Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars 2021 Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Tréguennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, Conseil municipal du 13 mars 2021

Tréguennec ®

L'an deux mille vingt et un, le treize mars à dix heures, le conseil municipal Date de A 4 à PE . / | convocation : légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en séance publique sous

la présidence de M. Stéphane MOREL, Maire de Tréguennec.

9 mars 2021

Etaient_ présents : Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Jean-Jacques

XUEREB, Monsieur Bruno CLECH, Monsieur Pascal LAUTREDOU, Madame

Nombre de Anne-Sophie PERHIRIN, Monsieur Rémy DURAND, : Monsieur Arnaud

conseillers DUMORTIER, Madame Coren POINOT, Madame Edith DENMAT, Monsieur

. Claude BOUCHER et Monsieur Raymond JAOUEN. En exercice : 11

Présents : 11 Absents excusés ayant donné pouvoir :

Voix : 11 Secrétaire de séance : Arnaud DUMORTIER

Approbation du conseil municipal du 19 décembre 2020

Le compte rendu du conseil du 19 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Mission pour la revitalisation du centre bourg de Tréguennec

- Achat d’un logiciel pour la bibliothèque municipale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d'ajouter ces deux points à l’ordre du jour.

FINANCES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2020 à été réalisée par le Receveur municipal de Pont-l'Abbé.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Approuve le compte de gestion du budget Commune pour l'exercice 2020.

- Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

p.1Conseil municipal du 13 mars 2021

de sa part sur la tenue des comptes.

Contre Abstention

11 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur municipal de Pont-l'Abbé.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Approuve le compte de gestion du budget Camping pour l'exercice 2020.

- Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes.

Contre Abstention

11 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur municipal de Pont-l'Abbé.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Approuve le compte de gestion du budget Lotissement Trouz ar Mor pour l'exercice 2020.

- Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes.

Pour Contre Abstention

11 0 0

p. 2Conseil municipal du 13 mars 2021

Sous la présidence de Monsieur Raymond JAOUEN, doyen de l'assemblée, le Conseil Municipal

examine le compte administratif 2020 du budget Commune qui est conforme au compte de gestion établi

par la Trésorerie de Pont-l’Abbé et qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT (€) INVESTISSEMENT (€)

RECETTES 410 773.46 386 122.53

DEPENSES 355 590,44 46 616.63

RESULTAT 55 183,02 339 505,90

En application de l’article 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire, doit se retirer au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget Commune.

Contre Abstention

10 0 0

Sous la présidence de Monsieur Raymond JAOUEN, doyen de lassemblée, le Conseil Municipal

examine le compte administratif 2020 du budget Camping qui est conforme au compte de gestion établi

par la Trésorerie de Pont-l’Abbé et qui s'établit ainsi :

N NNEMENT

En application de l’article 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire, doit se retirer au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget Camping.

Abstention Contre

10 0 0

Sous la présidence de Monsieur Raymond JAOUEN, doyen de l'assemblée, le Conseil Municipal

examine le compte administratif 2020 du budget Lotissement Trouz ar Mor qui est conforme au compte

de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé et qui s'établit ainsi:

p. 3Conseil municipal du 13 mars 2021

FONCTIONNEMENT (€) INVESTISSEMENT (€)

RECETTES 53 052.84 0.00

DEPENSES 53 052.84 104 371.84

RESULTAT 0.00 - 104 871.84

En application de l’article 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire, doit se retirer au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget Lotissement Trouz ar Mor.

Abstention

10 0 0

Après avoir approuvé le compte administratif 2020 du budget Commune, le conseil municipal statue

sur l'affectation de résultat de l’exercice et constate un excédent de fonctionnement de 55 183.02 €.

Contre

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Décide d’affecter le résultat d'exploitation de 55 183.02 € au RO02 (Excédent de fonctionnement)

Abstention

11 0 0

Après avoir approuvé le compte administratif 2020 du budget Camping, le conseil municipal statue

sur l’affectation de résultat de l'exercice et constate un excédent de fonctionnement de 37 255.16 €.

Contre

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Décide d’affecter le résultat d'exploitation de 37 255.16 € au ROO02 (Excédent de fonctionnement)

Pour Contre Abstention

11 0 0

Après avoir approuvé le compte administratif 2020 du budget Lotissement Trouz ar Mor, le conseil

municipal statue sur l'affectation de résultat de l’exercice et constate un déficit d'investissement de

104 871.84 €.

p.4Conseil municipal du 13 mars 2021

Dans ce cas, par définition, il n'y a pas de choix d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget sur la

ligne codifié D 001 " solde d’exécution négatif reporté" : 104 871.84 €

Abstention Contre

11 0 0

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale.

Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, l’allègement sera de 5 % et plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d'habitation sur

les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d'habitation est

dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler

les taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée

pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre territoire)

qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020.

Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu'elles s’avéreront

différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l'avis

d'imposition payé par le redevable.

Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les

montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera

calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette

supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 2021, s’appliquera sur les bases de

foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.

A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des

taxes foncières bâties et non bâties.

PROPOSITION :

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 comme suit :

p.5Conseil municipal du 13 mars 2021

TAXES MÉNAGES 2020 Evolution 2021

Taxe d'habitation : gel du taux sans modulation possible 13,25 % 13,25 %

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 18,14 % 18,14 %

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15.97 % 15.97 %

nouveau taux communal issu de la fusion des taux de foncier 18,14 % + 15.97 %

bâti pour 2021

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,64 % 45,64 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2021 à 34,11 % (18,14 % + 15,97 %)

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2021 à 45,64 %

Contre Abstention

11 0 0

L'ensemble des conseillers municipaux réunis en séance plénière de préparation du conseil municipal

du 5 mars 2021 a retenu, après débat, les demandes de subventions ci- dessous :

Association Subvention 2020 | Subvention 2021

Secours catholique 150.00 € 150.00 €

Secours Populaire Plonéour-Lanvern 150.00 € 150.00 €

Total 300.00 € 300.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve ces propositions.

Contre Abstention

11 0 0

Le maire présente au chapitre le projet de budget primitif 2021 et fait part à l'assemblée des principales évolutions et des projets pour l'année 2021 :

Le maire présente la section investissement.

En dépense

Chapitre 21 : acquisition de terrain, achat de matériel pour le service technique.

En recette

Chapitre 10 : le Fond de compensation de TVA, la taxe d'aménagement, et l'excédent de

fonctionnement.

Chapitre 13 : subventions.

p. 6Conseil municipal du 13 mars 2021

Le maire demande au Conseil d'approuver le budget primitif principal 2021 de la commune tel que présenté ci- dessous :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre | Libellé Crédits

011 Charges à caractère général 145 670,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 172 150,00 €

014 Atténuation de produits 400,00 €

65 Autres charges de gestion courante 43 810,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 509,32 €

022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 28 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 17 359,36 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 045,34 €

Total des dépenses de fonctionnement 412 944,02 €

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre | Libellé Crédits

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 32 128,00 €

73 Impôts et taxes 180 000,00 €

74 Dotations, subventions et participations 75 235,00 €

75 Autres produits de gestion courante 50 200,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 55 381,02 €

Total des recettes de fonctionnement 412 944,02 €

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre | Libellé Crédits

13 Subvention d'investissement 23 280,00 €

20 Immobilisations incorporelles 17 500,00 €

21 Immobilisations corporelles 194 790,71 €

23 Immobilisations en cours 95 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 434,55 €

20 Dépenses imprévues (investissement) 17 500,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €

Total des dépenses d'investissement 339 725,26 €

INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre | Libellé Crédits

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 060,00 €

13 Subvention d'investissement 10 800,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 17 359,36 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 045,34 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 301 460,56 €

Total des recettes d'investissement 339 725,26 €

En section de fonctionnement : le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 412 944,02 €.

En section d'investissement : le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 339 725,26 €.

p.7Conseil municipal du 13 mars 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- D'ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2021 de la commune.

Abstention

11 0 0

Le Maire présente au chapitre le projet de budget primitif 2021.

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Contre

Chapitre | Libellé Montant

011 Charges à caractère général 14 700,16 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 19 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 35 000,00 €

022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 3 555,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 72 255,16 €

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre | Libellé Montant

70 Ventes de produits fabriqués, prestation de services, marchandises | 35 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 37 255,16 €

Total des recettes de fonctionnement 72 255,16 €

En fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 72 255,16€ .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

D’ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2021 du Camping.

Abstention

EL 0 0

Le maire présente au chapitre le projet de budget primitif 2021.

Contre

Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités publiques font

partie des activités obligatoirement assujetties à la T.V.A.

