Procès Verbal - PV DU 16.07.2020

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Procès Verbal - PV DU 16.07.2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Sentinelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le seize juillet s’est réuni en salle du conseil, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Eric BLONDIAUX, Maire :

Le conseil municipal a été régulièrement convoqué en date du 10 juillet 2020.

Étaient présents : BLONDIAUX Eric / PETIT Francky / LEVREZ Jacqueline / ROSSANO Sébastien / CAMPHIN Nathalie / GABET Jérémy / DHAUSSY Francine / PENAUD Patrick / DUPONT Brigitte / FLAMEY Martine / HEBERT Christelle / MATER Rudy / MATER Firdaouce / MEDJAHED Farid / COSSART Morgan / SMOLUCH Emmanuel / GOUGET Jeannine / SOPO Bernadette / FOSSE Patrick / ISMAIL Samira / DUVIVIER Laurent

Était excusé : COZETTE Bruno

Était absent : ROCQ Gilles

Procuration : M. COZETTE Bruno ayant donné procuration à Mme Christelle HEBERT

Secrétaire de séance : Martine FLAMEY

Ouverture de la séance à 18h30.

1 – PRESENTATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire a présenté le nouveau conseiller municipal : SMOLUCH Emmanuel, qui remplace l’élu démissionnaire : GAVIEIRO Audrey

1 – APPEL, DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Martine FLAMEY a été désigné secrétaire de séance.

3 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2020

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 juillet 2020 a été adopté à l’unanimité, tel que présenté.

4 – COMMUNICATION DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE MAIRE AUX ADJOINTS ET DELEGUES

Monsieur le Maire a communiqué les délégations données aux adjoints et conseillers délégués :

Page 1 sur 15Nom Prénom Rang Délégations

PETIT Francky 1er Adjoint

Développement économique

Politique de la ville

Communication

LEVREZ Jacqueline 2ème Adjoint Insertion et Emploi Cohésion sociale et santé

ROSSANO Sébastien 3ème Adjoint Développement durable Finances

CAMPHIN Nathalie 4ème Adjoint Protocole et cérémonies Fêtes et animations

GABET Jérémy 5ème Adjoint Cadre de vie Réseaux

DHAUSSY Francine 6ème Adjoint

Affaires Sociales

Personnes âgées

Personnes en situation de handicap

MATER Firdaouce Conseillère Déléguée Communication numérique Ressources Humaines

PENAUD Patrick Conseiller Délégué Urbanisme Travaux

BRENET Brigitte Conseillère Déléguée Logement Associations

ROCQ Gilles Conseiller Délégué

Education

Jeunesse

Petite Enfance

COSSART Morgan Conseillère Déléguée Sport Culture

COZETTE Bruno Conseiller Délégué Sécurité et proximité Démocratie participative

5 – INDEMNITES DES ELUS

Vu la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, pour les élus locaux de leur mandat ;

Vu les articles L.2123-23, L.2123-24 et L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens ;

Vu que les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique. (population INSEE 2020 à La Sentinelle : 3152)

Elles sont versées mensuellement à compter du 04 juillet 2020.

En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de :

Taux maximal autorisé

Indemnité du Maire 43 %

Indemnités des adjoints ayant une délégation 16,5 % x 6 = 99 % Total de l’enveloppe globale autorisée 142 % (maire + adjoints)

L’indemnité versée à un adjoint ou un conseiller délégué peut dépasser le maximum prévu, à condition que l’enveloppe indemnitaire globale autorisée ne soit pas dépassée.

Page 2 sur 15Toutefois, à la demande expresse du maire, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité à un taux inférieur. La délibération relative indemnitaire doit donc faire apparaître clairement la volonté du maire de bénéficier d’une indemnité inférieure au taux maximal.

Il est demandé au Conseil Municipal :

 de fixer l’indemnité du Maire à 28 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit à un taux inférieur

 de fixer les indemnités des adjoints ayant reçu délégation et selon le tableau suivant :

1er Adjoint 10 % de l’IB terminal de la fonction publique 2ème Adjoint 10 % de l’IB terminal de la fonction publique 3ème Adjoint 10 % de l’IB terminal de la fonction publique 4ème Adjoint 10 % de l’IB terminal de la fonction publique 5ème Adjoint 10 % de l’IB terminal de la fonction publique 6ème Adjoint 10 % de l’IB terminal de la fonction publique Chaque conseiller délégué (soit x 6) 9 % de l’IB terminal de la fonction publique 54 % de l’IB terminal de la fonction publique

TOTAL 114 % de l’IB terminal de la fonction

publique

 d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

A l’unanimité, la délibération est adoptée.

