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Arrêté - 2025 142 Echafaudage Mairie Annexe DU 21.05 au 27.02.26
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 142 Echafaudage Mairie Annexe DU 21.05 au 27.02.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
’
à
TEmpeuve arrêté, N° 2025-142
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, articles R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code
de la route,
Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tatifs relatifs à occupation
du domaine public,
Vu la demande présentée le 15 mai 2025 par la société « Réalisations Tubulaires », sise 97 rue
Georges Devouges, 62218 LOISON-SOUS-LENS, en ce qui concerne la pose d’un échafaudage face à la Mairie Annexe sise 1 Place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle (59242), afin
de procéder à des travaux de restauration qui se dérouleront du 21 mai 2025 au 27 février 2026
inclus,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et prévenir les accidents,
ARRÊTE
Article 1: La société « Réalisations Tubulaires », est autorisée à installer, du 21 mai 2025 au 27 février 2026
inclus :
- un échafaudage de 75m? sur le trottoir et le bord de la voie de circulation,
autour de la Mairie Annexe, rue Neuve et rue Demesmay à Templeuve-en-
Pévèle (59242),
- une zone de stockage, ainsi que des bungalows de chantier pour une surface
de 87 m°, sur les places de stationnement situées rue des Anciens
Combattants d'AFN à Templeuve-en-Pévèle (59242),
Article 2: Le stationnement sera interdit :
- face à la Mairie Annexe de Templeuve-en-Pévèle, au droit du chantier et
pendant toute la durée des travaux.
- Sur les 6 places de stationnement situées derrière Péglise, rue des Anciens
Combattants d’AFN pendant toute la durée des travaux.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: La société « Réalisations Tubulaires » prendra toutes les garanties pout éviter
les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon
état. À la fin de occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne
devra subsister. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La société « Réalisations Tubulaires » répondra des accidents éventuels
survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver
le droit des tiers.
La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge
de l’entreprise concessionnaire des travaux (ou du demandeur).
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que Pobtention de lautorisation d'occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolit.….).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, Monsieur le Directeur de la société
« Réalisations Tubulaires » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lPexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 15 mai 2025
Le Maire,
Luc MONNET