Compte-Rendu - compte rendu sommaire 26 octobre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 26 octobre 2018 Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 26 octobre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, - Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 octobre 2018 - 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 26 OCTOBRE 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Compte-rendu d’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

Information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2018

Signature d’un contrat de prêt de 400 000 € (budget Ville) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Signature d’un contrat de prêt de 200 000 € (budget Eau) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Travaux d’aménagement des trottoirs "rue de la République" suite aux travaux de remplacement du réseau d’eau potable de la place Jean Jaurès à la rue du 11 Novembre :

Signature d’un marché de 52 180,40 € HT avec l’entreprise COLAS.

Mission de maîtrise d’œuvre requalification de la rue de la République : Signature d’un marché de 60 000 € HT avec le groupement SATIVA - ECMO

N° 1

RAPPORTS ANNUELS DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

En application du décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015, des articles L2224-5, D2224-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels sur le prix de l’eau et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement doivent être présentés au Conseil Municipal. Ils comprennent des indicateurs techniques, financiers et de performance sur le fonctionnement de ces services pour l’exercice 2017.

Le Conseil municipal a pris acte des rapports annuels 2017 sur la gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement.

N° 2

TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF A DESTINATION DES COMMUNES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- A rejeté la demande de transfert au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Castelrenaudais

- A rejeté la demande de transfert au 1er janvier 2020 de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes du Castelrenaudais

N° 3

SIGNATURE D’UN MARCHE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE GASOIL ET DE FIOUL DOMESTIQUE

La ville a lancé une consultation pour la fourniture et livraison de gasoil pour les engins communaux et de fioul domestique pour le chauffage de divers bâtiments.

Le marché comprend les prestations suivantes :

- Lot 1 :

o Approvisionnement en gasoil pour les engins communaux, soit un approvisionnement sur site et en cuve incluant les prestations de transport et livraison. Le site concerné est le CTM.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 octobre 2018 - 2

- Lot 2 :

o Approvisionnement en fioul domestique pour le chauffage de divers bâtiments, soit un approvisionnement sur sites et en cuve incluant les prestations de transport et livraison. Les sites concernés sont : Les cuves des serres et la cuve au dojo.

La durée des marchés est de 1 an à compter du 19/10/2018 avec 2 reconductions possibles d’un an. Il s’agit d’un accord-cadre, à bons de commande, multi attributaire.

Sur proposition de la commission d’appel d’offres du 02/10/2018,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés avec l’entreprise SVPP 41100 Saint-Ouen, et tous les documents nécessaires, pour les lots 1 et 2 :

- Lot 1 : montant maximum de 10 000 € HT pour chaque période. - Lot 2 : montant maximum de 35 000 € HT pour chaque période.

N° 4

CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’AIDE DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL POUR L’ALIMENTATION ENTRE LA VILLE DE CHATEAU-RENAULT ET L’ASSOCIATION CASTELRENAUDAIS INSERTION

Le dossier déposé par la Ville de Château-Renault et l’association Castelrenaudais Insertion, au titre de l’appel à projets national 2017-2018 du Programme National pour l’Alimentation, a été retenu pour un montant total d’aide de 56 000 €. La convention d’attribution (SRAL – 2018-03), signée par la Ville et l’Etat, précise les engagements de dépenses et les subventions attendues par la Ville et l’association Castelrenaudais Insertion.

La Ville de Château-Renault est la structure porteuse du dossier et recevra l’ensemble de la subvention au titre du Programme National pour l’Alimentation. Aussi, une convention doit être signée afin de définir les conditions de reversement à l’association Castelrenaudais-Insertion de la subvention correspondant à leur engagement de dépenses, soit 34 000 € pour un montant de dépenses de 55 000 €, conformément à la maquette financière jointe à la convention SRAL -2018-03.

