Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 02 01

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 02 01 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 02 01)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 1 sur 17

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARGEL Thierry

BAZIN Patrice

BERTHAUD Claire

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

BUFFET Pieric

DERSOIR Armelle

DESME Francine

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

DURAND-JALIER Agnès

GALLIEN Adeline

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUELARD Thomas

GUERET Lydie

GUILLEMOT Lionel

GUILLET Monique

JEAN Valérie

LAROCHE Florence

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLERC Alice

LEHEE Stephen

LEROUGE Eric

LEROUX Eric

LEVEY Marc

MAILLET Eve

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PLESSIS Fabien

RABOUIN Céline

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SAUVAITRE Marie

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents et excusés

CATROUX Sophie

FOURNIER Gilles – excusé

SENEZ Delphine

Secrétaire de Séance : GODARD Claire

Convocation du 26/01/2022

Conseillers en exercice : 52

Présents 42

Procurations 7

Votants 49

BARANGER Jocelyn

BOUGEOIS Bernard

BUTRUILLE Véronique

GALLARD Thierry

LAMOUREUX Frédéric

PERCHER Aurélie

ROSELIER Alain

à

à

à

à

à

à

à

DURAND-JALIER Agnès

ROUSSEL Mathieu

ROUSSEL Mathieu

SOURISSEAU Sylvie

SAUVAITRE Marie

RABOUIN Céline

TOUCHET Robert

SÉANCE DU MARDI 1er FEVRIER 2022

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-deux, le premier du mois de février, à vingt

heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, salle du Mont Rude à Saint-Saturnin-sur-Loire,

49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de février,

sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac

Loire Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 2 sur 17

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

49 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11/01/2022

INTERCOMMUNALITÉ

2.

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 20/01/2022

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire :

- Bilan d’activité du Conseil de Développement,

- Patrimoine : achat d’un terrain pour le site technique du secteur 1 à St Georges sur Loire, - GEMAPI : approbation des avenants aux conventions de délégation de gestion de l’Etablissement Public Loire des digues du Val de Saint-Georges et du val du Petit Louet,

- Aménagement – Habitat : Avenant n°2 à la convention avec la SAFER « Portail Vigifoncier », - Développement social – gens du voyage : création d’une aire de petits passages sur Bellevigne en Layon.

Mme DURAND-JALIER précise que certains élus ont sollicité la Communauté de Communes pour que la commission environnement/déchets se réunisse à nouveau après une période d’inactivité.

Présentation du syndicat 3RD’Anjou

Mme le Maire donne la parole à Mme Durand-Jalier qui présente aux élus le nouveau syndicat 3RD’ANJOU qui a remplacé le SMITOM, et à l’appui du diaporama présenté aux élus. Pour rappel, Mme DURAND-JALIER est membre titulaire du Comité Syndical. Mme Ruillard, M. Bougeois et M. Lehée sont membres suppléants.

Ce nouveau syndicat 3RD’ANJOU est constitué de 121 000 habitants sur plus de 1700 km2 et dénombre 52 communes membres (en jaune sur la carte) :Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 3 sur 17

Pourquoi un Syndicat unique

- Pour continuer à garantir une qualité de service aux usagers au meilleur coût

- Être en mesure de relever des défis environnementaux et des projets d’envergure

- Bénéficier de subventions régionales, européennes…

- Permettre des négociations avec les prestataires

- Mutualiser les moyens/équipements

- Harmoniser les pratiques de collecte et à plus long terme les financements

- Professionnaliser certains postes (ressources humaines, communication marchés publics…)

Les principales données du syndicat

- Un financement par la redevance incitative pour tous avec des grilles différentes au 1er janvier - Un budget de 15 Millions d’euros en fonctionnement – un assujettissement partiel à la TVA - Un contrôle d’accès sur toutes les déchèteries avec un forfait de 18 passages - Pas de changement des consignes de tri

- Modification du jour de collecte pour certaines communes au 01/01/2022 - Des actions de prévention qui s’harmoniseront au fil du temps (dès le 01/01/2022 pour les composteurs, puis à suivre broyeurs, animations, …)

- Le syndicat est un SPIC – Service Public Industriel et Commercial, (coexistence d’agent de droit privé avec application de la convention collective déchets et de fonctionnaires)

- Une quarantaine de collaborateurs

Le fonctionnement de pôles de proximité

- Des équipements nombreux :

o 3 pôles de proximité à la population

o 11 déchèteries

o 1 éco-cyclerie

o 1 quai de transfert

o 2 bases logistiques

o 1 ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) en activité

o 1 ISDND en post exploitation

- Avec le SIVERT :

o - 1 UVE (Usine de Valorisation Energétique) à Lasse

- Avec la SPL :

o - 1 centre de tri à St Barthélémy d’Anjou

Un comité syndical constitué de 30 membres titulaires et autant de suppléants

- Règle pour l’assemblée territoriale

- 1 délégué par commune

- + 3 délégués si commune > 10 000 habitants

- + 2 délégués si commune de 7 à 8 500 habitants

- + 1 délégué si commune de 3 à 7000 habitantsConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 4 sur 17

FINANCES

3.

