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Arrêté - 1752234202 arrete traversee RD2020 13 juillet
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1752234202 arrete traversee RD2020 13 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Canton de Meung Sur Loire
Commune de Chevilly
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
Cérémonie du 13 juillet
RD 2020, Avenue du Château
Le Maire de CHEVILLY,
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 30 mai 2025 de la Mairie de CHEVILLY — 26 rue de
Paris — 45520 CHEVILLY à l'occasion de la cérémonie du 13 juillet,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le Code de la route,
Vu le classement de la RD 2020 dans le réseau à grande circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 — 8ème partie —
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont
modifiée,
Considérant qu'à l'occasion de la cérémonie du 13 juillet 2025, et pour préserver la sécurité publique,
il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation au carrefour de la RD2020 avec l'avenue du Château et la rue de la Gare,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dimanche 13 juillet 2025, entre 21h et 22h, sur une durée de quinze minutes, la
circulation sur la route départementale RD 2020 sera neutralisée à deux reprises par la
Gendarmerie et la police municipale au passage du cortège.
ARTICLE 2: Les dispositions de cet arrêté seront valables aux heures indiquées à l'article 1. Les conditions normales de circulation seront rétablies à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Copies du présent arrêté seront adressées à
& M. le Maire de la commune de CHEVILLY,
& M. le Commandant du Centre de Secours n°36,
& M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ARTENAY/PATAY,
& M. le Responsable de la police municipale de la commune de CHEVILLY,
& M. François OUDIN, Conseil Départemental du LOIRET
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHEVILLY le 30 mai 2025
L'Adjoint au Maire