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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 1ER DECEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 1ER DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Institutions publiques,
Date
de
convocation
:
21/11/2022 Date
d'affichage :
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
09/12/2022 Nombre
de
PROCES
VERBAL
conseillers
:15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Présents :
14
Votants
: 14
Le
vingt
et
un
novembre
deux
mil
vingt-deux,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
Jeudi
1°
décembre
2022
à
18
heures
30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
4/
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
13
octobre
2022,
21
Délibération
portant
adhésion
aux
missions
optionnelles
du
CDG76,
3/
Motion
AMF,
4/
Délibération
portant
à
modifier
les
horaires
de
l'éclairage
public
dans
la
commune, 5/
Délibération
concernant
des
échanges
fonciers
avec
Sodineuf
Habitat
Normand
au
Clos
des
Grangettes,
6/
Modification
de
la
délibération
du
3/2/2022
concernant
le
lotissement
Impasse
de
la
Pointe,
71
Discussion
sur
les
encarts
publicitaires,
8/
Informations
et
questions
diverses,
9/
Communications
du
Maire,
10/
Tour
de
table, SEANCE
DU
JEUDI
1°°
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
premier
décembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Aubin-sur-Scie,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CANTO.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
13
octobre
2022
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
Etaient
Présents
:M.
CANTO
Frédéric,
Mme
FOLLET
Nathalie,
M.
PAYET
Jérémy
(arrivée
à
19h),
Mme
ABRAHAM-MARCHAND
Isabelle,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.
CHANDELIER
Daniel,
M.
BAYEUL
Yann,
M.
CAPRON
Antoine,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
M.
DI
MAIÏO
Yves,
Mme
LEGRIS-CLAUDE
Audrey,
Mme
LEFEBVRE
Véronique,
Mme
MARCHAND
Clotilde,
M.
RIDEL
Dominique.
Etaient
absents
: M.
CABOT
Benoit
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOLLET
Nathalie
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
présents
à faire
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Claudine
Bachelet,
ancienne
adjointe
au
maire,
après
avoir
évoqué
sa
vie
en
tant
que
conseillère
municipale
depuis
de
nombreuses
années.
105 OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
ADHESION
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SEINE-MARITIME
ARTICLE
L452-47
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
N°
2022-47
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié.
Notamment,
il lui
revient
d'organiser
les
concours
et
examens
professionnels,
de
gérer
la
bourse
de
l'emploi
(www.emploi-territorial.fr}
ou
encore
d'assurer
le
fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
CdG
76
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«
ressources
humaines
»
des
collectivités
par
l'exercice
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CdG
76
afin
de
compléter
son
action
et
d'offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
Une
convention-cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à
sa
seule
initiative
dans
les
conditions
précisées
par
la
convention-cadre.
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
ia
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d'assister
les
élus
dans
leur
rôle
d'employeur.
L'autorité
territoriale
propose
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
prendre
connaissance
du
dossier
remis
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
ARTICLE 1 : Adhérer
à
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
ARTICLE
2:
Autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
les
actes
subséquents.
(Convention
d'adhésion
à
la
médecine
professionnelle,
formulaires
de
demande
de
mission,
devis,
etc.) VOTE
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
106 OBJET
:
MOTION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE-
N°2022-48
-
Crise
énergétique
et
situation
financière
des
collectivités
territoriales
:
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Les
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
Mde. Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités. Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md£€
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’'intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
:
les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
:
depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md€
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
:celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
107 Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif
:
-
d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
-
de
maintenir
lindexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- Soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
FIS,
la
CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d'avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés. - de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d'une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles.
108 Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
Saint-Aubin-sur-Scie
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l'ensemble
des
associations
d'élus
de
:
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
—
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération,
prise
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sera
transmise
au
Préfet
et
aux
parlementaires
du
département.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: O0
Abstention
: 0
OBJET
:MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
N°
2022-49
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre,
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
léclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
:à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d'horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
syndicat
départemental
d'énergie
76
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
109 Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- Décide
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
22
heures
à 6
heures.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation. VOTE
:
Pour
: 12
Contre
: 2
Abstention
: O0
OBJET
:DELIBERATION
PORTANT
SUR
DES
ECHANGES
FONCIERS
-
RESIDENCE
CLOS
DES
GRANGETTES
N°
2022-50
-
Vu
la
délibération
N°
19-42
du
4
juillet
2019
autorisant
la
vente
des
logements
au
lotissement
Sodineuf
«
les
grangettes
»
aux
locataires
occupants
pour
17
logements,
-
Vu
la
délibération
N°
20-58
du
27
août
2020
autorisant
la
vente
d'une
parcelle
de
4m2
de
la
commune
vers
un
locataire
qui
achetait
une
maison
dans
ce
lot
de
17
logements,
-
Considérant
qu'à
l’occasion
de
la
mise
en
vente,
une
division
parcellaire
a
été
réalisée
afin
de
faire
correspondre
les
limites
parcellaires
aux
limites
de
propriété,
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
donc
qu'il
s'agit
de
régularisation
parcellaire
entre
la
commune
et
Sodineuf,
maintenant
3F
NORMANVIE,
il
s’agit
des
parcelles
suivantes
:
-
3
F
NORMANVIE
CEDE
À
LA
COMMUNE
:
-__
A1
pour
106
M2,
-
A2
pour
5m2,
110 -
LA
COMMUNE
CEDE
A
3F
NORMANVIE
LES
LOTS
:
-__7b
pour
53m2
-__8b
pour
30m2
- _
8b
pour
14m2
-__
{0c
pour
1 m2
-
_11b
pour
51
m2
Ces
échanges
fonciers
se
feront
à
l'euro
symbolique,
les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
3F
NORMANVE,
Mme
LEFEBVRE
Véronique
ne
prend
pas
part
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-__
Approuve
les
échanges
fonciers
des
dites
parcelles
comme
décrit
ci-dessus
à
l'euro
symbolique
et
les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
3F
NORMANVIE. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
s'y
afférent,
VOTE : Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: G
La
«
Modification
de
la
délibération
du
3/2/2022
concernant
le
lotissement
Impasse
de
la
Pointe»
est
reportée
puisqu'il
faut
attendre
la
délibération
de
Dieppe-
Maritime
».
