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Conseil Municipal - CM du 5 avril 2018
Compte-Rendu - CRCM DU 30 MARS 2023
Procès Verbal - CRCM DU 27 AOUT 2020 2
Procès Verbal - CRCM DU 5 AVRIL 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 5 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
30/03/2018
COMPTE
RENDU
Nombre
de
conseillers
: 15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 15
Votants
: 15
Le
trente
mars
deux
mil
dix-huit,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le jeudi
5
avril
2018
à
20h30
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
Bazille,
Maire.
1/ Approbation
du
procès-verbal
du
22
Mars
2018,
2/
Remboursement
de
deux
sinistres
assurances,
3/
Dénomination
: impasse
de
la
rue
des
Violettes,
4]
Tarif
loyer
logement
communal
dit
« Arnoult
»,
5/
Participation
aux
syndicats
2018,
6/
Fiscalisation
SIVOS,
71 Vote
des
taxes
locales,
8/
Budget
Primitif 2018,
9/ Ouverture
du
marché
pour
le
renouvellement
du
contrat
enfance
jeunesse,
10/
Terrain
VIEU,
11/
Questions
diverses
12/
Communication
du
Maire,
13/
Tour
de
table,
SÉANCE
DU
5 AVRIL
2018
Le
cinq
avril
deux
mil
dix-huit,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Aubin-sur-Scie,
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
: M.
BAZILLE
Bernard,
MME
ROYER
Geneviève,
M.
SOTTOU
Franck,
Mme
BACHELET
Claudine,
M.
LEFEBVRE
François,
M.
CHANDELIER
Daniel,
M.
PARRAUD
Jean
Claude,
Mme
ABRAHAM
MARCHAND
Isabelle,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
CANTO
Frédéric,
M.
CAPRON
Antoine,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
Mme
FOLLET
Nathalie,
,
M.
LEMERAY
James,
Mme
MARCHAND
Clothilde, Etait
Absent
:
Procuration
:
22 APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
22
MARS
2018
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
22
mars
2018
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Objet :
REMBOURSEMENT
DE
SINISTRE
ASSURANCE-
ATELIER
MUNICIPAL
2018-18 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
Code
des
Assurances,
-
Considérant
que
suite
à
une
tempête
du
12
janvier
2017,
la
toiture
de
l'atelier
municipal
a
été
endommagée,
-
Considérant
que
les
devis
s'élevaient
à
5 205.07€,
que
l'assurance
avait
accepté
un
remboursement
de
3 693.91€
moins
la
franchise
s'élevant
à
848.00€
soit
2
845.91€,
-
Considérant
qu'un
premier
acompte
a
été
encaissé
27
mars
2017
pour
la
somme
de
1
626.92€,
-
Considérant
que
l'assurance
Groupama
vient
de
verser
le solde
de
sinistre
soit
un
chèque
de
1
218.99€,
-
Considérant
qu'il
convient
d'accepter
le
remboursement
susdit
en
réparation
définitive
de
la toiture
de
l'atelier
municipal
sinistré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Accepte
le
remboursement
par
l'assurance
GROUPAMA
pour
le
remboursement
du
sinistre
atelier
pour
la somme
de
1 218.99€.
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à encaisser
le chèque
de
règlement
de
sinistre
établi
à cet
effet.
-
Précise
que
les
recettes
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune,
au
chapitre
77,
nature
7788.
VOTE : Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
:__REMBOURSEMENT
DE
_
SINISTRE
ASSURANCE-
BARRIERES
CARREFOUR
2018-19
Le
Conseil
Municipal,
-_
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
- _
Vule
Code
des
Assurances,
23 Considérant
que
suite
à
un
choc
de
véhicule
survenu
le
3/8/2016
sur
des
barrières
au
carrefour
de
l'église,
plusieurs
barrières
étaient
endommagées,
Considérant
qu'après
le dépôt
de
plainte,
celle-ci
a été
classée
sans
suite,
Considérant
que
l'assurance
avait
accepté
un
remboursement
de
2
093.69€
moins
la franchise
s’élevant
à
840.00€
soit
1
253.69€,
Considérant
qu'un
premier
acompte
a
été
encaissé
22
novembre
2017
pour
la
somme
de
834.95€,
Considérant
que
l'assurance
Groupama
vient
de
verser
le solde
de
sinistre
soit
un
chèque
de
418.74€,
. Considérant
qu'il
convient
d'accepter
le
remboursement
susdit
en
réparation
définitive
des
barrières
sinistrées
du
carrefour
de
l'église,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
: Accepte
le
remboursement
par
l'assurance
GROUPAMA
pour
le
remboursement
du
sinistre
pour
la
somme
de
418.74€.