Les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes. Ceci étant exposé, Le budget

annexe prévisionnel du lotissement s'établit comme suit :

p. 8Conseil municipa | du 13 mars 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap. | Art. |Iintitulé Montant Chap. | Art. |Intitulé Montant

011 |6045 | achats d’études 33 240.00 € | 70 7015 |Ventes de terrains 138 075.00 €

aménagés

65 658 | charges diverses 1.00 € | 77 774 | subventions 36.84 €

gestion courante exceptionnelles

042 71355 | Variation terrains 104 871.84 € | 75 758 rompus TVA 1.00 €

aménagés

TOTAL 138 112.84 € TOTAL 138 112.84 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap. | Art. | Intitulé Montant Chap | Art. |Intitulé Montant

001 | Résultat 104 871.84 € 001 | Résultat investissement

investissement reporté (excédent) reporté (déficit)

040 355 |travaux en cours 104 871.84 €

104 871.84 104 871.84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- D'approuver le budget primitif du lotissement.

Abstention

0

Contre

0 11

Le maire rappelle à l'Assemblée qu'en comptabilité, toute dépense inférieure à un montant de 500 € TTC

doit être imputée en section de fonctionnement et n'est donc pas de ce fait, éligible au FCTVA. Il informe

que depuis un arrêté du 26 octobre 2001 explicité par une circulaire du 26 février 2002, les communes

peuvent prendre une délibération de principe (ou cadre) pour faire figurer des types de bien meubles

d'une valeur inférieure à 500 € TTC sur une nomenclature fixant la liste des biens meubles d'un montant

unitaire inférieur à 500 € TTC, biens constituant des immobilisations par nature (donc entrant dans le

patrimoine des collectivités) et par conséquent imputables en section d'investissement et de ce fait éligibles au FCTVA.

Il convient toutefois que ces biens revêtent un caractère de durabilité suffisant.

Cette liste est présentée par rubrique (7 au total), rubrique dont le contenu peut être complété chaque année par le Conseil.

Il précise enfin que cette délibération doit être prise chaque année.

Proposition de liste :

— Administration et services généraux

Echelles, escabeaux, cafetière, machine à laver, sèche-linge, étagères, chariots, portes déclassées,

tréteaux, téléphone, vitrine, store, placard, rampe d'accès, aspirateur, distributeur de solution

hydroalcoolique, matériel informatique, logiciels et applications.

— Enseignement et formation

Ordinateur, moniteur, imprimante, vidéoprojecteur

p.9Conseil municipal du 13 mars 2021

— Culture

Appareil photo

— Hébergement, hôtellerie et restauration

Equipement de cuisine (gazinière, robots ménagers, four, mixeurs, batteurs, hotte aspirante,

réfrigérateur, congélateur), équipement VMC

— Voirie, réseaux divers

Panneaux de signalisation, de police, équipement pour raccordement aux réseaux, galets

décoratifs, spots d'éclairage de monuments, mobilier urbain, range vélos, cendriers pour espaces publics.

— Services techniques, atelier, garage

Echelle, perceuse, petits outillages, échafaudage, tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse,

poste à souder, cric, scie, aménagement d'atelier (création de chape, mezzanine, ..), balisage véhicule, matériel portatif et non portatif.

— Sports, loisirs et tourisme

Filets de foot et basket, jeux pour l'accueil périscolaire (de construction, d'éveil, de motricité)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- d'autoriser Le maire à imputer ces biens meubles d’un montant inférieur à 500 € en section d'investissement 2021 dans la limite des crédits prévus au budget.

Contre Abstention

11 0 0

Vu le Compte administratif 2020 du budget du Camping,

Considérant l'excédent de fonctionnement dégagé à hauteur de 37 255.16 €,

Au regard de ces motivations et compte tenu de ces explications, la Municipalité souhaite transférer cet

excédent au budget principal, et passer les écritures suivantes, sur l’année 2020.

Budget du Camping : Dépenses (article 6522) : 35 000.00 €

Budget de la Commune : Recettes (article 7551) : 35 000.00 €

Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2021.

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le reversement

de l’excédent de fonctionnement 2020 du budget du Camping au profit du budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACTE le principe du reversement d’une partie de l’excédent du budget camping d’un montant

de 35 000,00 € sur le budget commune pour l’année 2021.

Contre Abstention

11 0 0

p. 10Conseil municipal du 13 mars 2021

En vue de réaliser des travaux de revitalisation au centre bourg de Tréguennec, Monsieur le Maire

informe le conseil municipal que le bureau a contacté plusieurs architectes et présente la seule offre

reçue de la SARL LOBLIGEOIS MOREL ARCHITECTE.