FINANCES PUBLIQUES – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION N°17

Mme le Maire donne la parole à M. Lebel, Adjoint en charge des ressources humaines, qui explique au Conseil Municipal la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents à chaque changement intervenant dans la structure :

✓ Création et suppression de postes permanents

✓ Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste

✓ Nomination stagiaire, titulaire, en CDI

✓ Nomination par l’autorité territoriale, dans un nouveau grade suite à la promotion interne, à

l’avancement de grade et/ou l’admission à un concours ou examen professionnel

✓ Adaptation du grade à l’emploi effectif d’un agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

49 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE la modification n°17 du tableau des emplois de la commune de Brissac Loire Aubance tel qu’indiqué ci- dessus

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

4.

FINANCES PUBLIQUES – REGIME INDEMNITAIRE – RIFSEEP

Mme le Maire donne la parole à M. Lebel, Adjoint en charge des ressources humaines, qui rappelle au Conseil

Municipal que la rémunération des agents de la fonction publique se compose de deux éléments : le traitement de

base et le régime indemnitaire.

Par délibération 2018-01-15-6 et 2020-09-08-15, la collectivité a institué et défini les modalités de mise en œuvre du

RIFSEEP (régime indemnitaire). Après 4 ans d’application, un bilan est en cours avec les représentants du personnel.

Un premier point d’étape fait ressortir la nécessité de modifier la liste des bénéficiaires. Un second, en cours de

réflexion, portera sur la refonte de la structure des groupes de fonction pour les rendre cohérents avec

l’organigramme de la collectivité qui a fortement évolué entre temps.

1 – Les bénéficiaires

Ces délibérations précisent les agents pouvant bénéficier de ce RIFSEEP :

• Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, partiel ou non complet (Au prorata de leur temps de travail) en exercice dans la collectivité,

• Les agents contractuels de droit public en CDI,

• Les agents contractuels de droit public relevant des articles 3.3.1° et 3.3.2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Nature de la

décision Service Catégorie Grade

Temps

de

travail

Date Nombre de poste

Création de

poste

Renouvellement

Moyens

généraux --

Chargé de mission

juridique 35 / 35 01/02/2022 1

Création de

poste

Police

municipale C Brigadier-chef principal 35 / 35 01/04/2022 1Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 5 sur 17

En sont exclus :

• Les agents contractuels de droit public (hors art. 3.3.1° et 3.3.2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et CDI), • Les agents de droit privé en contrat d’apprentissage, personnel sous contrat relevant du code du travail, personnel relevant d’un établissement doté d’une personnalité morale et financière distincte (Ex : régie) emploi d’avenir, …

• Les agents saisonniers,

• Les agents vacataires.

Considérant que les 5 premiers échelons des grilles de la fonction publique étaient jusqu’à présent sous le SMIC ; Considérant que les contractuels sont généralement recrutés au premier échelon des grilles de traitement ; Considérant que les contrats portent sur des volumes horaires peu important, comprennent majoritairement des coupures notamment pour prendre en compte le rythme de l’activité périscolaire ; Il est constaté un manque d’attractivité pour les postes proposés, mettant sérieusement en danger l’activité des sites scolaires.

Pour tenter de remédier en partie à ce désintérêt, il est proposé de modifier la liste des bénéficiaires tel qu’il suit : • Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, partiel ou non complet (Au prorata de leur temps de travail) en exercice dans la collectivité,

• Les agents contractuels de droit public en CDI,

• Les agents contractuels de droit public relevant des articles L 332-8 à L 332-14, L 332-23, L 332-24 à L 332-28 du code de la fonction publique, dès lors que les contrats portent au moins sur 5 semaines calendaires.

Demeureraient exclus :

• Les agents de droit privé en contrat d’apprentissage, personnel sous contrat relevant du code du travail, personnel relevant d’un établissement doté d’une personnalité morale et financière distincte (Ex : régie) emploi d’avenir, …

• Les agents vacataires.

2 – Les montants

Le tableau des montants définis par les délibérations visées ci-dessus n’évolueront pas. Seule est créée en catégorie C2 une ligne : Agent d’exécution en CDD au moins égal à 5 semaines pour un montant de 1 650 € annuel maximum pour un temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

49 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE la proposition

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 6 sur 17

5.

FINANCES PUBLIQUES – COMMISSION CULTURE – NOMINATION D’UNE

CONSEILLERE DELEGUEE A LA CULTURE ET A LA LECTURE PUBLIQUE –

MODIFICATION N°5 DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS

Mme le Maire rappelle la délibération du 08/06/2020 n°D2020-06-08-12 concernant le tableau d’indemnité des élus, modifiée par la délibération du 02/02/2021 n° D2021-02-02-05, celle du 06/04/2021 n°D2021-04-06-12 et du 09/11/2021 n°D2021-11-09-7. Il est rappelé qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Considérant que suite à une modification de délégation de fonction d’une élue, il convient de revoir le montant des indemnités ;

Considérant que pour une commune de 11 132 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 27,5% ;

Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal qui peut être au maximum égal à 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique dans la limite de l’enveloppe maximale susceptible d’être allouée au Maire et aux adjoints de la commune ;

