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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 juin 2021
Document publié le Samedi 12 juin 2021 par la commune de Tréguennec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
Tréguennec ®
Conseil municipal du 12 juin 2021
Date de L'an deux mille vingt et un, le 12 juin à dix heures, le conseil municipal
convocation : légalement convoqué, S est réuni à la salle du conseil en séance publique sous
la présidence de M. Stéphane MOREL, Maire de Tréguennec.
7 juin 2021
Etaient présents : Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Jean-Jacques
XUEREB, Monsieur Bruno CLECH, Monsieur Pascal LAUTREDOU, Madame
Nombre de Anne-Sophie PERHIRIN, Monsieur Rémy DURAND, Monsieur Arnaud
conseillers DUMORTIER, Madame Coren POINOT, Madame Edith DENMAT, Monsieur
. Claude BOUCHER et Monsieur Raymond JAOUEN. En exercice : 11
Présents : 11 Absents excusés ayant donné pouvoir : Aucun
Voix : 11 Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud DUMORTIER
Approbation du conseil municipal du 13 mars 2021
Le compte rendu du conseil du 13 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le conseil municipal a décidé par
délibération N° 2016-56 en date du 31 décembre 2016 de dissoudre et d’acter la dévolution de
l'actif et du passif du CCAS au bénéfice du budget principal de la commune.
Par délibération du 13 septembre 1931, le conseil municipal de Tréguennec a décidé de donner
à Monsieur AUTRET Jean, une baillée de 9 ans consécutifs à dater du 29 septembre 1932 pour
cette parcelle situé à Kerligristic en Penmarc’h. Ce bien dépendant de l’ancienne fabrique est
dévolu à la commune de Tréguennec par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 9 juillet 1925.
Le CCAS de Tréguennec était propriétaire du terrain cadastré ZV 27, d’une contenance de vingt
ares, quarante centiares (20 a 40 ca), situé au lieu-dit Kerligristic sur la commune de Penmarc’h.
Cette parcelle est attribuée aux termes d’un procès-verbal de remembrement publié au service
de la publicité foncière de QUIMPER le 4 avril 1968, volume 3805 numéro 32.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de transférer la parcelle ZV 27 qui faisait partie des actifs du CCAS vers la Commune de Tréguennec.
Le conseil après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération,
notamment, les promesses de vente et actes s’y rattachant.
Contre Abstention
0
p. 1 Conseil municipal du 12 juin 2021
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2020, les tarifs
communaux 2021 ont été approuvés par l’Assemblée délibérante, parmi ceux-ci figurent ceux
relatifs au camping municipal.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Service des Impôts des Entreprises a informé
la commune de l'obligation pour le camping municipal de Kerguellec d’être assujetti à la TVA car le
montant des recettes est supérieur à 34 000 €.
Ilest proposé à l’assemblée délibérante d'appliquer le taux de TVA de 20 % aux tarifs 2021, votés le
19 décembre 2020.
CAMPING MUNICIPAL de KERGUELLEC Prix/Jour HT | Prix/Jour TTC
2021 2021
Emplacement 3.05 € 3.66 €
Adultes ou enfant + de 12 ans 3.05 € 3.66 €
Enfant de 2 à 12 ans 1.60 € 1.92 €
Tente supplémentaire 2.20€ 2.64€
Véhicule 1.75 € 2.10 €
Camping-car (véhicule, emplacement, remplissage eau) 6.25 € 7.50 €
2 roues motorisées 1.60 € 1.92 €
Branchement électrique toile de tente 2.10 € 2.52 €
Branchement électrique camping-car, caravane 2.80 € 3.36 €
Chien 1.10 € 132€
Taxe de séjour + Taxe additionnelle (par personne de + 18 ans) 0.22 € 0.22 €
Contre Abstention
11 0 0
L'ensemble des conseillers municipaux réunis en séance plénière de préparation du conseil municipal
du 28 mai 2021 a retenu, après débat, les demandes de subventions ci- dessous :
Association Montant Montant
accordé 2020 | accordé 2021
Vents d'Ouest 700.00 € 700.00 €
Total 700.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve ces propositions.