6 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Les candidatures prennent la forme d’une liste conformément aux articles D.1411 et L.2121-21 du CGCT. Cette liste comprend :

 Les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir

 Il est possible de présenter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, prévue aux articles L.14-11 II a et b et D.1411-3 du CGCT.

L’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.

Dans tous les cas, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel conformément à l’article D.1411-3 alinéa 1 du CGCT.

Les listes des candidats titulaires et candidats suppléants sont les suivantes :

Membres titulaires Membres suppléants

- Jérémy GABET - Patrick PENAUD

- Sébastien ROSSANO - Francky PETIT

- Bernadette SOPO - Patrick FOSSE

Après l’enregistrement des candidatures, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’effectuer un vote à main levée.

Page 3 sur 15Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE, de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants : 22

Suffrages exprimés : 22

 DIT que la Commission d’Appel d’Offres est composée de la manière suivante

Président : Monsieur Eric BLONDIAUX, Maire

Membres titulaires Membres suppléants

- Jérémy GABET - Patrick PENAUD

- Sébastien ROSSANO - Francky PETIT

- Bernadette SOPO - Patrick FOSSE

 DÉCIDE, après en avoir débattu, que la Commission d’Appel d’Offres interviendra pour toutes les procédures de marchés publics, formalisées ou adaptées (selon les seuils en vigueur), et tous les types de procédure.

7-1 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire, soit 6 membres élus et 6 membres désignés.

7-2 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’actions sociale et des familles ;

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est géré par un Conseil d’administration composé à parité de membres élus

par le Conseil Municipal et de représentants de diverses associations désignés par le Maire.

Par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé le nombre de représentants à six le nombre de

membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Les représentants du Conseil Municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste

sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

L’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin

secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Page 4 sur 15 DECIDE de procéder au scrutin par un vote à main levée

 PROCEDE au dépôt de la liste des noms suivants :

 DHAUSSY Francine

 CAMPHIN Nathalie

 DUPONT-BRENET Brigitte

 FLAMEY Martine

 LEVREZ Jacqueline

 GOUGET Jeannine

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants : 22

Suffrages exprimés : 22

 Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

 DHAUSSY Francine

 CAMPHIN Nathalie

 DUPONT-BRENET Brigitte

 FLAMEY Martine

 LEVREZ Jacqueline

 GOUGET Jeannine

8 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8

commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les

commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à

l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en

dehors de la commune.

La nomination des commissaires est effectuée par le directeur des services fiscaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 17 voix pour et 5 contre (Jeannine GOUGET, Bernadette SOPO, Patrick

FOSSE, Samira ISMAIL, Laurent DUVIVIER), décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32

noms, à savoir :

 16 commissaires titulaires :

 Audrey GAVIEIRO

 Audrey PIERRON

 Jacqueline LEVREZ

 Caroline PETIT

 Nathalie CAMPHIN

 Emilie FLAMEY

 Rudy MATER

 Lydie GABET

Page 5 sur 15 Guy PICARD

 Pierre BRENET

 Aline COZETTE

 Francine DHAUSSY

 Serge FLAMEY

 Catherine PENAUD

 Christelle LACAM

 Jean-Pierre ROUX

 16 commissaires suppléants :

 Francky PETIT

 Sébastien ROSSANO

 Firdaouce MATER

 Jérémy GABET

 Brigitte BRENET

 Bruno COZETTE

 Martine FLAMEY

 Patrick PENAUD

 Gilles ROCQ

 Morgan COSSART

 Farid MEDJAHED

 Emmanuel SMOLUCH

 Christiane ROUX

 Isabelle FRANQUET

 Jacqueline MUGUET

 Isabelle NICODEME

9 – ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT DES EAUX DU VALENCIENNOIS (SEV)

Le conseil municipal, avec 17 voix pour et 5 abstentions (Jeannine GOUGET, Bernadette SOPO, Patrick FOSSE,

Samira ISMAIL, Laurent DUVIVIER) a validé la désignation des 2 délégués titulaires et 1 suppléant pour participer

au conseil syndical du Syndicat des Eaux du Valenciennois.