DEVIS D'HONORAIRES : 6 500.00 € HT

1- Etude de faisabilité pour l’ancienne école avec estimation des travaux

2- Réalisation d’un relevé et d’un dossier de réhabilitation du gîte Poussin

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la mission de revitalisation du centre bourg

et d'accepter l'offre proposée par le cabinet d'architectes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Valide le projet de réalisation des travaux de revitalisation du centre bourg de Tréguennec,

- Accepte l’offre présentée par la SARL LOBLIGEOIS MOREL ARCHITECTE pour un montant de 6 500.00 € HT,

soit 7 800.00 € TTC

Abstention Contre

11 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réouverture de la bibliothèque municipale est

imminente et que pour bien gérer la gestion de prêt et de stock des ouvrages, il est nécessaire de prévoir l'acquisition d’un logiciel.

Monsieur le Maire précise que des subventions seront sollicitées auprès du département et de la DRAC

(Direction Régionale Affaires Culturelles) au titre du dispositif d’aides aux bibliothèques.

Il fait part à l’Assemblée des devis reçus, à savoir :

Editeur Logiciel Logiciel + Hébergement et Total HT | Total HT

formation HT | assistance annuel HT | 1° année | sur 5 ans

C3rb Orphée Premier 2 181.50 | 199.00 (83.00 la 1°'° 2 264.50 3 060.50

année)

DECALOG | DECALOG SIGB et 1417.00 358.80 1 775.80 3 211.00

DECALOG Portail

PMB PMB 2 170.00 520.00 | 2 690.00 4 770.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Accepte l'offre de C3rb pour le logiciel Orphée Premier d’un montant de 2 181.50 € HT.

> Autorise le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier.

Contre Abstention

11 0 0

p. 11Conseil municipal du 13 mars 2021

CONVENTIONS

M. le Maire informe le conseil que la commune confie le poste de surveillance de baignade, basé à

Kermabec à Tréguennec, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS).

Cette mission requiert la passation d'une convention entre la commune de Tréguennec et le Service

Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère.

Pour l'ouverture du poste de secours du samedi 10 juillet au dimanche 29 août 2021 inclus pour la

surveillance des baignades et activités nautiques qui procédera au recrutement des sapeurs-pompiers

saisonniers nécessaires à l'exécution de cette mission conformément aux statuts en vigueur et au

règlement intérieur du corps départemental des sapeurs-pompiers du Finistère.

Pour information, il est précisé que le coût de cette prestation comprenant les frais d'administration

générale s'est élevé à 14 514.14 € pour l'année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- De donner délégation au maire pour signer cette convention entre la commune de Tréguennec et le

SDIS 29 pour une surveillance de la plage de Kermabec de 13h00 à 19h00, du samedi 10 juillet au

dimanche 29 août 2021 inclus.

Contre Abstention

11 0 0

INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud est chargée d'évaluer le coût des charges transférées

par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes mais également

en cas de révisions dérogatoires des attributions de compensation.

Il'appartient aux Conseils municipaux de se prononcer sur les propositions issues du rapport de la CLECT

selon la règle de la majorité qualifiée, en cas de révision dite « libre »

Monsieur le Maire indique que lors de sa réunion en date du 02 février 2021, la CLECT a abordé les points

suivants et une révision des attributions de compensation a été proposée :

- Facturation ADS 2020,

Répartition « petite enfance »,

GEMAPI

- Tourisme

I! donne lecture du rapport de la CLECT et de son compte rendu et invite le Conseil Municipal à approuver

ledit rapport.

Vu le code général des impôts,

Vu le code général des collectivités territoriales,

p. 12Conseil municipal du 13 mars 2021

Vu le rapport du 02 février 2021 de la CLECT et compte rendu,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 février 2020 adoptant le rapport de la CLECT

Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT du 02 février 2021,

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud en date du 02

février 2021, les montants des charges transférées et les montants d'attribution de compensation 2021

en découlant.

