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Déliberation - d2023 24 approbation du compte administratif 2022
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 24 approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
pubié le Ù 7 FEV. 2023
République Française ID : 045-214501504-20230407-D2023 24-DE Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
CE Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 04/04/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 4 Avril à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 28/03/2023. La convocation et l’ordre du jour ont 9 ° 8 été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2023.
Vote Présents: M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN A l'unanimité Caroline, M. BAUNARD Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Pour : 8 Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART
Contre : 0 Jean-Luc
Abstention : 0 Secrétaire de séance : Mme ASSELIN Caroline
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de Montargis
D2023_24 — Approbation du Compte administratif 2022
Le Maire présente le projet de Compte Administratif 2022. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.
L'exercice budgétaire a commencé le O1 janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2022. Toutefois, le décret n°80-739 du 15 septembre 1980 permet de prolonger la journée comptable jusqu’au 31 janvier 2023 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d'ordres budgétaires.
L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 01 juin de l'année suivant l'exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L2121-31,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable public,
Vu la présentation en Commission des Finances réunie le 14 mars 2023,
Le Maire s’étant absenté,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc FRANCART, doyen d'âge, délibère sur le compte administratif de la Commune 2022 dressé par Mr André POISSON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement | Investissement Ensemble
Recettes 2022 190 903,50 7 348,72 198 252,22
Dépenses 2022 147 053,41 34 831,56 181 884,97
[Résuat 2022 777 asusone] 7 2720264] 7716 26726] Résultat reporté 2021 290 773,61 65 505,31 356 278,92 Résultat de clôture 2022 334 623,70 38 022,47 372 646,17 Restes à réaliser 2022 - Recettes 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2022 - Dépenses 0,00 0,00 0,00
Résultat définitif 2022 334 623,70 38 022,47 372 646,17 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Pubiéle (7 FEN. 2023
ID : 045-214501504-20230407-D2023_24-DE
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— approuve le compte administratif de la Commune 2022 soumis à son examen.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/04/2023
Le Maire Le secrétaire-de séance,
M. André POISSON , Mme ASSELIN Garoline