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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - d7267219344264923 119)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Famille,
Le Saint-Etienne-du-Rouvray
Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2019
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2019-12-12-54 | Prolongation du Contrat de ville
Sur le rapport de Madame Atif Najia
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 29
Date de convocation : 6 décembre 2019
L’An deux mille dix neuf, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Madame Najia Atif, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Madame Pascale Hubart donne pouvoir à Madame Francine Goyer, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin.
Etaient excusés :
Monsieur Antoine Scicluna.
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier Quint
Conseil municipal 2019-12-12-54 | 1/3 Exposé des motifs :
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine fixe le
cadre de référence du contrat de ville 2015-2020. À l’échelle de la Métropole Rouen-
Normandie, ce contrat a été signé le 5 octobre 2015. La finalité de la politique de la ville
est l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires et leur
inscription dans la dynamique globale de développement du territoire.
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ainsi que la circulaire
n°6057 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des
quartiers viennent prolonger la durée des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2022 et
engagent l’Etat et les intercommunalités dans la mise en œuvre des orientations prises
dans le Pacte de Dijon et le plan de mobilisation nationale pour les habitants des
quartiers à travers la signature d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des Collectivités territoriales,
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
La circulaire du Premier Ministre n° 5729 – SG du 30 juillet 2014 relative à
l’élaboration des contrats de ville nouvelle génération,
La circulaire du Premier Ministre n° 6057 – SG du 22 janvier 2019 relative à la mise en
œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
La délibération du 5 octobre 2015 approuvant le contrat de ville de la Métropole Rouen
Normandie,
Considérant que :
La loi de Finances du 28 décembre 2018 prolonge la durée des contrats de ville
jusqu’en 2022,
La circulaire du 22 janvier 2019 confirme cette prolongation des contrats de ville,
La rénovation du contrat de ville repose sur l’adoption d’un protocole d’engagements
renforcés et réciproques,
L’élaboration du protocole d’engagements renforcés et réciproques du Contrat de ville
de la Métropole Rouen Normandie a pris en compte les spécificités de chaque territoire
et des besoins propres à chaque quartier,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’adopter le protocole d’engagements renforcés et réciproques définissant les
engagements de chaque partenaire, dont la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, selon
Conseil municipal 2019-12-12-54 | 2/3 les priorités déclinées dans le protocole et dans les tableaux de synthèse présentés en
annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 19/12/2019
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191212-lmc115278-DE-1-1
Conseil municipal 2019-12-12-54 | 3/3 <
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA SEINE-MARITIME
métropole ROUENNORMANDIE
1
Protocole d’engagements renforcés et réciproques
Contrat de ville de la
Métropole Rouen Normandie
Table des matières
I. Préambule ....................................................................................................................................... 2
A. Rappel du cadre contractuel ....................................................................................................... 2
B. Contexte ...................................................................................................................................... 2
C. Les nouvelles orientations nationales ......................................................................................... 3
II. La démarche d’élaboration du protocole d’engagements renforcés et réciproques ..................... 3
A. Les enjeux .................................................................................................................................... 3
B. Les outils disponibles................................................................................................................... 4
C. La méthode.................................................................................................................................. 5
D. Le calendrier ................................................................................................................................ 6
III. La mobilisation des politiques sectorielles en direction des quartiers prioritaires ........................ 7
A. Cadre de vie ................................................................................................................................. 7
B. Cohésion sociale .......................................................................................................................... 9
C. Emploi, création d’activités économiques et commerciales et économie sociale et solidaire . 11
D. Tranquillité publique ................................................................................................................. 13
E. Gouvernance et organisation .................................................................................................... 13
IV. La territorialisation de l’action publique ....................................................................................... 14
V. Le suivi et l’évaluation ................................................................................................................... 19
VI. Annexes ......................................................................................................................................... 20 2
I. Préambule
A. Rappel du cadre contractuel
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 avait fixé le cadre de la Politique de la ville à travers la mise en œuvre des contrats de ville pour la période 2015- 2020. Si la finalité de la politique de la ville reste l'amélioration des conditions de vie des habitant.e.s des quartiers prioritaires et leur inscription dans la dynamique globale de développement du territoire, le Contrat de ville apporte de nouvelles dispositions notamment sur le plan de la méthode.
En effet, le Contrat de ville repose sur une géographie prioritaire définie selon un critère unique : le niveau de revenu médian au regard du revenu médian de l’aire urbaine. Il vise également une mobilisation plus forte des politiques sectorielles de droit commun ; notamment en matière d’urbanisme, de développement économique et de cohésion sociale ; en direction de ces quartiers prioritaires. Cela se traduit formellement par un document cadre structuré autour de trois piliers : la cohésion sociale, le développement de l’activité économique et de l’emploi ainsi que le cadre de vie et le renouvellement urbain ; auquel il a été décidé, sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, d’ajouter un pilier tranquillité publique.
B. Contexte
Le 14 novembre 2017, lors d’un déplacement à Tourcoing, le Président de la République a prononcé un discours spécifique autour de la politique de la ville et indiqué qu’un plan de mobilisation en faveur des quartiers allait être établi et piloté par Jean-Louis Borloo. Ce rapport « vivre ensemble, vivre en grand pour une réconciliation nationale » a été remis au premier ministre le 26 avril 2018.
Parallèlement à ce travail, France Urbaine et l’Association des Communautés de France (Adcf) ont initié, le 6 avril 2018, la rédaction d’un pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale servant de base de discussion pour le Comité interministériel des villes, qui devait clarifier et engager les responsabilités des collectivités et de l’Etat.
Le 22 mai 2018, dans le cadre de l’installation du Conseil présidentiel des villes, le Président de la République a annoncé les grands axes de la mobilisation nationale en faveur des quartiers et donné quelques mesures concrètes mises en œuvre dans ce cadre. Il a par ailleurs validé le Pacte de Dijon signé par 86 villes et intercommunalités et signé par le Premier Ministre le 16 juillet 2018. La Métropole Rouen Normandie est signataire du pacte de Dijon.
Le 18 juillet 2018, le ministère de la cohésion des territoires publie le « plan de mobilisation nationale pour les habitant.e.s des quartiers ». Ce plan est précisé par la circulaire du 22 janvier 2019 qui décrit les modalités de mise en œuvre opérationnelle de cette mobilisation nationale ainsi que le calendrier.
Le Contrat de ville de la Métropole Rouen Normandie a été signé le 5 octobre 2015 par 45 partenaires en présence du Ministre de la ville, Monsieur Patrick Kanner. Il décline 26 orientations stratégiques pour 61 objectifs opérationnels regroupés dans ces quatre piliers.
Pour le territoire de la Métropole Rouen Normandie, les quartiers prioritaires sont ceux dont le revenu médian est inférieur à 11 500 € par an et par unité de consommation. La Métropole Rouen Normandie regroupe 16 quartiers prioritaires répartis sur 14 communes pour un total de 47 781 habitant.e.s, soit environ 10 % de la population métropolitaine. 3
C. Les nouvelles orientations nationales
Les nouvelles orientations ne remettent pas en cause la dynamique globale des Contrats de ville telle que définie par la loi du 21 février 2014 mais viennent, au contraire, renforcer la dynamique autour de 3 axes :
✓ Les Contrats de ville sont prolongés jusqu’en 2022,
✓ La géographie prioritaire est conservée,
✓ La mobilisation du droit commun est renforcée.
Le Pacte de Dijon a souhaité réaffirmer les responsabilités des intercommunalités et de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de la ville :
✓ Le rôle des intercommunalités concernant le développement économique et l’emploi, l’habitat (renouvellement urbain) et les mobilités.
✓ L’Etat sur les responsabilités majeures qui sont les siennes, notamment concernant l’Education, la sécurité et la justice, et la santé.
La circulaire relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitant.e.s des quartiers du 22 janvier 2019, confirme la prolongation des Contrats de ville jusqu’en 2022 et engage l’Etat et les intercommunalités dans la mise en œuvre effective des orientations prises dans le Pacte de Dijon ainsi que dans le « Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises » (PaQte). Elle engage l’Etat et les intercommunalités à opérer une rénovation de leur Contrat de ville en adoptant un protocole d’engagements renforcés et réciproques d’ici l’été 2019.
Par ailleurs, le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) a constitué une nouvelle feuille de route en direction notamment des services déconcentrés de l’Etat autour de 3 axes : garantir les mêmes droits aux habitant.e.s, favoriser l’émancipation, et faire République. Ces 3 objectifs se déclinent en 40 mesures concrètes adossées à des indicateurs d’évaluation.
II. La démarche d’élaboration du protocole d’engagements renforcés et réciproques
A. Les enjeux
A travers le protocole d’engagements renforcés et réciproques, il s’agit de : ✓ Prioriser les actions à mettre en œuvre,
✓ Relancer la dynamique partenariale du Contrat de ville,
✓ Renforcer la mobilisation du droit commun en direction des habitant.e.s des quartiers prioritaires dans une logique inclusive,
✓ Faire converger l’ensemble des politiques sectorielles des institutions en direction des quartiers prioritaires (stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, stratégie Ma santé 2022, Plan d’investissement dans les compétences et Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences, COP 21 locale, Programme local de l’habitat, Convention intercommunale d’attributions, Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CNAF, …)
✓ Adapter les réponses institutionnelles aux besoins réels des territoires, ✓ Optimiser les procédures administratives.
Le protocole d’engagements renforcés et réciproques constitue une synthèse de la mobilisation des politiques sectorielles en direction des quartiers prioritaires ainsi que des priorités d’actions identifiées 4
sur chaque commune inscrite dans la géographie prioritaire. Il constitue la feuille de route de la Politique de la ville pour la période 2020/2022 à l’échelle métropolitaine.
B. Les outils disponibles
Afin d’élaborer ce protocole d’engagements renforcés et réciproques, nous nous appuyons notamment sur les résultats de l’évaluation à mi-parcours du Contrat de ville, validée en conseil métropolitain du 28 février 2019. Celle-ci apporte déjà quelques éléments de réponse notamment en matière de méthode de travail :
✓ La Métropole constitue l’échelle de pilotage pertinente qui n’empêche pas une richesse et une diversité des pratiques à l’échelle communale. Les objectifs stratégiques et opérationnels inscrits dans le Contrat de ville sont le fruit d’un travail collectif mais sont nombreux et généralistes. Il convient de prioriser ces objectifs en s’appuyant sur les stratégies établies par chaque institution pour ses politiques sectorielles et notamment sur les services de l’Etat et de l’intercommunalité sur les 6 axes du pacte de Dijon.
✓ Alors que l’ambition initiale du Contrat de ville était de constituer un Contrat unique regroupant l’ensemble des aspects du développement d’un territoire, les volets Cohésion sociale et rénovation urbaine restent éloignés. Il s’agit donc de renforcer les liens entre les volets cohésion sociale et renouvellement urbain du Contrat de ville pour constituer de réels projets de territoires.
✓ Les institutions fonctionnent de façon distincte, chacune dans le périmètre de ses politiques publiques. Il s’agit de mettre davantage en cohérence l’ensemble des politiques publiques en travaillant sur la transversalité et le partenariat avec pour finalité le développement du territoire. Cela passe notamment par le développement des équipes projets pluridisciplinaires. ✓ L’ensemble des parties prenantes du Contrat de ville pourrait être davantage impliqué dans le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle du Contrat, notamment les bailleurs, les associations et les habitant.e.s. Les partenaires manquent d’espaces d’échanges moins formels que les comités techniques et comités des financeurs. Il s’agit de penser de nouveaux espaces moins formalisés et permettant d’associer une diversité d’acteurs.rices à des échelles différentes, notamment sur les volets cadre de vie et réussite éducative.
✓ Le fonctionnement de la programmation annuelle du Contrat de ville est trop lourd sur le plan administratif et trop récurrent, il ne permet pas de se donner le temps de mettre en place les projets et de prendre du recul pour les évaluer. Par ailleurs, la plateforme de saisie des demandes de subvention Dauphin doit davantage reposer sur une logique partenariale. Il s’agit donc de développer des conventions triennales en étoffant les attendus et les éléments d’évaluation. Il s’agit également de réfléchir à des mutualisations d’appels à projets ou de gestion des demandes de subvention.
Les projets de territoire, réalisés pour chaque quartier prioritaire en 2015 au moment de la signature du Contrat de ville, ont également été mobilisés, notamment à l’occasion des rencontres partenariales. Il s’est agi de faire le point sur les actions mises en place depuis 2015, ce qui avait fonctionné, les besoins couverts, et au contraire, les problèmes toujours existants et les nouvelles problématiques rencontrées.
Par ailleurs, la Métropole a renouvelé, fin 2018, son partenariat avec l’INSEE Normandie afin de remettre à jour le diagnostic territorial tel qu’il avait été conçu à l’origine du Contrat de ville. L'objectif principal de la démarche est d'identifier et de caractériser les forces et faiblesses de chaque quartier et de servir de base à la mise à jour de chaque projet de territoire pour permettre aux réponses institutionnelles de s’adapter au mieux aux besoins de chaque territoire.
Enfin, un diagnostic réalisé par l’Observatoire Régional de la Santé et du Social (OR2S), ayant pour objet de dresser un état des lieux sanitaire de la Métropole Rouen Normandie a également pu être mobilisé. Il identifie l’offre de soins sur le territoire et les principales problématiques de santé de la population. 5
C. La méthode
Afin de traduire ces objectifs et orientations en programme d’actions opérationnel, et pour répondre aux préconisations inscrites dans la circulaire relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitant.e.s des quartiers, nous avons procédé de la manière suivante :
✓ Approche globale de l’action publique
L’un des objectifs de ce protocole d’engagements renforcés et réciproques étant de renforcer la mobilisation du droit commun et de faire converger l’ensemble des politiques sectorielles des institutions en direction des quartiers prioritaires, il s’agit donc d’associer l’ensemble des parties prenantes à l’élaboration de ce document et de s’appuyer sur les orientations nationales de chaque partenaire mais surtout sur la déclinaison locale des différents plans. Le 7 mai 2019, une réunion regroupant la Préfecture, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), la Direction Régionale des Affaires Culturelles Normandie (DRAC), la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP), la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Normandie (DIRECCTE), le Conseil Départemental de l'accès au droit (CDAD), la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), la Direction Académique des Services de l'Education Nationale de la Seine-Maritime (DASEN), la Région Normandie, la Déléguée Départementale aux Droits des femmes et à l’Egalité (DDDFE), le Département de Seine-Maritime, la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime (CAF), Pôle emploi, les missions locales de l’agglomération rouennaise et elbeuvienne, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), la Banque des Territoires, l’Union pour l'Habitat Social de Normandie (UHS), l’équipe projet pluridisciplinaire et les Directions Solidarité, Habitat, Mobilités et Développement Durable de la Métropole1, a permis de croiser les feuilles de route des différents partenaires et d’identifier les points de convergence. Suite à cette rencontre, les partenaires ont formalisé leurs engagements à travers des fiches d’intentions qui sont annexées au présent document.
✓ Différenciation en fonction des territoires
Afin d’adapter les priorités aux réels enjeux des quartiers politique de la ville et aux besoins des habitant.e.s, nous avons travaillé avec l’INSEE Normandie pour mettre à jour le diagnostic infra- communal permettant d’identifier à l’échelle des IRIS et des quartiers prioritaires les difficultés majeures. Un diagnostic autour des enjeux en matière de santé a également été réalisé par l’OR2S. Bien que ces données soient arrivées tardivement dans le calendrier d’élaboration du protocole d’engagements renforcés et réciproques, elles nous ont tout de même permis de valider ou d‘invalider les priorités pressenties par les partenaires. Durant le mois de juin 2019, des rencontres partenariales rassemblant à minima la commune, la Métropole, la DDCS et le/la délégué.e du Préfet et ouverte aux autres partenaires, ont été organisées. La CAF, Pôle emploi et la mission locale de l’agglomération rouennaise ont notamment participé aux rencontres organisées sur chaque commune afin de faire un point d’étape sur le projet de territoire initialement rédigé en 2015 et les priorités actuellement identifiées par les partenaires ou via les diagnostics. Ces rencontres ont abouti à l’établissement d’une feuille de route définissant les priorités et les ressources mobilisables sur les 3 prochaines années.