p.2 Conseil municipal du 12 juin 2021
Contre Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les Consorts PERENNOU, domaniers d’une tenue sise
à Croas an Dour, 3 route de Prad ar C'hastell en la commune de Tréguennec sollicitent de la commune
l’autorisation de vendre les droits réparatoires, édifices et superfices de cette tenue à Monsieur GOYAT
Sébastien.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
1- Autorise les consorts PERENNOU à vendre les droits réparatoires de cette tenue à Monsieur GOYAT
Sébastien.
2-Donne son accord à la signature d’une baillée pour une période de neuf années à compter de la
signature de l’acte authentique de vente sous condition de respecter les clauses énumérées ci- dessous :
a- Se conformer au document d’arpentage n°188 daté du 5 février 1987 établi par Monsieur Pierre LE
DOARE, Géomètre expert à Pont-L’abbé. Vu son ancienneté, le document doit être remplacé par un
nouveau document d’arpentage dressé à l'identique par le cabinet GEOFIMO (ex Pierre LE DOARE).
b- Ce document divise la parcelle initiale A 221 d’une contenance de 1ha.25a.30ca. en deux nouvelles
parcelles :
- À 1490 pour 39 a O7ca restant appartenir pour le fonds et les droits fonciers à la commune de
Tréguennec et pour les droits réparatoires au domanier.
- À 1491 pour 86a O7ca comprenant l’ancienne carrière remplie d’eau et une zone d’accès au trou d’eau,
devant faire l’acte de cession gratuite au profit de la commune de Tréguennec.
c- Le preneur devra respecter le règlement du PLU concernant le zonage NS (espaces remarquables) et
les contraintes du classement Natura 2000 tels que définies dans le document d'objectifs des sites Natura
2000 de la baie d’Audierne.
3-Le conseil autorise le Maire ou un de ses adjoints à signer la baillée avec Monsieur GOYAT Sébastien.
Contre Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que par délibération du 25 mars 2021,
le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité la modification des statuts de la CCPBS en y intégrant la compétence d'organisation de la mobilité dans les statuts de la CCPBS. Il
a été également décidé de ne pas demander à se substituer pour le moment à la Région
dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de
p.3 Conseil municipal du 12 juin 2021
transport public et des services de transport scolaire que celle-ci assure actuellement dans le ressort de son périmètre.
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l'ensemble du territoire national soit, au 1er juillet prochain, couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. Les communautés de communes, si elles le souhaitent, peuvent se saisir de cette compétence. Les communautés d'agglomération sont compétentes de droit. Quant aux régions, elles prendront la compétence mobilité dans le ressort territorial des communautés de communes non compétentes, à partir du 1erjuillet 2021.
Le Conseil communautaire à pris le 23 mars une délibération à la majorité absolue, exprimant son souhait de prendre la compétence mobilité,
Pour que cette modification des statuts soit effective et fasse l'objet d'un arrêté préfectoral,
il appartient maintenant à chaque Conseil municipal, de délibérer dans un délai de 3 mois
et que ce transfert recueille l'accord des deux tiers au moins des communes représentant
plus de la moitié de la population ou de la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son
article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;
Vu l’article L1231-1-1 du Code des transports,
DÉCIDE
De solliciter le transfert de la compétence d'organisation de la mobilité (l’article L1231-1-1 du
Code des transports précise ce que recouvre cette compétence mobilité) par les communes
composant la Communauté de communes ;
De ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la région dans l'exécution des services
réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de
transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la
communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à
l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.