Mme
Abraham
expose
les
tarifs
actuels
sur
les
encarts
publicitaires
et
elle
informe
qu'il
faudra
faire
une
augmentation
importante
en
2028
pour
compenser
le
coût
du
journal
(pour
une
parution
de
3
à 4
fois
par
an).
Après
discussion,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
réunira
le
bureau
municipal
avant
de
proposer
une
délibération
sur
ce
sujet. Communication
du
Maire
:
Rapport
du
SDE :
ili Le
rapport
d'activité
2021
du
SDE
a
été
communiqué
à
tous
les
conseillers
avant
le
conseil
municipal
afin
d
‘en
prendre
connaissance,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
à
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'un
rapport
de
l'Agglomération
Dieppe
Maritime
au
sujet
des
gens
du
voyage.
|| rappelle
que
deux
enfants
sont
scolarisés
dans
notre
école
et
s'adaptent
timidement.
La
commune
a
gagné
au
Tribunal
Administratif
sur
le
recours
du
PLU.
Information
dates
:
Le
secrétariat
de
mairie
sera
fermé
les
26/12/2022
et
2/1/2023.
Le
verre
de
l'amitié
avec
les
agents
aura
lieu
le
5 janvier
à
17h00
à
la
mairie,
tous
les
conseillers
sont
conviés.
‘
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
samedi
7
janvier
à
11h
à
la
salle
des
fêtes
Tour
de
table :
Mme
FOLLET
:La
manifestation
en
faveur
du
téléthon
a rapporté
211
euros
de
profit,
il y
avait
dix-sept
randonneurs.
M.CHANDELIER
:la
foire
à
tout
d'hiver
aura
lieu
dimanche
4
décembre
2022
à
la
salle
des
fêtes.
Mme
MARCHAND
:Fait
part
d'un
canon
effaroucheur
qui
fonctionne
la
nuit
près
de
chez
elle.
M.
RIDEL
:Demande
si
on
pourrait
faire
fabriquer
un
drapeau
avec
le
logo
de
la
commune. Mme
ABRAHAM-MARCHAND
:
demande
si
les
conseillers
municipaux
ont
des
idées
d'articles
pour
le
prochain
journal
municipal.
C'est
Mme
Vandelannoote
qui
fera
l'objet
de
portrait
pour
son
association
Connect,
celle-ci
aide
les
Anglais
résidant
à
Dieppe
dans
leurs
démarches
administratives.
M.PAYET
:
les
ateliers
ASEPT
ont
très
bien
fonctionné,
les
participants
sont
pour
14%
satisfait
et
79%
très
satisfait.
Les
participants
ont
demandé
s’il
serait
possible
d'organiser
des
ateliers
sur
le
secourisme
et
la
mémoire
en
2023.
Le
marché
de
Noël
des
parents
d'élèves
aura
lieu
le
dimanche
11
décembre
à
la
salle
des
fêtes
de
Sauqueville.
M.
CANTO
:Une
coulée
de
boue
a
eu
lieu
au
Hamelet
mardi
23
novembre
dernier,
Maurice
et
Monsieur
Ridel
ont travaillé
tard
dans
la
nuit,
il avait
beaucoup
plu
ce
jour-
112 là
!Le
lendemain
l'Aggiomération
Dieppe
Maritime
a
fait
venir
un
camion
hydrocureur,
de
la
rue
de
l'Etoile
au
Hamelet
puis
la
mairie
a fait
venir
une
balayeuse
dans
les
rues
concernées
et
à
creuser
des
«
gâtes
»
chemin
de
la
messe
afin
que
cela
ne
se
reproduise
pas
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H45
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FOLLET
Le
Maire,
Frédéric
CANTO
ST
113