Procès Verbal - 14 OCTOBRE 2022 1

Documents similaires

Procès Verbal - 9 DECEMBRE 2022 1

Compte-Rendu - 1 OCTOBRE 2021

Procès Verbal - 3 OCTOBRE 2023

Procès Verbal - 10 NOVEMBRE 2022 1

Déliberation - 28 OCTOBRE 20143833

Compte-Rendu - 25 FEVRIER 2022

Procès Verbal - 28 NOVEMBRE 2023 1

Compte-Rendu - 28 OCTOBRE 20181238

Procès Verbal - 24 MARS 2023

Compte-Rendu - 30 OCTOBRE 20154539

Procès Verbal - 14 OCTOBRE 2022 1 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 OCTOBRE 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 octobre 2022

1

MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 11 octobre 2022 Présents : 09 Date d’affichage Votants : 09 18 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze octobre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, DOMINELLI Maurice, GAUER Jean Paul, JUNGER Jean Michel, KIEFFER Norbert, LEMOUSSU Éric, MARSAL Sabrina, MESENBOURG Audrey, SCHNEIDER Serge, Absents : TRZMIEL Mathieu, KUJACZINSKI Florian

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du dernier conseil municipal

Séance du 2 septembre 2022 : Le Maire donne lecture du compte rendu de séance en date du 2 septembre 2022. Le Conseil municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité.

25-DCM-2022 : Rénovation des appartements- désignation des entreprises

Le Maire expose à l’assemblée les résultats de l’Ouverture des plis suite à l’Appel d’Offres concernant le

marché de rénovation des deux appartements situés au-dessus de la Mairie. Cet appel d’offre n’a pas été

fructueux et seulement le lot 1 Plâtrerie a reçu deux offres. Suite à l’Ouverture de plis, la commission propose

de retenir l’entreprise Plâtrerie Mosellane. Les autres lots n’ayant pas trouvé d’offre, la Commune peut donc

désigner les entreprises par marché négocié.

Le Maire fait un état des offres reçues en Mairie afin de pouvoir désigner certains lots :

Offre reçue

Lot 1 Cloisons Plâtrerie Plâtrerie Mosellane

(Appel d’offre)

25 855,00 € HT

Lot 2 Chape Faïence

Carrelage

JLB Carrelage 24 694,68 € HT

Lot 3 Menuiseries Bois Offres en cours d’élaboration

Lot 4 Peinture DECOPAINT 11 666,67 € HT

Lot 5 Electricité Offres en cours d’élaboration

Lot 6 Plomberie VMC BRUNO DIEZ 16 128,44 € HT +

3 032,00 € HT

Le petit Chauffagiste 12 900,00 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

- Désigne les entreprises suivantes pour les travaux les concernant :PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 octobre 2022

2

Lot 1 Cloisons Plâtrerie Plâtrerie Mosellane 25 855,00 € HT

- Reporte la désignation des autres lots

- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

- Charge le Maire de rechercher d’autres offres pour les lots manquants afin de pouvoir choisir la

meilleure proposition.

Nombre de votants : 09

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

26-DCM-2022 : Chasse lot 1 : Renouvellement bail de chasse

Le Maire informe l’assemblée de M. Fougère Gérard, Adjudicataire du Lot 1 de la Chasse communale, en

date du 6 avril 2022. Conformément au cahier des charges type de la chasse communale en Moselle, la

Commune aurait dû désigner un de ses partenaires pour la gestion de la chasse pendant trois mois à compter

du décès. Ce délai est réservé au dépôt de candidature d’un ayant droit pour procéder à un transfert du bail

en cours. Les ayants-droits n’ont pas fait connaître officiellement (dépôt de dossier de candidature complet)

leur souhait de garder la gestion de la Chasse dans les délais impartis. La Commune n’a donc pas désigné de

gestionnaire dans les temps impartis. Face à cette situation, la Commission Consultative de la Chasse

Communale s’est réunie le 7 octobre afin de donner son avis sur le devenir de la Chasse à Tromborn.