CCres

Suivi des attributions de compensation

ENV. Modif | AMoaif Modif

CLECT CLECT CLECT

0402/2020 | 02/02/2021 | 02/02/2021

124 + : 62 27 -2? -l Fe] 485 406 8 141 777. 3 94 620,71 30 271 51 2837891 179 37003 8 .25 483% z 22 213 28 16422 169 16 327, 639 523 690.82 13 876 -12 _. 5 155 1055694] -22103.14 114 10 885.11 4 2955.82 3 33029 18 il 31 4 234 - = -185

1 422 996,17 1237 779,75

“15812200

1405 501,75

21237 779,75

Abstention

11 0 0

Contre

La convention de partenariat entre la CCPBS et la CCHPB prévoit que le Service d’Instruction des Autorisations

du Droit des Sols (SIADS) du Pays Bigouden est porté juridiquement par la CCPBS.

À cet effet, une convention particulière doit être signée entre chaque Commune du Pays Bigouden et la

CCPBS, au sein de laquelle sont notamment identifiés les types d’autorisations confiés.

Pour les Communes du Pays Bigouden, la majeure partie des dispositions des conventions existantes signées

en 2017 ont été reprises.

La nouvelle convention (figurant en annexe n° 1) a fait l’objet de certaines actualisations et modifications

(surlignage jaune au sein de la convention) qui sont synthétisées ci-après :

- préambule : actualisation du contexte

- article 1 : actualisation des élus en charge du SIADS du Pays Bigouden (vice-Président en charge de

Aménagement/Planification)

p. 13Conseil municipal du 13 mars 2021

- article 2-a) : actualisation du type d’actes pouvant être confiés au SIADS (AT, récolement), évolution des

actes confiés au SIADS

- article 2-c) : précisions apportées sur le contenu de l'option récolement

-article 3 : actualisation des tâches assurées par la Mairie au regard du Guichet Numérique des Autorisations

d'Urbanisme (GNAU), précisions sur la nomenclature à utiliser pour transmettre les fichiers au SIADS

-article 5 : précisions apportées sur la rédaction d’un arrêté de délégation au profit du Responsable de service

pour les courriers de complétude ou de modifications de délais des demandes d’autorisations d'urbanisme

(en cas de changement de Maire en cours de mandat)

- article 7 : ajustement de la durée de stockage des dossiers au SIADS et à la CCHPB (jusqu’à n-2 inclus au

SIADS, et n-3 à la CCHPB et tous les PA jusqu’à n-10 au SIADS)

- article 8 : précisions apportées sur là tenue des permanences du SIADS à la CCHPB (fréquence à adapter

selon la fréquentation réelle, le besoin ressenti ou le contexte sanitaire)

- article 13: intégration dans le périmètre des dépenses de fonctionnement prises en charge par les

Communes des dépenses indirectes liées aux fonctions support (RH, finances, etc...)

- article 14 : Modification du calcul du coût du service (report ci-après). Modalité particulière de la prise en

charge du coût du service par la CCPBS en 2021 (30%)

Le coût du SIADS du Pays Bigouden sera mis à la charge des Communes recourant à ce service.

Le coût fixé par Équivalent Permis de Construire (EPC) pendant la durée de la convention sera déterminé

comme suit :

Montant total des dépenses de l’année n (au réel) divisé par le nombre réel d’EPC global traité par le service

sur l’année.

À titre d'illustration pour un budget estimé en 2021 à 400 000 €, et un nombre d'actes estimé à 1 815

{moyenne d'actes 2018-2019 en tenant compte de la majoration de certains actes), le calcul sera établi sur le

modèle suivant :

400 000 € / 1 815 EPC= 220,38 € par EPC

Les dépenses indirectes liées aux fonctions support (RH, Finances, …) seront intégrées par l'application d’une

majoration de l'EPC de + 10% soit dans l'exemple ci-dessus un EPC d’un montant de 220,38 €/0,9 = 244,87 €

par EPC.

Pour les Communes du Pays Bigouden Sud, la CCPBS participera pour l’année 2021 à hauteur de 30% du

coût du service, soit en reprenant l'illustration ci-dessus un montant pour la Commune de (244,87 € *O,7) =

171,41 €/EPC.

Il est précisé que pendant l’année 2021, un groupe de travail sera constitué avec l’ensemble des Communes

de la CCPBS en 2021, et aura pour objectif de déterminer les nouvelles modalités de cette convention.