✓ Responsabilisation et évaluation des acteurs.rices
Si le pilotage du Contrat de ville et du protocole d’engagements renforcés et réciproques, revient à la Métropole et à l’Etat notamment via les services Politique de la ville et les délégué.e.s du Préfet, l’ensemble des partenaires doit identifier dans sa fiche d’intention la personne en charge du suivi du projet. Les rencontres partenariales organisées deux fois par an sur chaque commune permettront de suivre l’avancée de la mise en œuvre des actions.
1 L’Agence régionale de santé n’a pas pu être présente à la réunion partenariale du 7 mai mais a transmis à la
Métropole Rouen Normandie une contribution écrite. 6
D. Le calendrier
5 février 2019 : échange avec la DDCS et la Préfecture sur la démarche.
Mi-février 2019 : rédaction de la démarche et envoi d’un courrier à l’attention de la Préfète pour acter la stratégie.
26 février 2019 : rencontre de l’équipe projet Contrat de ville métropolitaine pour échanger sur la démarche.
26 mars 2019 : présentation de la démarche en comité des financeurs.
5 avril 2019 : échange autour de la démarche en comité technique Contrat de ville. Restitution du diagnostic infra-communal de l’INSEE.
7 Mai 2019 : organisation d’une rencontre avec les principaux partenaires du Contrat de ville pour présenter la démarche et connaitre les orientations locales de chacun.
7 juin 2019 : Présentation du diagnostic autour de la santé par l’OR2S en comité technique Contrat de ville.
Juin 2019 : travail autour de la mise à jour des projets de territoire avec les communes selon le calendrier suivant :
Communes Dates Lieux
Rouen 17-juin Maison du plateau
Notre-Dame-De-Bondeville 18-juin CCAS de Notre-Dame
Maromme 18-juin Mairie de Maromme
Cléon / Saint-Aubin-lès-Elbeuf 19-juin Mairie de Cléon
Saint-Etienne-Du-Rouvray 21-juin Château blanc
Oissel-sur-Seine 25-juin Mairie de Oissel
Sotteville-lès-Rouen 26-juin Mairie de Sotteville
Petit-Quevilly 26-juin Mairie de Petit-Quevilly
Grand-Couronne 27-juin Mairie de Grand-Couronne
Darnétal 28-juin Mairie de Darnetal
Canteleu 1er juillet Mairie de Canteleu
Elbeuf-sur-Seine 03-juil Mairie d’Elbeuf
Juillet 2019 : rédaction d’un point d’étape sur la mise en œuvre du protocole d’engagements renforcés et réciproques pour transmission à l’Etat.
2 octobre 2019 : Présentation et validation du document en comité des partenaires. 16 décembre 2019 : validation du document en conseil métropolitain et signature. 7
III. La mobilisation des politiques sectorielles en direction des quartiers prioritaires
Comme indiqué dans le préambule, le protocole d’engagements renforcés et réciproques n’a pas vocation à se substituer au Contrat de ville de la Métropole Rouen Normandie tel qu’il a été signé le 5 octobre 2015. Ainsi, le cadre fixé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, les principes fondateurs du Contrat de ville tels que la géographie prioritaire, la recherche d’une coordination des politiques sectorielles de droit commun, l’inscription des quartiers dans la dynamique de développement de la Métropole et l’amélioration des conditions de vie de leurs habitant.e.s, continuent de constituer la philosophie du Contrat de ville. De même les 4 piliers, 26 orientations stratégiques, 61 objectifs opérationnels ainsi que les axes transversaux restent l’ossature du Contrat de ville sur la période 2020/2022.
Néanmoins, à travers ce protocole d’engagements renforcés et réciproques, il s’agit de renforcer le travail partenarial, de concentrer l’action des partenaires autour d’un nombre limité d’enjeux prioritaires collectivement identifiés afin de gagner en efficacité et d’avoir un impact supplémentaire sur la vie des habitant.e.s des quartiers prioritaires. Le travail de diagnostic engagé avec l’INSEE Normandie et l’OR2S et les échanges avec les partenaires qui ont eu lieu dans le cadre des rencontres partenariales, ont permis de faire ressortir 3 priorités majeures pour le territoire : l’éducation, la santé et l’emploi. Une attention particulière sera également portée sur la prise en compte de l’égalité femmes / hommes dans l'ensemble des politiques sectorielles. Les principaux éléments de contexte mis à jour et les étapes de la mise en œuvre du Contrat de ville sont détaillés ci-après.
A. Cadre de vie
La Métropole Rouen Normandie compte 72 500 logements sociaux représentant près de 36% des logements du territoire, avec de grandes disparités entre les communes :
- 71% de l’offre est concentrée dans 10 communes urbaines ;
- 7 communes ont une part de logements sociaux dépassant 50% ;
- 35 communes ont moins de 100 logements sociaux ;
- 5 communes sont déficitaires en logements sociaux et ne répondent pas à leurs obligations de disposer d’au moins 20% de logements sociaux (loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000).
- 27% des logements sociaux de la Métropole sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Les communes sur lesquelles sont situés ces quartiers concentrent 65% de l’offre de logement social.
Une large part des actions du volet « Cadre de vie » se concrétise dans la mise en œuvre des 9 projets inscrits dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : - 3 d’intérêt national : les Hauts de Rouen à Rouen, les Arts et les Fleurs-Feugrais à Cléon et Saint- Aubin-lès-Elbeuf, la Piscine à Petit-Quevilly.
- 1 quartier régional d’intérêt national : le Château Blanc à Saint-Etienne-du-Rouvray - 5 d’intérêt régional : le Plateau à Canteleu, le Parc du Robec à Darnétal, le Centre-Ville à Elbeuf, Grammont à Rouen, Saint-Julien à Oissel.
La Métropole est le porteur de la stratégie globale sur le territoire notamment en matière d’habitat, de peuplement, de mobilité et de politique énergétique et assure la cohérence avec d’autres orientations thématiques notamment en matière de gestion urbaine et sociale de proximité, de développement économique et d’insertion. A travers la convention-cadre métropolitaine signée avec l’ANRU et ses partenaires, la Métropole s’assure de la cohérence des projets avec les politiques métropolitaines et notamment avec les orientations du Programme Local de l’Habitat en matière de 8
reconstitution de l’offre de logements sociaux et de diversification de l’habitat. La Métropole appuiera l’Etat pour inciter à la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans ces projets de renouvellement urbain.
Les Communes sont les porteurs de projet opérationnels de renouvellement urbain. Elles mettent en œuvre le programme urbain des projets et coordonnent les travaux des différents maîtres d’ouvrage.
La Banque des Territoires, issue de la récente transformation de la Caisse des Dépôts, accompagne les Communes concernées par le NPNRU dans la mise en œuvre de leurs stratégies de développement, notamment en finançant leurs projets d’investissement en matière de développement économique et d’investissements immobiliers à travers le cofinancement d’études d’ingénierie territoriale.
Les projets de renouvellement urbain financés par l’ANRU et les partenaires institutionnels font l’objet de conventions pluriannuelles NPNRU par quartier, en cours de finalisation. Ces conventions formalisent les engagements urbains et financiers des maîtres d’ouvrage et de leurs partenaires financiers qui traduisent l’ambition pour l’avenir de ces quartiers. La signature de la déclaration d’engagement le 12 juillet 2019 marque la validation des 9 projets de renouvellement urbain de la Métropole et l’accord de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour engager les opérations sur le plan technique et financier. Concrètement, cela ouvre la voie à d’importants travaux à mener sur les 10 années à venir par la Métropole, les villes et les bailleurs sociaux, sur le patrimoine bâti, les équipements et les aménagements de la voirie et des espaces publics de ces quartiers.
A l’échelle des 9 quartiers, le NPNRU représente un montant d’investissement tous travaux confondus de plus de 416 millions d’€. L’engagement de l’ANRU s’élève à 192 millions d’euros. Les autres principaux financeurs s’engagent à hauteur de : les villes 60M€, la Région 33M€, le Département 31M€ et les bailleurs sociaux 25M€. La Métropole investira pour sa part au total 56 millions d’euros, dont 24 millions d’euros sur les aménagements urbains en tant que maître d’ouvrage, 10 millions d’euros d’aides à la requalification des logements atteignant des critères de haute performance énergétique (label BBC rénovation) et 22 millions d’euros de participation au financement des projets communaux (notamment sur les équipements publics).
La réduction des inégalités territoriales passe également par la mise en œuvre d’une stratégie de peuplement métropolitaine définie dans sa convention intercommunale d’équilibre territorial, qui évolue en Convention Intercommunale d’Attributions approuvée par le Conseil Métropolitain du 27 juin 2019. Elle fixe des objectifs d’attributions des logements sociaux dans et en dehors des quartiers prioritaires2, tenant compte de la fragilité de l’occupation du parc social, et précise les modalités d’accompagnement des ménages concernés par la démolition de logements dans le cadre de la charte métropolitaine de relogement. En effet, si les données INSEE ne sont pas disponibles à l’échelle des quartiers prioritaires, il ressort du diagnostic que certains IRIS (Lombardie et Sapins à Rouen, Nobel et saint-Julien à Petit-Quevilly, Cité verte et cité rose à Canteleu) ont une part de locataires HLM parmi les résidences principales de plus de 90 %.
Les bailleurs sociaux pleinement intégrés à cette stratégie de peuplement ont également un rôle important à jouer en matière de lien social et d’amélioration du cadre de vie en tant qu’acteurs.rices de proximité. La prolongation du Contrat de ville jusqu’en 2022 a pour conséquence la poursuite des engagements pris dans le cadre des conventions d’utilisation de l’abattement sur la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Il est à noter qu’à l’occasion des rencontres partenariales qui se sont déroulées au mois de juin, un certain nombre de communes ont fait remonter des difficultés de formalisation des contreparties liées à l’abattement TFPB. L’ensemble des partenaires s’est engagé
2 la Métropole vise à atteindre 25% des attributions en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville en faveur des ménages du
1er quartile et des ménages relogés dans le cadre du NPNRU et à favoriser les attributions aux ménages des autres quartiles dans les QPV, contribuant à la mixité sociale en maintenant un taux de 77% des attributions dans les QPV pour les ménages des quartiles supérieurs. 9
dans une démarche d’harmonisation des outils et de partage d’expérience afin de rendre le dispositif plus efficace et plus transparent. Ceci prendra la forme d’un groupe de travail qui va démarrer dès octobre 2019.
Enfin, pour permettre une plus grande accessibilité des habitant.e.s des quartiers prioritaires aux services publics et à l’emploi, il s’agit de développer une offre complémentaire en matière de mobilité compatible avec les ressources financières des habitant.e.s des quartiers prioritaires mais également en adéquation avec la démarche de COP 21 locale dans laquelle s’est inscrite la Métropole. Il s’agit donc de favoriser la pratique de la marche et du vélo dans les déplacements quotidiens, par la prise en compte de ces usages dans l’ensemble des projets et aménagements de l’espace public, et par la promotion d’un changement des comportements de mobilité via le développement de vélos-écoles notamment.
B. Cohésion sociale
Si la mobilité est un levier essentiel pour permettre l’accès de chacun aux services publics, il est nécessaire également que des équipements de proximité permettent un maillage territorial efficace répondant à la mission d’accueil des publics primo-arrivants ou d’accompagnement des publics les plus fragiles des quartiers prioritaires. Ainsi, à travers ses conventions territoriales globales déclinées à l’échelle des communes, la Caisse d’Allocations Familiales veille au déploiement de structures d’Animation de la Vie Sociale dans chaque quartier prioritaire. En 2018, le schéma directeur d’animation de la vie sociale piloté par la CAF faisait état de 8 communes Politique de la ville ne disposant pas de structure d’animation de la vie sociale. En complément et afin de consolider les structures associatives ou les projets portés par les communes et leurs établissements publics en direction des habitant.e.s des quartiers prioritaires, la DDCS s’engage à tout mettre en œuvre, en lien avec la DRDJSCS qui pilote le dispositif, pour doubler le nombre de postes Fonds de coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire (Fonjep) politique de la ville au bénéfice des associations du département et à déployer l’ensemble des postes adultes-relais, soit 106 postes sur la Seine-Maritime, en priorisant notamment les territoires non dotés actuellement. Pour le Département de la Seine- Maritime, il s’agira de prévenir les sorties « sèches » de l’ASE (dans le cadre des engagements socles Etat/Département – Plan pauvreté) et de développer une palette d’accompagnements pour ces jeunes en particulier.
✓ Valeurs républicaines, citoyenneté et laïcité
En matière de citoyenneté et valeurs républicaines, la DRDJSCS déploie une offre de formation « valeurs de la république et laïcité » à destination notamment des acteurs.rices communaux et associatifs du territoire. En complément, la Préfecture, le Conseil Départemental et la CAF de Seine- Maritime développent un appel à projets commun autour de la prévention de la radicalisation qui vise à accompagner les familles qui font face à des risques de radicalisation mais aussi à former les acteurs locaux à la mise en œuvre d’une stratégie de prévention de ces dérives radicales.
En matière de lutte contre les discriminations, le Plan territorial de lutte contre les discriminations (PTLCD) sera actualisé sur la même durée que le Contrat de ville, et la Métropole poursuivra son appel à projets annuels afin de soutenir les projets associatifs en matière de prévention des discriminations. Le prochain plan égalité femmes / hommes 2020-2022 de la Métropole intègrera un objectif en matière d’égalité femmes-hommes dans les quartiers prioritaires. La DDDFE accompagne également le développement d’actions de sensibilisation des jeunes aux stéréotypes sexistes et au respect dans les relations amoureuses et appuiera le déploiement de contrats locaux de coordination des actions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). 10
✓ Réussite éducative
Les élèves des établissements scolaires localisés dans ou à proximité immédiate des quartiers prioritaires sont au nombre de 8 000 écoliers et de 2 500 collégiens. Les quartiers prioritaires de la Métropole accueillent 17% des écoliers et 12 % des collégiens (alors que seuls 10% des habitant.e.s de la Métropole habitent un quartier prioritaire). La réussite éducative des enfants vivant dans les quartiers prioritaires passe par la construction de parcours de réussite de la petite enfance à l’entrée en formation et en emploi. Sur le volet petite enfance, la CAF s’emploiera, dans le cadre de ses conventions territoriales globales, à développer le maillage territorial en matière d’offre d’accueil du Jeune enfant via des Equipements d’accueil du jeune enfant (EAJE), de relais assistantes maternelles (RAM) ou de lieux d’accueil enfants / parents (LAEP). La scolarisation de tous les élèves à partir de 3 ans et le développement de l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles complètent cette offre en direction des plus jeunes.
En matière de réussite scolaire, les quartiers prioritaires de la métropole ont un taux moyen de scolarisation des 15/24 ans de 51.4 % (3 quartiers descendant en dessous des 40 %) alors que la moyenne du territoire métropolitain est de 68.8%. L’Education Nationale a d’ores et déjà mis en place le dédoublement des classes de CP et de CE1 sur l’ensemble des REP+ et des REP. Ce travail sera poursuivi sur les prochaines rentrées scolaires dès 2020 à travers le dédoublement des classes de Grande section de maternelle pour les publics prioritaires.
Néanmoins, la réussite éducative ne s’arrête pas aux portes de l’école et il s’agit de créer davantage de partenariat entre tous les acteurs.rices prenant part à la co-éducation de l’enfant. C’est notamment l’ambition des cités éducatives. Sur notre territoire, les projets de Saint-Etienne-du-Rouvray (quartier prioritaire Château-Blanc) et Rouen (quartier prioritaire Hauts-de-Rouen) ont été retenus et labellisés dans le cadre de l’expérimentation nationale. Enfin, cette recherche d’une meilleure articulation des dispositifs et des acteurs.rices intervenant dans l’éducation de l’enfant constitue un objectif prioritaire sur l’ensemble des quartiers politique de la ville à travers l’amélioration des liaisons maternelle/élémentaire /collège/lycée/université, l’articulation des dispositifs « devoirs faits », des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et des Programmes de Réussite Educative (PRE). La Région Normandie viendra également compléter le parcours de réussite éducative des jeunes à travers la mise en place de sa stratégie de l’Orientation.
