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Procès Verbal - pv du 23 06 2026 affiche
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 06 2026 affiche)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
ù D,
Mairie de VER SUR MER
4 place Amiral Byrd
14114 VER SUR MER
Tel: 02 31 22 20 33
email : commune@versurmer.fr
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER-SUR-MER
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2026
Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 18
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à dix-huit heures zéro six, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marc BREANT, le Maire.
Etaient présents : Marc BREANT - Cécile MACHUREY - Pierre GUINOT-DELERY - Sophie
LEMARCHAND - Jean-Bernard MAILLARD - Marion CHICHE LAMY - Vincent SABATIER -
Antoine COURTOIS - Pascale CLAUSER - Gérard MARCIA -Pascale BELOT - Ludovic
MAULNY - Marie-France LEROUX - Audrey LANDRIAU - Clément MAURIN - Nathan
THIERRY.
Absents excusés - Pouvoirs : Isabelle ZAJAC donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD -
Yoann GUEGUEN donne pouvoir à Pierre GUINOT-DELERY.
Absente non excusée : Marie-Claude HOFFNUNG.
Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité
Début de séance : 18h06
Page 1 sur9Modification de l'ordre du jour
Etant donné que la responsabilité de l'assainissement et de la gestion de l'eau sont transférées à
STM, les délibérations 4 et 12 n'ont plus lieu d'être.
Le Maire souhaïte ajouter une délibération concernant les délégations au Maire. Cette délégation a
été votée lors du Conseil Municipal mais la formulation doit être précisée par des corrections
mineures demandées lors du contrôle de la légalité.
Communication du Maire
Canicule : Le Département du Calvados est placé en vigilance rouge à partir du 23 juin à 12
heures et au moins jusqu'à demain. Une réunion a eu lieu hier soir en présence du Préfet sur
la conduite à tenir. Cette situation de canicule est inédite pour Ver, le Plan Communal de
Sauvegarde (PCS) est activé. Nous devons être attentifs aux personnes fragiles. Dans le
cadre du PCS, la Mairie a une liste des personnes fragiles qui se sont signalées et ont accepté
d'être sur cette liste. La mairie peut ainsi les contacter et leur demander si elles ont besoin
d'aide afin de compléter cette liste, Marc BREANT demande aux personnes fragiles de se
faire connaitre à la Mairie et à tous et à routes d'être attentifs à leurs voisins.
Fête de la musique : il y a eu beaucoup de monde (environ 150 chaises avaient été sorties). Il
remercie les commerçants qui ont « joué le jeu > en restant ouverts tard.
Déambulation citoyenne dans le quartier de la Roque. Compte rendu de Clément MAURIN :
elle a permis de voir ce que les habitants appréciaient et ce qui ne va pas, de proposer des
idées. 16 personnes ont participé, pour un quartier d'une centaine de maisons dont environ
1/3 de résidences secondaires. L'entretien des espaces vert est considéré comme insuffi-
Sant, la nature ayant repris ses droits depuis la réduction des tontes. Les trottoirs ne sont
pas enrobés et des cailloux sont projetés par les engins de tonte municipaux, les riverains
aimeraient être prévenus du passage des agents techniques à l'avance pour déplacer leurs
véhicules. Des idées pour valoriser le quartier ont été proposées, les participants ont été
plutôt satisfaits de la démarche. Il convient d'établir un diagnostic complet pour prioriser
les actions en fonction des moyens.
Marc BREANT remercie Clément MAURIN pour le retour et les propositions concrètes. Il
trouve que 16 personnes présentes c'est bien. C'est une opération importante à concrétiser
car c'est une initiative utile. À renouveler dans d'autres quartiers, une ou deux à prévoir d'ici
Noël.
Vincent SABATIER rapporte qu'on en a parlé autour de lui et que cela a été bien apprécié. Il
souhaite qu'on en réalise plus qu'une ou deux, car un dialogue avec les habitants a été initié,
cela peut aboutir sur d'autres sujets et permet aux habitants de connaitre leurs élus.
- Poste de secours : Jean-Bernard MAILLARD annonce qu'un chef de poste a été trouvé par
STM pour le mois de juillet, le poste de secours peut donc ouvrir avec une équipe complète.
Le matériel est également arrivé ce jour. Il s'occupe du problème du bateau. Le poste de
secours sera ouvert et donc la baignade surveillée de 11h30 à 13h30 et de 15h à 18h30. Toute
personne qui estime avoir besoin de l'aide du sauveteur doit lever la main pour attirer son
attention.
Page 2 sur 9Délibération n°1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN
2026
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 a été adopté à l'unanimité.
Délibération n°2 - DELTBERATION DELEGATIONS AU MAIRE
Elles ont été votées lors du conseil municipal du 3 avril 2026 Le contrôle de légalité demande de
rectifier les articles suivants :
- Article n°21 : de préciser le terme « acquisition de moins de 200 000€. ». I] s'agit de loge-
ments et équipements publics.
- Article n°24 : de préciser à qui les subventions peuvent être demandées (Etat, Région, Dé-
partement et Agences),
- Article n° 28 : d'admettre en non-valeur les titres de recettes correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant qui ne peut être supérieur à 200 € par titre.
Ludovic MAULNY trouve cette somme peu importante, notamment au regard du terrain d'Argenteuil.
Marc BREANT répond que la délégation au maire doit rester « acceptable et raisonnable ». Pour les
Sommes plus importantes il faut passer par une délibération au Conseil Municipal.
Vote à l'unanimité
Délibération n°3 - DELIBERATION ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Pierre GUINOT-DELERY explique que le budget assainissement était un budget annexe. Cela va
changer.
Le compte Administratif 2025 et le compte de Gestion 2025 doivent être identiques.
Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Ce document retrace l'exécution du budget Assainissement de l'année 2025 et fait apparaitre les
résultats à la clôture de l'exercice. Le compte administratif illustre les investissements réalisés ou
engagés.
La lecture du compte administratif fait apparaitre les résultats suivants, en euros :
Investissement :
Dépenses 2025 112 286.95
Recettes 2025 111 341.00
Résultat de l'exercice ; _ |-94595
Résultat investissement 2025 -945.95
Résultat investissement 2024 -43 439.81
[Solde de section : -44 385.76
Fonctionnement ... : =
Dépenses 2025 200 902.16
Recettes 2025 131 076.72
Résultat de l'exercice - 69 825.44
Résultat fonctionnement 2025 - 69 825.44
Résultat fonctionnement 2024 571 018.48
Solde de section. 501 193.04
Vote à l'unanimité
Page 3 sur9Délibération n°4 - DELTBERATION ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION
L'affectation 2024 au budget 2025 a été prise en compte. Le résultat négatif de 322 788 € n'est
pas inquiétant car il y a souvent un décalage entre la réalisation des investissements et la réception
des subventions.
Marc Bréant, invite les membres du Conseil à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte
administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux en euros s'établissent ainsi
que suit :
Investissement
Dépenses
Recettes
- Déficit de l'exercice
Fonctionnement
- Dépenses
- Recettes
112 286.95
111 341.00
945.95
200 902.16
131 076.72
-__ Déficit de fonctionnement de l'exercice 69 825.44
Résultats reportés de 2024
- Déficit d'investissement
-_ Excédent de fonctionnement
Résultats de clôture 2025
- Déficit d'investissement
- Excédent de fonctionnement
-_ Résultat de clôture 2025
Vote à l'unanimité,
43 439.81
614 458.29
44 385.76
901 193.04
456 807.28
Délibération n°5 - DELIBERATION PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2025
La lecture du compte administratif fait apparaitre les résultats suivants, en euros :
: k Investissement
Dépenses 2025 859 966.93
Recettes 2025 391 734.94
Résultat de l'exercice - 468 23199
Résultat investissement 2025 - 468 231.99
Résultat investissement 2024 74 267.55
Solde de section -393 964.44
Page 4 sur 9Fonctionnement
Dépenses 2025 1 085 357.14
Recettes 2025 1 230 800.52
Résultat de l'exercice 145 443.38
Résultat fonctionnement 2025 145 443.38
Résultat fonctionnement 2024 827 721.08
| Solde de section 937 368.37
Vote à l'unanimité
Délibération n°6 - DELIBERATION PRINCIPAL COMPTE DE GESTION 2025
Les membres du Conseil sont invités à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte
administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux, en euros, s'établissent ainsi
que suit :
Investissement
Dépenses 859 966.93
- Recettes 391 734.94
- Déficit de l'exercice 468 231.99
Fonctionnement
Dépenses 1085 357.14
Recettes 1 230 800.52
- Excédent de l'exercice 145 443.38
Résultats reportés de 2024
Excédent d'investissement
Excédent de fonctionnement
Résultats de clôture 2025
-__ Déficit d'investissement
- Excédent de fonctionnement
Vote à l'unanimité,
Délibération n°7 - DELTBERATION PRINCIPAL AFFECTATION DES RESULTATS
74 267.55
827 721.08
393 964.44
937 368.37
En application de l'instruction budgétaire en vigueur, Mr le Maire précise qu'il convient de décider
de l'affectation de l'excédent brut de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 du
budget communal. En effet le résultat à affecter, en euros, est le suivant :
Page 5 sur 9Résultat à . :
Section de fonctionnement commune 937 368,37 Affecter
Section de fonctionnement asst 501 193,04
1438 561,41
Il doit être mis au 1068 en recette d'investissement une somme couvrant a minima le besoin de
financement de la section d'investissement :
Besoin de financement Section d'investissement commune -393 964,44
Section investissement asst -44 385,76
Solde des RAR 0,00
-438 350,20
L'affection du résultat a minima est donc, en euros :
Somme affectée au 1068 à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
: 438 350,20.
Somme reportée en section de fonctionnement recettes 1 000 211,21.
Budgétairement au BS cela se traduit par les écritures suivantes :
Ligne O01 = dépenses d'investissement 438 350,20
Compte 10-1068 recettes d'investissement = 438 350,20
Ligne 002 recettes de fonctionnement 1 000 211,21
Par ailleurs pour les reversements des résultats de clôture de l'asst a STM, il faut prévoir
Dépenses fonctionnement 65-65888 = 501 193,04
Recettes investissement 10-1068 = 44 385,76
Vote à l'unanimité.
Délibération n°8 - DELIBERATION BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Dépenses
Des ajustements ont été faits sur le budget primitif 2026 car on est à la fin du premier semestre,
on a une meilleure visibilité. Presque la moitié du budget de fonctionnement correspond aux charges
salariales. Les ajustements ont notamment été faits au vu de ce qui a déjà été engagé quand cela ne
correspondait pas au budget. Le fonctionnement ne peut pas être financé par l'emprunt, la capacité
d'autofinancement dépend du fonctionnement. Le Maire peut faire de légères modifications (ajouter
une ligne qui manqueraït, ou faire des virements d'un article à un autre article, notamment pour ce
qui concerne l'eau, le carburant, la fourniture de petits équipements, les contrats de prestation, les
< terrains » qui incluent par exemple le chemin côtier, les contrats de maintenance).
Le budget est supérieur au budget primitif de 80-90 000€.
Recettes
Les ajustements n'ont pas été nécessaires car les dotations de l'Etat étaient connues lors de la
réalisation du budget primitif. Elles sont diminuées de 10 000€ en 2026 par rapport à 2025 (sur un
Page 6 sur 9montant global d'environ 150 O00€). On peut déjà anticiper que les dotations d'état vont baisser
dans les années futures.
Ludovic MAULNY suggère que la baisse est peut-être due à la baisse de la population.
Investissement
Ils ont été augmentés :
o Crédit sur bâtiments publics car des travaux doivent être engagés
o Equipement en bornes à incendies
o Alarme dans la salle St Exupéry
Les recettes d'investissement devraient suffire en 2026.
La vente de terrain pour 50 OO0€ (partie du terrain acheté à STM pour les services techniques) a
été retirée car elle n'aura pas lieu en 2026.
Le budget avait été en partie préparé par l'ancienne équipe, la nouvelle équipe n'a eu que quelques
semaines pour le finaliser ; l'année prochaine la préparation du budget devrait être plus sereine.
Marc BREANT remercie Pierre et demande que l'on commence à travailler le budget 2027 dès le
mois de septembre.
Vote à l'unanimité.
Délibération n°9 - DELIBERATION CONSERVATOIRE DU LITTORAL-EXTENSION DU
PERITMETRE D'INTERVENTION
Cécile MACHUREY présente les responsabilités du conservatoire du Littoral: sa mission est
notamment d'acquérir des terrains lors de leur mise en vente pour assurer la protection des zones
d'intérêt. Trois fractions de parcelles dans les marais entre Ver et Graye, en zone humide sont
concernées par leur demande d'extension du périmètre d'intervention.
Vincent SABATIER et Antoine COURTOIS précisent qu'il ne s'agit ni d'un achat ni d'une acquisition.
Vote à l'unanimité.
Délibération n°10 - DELTBERATION LISTE CONTRIBUABLES CCID
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque
Commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée de droit par le Maire ou par
l'adjoint délégué.
Dans les Communes de moins de 2000 habitants, la Commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants qui sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux
parmi une liste de 24 noms proposés par la Commune.
La durée du mandat des membres de la Commission est identique à celle du mandat du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire a présenté une liste de 24 personnes.
Vote à l'unanimité
Délibération n°11 - DELTBERATION CLECT (STM)
Si une compétence est transmise d'une Commune à la Communauté de Communes, la charge financière
y afférant est également transmise. C'est la CLECT qui évalue la charge financière de la compétence
transmise. Cette charge est ensuite déduite du montant de la dotation de la Communauté de
Commune à la Commune.
En dehors du transfert de la compétence Assainissement à STM, aucun autre transfert n'est prévu.
Si la charge financière n'est pas correctement évaluée, cela posera des problèmes financiers à l'une
Page 7 sur 9ou l'autre partie selon qu'elle est sur- ou sous-évaluée. On pourrait procéder à une réévaluation et
un ajustement suivis d'une attribution de compensation, mais cela devient compliqué.
La CLECT se réunit à chaque transfert.
Le transfert d'une compétence peut se faire pour une seule Commune ou pour toutes les Communes
ensembles, il peut se faire de la Commune à la Communauté de Communes ou inversement.
Gérard MARCIA demande si la compétence de surveillance des plages pourrait revenir à la Commune.
Marc BREANT répond que non, car les trois Communes (Asnelles, Graye et Ver) ont voté pour.
Vote à l'unanimité
Délibération n°12 - DELTBERATION CONVENTION SIB
Le Service Instructeur du Bessin (SIB) est un service commun d'études des autorisations
d'urbanisme qui fait l'objet d'une convention entre les 3 intercommunalités du Bessin et Ter'Bessin
afin de définir les modalités de fonctionnement et les modalités financières.
La convention relative à la refacturation aux communes des frais nécessaires au fonctionnement du
service commun de l'instruction est arrivée à échéance et doit faire l'objet d'un renouvellement.
A l'instar de ce qui était prévu dans le cadre de la précédente convention, il est proposé que les
frais nécessaires au fonctionnement du service (dépenses de fonctionnement et d'investissement)
soient financièrement pris en charge par chaque Communauté de Communes qui refacture ensuite
aux communes une partie de ces frais selon les modalités définies par délibération du Conseil
Communautaire : refacturation à hauteur de 95% aux communes, 5% étant supportés par
l'intercommunalité.
Vote à l'unanimité
Délibération n°13 - DELTBERATION EFFACEMENT DES RESEAUX VOIE DU DEBARQUEMENT
Les travaux démarrent à l'automne. L'effacement concerne la voie du Débarquement et les rues
adjacentes. 13 candélabres seront déposés et 20 installés sur la même zone, car il existe des normes
en fonction de la zone d'éclairage du candélabre.
Vincent SABATIER demande de prévoir une information des riverains sur le déroulement et la gêne
occasionnée. Il se propose pour animer cette information. Ces travaux auront moins d'impact que
ceux de la rue de la Libération.
Plusieurs Conseillers s'étonnent des travaux dans une partie de cette rue dont les habitations ne
sont pas « officielles ». Par ailleurs beaucoup de matériel est stocké sur le terrain Communal, à quoi
correspondent-ils ?
Gérard MARCIA explique que le réseau électrique est en 3 fils, ce qui pose beaucoup de problème,
il faut les enfouir. Par ailleurs le matériel stocké correspond aussi à l'enfouissement de lignes à
haute tension dans Ver et à des travaux de la même Société à Asnelles.
Clément MAURIN explique que le SDEC prend en charge l'enfouissement. La mairie profite des
Travaux pour changer les lampadaires. Il reste 71 000 € à la charge de la Commune (inscrits dans le
budget Investissement).
Vote à l'unanimité
Questions diverses
Gérard MARCIA demande que les taux des indemnités du maire et des adjoints, votés lors du conseil
municipal du 29 avril 2026 soient corrigés dans la libération n°6 du procès-verbal établi, à savoir
respectivement 48,82 % et 18,74 %.
Page 8 sur9Marc BREANT indique que le montant des indemnités est exact, il vérifiera les pourcentages
mentionnés.
Marie-France LEROUX demande des précisions sur le Plan de Sauvegarde Communal : qui appelle les
personnes fragiles, quand ?
Cécile MACHUREY répond qu'elle les a appelées ce matin, deux ont demandé qu'on les rappelle
demain. Toutes ont indiqué avoir un logement « frais » ne nécessitant pas l'ouverture de la salle de
la Plage. Si la salle de la Plage (en bord de mer, et peut-être plus fraiche que la salle St Exupéry)
devait être ouverte aux personnes fragiles, la Mairie demanderait de l'aide.
Il est important que les personnes fragiles se fassent connaître, peut-être faut-il faire une
information sur ce que fait et peut faire la Mairie dans le prochain bulletin.
Gérard MARCIA dit qu'une liste c'est bien, mais rien ne remplace les relations de voisinage.
Pierre GUINOT-DELERY indique que le PCS est obligatoire dans les Communes, il y attache une
importance toute particulière. Une crise est par définition imprévisible, il faut se préparer au mieux,
faire des exercices de simulation et s'adapter à la crise quand elle survient.
Fin de séance : 19h55
Pascale CLAUSER Marc BREANT
Conseillère municipale Maire
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