Autorise
Monsieur
le Maire
à encaisser
le chèque
de
règlement
de
sinistre
établi
à cet
effet.
Précise
que
les
recettes
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune,
au
chapitre
77,
nature
7788.
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
de
: DENOMINATION
DE
L'IMPASSE
DES
VIOLETTES
—
N°
18-20
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
vertu
de
l'article
L
2121-29
qui
précise
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
la
compétence
de
la
dénomination
des
lieux
publics.
-
Considérant
l'intérêt
sécuritaire
et
communal
que
présente
la
dénomination
de
la voie
nouvelle
reliant
la rue
des
violettes
et impasse
n'ayant
pas
de
nom
attribuée
aujourd’hui
(voir
plan
joint),
-__
Considérant
que
l'impasse
est
en
limite
de
commune
avec
la
commune
d'Hautot
sur
mer,
qu'il
conviendra
de
demander
l’accord
de
la
mairie
d'Hautot
sur
mer
pour
la
nommer
«
impasse
des
violettes
»
et
de
pouvoir
attribuer
des
numéros
aux
maisons.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- Adopte
la
dénomination
«
Impasse
des
violettes»
et
demandera
l'accord
la
mairie
d'Hautot
sur
mer,
24 - Autorise
et charge
Monsieur
le
maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
administrés,
aux
services
de
la
Poste.
VOTE : Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: Q
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Gbjet
: LOCATION
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
DE
L'ANCIENNE
MAIRIE
— N°
18-21
-_.
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
- Articles
L.1311-1
et
suivants
(article
13
de
la
loi
n°88-13
du
5 janvier
1988),
L.2122-
22.5°,
L.2224-18-1,
12241-1
et
L.2411-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-
Vula
Loi
n°
2002-1094
du
29
août
2002
d'Orientation
et
de
Programmation
pour
la
sécurité
intérieure.
Aux
termes
de
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
-
Vu
l'article
L.2241-1
du
CGCT
dispose
quant
à
lui
que
«
le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
de
la commune
».
-
Vu
la
délibération
N°
17-27
du
30
mars
2017,
autorisant
l’ancien
locataire
à
résilier
le
baïl
du
dit
logement,
-__
Considérant
que
des
travaux
d'entretien
ont
été
réalisés
dans
ce
logement,
-__
Considérant
qu'une
demande
de
location
de
l'association
«
Résopal
»
nous
a
été
demandée,
cette
association
organise,
gère
et
assure
la
cohérence
d’un
réseau
de
soins
interdisciplinaires
autour
de
la personne
atteinte
d'une
maladie
grave,
évolutive
ou
terminale,
ceci
afin
de
favoriser
le
maintien
à
domicile
en
apportant
des
soins
palliatifs.Celle-ci
ayant
son
siège
actuellement
dans
les
locaux
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
de
Bacqueville
en
caux.
-
Considérant
qu'après
conseil
du
notaire
pour
fixer
un
prix
de
location
compris
entre
900.00
et
1 000.00€
par
mois.
-__
Considérant
que
les
locaux
seront
loués
en
l'état,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
avec
l'association
«
Résopal
»
pour
un
montant
mensuel
de
850.00€,
et tout
acte
y afférent.
:
VOTE: Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
25 Objet
: PARTICIPATION
AUX
SYNDICATS
2018
- N°
18-22
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
que
la
commune
doit
participer
aux
syndicats
par
une
participation
prévue
au
budget,
-
Considérant
qu’à
ce
jour,
tous
les
syndicats
n’ont
pas
encore
envoyé
leurs
participations,
|
-
Considérant
que
les
participations
aux
syndicats
de
Bassins
Versants
Saëâne
et
Vienne
et de
l’Arques
sont
pris
en
charge
par
l'Agglomération
Dieppe
Maritime
dans
le
cadre
du
transfert
des
charges,
il est
proposé
de
prévoir
:
Syndicat
Bassins
Versants
Saâne
Vienne
et Scie
: 0 €
Syndicat
du
collège
d'Offranville
: 0 €
Association
syndicale
de
la Scie
: 100.00€
SIVOS
Sauqueville/Saint-Aubin-sur-scie
: 28125.00€
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal :
Dre
d'inscrire
au
budget
primitif 2018
les
sommes
énoncées
ci-dessus
au
compte
VOTE : Pour:
15
Contre
: O0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: PARTICIPATION
AU
SIVOS
DE
SAUQUEVILLE/SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
2018
- N°
18-23
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
- Vu
la délibération
du
SIVOS
de
Sauqueville/
Saint-Aubin-Sur
Scie
en
date
du
26
mars
2015,
par
laquelle
le
SIVOS
a
adopté
le
principe
de
la fiscalisation
prévue
à
l'article
5212-20
du
CGCT.