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans la limite de l’enveloppe maximale susceptible d’être allouée au Maire et aux adjoints de la commune. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle précédemment évoquée ;

Vu les articles L2123-20 et L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Il est proposé de :

- Augmenter l’indemnité à 7.62% (au lieu de 1.29%), de Madame Aurélie Percher à compter du 1er février 2022 correspondant à sa nomination de conseillère déléguée à la culture et à la lecture publique ; - Inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;

- Transmettre au représentant de l’état cette délibération récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal ;

- Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

48 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

APPROUVE le tableau des indemnités tel que présenté ci-après et sur le principe énuméré dans la présente délibération

CHARGE Madame le Maire de la bonne application budgétaire de cette dépense au chapitre 65 de Brissac Loire AubanceConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 7 sur 17Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 8 sur 17

6.

FINANCES PUBLIQUES – AFFAIRES JURIDIQUES – PROTOCOLE

TRANSACTIONNEL – LOTISSEMENT DE LA CHAINTRE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du second semestre 2017, la commune de Brissac Loire Aubance a commercialisé le lotissement de la CHAINTRE sur la commune déléguée de Saint Saturnin sur Loire. Pour ce faire, l’assemblée a arrêté par délibération n° 2017-06-12-21 le prix de cession HT des différents lots (et non le prix net vendeur) complétée par une seconde du 15 janvier 2018, ne mentionnant aussi que des montants HT sans préciser que l’opération était assujettie à la TVA. La rédaction des actes de vente a été confiée à l’étude MAUPETIT située à Brissac.

Ces rédactions ont généré une incompréhension qui s’est insérée dans les premiers compromis de vente, engendrant des engagements de cession de lots à leur prix HT et non TTC.

Cependant, cette incompréhension a été vite détectée et rectifiée, limitant ainsi la perte de recettes de la collectivité. Parallèlement, des discussions ont été conduites avec l’étude notariale afin que cette perte soit partagée entre les deux parties.

Ces discussions ont abouti. Il convient de les officialiser dans un protocole transactionnel présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

49 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE le protocole transactionnel présenté

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération et notamment la quittance transactionnelle et le protocole présentéConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 9 sur 17

URBANISME – DOMAINE PUBLIC – BATIMENT

7.

DOMAINE PUBLIC – ADRESSAGE – PRIORITE N°3

Mme le Maire donne la parole à M. Leroux, Conseiller municipal en charge de l’adressage, qui rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus, Mme le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Par ailleurs, il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, le déploiement de la fibre optique…, d’identifier clairement les adresses des bâtiments. Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies. Aussi, afin d’achever la procédure importante d’adressage démarrée en 2020, et donner suite aux deux premières priorités traitées par délibération du 08/06/2020 n°D2020-06-08-17, et du 06/10/2020 n°D2020-10-06-12 (complétée par celle du 12/01/2021 n°D2021-01-12-8), il convient de valider troisième et dernière priorité en prenant en compte cette liste de modification de noms de rue :

COMMUNE(S)

DELEGUEE(S)

NOUVELLE DENOMINATION CARACTERISATION DE LA

DENOMINATION

CORRESPONDANCE

AVEC LES PLANS

ANNEXES

Type de

voie Nom de la voie

Coutures Route du Frêne Création 1

Coutures Route du Plateau Création 1

Saint-Rémy-la-Varenne Impasse des Hautes Vignes

Modification du nom de voie

(Anciennement Impasse des

Vignes)

1

Saint-Rémy-la-Varenne Route du Bourg Dion Modification du nom de la voie (Anciennement Route de Brissac) 1

Saint-Rémy-la-Varenne Rue de Chauvigné Prolongement 1

Saint-Rémy-la-Varenne Rue des Léards Prolongement 1

Coutures Chemin des Vignerons

Modification du nom de voie

(Anciennement Chemin du

Dolmen)

2

Saint-Rémy-la-Varenne Impasse des Noyers

Modification du nom de voie

(Anciennement Impasse des

Caves)

2

Saint-Rémy-la-Varenne Chemin des Lardières Création 3

Saint-Rémy-la-Varenne Impasse du Moulin Prolongement 3

Saint-Rémy-la-Varenne Rue de la Mairie Prolongement 3

Saint-Rémy-la-Varenne Rue de la Tour Prolongement 3

Saint-Rémy-la-Varenne Rue du Square Berjol

Modification du nom

(Anciennement Impasse des

Lavandières et Impasse du

Lavoir)

3

Saint-Rémy-la-Varenne Rue Saint-Jean-de-l'Isle Prolongement 3

Saint-Rémy-la-Varenne Chemin des Cloteaux Création 4

Saint-Rémy-la-Varenne Chemin du Bouli Création 4

Saint-Rémy-la-Varenne Impasse de la Grande Varenne Création 4

Saint-Rémy-la-Varenne Impasse du Moulin Neuf Création 4

Saint-Rémy-la-Varenne Route de la Petite Varenne Prolongement 4

Saint-Rémy-la-Varenne Route des Reinières Création 4Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 10 sur 17