Contre Abstention
11 0 0
Le conseil municipal,
Vu la Loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi « ALUR ») et notamment son article 136 ;
p.4 Conseil municipal du 12 juin 2021
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
et modifiant l’article 136 de la loi dite « ALUR » susvisée :
Vu la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et notamment son
article 5 modifiant l’article 136 de la loi dite « ALUR » susvisée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Il est rappelé que lors du précédent mandat, une démarche liée au transfert de compétence PLUih
avait été engagée entre la CCPBS et les Communes du territoire, et s'était concrétisée par un projet de
charte de gouvernance et un report de ce transfert de compétence, notamment pour permettre aux
Communes d'achever les révisions de leurs documents d’urbanisme.
Les nouveaux élus ont souhaité réamorcer cette démarche et à l’occasion du Conseil des Maires, en
date du 24 septembre 2020, les Maires se sont accordés pour reporter le transfert de la compétence
PLUih, du 1° janvier 2021 (date légale alors prévue) au 1° septembre 2021 afin de permettre à
certaines Communes de finaliser leurs révisions de PLU et que les services communautaires soient
suffisamment dimensionnés et opérationnels pour la prise en charge de ces nouvelles missions.
En raison de la crise sanitaire, la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de
l'état d'urgence sanitaire a reporté au 1° juillet 2021 le transfert automatique de la compétence PLUi
à l'intercommunalité.
Dès lors, si les Communes ne délibèrent pas avant le 30 juin 2021 pour s'opposer au transfert de
compétence PLUih, ce transfert interviendra de plein droit au 1° juillet 2021.
À la suite du Conseil des Maires, et dans la perspective d'informer au mieux les élus communaux et
communautaires, la Commission Aménagement/Planification de la CCPBS élargie à l’ensemble des
Maire, Adjoints et techniciens en charge de l’urbanisme s’est réunie à plusieurs occasions pour
informer, mais aussi actualiser le projet de charte de gouvernance sur certaines thématiques
(gouvernance/représentativité/ Droit de Préemption Urbain/Date du transfert et dimensionnement).
Les Commissions qui se sont déroulées d’octobre 2020 à mai 2021 ont porté sur les thématiques
suivantes :
- Commission de lancement du 14/10/2020 à Pont-l’Abbé : Échanges avec les Communes pour
présenter les différentes composantes du transfert de compétences PLUih, la démarche
proposée, et le planning ;
- Commission du 10/12/2020 à Plobannalec-Lesconil : Représentativité/Gouvernance ;
- Commission du 23/01/2021 à Pont-l’Abbé : Droit de Préemption Urbain :
- Commission du 27 mars 2021 à Pont-l’Abbé: Date du transfert de compétence et
dimensionnement du service ;
- Commission de restitution du 22 mai 2021 à Penmarc’h et élargie à l’ensemble des conseillers
municipaux : Présentation de la charte de gouvernance et intervention d’un territoire en phase
d'approbation de son PLUi (Quimperlé Communauté).
À l'issue de cette période d'échanges, un transfert de la compétence PLUih est envisagé au 1° janvier
2022 et l’organisation et les conditions d’exercice de ce transfert figurent au sein de la charte de
gouvernance, figurant en annexe n° 1.
p.5 Conseil municipal du 12 juin 2021
Dans cette perspective, le Conseil Communautaire du 9 septembre 2021, se prononcera en faveur du
transfert de compétence PLUih qui interviendra 3 mois plus tard, sauf si 25% des Communes représentant 20% de la population s’y opposent.
En conséquence de quoi, il est proposé au Conseil Municipal :
1) De s'opposer au transfert de compétence de plein droit prévu le 1° juillet 2021, afin de permettre
aux Communes d'achever les révisions de leurs documents d’urbanisme et que les services
communautaires soient suffisamment dimensionnés et opérationnels pour la prise en charge de ces nouvelles missions.
2) De transférer la compétence PLUih au 1° janvier 2022 selon les conditions fixées par la charte de gouvernance figurant en annexe à la présente délibération
Le Conseil municipal, après avoir délibéré ;
DÉCIDE :
De s'opposer au transfert automatique à la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud de la
compétence d'élaboration des PLU, documents en tenant lieu ou cartes communales au 1er juillet
2021.