Cette
disposition
permet
aux
communes
de
lever
les
impositions
prévues
à
l’article
1379
du
code
des
impôts
en
remplacement
de
tout
ou
partie
de
la
contribution
des
communes.
-
Considérant
que
la
commune
doit
participer
à
hauteur
de
88
125.00€,
propose
l'inscription
au
budget
au
compte
65548
la
somme
de
28125.00€
et
la
fiscalisation
de
cette
contribution,
c'est-à-dire
recouvrement
direct
par
les services
fiscaux
auprès
des
contribuables
en
complément
aux
quatre
taxes
directes
locales
de
60
000.00€,
en
cohérence
avec
les
années
précédentes,
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
Décide
d'inscrire
au
budget
primitif 2018
la somme
de
28
125.00
€ au
compte
65548,
26 Décide
la fiscalisation
des
contributions
communales
au
SIVOS
pour
l'exercice
2018
pour
la somme
de
60
000.00€.
VOTE : Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: TAUX
D'IMPOSITION
2018
- N°
18-24
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
taux
d'imposition
2018
restent
les
mêmes
qu'en
2017
afin
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
communale
sur
les
ménages.
La
commission
finances
a
émis
le
même
avis.
Pour
mémoire,
l'Etat,
au
titre
de
2018,
applique
un
coefficient
de
revalorisation
de
1%
sur
les
bases
des valeurs
locatives.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
les
taux
d'imposition
2018
comme
suit
:
-
Taxe
d'habitation
8.93%
-
Taxe
foncière
(bâti)
16.80%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
31.95%
-
ces
taux
restent inférieurs
à la moyenne
nationale
des
communes
de même
strate.
-
Le
produit
attendu
pour
l'équilibre
du
budget
primitif
sera
de
323
309.00
€
auquel
il
faut
ajouter
les
allocations
compensatrices
d’un
montant
de
14
856.00
€
soit
un
total
de
338
165.00€.
VOTE : Pour:
18
Contre
: O
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
- N°
18-25
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif de
l'exercice
2018.
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 2
046
933.56
€
Recettes
:
2
046
933.56
€
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 1
331
737.79
€
Receties
:
1331
737.79
€
27 Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
2
046
933.56
(dont
439
133.48
de
RAR) Recettes
:
2
046
933.56
Fonctionnement Dépenses
:
1
331
737.79
Recettes:
1
331
737.79
VOTE
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: RENOUVELLEMENT
DU
MARCHE
PERISCOLAIRE
-— N°
18-26
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
La
gestion
des
activités
périscolaires
constitue
un
service
public
obligatoire
dans
le
cadre
de
la
réforme
liée
aux
rythmes
scolaires.
En
complément,
les
collectivités
peuvent
mettre
en
place
de
façon
facultative,
des
activités
pré/post
scolaires
et extra
scolaires.
L'article
L
551-1
du
code
de
l'éducation
dispose
que
«des
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
de
l'éducation,
et
en
complémentarité
avec
lui,
peuvent
être
organisées
dans
le
cadre
d’un
projet éducatif
territorial
associant
notamment
aux
services
et établissements
relevant
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale
d’autres
administrations,
des
collectivités
territoriales,
des
associations
et
des
fondations,
sans
toutefois
se
substituer
aux
activités
d'enseignement
et
de
formation
fixées
par
PEtat
(...).
Considérant
qu’un
marché
public
a
été
conclu
en
août
2014
avec
l'association
« Addle
»
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
une
fin
de
contrat
en
août
2018.
Que
ce
marché
comprend
d'une
part,
la
garderie
périscolaire
du
matin,
du
midi
après
le repas
et du
soir,
et d'autre
part
le centre
de
loisirs
aux
vacances
d'avril
et en
juillet et août.
Considérant
qu'il
convient
de
passer
de
nouveau
un
marché
public
pour
le
mois
d'août,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à
lancer
un
appel
d'offre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
marché
public
pour
les
activités
périscolaires.
VOTE:
28 Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Objet
: ACHAT
DU
TERRAIN
VIEU
—
N°
48-27
-
Vu
le
CGCT
en
ses
articles
L
2411-1
à
L
2411-19
expliquant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
-
Vu
la
délibération
N°
17/38
du
27
avril
2017,
autorisant
le
maire
a
effectué
les
démarches
pour
engager
l'achat
du
terrain
de
M
et
Mme
Vieu
au
prix
de
20
000.00€,
-_
Considérant
que
le terrain
situé
sur
la parcelle
AL
14,
560,
route
de
Rouen
pour
une
surface
de
3 250
m2,
ayant
un
bâtiment
à démonter
et à désamianter.