COMMUNE(S)

DELEGUEE(S)

NOUVELLE DENOMINATION CARACTERISATION DE LA

DENOMINATION

CORRESPONDANCE

AVEC LES PLANS

ANNEXES

Type de

voie Nom de la voie

Saint-Rémy-la-Varenne Rue du Parterre

Modification du nom de voie

(Anciennement Rue de la

Fontaine)

4

Saint-Rémy-la-Varenne Chemin de la Herpinière

Modification du nom de voie

(Anciennement Chemin du

Dolmen)

5

Saint-Rémy-la-Varenne Chemin de la Hodée Création 5

Saint-Rémy-la-Varenne Chemin des Oudins Création 5

Saint-Rémy-la-Varenne Route du Houssay Création 5

Chemellier ; Saint-

Rémy-la-Varenne Route de Landevert Création 5

Les Alleuds Chemin des Bûcherons Création 6

Les Alleuds Rue de la Closerie Création 6

Les Alleuds Rue de l'Aubance Prolongement 6

Les Alleuds Rue Demoiselle Dolbeau Création 6

Les Alleuds Rue des Saubinelleries Création 6

Les Alleuds Chemin des Pâtures Création 7

Les Alleuds Chemin du Bois des Moines Création 7

Les Alleuds Chemin du Breil Ferré Création 7

Les Alleuds Place Saint-Aubin des Alleuds Modification du nom de voie (Anciennement Rue de la Mairie) 7

Les Alleuds Route de la Grouas Pierreuse Création 7

Les Alleuds Route des Martineries Création 7

Les Alleuds Impasse des Biousses Création 8

Les Alleuds Impasse des Grimauderies Création 8

Les Alleuds Impasse du Rangeard Création 8

Les Alleuds Route du Moulin de Pied Sec Création 8

Les Alleuds Rue du Layon Prolongement 8

Les Alleuds ; Luigné Route de l'Ecoté Création 8

Les Alleuds Impasse de la Denorderie Création 9

Luigné Impasse de la Blanchetière Création 9

Luigné Impasse de Mongarde Création 9

Luigné Route de Chandoiseau Création 9

Luigné Route de la Blanchetière Création 9

Luigné Route de Sauloup Création 9

Luigné Impasse de la Haute Houssinière Création 10

Luigné Route de la Basse Houssinière Création 10

Luigné Route de la Haute Houssinière Création 10

Luigné Route de Montguignon Création 10

Luigné Route des Chesnaies Création 10

Luigné Route du Bois Tesnier Création 10

Luigné Route du Hillier Création 10

Luigné Route des Grillères Création 11

Luigné Route des Souches Création 11

Luigné Route du Moulin Glaudin Création 11

Luigné Rue de la Baronnerie Création 11

Luigné Rue de la Huetterie Création 11

Luigné Rue des Varennes Création 11Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 11 sur 17

COMMUNE(S)

DELEGUEE(S)

NOUVELLE DENOMINATION CARACTERISATION DE LA

DENOMINATION

CORRESPONDANCE

AVEC LES PLANS

ANNEXES

Type de

voie Nom de la voie

Luigné Rue du Caquin

Modification du nom de voie

(Anciennement Rue de la

Commanderie)

11

Charcé-Saint-Ellier-sur-

Aubance Impasse du Moulin d'Eau Création 12 Saint-Saturnin-sur-

Loire Impasse Odile Drouet Création 13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

49 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION VALIDE les noms de rues attribués et désignés comme indiqué ci-dessus

AUTORISE et CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

8.

BATIMENT – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « ADHESION A LA

MISSION DE CONSEIL EN ENERGIE » AVEC LE SIEML

Mme le Maire donne la parole à M. Mercier, Adjoint délégué à la gestion technique du territoire, qui rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire (Siéml) a décidé de mettre en place une Mission de Conseil en Energie Partagé auprès de ses adhérents.

Ainsi, le SIEML propose aux collectivités qui le souhaitent de signer une convention qui a pour objet le conseil en Énergie Partagé au profit de la Collectivité. Le Siéml propose de mettre ses compétences au service de la Collectivité dans le cadre de la rénovation énergétique de son patrimoine et de la maîtrise de ses consommations. Les principales missions du Conseiller portent sur :

- La création d’un partenariat entre la Collectivité et le pôle transition énergétique du Siéml – mise en place d’un comité de pilotage,

- La mise à disposition de la Collectivité les outils d’accompagnement des démarches de transition énergétique du Siéml,

- La proposition d’un accompagnement adapté aux attentes de la collectivité en fonction des capacités d’actions du Siéml,

- L’aide à la gestion énergétique mais aussi à la décision et à l’investissement, par le biais d’un accompagnement par un référent énergie du Siéml, d’audit, d’étude...

La collectivité devra désigner un référent énergie (agent technique) ayant une connaissance des bâtiments communaux et les membres du comité de pilotage composé du référent énergie, d’un ou plusieurs élus, d’un ou plusieurs agents de la collectivité, d’un conseiller en énergie Siéml. Ce comité sera créé lors de la réunion de lancement de la mission.