✓ Promotion de la santé
Le diagnostic réalisé par l’OR2S en fin d’année 2018 montre qu’avec une espérance de vie à la naissance inférieure de 1,2 an chez les hommes et 0,4 chez les femmes par rapport au standard national, la Métropole Rouen Normandie est bien loin des autres métropoles qui affichent, pour la plupart d’entre elles, des meilleurs résultats que ceux observés pour l’Hexagone. Cela résulte d'une mortalité qui est importante tous âges et genres confondus mais elle l'est encore plus pour la mortalité dite prématurée (qui survient chez les moins de 65 ans). Cette surmortalité est en partie liée à des comportements peu favorables à la santé (consommation de tabac et d’alcool, alimentation…) et pourrait être évitée, notamment par un renforcement des actions de prévention et ce, dès le plus jeune âge. La situation dans la Métropole Rouen Normandie n’est cependant pas homogène et laisse apparaître différentes réalités, peu favorables notamment aux communes concernées par la politique de la ville.
La situation sanitaire du territoire métropolitain est préoccupante et fait de la santé une priorité d’action pour l’ensemble des partenaires signataires du Contrat de ville mais également un enjeu majeur pour le territoire au-delà de la géographie prioritaire. C’est pourquoi, la Métropole Rouen Normandie a mis en place un FSIC Santé (Fonds de Soutien aux Investissements Communaux) pour l’implantation de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) et de pôles de santé libéraux et ambulatoires (PSLA). Les Communes poursuivent le déploiement de leur ateliers santé ville (ASV), Contrats locaux de santé (CLS) et réseaux de promotion de la santé, et s’engagent également sur la création de maisons de santé pluridisciplinaires. Cependant, ces actions ne peuvent avoir un impact et un effet sur la vie quotidienne des habitant.e.s des quartiers prioritaires que si le travail des Communes 11
et de la Métropole est accompagné d’un engagement de l’ARS notamment pour l’installation des professionnels de santé sur le territoire. C’est pourquoi, l’ARS a d’ores et déjà modifié l’arrêté de zonage médecins, en classant l’ensemble des QPV de Normandie en zones prioritaires, afin de permettre aux médecins généralistes s’installant dans les quartiers prioritaires de bénéficier d’un ensemble d’aides financières à l’installation. En matière de prévention et de promotion de la santé, dans le cadre du Projet régional de santé (PRS), l’ARS poursuivra son soutien aux ateliers santé ville et au réseau territorial de promotion de la santé et apportera un soutien méthodologique via le conseiller méthodologique de territoire et l’association promotion santé Normandie.
✓ Accès à la culture, au sport et aux loisirs
Si le territoire métropolitain est plutôt bien doté en équipements sportifs et culturels, il n’en reste pas moins que l’accès au sport et à la culture est inégalitaire selon les territoires. En effet, les habitant.e.s des quartiers prioritaires fréquentent peu les équipements culturels de leur territoire et encore moins les équipements métropolitains. Il s’agit alors, en lien avec la DRAC, de formaliser davantage les partenariats entre structures culturelles du territoire et habitant.e.s des quartiers ou structures de proximité. Par ailleurs, la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray s’est engagée dans le développement d’une micro-folie.
C. Emploi, création d’activités économiques et commerciales et économie sociale et solidaire
Comme indiqué en introduction de ce chapitre, l’emploi constitue un enjeu majeur du développement du territoire métropolitain, au-delà même des quartiers prioritaires. Dans chaque quartier prioritaire de la Métropole, au moins un tiers des actifs est au chômage alors que le taux de chômage n’est que de 17% dans l’ensemble de la Métropole Rouen Normandie. Le taux de chômage de l’ensemble de la population vivant en quartier prioritaire est de 39%, soit plus de deux fois supérieur à celui de la Métropole dans son ensemble. Pour les femmes des quartiers prioritaires, ces difficultés sont encore plus importantes. Le taux d’emploi des femmes n’est que de 36.6% sur les quartiers prioritaires avec de fortes variations selon les quartiers (plus de 46% sur Oissel Nord contre 22.5% sur le château blanc). Avec 26% de la population en emploi concernée contre 14% dans la Métropole, la population des quartiers prioritaires est également plus souvent en emploi précaire (missions d’intérim, contrats d’apprentissage, stages rémunérés ou tout autre type d’emploi à durée limitée). L’insertion professionnelle des habitant.e.s des quartiers prioritaires est à mettre en lien avec leur niveau de qualification puisque la part de la population sans diplôme est de 50.6% sur les quartiers prioritaires alors qu’elle est de 31.5% sur la métropole. Cela nécessite la pleine mobilisation des acteurs.rices du service public de l’emploi et en premier lieu la DIRECCTE et Pôle emploi. C’est notamment dans cette perspective que se met en œuvre le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) et sa déclinaison régionale (PRIC) qui ont pour ambition de développer un accompagnement personnalisé des parcours d’insertion socioprofessionnelle. Il s’agira pour la Région Normandie de favoriser la mobilisation du PRIC en faveur des habitant.e.s des quartiers prioritaires. Cela se traduit par le déploiement de plusieurs appels à projets portés par la DIRECCTE et la Région autour de la remobilisation des publics les plus éloignés de l’emploi et de la formation dont les habitants des quartiers prioritaires (appels à projets PRIC Innovation et qualification et Initiatives territoriales) mais également par des conventions pluriannuelles d’objectifs signées avec les missions locales et les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Pour la Région Normandie, il s’agit de favoriser la mobilisation du droit commun régional, de contribuer à l’animation du réseau et au partage d’expériences et de favoriser l’accès à l’information métiers de tous les publics. Enfin, pôle emploi et les missions locales s’impliquent dans les instances locales mises en place par les communes qui permettent de trouver les solutions les plus adaptées aux besoins des personnes. Pour le Département de la Seine-Maritime, il s’agira d’améliorer l’insertion des allocataires du RSA, en réduisant les délais d’orientation et de début d’accompagnement et en renforçant l’offre 12
d’accompagnement en faveur de l’insertion professionnelle au travers de la garantie d’activité et de la montée en puissance du dispositif d’accompagnement global porté avec Pôle emploi. Conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a adopté en 2014 une charte nationale d'insertion, qui intégre les exigences d'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le nouveau programme national de renouvellement urbain. Le règlement général de l’Agence dispose qu’un projet faisant appel aux concours financiers de l’Agence doit se conformer à la charte d’insertion. Ainsi, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage signataires des conventions de renouvellement urbain d’intérêt national et régional ont définis dans les conventions NPNRU par quartier des objectifs quantitatifs.
Comme inscrit dans le Pacte de Dijon, la Métropole Rouen Normandie s’engage également dans le déploiement d’une stratégie de développement de l’emploi sur son territoire à partir de 3 axes : l’accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, l’accompagnement des entreprises et l’accompagnement des quartiers prioritaires et des territoires en développement. Cette stratégie se traduit par différentes actions allant de l'accompagnement des entreprises s'implantant sur le territoire, le renouvellement du PLIE sur la période 2021-2027, la sanctuarisation jusqu’en 2022 des budgets attribués aux Missions Locales et aux services de Prévention Spécialisée ou le financement de chargé.e.s d'accueil de proximité dans les communes. Cela passe également par la mise en œuvre du projet « repérer et mobiliser les publics invisibles notamment les plus jeunes d’entre eux » piloté par un consortium de 15 communes et 4 associations.
La Métropole souhaite également renforcer son action autour de la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires en lien avec les dispositifs pilotés par la Région tels que « ici, je monte ma boite », « DEFI », « coup de pouce » ou « Emergence ESS ». La Métropole en lien avec la DDDFE veillera également à la mise en œuvre du plan d’actions favorisant l’entreprenariat des femmes. La circulaire du 22 janvier 2019 prévoit également de renforcer le travail autour de l’emploi / insertion à travers le Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises (PaQte). Celui-ci a pour ambition de mobiliser les entreprises autour de 4 axes :
• Sensibiliser les plus jeunes au monde de l’entreprise, notamment en renforçant l’offre de stages de troisième à destination des élèves de collège de REP+ ;
• Former en favorisant l’accès à l’alternance ;
• Recruter de manière non-discriminatoire ;
• Acheter de manière plus responsable et inclusive. Pour chacun de ces axes, le PAQTE définit des indicateurs clés sur lesquels les entreprises s’engagent.
Cela doit se traduire notamment par le développement des stages de troisième, des actions de découverte de l’entreprise, du mécénat, de l’apprentissage, de l’alternance, d’opérations de testing, de méthodes de recrutement par simulation, des emplois francs, d’actions de formation à la non- discrimination en direction des entreprises et de sensibilisation à l’achat responsable. La mise en œuvre locale du paQte ne peut se faire de façon isolée mais nécessite d’être articulée avec l’ensemble des plans d’actions locaux notamment dans la déclinaison du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), du Pacte Régional pour l’Investissement dans les Compétences (PRIC) et dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cela rejoint également la stratégie emploi qui a été définie par la Métropole Rouen Normandie.
De ce fait, nous proposons de ne pas disposer d’une gouvernance spécifique pour la mise en œuvre du PaQte mais de nous appuyer sur les différentes instances existantes, en premier lieu sur les Comités d'Animation Territoriale Emploi-Formation (CATEF). Pour ce qui est du suivi opérationnel dans le cadre du Contrat de ville, nous proposons d’utiliser le groupe emploi politique de la ville qui est l’instance technique de mise en œuvre du pilier « Emploi, création d’activités économiques et commerciales et économie sociale et solidaire » du contrat de ville ainsi que sur le comité des partenaires qui constitue l’instance de pilotage. 13
D. Tranquillité publique
Si l’amélioration de la tranquillité publique passe par la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ) sur l’ensemble du territoire, les difficultés spécifiques rencontrées par les habitant.e.s des quartiers prioritaires nécessitent une mobilisation plus importante des moyens en direction de ces territoires. Le quartier des Hauts-de-Rouen a été identifié comme quartier de reconquête républicaine (QRR). Une Cellule du Renseignement Opérationnel sur les Stupéfiants (CROSS), pilotée par la police judiciaire a été mise en place afin de recueillir et analyser du renseignement dans le but de démanteler des réseaux de trafic de stupéfiants. Dans le cadre de la Police de Sécurité du Quotidien, des Groupes de Partenariats Opérationnels (GPO) sont en cours de mise en place dans toutes les circonscriptions de sécurité publique. Ces GPO, constitués autour de policiers référents et des acteurs.rices de terrain concernés, ont vocation à traiter sur le court ou moyen terme des problèmes concrets de sécurité identifiés dans un quartier. Des thématiques particulières comme la lutte contre les trafics de stupéfiants dans les halls d'immeuble seront traitées pour les QRR.
E. Gouvernance et organisation
L’évaluation à mi-parcours du Contrat de ville avait fait ressortir un certain nombre de préconisations en matière d’organisation et de pilotage du Contrat de ville qui donnent lieu à des évolutions dans les méthodes de travail et dans le fonctionnement du partenariat. L’évaluation avait notamment fait ressortir un risque de manque d’efficacité de l’action partenariale du fait d’un nombre conséquent d’objectifs opérationnels. Le travail d’identification des priorités de chaque territoire, engagé dans le cadre du protocole d’engagements renforcés et réciproques, permet de concentrer l’action des partenaires sur un nombre limité de priorités tout en poursuivant les actions habituelles sur l’ensemble des thématiques.
L’évaluation avait également fait ressortir un besoin de développer les échanges entre les communes pour mettre en commun les expériences et partager les bonnes pratiques. Cela passe notamment par la création de groupes de travail thématiques comme il en existe déjà sur les thématiques, santé, accès au droit ou emploi/insertion. Deux nouveaux groupes de travail vont être mis en place autour de la réussite éducative et du cadre de vie notamment pour développer le partenariat avec les bailleurs dans le cadre de l’utilisation de l’abattement TFPB.
Enfin, comme préconisé dans l’évaluation, la Métropole s’engage également à développer des conventions pluriannuelles dès la programmation 2019 notamment sur les actions relevant des thématiques emploi et réussite éducative du Contrat de ville. Il s’agit maintenant d’aller plus loin dans l’organisation de la programmation annuelle du Contrat de ville et dans la mutualisation des outils et des pratiques avec l’ensemble des partenaires afin d’optimiser les procédures et de développer l’évaluation des actions. 14
IV. La territorialisation de l’action publique
L’un des objectifs affichés de ce protocole d’engagements renforcés et réciproques est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et les besoins propres à chaque quartier. C’est dans cet esprit que la Métropole Rouen Normandie a travaillé avec l’ensemble des partenaires signataires du Contrat de ville. Cela s’est traduit notamment par la mise à jour du diagnostic infra-communal avec l’INSEE Normandie mais également par des rencontres partenariales à l’échelle de chaque commune pour identifier les besoins et les priorités spécifiques à chaque quartier. Ainsi, les engagements de chaque partenaire seront renforcés selon les priorités déclinées ci-dessous :
✓ Canteleu
En matière d’emploi, la ville développe plusieurs leviers visant à favoriser l’accès à l’emploi des cantiliens :
- renforcer les clauses d’insertion dans l’ensemble des marchés publics ou parapublics - développer les chantiers de proximité et les intégrer dans l’offre de service de l’EEI, - développer des chantiers d’insertion,
- Enfin, la ville, au titre de ses diverses actions et missions sur le territoire, est un pourvoyeur d’emplois directs et agira sur ce volet.
Sur le volet éducation, il s’agira :
- d’envisager la systématisation de la présence de 2 adultes par classe de maternelle, en cohérence avec le projet de dédoublement des classes de grande section de maternelle, - d’étudier la faisabilité d’un centre de loisirs jeunes adossé au « Local jeunes » situé au cœur du Plateau,
- d’identifier un lieu ressources pour les jeunes qui souhaitent développer une initiative en les accompagnant sur l’ensemble du processus,
- de renforcer le Programme de Réussite Educative en poursuivant la mobilisation des acteurs éducatifs, sociaux, emploi etc…,
- de renforcer l’investissement de la ville au sein des cellules de veille des collèges, en lien avec l’outil de coordination des interventions (GTSC),
- de développer un soutien actif à la parentalité,
- d’avancer vers la mise en œuvre du Plan Mercredi.
Enfin, l’action dans le champ de la santé se fera sur 2 axes : renforcer la prévention via l’atelier santé ville et développer l’offre de soins en travaillant sur la préfiguration d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP). Le diagnostic réalisé par l’OR2S faisant état d’une faible densité de médecins généralistes (74.1 contre 104 sur la métropole) et une encore plus faible densité de spécialistes de type chirurgiens-dentistes (6.7 contre 47.2) ou masseurs-kinésithérapeutes (53.9 contre 76.4). Parallèlement, le secteur autour du groupe scolaire Flaubert fait l’objet d’une convention NPNRU avec comme objectif de reconfigurer l’école et renforcer les services locaux, diversifier l’habitat et réaménager la desserte viaire et les espaces publics.
✓ Cléon/Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Pour les deux communes, les priorités jusqu’en 2022 concernent essentiellement le projet de renouvellement urbain, la thématique emploi, et les actions éducatives, de parentalité et de santé. Il s’agit d’adapter les actions plutôt que d’initier de nouveaux projets. Le projet NPNRU va profondément remanier la configuration urbaine et l’offre de services et de logements dans un objectif de retrouver une attractivité résidentielle. En outre, la requalification de la RD7 va permettre de rapprocher les quartiers et apaiser la circulation.
Le projet de renouvellent urbain va infléchir progressivement la programmation du Contrat de ville. Les thématiques présentées restent prioritaires, les méthodes d’approche et les projets évolueront en adéquation avec l’avancée des réalisations, et du programme d’actions de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP). 15
Concernant le volet emploi, l’action portée par le Point-Virgule est pérennisée. Au titre de la clause d’insertion liée au NPNRU, de la convention signée avec la Métropole Rouen Normandie, des actions personnalisées seront développées en s’appuyant sur les contractualisations. Concernant les volets action éducative, parentalité et santé, il s’agit de développer les actions d’accompagnements individuels ou collectifs favorisant l’implication du public et l’amélioration des conditions de vie des habitant.e.s (actions Jeunes du Point-Virgule, actions éducatives du SILLAGE, PRE, ASV…).