- article 15 : modifications apportées à la pondération de certains actes afin de les mettre en concordance

avec le temps agent dédié

Nouvelles pondérations :

- 1 permis de construire concernant une construction agricole ou une construction soumise à

autorisation d'exploitation commerciale vaut 1,5 EPC

- 1 permis d'aménager portant sur un lotissement d’un nombre maximum de plus de 10 lots vaut 2,5

EPC

- l'autorisation de travaux au titre du Code de la Construction et de l’Habitation vaut 0,5 EPC

- Un récolement en dehors de l'option récolement (selon disponibilité du SIADS) vaut 1 EPC - Les prorogations de CU, retraits par le demandeur, classements sans suite et transferts valent 0,2

EPC

Pondérations modifiées :

p. 14Conseil municipal du 13 mars 2021

- 1 certificat d'urbanisme type a vaut 0,3 EPC (au lieu de 0,2 EPC)

- 1 certificat d'urbanisme type b vaut 0,5 EPC (au lieu de 0,4 EPC)

- 1 permis de démolir vaut 0,5 EPC (au lieu de 0,8 EPC)

- 1 constat d'infraction (selon disponibilité du SIADS) et le montage du dossier transmis au

Procureur de la République vaut 2 EPC (au lieu d’1EPC)

Il est enfin précisé à l’article 45, qu’en ce qui concerne les communes du Pays Bigouden Sud le principe de

paiement via l'attribution de compensation est maintenu.

- article 16 : selon les territoires une durée de convention différente est prévue à savoir :

- 1 an pour les Communes de la CCPBS en raison du travail réalisé conjointement entre la CCPBS et

les Communes sur les modalités de participation de la CCPBS à la prise en charge du SIADS

À noter également dans cet article, la suppression de la faculté de reconduction automatique de la

convention.

Cette nouvelle convention se substituera dans ses effets, à partir du 01/01/2021, à la précédente convention

signée le 29/12/2017.

En conséquence de quoi, il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider la convention figurant en annexe n° 1

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud,

la convention annexée

[ ANNEXE 1 : BUDGET PREVISIONNEL 2021 DU SIADS DU PAYS BIGOUDEN ]

| Budget Prévisionnel 2021-SIADS | Coût estimatif |

FEau & assainissement 500 €

Electricité . 3 000 €

Carburant 1 000 €

Fournitures d'entretien 500 €

Petit équipement 1 000 €

Frais de télécommunications 9 500 €

|Fournitures Administratives 1 000 €

Autres matières et fournitures 500 €

(Re {standard ADS + SOON

photocopieur)

Entretien de bâtiment public 1000 €

Maintenance informatique et

: 2 000 € [photocopieur

Maintenance bâtiment 900 €

Charges locatives copropriété 1 000 €

Travaux copropriété 1 000 €

Frais Divers 509 €

Primes assurances multirisques 500 €

a 1 28 500 €

500 €

15 000 €

6 500 €

4 500 €

330 000 €

15 000 €

p.15Conseil municipal du 13 mars 2021

Abstention

14 | 0 0

Contre

Informations et questions diverses

Ecole publique des trois galets

Compte tenu des restrictions sanitaires la salle polyvalente municipale est toujours dédiée à l’usage de la

restauration scolaire. L'équipe municipale réaffirme sa volonté de faciliter l'accès à la salle polyvalente

municipale aux enseignants et aux enfants sur les créneaux dédiés les Mardi et Jeudi de 14h30 à 16h00

en période scolaire. Pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes, notamment en cas

d'incendie, les accès continueront d’être gérés par le personnel municipal. Une convention sera établie

chaque année entre la Mairie et l’école. Elle aura pour objet de définir les engagements respectifs et les

modalités pratiques liées à l'occupation des bâtiments communaux.

Pour information, le prochain conseil d'école est prévu lundi 22 mars 2021.

Espaces naturels et biodiversité : l’obtention du label Ramsar en bonne voie

Les deux communautés de communes du Pays Bigouden Sud et du Haut Pays Bigouden travaillent main

dans la main pour porter le dossier destiné à obtenir le label Ramsar. Ce label permettrait à la baie

d’Audierne, au cœur de laquelle Tréguennec occupe une place emblématique, d'obtenir une

reconnaissance internationale sur la richesse de ses grands espaces et de sa biodiversité.

En visite sur notre commune les 11 et 12 mars 2021, la délégation semble bien orientée pour délivrer un

avis favorable sous réserve de quelques recommandations.

Attaché à la préservation des espaces naturels sensibles, le Conseil municipal réitère son entière adhésion

à cette démarche de labellisation.

La séance est levée à 11h50

Le Maire,

Stéphane MOREL

p. 16