Il est envisagé 3 versements : une avance de 13 500 € à la signature de la convention, un versement intermédiaire de 8000 € sur présentation des justificatifs de dépenses pour un montant de 40 000 € et le solde de 12 500 € sur présentation des justificatifs des dépenses et d’un rapport technique et financier pour un montant total d’opération de 55 000 €. En cas de réalisation partielle de l’opération, la subvention sera soldée au prorata des dépenses effectivement réalisées, sur présentation des justificatifs avec le cas échéant reversement du trop-perçu.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a approuvé la convention relative à l’attribution de l’aide dans le cadre du programme national pour l’alimentation entre la ville de Château-Renault et l’association Castelrenaudais Insertion

a autorisé Monsieur le Maire à signer avec l’association Castelrenaudais Insertion la convention relative

à l’attribution d’une aide dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation.

N° 5

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER POUR LE RECYCLAGE DE JEUX EXTERIEURS ET LEUR INSTALLATION DANS LES QUARTIERS DE LA VILLE

La ville a engagé un projet de recyclage de jeux extérieurs en partenariat avec Val Touraine Habitat, qui fait démonter régulièrement des jeux pour partie abîmés. Une cession à titre gratuit a été réalisée pour 15 jeux.

Le projet consiste à récupérer ces jeux défectueux, à les remettre en état dans le cadre d’un chantier d’insertion avec l’association Castelrenaudais Insertion et à les installer dans les quartiers en concertation avec les conseils de quartiers.

Ce projet s’inscrit dans une démarche de développement durable innovante avec le réemploi de jeux extérieurs, la réalisation des travaux dans le cadre d’un chantier d’insertion et l’implication des habitants. Aussi, le projet peut- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 octobre 2018 - 3

bénéficier d’une aide à hauteur de 80% au titre du programme européen Leader du Pays Loire Touraine. Les dépenses éligibles concernent le transport des jeux et l’achat des pièces détachées pour la restauration des jeux. Le coût du projet est estimé à 17 784 € HT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé le projet de recyclage des jeux extérieurs,

- a sollicité l’aide au titre du programme européen à hauteur de 14 227 €, - a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

N° 6

RENOVATION DES SOLS DES AIRES SPORTIVES PIERROT VERITE ET LA VALLEE : DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE

Dans sa séance du 6 juillet 2018 le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours à la Communauté de Communes du Castelrenaudais en vue de participer au financement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire (aires Pierrot Vérité et La Vallée), accessibles aux jeunes, à hauteur de 50 000 € (montant du fonds de concours).

En date du 8 octobre 2018, la Préfecture a demandé de reprendre une nouvelle délibération faisant apparaître le plan de financement dans le corps de la délibération,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé Monsieur le Maire à demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Castelrenaudais en vue de participer au financement de la rénovation des aires sportives, équipements sportifs d’intérêt communautaire, accessibles aux jeunes, à hauteur de 50 000 €, selon le plan de financement suivant :

Le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée par la commune, hors subventions.

- a autorisé Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

N° 7

CESSIONS DE TERRAINS A TOURAINE LOGEMENT

Pour son projet de construction de logements locatifs, le Conseil d’Administration de Touraine Logement E.S.H, dans sa séance du 29 juin 2018, a délibéré sur l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles de terrains ci-après :

- parcelle cadastrée section AB n° 28 de 1 818 m2, en zone UB située à l’angle de la rue du Bois Bouquin et de la rue Maurice Ravel

Projet de construction de 7 logements individuels types III

Dépenses Montant € (HT) Recettes Montant

Rénovation aire

sportive Pierrot Vérité

Rénovation aire

sportive de la Vallée

45 480,00 € HT

58 819,20 € HT

Conseil départemental

Communauté de

communes

(fonds de concours)

Commune

4 299,20 €

50 000,00 €

50 000,00 €

TOTAL 104 299,20 € TOTAL 104 299,20 €- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 octobre 2018 - 4

- parcelles cadastrées section AH n°360, n° 361, n° 362, n° 363 d’une superficie totale de 1 069 m² avec un garage inoccupé, en zone UA située à l’angle de la rue Jehan Fouquet et la rue des Déportés Politiques -

Projet de construction de 5 logements individuels types III

Le service des Domaines, par courrier en date du 25/09/2018 a estimé à : - 68 000 € HT la parcelle cadastrée AB 28

- 44 000 € HT l’ensemble immobilier constitué par les parcelles cadastrées AH 360, AH 361, AH 362, AH 363.