✓ Darnétal
Au-delà du quartier Parc du Robec, ce qui caractérise le territoire de Darnétal c’est que la commune dans son entièreté fait partie des 40 quartiers les plus pauvres de la métropole. Par ailleurs, si elle dispose d’une assez bonne couverture médicale notamment de médecins libéraux, la commune se caractérise par un très fort taux de mortalité prématurée et a le plus fort taux de mortalité par cancer chez les hommes du territoire métropolitain. Pour le Parc du Robec à Darnétal, deux priorités ont été identifiées : la création d’un centre social et le renforcement des actions de prévention et de promotion de la santé notamment sur le volet lutte contre les addictions. Le bâtiment devant accueillir le centre social sera construit dans le cadre du NPNRU pour répondre aux besoins de rendre visible et conforter l’offre de services. Le projet s’accompagne d’une profonde requalification du parc social et des espaces publics dans l’objectif de retrouver une attractivité résidentielle en traitant les questions de sécurité publique et de renforcer l’ouverture du quartier vers le centre-ville tout proche en même temps que la mobilité des habitants. Il s’agit d’ici la fin du Contrat de ville de mettre en place la préfiguration en travaillant sur le projet social et les animations. En matière de prévention des addictions, il s’agit de développer un programme de formations des travailleurs.ses sociaux.les ainsi que des outils pour travailler avec différents publics. Sur le volet emploi, la commune de Darnétal s’attachera à mettre en œuvre, en lien avec les partenaires du consortium, le projet « repérer et mobiliser les publics invisibles ».
✓ Elbeuf-sur-seine
La spécificité de la commune d’Elbeuf est que son quartier prioritaire couvre la moitié du territoire communal dont le centre-ville. L’IRIS Hôtel de ville est le 15ème quartier le plus défavorisé du territoire métropolitain avec une situation globale qui s’est fragilisée entre 2010 et 2015. Quatre priorités sont définies par la commune : Sécurité, prévention et tranquillité publique ; Emploi, formation et insertion professionnelle ; Réussite éducative ; et Santé.
Concernant la première thématique, il s’agit de poursuivre le travail lié au CISPD, à la prévention spécialisée, à la médiation scolaire et à la lutte contre le décrochage scolaire. Concernant le volet Emploi, formation et insertion professionnelle, cinq freins majeurs empêchant le retour à l’emploi ont été repérés et identifiés par les acteurs.rices œuvrant dans le champ de l’insertion socio-professionnelle et par les opérateurs.rices économiques : la santé – le logement – la mobilité – les savoirs-être et le manque de qualification.
La coordination logement-insertion-emploi nouvellement créée au sein du CCAS accompagne et développe la dynamique de l’emploi sur le territoire elbeuvien. Son rôle est de pouvoir renforcer le maillage territorial et les initiatives.
Sur le volet Réussite éducative, il s’agit d’intensifier les prises en charges éducatives des enfants, le soutien à la parentalité, développer l’accès au sport et à la culture et favoriser le pouvoir d’agir. Sur le volet Santé, suite au diagnostic de l’OR2S, le territoire elbeuvien est identifié comme l’un des plus impactés par les problématiques de santé parmi l’ensemble des communes de la Métropole Rouen Normandie. Du point de vue de la démographie médicale, le territoire elbeuvien est également sous doté, comme l’ensemble de la Métropole Rouen Normandie. Au regard de ces indicateurs, la commune souhaite poursuivre et accentuer le travail engagé dans le Contrat de ville ainsi que les synergies existantes en matière de santé sur le territoire elbeuvien. La création d’un poste d’adulte relais santé pouvant répondre aux besoins du territoire est envisagée. 16
L’objectif de lutte contre les discriminations et d’égalité femme homme est transverse à l’ensemble des thématiques
Le projet NPNRU porte sur le secteur dit République qui couvre la rue de la République dont l’enjeu majeur est de poser les conditions de la stratégie de transformation du centre-ville afin de maintenir et renforcer la vocation de centralité et de rayonnement administratif, éducatif, culturel patrimonial, médical, économique et commerciale d’Elbeuf.
✓ Grand-Couronne
Les quartiers prioritaires Diderot-Les Mesliers et les Bouttières présentent des taux de scolarisation et d’emploi plutôt supérieurs à la moyenne des quartiers prioritaires. Ils se caractérisent par un nombre important de familles nombreuses et monoparentales ainsi qu’un taux d’emploi précaire assez conséquent. Pour la commune de Grand-Couronne, les quatre priorités identifiées sont la réflexion et préfiguration d’un espace de vie sociale, l’éducation, la mobilité et la tranquillité publique. Dans le cadre de sa Convention territoriale globale avec la CAF, la commune évoque l’hypothèse de la préfiguration d’un espace de vie sociale s’appuyant sur les ressources et actions déjà engagées avec ses différents partenaires. La géographie de l’implantation de l’initiative reste à arrêter en fonction des priorités formulées par le conseil municipal. Les travaux du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance mettent en évidence des problématiques importantes de tranquillité publique. La commune souhaite poursuivre et renforcer un travail en profondeur sur la question. En matière d‘éducation, la commune souhaiterait mettre en place un PRE et expérimenter un Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) permettant de structurer l’offre en matière de réussite éducative. Enfin, la démographie et la situation géographique de la commune de Grand-Couronne dans le territoire métropolitain font de la mobilité une question cruciale pour la réussite éducative et l’insertion socioprofessionnelle des Grand-couronnais.
✓ Le Petit-Quevilly
Le quartier de la piscine à Petit-Quevilly se caractérise par un taux de scolarisation des 15/24 ans assez proche de la moyenne des quartiers prioritaires mais se distingue par un assez faible taux de réussite au brevet (80.2 contre 80.7 en moyenne sur les quartiers prioritaires de la métropole) et surtout l’écart le plus important entre la réussite des filles (88.6) et celle des garçons (71.4). Par ailleurs, en matière de santé, la commune de Petit-Quevilly présente une démographie médicale fragile avec une faible densité de praticiens, des professionnels de santé âgés ainsi qu’une surmortalité évitable assez importante notamment chez les femmes. 4 axes de travail ont donc été identifiés sur le quartier de la piscine : l’éducation, la santé, l’insertion et la vie associative.
En matière d’éducation, il s’agit de poursuivre la dynamique du PRE en développant le travail mené avec les Lycées et le lien avec les actions inscrites dans le CLAS. Le projet NPNRU prévoit également la démolition /reconstruction des écoles maternelles et élémentaires qu’il s’agira d’accompagner. Sur le volet santé, le souhait est de créer une dynamique collective autour de la santé ainsi qu’une maison de santé pluridisciplinaire développant des actions de prévention et de sensibilisation. Concernant l’insertion, la commune est inscrite dans la dynamique métropolitaine autour du projet « repérer et mobiliser les publics invisibles » et profitera du projet de requalification urbaine pour développer des clauses sociales.
Un centre social est implanté au cœur du quartier prioritaire. Il s’agira de renforcer son intervention en s’appuyant sur la construction programmée du nouvel espace qui regroupera les services. Enfin, en matière de dynamiques associatives, il s’agira de poursuivre l’accompagnement des associations locales mais aussi de mettre en place un véritable projet de complémentarité des actions des uns et des autres, ainsi que de favoriser et d’accompagner la création de nouvelles associations. Toutes ces actions sont intégrées dans le projet de renouvellement urbain plus global qui a pour objectif de mettre en œuvre le projet social mais aussi reconnecter le quartier au reste de la ville et le rendre plus attractif en améliorant la qualité et l’offre d’habitat, des espaces publics et des commerces. 17
✓ Maromme
Le quartier Binche de Maromme se caractérise par un faible taux de pauvreté, un taux d’emploi plutôt bon mais un taux d’emploi précaire assez important et surtout un taux de scolarisation des 15/24 ans très faible (37% contre 51.4% en moyenne sur les quartiers prioritaires de la métropole). La commune de Maromme a choisi de mettre l’accent sur la réussite éducative et l’accompagnement à la parentalité. Sur le volet éducation, il s’agira de renforcer le partenariat autour du PRE qui a été labélisé en 2018, et sur la réussite éducative de façon globale et partenariale en mettant en œuvre le Projet Educatif de Territoire (PEDT). Le maillage partenarial du territoire passe par la création d’un espace de vie sociale (EVS), prévu pour 2020 et inscrit dans le cadre de la convention territoriale globale en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), et articulé autour de 5 axes : la parentalité ; la jeunesse ; l’accès aux droits ; l’insertion /emploi ; la promotion et la prévention santé. Sur le volet emploi, la commune de Maromme s’attachera à mettre en œuvre, en lien avec les partenaires du consortium, le projet « repérer et mobiliser les publics invisibles ».
Le volet santé est également identifié comme prioritaire par la commune, notamment au regard du diagnostic réalisé par l’OR2S, et du travail dans le cadre du Réseau Territorial de Promotion de la Santé (RTPS). La commune a donc décidé de mettre en place une politique de prévention santé, notamment à l’égard des jeunes.
La tranquillité publique est également un enjeu majeur pour la commune de Maromme avec la poursuite du Rappel à l’Ordre, le CLSPD, le projet d’un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), le déploiement de la vidéoprotection ou la mise en place d’actions préventives en milieu scolaire.
Par ailleurs, l’amélioration du cadre de vie des habitants reste une préoccupation de la ville de Maromme par la mise en place d’un comité de suivi de la CIA afin de générer de la mixité sociale ; par la conception de nouveaux aménagements d’espaces publics tenant compte des usages. Enfin, l’accompagnement du vieillissement de la population reste incontournable au regard de l’enjeu sociétal annoncé.
✓ Notre-Dame-De-Bondeville
Le quartier Jean Moulin de Notre-Dame-de-Bondeville regroupe un nombre important de familles monoparentales ainsi qu’un fort taux de pauvreté par rapport aux autres quartiers prioritaires de la métropole. Le quartier présente également une topographie particulière renforçant l’isolement des familles. Parmi ses priorités, dans le cadre de la convention territoriale globale signée avec la CAF, la commune prévoit de développer un espace de vie sociale (EVS) implanté sur le quartier. Il s’agit également de réorganiser les missions au sein du pôle social afin de permettre une gestion efficace des projets tels que le PRE ou l’insertion socioprofessionnelle tout en développant de nouveaux projets tels qu’un orchestre à l’école ou d’autres actions de proximité en lien avec les bailleurs dans le cadre de l’abattement TFPB.
✓ Oissel-Sur-Seine
Les quartiers Nord d’Oissel sont marqués par un faible niveau de qualification des publics avec une part importante de personnes sans diplôme ainsi qu’un taux de familles monoparentales supérieur à la moyenne des quartiers prioritaires de la métropole. Dans ce contexte, la commune d’Oissel-sur- Seine souhaite mettre l’accent sur l’éducation, la jeunesse, l’insertion et la santé. En matière d’éducation, la commune mène déjà plusieurs actions autour de la prévention du décrochage scolaire, de l’accompagnement vers la lecture et de l’aide aux financements des études supérieures. Elle accompagne également la politique nationale de dédoublement des classes de CP et CE1 en REP par la mise en place d’un poste d’ATSEM par classe en maternelle. S’agissant de la jeunesse, un accueil de jeunes de 14 à 18 ans a été créé, favorisant les interactions sociales, l’accès au sport et à la culture et le suivi socio-éducatif des usagers. Dans le cadre du projet NPNRU, il s’agit de renforcer l’offre d’accueil du jeune enfant par la construction d’une crèche multi-accueil à Saint-Julien. En parallèle de cette structure, la mise en œuvre d’un Relai d’Assistantes Maternelles (RAM) est également portée par la municipalité. Sur le volet emploi / insertion, il s‘agit de poursuivre la 18
dynamique mise en place autour du chargé d’accueil et de proximité, de la Maison de Service Au Public (MSAP) et de l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI). Enfin, sur le volet santé, le travail autour du développement des compétences psychosociales, des addictions, de la santé mentale et de l’alimentation sera renforcé en partenariat avec la Métropole et l’ARS ; notamment au travers un Réseau Territorial de Promotion de la Santé.
Le projet NPNRU porte sur le secteur Saint Julien avec pour objectif de redonner de l’attractivité résidentielle aux immeubles d’habitat social, de favoriser leur efficacité énergétique, de développer la résidentialisation, de reconfigurer les voiries et les déplacements dans le quartier pour rendre plus lisible la vitrine commerciale et les services, issus de la réhabilitation commerciale du site, avec la construction d’une nouvelle pharmacie, sur le front de l’avenue.
✓ Rouen
Les priorités identifiées par les services de la Ville de Rouen et leurs principaux partenaires sont issues de l’Analyse des Besoins Sociaux réalisée par la Ville et le CCAS en 2018, confirmée par le diagnostic social infra-urbain réalisé par l’INSEE Normandie. Les quartiers des Hauts de Rouen et de Grammont poursuivent leur projet de renouvellement urbain en étant à nouveau dans la liste des quartiers NPNRU. Dans la continuité de la première génération de conventions avec l’ANRU, les projets présentent d’importantes démolitions de logements sociaux pour proposer une diversification de l’offre. Les écoles et les services publics sont aussi largement traités. En effet, les quartiers prioritaires de Rouen sont d’une extrême et persistante fragilité sociale notamment sur le secteur Châtelet Lombardie qui fait partie des territoires les plus pauvres de France. Le secteur des Sapins a quant à lui enregistré une dégradation de sa situation sociale entre les deux derniers recensements. La commune de Rouen a identifié 4 priorités pour les trois prochaines années : la réussite éducative, l’insertion professionnelle, l’accès aux droits et la tranquillité publique.
Il s’agit d’abord de renforcer la réussite éducative par la mise en œuvre d’un projet de cité éducative sur les Hauts-de-Rouen et le développement du projet du centre socio-culturel Simone Veil sur Grammont en articulation avec les différents acteurs.rices du territoire pouvant agir sur cet enjeu (école, collège, PRE, bibliothèque, associations, centres de loisirs…). Améliorer l’insertion des publics les plus éloignés passe par une meilleure coordination des acteurs.rices agissant dans le domaine de l’insertion professionnelle et un renforcement de la démarche d’« aller vers » les publics les plus éloignés.
Ce travail passe également par une structuration du tissu associatif notamment des structures d’animation de la vie sociale et par l’obtention de la labellisation « Maison France services » pour la maison du plateau. Les Hauts de Rouen sont inscrits en Quartier de Reconquête Républicaine ; à ce titre des renforts des effectifs de police sont attendus notamment pour renforcer la police de proximité et la lutte contre les trafics, en particulier les trafics visibles. Dans le cadre du NPNRU, une attention sera portée à la prévention situationnelle afin d’anticiper d’éventuelles difficultés.
✓ Saint-Etienne-Du-Rouvray
La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray regroupe trois quartiers prioritaires pour un total de 7252 habitant.e.s, dont le quartier du Château blanc qui fait partie des 100 quartiers les plus pauvres de France. Il se caractérise par un nombre important de familles nombreuses et étrangères cumulant des indicateurs de fragilité sociale. Dans ce contexte, la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray a identifié 5 axes prioritaires : Emploi/insertion professionnelle, Education / petite enfance, Promotion de la santé, Accès à la culture et Sécurité/prévention de la délinquance. En matière d’emploi, au vu du faible niveau de qualification des publics et de l’importance de la population étrangère, il s’agit de développer des actions de formation encadrées par des professionnels autour de l’apprentissage de la langue et de la remise à niveau ainsi que de l’apprentissage du numérique. Pour le volet éducation, la commune a été retenue pour mettre en place une cité éducative sur le quartier du Château Blanc. Il s’agira également de développer la socialisation précoce à travers le développement de la scolarisation dès 2 ans et l’augmentation de l’offre d’accueils collectifs de jeunes enfants. L’accès à la culture nécessite l’adaptation de la programmation culturelle traditionnelle pour lui apporter une dimension 19
plus familiale. L’amélioration de la santé des habitant.e.s passe par la recherche de nouveaux professionnels de santé qui pourraient s’implanter sur le territoire en lien avec l’ARS et la Métropole. Enfin, en matière de sécurité, il s’agit de renforcer la présence de la police nationale notamment sur Robespierre.
Le projet NPNRU du quartier du Château Blanc se caractérise par un volet consacré au traitement des copropriétés dégradées. La démolition de l’immeuble Sorano entame la réflexion sur le devenir de l’ensemble de la copropriété Robespierre qui va bénéficier de l’action conjointe de l’ANRU, de l’ANAH et de tous les partenaires locaux. L’autre volet du projet consiste à reconfigurer le centre Madrillet sur le plan de l’aménagement des espaces publics et la distribution des services publics et des commerces.
