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Arrêté - 23 894 stationnement avenue Winston Churchill VEYRES
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 894 stationnement avenue Winston Churchill VEYRES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPllBLIQtlE FRANÇAlSE No
L ['lEPARTEMEtl ï
l- ----- CANTON
' COMMUNE
CORREZH
TUtLE
Liberte - Égalité - Ftaterruté
23-894
ARRËTÉ DU MAIRE
TULLE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
DE LA CIRCU[ATION DES PIETONS
SUR L'AVENUE WINSTON CHURCHILL
LE MARDI5 DECEMBRE 2023
EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 Ussac, afin de lui permettre
d'effectuer un emménagement au no2 avenue Winston Churchill, au moyen d'un PL de 12 T et d'un
monte-meuble a
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de
tous les véhicules et la circulation des piétons sur la voie précitée.
ARTICLE-I : Le mardi5 décembre 2023, de 12 h OO à 18 h OO, le stationnement de tous véhicules sera
interdit sur trois emplacements, au droit du no2 avenue Winston Churchill, afin de permettre au
demandeur de stationner un PL de 12T et un monte-meuble, pour effectuer un déménagement à cette
même adresse.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
De plus, une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être mise en place, par mesure de
sécurité.
ARTTCLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signahire du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru"iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision impIlicite
ou-exp1icite-de-l'autorité-compétente-(l-e-sil-e-nce-d-e-l'-ad-min-is-tr-ù-tio-n-p-en-da- nt le--d-éia-i-d-e d-eu-x---m-ois- vàIa-nt
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi 1 décembre 2023
Le Maire-adjoint,
@9g
Le Maire-Adjoint délégué
Jérémy NOVAIS