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Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 11 designation d un delegue suppleant du sictom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié ID : 045-214501504-20230131-D2023_11-DE
République Française
Département LOIRET
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 31/01/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 31 Janvier à 18:30, le Conseil Municipat de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au voie individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail e 9 9 aux Conseillers Municipaux le 24/01/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/01/2023.
Vote Présents: M. POISSON André, Maire, Mme ASSELIN Caroline, M. BAUNARD À l'unanimité Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Pour : 9 Laurent, M. CHENAULT Yohann, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART
Contre : 0 Jean-Luc
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt Secrétaire de séance : M. CHENAULT Yohann en Sous-Préfecture de Montargis
D2023_11 — Désignation d’un délégué suppléant au SICTOM
Vu la délibération D2020_28 du 23/05/2020 désignant les délégués au SICTOM,
Vu la démission de Mr Pascal POTEAU, 1® adjoint au maire en date du 23 décembre 2022, il convient de le remplacer.
Vu l'article L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Pour rappel, le délégué titulaire est Mr POISSON André.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— nomme au Conseil d'Administration du SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire :
e 1 délégué suppléant : Mr Christophe FRAPPIN.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/02/2023
Le Maire , Le secrétaire de séance,
M. André POISSON Z M. CHENAULT Yohann ( LT 3
dt LAC L . = T—