✓ Sotteville-lès-Rouen
Le quartier Buisson-Gallouen est un quartier commun aux communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et de Sotteville-lès-Rouen. C’est un quartier plutôt moins en difficulté que la moyenne des quartiers prioritaires de la métropole mais qui abrite une population parfois isolée et qui nécessite une animation territoriale renforcée. Afin d’améliorer le cadre de vie des habitant.e.s, il s’agit de dynamiser l’animation territoriale du quartier à travers la mobilisation de l’abattement TFPB pour mener des actions de cohésion sociale, le développement d’un projet de colocation intergénérationnel ou la création d’un espace extérieur de convivialité. La réussite éducative est l’enjeu majeur sur le quartier Buisson-Gallouen. Cela passe par la poursuite et la consolidation de l’Action « parlez-moi d’égalité », le développement de nouveaux outils d’accompagnements individualisés, comme des dispositifs de type « cordées de la réussite » ou « parcours d’excellence » dans les collèges ou encore le développement d’une activité musicale dans les écoles. En matière de santé, la commune met en place un groupe de travail avec des médecins libéraux sur la stratégie à mener pour être attractif auprès des jeunes médecins et faciliter leur installation sur la commune. Sur le volet emploi, la commune s’attachera à mettre en œuvre, en lien avec les partenaires du consortium, le projet « repérer et mobiliser les publics invisibles » en développant des actions de mises en situation de travail et de garde d’enfants notamment. Il s’agit également de faire connaitre les démarches de création d’activité. Enfin, concernant la question de la tranquillité publique, la commune poursuivra le travail partenarial dans le cadre des cellules de veille éducative avec les bailleurs. L’enjeu est notamment d’apaiser la sortie du collège Zola par des actions, avec le Comité d’action et de promotion social (CAPS), le Conseil des Jeunes et le réseau Astuce.
V. Le suivi et l’évaluation
Concernant l’évaluation de ce protocole d’engagements renforcés et réciproques, il convient à notre sens, de distinguer 3 niveaux de suivi à faire converger pour réaliser un suivi global efficace. Il s’agit des suivis des :
- 40 mesures de l’Etat,
- Engagements des partenaires via les fiches d’intention,
- Priorités identifiés sur chaque quartier prioritaure.
D’un point de vue opérationnel, cela nécessitera d’obtenir des remontées annuelles des différents acteurs.rices, sous la forme de bilans écrits qui viendront enrichir le rapport d’activités annuel Politique de la ville. L’ensemble des indicateurs devra mentionner la répartition et la territorialisation des actions et des publics issus des quartiers prioritaires ainsi que la répartition femmes / hommes.
Les rencontres partenariales, bi-annuelles, seront l’occasion de faire des points d’étapes sur les différents engagements. Il pourra également être envisagé une restitution globale lors d’un comité des partenaires annuel. 20
Enfin, la mise en place d’actions de mesure de la satisfaction des partenaires et des usagers sur certaines actions ciblées mais également dans le cadre de l’évaluation finale du contrat de ville serait un complément intéressant.
VI. Annexes
Sont annexés au présent protocole :
A. Glossaire des sigles et acronymes
B. Tableaux de synthèse
C. Synthèse des projets NPNRU
D. Circulaire du 22 janvier 2019
E. Tableau des 40 mesures
F. Pacte de Dijon
G. Insee Analyses
H. Insee Dossier
I. Etat des lieux OR2S
J. Fiches d’intention des partenaires A.
Tableaux
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|
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la
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et
Château
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les
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logement
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vie
des
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usagers
et
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prioritaires
|
formées
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sensibilisées.
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Conforter
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de
prioritaires
Cohésion
l'école
Sandra
:Château
n
des
instances
Le
.
Y
:
..s
|
8)
Lutter
contre
|
|
ex
k
4
Réussite
Sociale
Promouvoir
la
continuité
’
Cités
éducatives
Bréard-
Blanc
et
de
gouvernance
;
’
.
.
à
à
.
le
décrochage
k
.
4
éducative
Dossier
porté
éducative
scolaire
Ÿ__
PRE
Courbé
et
Hauts-de-
Partenaires
associés
;
avec
Ouvrir
le
champ
des
Tony
Franc
|
Rouen
pour
|
Articulation
des
acteurs
et
l'éducation
possibles
les
Cités
des
projets
de
la
réussite
nationale
et
éducatives
|
éducative Objectifs
,
no
Lo
ee
Le
:
ex
Territoires
:
sa
Thème
Institution
Objectifs
opérationnels
stratégiques
du
Actions
Référents
ciblés
Indicateurs
de
suivi
Contrat
de
ville
communes concernées
Nombre
de
dispositifs
école
Direction
ouverte
;
1
l
,
Nombre
de
personnes
Régionale
:
Lu
s
AP
Y_
Dispositif
Ecole
Ouverte
concernées
;
Déléguée
de
Y
.
ruse
a
a
Cyrille
Ensemble
:
Favoriser
l’accès
à
8)
Lutter
contre
|
Ÿ
Lumières
des
cités
Nombre
de
jeunes
la
Jeunesse,
,
|
2
,
Boulongne-
|
des
Pr
:
N
l’enseignement
le
décrochage
Y”_
Parcours
d'excellence
et
.
bénéficiant
du
dispositif
des
Sports
et
=
.
:
’
ne
Evtouchenk
|
quartiers
is
es
supérieur
des
jeunes
scolaire
cordées
de
la
réussite
ut
Lumières
des
cités
;
de
la
.
,
.
[oO
prioritaires
:
Ÿ_
Parrainage
vers
l'emploi
Nombre
de
jeunes
des
QPV
Cohésion
PUR
4
.
bénéficiaires
des
cordées
de
sociale
ne
la
réussite
;
Nombre
de
jeunes
parrainés
*Ÿ
Dédoublement
des
classes
de
CP,
CE1
et
GS
en
REP+
et
REP
Nombre
de
classes
sd
k
Ÿ
Scolarisation
de
tous
les
Ensemble
dédoublées
;
Y
Réduire
les
écarts
aux
cs
s
:
.
:
:
4
.
:
élèves
à
partir
de
3
ans
et
des
Résultats
scolaires
des
Direction
évaluations
nationales
L
.
21s
2
x
développement
de
quartiers
élèves
;
Académique
entre
les
écoles
et
;
.
Le
uns
:
:
:
LD
l'accueil
des
enfants
de
prioritaires
: |
Orientations
:parcours
des
Services
établissements
en
:
;
:
ue
8)
Lutter
contre
moins
de
3
ans
;
scolaire
;
de
Education
prioritaire
et
2
à
:
:
Thomas
:
2
:
ï
:
.
le
décrochage
Amélioration
des
liaisons
|.
.
Saint-
Nombre
d’écoles
accueillant
l'Education
hors
Education
:
14
:
Victoire
:
:
.
ne
scolaire
maternelle/
élémentaire/
Etienne
du-
|
des
enfants
de
moins
de
3
Nationale
de
prioritaire.
R
A
:
ee
.
A
Le
collège/lycée/
université
Rouvray
et
|
ans;
la
Seine-
YŸ
Améliorer
les
liaisons
Y
.
à
en
cie
:
Formation
de
tous
les
Rouen
pour
|
Nombre
de
collèges
mettant
Maritime
maternelle/élémentaire
:
ue
:
Le
/collège/lycée/
université
enseignants
des
classes
les
2
Cités
|
en
place
le
dispositif
dédoublées
éducatives
|
«
devoirs
faits
»
et
nombre
Y_
Déploiement
du
d'élèves
cocnernés
dispo:
Devoirs
faits
sur
tous
les
collèges
.
.
Alice
Ensemble
Nombre
de
places
en
EAIE
;
Caisse
V
a
,
8}
Lutter
contre
|
Ÿ
Augmentation
du
p
É
,
.
Développer
l'offre
À
Amourette,
|
des
Nombre
de
RAM
et
LAEP
;
d'allocations
,
.
le
décrochage
nombre
de
places
en
-
-
d'accueil
du
Jeune
enfant
:
Elodie
quartiers
Nombre
de
CLAS
et
familiales
scolaire
EAJE
tout
en
veillant
au
,
Lens
,
£
Brizard
et
prioritaires
|
d'enfants
concernés Objectifs
Territoires
Thème
Institution
Objectifs
opérationnels
stratégiques
du
Actions
Référents
ciblés
Indicateurs
de
suivi
Contrat
de
ville
Accompagner
les
maintien
de
l'offre
Emmanuel
parcours
éducatifs
des
existante
Marie
enfants
de
3
à
11
ans
Renforcement
du
Y_
Soutenir
les
jeunes
âgés
maillage
territorial
des
de
12
à
25
ans
dans
leur
RAM
et
LAEP
parcours
d'accès
à
YŸ_
Développement
du
CLAS
l'autonomie
en
articulation
avec
les
YŸ
Valoriser
le
rôle
des
PRE
parents Contribuer
à
l'accompagnement
social
des
familles
Y_
Offre
d'activités
éducatives
au
titre
du
Typhaine
ue
YP
Nombre
et
type
d'activités
4
CRED
en
faveur
des
Orosemane
|
Ensemble
à
:
:
Département
Faciliter
8)
Lutter
contre
2
:
en
éducatives
mises
en
place
.
'
ph
collégiens
/ soutien
de
;Gwénaëlle
|
des
de
la
Seine-
l'accompagnement
le
décrochage
1
Lu
4
k
.
Nombre
u
Da
©
l'engagement
bénévole
:|
Bricout
;
quartiers
,
Maritime
personnalisé
scolaire
Le
d’accompagnements
250
accompagnements
Luc
prioritaires
|...
ee
ne
,
individualisés
individualisés
avec
Delaporte
:
J'AFEV
dans
les
QPV
Accès
au
droit
Ÿ
Engagements
socles
9}
Optimiser
Etat/Département
- Plan
Tyohaine
l'accès
au
droit
Pauvreté
“ Prévention
yP
Ensemble
4
:
N
Orosemane
Département
L
.
par
une
des
sorties
sèches
de
Le
du
:
s
Ÿ
Prévenir
les
sorties
.
Rec
;Gwénaëlle
Le
Nombre
de
jeunes
de
la
Seine-
4
.
meilleure
l'ASE
|
territoire
,
«
sèches
»
de
l'ASE
LL.
,
Bricout
;
,
concernés
coordination
Développer
la
palette
Luc
départeme
des
acteurs
et
d'accompagnements
ntal
:
Delaporte
des
ressources
des
jeunes
sortant
de
l'ASE
Direction
L
ne
*
106
postes
adultes-relais
Ensemble
Nombre
de
postes
'
*_
Déployer
l’ensemble
des
|
15}
Faciliter
le
p
:
Sandra
;
p
L
.
Département
:
:
pour
le
département
k
de
la
|
d'adultes-relais
par
Vie
postes
adultes-relais
;
développement
Bréard-
’
L
:
ue
ale
de
la
.
Y
14
Postes
Fonjep
à
À
Métropole.
|
thématique
;
associative
.
YŸ_
Doubler
le
nombre
de
de
la
vie
Le
Courbé
et
,
.
Cohésion
Lu
destination
des
Pour
les
|
Nombre
d’adultes-relais
.
poste
FONJEP.
associative
dans
Le
Tony
Franc
Lee
ce
Sociale
associations
sur
le
postes
ayant
bénéficié
d’une Objectifs
garantir
de
meilleures
précarité
psychosociales,
ee
À
L
ee
Territoires
.
se
Thème
Institution
Objectifs
opérationnels
stratégiques
du
Actions
Référents
ciblés
Indicateurs
de
suivi
Contrat
de
ville
les
quartiers
département
de
Seine-
adultes-
formation
et
typologie
des
prioritaires
Maritime
dont
7
attribués
relais,
les
|
formations;
à
des
associations
territoires
|
Nombre
de
poste
Fonjep.
oeuvrant
en
faveur
des
non
dotés
QPV
de
la
métropole
seront ciblés
Direction Régionale
:
A
2
15}
Faciliter
le
Nombre
d’adultes-relais
Déléguée
de
’
Cyrille
Ensemble
a
,
.
développement
Plan
de
accompagnés
et
formés
et
la
Jeunesse,
Professionnaliser
les
.
.
Le
Boulongne-
|
des
.
-
de
la
vie
professionnalisation
des
.
typologie
des
des
Sports
et
adultes-relais
ne
:
Evtouchenk
|
quartiers
associative
dans
adultes
relais
ns
accompagnements
et
de
la
©
prioritaires
.
Lu
les
QPV
formations
Cohésion sociale
11}
Rendre
les
Contractualisation
avec
Alice
.
Développer
lanimation
|
à
Amourette,
|
Ensemble
Nombre
de
CTG
signées
;
Caisse
.
.
dispositifs
les
Communes
(CTG)
:
A
ue
Le
,
.
de
la
vie
sociale
.
à
Elodie
des
Répartition
territoriale
des
ee
d'allocations
L
ne
existants
plus
Développement
des
en
-
territorial
Développer
l'accès
aux
Re
.
Brizard
et
quartiers
structures
d'Animation
de
la
familiales
:
lisibles
et
plus
structures
d'Animation
nt
-
-
Le
droits
.
:
:
Emmanuel
|
prioritaires
|
Vie
Sociale
par
catégorie
accessibles
de
la
Vie
Sociale
.
Marie
Ÿ
Prévenir
les
pratiques
16}
Promouvoir
Pourcentage
des
jeunes
de
ue
pratiq
la
santé
des
0-
17
ans
(enquête
ESCAPAD)
addictives,
Lutter
contre
les
ruptures
sq
à
25
ans
Lie
ayant
un
usage
quotidien
de
YŸ_
Promouvoir
des
de
parcours
des
individus,
17}
Faciliter
.
x
tabac
comportements
LU
notamment
suite
à
un
.
:
l'accès
aux
L
Ensemble
Pourcentage
des
jeunes
de
Agence
alimentaires
favorables
.
dépistage,
.
:
à
an:
sk
a
soins,
Isis
des
17
ans
ayant
des
ivresses
Santé
Régionale
de
à
la
santé
et
lutter
os
Dans
le
cadre
de
la
:
.
La
LRA
4
4
Le
particulièremen
k
:
,; |
DEVAUX
quartiers
alcooliques
répétées
Santé
contre
la
sédentarité,
thématique
santé
nn
1
À
t pour
les
L
prioritaires
|
Pourcentage
de
la
Ÿ_
Prévenir
le
mal-être
et
.
mentale
développer
les
à
Leu
Le
publics
en
.
prévalence
de
l’obésité
chez
le
suicide,
.
.
actions
autour
des
"
k
situation
de
4
les
enfants
de
5
ans
Y_
Agir
précocement
pour
compétences
:
4
grande
Evolution
de
la
prévalence
du
suicide, [
Objectifs
.
