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Déliberation - d2023 19 contrat de maintenance pour la laveuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 19 contrat de maintenance pour la laveuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le
ID : 045-214501504-20230131-D2023_19-DE
République Française
Département LOIRET
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 31/01/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 31 Janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 24/01/2023. La convocation et l’ordre du jour ont ° ° ° été affichés à la porte de la Mairie le 24/01/2023.
Vote Présents: M. POISSON André, Maire, Mme ASSELIN Caroline, M. BAUNARD À l'unanimité Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Pour : 9 Laurent, M. CHENAULT Yohann, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART
Contre : 0 Jean-Luc
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépêt Secrétaire de séance : M. CHENAULT Yohann en Sous-Préfecture de Montargis
D2023_19 — Contrat de maintenance pour la laveuse
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour nettoyer la salle des fêtes, une laveuse Karcher a été acheté. Une intervention a été demandé à l'entreprise pour un entretien qui s'élève à 652,28 € TTC car la machine ne fonctionnait pas correctement.
L'entreprise a proposé de passer un contrat de maintenance à 395,00€ HT / an pour 1 an renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— refuse de signer un contrat de maintenance.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/02/2023
Le Maire > Le secrétaire de séance, M. André POISSON Ë M. CHENAULT Yohann