L’objectif de ces réalisations étant de constituer une offre nouvelle et adaptée sur le territoire de la Commune,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé la vente à l’euro symbolique des parcelles de terrains cadastrées section AB n° 28, AH n° 360, n° 361, n° 362, n° 363 à Touraine Logement E.S.H.

- a autorisé Monsieur le Maire à signer les projets de promesse d’acquisition simplifiée pour ces deux projets.

- a autorisé Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de Touraine Logement ESH.

N° 8

VENTE D’UNE MAISON RUE JEAN GIRAUDOUX

Dans sa séance du 23 mars 2018, le Conseil Municipal a autorisé la vente de la maison sise 1 rue Jean Giraudoux, cadastrée AH 330, à Mme Sylvie DE MONTETY (BERTRAND), pour la somme de 108 000 €.

La parcelle de terrain cadastrée AH 330 ayant fait l’objet d’une division parcellaire réalisée par le Cabinet de géomètres experts GEOPLUS de Château-Renault, il convient de reprendre une nouvelle délibération approuvant l’état descriptif de division.

Parcelle mère Parcelles filles

Référence Contenance Référence Contenance section numéro ha a ca section numéro ha a ca AH 330 04 92 AH 371 02 52 AH 372 00 40

AH 373 01 99

Le Service des Domaines, par courrier en date du 23 octobre 2018 a procédé à l’évaluation du bien et l’a estimé à 120 000 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a annulé et remplacé la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 12.03.2018.

- a autorisée la vente de la maison sise 1 rue Jean Giraudoux, cadastrée AH n° 371, AH n° 372 lot 1, à Mme Sylvie BERTRAND pour la somme de 108 000 €.

- a autorisé Monsieur le Maire à signer l’état descriptif de division.

- a autorisé Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 octobre 2018 - 5

N° 9

VENTE D’UNE TONDEUSE

En date du 2 août 2018 la commune a signé un certificat de cession de véhicule avec la société BOISSEAU Motoculture, sise 30 rue Frédéric Joliot Curie – 37550 ST AVERTIN, pour la vente d’une tondeuse de marque Gianni Ferrari, immatriculée 984 XF 37, au prix de 3 000 €.

Il convient de régulariser cette cession par une délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a autorisé la vente de la tondeuse de marque Gianni Ferrari, immatriculée 984 XF 37, au prix de 3 000 € à la Société BOISSEAU Motoculture, sise 30 rue Frédéric Joliot Curie – 37550 ST AVERTIN.

N° 10

DECISION MODIFICATIVE BUDGET VILLE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a approuvé la décision modificative suivante :

Investissement

Dépenses

Article 1641 Emprunt + 500 Article 20442 Subventions personnes privées + 1 500 Article 2135 Installations générales + 700 Article 2182 Matériel de transports + 15 000 Article 2183 Matériel de bureau + 1 500 Article 2184 Mobilier + 1 000

Recettes

Article 10222 FCTVA + 20 200

N° 11

DECISION MODIFICATIVE BUDGET VILLE

Suite à la dissolution du SICALA, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a approuvé la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Recettes

Article 002 Excédent + 173,75

Dépenses

Article 60611 Eau et Assainissement + 173,75- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 octobre 2018 - 6

Investissement

Dépenses

Article 001 Excédent - 267,60 Article 2313 Travaux + 267,60

N° 12

DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU

Suite à une avance de trésorerie de l’agence de l’eau pour le remplacement d’une canalisation rue de la République, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a approuvé la décision modificative suivante :

Investissement

Recettes

Article 1681 Autres emprunts + 80 000

Dépenses

Article 2315 Installations et matériels

et outillages techniques

+ 80 000

N° 13

ETAT DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a admis en non-valeur les recettes irrécouvrables : Cantine 767,80 €

N° 14

ETAT DE CREANCES ETEINTES

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a accepté le montant des dépenses éteintes ci-après : Article 6542 : 199,20 €

N° 15

REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE (REU) : DESIGNATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE CONTROLE