Cette convention prend effet pour 3 ans, pour un coût estimé de 5 000 €/an. Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

48 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention de conseil en énergie partagée avec le SIEML INSCRIT le coût estimé au budget primitif 2022

CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, d’effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents.

Débat avant vote :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intérêt de cette étude considérant la hausse actuelle des coûts et la nécessité de maitriser les dépenses énergétiques des bâtiments communaux.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 12 sur 17

9.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – VALIDATION DU PROJET DE TERRITOIRE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la réflexion initiée au cours du dernier trimestre 2021 pour l’élaboration d’un projet de territoire qui arrive aujourd’hui à son terme. Ce document s’est appuyé sur l’expertise d’un cabinet Conseil (Chorus Consultant) qui a accompagné les élus dans les différentes étapes. Cette réflexion a été menée en s’appuyant sur les éléments suivants :

- le projet de campagne de ce mandat 2020/2026

- l’enquête réalisée auprès des habitants début 2021

- le diagnostic établi par le cabinet conseil

- l’analyse des actions déjà mises en œuvre depuis la création de la commune nouvelle - les fiches projets des commissions réceptionnées par la commission finance.

Pour rappel, les grandes étapes de cette élaboration ont été appuyées lors des principales réunions suivantes : - Septembre : Echange préalable avec un panel d’élus et le DGS

- 19/10 : réunion avec le Bureau Municipal (présentation du diagnostic)

- 02/11 : Bureau Municipal + conseillers délégués

- 22/11 : Bureau Municipal + conseillers délégués

- 14/12 : Bureau Municipal + conseillers délégués

- 09/12 : conseil municipal privé

- 10/01 : Bureau Municipal (étude des points financiers)

- 11/01 : Conseil Municipal privé

- 24/01 : Bureau Municipal + conseillers délégués (préparation du plan d’investissement et de fonctionnement supplémentaire jusqu’en 2026)

Sur la base de tous ces éléments de travail, le projet de territoire s’est donc construit de la manière suivante : 1- Détermination des enjeux

2- Définition des axes stratégiques correspondant à ces enjeux

3- Déclinaison des axes stratégiques en objectifs opérationnels

4- Finalisation du projet de territoire avec la mise en place d’actions issues des objectifs opérationnels, et qui

ont été budgétées afin de les prioriser d’ici à 2026.

Les 4 grands enjeux déclinés par ce projet de territoire portent sur :

- L’engagement du territoire dans la transition écologique

=> Apporter notre contribution à la lutte contre les changements climatiques et à la préservation de la biodiversité

- Le renforcement de l’appropriation de Brissac Loire Aubance par toutes et tous

=> Mettre en œuvre une dynamique pour renforcer le sentiment d'appartenance au territoire (S'appuyer sur les documents fédérateurs (PLU, PEDT, ABS, projet du CCAS, …))

- La consolidation de la gouvernance

=> Optimiser nos moyens de façon à garantir la mise en œuvre des orientations de la Commune => Favoriser la démocratie participative

- La réponse aux besoins collectifs identifiés de la population (ABS - PEDT)

=> Mailler nos offres de services en prenant en compte les besoins de la population et en favorisant leur accès pour tous-tes de façon à favoriser l'inclusion des habitants de 0 à 110 ans.

A noter que les actions qui découlent de ce projet de territoire ont été estimées et planifiées sur le reste du mandat jusqu’en 2026, sur la base de la connaissance actuelle des possibilités de financement de la commune, dépendante entre autres de l’évolution des dotations. Cette estimation financière tient compte par ailleurs d’une revalorisation de la fiscalité de 2,5% qui restera à confirmer. Un Plan Pluri annuel d’Investissement et un plan de charge de fonctionnement pourront s’inspirer de ce projet. L’étude des propositions financières issues de cette feuille de route est prévue par la commission finance le 31/01/2022.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 13 sur 17

Mme le Maire précise que ce « projet de territoire » est une feuille de route qui devra rester évolutive et devra être affinée et complétée notamment par les conclusions de l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux) et du PEDT (Projet EDucatif Territorial). Elle prendra également en compte la possible modification de certains projets, les éventuels impondérables, la structuration des finances…. Ce document doit donc rester un objectif cible mais sera remis à jour chaque année, notamment lors du Débat d’Orientation Budgétaire. De plus, les projets identifiés dans cette feuille de route seront systématiquement soumis à la validation du Conseil Municipal avant exécution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

49 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le projet de territoire de Brissac Loire Aubance tel que présenté ci-après ACTE que cette feuille de route reste évolutive et devra faire l’objet d’une « revoyure » à chaque DOB de la commune jusqu’en 2026

Débat avant vote :

M. Bazin donne quelques éléments financiers issus de ce projet de territoire : - Projet d’investissement à hauteur de 10 000 000 € sur 5 ans

- Un budget de fonctionnement annuel réhaussé de 350 000 €

- CAF Nette de 700 000 €/an sur 5 ans

- Vente de bâtiments pour 1 000 000 €

- Possibilité du recours à l’emprunt en fin de mandat : 3 000 000 € (compte tenu de l’extinction de la dette)

Mme le Maire précise qu’une communication est prévue dans le cadre du prochain C’PAGES et dans l’objectif de travailler également avec les habitants sur les grands projets de la commune (le devenir des écoles, de la piscine, etc…).