à
ane
es
se
su:
:
Es
Territoires
-
ae
Thème
Institution
Objectifs
opérationnels
stratégiques
du
Actions
Référents
ciblés
Indicateurs
de
suivi
Contrat
de
ville
chances
de
bonne
18}
Mieux
Y
Dans
le
cadre
de
la
Evolution
des
tentatives
de
santé,
intégrer
la
thématique
addiction,
suicide
(TS
hospitalisées),
Prévenir
la
perte
dimension
santé
développer
les
actions
de
Nombre
d'associations
d'autonomie
dans
une
dans
les
réduction
des
risques
et
d'écoute
financées,
stratégie
de
«
bien
politiques
des
dommages
et
rendre
Nombre
de
programme
de
publiques
des
visible
les
ressources,
soutien
à
la
parentalité
mis
Y_
Permettre
l’accès
des
collectivités
Y
Développer
les
en
œuvre
en
région
personnes
en
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évaluations
d'impact
en
soutenus
par
l'ARS,
de
handicap
aux
santé
pour
permettre
une
Taux
de
couverture
programmes
de
meilleure
qualité
de
vie
et
vaccinale
à
9
mois
(ou
un
prévention,
promotion
le
bien
vie
an)
pour
les
11
vaccins
de
la
santé,
obligatoires
Y_
Promouvoir
la
santé
Taux
de
CPOM
des
ESMS
sexuelle
dans
une
personnes
âgées
intégrant
approche
globale
des
actions
de
prévention,
positive,
Taux
de
CPOM
des
ESMS
Ÿ_
Promouvoir
un
personnes
en
situation
de
environnement
handicap
intégrant
des
favorable
à
la
santé.
actions
de
prévention,
YŸ_
Participer
au
Taux
de
dépistage
de
cancer
renforcement
de
l’offre
du
sein
et
colorectal
des
médicale
dans
les
QPV
personnes
bénéficiaires
de
V'AAH
{50-59
ans)
Nombre
de
Comité
d'éducation
à
la
santé
et
la
citoyenneté
ayant
intégré
la
promotion
de
la
santé
sexuelle
dans
une
approche
globale
et
positive,
Evolution
du
nombre
de
grossesses
mineures
Métropole
Y_
Soutenir
les
Communes
16)
Promouvoir
|
Mise
en
place
d’un
fonds
U
Ensemble
Nombre
de
maisons
et
Rouen
dans
la
création
de
la
santé
des
0-
de
soutien
aux
ZE
de
la
centres
de
santé
Normandie
maisons
de
santé
25
ans
investissements
Sebinwa
Métropole.
|
pluriprofessionnels
créés
; Objectifs
un:
,
:
Lo
ee
2
.
ce4
Territoires
.
se
Thème
Institution
Objectifs
opérationnels
stratégiques
du
Actions
Référents
ciblés
Indicateurs
de
suivi
Contrat
de
ville
pluridisc
aires
et
de
communaux
pour
Pour
la
Nombre
et
montant
des
pôles
de
santé
libéraux
l'accès
aux
l'implantation
de
maisons
promotion
|
aides
apportées
;
et
ambulatoires
soins,
de
santé
de
la
santé,
|
Nombre
de
réunions
et
de
“Agir
en
faveur
de
la
particulièremen
pluridisciplinaires
et
de
sont
ciblés
|
projets
développés
autour
promotion
de
la
santé
t pour
les
pôles
de
santé
libéraux
et
spécifique
de
la
promotion
de
la
santé.
publics
en
ambulatoires
ment
les
situation
de
Animation
de
l’axe
quartiers
grande
promotion
de
la
santé
du
prioritaires.
précarité
contrat
de
18}
Mieux
intégrer
la
dimension
santé
dans
les
publiques
des
collectivités
Appels
à
projets
«
C'est
Nombre
de
jumelages
avec
mon
patrimoine
!»
dar
issements
.
Jumelages,
résidence
'
.
19}
Favoriser
ae
L
Nombre
de
projets
nas
d'artistes
;
résidences
;
ü
l'accès
des
.
ne
DEMOS
-
.
triennales
territoriales
;
:
habitants
issus
La
culture
s’anime
en
Nombre
de
projets
Direction
Ÿ
Renforcer
les
liens
entre
|
des
quartiers
Normandie
Ensemble
“Orchestres
à
l'école"
;
Régionale
structures
culturelles
et
prioritaires
aux
‘
ne
Charlotte
des
Nombre
de
micro-folies
;
Culture
.
.
7
|
.
Contrats
de
territoire
.
:
des
Affaires
habitants
des
quartiers
manifestations
:
David
quartiers
Nombre
de
contrats
de
Lea
2
enfance
jeunesse
(CTEI)
=
.
ee
Culturelles
prioritaires
et
événements
.
ne
prioritaires
|
territoire
;
x
Financement
d'actions
ue
:
4
culturels,
à
la
dans
le
cadre
de
la
Nombre
d’actions
financées
culture
en
rogrammation
contrat
et
financements
alloués
général
de
:
e
dans
les
différents
appels
à
jh
rojets
;
Développement
de
Pro]
1.
.
artenariats
culturels
Conventions
de
partenariats
P
développées.
10 Emploi,
création
d’acti
és
économiques
et
commerciales
et
économie
sociale
et
solidaire
Objectifs
a:
;
Instituti
Le
ee
-
.
Lee
Territoires
.
a
Thème
on
Objectifs
opérationnels
stratégiques
du
Actions
Référents
ciblés
Indicateurs
de
suivi
Contrat
de
ville
Dans
le
cadre
du
Programme
régional
de
formation
professionnelle
:
"
L'offre
de
formations
préparatoires
du
Programme
Socle
de
Compétences,
qui
se
Favoriser
la
décline
en
7
actions
«
Cap
»,
mobilisation
du
Pacte
“"
Futur
dispositif
de
parcours
Po
.
A
,
P
LS
p
p
Nombre
d'actions
financées
Régional
d'accès
à
la
qualification
pour
|
Charline
.
A
:
-
.
et
financements
alloués
d'investissement
dans
ei
accompagner
la
construction
|
Brandala
Lez
s
à
22)
Améliorer
la
:
:
Ensemble
dans
les
différents
appels
à
Eormatio
les
Compétences
en
ualification
et
les
de
projet
professionnel
(ex-
|
/
des
rojets
:
Région
faveur
des
habitants
a
'
CAQ,
REUSSIR)
;
le
soutien
à |
Catherine
.
ProIeS
;
n
.
compétences
des
;
:=
quartiers
Nombre
de
personnes
des
quartiers
.
l'Ecole
de
la
deuxième
chance,
|
Boudou
/
uns
x
ne
publics
oo:
-
prioritaires
|
formées
;
prioritaires
;
"
Le
Programme
Qualif'
régional,
|
Elise
.
Lece
Y
:
x
s
Articulation
des
différents
Favoriser
l'accès
à
Dans
le
cadre
du
PRIC
:
Bernays
:
:
ni
.
ne
;
:
.
-
niveaux
de
formation
l'information
métiers
»
L'appel
à
projets
Innovation
et
de
tous
les
publics
;
qualification,
"
L'appel
à
projets
Initiatives
territoriales,
"
Mise
à
disposition
d’un
kit
illettrisme
pour
repérer,
diagnostiquer
et
orienter
les
publics
concernés,
Y_
Repérer
des
publics
et
|
22)
Améliorer
la
Ÿ_
Informer
et
former
les
Le
nombre
d'orientations
actions
de
lutte
contre
|
qualification
et
les
partenaires
sur
l'offre
de
des
publics
QPV
sur
les
ettrisme
compétences
des
services
de
Pôle
emploi
actions
:
Y_
Favoriser
les
actions
publics
YŸ__
Des
actions
renforcées
sur
les
Laurence
Ensemble
Formations
dont
formations
Emploi
/
Pôle
qui
permettront
de
23}
Développer
QPV
(lutte
contre
l’illettrisme,
Valliot
des
PIC
insertion
|
emploi
réduire
les
fractures
l'activité
création
d'entreprise,
Dancel
quartiers
Prestations
(dont
VSI
et
digitales
ou
économique
numérique,
sensibilisation
des
prioritaires
|
PREPA
COMPETENCES)
numériques
favorisant
le
jeunes
à
l’entreprenariat
Actions
de
lutte
contre
Ÿ_
Renforcer
de
l'accès
à
développement
féminin,
..)
'illettrisme
la
formation
d’emnplois
dans
les
Echanges
d'informations
Actions
CléA
11 Thème
Instituti
on
Objectifs
opérationnels
Objectifs
stratégiques
du
Contrat
de
ville
Actions
Référents
Territoires
ciblés
Indicateurs
de
suivi
Y_
Favoriser
l'accès
à la
création
d'entreprise
quartiers
ou
au
bénéfice
des
porteurs
de
projet
des
quartiers
o
Ate
o
ACTIV'CREA
o
Socle
création
Actions
de
lutte
contre
la
fracture
numérique
Actions
création
d'entreprise
:part
des
habitants
des
QPV
dans
les
actions
:
rs
d'entreprise
La
part
des
publics
QPV
du
territoire
de
la
métropole
sur
les
actions
de
formations
SOCLES
et
préparatoires Part
des
habitants
des
QPV
en
accompagnement
Global
et
IEJ
Nombre
d’actions
de
la
stratégie
emploi
mises
en
place
;
Nombre
et type
de
projets
développés
;
Nombre
de
personnes
{indicateur
sexué)
issues
des
QPV
bénéficiaires
des
clauses
d’insertion
et
du
PLIE,
accueillies
en
stages
de
3ème
à la
Métropole,
accompagnées
par
les
associations
de
la
prévention
spécialisée
et
intégrées
aux
dispositifs
12 Instituti
on
Objectifs
opérationnels
Objectifs
stratégiques
du
Contrat
de
ville
Actions
Référents
Territoires
ciblés
Indicateurs
de
suivi
portés
par
les
missions
locales
;
Satisfaction
des
partenaires
;
Directio n régional e
des
entrepri ses
de
la
concurr ence,
de
la consom mation, du travail et
de
l'emploi en Norman die
Favoriser
le
déploiement
de
l’'IAE en
vue
de
permettre
le
développement
de
compétences recherchées
par
les
entreprises Faciliter
l'accès
à
la
formation
des
salariés
Ouvrir
la possibilité
d’expérimenter
des
Entreprises
d'Insertion
par
le Travail
Indépendant
(EITI)
Encourager l’expérimentation
de
nouvelles
formes
d'accompagnement pour
les personnes
reconnues
travailleurs
handicapés Etudier
la faisabilité
de
création
d’un
GEIQ
lié
aux
métiers
du
numérique Soutenir
des
initiatives
territoriales
dans
le
cadre
du
Fonds
d’inclusion
dans
l'Emploi
21)
Favoriser
le
retour
à
l'emploi
et/ou
l'accèsà
une
mise
en
situation
de
travail
des
publics
discriminés,
en
particulier
les
femmes,
les
étrangers
et
les
jeunes
qui
vivent
dans
les
quartiers
prioritaires
et
les
territoires
de
veille
active 22}
Améliorer
la
qualification
et
les
compétences
des
publics
Lancement
de
l’AAP
«
Repérer
et
mobiliser
les
publics
invisibles
»
Lancement
de
l’AAP
«
Soutien
aux
atives
territoriales
»
Veille
quant
à
l'orientation
des
publics
résidant
en
QPV
par
les
missions
locales
vers
les
dispositifs
d'accompagnement
et
de
formation Veille
quant
à
l'embauche
de
demandeurs
d'emploi
en
QPV
dans
les
structures
d’insertion
par
l’activité
économique
Marie- Pierre Bricnet
Ensemble des quartiers prioritaires
Nombre
de
DE
en
QPV:
°
ayant
bénéficié
de
PEC
°
recrutés
par
une
SIAE
Nombre
de
jeunes
en
QPV
entrés
:
+
en
apprentissage
+
en
parrainage
+
en
garantie
jeunes
°
enlEJ
13 Objectifs
>
Instituti
ne
Pre
si
:
es
Territoires
:
Thème
on
Objectifs
opérationnels
stratégiques
du
Actions
Référents
ciblés
Indicateurs
de
suivi
Contrat
de
ville
Nombre
d'actions
de
la
stratégie
emploi
mises
en
Ensemble
place
;
21}
Favoriser
le
de
la
Nombre
et
type
de
projets
Obtenir
un
retour
à
l'emploi
Métropole
|
développés
;
développement
et/ou
l’accès
à
une
.
.
Pour
le
Nombre
de
bénéficiaires
des
«
PP
.
/
-
k
Y__
Mise
en
place
des
19
pistes
.
.
économique
et
social
mise
en
situation
de
re
:
-
projet
clauses
d'insertion,
des
:
A
.
.
d’actions
inscrites
dans
la
à
ème
a
équilibré
travail
des
publics
L
|
«
repérer
stages
de
3%"
du
PLIE,
de
la
Métrop
porn
nes
Le
2
2
stratégie
emploi
4
:
PR
YŸ_
Renforcer
l'efficacité
discriminés,
en
A
ne
Alexandre
|
et
prévention
spécialisée
et
ole
.
.
métropolitaine
.
.
k
des
actions
entreprises
|
particulier
les
:
:
Verbaere
|
mobiliser
des
dispositifs
portés
par
les
Rouen
Mise
en
œuvre
du
projet
autee
-
un
en
faveur
des
femmes,
les
ja
2e
/
Laëtitia
|
les
publics
missions
locales
;
Norman
ñ
-
:
«
repérer
et
mobiliser
les
Loi
.
:
.
demandeurs
d'emploi
étrangers
et
les
ee
Robert
invisibles
» |
Satisfaction
des
die
-
.
publics
invisibles
notamment
:
*_
Mobiliser
les
jeunes
qui
vivent
:
;
:les
15
partenaires
;
:
:
:
les
plus
jeunes
d’entre
eux
»
:
:
:
ressources
disponibles
|
dans
les
quartiers
Communes
|
Indicateurs
inscrits
dans
le
pour
favoriser
l'emploi
|
prioritaires
et
les
inscrites
projet
«
repérer
et
mobiliser
sur
notre
territoire
territoires
de
veille
dans
le
les
publics
invisibles
consortium
|
notamment
les
plus
jeunes
d’entre
eux
»
et
résultat
du
travail
d'évaluation
porté
par
l’Université.
Y_
Accompagner
un
maximum
de
porteurs
A
Y
Accueil
sans
distinction
pour
;
.
|
23}
Développer
.
-
de
projet
du
diagnostic
l'activité
une
1ère
information
tous
au
suivi
de
la
jeune,
.
porteurs
d'intention
Nombre
de
porteurs
de
Chambr
.
économique
ee
:
à
entreprise
pendant
3
.
Y__
Accompagnement
individuel
projets
reçus
et
Développ
|
e
de
favorisant
le
Fe
.
Le
|
samuel
u
ans
è
personnalisé
et
de
proximité
Ensemble
accompagnés
ement
Commer
Y
.
développement
.
Neufville
,
.
à
:
Favoriser
,
.
Accompagnement
collectif
de
la
Nombre
d'entreprises
économiq
|
ce
et
,
.
d'emplois
dans
les
2
7
-
/1sabelle
à
Le
L
;
l’entrepreneuriat
des
_
réunion
d’information/
.
Métropole
|
créées
et
accompagnées
;
ue
d'indust
:
quartiers
ou
au
:
:
Vautier
se
.
jeunes,
des
femmes,
sur
re
sensibilisation
Nombre
de
réunions
rie
:
bénéfice
des
’
Le
sn
-
4
Les
tous
les
territoires
de
la
.
Ÿ_
Délocalisation
de
réunions
collectives
délocalisées.
:
porteurs
de
projet
.
Métropole
.
«
Envie
de
vous
lancer
»
sur
Y
4
us
des
quartiers
nn:
Assurer
la
pérennité
des
le
territoire.
emplois
et
des
14 Objectifs
dans
les
quartiers
prioritaires
et
les
territoires
de
veille
active
Accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA
dans
l'emploi
indépendant
,
Instituti
Le
Le
2
:
ces
Territoires
:
Le
Thème
on
Objectifs
opérationnels
stratégiques
du
Actions
Référents
ciblés
Indicateurs
de
suivi
Contrat
de
ville
entreprises
par
la
reprise
—
transmission
Développer
l'accueil
des
entreprises
et
des
porteurs
de
projets
pour
un
travail
colläboratif/
réseau
k
L'accompagnement
à
la
23)
Développer
Lu
PE
:
Le
D
ue
création
d'entreprise
«
Ici
je
l'activité
à
économique
monte
ma
boîte
»,
.
a
L'aide
aux
créateurs
ou
aux
Nombre
de
porteurs
de
Le
favorisant
le
:
k
Région
.
en
À
repreneurs
.
Ensemble
projets
accompagnés
par
les
Favoriser
la
création
|
développement
ou
,|
Charline
Lgec
s
me
Norman
Pa
ue
;
.
Le
«
DEFI
»,
prêt
d'honneur
à
de
la
différents
dispositifs
.
d'activité
d'emplois
dans
les
LU
Brandala
k
,
.
die
.
taux
zéro
à
remboursement
Métropole
|
Nombre
d'entreprises
quartiers
ou
au
Res
ee
4
Le
différé,
créées
bénéfice
des
:
:
La
formation
Cap
porteurs
de
projet
.
:
entrepreneuriat,
des
quartiers
«
Emergence
ESS
»,
21)
Favoriser
le
su
.
Engagements
socles
retour
à
l'emploi
k
ne
Etat/Département
Plan
et/ou
l'accès
à
une
eu
Lu
.
:
:
Pauvreté
"Insertion
mise
en
situation
de
c1:
.
1
-
.
:
:
Amélioration
de
l'orientation
|
Typhaine
Nombre
de
personnes
à
Proposer
aux
personnes
|
travail
des
publics
4
Départe
2
A
Le
ee
des
BRSA
Orosema
concernées
par
une
des
réponses
adaptées
|
discriminés,
en
house
:
ment
de
3
leur
situation
articulier
les
Garantie
d'activité
global
ne
;
accompagnement
social
la
Seine-
.