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;

Considérant qu’il convient de nommer des membres de la commission de contrôle au sein du conseil municipal,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a désigné comme membres de la commission de contrôle, les conseillers municipaux ci-après :- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 octobre 2018 - 7

Titulaire Liste

Mme ASSASSI Fiers d'être Renaudins

M. POTTIER Fiers d'être Renaudins

Mme BERTRAND Fiers d'être Renaudins

M. BOUCHER Château-Renault CAP 2020

M. BONNAMY Renaudais ACTION 2014

N° 16

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE NELSON MANDELA

L’école élémentaire Nelson Mandela organise une classe de neige pour environ 60 élèves (CM1 et CM2), du mardi 8 au vendredi 11 janvier 2019, au domaine de Fohet, à la Bourboule.

Le coût de ce projet s’élève à 17 789 € (hébergement, activités, transport), soit 291 € par élève.

L’école N. Mandela sollicite une aide financière exceptionnelle auprès de la municipalité, en supplément de l’aide financière demandée aux familles (190 €), de la participation de la coopérative de l’école et des associations des parents d’élèves qui proposent de mettre en place des actions pour aider au financement (vente de chocolats de Noël, organisation d’un loto...).

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a décidé d’attribuer à l’école N. Mandela une subvention de 50,00 € par élève.

N° 17

LYCEE DES METIERS BEAUREGARD – PROJET DE SEJOUR A MALTE : DEMANDE DE SUBVENTION

Par courrier en date du 20 septembre 2018, dans le cadre du programme trans’europe à destination de Malte prévu du 25 au 30 mars 2019, les professeurs organisateurs du Lycée des Métiers Beauregard sollicitent une aide financière de la commune pour ce séjour pédagogique ainsi qu’une aide financière pour les élèves dont les familles résident à Château-Renault.

Le coût de ce séjour s’élève à 24 420 €.

Le lycée participe à hauteur de 50 € par élève.

La Région finance ce projet à hauteur de 300 € par élève.

La contribution demandée aux familles s’élève à 120 €.

6 élèves de Château-Renault sont concernés par ce séjour.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a décidé d’attribuer au Lycée des Métiers Beauregard, une subvention de 45,00 € par élève domicilié à Château-Renault.

N° 18

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION POUR L’ERECTION D’UN MONUMENT EN HOMMAGE AUX FUSILLES POUR L’EXEMPLE

Afin de soutenir l’action des descendants des familles de 639 Fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale, qui combattent pour la réhabilitation des leurs, l’Association pour l’Erection d’un Monument en Hommage aux Fusillés pour l’Exemple (AEMHFE) dont le siège social est situé à Saint-Quentin (Aisne), sollicite une subvention pour l’édification d’un monument.

Le monument sera érigé à Chauny (Aisne), sur la ligne de Front des Tranchées.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 octobre 2018 - 8

Les fonds sont centralisés par l’Association pour l’Erection d’un Monument en Hommage aux Fusillés pour l’Exemple (AEMHFE). Cette association sera dissoute par l’assemblée générale qui suivra l’inauguration de ce monument.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a décidé d’attribuer 50,00 € à l’AEMHFE.

N° 19

MODIFICATION DU REGLEMENT FIL ROUGE

Depuis la rentrée scolaire 2018, deux services complémentaires Fil Rouge, le matin et l’après-midi ont été mis en place pour répondre aux besoins des familles souhaitant utiliser le bus urbain pour se rendre dans les établissements scolaires.

Il est précisé actuellement dans le règlement Fil Rouge que seuls les enfants de plus de 10 ans sont autorisés à être transportés sans adulte responsable. Il est proposé de modifier le règlement Fil Rouge pour autoriser les enfants de plus de 8 ans à être transportés sans adulte responsable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a validé le règlement de fonctionnement « Fil Rouge » suite à la modification de l’âge des enfants pouvant accéder aux bus urbain sans être accompagnés d’un adule responsable.