-_
Considérant
que
les
huissiers
de
justice
en
charge
de
ce
dossier
estiment
|
l'achat
de
ce
terrain
à 25
000.00€,
que
la vente
serait
faite
de
gré
à gré,
que
le
financement
de
ce
bien
serait
fait
par
les
fonds
propres
de
la
mairie,
-
Considérant
que
des
demandes
de
subventions
pourraient
être
faites
au
«
fonds
friches
»
à
la
Région
ainsi
qu'à
l'EPFN
(Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie),
-__
Considérant
que
ce
terrain
est
situé
dans
la zone
de
PPRI,
zone
bleue
claire
et
foncée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Accepte
l'achat
du
terrain
« Vieu
»
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
au
prix
de
25
000.00
€.
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
Pacte
d'achat
ainsi
que
tout
document
s'y
afférent.
VOTE : Pour:
15
Contre
:
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Tour
de
table
:
Bernard
Bazille
fait
lecture
du
mail
reçu
de
ta
DRFIP
concernant
l'envoi
des
états
de
notification
des
bases
prévisionnelles.
Le
permis
d'aménagement
de
RJP
Immobilier
est
revenu
défavorable.
Frédéric
Canto
: Des
travaux
Véolia
sont
prévus
sur
la
commune.
il
est
prévu
un
relèvement
de
la canalisation
d'eau
au
carrefour
du
Hamelet
ainsi
qu'une
canalisation
de
refoulement
d'eau
potable.
Les
travaux
dureront
cinq
semaines.
La
RN
27
sera
fermée
en
descente,
une
déviation
est
prévue.
29 Franck
Sottou
:L'Agglomération
Dieppe
Maritime
se
réunira
le
17
avril
prochain
pour
le
vote
des
budgets.
La
fiche
action
pour
l'aménagement
du
carrefour
et
du
centre
bourg
est
validée
par
le
Contrat
de
Territoire
qui
sera
signé
fin
avril
par
le
Président
de
l'Agglomération
Dieppe
Maritime,
le
Président
de
la
Région
Normandie
et
le
Président
du
Département
76.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
850.000.00€
pour
la
voirie
et
l'aménagement. Le
Département
participera
à
hauteur
de
425000.00€
+
130
000.00€
La
Région
Normandie
à
hauteur
de
31
000.00€
L'Agglomération
Dieppe
Maritime
à
hauteur
de
114
000.00€
La
commune
de
Saint
Aubin
sur
scie
à
hauteur
de
150
000.00€
Fabienne
Cristol
demande
s’il
serait
possible
de
faire
installer
par
la
poste
une
boîte
aux
lettres
aux
Halles.
Clothilde
Marchand
demande
qui
va
faire
«
les
bateaux
trottoirs»
pour
les
nouvelles
constructions
chemin
des
vertus.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c’est
à
la
mairie
de
prendre
en
charge.
Il
y
à
un
terrain
à
vendre
en
haut
d'Offranville,
le
syndicat
des
rivières
va
écrire
au
Préfet
et
à
la
DDTM
pour
alerter
sur
le
fait
qu'il
serait
opportun
de
faire
un
bassin
de
rétention
plutôt
qu'urbaniser.
Nicole
Benoist
signale
qu'un
morceau
de
trottoir
est
déplacé
quand
on
sort
du
parking
de
Mégival,
côté
Jardiland
et
demande
s’il
pourrait
être
remis
en
état.
Jean
Claude
Parraud
demande
si
le
permis
de
construire
pour
le
parking
de
Biocoop
a
été
déposé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
selon
le
service
instructeur,
le
permis
d'aménager
déposé
au
début
du
projet
ne
permet
pas
de
construire
deux
garages
sur
un
parking,
il devrait
donc
revenir
avec
un
avis
défavorable.
Geneviève
Royer
essaie
de
joindre
le
lycée
du
Bois
à
Envermeu
pour
la
commande
des
bancs
mais
n'arrive
jamais
à
avoir
la
personne
responsable.
Bernard
Bazille
explique
que
la
collecte
des
déchets
verts
va
reprendre
début
mai.
Les
services
de
l'Agglomération
Dieppe
Maritime
doivent
établir
une
convention.
Clothilde
Marchand
demande
s’il'est
vrai
que
le
commerce
«
Isambourg
» va
s'installer
à
la
place
de
Lidl
sur
la
commune,
ce
sont
les
employés
qui
en
parlent.
La
séance
est
levée
à
22h30
à
1
1
Tam