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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 4 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2025
000
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT (2025)
A LA COOPERATIVE HAUTS DE BIEVRE HABITAT
ET ADOPTION D’UNE CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS
000
RAPPORT
Depuis de nombreuses années, la Ville d’Antony apporte son soutien financier à la Coopérative Hauts de Bièvre Habitat, pour l’aider à construire de nouveaux logements sociaux et à réhabiliter son parc social existant.
Pour l’année 2025, la ville a déjà voté une subvention de 2,1 ME pour aider la Coopérative à acquérir les tours du quartier Pajeaud.
Il convient, en outre, de verser une autre subvention pour compenser la suppression de l’abattement sur la taxe foncière bâtie, auparavant accordé aux logements sociaux du Noyer Doré.
Il est accordé à ce titre une subvention de 200 000 € pour financer :
- des travaux d’hygiène (Lutte contre les rongeurs), et de sécurité (Vidéoprotection): 50 000 €
- le remplacement d’abris à containers : 150 000 €
Soit un total de 200 000€ au titre de l’exercice 2025
Ces travaux concernent les résidences de la rue Robert Scherrer, de l’avenue du Noyer Doré et de l’Allée de l’Estérel.
Au titre de ces opérations, correspondant à la tranche de dépenses 2025, une convention de réservation de logements est mise en place en contrepartie du financement apporté par la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la délibération et la convention de réservation de logements correspondantes, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle-ci et tous actes y afférent. REPUBLIQUE FRANCAISE
4 ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 12 décembre 2025 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mm BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD, M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. LEGRAND à M. AIT-OUARAZ M. DI PALMA à M. SENANT
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. PEGORIER est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
42 voix POUR
voix CONTRE
04 voix ABSTENTION
02 N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (M. LEGRAND - M. AÏT-OUARAZ) OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT (2025) A LA
COOPERATIVE HAUTS DE BIEVRE HABITAT ET ADOPTION D’UNE CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2252-
1 et L.2252-2 ;
VU sa délibération en date du 29 septembre 2022 supprimant l’abattement sur la taxe foncière bâtie auparavant accordé aux logements sociaux du Noyer Doré ;
VU les programmes de réhabilitation du parc social existant par la Coopérative Hauts de Bièvre Habitat, programmés à compter de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité d'accompagner la Coopérative Hauts de Bièvre Habitat dans son développement et la modernisation de son parc de logements ;
CONSIDERANT l'intérêt local des travaux d’hygiène, de sécurité et de remplacement d’abris à containers des résidences de la rue Robert Scherrer, de l’avenue du Noyer doré et de l’Allée de l’Estérel ;
VU le projet de convention de réservation de logements, joint à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1%: Décide d’attribuer une subvention d’investissement de 200 000€ à la Coopérative Hauts de Bièvre Habitat pour les travaux d’hygiène et de sécurité et de remplacement d’abris à containers des résidences de la rue Robert Scherrer, de l’avenue du Noyer doré et de l’Allée de l’Estérel.
ARTICLE 2 : Adopte une convention de réservation de logements en contrepartie de la subvention de la Ville et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous actes y afférent.
Suivent les signatures
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