Titulaires Suppléant

BLONDIAUX Eric ROSSANO Sébastien

PETIT Francky

10 – ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ DES AGES DU PAYS TRITHOIS

Le conseil municipal, avec 17 voix pour et 5 abstentions (Jeannine GOUGET, Bernadette SOPO, Patrick FOSSE,

Samira ISMAIL, Laurent DUVIVIER) a validé la désignation des 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour participer

au comité deS Ages du Pays Trithois.

Titulaires Suppléants

Page 6 sur 15Eric BLONDIAUX Francine DHAUSSY

Christelle HEBERT Jacqueline LEVREZ

11 – ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE

VALENCIENNES (SIAV)

Le conseil municipal, avec 17 voix pour et 5 abstentions (Jeannine GOUGET, Bernadette SOPO, Patrick FOSSE,

Samira ISMAIL, Laurent DUVIVIER) a validé la désignation des 3 délégués titulaires et 2 suppléants pour participer

au SIAV Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes devenu SMAV Syndicat Mixte

d’Assainissement de Valenciennes depuis le 1er janvier 2020. Cependant, son appellation commerciale

demeure SIAV.

Titulaires Suppléants

Eric BLONDIAUX Jérémy GABET

Francky PETIT Sébastien ROSSANO

Patrick PENAUD

12 – ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ENERGIE

ET DE GAZ DANS L’ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES (SIDEGAV)

Le conseil municipal, avec 17 voix pour et 5 abstentions (Jeannine GOUGET, Bernadette SOPO, Patrick FOSSE,

Samira ISMAIL, Laurent DUVIVIER) a validé la désignation des 2 délégués titulaires et 1 suppléant pour participer

au SIDEGAV Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie et de Gaz dans l’Arrondissement de

Valenciennes

Titulaires Suppléant

Jérémy GABET Patrick PENAUD

Francky PETIT

13 – COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu la liberté dont dispose le conseil municipal dans la création de commissions municipales, hors la commission d’appel d’offres ;

Madame SOPO demande l’obtention d’un siège de suppléant dans chacune des commissions au cas où le membre titulaire de la liste minoritaire ne pourrait plus siéger au sein de la commission et ce afin celle-ci reste au complet.

Monsieur le Maire accepte la requête de Madame SOPO.

Sur proposition de Monsieur le Maire et avec l’accord de tous les membres du conseil municipal ;

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE

 de créer 6 commissions municipales, composées chacune de 5 membres, hors le Maire président de droit ;

Page 7 sur 15 de répartir les sièges de chaque commission de la façon suivante :

 4 sièges titulaires pour les élus de la liste majoritaire ;

 1 siège titulaire et 1 siège suppléant pour les élus la liste minoritaire ;

APPOUVE

 la désignation suivante des conseillers municipaux au sein des commissions municipales :

 Finances - Ressources Humaines - Vie Associative

 Sébastien ROSSANO - Titulaire

 Firdaouce MATER - Titulaire

 Francky PETIT - Titulaire

 Emmanuel SMOLUCH - Titulaire

 Bernadette SOPO – Titulaire

 Patrick FOSSE – Suppléant

 Travaux – Urbanisme – Cadre de vie

 Jérémy GABET – Titulaire

 Patrick PENAUD – Titulaire

 Sébastien ROSSANO – Titulaire

 Farid MEDJAHED – Titulaire

 Patrick FOSSE – Titulaire

 Laurent DUVIVIER – Suppléant

 Fêtes et Cérémonies - Sécurité

 Nathalie CAMPHIN – Titulaire

 Bruno COZETTE – Titulaire

 Martine FLAMEY – Titulaire

 Brigitte DUPONT – Titulaire

 Laurent DUVIVIER – Titulaire

 Samira ISMAIL – Suppléant

 Education – Jeunesse – Petite Enfance – Sports - Culture

 Gilles ROCQ – Titulaire

 Morgan COSSART – Titulaire

 Rudy MATER – Titulaire

 Christelle HEBERT – Titulaire

 Samira ISMAIL – Titulaire

 Laurent DUVIVIER – Suppléant

 Insertion – Emploi – Santé - Logement

 Brigitte BRENET - Titulaire

 Jacqueline LEVREZ - Titulaire

 Francine DHAUSSY - Titulaire

 Firdaouce MATER - Titulaire

 Jeannine GOUGET – Titulaire

 Bernadette SOPO – Suppléant

 Développement économique - Communication

 Francky PETIT - Titulaire

 Christelle HEBERT - Titulaire

Page 8 sur 15 Farid MEDJAHED - Titulaire

 Nathalie CAMPHIN - Titulaire

 Bernadette SOPO – Titulaire

 Samira ISMAIL – Suppléant

14 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF D’AIDE À LA SÉCURISATION DES ROUTES

DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté du Département de soutenir les projets de sécurisation des routes départementales en agglomération.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de solliciter des demandes de subventions au titre du dispositif d’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération 2020 dans le cadre de la sécurisation de la Route Départementale 470 à La Sentinelle et dans le cadre de travaux tel que l’installation d’un feu intelligent, rue Gustave Delory à La Sentinelle, passage piéton avenue Jean Jaurès à La Sentinelle.

Madame SOPO demande des précisions sur l’endroit du passage piéton de la rue Jean Jaurès. Monsieur GABET répond qu’il s’agit du passage piéton situé avant le pont et ce afin de sécuriser la sortie d’autoroute.

Madame GOUGET demande le coût occasionné par ces travaux et le montant de la subvention attribuée. Monsieur GABET répond que le montant de la subvention demandée est de 10 000 € et le montant des travaux est de 13945,44 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions au titre du dispositif d’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération 2020.

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.

15 - TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Vu le projet du budget pour l’année 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes, sans recours à l’augmentation des impôts,

Considérant qu’il convient de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales à percevoir au titre de l’année 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020 à :

 taxe foncière bâti : 32,14

 taxe foncière non bâti : 88,28

16 - COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur Sébastien ROSSANO, adjoint aux finances, présente le compte de gestion : Les dépenses de fonctionnement sont à hauteur de 3 802 357,52 € tandis que les recettes affichent : 4 423 783,43 € soit un excédent de 621 425,91 €.

En investissement la commune a dépensé 2 750 760,17 € et titré 1 632 147,27 € soit un déficit de 1 118 6122,90 €.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion ;

Page 9 sur 15Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur ;

Considérant que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif ;

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2019, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE, le compte de gestion pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

17 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le compte de gestion 2019 ;

Vu la circulaire du 18 février 2020 du préfet du Nord portant sur l’élaboration, le vote et la transmission des documents budgétaires 2020 ;

Sous la présidence de Monsieur Sébastien ROSSANO, adjoint aux finances, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2019, qui s’établit ainsi :

Page 10 sur 15

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Opérations réelles 2 966 998,27 € 4 423 783,43 € Opérations d’ordre 842 359,25 €

Total 3 809 357,52 € 4 423 783,43 € Pour rappel : Résultat N-1 500 157,49 € INVESTISSEMENT

Opérations réelles 2 750 760,17 € 789 788,02 € Opérations d’ordre € 842 359,25 € Total 2 750 760,17 € 1 632 147,27 € Pour rappel : Résultat N-1 1 373 888,44 €Madame SOPO ne trouve pas normal que le compte administratif soit sur table.

Monsieur ROSSANO explique qu’en raison d’un problème informatique avec le logiciel JVS, les crédits ouverts du compte administratif ne correspondent pas à ceux du compte de gestion, par contre le réalisé correspond bien.

Monsieur ROSSANO précise qu’il y aura une prochaine commission finances et qu’une décision modificative sera faite pour le prochain conseil de septembre.

Madame SOPO dit que la commission finances aurait quand même dû se réunir avant le conseil pour discuter du compte administratif.

Monsieur ROSSANO répond qu’il n’était pas possible de convoquer la commission finances car elle a été votée ce jour. Madame SOPO dit qu’il aurait fallu scinder en deux conseils.

Monsieur le Maire répond que pour respecter les délais imposés par la préfecture pour le vote du budget au 31 juillet 2020, tout en tenant compte des périodes de congés, il a été décidé de regrouper les délibérations en un seul conseil.

Hors de la présence de Madame Sopo maire sortant élue au conseil municipal, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE, le compte administratif du budget communal 2019.

18 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019

Le Conseil municipal,

En adoptant le compte de gestion et le compte administratif, le Conseil municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2019.

Le déficit d’investissement et les restes à réaliser 2020 sont couverts en quasi-totalité par le fonds de roulement d’investissement.

Il est rappelé que l’affectation des résultats porte sur la seule section de fonctionnement, le résultat d’investissement demeurant en section d’investissement.

