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Arrêté - AR 200 ODP Stationnement Emmenagement 2 place dupont perrot Nangis SARL Les Demenageurs Bretons
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 200 ODP Stationnement Emmenagement 2 place dupont perrot Nangis SARL Les Demenageurs Bretons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025 /ST/200
OBJET : VOIRIE — ODP -STATIONNEMENT — EMMÉNAGEMENT — 2, PLACE DUPONT-PERROT-—
NANGIS — LE 8 AOÛT 2025 — LA SARL LES DÉMÉNAGEURS BRETONS.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant
les tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d’intervention à
compter du 1° janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs
d’occupation du domaine public, des locations de matériels et d’intervention à compter
du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 7 mai 2025 émise par la SARL les Déménageurs Bretons,
n° SIRET 350 878 336 000 22 R.C.S.de SAINT-ETIENNE,
CONSIDÉRANT que l’emménagement nécessite la réservation de trois (3) places de
stationnement au droit du 2, place Dupont-Perrot à Nangis,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé,
ARRÊTE
Article 1 : La SARL les Déménageurs Bretons est autorisée à stationner un camion de 45 m3
au droit du 2, place Dupont-Perrot à Nangis le vendredi 8 août 2025.
Article 2 : La SARL les Déménageurs Bretons réservera trois places de stationnement au droit
du 2, place Dupont-Perrot à Nangis le vendredi 8 août 2025.
Article 3 : La SARL les Déménageurs Bretons devra inscrire un numéro de téléphone à
contacter en cas d'urgence.
Article 4 : La SARL les Déménageurs Bretons se conformera à la réglementation en vigueur et
veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 5 : La SARL les Déménageurs Bretons tiendra l'emprise du chantier en bon état de
propreté. Toutes dégradations liées à l'emménagement seront à la charge de la SARL les
Déménageurs Bretons. Article 5 : L’occupation du domaine public sera facturée à la SARL les Déménageurs Bretons
suivant la décision du Maire précitée, à savoir :
- Stationnement : 10,00€ x 3 places x 1 jour = 30,00 €
- Location de barrières : 2 barrières x 6,00 € x 1 jour = 12,00 €
- Forfait mise en place et retrait des barrières = 50,00 €
Article 6: Affichage de l’arrêté municipal, par la SARL les Déménageurs Bretons selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant l’'emménagement.
Article 7 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de
la signature dudit arrêté municipal.
Article 9 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Le service Financier,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- SARL les Déménageurs Bretons.
Fait à Nangis,le 3° /©+t /2025
Pour Le Maire et par délégation,
Le 7ème Adjoint au Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
le bo / © /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr