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Procès Verbal - pv definitif cm du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv definitif cm du 05 06 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
à D,
Mairie de VER SUR MER
fl ë
4 place Amiral Byrd
14114 VER SUR MER
Tel : 02 31 22 20 33
email : commune@ versurmer.fr
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER-SUR-MER
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Monsieur
Marc BREANT, le Maire.
Etaient présents : Marc BREANT - Cécile MACHUREY - Pierre GUINOT-DELERY - Sophie
LEMARCHAND - Jean-Bernard MAILLARD - Marion CHICHE LAMY - Vincent SABATIER -
Antoine COURTOIS - Gérard MARCIA - Marie-Claude HOFFNUNG - Pascale BELOT - Ludovic
MAULNY - Marie-France LEROUX - Yoann GUEGUEN - Audrey LANDRIAU - Clément
MAURIN - Nathan THIERRY.
Absents excusés - Pouvoirs : Pascale CLAUSER donne pouvoir à Cécile MACHUREY - Isabelle
ZAJAC donne pouvoir à Pierre GUINOT-DELERY.
Secrétaire de séance : Cécile MACHUREY
Page 1 sur 4 Début de séance : 18h03
Communication du Maire :
LA POSTE : Marc BREANT a rencontré des membres de la Direction de LA POSTE, à leur demande.
Le groupe LA POSTE a expliqué à Monsieur le Maire que le bureau de VER enregistre une baisse de
fréquentation de 40% depuis 2022 et se situe en moyenne à 12 clients jour pour une charge réelle
de 26 mn d'activité quotidienne. Les opérations sont essentiellement de nature courrier-colis à
hauteur de 55% de l'activité totale dont 21% pour la remise des instances qui n'ont pu être
distribuées. LA POSTE propose une réorganisation de services selon deux hypothèses :
Ÿ_ L'installation d'une agence postale communale précisant qu'une indemnité serait versée à
hauteur de 14 532 €/an et qu'une aide de 3 000 € serait versée pour l'équipement de l'agence
postale. Enfin, si cette mutualisation de services nécessite des travaux et/ou aménagements, LA POSTE peut accompagner financièrement cette opération.
Ÿ La création d'un point relais dans un commerce.
LA POSTE a indiqué souhaiter la mise en place de la nouvelle formule d'ici fin 2027.
Les élus vont se concerter prochainement pour étudier ce dossier.
Enfin, LA POSTE a annoncé la suppression de la boîte aux lettres rue de la Libération en raison
d'une baisse importante du courrier.
Travaux : Sophie LEMARCHAND indique que le revêtement de la voie roulante rue de la Libération
est terminé, la remise en circulation des bus scolaires est programmée : le 15 juin rétablissement
de la ligne vers le collège de COURSEULLES-SUR-MER et le 22 juin rétablissement de la ligne
régulière.
Élection de désignation des déléqués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de
l'élection des sénateurs :
Ont été élus membres titulaires avec 16 voix : Marc BREANT - Cécile MACHUREY - Gérard
MARCIA - Sophie LEMARCHAND - Clément MAURIN.
Ont été élus membres suppléants avec 16 voix : Marion CHICHE LAMY - Pierre GUINOT-DELERY.
Page 2 sur 4 Délibération n°1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29
AVRIL 2026
Le Maire indique que les observations de Gérard MARCIA et de Ludovic MAULNY ont été prises en
considération.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026 a été modifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026.
Délibération n°2 - ACCEPTATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) PAR STM
Par délibération en date du 18 décembre 2019, la Commune a transféré la compétence Plan Local
d'Urbanisme à la Communauté de Communes, et approuvé la modification des statuts de cette
dernière dans ce sens.
La prise de compétence PLUi par STM a entrainé du fait de la loi sa compétence en matière de droit
de préemption urbain.
Aussi, lors de sa réunion du 30 avril 2026, le Conseil Communautaire a délibéré pour déléguer le droit de préemption urbain (DPU) aux Communes et ceci sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal à l'exception des zones d'activité définies d'intérêt communautaire et des zonages du PLUI relatifs aux activités artisanales, industrielles, tertiaires et touristiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PREND acte de l'institution du droit de préemption urbain et de la délégation de ce droit de
préemption urbain, par la communauté de communes à la commune sur les zones urbaines (U) et à
urbaniser (AU), à l'exception des zones d'activité définies d'intérêt communautaire et des zonages
du PLU relatifs aux activités artisanales, industrielles, tertiaires et touristiques.
ACCEPTE la délégation de ce droit de préemption.
Délibération n°3 - CONVENTION DE REPARTITION DE PAIEMENT APRES TRANSFERT DE COMPETENCE EAUX PLUVIALES ET EAUX USÉES.
Marc BREANT rappelle que la réalisation ou la mise à jour des schémas directeurs eaux usées et
eaux pluviales sont engagées sur les Communes d'Asnelles, Crépon, Graye-sur-Mer, Hottot-les-
Bagues et Ver-sur-Mer.
Page 3 sur 4 Il est nécessaire d'établir une convention de paiement pour ces opérations, suite au transfert de la
compétence « assainissement collectif » au 1” janvier 2026 et que cette convention induise la
constitution d'un groupement de commandes.
Il est proposé de constituer un groupement entre chacune des Communes et la Communauté de
Communes Seulles Terre et Mer pour les marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que la
réalisation des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales, comme suit :
ASNELLES CREPON | GRAYE/MER | HOTTOT- VER/MER
LES-
BAGUES
Coût total | 186 900 € 38 200 € 111 500 € 80 932 € 38 590€
travaux HT
Aides AESN | 149 520 € 30 560 € 89 200€ 64 746€ 30 872€
(80% du
montant
HT)
Total reste | 37 380€ 7 640€ 22 300 € 16 185€ 7 718€
à charge HT
Total reste | 27 046€ 6130 € 16 610€ 10 862E 1882€
à charge
STM HT
Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer, coordonnateur
du groupement, sera chargée de procéder, dans le respect du Code de la Commande Publique, à
l'organisation de l'ensemble des procédures relatives aux marchés et à ses avenants faisant l'objet
de la présente convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de répartition de paiement
pour la réalisation des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales avec les communes
d'Asnelles, Crépon, Graye-sur-Mer, Hottot-les-Bagues et Ver-sur-Mer ainsi que tous documents
nécessaires.
Questions diverses :
Ludovic MAULNY demande à Marc BREANT si les pots de fleurs installés sur le trottoir de l'avenue du 6 juin vont rester estimant qu'il n'y a pas assez d'espace pour les piétons et les PMR. Marc BREANT affirme que les pots de fleurs vont rester, l'espace pour le passage des PMR, après
vérification, étant suffisant.
Fin de séance : 19h30
Marc BREANT
| rer a WE Page 4 sur 4
Ra Mr al
Cécile MACHUREY
Adjointe au Maire