Partant, il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :  Excédents de fonctionnement capitalisés (Recettes : 1068) : 14 953,36 € (couverture a minima du déficit d’investissement)

 Excédent de fonctionnement reporté (Recettes : 002) : 2 394 675,13 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’affecter les crédits conformément aux propositions susévoquées.

19 – BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur Sébastien ROSSANO précise que le budget primitif correspond au budget de l’ancienne majorité avec, 5 546 375,13 € ouverts en fonctionnement et 6 797 597,30 € ouverts en investissement. Le virement de la section de fonctionnement pour financer l’investissement est de 1 676 775,13 €.

Vu les articles L. 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le budget primitif est un acte de prévision et d’autorisation ;

Page 11 sur 15Considérant que le budget primitif pourra être complété et modifié en cours d’exercice budgétaire ;

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet de budget primitif 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

 Section de fonctionnement : 5 546 375,13 €

 Section d’investissement : 6 797 597,30 €

20 – AUTORISATION DE PROGRAMME AP19.A RELATIVE AUX TRAVAUX RÉSULTANT DU NPNRU CHASSE ROYALE –

AJUSTEMENT DES CRÉDITS DE PAIEMENT

Le projet de délibération concernant l’ajustement des crédits de paiement de l’autorisation de programme AP19.A relative aux travaux résultant du NPNRU Chasse Royale est abandonné.

21 – SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de voter les sommes à verser aux associations locales et à divers organismes au titre des subventions pour l’année 2020. La présente proposition ne comprend pas les demandes de subventions exceptionnelles et les subventions d’un montant supérieur à 23 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 1 abstention (Monsieur Sébastien ROSSANO),

DÉCIDE :

 D’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 21 870 € répartie comme indiqué le tableau ci-dessous.

Associations Objet de l’association Subventions 2020

Aiki Ju Jutsu Marotokan Enseigner l’Aiki Ju Jutsu 420 €

Amicale du Personnel Développer des liens d’amitié et de solidarité entre tous les membres 350 €

Bébé Boum Créer une rencontre entre enfants et adultes 320 €

Chorale "Cœur pour chœur" Développer le goût et la pratique du chant choral 1 840 €

Club Colombophile Grouper des amateurs, organiser des concours 630 €

Club de couture Réunir et créer un lien social, transmettre les savoirs de la couture 250 €

Les Voisins du 19 mars Animation de la rue du 19 mars 250 €

Club du 3ème âge Proposer des activités et supprimer l’isolement 740 €

Co Bou Cap

Collecter les bouchons plastiques, capsules et

cannettes métalliques pour la protection de

l’environnement

250 €

Danse ' Attitude Divertir les membres adhérents en pratiquant la danse 830 €

FNACA Renouer des liens entre les anciens combattants et commémorer le 19 mars 1962 420 €

Il était une fois... La Sentinelle Retracer l’histoire de la commune de La Sentinelle 250 €

Karaté Club

Pratique et enseignement du Karaté et des arts

martiaux

Animer et promouvoir des activités physiques

Participer à des actions

530 €

La Perdrix Grise (chasse)

Développer le goût de la chasse

Respecter et maintenir l’équilibre naturel

Susciter des liens d’amitié entre les membres

580 €

Page 12 sur 15Les Amis de Renée Sance

Développer des liens d’amitié entre ses membres au

travers des manifestations carnavalesques

Participer à toutes sorties

250 €

Secours Populaire

Aide et assistance aux personnes en situation

précaire 2 630 €

Sentinell’Danse Développer la pratique de la danse à tout âge de la vie 250 €

Tennis Club Organisation de toutes les épreuves Compétitions de manifestations sportives 480 €

Association Sportive de l'école

Joliot Curie Faire vivre le sport scolaire 420 €

OCCE Coopérative Projets éducatifs et pédagogiques 3 360 €

OCCE "Classe éveil" école

maternelle Projets éducatifs et pédagogiques 2 210 €

Les Restaurants du Cœur

Aider et apporter une assistance bénévole aux

personnes en difficulté par la distribution de denrées

et toute action d’insertion dans la vie sociale et

activité économique

2 630 €

Foyer Socio-éducatif du Collège

Chasse Royale Projets éducatifs et pédagogiques 490 €

Centre Social "Georges Dehove"