P
Offre
d'insertion
2020-2021
:|
Gwénaëll
intensif
Le
Favoriser
leur
|
femmes,
les
.
.
LLpue
Maritim
ee
à
Accompagnement
social
|
e
Bricout
;
Nombre
de
bénéficiaires
du
mobilisation
sur
un
|
étrangers
et
les
.
.
ë
e
arcours
d'insertion
leunes
qui
vivent
intensif
(ASI},
Luc
RSA
accompagnés
dans
p
1
1
Offre
d'insertion
2020-2021
:|
Delaporte
l'emploi
indépendant
15 Y_
Tranquillité
publique
Objectifs
ne
es
Lu
se:
es
:
264
Territoires
-
Le
institution
Objectifs
opérationnels
stratégiques
du
Actions
Référents
ciblés
Indicateurs
de
suivi
Contrat
de
ville
Mise
en
place
de
la
police
de
24
sn
es
p
un
p
Nombre
de
postes
créés
dans
sécurité
du
quotidien
(PSQ)}
Ensemble
de
les
QRR
:
.
sur
l’ensemble
du
territoire
la
Métropole
!
Die
ee
Ÿ”
Agir
contre
la
-
Nombre
de
délégués
à
la
ee
24
Le
YŸ__
Renforcement
des
effectifs
pour
la
PSQ.
2
.
|
Lu
criminalité
organisée
26}
Optimiser
le
-
à
-
cohésion
police
-population
;
Direction
ne
k
p
sur
Le
quartier
de
reconquête
.
Un
quartier
de
ni
à
et
l'économie
travail
de
réseau
et
,
:
Eric
À
Montant
des
saisies
des
Départementale
de
.
LL
républicaine
.
reconquête
.
L
nr
-
souterraine
dans
les
la
coordination
:
Maudier
:
sn
avoirs
criminels
;
la
Sécurité
Publique
:
YŸ_
Animation
des
Cellule
du
républicaine
L
in
quartiers
les
plus
entre
les
acteurs
.
Résultat
de
l'action
des
GIR
;
Le
Renseignement
{QRR)
sur
les
Le
exposés
,
Nombre
d'actions
de
Opérationnel
sur
les
Hauts-de-
sensibilisation
menées
par
les
Stupéfiants
et
des
Groupes
Rouen
p
de
Partenariat
Opérationnels
PFAD.
16 (D
(D
LS
(D
(D
Tableau de synthèse Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Emploi /
insertion
Mise en œuvre du projet « repérer et
mobiliser les publics invisibles notamment
les plus jeunes d’entre eux » ;
Mise en œuvre du Réseau Local
d’Insertion ;
Renforcement des clauses sociales
d’insertion
Déploiement de missions de service
civique et accompagnement des
volontaires ;
Consolidation et développement de
dispositifs de « mise en emploi »
(chantiers d’insertion, « job rebond »,
«coup de pouce », chantiers à
contrepartie…) ;
Amélioration de la qualification des
publics (apprentissage de la langue,
formation de base, numérique…).
Christophe
Dalibert
Nombre d’instances partenariales,
nombre, fréquence et type de
participants.
Nombre de marchés clausés et de
personnes concernées par les clauses
d’insertion.
Nombre de « NEET » repérés et
mobilisés.
Nombre et typologie des actions de
formation et nombre de personnes
concernées. Saint-
Etienne-
Du-
Rouvray
Education /
Réussite
éducative
Mise en place de la cité éducative sur le
Château Blanc et déploiement d’un
programme d’actions
Augmentation des capacités d’accueil pré-
scolaire et promotion de la scolarisation
précoce dès 2 ans
Développement du partenariat avec
l’éducation nationale sur l’inclusion
scolaire et la médecine scolaire
Développement des parcours d’excellence
et les cordées de la réussite
Jérôme
Lalung-
Bonnaire
Indicateurs de réussite scolaire
(évaluation nationales CP, CE, 6ème,
2nde ; résultats examens ; taux post
seconde…).
Indicateurs de réussite éducative (Taux
de recours aux activités récréatives,
enquête parents, nombre de sorties
positives PRE et réseau local
d’insertion…).
Indicateurs de moyen (Amélioration du
taux d’encadrement, progression des
moyens dédiés sur le QPV, nombre de 2
ans accueillis en école mater, Nombre (D
AVS/AESH…).
Santé
Coordonner et animer le réseau des
acteurs afin d’améliorer les parcours de
santé ;
Promouvoir les parcours favorables à la
santé, tout particulièrement en direction
des populations les plus vulnérables ;
Rendre effectif l’accès et
l’accompagnement aux soins de santé.
Chloé
Stephan
Contractualisation du CLS3 : programme
d’actions planifié et mis en œuvre,
indicateurs d’évaluation…
Nombre de formation sur le territoire et
de personnes formées (professionnel,
habitants…).
Nombre de rencontres réalisées, de
partenaires représentées.
Nombre d’actions mises en œuvres, de
partenaires impliqués et de personnes
touchées.
Nombre d’habitants ambassadeurs de
santé, nombre de projets crées avec les
ambassadeurs de santé.
Culture
Mise en place d’une Micro-folie ;
Développement d’actions hors les
murs (spectacles, stage artistique,
loisirs d’été, …) : accompagnement
des publics vers l’offre culturel de droit
commune et mise en place et soutien
des initiatives locales ;
Mise en place d’une tarification
symbolique ou gratuite sur les
équipements culturels (Conservatoire
à Rayonnement Communal, Rive
Gauche, centre socio-culturel…) ;
Construction d’une médiathèque en
associant les habitants dans le cadre
d’ateliers urbains citoyen ;
Proposer aux enfants de 2 à 18 ns un
parcours d’éducation artistique et
culturelle.
Jérôme
Lalung-
Bonnaire
Evolution des pratiques culturelles
(nombres de personnes
adhérentes/participantes, nombre
d’actions hors les murs, nombre
d’actions de médiation culturelle…)
Nombre de familles fréquentant les lieux
culturels. (D
(D (D
(D
(D
Tranquillité
publique /
prévention
Mettre en œuvre un programme
d’actions à l’intention des jeunes
exposés à la délinquance (lutte contre
le décrochage scolaire, actions
d’insertion socio-professionnelle,
soutien à la parentalité) ;
Actions de renforcement de la
présence humaine dans l’espace public
(agent de tranquillité publique, gestion
urbaine et sociale de proximité…) ;
Actions de lutte contre la délinquance
routière
Action de prévention de la
radicalisation
Programme d’actions pour améliorer la
prévention des violences faites aux
femmes, des violences intrafamiliales
et l’aide aux victimes
Edouard
Henry
Données statistiques de l’Observatoire
de tranquillité publique.
Nombre de situations prises en charge ;
Nombre de familles participant à des
groupes de paroles ;
Nombre de personne « réintégrée »
dans un parcours d’insertion ; n —
métropole ROUENNORMANDIE
Insee Mesurer pour comprendre Normandie
No
Aa 20
S NAT Late IS
D
}
2 PNEU TUE La
m1 7 77" habitants
CA Caux Seine Agglo
Deere RTL LL RL 2 A 2 2 Am MAR LL 2 2 2 = M
Réalisation : Insee 2017:
Population en 2013
Quartiers prioritaires de la
10 300 J politique de la ville
400 Ô 1100 [_] Communes de la Métropole de
Rouen Normandie
Population totale des quartiers : C7] ananas
47 800 habitants p
fon 2013
Un habitant de la Métropole Rouen Normandie
sur dix vit dans un quartier prioritaire
Un habitant de la Métropole Rouen Normandie sur dix, soit 47 800 personnes, vit dans l’un des 16 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Certaines caractéristiques structurelles distinguent l’ensemble de ces quartiers du reste de la population : un taux de pauvreté plus élevé, mais également une plus forte part de jeunes, de familles monoparentales, de familles nombreuses, de personnes sans diplôme, un taux de scolarisation des jeunes systématiquement plus faible et une plus grande précarité vis-à-vis de l’emploi. Cependant, ces quartiers recouvrent aussi des situations hétérogènes. La pauvreté est ainsi particulièrement marquée à Château Blanc et dans les Hauts de Rouen, alors que d’autres quartiers, comme Plateau et Centre-ville (Elbeuf), sont relativement moins défavorisés en termes de revenus.
Antoine Le Graët, Thibaut Louza, Caroline Poupet (Insee Normandie)
N° 62
Juin 2019
Les quartiers prioritaires de la politique de
la ville (QPV) ont été définis par la loi de
programmation pour la ville et la cohésion
urbaine du 21 février 2014. Leur liste et
leurs contours ont été fixés, pour la France
métropolitaine, par le décret n°2014-1750,
entré en vigueur au 1er janvier 2015. Ils ont
été élaborés par le Commissariat Général à
l’Égalité des Territoires (CGET) sur la base
d’un critère unique, celui du revenu par
habitant, à partir de données carroyées de
l’Insee et sur des zones comportant au moins
1 000 habitants. Ils forment désormais le
périmètre d’intervention de la nouvelle
génération de contrats de ville qui couvre,
pour la métropole rouennaise, la période
2015-2022.
La métropole rouennaise comprend
16 QPV répartis sur 14 des 71 communes
qui la composent. Ce nombre de communes
incluant un QPV est particulièrement élevé
pour une métropole de taille moyenne
comme celle de Rouen. Les QPV sont
situés géographiquement sur un axe nord-
sud qui va de Notre-Dame-de-Bondeville
au nord (avec le quartier Jean Moulin) à
Elbeuf au sud (avec le quartier Centre-
ville). La commune de Saint-Étienne-
du-Rouvray compte quatre QPV sur son
territoire (Château Blanc, Hartmann - La
16 quartiers prioritaires qui rassemblent 47 800 habitants 1
Sources : Recensement de la population 2013 FA DRunee 2 CT m2 RUE ma Las a 2e 2 on mm nm mu
62 - Juin 2019 n Insee Analyses Normandie n° 62 - Juin 2019
Houssière, Thorez - Grimau et une partie
de Buisson - Gallouen), qui rassemblent un
quart de la population communale. Toutefois,
les communes comprenant le plus de QPV
ne sont pas nécessairement celles qui ont la
plus forte part de leur population habitant ce
type de quartier. Avec près d’une personne
sur deux dans le seul quartier des Arts et des
Fleurs - Feugrais, la commune de Cléon est
celle où la part de la population vivant en QPV
est la plus élevée, suivie d’Elbeuf (38 %) et de
Canteleu (35 %), qui ne comportent également
toutes deux qu’un seul quartier.
En 2013, l’ensemble des QPV de la Métropole
Rouen Normandie (MRN) regroupe
47 800 habitants. Ils représentent 10 % de la
population de la métropole rouennaise, ce qui
la place en position médiane des métropoles de
province, devant Rennes et Toulouse (8 %) mais
loin derrière Lille et Strasbourg (respectivement
18 % et 16 %). La part de la population de la
MRN habitant en QPV est identique à celle de
la Communauté Urbaine Caen la Mer, mais
inférieure à celle de l’ancienne Communauté
d’Agglomération Havraise (18 %), devenue
Le Havre Seine Métropole. La taille des
quartiers varie, quant à elle, de 1 à 10, allant de
1 100 habitants aux Bouttières et Diderot - Les
Mesliers (Grand-Couronne) à 10 300 habitants
dans les Hauts de Rouen (figure 1).
quartiers prioritaires, et celle de la population
étrangère y est trois fois plus forte (16 % contre
5 % dans la MRN). Enfin, si la population est
structurellement plus jeune, la proportion de
jeunes scolarisés, tout comme le taux d’emploi
des personnes en âge de travailler, sont
systématiquement plus faibles. A contrario,
les parts d’emplois précaires parmi les emplois
(CDD, missions d’intérim, stages rémunérés,
contrats d’apprentissage) et de personnes
sans diplôme au sein de la population, sont
systématiquement plus élevées (figure 2).
Château Blanc et les Hauts de Rouen :
deux quartiers parmi les plus pauvres
de France métropolitaine
Près d’un tiers des habitants des QPV vit à
Château Blanc (Saint-Étienne-du-Rouvray) ou
dans les Hauts de Rouen (Rouen, Bihorel). Ces
deux quartiers comptent respectivement 4 800
et 10 300 habitants et font donc partie des plus
peuplés de la MRN. Avec un taux de pauvreté de
56 % chacun, ils se démarquent nettement, non
seulement des autres quartiers prioritaires de la
métropole rouennaise, mais aussi de l’ensemble
de ceux de France métropolitaine (figure 3).
En effet, un classement des quartiers de France
métropolitaine selon le niveau de vie médian fait
apparaître Château Blanc et les Hauts de Rouen
en 1 206e et 1 234 e position sur 1 296 quartiers.
Un taux de pauvreté de 46 % dans
les quartiers prioritaires, soit 30 points
de plus que pour l’ensemble de la MRN
En 2014, le niveau de vie médian (définitions)
dans les QPV de la MRN est de 12 600 euros,
soit 7 400 euros de moins que dans l’ensemble
de la MRN (figure 2). Les quartiers prioritaires
de la métropole de Rouen sont plus touchés
par la pauvreté que leurs homologues
métropolitains, avec un niveau de vie inférieur
de 500 euros. Près de la moitié de la population
de ces quartiers vit sous le seuil de pauvreté
(46 %), un taux supérieur de 30points à celui de
la MRN, et de 3 points à celui de l’ensemble des
QPV de France métropolitaine. Cette pauvreté
est également plus marquée que dans les autres
EPCI normands les plus peuplés. Le taux de
pauvreté est ainsi de 43 % dans les QPV de la
CU Caen la Mer et de 40 % dans ceux de la
CODAH.
Au-delà de cette forte pauvreté, les QPV sont
concernés par certaines problématiques socio-
démographiques liées à la composition des
ménages, structurellement différente de celle
de l’ensemble de la MRN. Ainsi, alors que
les familles monoparentales ne représentent
que 12 % des ménages de la MRN, elles
atteignent 20 % de ceux habitant les QPV.
