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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22 06 2023 affichage)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1/3
Compte-rendu réunion du conseil municipal
du jeudi 22 juin 2023
Convocation du 12/06/2023
Présents : Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard JANODET,
Colette LOMBARD, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Jean-Noël BLANC, Bénédicte PITHIOUX, Pierre VIALAIT,
David VULIN
Excusés : Christian MOREL
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 11 mai 2023 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : David VULIN
Grand Bourg Agglomération : transfert de l’exercice du droit de préemption urbain sur le secteur de la zone d’activités
économiques de Beaupont (délibération DEL20230622001)
Grand Bourg Agglomération, lors de son Conseil Communautaire du 13 février 2023, a voté le transfert de l’exercice du
droit de préemption urbain sur le secteur des zones d’activités économiques des communes à l’intercommunalité, la
commune de Beaupont étant concernée par la ZAE du Biolay. Il convient à présent d’entériner cette décision pour la
commune. La délibération est accordée à l’unanimité.
Numérisation des actes d’état civil de moins de 100 ans (délibération DEL20230622002)
Les usagers, ainsi que les institutions ont de plus en plus besoin de copies d’actes pour les démarches administratives.
Les actes d’état civil de la commune n’étant pas numérisées, nous sommes dans l’obligation de photocopier les actes,
ce qui les détériore significativement, ainsi que les reliures des registres.
Il convient donc dans un premier temps, de faire numériser les actes de moins de 100 ans, afin de permettre une
meilleure conservation de ces derniers dans le temps.
Cette numérisation sera réalisée par une entreprise spécialisée et les documents seront stockés sur un logiciel, ce qui
permettra également un gain de temps dans l’établissement des copies certifiées.
L’entreprise retenue est Archives Multimedia.
Période scannée : 100 ans (archives modernes les plus utilisées, les dernières années n’étant pas encore reliées).
Coûts : 0,9 € HT / vue (estimation 990 €HT pour 1 100 vues et décompte précis fourni à la fin de l’opération) +
installation logiciel et formation personnel 290 € HT + prix licence et maintenance 160 € HT par an (contrat de 3 ans
minimum).
L’assemblée délibérante donne son accord à l’unanimité.
Achat du tracteur et faucheuse débroussailleuse : décision de la commission technique et commission d’appel d’offre
La commission d’appel d’offre s’est réunie le 24 mai 2023 et la commission technique le 30 mai 2023.
Pour rappel, le marché d’appel d’offres public était composé de 2 lots :
➢ Lot 1 : 1 offre tracteur neuf et une variante occasion
Nombre de réponses : 7 réponses
2 réponses hors cadre juridique :
• 1 pour ne pas avoir produit les actes d’engagement
• 1 pour ne pas avoir fait d’offre de matériel d’occasion dans le lot 1
Après étude des offres déposées via la plateforme départementale des marchés publics et exclusion des offres non
recevables, il a été décidé de retenir l’entreprise AGRI PRO pour le tracteur d’occasion John DEERE pour un montant de
90 000 € TTC. 2/3
➢ Lot 2 : 1 offre faucheuse débroussailleuse
Nombre de réponses : 7 réponses
L’étude des offres pour la faucheuse débroussailleuse est encore en cours.
L’offre de l’entreprise KLAAS est la mieux placée. Une visite est prévue ce vendredi 23 juin 2023 afin de clarifier
plusieurs points techniques en suspens.
M. le Maire expose au conseil municipal le coût final de cette opération d’achat tracteur, faucheuse débroussailleuse
après avoir perçu la TVA l’année N+1.
Dossiers et travaux en cours : rénovation des logements communaux, mise en accessibilité de la maison des
associations
*Logement 325 rue principale
Les travaux se poursuivent dans le logement.
Colette LOMBARD fait un point sur le chantier en cours. La fin de chantier est prévue pour le 21 juillet 2023.
*Logement 119 rue des anciens combattants
Les travaux n’ont pas encore débuté. Nous sommes dans l’attente de la date pour la réunion de présentation du projet
par MCR Rénovation (entreprise, coût, organisation et déroulement du chantier), suite aux divers retours de devis pour
un montant approximatif des travaux de 85 000 € TTC, maîtrise d’œuvre comprise.