Mme Leclerc s’interroge sur la communication auprès des habitants et s’inquiète de l’éventuelle déception sur des promesses de réalisation… Mme le Maire précise qu’il conviendra effectivement de cadrer les ambitions de la commune en expliquant les contraintes financières de la collectivité auprès des habitants.

Mme le Maire rappelle que cette délibération ne porte pas sur la validation des projets mais sur l’intention de la commune sur les projets futurs. Les grands projets seront bien évidemment expliqués, débattus et validés avec le Conseil Municipal.

Les projets s’adapteront bien à l’évolution des finances et la nécessité de faire des choix, comme pour un budget familial en ne dépensant qu’en fonction des possibilités financières.

M. Lebel rappelle que le taux d’imposition de la commune reste inférieur à la moyenne départementale, régionale et nationale et qu’il convient d’en tenir compte dans la réflexion sur la fiscalité. M. Bazin confirme et rappelle également les contraintes de pression fiscale pour la commune qui ne peut se soustraire à l’ambition de travailler sur le levier de la fiscalité, mais en proposant d’autres services en contrepartie.

M. Mercier soulève le sujet de l’enveloppe des 150 000 € proposés pour les projets ponctuels et souhaite que des critères de choix soient mis en place pour évaluer la pertinence des projets. M. Bazin prend acte.

Mme le Maire répond à Mme Maillet concernant les projets de revitalisation du centre bourg de Coutures, que la commune pourra être accompagnée d’un cabinet d’urbanisme pour étudier les faisabilités sur site.

Mme le Maire remercie les élus pour leur implication dans la rédaction de ce projet de territoire, considérant les nombreuses sollicitations autour de ce projet de territoire, mais aussi du PEDT (Projet Educatif Territorial), de la réflexion sur l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux), le PLU (Plan Local d’Urbanisme), tous ces dossiers arrivant à terme dans l’année.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 14 sur 17

Enjeux Axes stratégiques Objectifs opérationnels Actions

Développer la transition et l’autonomie énergétique aux

bâtiments publics sur la base du diagnostic énergétique

existant

Définir un schéma de déplacement doux et créer des pistes

cyclables

Développer et soutenir toutes les initiatives de transport

collectif et co-voiturage en partenariat avec les collectivités

territoriales/associations (Cages à vélo aux abribus - aires de

co-voiturage - bornes de recharge - applications…)

Davantage mutualiser les transports (co-voiturage, navettes,

…) et/ou développer des services mobiles

Végétalisation des rues (La rue est à nous)

Promouvoir un habitat durable à travers nos documents

d’urbanisme

Des questionnement sur les éoliennes

Préserver la ressource en eau, tant en quantité qu'en qualité Diag sur réseau pluvial en lien avec partenaires liés à l'eau Organiser un forum citoyen (consultation permanente via

internet) autour de l’écodiversité avec tous les acteurs

locaux

Pas encore de réelle prise en compte de la dimensions

biodiversité dans les projets

Revaloriser des espaces publics en espaces partagés

(potagers) et en espaces de détente, parcours à thèmes

Ecopaturage

Contribuer à réduire l'impact des températures élevées (espaces

verts, mini-forêts, sols non artificialisés, gestion différenciée, …)

Renforcer les initiatives contribuant à réduire et mieux gérer les

déchets,et inciter à une consommation plus responsable RI

Développer une politique d'achats responsables

DEBAT A AVOIR

Mettre en œuvre les démarches permettant de réduire la

consommation d'énergie, dont la rénovation énergétique

Ouvrir au développement durable et aux énergies renouvelables

Repenser la mobilité pour faciliter la vie de tous-tes

Engager le territoire

dans la transition

écologique

Apporter notre contribution à la

lutte contre les changements

climatiques et à la préservation

de la biodiversité

Impulser des actions contribuant à préserver la biodiversité (la

pollution lumineuse)

Enjeux Axes stratégiques Objectifs opérationnels Actions

Finaliser la structuration des services Organisation conjuguant présence de proximité et télétravail

VOIRIE

Vu le volume, arbitrer entre intervenir à fond sur certains

patrimoines ou saupoudrer entre tous

Restauration presbytère charcé -prieuré St Rémy

Bâtiment Maison Médicale Vauchétien

Enfouissement réseaux

Intervention sur réseau pluvial

2 - ESPACES LOISIRS dont JEUX

Renouvellement mobilier urbain

Créer une marque «Brissac Loire Aubance»

Etudier les modalités d'un développement économique plus

industriel

Accompagner l’artisanat local

Concevoir un circuit touristique valorisant l'ensemble de la

Commune

Concevoir des produits touristiques

Refonte du site Internet

Nécessité de contribuer à renforcer le sentiment

d’appartenance chez les habitants, malgré les 10 villages

Encourager à découvrir davantage les autres villages, et

générer de la cohésion

Se doter d'un projet commun

Préférable de finir de structurer le PLU sur BLA avant

d’aborder le PLUI ??

