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Arrêté - 1736949429 Arrete de voirie portant permis de stationner 4 cite moriniere 3.02.2025 au 02.05.2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1736949429 Arrete de voirie portant permis de stationner 4 cite moriniere 3.02.2025 au 02.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
éparement eu ent ARRETÉ DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE Arrondissement d'Or éans DOMAINE PUBLIC
Canton de Meung Sur Loire
Commune de Chevilly Nature des travaux POSE DE POTEAU BOIS
Nom du demandeur : NLS CONNECT
Adresse des travaux : Cité Morinière
Le Maire de CHEVILLY,
Vu la demande d'occupation du domaine public en date du 06 janvier 2025 de Monsieur Jorge CARMELO
représentant la société NLS CONNECT, en vue d'effectuer la pose d'un poteau bois sur la voie donnant Cité Morinière au niveau du n°4;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre | — 8ème partie — signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,
Considérant que pour permettre les travaux cités ci-dessus, il y a lieu de réglementer la circulation, et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour la période comprise entre le lundi 03 février 2025 et le vendredi 02 mai 2025 inclus, le
bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :
mise en place d'engin de chantier pour la pose d’un poteau bois, devant la façade du n° 04
cité Morinière, en se conformant aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2: Tout dépôt de matériels ou matériaux à même la chaussée, est interdit. Les piétons devront être explicitement invités à contourner le chantier. Une signalisation sera mise en place.
ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit. Le présent arrêté sera affiché sur le site.
ARTICLE 4: La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des signalisations réglementaires nécessaires à sécuriser le chantier ainsi que celles permettant d'identifier les restrictions de
circulation, incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Copies du présent arrêté seront adressées à :
NLS CONNECT
Monsieur le Maire de CHEVILLY,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ARTENAY
Monsieur le responsable de la Police Municipale de CHEVILLY
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. FFFE
Fait à CHEVILLY le 14 janvier 2025
Le Maire, SE ns
Hubert JOLLIET KA ET
5 |
LL nn] |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal aüministrôf, AE ans/un lélai de 2 mois à
compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat chs{geS du contrôle ÿé légalité.