Abstention
11 0 0
Le Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS) est un ensemble de données destinées à servir de support
topographique échangeable et mutualisable pour satisfaire à la législation en vigueur, à savoir l'arrêté
du 15 février 2012 en application du décret n"2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des
travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de
distribution.
A compter du 1er juillet 2026 et pour les communes classées en unités urbaines par l'INSEE (soit toutes
les communes hors Tréguennec), la CCPBS et les communes seront tenues de fournir aux prestataires et
exploitants de réseaux, le PCRS afin de construire une réponse à une DT-DICT. Pour rappel, les
communes auront besoin du PCRS pour répondre aux DT-DICT de leur réseau d'eaux pluviales.
Le SDEF se positionne en tant qu'autorité locale compétente pour la mise en place du PCRS sur le
territoire finistérien (hors Brest Métropole), en lien avec les EPCI et les principaux gestionnaires de
réseaux. || dispose d'ores et déjà d'une équipe pour le projet et du matériel nécessaire.
En bureau communautaire du 13 février 2020, les élus ont émis un avis positif sur le projet de
partenariat entre le SDEF et la CCPBS concernant le Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS). lis ont
également validé un accord de principe de la CCPBS sur la validation du budget proposé par le SDEF et
ont proposé qu'une clé de répartition de refacturation intégrant la CCPBS et ses communes-membres
soit définie.
p. 6 Conseil municipal du 12 juin 2021
La refacturation aux communes concerne la subvention annuelle de fonctionnement.
l'est proposé suite à l'avis du Bureau du 03 décembre 2020 d'appliquer une clé tenant compte à 50%
du linéaire de voirie et à 50% de la population :
commune clé 50% linéaire de voirie | total projet
50% population 5 ans
Combrit 790 3 950
Île-Tudy 333 1665
Le Guilvinec 541 2 705
Loctudy 707 3 535
Penmarc'h 790 3 950
Plobannalec-Lesconil 707 3 535
Plomeur 790 3 950
Pont-l'Abbé 832 4 160
Saint-Jean-Trolimon 416 2 080
Treffiagat 541 2 705
Tréguennec 249 1 245
Tréméoc 333 1665
CONSIDERANT la nécessité de se doter d'un support topographique échangeable et mutualisable pour
satisfaire la législation en vigueur,
VU le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
VU l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
VU les conventions cadre et particulière de partenariat avec le SDEF,
VU la délibération du conseil communautaire de la CCPBS du 10 décembre 2020 approuvant à
l'unanimité l'opération,
Le Conseil Municipal décide :
- De valider la clé de répartition et de refacturation proposé dans le tableau ci-avant,
- D'autoriser Monsieur le Maire à mandater les titres de recettes annuels émis par la CCPBS pour la
durée du conventionnement,
- D'autoriser le Président de la CCPBS à signer les conventions cadre et particulière de partenariat
avec le SDEF pour le financement du plan du corps de rue simplifié.
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à l'issue d’une période de réhabilitation
des locaux dédiés, de formation de l’équipe de bénévoles au logiciel métier « Orphée » récemment
installé et d'inventaire du fonds documentaire, la réouverture des portes de la Bibliothèque Municipale
de Tréguennec est prévue pour le mois de Septembre 2021. Cette réouverture implique de recourir aux
p.7 Conseil municipal du 12 juin 2021
services de la Bibliothèque Départementale du Finistère. Cette dernière a pour mission le développement
de la lecture publique sur le territoire.
Pour cela, elle apporte aide et conseil à la gestion des bibliothèques ; complète, par des prêts
régulièrement renouvelés de livres et autres support les collections des bibliothèques publiques,
principalement pour les communes de moins de 10 000 habitants ; offre des programmes de formations
et de rencontres; participe à l’action culturelle par le prêt d'expositions, de supports d'animation, et
l’organisation de manifestations.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de confier aux bénévoles de l’association « Comité
Intergénérationnel de Tréguennec » la gestion du prêt des livres ainsi que l’accès des habitants de la
commune, des élèves et des enseignants de l’école publique des trois galets.