Prendre en compte le déséquilible territorial de population

(50% regroupent 70% de la population)

Préserver le patrimoine bâti et non bâti (immobilier, réseaux, voiries,

jeux, espaces naturels, ...)

Renforcer

l'appropriation de

Brissac Loire Aubance

par toutes et tous

Mettre en œuvre une dynamique

pour renforcer le sentiment

d'appartenance au territoire

(S'appuyer sur les documents

fédérateurs (PLU, PEDT, ABS,

projet du CCAS, …))

S'approprier l'histoire et le territoire, tant pour les élus que pour les

agents

Développer l'attractivité et promouvoir le territoireConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 15 sur 17

Enjeux Axes stratégiques Objectifs opérationnels Actions

Arbitrage entre moyens humains insuffisants dans l'absolu et

besoins nouveaux

Arbitrer parmi tous les projets et accepter que certains soient

repoussés

Cerner l'impact des investissements sur le fonctionnement

Taxe foncière sup

Arbitrer sur la pertinence d'augmenter les impôts

Anticiper le retour de la compétence Sport ????

Entériner le pacte fiscal et financier entre la Commune et la Com Com Bien repréciser le partage des compétences avec la Com Com

Préparer la gouvernance pour 2026

Répondre à des projets citoyens avec une enveloppe

budgétaire de 10 000€/an minimum

Organiser des journées citoyennes

Proposer des outils favorisant la civilité et la sécurité en

développant par exemple la police municipale

Faire de nos mairies déléguées des lieux de vie, de

rencontres pour tous…

Développer une gouvernance de projets (trans-commissions) Associer davantage les agents aux projets

Soutenir la vie associative et la fédérer

Coordonner un forum annuel des associations en lien avec la

solidarité

Renforcer la communication pour diffuser l’information

partout et pour tous

Certains conseillers municipaux ne se connaissent pas encore

S’appuyer sur les petits conseils municipaux qui subsistent,

pour donner de l’information sur BLA

Application mobile

Chercher des ressources et/ou baisser les charge et réduire les coûts

Travailler un projet collaboratif et concerté

Consolider la

gouvernance

Optimiser nos moyens de façon à

garantir la mise en œuvre des

orientations de la Commune

Favoriser la démocratie

participative

Mieux communiquer pour impulser une dynamique d'implication

Enjeux Axes stratégiques Objectifs opérationnels Actions

Arbitrer entre garder toutes les écoles et faire des

regroupements (mais veiller à leur cohérence et à

compenser les fernetures)

Rénovation des écoles

Sécurisation des écoles

Passer ou non à une cuisine centrale, en tenant compte des

enjeux de qualification des personnels ? Tout en maintenant

une restauration de qualité privilégiant les produits locaux

Elaborer un schéma de développement urbain intégrant des

logements adaptés pour favoriser les mixités

Equilibre entre densification et traitement des dents creuses

et restriction du développement de l'habitat

Pallier la pénurie de logements tout en visant à préserver la

mixité sociale

Etudier des modalités réduisant les risques d'un foncier

inaccessible

Accompagner et anticiper le vieillissement de la population -

Communiquer sur les actions du centre socio-culturel pour

être attentif aux habitants afin d'éviter l'isolement des

personnes et créer du lien social

Développer les outils d'insertion sociale et professionnelle

Ne pas négliger la proportion plus pauvre de la population

Equilibrer les services entre attentes des néo-ruraux et

populations déjà présentes

Valoriser les actions de nos partenaires : économiques,

associatifs et socio-professionnels

Porter en partenariat des initiatives locales innovantes

Besoin de locaux pour les services sociaux

L’habitude de se coordonner entre associations n’est pas

encore acquise

Concevoir un pôle culturel évolutif et vivant (incluant par

exemple une médiathèque de taille significative)

Lecture publique

Mise en sécurité et embellissement du bâtiment d'accueil

socio-culturel

Élaborer une pochette à fiches multi-thèmes pour présenter

l’offre globale des services

Organiser l’accès aux services physiques et numériques

Veiller à ce que la mutualisation des services ne soit pas

vécue négativement dans certains villages

Panneau d'affichage mobile (COM)

Construction d'une nouvelle salle de sport

Construction d'une aire de sport de glisse urbaine

Rénovation piscine extérieure ??

Favoriser les actions inter-générationnelles

Mettre en place un conseil municipal Brissac Loire Aubance

de jeunes et de sages

Mailler nos offres de services en

prenant en compte les besoins de

la population et en favorisant

leur accès pour tous-tes de façon

à favoriser l'inclusion des

habitants de 0 à 110 ans.

Répondre aux besoins

collectifs identifiés de

la population (ABS -

PEDT)

Structurer l'offre scolaire (restauration comprise)

Disposer d'une offre culturelle pour - et accessible à - tous-tes

Faire connaître les différents services

Adapter la politique du logement aux besoins de la population

Consolider une offre diversifiée et opérationnelle pour la pratique

sportive

Favoriser la dimension partenariale des projets à l'échelle de BLA (vie

associative, commune, centre socio-culturel, projet éducatif,

entreprises, Maison France Services, ...)