La part de familles nombreuses, de 6 % dans
la MRN, est deux fois plus élevée dans les
s : secret statistique
nd : données non diffusables ou non disponibles
Unités : Nombre, %, euros
Sources : Recensement de la population 2013, estimations démographiques 2015, Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) 2014
Chiffres clés des QPV selon 4 thématiques et comparaison avec la Métropole Rouen Normandie 2
Démographie Revenu Éducation Insertion professionnelle
Libellé
géographique
de la
commune
englobante
Population
municipale
2013
Répartition
de la
population
dans les QPV
Part de la
population
de moins
de 25 ans
dans la
population
Part des
familles
monoparentales
parmi les
ménages
Part des
ménages de
5 personnes
et plus
Part des
étrangers
dans la
population
Médiane
du revenu
disponible
par unité de
consommation
(en euros)
Taux de
pauvreté
au seuil
de 60%
du niveau
de vie médian
métropolitain
Taux de
scolarisation
des
15-24 ans
Part des
personnes
de 15 à
64 ans
ayant un
emploi
Part des
emplois
précaires
parmi les
emplois
Part de la
population
sans
diplôme
Métropole Rouen
Normandie 488 906 32,4 12,0 6,5 5,5 20 000 16,4 68,8 59,2 14,1 31,5 QPV de la Métropole Rouen
Normandie 47 781 100,0 40,0 20,4 12,0 16,2 12 603 46,5 51,4 39,9 26,2 50,6 Plateau Canteleu 5 089 10,7 38,1 16,9 10,0 13,0 13 163 41,2 52,7 42,3 20,4 49,6
Quartier des Arts
et des Fleurs -
Feugrais
Cléon,
Saint-Aubin
lès-Elbeuf
2 749 5,8 45,1 26,5 15,7 13,1 12 711 46,7 52,5 40,2 32,1 54,0
Parc du Robec Darnétal 1 883 3,9 38,0 23,5 8,1 12,2 12 882 41,7 47,0 37,8 25,5 54,7
Centre-ville Elbeuf 6 573 13,8 37,4 19,7 8,1 12,0 13 297 41,7 48,8 38,6 31,9 49,6
Les Bouttières Grand-Couronne 1 063 2,2 39,3 20,2 12,6 10,9 12 833 44,0 51,8 45,7 29,0 44,1
Diderot -
Les Mesliers Grand-Couronne 1 099 2,3 40,1 20,6 14,2 11,3 13 923 35,9 57,9 44,1 27,2 39,9
Quartier De Binche Maromme 1 407 2,9 33,4 23,5 6,6 7,6 13 681 38,3 37,0 46,9 20,1 50,2
Quartier
Jean Moulin
Notre-Dame-
de-Bondeville 1 247 2,6 40,0 22,2 8,2 7,4 12 485 47,7 34,3 43,9 27,8 42,9
Oissel sur Seine
Nord Oissel 1 880 3,9 38,5 22,5 9,0 11,3 13 158 40,7 39,8 47,8 26,6 51,8
Quartier
de la Piscine Le Petit-Quevilly 3 003 6,3 39,0 20,3 12,7 14,9 12 636 45,7 50,6 43,9 18,3 42,8
Grammont Rouen 1 981 4,1 nd 19,3 13,9 22,7 12 265 49,1 nd 44,2 29,2 51,5
Les Hauts de Rouen Rouen, Bihorel 10 314 21,6 42,1 23,0 11,9 22,2 11 439 56,0 54,0 35,6 30,9 51,7
Quartier
Château Blanc
Saint-Étienne-
du-Rouvray 4 779 10,0 40,0 13,6 21,1 29,1 11 606 56,0 54,3 30,3 29,5 61,6
Quartier Thorez -
Grimau
Saint-Étienne-
du-Rouvray 1 140 2,4 47,3 s 20,9 nd 14 152 36,8 nd 45,7 nd 40,8
Quartier Hartmann -
La Houssière
Saint-Étienne-
du-Rouvray 1 333 2,8 42,8 20,4 16,1 nd 14 039 35,4 nd 46,3 21,1 44,8
Buisson - Gallouen
Sotteville-
lès-Rouen,
Saint-Étienne-
du-Rouvray
2 241 4,7 38,6 20,9 11,3 12,2 13 198 39,7 47,3 45,3 18,7 48,7 62 - Juin 2019
ec :
s/
77 bitants chacun,
- Les Mesliers
S
== N
n Insee Analyses Normandie n° 62 - Juin 2019
La population de ces quartiers est aussi très
concernée par les difficultés d’insertion
professionnelle. Les taux d’emploi y sont les
plus faibles de tous les quartiers prioritaires
de la MRN : 30 % à Château Blanc et 36 %
dans les Hauts de Rouen alors qu’il s’élève à
60 % en moyenne dans la MRN. De plus, la
population en emploi est parmi la plus touchée
par la précarité de l’emploi, une situation qui,
pour Château Blanc, est probablement due à
la part de personnes sans diplôme au sein de
sa population, la plus forte de tous les QPV
de la MRN (62 %). À cela s’ajoutent des
problématiques plus spécifiquement liées à la
composition des ménages. À Château Blanc,
21 % des ménages comptent cinq personnes ou
plus, alors que cette part n’est que de 7 % dans
l’ensemble de la MRN ; et près d’une personne
sur trois y est de nationalité étrangère, un taux
significativement supérieur aux autres quartiers.
Le quartier des Hauts de Rouen est, quant à lui,
caractérisé par une monoparentalité plus élevée
(23 % de familles monoparentales parmi les
ménages). Malgré ces difficultés, la population
jeune (15-24 ans) de ces deux quartiers est
l’une des plus scolarisées des QPV. Le taux de
scolarisation de ces jeunes reste toutefois très
inférieur à celui de l’ensemble des jeunes de la
MRN (54 % contre 69 %).
Plateau et Centre-ville (Elbeuf) :
deux quartiers relativement moins pauvres
Un habitant des QPV sur quatre vit dans les
quartiers de Plateau (Canteleu) ou de Centre-
ville (Elbeuf) qui comptent respectivement
5 100 et 6 600 habitants. Ils font donc partie
des quartiers prioritaires les plus peuplés avec
Château Blanc et les Hauts de Rouen. En
revanche, ils sont nettement moins touchés par
la précarité monétaire que les deux précédents
puisque leur taux de pauvreté avoisine 42 %. On
y rencontre toutefois des problèmes d’insertion
dans l’emploi, en particulier à Centre-ville
(Elbeuf) où le taux d’emploi est parmi les plus
faibles des QPV et la part d’emplois précaires
la plus élevée (32 %). Ils sont par ailleurs
moins concernés par la monoparentalité et par
la présence de familles nombreuses que les
autres QPV. La part de familles monoparentales
du quartier de Plateau est ainsi la plus faible des
QPV après celle de Château Blanc, tandis que
celle de familles nombreuses est proche de la
moyenne de la MRN dans le quartier de Centre-
ville (Elbeuf).
Arts et Fleurs - Feugrais et Parc du Robec :
plus de familles monoparentales et de
personnes sans diplôme
Les populations des quartiers des Arts
et des Fleurs - Feugrais (Cléon, Saint-
Aubin-lès-Elbeuf) et de Parc du Robec
(Darnétal) s’élèvent respectivement à 2 700
et 1 900 habitants. Ils font donc partie des
quartiers de taille intermédiaire (entre 1 500 et
3 000 habitants). On y rencontre les plus fortes
proportions de familles monoparentales des
quartiers prioritaires, 26 % des ménages pour
le quartier des Arts et des Fleurs - Feugrais et
24 % au Parc du Robec. Le quartier des Arts et
des Fleurs - Feugrais présente la particularité,
unique au sein des QPV de la MRN, d’avoir à la
fois une part élevée de familles monoparentales
et de familles nombreuses (figure 3). C’est aussi
l’un des plus touchés par la pauvreté et par la
précarité de l’emploi (au même niveau que celle
de Centre-ville (Elbeuf)). Les taux d’emploi de
ces deux quartiers sont parmi les plus faibles
des QPV de la MRN. Ces difficultés d’insertion
professionnelle peuvent être reliées à la part de
personnes sans diplôme (55 %), la plus forte de
tous les QPV.
Diderot – Les Mesliers, Thorez – Grimau
et Hartmann – La Houssière : des quartiers
moins touchés par la pauvreté et mieux
insérés dans l’emploi
Avec moins de 1 500 habitants chacun,
les quartiers de Diderot - Les Mesliers
(Grand-Couronne), Thorez - Grimau et
Hartmann - La Houssière (Saint-Étienne-du-
Rouvray) font partie des quartiers prioritaires
les moins peuplés de la MRN. Ce sont aussi
les quartiers les moins touchés par la précarité
monétaire, avec un taux de pauvreté compris
entre 35 % et 37 %. Ce taux reste toutefois très
supérieur à celui de l’ensemble de la MRN
(16 %). Des taux d’emploi qui sont parmi les
plus élevés (entre 44 % et 46 %) expliquent
sans doute la pauvreté relativement moins
marquée de ces QPV. De plus, les personnes en
emploi habitant le quartier de Hartmann - La
Houssière sont celles dont l’emploi est le
moins souvent précaire au sein des QPV de la
MRN. Cette situation relativement favorable
vis-à-vis de l’insertion professionnelle
peut être mise en parallèle avec la part plus
faible de personnes sans diplôme dans ces
quartiers. Celle-ci n’est en effet que de 40 %
à Diderot - Les Mesliers, ce qui place ce
quartier plus près de l’ensemble de la MRN
pour cet indicateur que de l’ensemble des
QPV. C’est aussi à Diderot - Les Mesliers
que la part de jeunes scolarisés est la plus
Château Blanc et les Hauts de Rouen particulièrement touchés par la pauvreté et les problèmes d’emploi
3
Sources : Estimations démographiques 2015, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) 2014
-10
-5
0
5
10
15
Arts et Fleurs - Feugrais
Parc du Robec
Quartier des Arts et des Fleurs - Feugrais
Parc du Robec
Moyenne sur les QPV de la MRN -10
-5
0
5
10
15
Binche
Oissel sur Seine Nord
Buisson-Gallouen
Quartier De Binche
Oissel sur Seine Nord
Buisson - Gallouen
Moyenne sur les QPV de la MRN
-10
-5
0
5
10
15
Binche
Oissel sur Seine Nord
Buisson-Gallouen
ier De Binche
l sur Seine Nord
on - Gallouen
nne sur les QPV de la MRN
-10
-5
0
5
10
15
Les Bouttières / Jean Moulin
LaPiscine
Les Bouttières Le Quartier Jean Moulin
Quartier de la Piscine Grammont
Moyenne sur les QPV de la MRN
Grammont /
-10
-5
0
5
10
15
Château Blanc
Les Hauts de Rouen
Les Hauts de Rouen
Quartier Château Blanc
Moyenne sur les QPV de la MRN
-10
-5
0
5
10
15
Diderot - Les Mesliers
Thorez - Grimau
Hartmann - La Houssière
Diderot - Les Mesliers
Quartier Thorez - Grimau
Quartier Hartmann - La Houssière
Moyenne sur les QPV de la MRN
-10
0
5
10
15
Plateau
Centre-ville (Elbeuf)
-5
Plateau
Centre-ville (Elbeuf)
Moyenne sur les QPV de la MRN
Part de familles
monoparentales
Part de
familles
nombreuses
Taux de pauvreté
au seuil de 60%
Taux de
sans emploi
Part de
sans diplôme
-10
-5
0
5
10
15
Moyenne sur les QPV de la MRN D 2 MN Us OA DT Mi Ca CE D ue ue à | h ‘ 2 social infra-urbain des quartiers : ,. mo ngg to nrer
- T T "' T7": stic social infra-urbain de la CREA,
317 Tr M CN CT M UC fr:
LAN NE A 2 M 2 (pour l'accès
PTT TT ligne) ‘600596 rimé)
Insee Mesurer pour comprendre
• Le Graët A., Louza T., Poupet C., « Diagnostic social infra-urbain des quartiers prioritaires de la Métropole Rouen Normandie », Insee Dossier n° 14, juin 2019
• Delamare J., Follin J., Marajda J., « Diagnostic social infra-urbain de la CREA, indicateurs sociaux dans les quartiers », Dossier d’Aval Haute-Normandie, février 2014
• Données sur les quartiers de la politique de la ville sur insee.fr :
www.insee.fr/fr/statistiques/2500431?sommaire=2500477
• Système d’information géographique de la politique de la ville (pour l’accès à des fiches par quartiers) : https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/247600596
P our en savoir plus Insee Normandie 5, rue Claude Bloch BP 95137 14024 CAEN Cedex
Directeur de la publication :
Daniel Brondel
Rédactrice en chef :
Maryse Cadalanu
Attachée de presse :
Carole Joselier
Tél : 02 35 52 49 17
Mise en page :
Agence Elixir, Besançon
ISSN : 2493– 7266 (en ligne)
ISSN : 2496– 5227 (imprimé)
© Insee 2019
Médiane
Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d’affaires, etc., la médiane est la valeur qui partage cette distribution en deux parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires, la médiane est le salaire au-dessous duquel se situent 50% des salaires. C’est de manière équivalente le salaire au-dessus duquel se situent 50 % des salaires. Famille monoparentale
Une famille monoparentale comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires (sans enfant).
Niveau de vie
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage (total des revenus à la disposition du ménage pour consommer et épargner) divisé par le nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Les unités de consommation sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
Part des emplois précaires parmi les emplois
Part des personnes en emploi précaire (contrat d’apprentissage, placés par une agence d’intérim, emplois-jeunes, CES, contrats de qualification, stagiaires rémunérés en entreprise, autres emplois à durée limitée) parmi les personnes ayant un emploi.
Taux de pauvreté
Le taux de pauvreté correspond à la part de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de 60 % du niveau de vie médian de France métropolitaine, dit «seuil de pauvreté ». Données carroyées
L’analyse cartographique selon la méthode dite « de carroyage » consiste à découper le territoire en carreaux. Cette analyse sur données carroyées permet de comprendre les caractéristiques de la population étudiée sur une maille géographique très fine. Elle s’affranchit des limites territoriales pour saisir des nuances au sein d’une zone, mais pallie aussi l’absence de données sur certains territoires.
D éfinitions
Un diagnostic infra-urbain de l’ensemble
de la MRN
Au-delà de l’analyse des quartiers prioritaires du
nouveau contrat de ville, une étude de l’ensemble
de la MRN a été réalisée au niveau des IRIS.
Cette maille permet d’analyser, de manière plus
exhaustive, les différentes dynamiques des territoires
de la Métropole à travers de nombreux indicateurs
portant sur des thématiques démographiques,
économiques et sociales. Cette approche permet
également d’observer l’évolution de ces territoires
depuis le précédent diagnostic réalisé sur le territoire
de la MRN et publié en 2014. L’ensemble de cette
analyse territoriale est détaillé dans la seconde partie
de l’Insee Dossier « Diagnostic social infra-urbain et
des quartiers prioritaires de la Métropole de Rouen
Normandie » (Pour en savoir plus).
élevée (58 % des jeunes de 15 à 24 ans). Ces
quartiers ne se distinguent pas des autres pour
la proportion de familles monoparentales,
mais ils comptent généralement davantage de
familles nombreuses, notamment à Thorez-
Grimau où un ménage sur cinq est composé
de cinq personnes ou plus, autant qu’à Château
Blanc.
Binche, Oissel sur Seine Nord, Buisson -
Gallouen : une pauvreté moins marquée
mais certaines difficultés sociales plus
prononcée
La population des quartiers de Binche
(Maromme), Oissel sur Seine Nord et
Buisson - Gallouen (Sotteville-lès-Rouen,
Saint-Étienne-du-Rouvray) est comprise entre
1 400 et 2 200 habitants. Ils sont moins pauvres
que la moyenne des quartiers, avec un taux de
pauvreté qui varie de 38 % pour Binche à 41 %
pour Oissel sur Seine Nord. Leur population
est aussi mieux insérée dans l’emploi puisque
Oissel sur Seine Nord et Binche présentent,
avec respectivement 48 % et 47 %, les plus
forts taux d’emploi des QPV. À Buisson -
Gallouen, la part d’emplois précaires parmi les
emplois est l’une des plus faibles des QPV de la
MRN (19 %), ce qui la rapproche plus de celle
de la métropole rouennaise dans son ensemble.
Cette situation relativement moins défavorable
vis-à-vis de la pauvreté et de l’emploi masque
toutefois d’autres difficultés sociales. La part de
familles monoparentales est en effet l’une des
plus élevées des quartiers prioritaires à Binche
et à Oissel sur Seine Nord. La population est
plus souvent sans diplôme, en particulier à
Oissel sur Seine Nord où la proportion de
personnes non diplômées est de 52%. En outre,
les jeunes sont moins souvent scolarisés, surtout
à Binche dont le taux de scolarisation des jeunes
de 15 à 24 ans n’est que de 37 %, le taux le plus
faible après Jean Moulin.
Les Bouttières, Jean Moulin, Grammont
et le quartier de la Piscine : une pauvreté
plus importante malgré un taux d’emploi
relativement élevé
Les quartiers des Bouttières (Grand-
Couronne) et de Jean Moulin (Notre-Dame-
de-Bondeville) font partie des quartiers les
moins peuplés avec 1 100 et 1 200 habitants.
Ceux de Grammont (Rouen) et la Piscine (Le
Petit-Quevilly) comptent, quant à eux, 2 000 et
3 000 habitants. Ils font partie des quartiers les
plus pauvres. Les taux de pauvreté sont ainsi
de 48 % à Jean Moulin et 49 % à Grammont,
ce qui les place immédiatement après Château
Blanc et les Hauts de Rouen. Les Bouttières et
la Piscine ont des taux de pauvreté plus faibles,
de 44 % et 46 %. Malgré cette forte pauvreté,
les taux d’emploi dans ces quartiers restent
supérieurs à la moyenne des QPV puisqu’ils
varient de 44 % pour Jean Moulin, la Piscine
et Grammont, à 46 % pour les Bouttières. Les
situations sont en revanche plus contrastées
s’agissant de la part d’emplois précaires
qui est proche de 29 % pour les Bouttières,
Grammont et Jean Moulin alors qu’elle est
la plus faible des QPV pour le quartier de la
Piscine (18 %). Il en est de même pour la part
de la population sans diplôme qui apparaît
nettement supérieure à la moyenne des QPV
à Grammont (51 %) mais proche de 43 %
pour les trois autres quartiers. Enfin, la part de
jeunes scolarisés est la plus faible des QPV de
la MRN à Jean Moulin (34 %). n