N° 20

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INDRE ET LOIRE ET LA COMMUNE

Dans le cadre de sa politique d’aménagement culturel du territoire, le Conseil départemental d’Indre et Loire s’attache à mettre en place dans le département des contrats de développement culturel en partenariat avec les collectivités et associations qui affirment une volonté de programmation culturelle de qualité et de développement d’une politique culturelle sur leur territoire.

Le Conseil départemental d’Indre et Loire s’engage, pour l’année 2018, à soutenir la Ville de Château-Renault et a la volonté de positionner la ville comme le véritable interlocuteur de son territoire et de la cohérence des projets. Les critères retenus sont les suivants :

- L’existence d’un poste dédié à la mise en place de la politique culturelle de la ville et la cohérence globale du projet,

- Le rayonnement sur le territoire concerné,

- La collaboration avec les acteurs du territoire pour des projets en commun (action culturelle) : • partenariats artistiques (bibliothèques, école de musique...),

• partenariats avec d’autres secteurs (social, socio-culturel...), • actions de sensibilisation mises en place en direction du public scolaire et plus particulièrement auprès des collégiens,

• organisation de résidences d’artistes avec la mise en place d’actions de sensibilisation.

- La pluridisciplinarité de la programmation et notamment la prise en compte des musiques actuelles avec des concerts et/ou l’organisation de tremplins, de la danse et du jeune public, - L’homogénéité et la cohérence des tarifs.

Pour 2018, le Conseil départemental apporte une subvention de 10 000 € à la ville de Château-Renault pour sa saison culturelle.

Par ailleurs, il apporte 2 500 € à l’association Les Heures Romantiques pour le festival « Les Heures Romantiques entre Loire et Loir ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de développement culturel pour l’année 2018 entre le Conseil départemental d’Indre et Loire et la Ville de Château-Renault.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 octobre 2018 - 9

N° 21

DECISION MODIFICATIVE BUDGET VILLE – RESTES A REALISE

Afin de préciser les subventions attendues pour les écritures de fin d’année (Restes à réaliser), le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a approuvé la décision modificative suivante :

Investissement

Recettes

Article 1318 Subventions d’équipement transférable + 6 300 Article 1321 Subventions d’Etat + 105 000 Article 1322 Subventions Région + 145 000

Dépenses

Article 2111 Terrains nus + 33 000 Article 2128 Autres agencements + 5 000 Article 2135 Installations générales + 3 000 Article 2158 Autres installations + 10 000 Article 2161 Objets et œuvres d’arts + 1 200 Article 2182 Matériel de transport + 5 500 Article 2183 Matériel de bureau + 1 700 Article 2184 Mobilier + 6 000 Article 2313 Travaux + 150 000 Article 2315 Voirie + 40 900

N° 22

RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE CONCESSION DE CIMETIERE

Mme JOUBERT, a acquis, suivant un acte en date du 15 mai 2018, dans le nouveau cimetière, une concession de 50 années, Allée Cinéraire Cavurne 49, acte N° 49, aujourd’hui vide de toute sépulture.

Elle a déclaré le 19 octobre 2018 la rétrocession de cette concession à la Ville de Château-Renault, moyennant le remboursement par la commune de la somme de 186,20 €, représentant le prix de l’acquisition (190,00 €) auquel il convient de soustraire le prix correspondant à la période de pleine propriété (1 an).

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

. a autorisé le remboursement de la somme de 186,20 € à Mme JOUBERT.

. à repris la concession, Allée Cinéraire Cavurne 49 au nom de la Ville.

N° 23

COLLEGE ANDRE BAUCHANT : Utilisation des installations sportives

Par délibération du 26 octobre 2001, le Conseil Municipal a adopté une convention avec le collège A. Bauchant pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Château-Renault moyennant une redevance calculée par référence aux frais de fonctionnement des équipements.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présentés et représentés,

a autorisé M. le Maire à signer l’avenant à intervenir pour la période de septembre à décembre 2018 dont le montant de la redevance s’élève à 11 176,13 €.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 octobre 2018 - 10

N° 24

CYCLO-CROSS DE LA SOURCE : Subvention exceptionnelle à l’association « Team Renaudin Cycliste »

Par courrier en date du 17 octobre 2018, l’association « Team Renaudin Cyclisme » a sollicité une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la 45ème édition du cyclo-cross de La Source, le dimanche 11 novembre 2018.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 750,00 € à l’association « Team Renaudin Cycliste ».