L'accès à la Bibliothèque s'effectuera dans le respect de l’évolution des règles sanitaires en vigueur.
Le conseil après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer la convention de partenariat avec la
Bibliothèque du Finistère,
- autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer la convention d'utilisation par l'association
« Comité Intergénérationnel de Tréguennec » qui précise les conditions d'accès et le cadre du
fonctionnement courant de la Bibliothèque Municipale.
Abstention
0
Informations et questions diverses
Elections Départementales et Régionales
Les élections Départementales et Régionales prévues les 20 et 27 juin 2021 donneront lieu à la mise en
place de 2 bureaux de vote. Le bureau dédié aux élections Départementales sera installé dans la salle
Polyvalente tandis que celui dédié aux élections Régionales se tiendra dans l’école publique des trois
galets.
La mise en place des deux bureaux est sous-tendue par le respect du protocole sanitaire en vigueur.
Ecole publique des trois galets
La municipalité est à l'initiative de la diffusion d’une série d'annonces dans la presse quotidienne régionale
afin de stimuler les effectifs de l’école pour la rentrée prochaine.
Monsieur le Maire a entériné trois nouvelles inscriptions à l’école au cours du mois écoulé. Deux élèves
de maternelle et un élève de cours élémentaire deuxième année intègreront l’école à la rentrée. Tous
appartiennent à des familles implantées dans un rayon proche de Tréguennec.
Par ailleurs, les deux salles de classes ont été équipées de dalles LED dont l'impact environnemental est
très inférieur à celui des lampes à incandescence et donc plus vertueux pour la planète
p.83 Conseil municipal du 12 juin 2021
Un savon liquide hypoallergénique bio spécialemñiènt formulé pour minimiser: les risques d’allergies
cutanées a été mis à la disposition des enfants et du personnel.
Pour information, le prochain conseil d’école est prévu lundi 28 juin 2021.
Ouverture du Poste de secours à la plage de Kermabec.
La surveillance de la plage de Kermabec par les sauveteurs du SDIS sera effective à compter du samedi
10 juillet 2021 jusqu’au Dimanche 29 août 2021.
ww
Exposition de peinture à la Chapelle St-Alour
La prochaine exposition d’Edith ROBIN intitulée « Baie d’Audierne Espace(s) gris » est actuellement en
cours de préparation.
Cette exposition organisée par le Comité Intergénérationnel de Tréguennec se déroulera à la Chapelle St-
Alour située au vieux bourg sur la période de Juillet-Août. Elle sera ouverte tous les jours de 16h à 19h en
présence de l'artiste.
infraction au Code de l'Urbanisme
Une plainte a été déposée par la Commune en Juillet 2020 suite à l’installation sans autorisation de
constructions légères de type « barnum » en zones d’espaces remarquables protégés au titre de la loi
« littoral ». «
Le tribunal de Quimper vient de conforter la Mairie de Tréguennec dans la procédure juridique initiée.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il déposera une plainte pour toute nouvelle infraction et
demandera la mise en œuvre de l’action publique en exigeant l'application des peines prévues.
La commune exercera ainsi de manière systématique les droits reconnus à la partie civile relativement à
l’article L.480-1 du Code de l'urbanisme.
Actes d’incivilités
Face aux actes d’incivilités qui tendent à se répéter sur l’espace communal, l’équipe municipale et les
employés communaux de Tréguennec invitent les auteurs de « rodéos » motorisés sur les chemins ruraux,
de bris de verre aux abords de l'école, de dégradations dans les WC publics à une prise de conscience
citoyenne et au respect des règles fondamentales du « vivre ensemble ».
La personne qui a emprunté le panneau « Tréguennec » matérialisant l’entrée de l’agglomération au
Cosquer est invitée à le restituer aux services techniques qui se chargeront de sa réinstallation.
La séance est levée à 11h30
Le Maire,