Chasse Royale

Proposer des animations et un lieu de vie, d’échange

et de rencontres qui donnent aux habitants la

possibilité de participer à la vie du quartier

400 €

Papillons Blancs Prise en charge de personnes handicapées 290 €

Futsal Hainaut

Permettre la pratique du Futsal

Engager des équipes dans des championnats

Organiser des sorties afin d’assister à des événements

sportifs

250 €

Secours Catholique Lutte contre la pauvreté et l’exclusion 250 €

Union des Délégués

Départementaux de l’Education

Nationale de l’arrondissement de

Valenciennes

Aider à la création puis au développement des

œuvres complémentaires de l’Ecole Publique 100 €

CAPER Comité Amiante Aider les victimes et leurs familles à la constitution de leur dossier et à l’obtention d’une indemnisation 100 €

Association S.P.O.R.T de la Porte

du Hainaut – Surveillance –

Prévention – Orientation-

Recherche –Terrain

Délivrance gratuite d’un bilan médical de qualité

Développer des actions de prévention 100 €

TOTAL 21870 €

 Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020

22 – SUBVENTION 2020 À L’ASSOCIATION « IRIS CLUB SENTINELLOIS »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de voter la somme à verser à l’association « Iris Club Sentinellois » au titre de la subvention pour l’année 2020.

La subvention étant d’un montant annuel supérieur à 23 000€, une convention de partenariat devra être établie.

Madame GOUGET demande si les dossiers de subventions ont été vérifiés. Madame FLAMEY répond que tous les dossiers ont été vérifiés, et que si éventuellement il manque des pièces justificatives, alors la subvention ne sera pas versée tant que les dossiers ne seront pas complets.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les conseillers municipaux ne participent pas au vote des subventions lorsqu’ils sont membres du bureau.

Page 13 sur 15Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

 de fixer le montant de la subvention pour l’année 2020, à 31 500 € ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

23 – SUBVENTION 2020 À L’ASSOCIATION « HARMONIE LES AMIS REUNIS »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de voter la somme à verser à l’association sentinelloise Harmonie « Les Amis Réunis » au titre de la subvention pour l’année 2020.

La subvention étant d’un montant annuel supérieur à 23 000€, une convention de partenariat devra être établie.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les conseillers municipaux ne participent pas au vote des subventions lorsqu’ils sont membres du bureau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, hors Madame Martine FLAMEY, membre de l’association

DÉCIDE :

 de fixer le montant de la subvention pour l’année 2020, à 38 850 €.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

La somme est prévue au budget primitif 2020.

24 – SUBVENTION 2020 À L’ASSOCIATION « OFFICE CULTUREL DE LA SENTINELLE »

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il convient de voter la somme à verser à l’association sentinelloise « Office Culturel » au titre de la subvention pour l’année 2020.

La subvention étant d’un montant annuel supérieur à 23 000€, une convention de partenariat devra être établie.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les conseillers municipaux ne participent pas au vote des subventions lorsqu’ils sont membres du bureau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, hors Madame Jeannine GOUGET et Monsieur Patrick FOSSE, membres de l’association :

DÉCIDE :

 de fixer le montant de la subvention pour l’année 2020, à 26 250 € ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

La somme est prévue au budget primitif 2020.

25 – JURY CRIMINEL :

Monsieur le Maire a préalablement rappelé les modalités de formation de la liste du jury criminel. Puis le secrétaire de séance a tiré au sort dans la liste électorale les 6 noms suivants, pour la formation de cette liste pour l’année 2021 :

NOM Prénoms Adresse

WILHEM Delphine, Isabelle, Sylvie 323, rue Gustave Delory - LA SENTINELLE

DUFRESNOY Pauline, Louise, Eliane 79, rue Gambetta – LA SENTINELLE

Page 14 sur 15DELETTREZ Anthony, Daniel, Emile 158, rue Henri Durre – LA SENTINELLE

CLOUTIER (DEGREMONT) Emmanuelle, Nadine 13, avenue du 08 mai – LA SENTINELLE

LEMOINE Alain, Charles 802, rue Gustave Delory – LA SENTINELLE

DROMBY Sophie 199, avenue Jean Jaurès – LA SENTINELLE

26 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise que pour les prochains conseils municipaux, il ne sera plus nécessaire d’adresser ses questions

de manière écrite à l’attention du maire.

Les élus pourront poser leurs questions directement à la fin de séance du conseil municipal. Si la réponse ne peut être

apportée de suite, elle sera apportée les jours suivants.

A 20 heures 30, le Conseil Municipal est clôturé.

Le Secrétaire de séance,

Martine FLAMEY

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