes
de
lever
les
impositions
prévues
à
l’article
1379
du
code
des
impôts
en
remplacement
de
tout
ou
partie
de
la
contribution
des
communes.
-
Considérant
que
la
commune
doit
participer
au
SIVOS
à
hauteur
de
62
971.00€,
propose
l'inscription
au
budget
au
compte
65548
la
somme
de
12
971.00€
et
la
fiscalisation
de
cette
contribution,
c'est-à-dire
recouvrement
direct
par
les
services
fiscaux
auprès
des
contribuables
en
complément
aux
quatre
taxes
directes
locales
de
50
000.00€,
en
cohérence
avec
les
années
précédentes
et le dernier
conseil
syndical
du
Sivos
le
27
février
2020.
-
Considérant
que
la
commune
doit
participer
aux
syndicats
par
une
participation
prévue
au
budget,
-
Considérant
qu'à
ce
jour,
tous
les
syndicats
n’ont
pas
encore
envoyés
leurs
participations, -
Considérant
que
les
participations
aux
syndicats
de
Bassins
Versants
Saâne
et
Vienne
et
de
l’Arques
sont
pris
en
charge
par
l’'Agglomération
Dieppe
Maritime
dans
le
cadre
du
transfert
des
charges,
il est
proposé :
Syndicat
Bassins
Versants
Saâne
Vienne
et Scie
: O
Syndicat
du
collège
d'Offranville
: 0.00
Association
syndicale
de
la Scie
: 100.00€
SIVOS
Sauqueville/Saint-Aubin-sur-scie
: 12
971.00€
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
:
,Décide
d'inscrire
au
budget
primitif
2020
les
sommes
énoncées
ci-dessus
au
compte
65548, Décide
la
fiscalisation
des
contributions
communales
au
SIVOS
pour
l'exercice
2020
pour
la somme
de
50
000.00€.
Mme
Marchand
ne
prend
pas
part
au
vote
étant
présidente
de
l'Association
Syndicale
de
la
Scie.
VOTE : Pour
: 11
Contre
: O0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
15 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ET
DE
REMBOURSEMENT
DES
CHARGES
DUES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
AUBIN-SUR-SCIE
ET
LE
SIVOS
DE
SAINT-AUBIN-
SUR-SCIE/SAUQUEVILLE
-
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur
Scie-en
date
du
12
mars
2020,
-
Vu
la délibération
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
(SIVOS)
de
Saint-
Aubin-sur-Scie/Sauqueville
en
date
du
27
février
2020,
-
Considérant
:
-
Que?
agents
de
la commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
travaillent
871
h/an
pour
la
cantine
scolaire
qui
est
une
compétence
SIVOS
de
Saint-Aubin-sur-
Scie/Sauqueville
-
que
l’agent
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
assure
la
traversée
des
élèves
devant
le
groupe
scolaire
les
Petits
Princes
pour
le
compte
du
SIVOS
(172h/an).
-
que
l’agent
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
assure
l’entretien
des
locaux
du
groupe
scolaire
les Petits
Princes
pour
le compte
du
SIVOS
(540/an).
-
Au
total
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
met
à disposition
du
SIVOS
de
Saint-Aubin-sur-Scie/Sauqueville
1 583
h par
an
de
personnel
communal.
Il est convenu
ce
qui
suit
Entre Monsieur
BAZILLE
Bernard,
Maire
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
autorisé
à
signer
la
présente
convention Et, Madame
PIMONT
Annie,
agissant
en
qualité
de
Vice-Présidente
du
SIVOS
de
Saint-Aubin-
sur-Scie/Sauqueville Atticle
1
: Le
SIVOS
de
Saint-Aubin-sur-Scie/Sauqueville
doit
1
583
h/an
à
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
au
titre
des
missions
effectuées
par
4
agents
pour
le
compte
du
SIVOS.
Le
coût
salarial
des
agents
sera
défini
en
fonction
du traitement
de
base
indiciaire
auquel
seront
ajouté
les primes
éventuelles
et les
charges
patronales.
Aïticle
2
: Cette
convention
prend
effet
au
1%
janvier
2020
et
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
au
1° janvier
de
chaque
année.
Atticle
3
: Cette
convention
pourra
être
modifiée
par
avenant
à chaque
renouvellent
de
contrat
et
à
tout
moment
par
délibération
du
SIVOS
de
Saint-Aubin-sur-Scie/Sauqueville
ou
de
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie.
Fait
à Saint-Aubin
sur
Scie,
Le
12/03/2020
Le
Maire,
La
Vice-Présidente
B.
