Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d7262053059307477 119
Déliberation - d7264870766004086 119
Déliberation - d7267219344264923 119
Déliberation - d7266242501362099 119
Déliberation - delib9
Déliberation - delib5
Déliberation - delib16
Déliberation - Deliberation 2023 10 19 31
Déliberation - delib13
Déliberation - Delib 2025.03.27 33
Déliberation - d7267388742875423 119
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - d7267388742875423 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2019
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2019-12-12-47 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -
Full contact stéphanais
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 29
Date de convocation : 6 décembre 2019
L’An deux mille dix neuf, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Madame Najia Atif, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Madame Pascale Hubart donne pouvoir à Madame Francine Goyer, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin.
Etaient excusés :
Monsieur Antoine Scicluna.
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier Quint
Conseil municipal 2019-12-12-47 | 1/2 Exposé des motifs :
Chaque année, des subventions exceptionnelles sont accordés aux associations en faisant
la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Au regard de son engagement pour la discipline, la fédération a sollicité le Club de full
contact pour l’organisation de la Coupe de France qui s’est déroulée les 12 et
13 octobre derniers au gymnase de l’INSA,
Cette manifestation implique un investissement important tant sur le plan humain que
financier, en particulier, la location du gymnase ainsi que la présence d’agents de
sécurité pour la durée totale de la compétition, qui représentent un montant
important qui ne peut être pris en charge par l’association.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Club de full contact.
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2019 de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 19/12/2019
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191212-lmc115375-DE-1-1
Conseil municipal 2019-12-12-47 | 2/2