Le Maire rappelle l’obligation des Communes à pourvoir à la gestion de la Chasse par le biais de baux

signés avec un adjudicataire. Une chasse sans chasseur est interdite.

Les préconisations de la commission consultative révèlent qu’au vu du dépassement important des délais

légaux, la Commune ne peut plus procéder au transfert de bail ; il est donc nécessaire de passer par une

adjudication ou un appel d’offre. L’appel d’Offre étant la formule la plus simple en terme de gestion, c’est ce

mode de location qui pourrait être retenu.

Le maire précise également, que le nouvel adjudicataire ne pourra faire valoir son droit de priorité (contrat

de gré à gré) pour les nouveaux baux qui démarreront en 2024. La Commune devra recommencer le dossier

en Appel d’offre ou en Adjudication.

Le Maire propose de procéder à un Appel d’offre pour la location de la Chasse et donne lecture de l’Appel

d’Offre préparé en vue de sa publication.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

- De procéder à un Appel d’offre pour la location de la Chasse communale jusqu’en 2024

- Valide l’Appel d’offre, annexé ci-joint, présenté par le Maire qui fixe les modalités de sélection des

offres et notamment le prix de retrait à 4 200 €.

Nombre de votants : 09

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

27-DCM-2022 : Régularisation échange de réserve de chasse

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du renouvellement des baux de chasse de 2015, un acte

d’échange de réserve a été effectué entre Tromborn et Villing.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 octobre 2022

3

Aujourd’hui, suite au décès de M. Fougère Gérard, et dans l’attente de la désignation du nouvel

adjudicataire, la Commune doit se prononcer sur l’existence de cet échange. Le plus simple étant de

sauvegarder cet accord pour faciliter les chasses respectives de Villing et Tromborn.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

- De préserver l’échange établit entre Tromborn et Villing en 2015

- Permet au réservataire actuellement en place de continuer à chasser sur la zone échangée avec Villing

Nombre de votants : 09

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

28-DCM-2022 : Achat d’un terrain rue de Brettnach

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la revitalisation de certaines zones situées en village,

le terrain situé section 1 parcelle 285 appartenant à M. NOEL Christian et d’une contenance de 5 ares 11

pourrait être acheté au tarif de 15 500 €, après négociation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

- Accepte d’acheter le terrain situé section 1 parcelle 285 pour un montant de 15 500 €.

- Prévoit les crédits nécessaires au budget.

- Charge le Maire de procéder à l’acte administratif d’achat et à l’inscription au Tribunal du Foncier

- Désigne M. JUNGER Jean-Michel comme représentant de la Commune habilité à signer l’acte.

Nombre de votants : 09

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

29-DCM-2022 : Subvention aux Brioches de l’Amitié

Dans le cadre de l’opération Brioches de l’Amitié, le Maire propose de verser une subvention à l’AFAEI. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- De verser une subvention de 500 € à l’AFAEI.

Nombre de votants : 09

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

30-DCM-2022 : Requalification de la traversée du village : plan topographique

Dans le cadre du projet de requalification de la traversée du village, le Maire indique à l’assemblée qu’un relevé topographique complet de la route départementale concernée est obligatoire pour la suite des études. Il présente le devis du Géomètre RIBIC et BOUR pour un montant 8 000 € HT. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 octobre 2022

4

- Accepte le devis présenté par le géomètre Ribic et Bour pour un montant HT de 8 000 € - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

- Prévoit les crédits nécessaires au budget

Nombre de votants : 09

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

Divers

Le Maire informe l’assemblée :

- Calendriers avec photo de la Commune : un devis de Imprim Com’est est établi pour 226 € TTC les 160 au format A3

- Environnement : il y a eu un dépôt de pneus sauvages

- Installation d’un mât dans la descente de Villing, sur le RD 954 après le château d’eau par le Département à compter du 15 novembre

La Secrétaire de séance

Audrey MESENBOURG