BAZILLE
A.
PIMONT
16 Objet
: TAUX
D'IMPOSITION
2020
- N°
20-12
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
taux
d'imposition
2020
restent
les
mêmes
qu'en
2019
afin
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
communale
sur
les
ménages.
La
commission
finances
a
émis
le
même
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
les
taux
d'imposition
2019
comme
suit :
-
Taxe
d'habitation
8.93%
-
Taxe
foncière
(bâti)
16.80%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
31.95%
-
Ces
taux
restent
inférieurs
à la moyenne
nationale
des
communes
de
même
taille.
-
Le
produit
attendu
pour
l'équilibre
du
budget
primitif
sera
de
347
019.00
€
pour
2020.
VOTE: Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- N°
20-13
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif de
l'exercice
2020.
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 1
487
628.49
Recettes
:
1 487
628.49
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 1
304
545.74
Recettes
:
1
304
545.74
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
1487
628.49
(dont
890
569.75
de
RAR) Recettes
:
1 487
628.49
(dont
48
680.00
de
RAR)
17 Fonctionnement Dépenses
:
1304
545.74
Recettes
:
1
304
545.74
VOTE : Pour:
13
Contre:
O0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
:DELIBERATION
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AVEC
LE
SIVOS
20-14
Monsieur
le
Maire
informe
au
conseil
municipal
que,
conformément
à
la
convention
du
17
mars
2016
modifiée
le
14
décembre
2017
concernant
la
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
remboursement
des
charges
dues
entre
la
commune
de
Saint
Aubin
sur
Scie
et
le
Sivos
de
Saint
Aubin
sur
Scie
et
Sauqueville,
est
sollicitée
la
répartition
2020
suivante
:
Répartition
des
heures
SIVOS
À
reverser
A
la
commune
NOM
NBRE
TX
TOTAL
HEURES
HORAIRE
Marie-Christine
568
10,19
5
787.92
€
BOUTIGNY Martine
303
10.19]
3087.57€
BRIDIER *Bertrand
172
10.88
1871.36€
SEVESTRE- RIDEL Bertrand DESCHAMPS
540
10.15
5 481.00
€
TOTAL
1583
16
227.85
*sans
les
Mercredis
18 Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
Le
conseil
municipal
accepte
la
convention
de
mise
à
disposition
telle
que
décrite
ci-
dessus,
celle-ci
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
au
1°"
janvier
de
chaque
année,
ou
modifiée
par
avenant.
VOTE
:
Pour
: 13
Contre
: O0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
RÉVISION
DU
POS
EN
PLU
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
N°20-15
Contexte La
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
dispose
d’un
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
en
décembre
2001
par
le Conseil
Municipal.
Celui-ci
a fait l’objet
de
5
modifications
simplifiée :
e
mai2007 avril
2009,
février
2010,
octobre
2013
mars
2015.
Afin
de
se
doter
d’un
document
constituant
un
nouveau
projet
de
territoire,
conforme
aux
nouvelles
exigences
législatives,
d'une
part,
et aux
documents
supra
communaux,
d'autre
part,
la commune
a,
par délibération
de
son
conseil
municipal
du
9 octobre
2014,
décidé
de
prescrire
la
révision
de
son
POS
en
PLU.
Pour
rappel,
les
objectifs
de
la
délibération
de
prescription
de
l'élaboration
du
PLU
étaient
de
concevoir
un
projet
communal
durable
en
recherchant
un
aménagement
de
l’espace
et
la
préservation
de
ses
ressources
naturelles.
Ce
projet
global
permettra
à
la
commune
de
détenir
un
document
d'urbanisme
en
phase
avec
les
orientations
communales
et
réglementaires.
Cette
délibération
de
prescription
définissait
les
modalités
de
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
comme
suit
+ __ Affichage
aux
panneaux
communaux,
des
différentes
étapes
de
la
révision
du
POS
en
PLU
à savoir
: le diagnostic,
les
projets
d'aménagement
et de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
rapport
de
présentation,
le règlement
et
les
annexes,
+
Présentation
du
dossier
sous
forme
d'articles
dans
la
presse
ou
dans
les
bulletins
municipaux
sur
le site
internet,
Exposition
des
éléments
du
diagnostic
dans
les
lieux
public,
Mise
à disposition
du
public
des
registres
où
toutes
observations
pourraient
être
consignées,
Organisation
de
réunions
publiques.
Après
la
prescription,
la
Commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
a
engagé
les
études
19