Faciliter l'intégration de toutes les catégories de populaitonConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 16 sur 17

10.

DECLARATIONS D’INTENTIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

11.

AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 01/03/2022 – 20H

- Mardi 05/04/2022 – 20H

- Mardi 03/05/2022 – 20H

- Mardi 07/06/2022 – 20H

- Mardi 05/07/2022 – 20H

- Mardi 06/09/2022 – 20H

- Mardi 04/10/2022 – 20H

- Mardi 08/11/2022 – 20H

- Mardi 06/12/2022 – 20H

Dates diverses :

- Du 14 au 18/02/2022 : semaine théâtre dans le cadre de Polarisez-vous ; - 04/03/2022 : café rencontre à Coutures ;

- 18/05/2022 : café rencontre à Brissac-Quincé ;

- 10/09/2022 : café rencontre à St Rémy la Varenne ;

- 09/10/2022 : café rencontre aux Alleuds ;

- 05/11/2022 : café rencontre à Luigné ;

- 07/12/2022 : café rencontre à Chemellier.

Section Numéro

2022-01 04/01/2022 Brissac-Quincé 32 Place Georges Clemenceau AD 427 X 389 10/01/2022

2022-02 06/01/2022 Brissac-Quincé 7 rue adèle Considère AD 179 x 53 18/01/2022

2022-03 07/01/2022 Brissac-Quincé 16bis rue Louis Moron AB 445 x 95 18/01/2022

2022-04 10/01/2022 Brissac-Quincé 43 rue Louis Moron AB 289 x 460

2022-05 10/01/2022 Brissac-Quincé Le Clos de la Pierre Couchée B 1157 x 1745

2022-06 18/01/2022 Brissac-Quincé 56 bis rue Louis Moron AC 798 x 401

2022-07 18/01/2022 Vauchrétien chemin de la Lissière ZD 160-161 X 1282

2022-08 19/01/2022 Brissac-Quincé 31 rue de Verdun AD 52-51 x 372

2022-09 19/01/2022 Saint-Rémy-la-Varenne 4 impasse des Gabares ZH 136 x 802

REFERENCE CADASTRE N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIEN DATE BATI NON BATI SURFACEConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/02/2022 Page 17 sur 17

12.

INFORMATIONS DIVERSES

PLU

Date à retenir : 16/05/2022 à 20 heures : réunion publique salle de la Perrine afin de présenter l’avancement des travaux sur le PLU.

Le PEDT

Mme Brochard et Mme Jean font un point sur l’élaboration du PEDT avec un bilan intermédiaire et la présentation du travail des 4 premières réunions. L’objectif est que les partenaires et les élus puissent réagir aux 3 axes envisagés, qui se déclinent en plusieurs enjeux débouchant sur des objectifs opérationnels : - Axe 1 : Apprendre à connaitre et découvrir les différentes richesses et compétences au sein des villages, développer le partenariat au profit des enfants et des familles

- Axe 2 : Favoriser l’apprentissage du vivre ensemble et de la citoyenneté Apprendre à se connaitre, à se respecter afin de pouvoir vivre ensemble avec ses différences (handicap, culture, croyance, milieu social, âge…).

- Axe 3 : Construire un cadre de vie bienveillant et sécurisant pour permettre à l’enfant et au jeune de bien grandir.

Dans la construction de ce projet, les groupes de travail seront organisés autour des spécificités d’âge des enfants et co-pilotés par un élu et un partenaire.

Le prochain Comité de Pilotage se réunira le 09/03 pour échanger sur les apports et les différents retours et le Conseil Municipal pourra valider ce PEDT lors de sa séance d’avril.

M. Brohand s’interroge sur l’axe 2 et les leviers proposés pour mieux impliquer les enseignants sur ces enjeux de l’inclusion de tous les enfants et notamment en situation de handicap. Mme Jean et Mme Brochard rappellent les actions déjà mises en place sur cette thématique, au niveau des activités de l’école et en accompagnement des organismes et personnes dédiées au sujet (PIAL – Pôle Inclusif d’Accompagnements Localisés, AVS – Auxiliaire de Vie Scolaire, etc…). Elles confirment la réelle volonté de travailler sur le sujet et l’implication de l’Education Nationale dans ce cadre. Il est par ailleurs rappelé l’objet des classes ULIS (Unités Localisées d’Inclusions Scolaires) à prendre en compte dans cette réflexion. Il est rappelé que l’inclusion ne concerne pas que le handicap mais l’intégration de toutes les différences.

Mme Sauvaitre confirme par ailleurs que les premiers résultats de l’Analyse des Besoins Sociaux confirment ceux du PEDT, ce qui rassure sur la démarche et la cohésion des conclusions ; les objectifs et la finalité restent identiques quels que soient les points abordés

Par ailleurs, dans un autre cadre, Mme Jean apporte des précisions concernant la fermeture d’une classe à l’école de St Rémy la Varenne au regard des effectifs en déclinaison. Il y aura donc 2 classes sur St Rémy la Varenne, 2 classes à Chemellier et 2 classes à Coutures.

Fin du Conseil Municipal à 22h00