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Arrêté - arrete ndeg2024 041 sg numerotation parcelles cadastrees am ndeg380 et ndeg381 47 c et d rue gabriel peri
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2024 041 sg numerotation parcelles cadastrees am ndeg380 et ndeg381 47 c et d rue gabriel peri)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20241211-2024-041-SG-AR Dateideltéiétransmission :r11/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
-Bate
de
réception
préfecture
: 11/12/2024
MAGNY-LES-HAMEAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N° 2024-041-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-21-
alinéa
5,
L 2213-28, Vu
la
Déclaration
Préalable
n° 78356
22
Eo103
accordée
le
22
décembre
2022
à
Madame
JAME
Anne-
Marie
portant
division
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°
155
pour
le
détachement
de
deux
lots
à
bâtir,
identifiés
Lot
1 et
Lot
2, selon
le plan
ci-annexé,
Vu
le Permis
de
Construire
n° 78356
23
Eoo1ï
accordé
le 16 mai
2023
à Monsieur
et Madame
BLESSON
les
autorisant
à édifier
une
maison
individuelle
sur
le lot
1 issu
de
la division
de
la parcelle
AM
155,
Considérant
que
les
3
lots
issus
de
la
division
susmentionnée
autorisée
par
la
DP
n°
78356
22
E0103
sont
désormais
identifiés au cadastre
sous les références
suivantes,
ainsi qu’il ressort du
plan cadastral
annexé
au
présent
arrêté
:
Lot
1 : section
AM,
parcelle
n° 380,
Lot
2 : section
AM,
parcelle
n° 381,
Lot
3 : section
AM,
parcelle
n°379,
Considérant
que,
dans
un
souci
de
simplification,
le
lot déjà
bâti
situé
sur
la parcelle
référencée
AM
n°379
conserve
le numéro
49
rue
Gabriel
Péri,
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
la
numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrées
section
AM
n°380
et n°381.
ARRETE
-__
Article
1: la numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrales
issues
de
la division
autorisée
par
la
déclaration
préalable
n° 78356
22
Eo103
précitée,
est
la suivante
:
o
Parcelle AM
n° 380
: 47 C rue
Gabriel
Péri,
o
Parcelle
AM
n°381
: 47
D
rue
Gabriel
Péri
-
Article
2
: La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la
façade
de
la
maison
où
sur
le mur
de
clôture,
au-dessus
de
la
porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à
gauche
de
celle- ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et visible
depuis
la voie.
-
Article
4 : Les frais d'apposition
et d’entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
-__
Article 5
: Nul
ne
peut
à quelque
titre que
ce soit, mettre
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de ceux
apposés.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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officielle
Hôtel
de
Ville
- 1
place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
Magny-les-Hameaux Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20241211-2024-041-SG-AR Date
de
tététransmission
: 11/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2024
-__
Article
6 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l’autorité
municipale.
-__
Article 7:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
Lois.
-__
Article
8 : Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Mis
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
1 1
DEC.
2024
E-
Certifié
exécutoire
le
1
1
DEC.
2024
Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
3 R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).