N° 25

DEMANDE D’EXPLOITATION DE PARCELLES DE TERRAIN - BAIL A FERME

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a autorisé Monsieur le Maire à signer un bail à ferme sous-seing privé avec M. BROSSET Kévin pour la location des parcelles ci-après, pour une durée de 9 années entières et consécutives, qui commenceront à courir le 1er novembre 2019 pour se terminer à pareille époque le 1er novembre 2028, moyennant un fermage annuel de 1 465 €.

Le montant du fermage sera payable en la demeure du bailleur le 1er novembre de chaque année et la première fois le 1er novembre 2020.

Il est précisé que les biens loués seront mis à disposition du preneur à compter du 1er août 2019.

Désignation des parcelles

Section N° Lieu-dit Surface

ZD 0009 Le Rueau 5 ha 61 a 35 ca ZD 0009 Le Rueau 2 ha 80 a 68 ca ZD 0031 Le Rueau 2 ha 34 a ZD 0031 Le Rueau 1 ha 17 a 02 ca ZP 0002 Méré 0 ha 23 a 50 ca ZP 0113 Méré 0 ha 60 a 90 ca Soit une surface totale de 12 ha 77 a 45 ca

N° 26

PROPOSITION DE MOTION

Mesdames et Messieurs les parlementaires d’Indre-et-Loire,

Nous avons pris connaissance, avec une grande inquiétude et un sentiment d’injustice, les annonces de restrictions du gouvernement concernant le ministère des sports.

Si ces prévisions devaient prendre corps, tous les clubs amateurs seraient durement impactés, d’autant plus que les fédérations sportives déclinent, par effet " domino ", aux comités régionaux, puis aux comités départementaux, ces baisses de subventions qui, au bout de la chaîne, sont transférées aux collectivités de proximité, les Communes. Entre 2017 et 2018, le budget des sports a été amputé de 60 millions d’euros et, pour 2019, la loi de finances prévoit une baisse de 30 millions sur un budget total de 480 millions alloués pour des millions de pratiquants, de cadres et dirigeants bénévoles. En même temps, une hausse de 35 % des crédits alloués au Sport de haut-niveau se fera au détriment du Sport pour tous.

Le gouvernement veut aussi se séparer de 1 600 fonctionnaires, pour l’essentiel cadres techniques du ministère des sports. Ce défaussement de l’Etat aura des conséquences graves sur la pratique sportive et surtout sur le rôle socio- culturel éminemment important que représente le sport pour l’éducation citoyenne de notre jeunesse.

Nous, Elus de Château-Renault, forts du soutien exceptionnel consacré au secteur sportif de la Ville (scolaire et associatif) et en fonctionnement (6,56 % du budget communal en 2018) et en investissement, demandons que le mouvement sportif, en général, bénéficie de moyens à la hauteur des apports humains, économiques et sociaux.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 26 octobre 2018 - 11

Notre mobilisation locale doit être un exemple pour l’échelon national, comme le souhaite en premier le Comité National Olympique et Sportif.

Réuni en séance ordinaire le vendredi 26 octobre 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité, alerte les Parlementaires d’Indre-et-Loire afin qu’ils sollicitent du gouvernement :

. le doublement immédiat des crédits dédiés au sport et sa progression, sur les 6 prochaines années, pour atteindre 1 % du budget de la nation en 2024.

. le déplafonnement de la taxe Buffet qui alimente le FNDS.

. l’aide de l’Etat à la prise de licence, à hauteur de 50 % sur critères sociaux, tel que le permettait le dispositif des coupons-sport.

. l’accompagnement, pour les collectivités, du financement des équipements sportifs via ce même FNDS.

. l’arrêt de la suppression des postes de cadres d’Etat affectés au développement de la vie associative.

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Fait à Château-Renault, le 31 octobre 2018

Le Maire,

Michel COSNIER