Point sur le personnel et recrutements à venir pour la prochaine rentrée scolaire 2023-2024
Les contrats des agents en charge de l’entretien des bâtiments communaux et scolaires, ainsi que la surveillance
pendant le temps méridien et l’aide au service se terminent à la fin de l’année scolaire.
Le découpage et la répartition des tâches ayant été à nouveau modifiés, il convient de procéder à la publication de deux
nouvelles offres d’emploi et de procéder au recrutement de deux nouveaux agents pour septembre 2023.
Pour cela, deux annonces ont été publiées sur le site « emploi territorial », et sur nos réseaux de communication
habituels (mail, Panneau Pocket, site Internet, …).
La date butoir des candidatures était fixée au 20 juin 2023, les entretiens sont en cours.
Questions et informations diverses
*Dépôt demandes de subvention pour l’aménagement d’une aire de jeux et d’un espace sportif
Les demandes de subvention auprès de la Région et du Département ont été déposées fin mai 2023.
La demande de subvention auprès de Grand Bourg Agglomération et du plan d’équipement territorial a été également
déposée.
*Comité départemental fleurissement
La commune de Beaupont a obtenu la 2e place au classement des villes et villages fleuris du département de l’Ain.
Plusieurs membres du comité de fleurissement se sont rendus à la cérémonie à Neuville-les-Dames le 3 juin dernier
pour recevoir le prix. La commune et le comité de fleurissement avaient été informés par courrier, en octobre dernier.
*Réunion CIS Coligny
Olivier PERRIN s’est rendu au comité de centre du CIS de Coligny à la 24 mai 2023 et présente le compte-rendu. A
noter que le double engagement de Sophie BERRY a été validé pour les deux centres de secours.
*Présentation de la caserne des pompiers le samedi 17 juin 2023 3/3
Les sapeurs-pompiers de Beaupont ont accueilli pour présenter leur caserne et leurs missions, ce samedi 17 juin 2023,
les enfants des familles à jour de leur cotisation annuelle du Sou des écoles.
Il s’agissait d’une invitation émise par le Sou des écoles.
*Conseil d’école
Le conseil d’école s’est tenu le lundi 12 juin 2023. Gérard JANODET et Sandrine CHAUVEL présentent le compte-rendu
de la réunion. Les effectifs de l’école devraient se maintenir pour l’année scolaire 2023-2024, à savoir une estimation
de 106-107 enfants en septembre.
Un nouveau projet d’école sur 5 ans est en place depuis peu et se base sur différents axes et priorités :
• Améliorer les réussites et réduire les inégalités
• Développer les parcours éducatifs et de l’élève
• Prendre en compte le climat scolaire et le bien-être à l’école
• Développer les relations avec les partenaires et les familles
Concernant l’année scolaire écoulée, l’école de Domsure n’a pas réalisé de projet particulier. Les élèves de Beaupont
ont bénéficié de séances de piscine, de football, et d’un projet autour de l’écoute et de l’expression corporelle.
Le projet d’embellissement de la cour de récréation à l’école de Beaupont et financé exceptionnellement par la
commune sera posé la dernière semaine d’école : création d’un mot croisé en mosaïque avec plusieurs mots (école,
liberté, égalité, fraternité).
*Commission transports Agglo
L’appel d’offres en cours de renouvellement pour la délégation de service public pour les transports sur
l’agglomération remporté par Keolis (transport public, transport scolaire, co-voiturage, transport à la demande, service
aux entreprises, …). Cette délégation sera effective au 1er janvier 2024.
*Visio-conférence SIEA le 13 juin 2023 : fermeture progressive du réseau de télécommunication cuivre
Le réseau cuivre va s’arrêter et ne sera plus commercialisable à compter de 2026 : importante évolution des besoins,
technologie obsolète, raisons économiques d’entretien, fibre moins énergivore que le cuivre.
Déploiement de la fibre en différents lots sur les territoires : la commune de Beaupont devrait être couverte par la fibre
d’ici 2024.
*France Adot 01 (Association Départementale de l’Ain pour le Don d’Organes, de Tissus Humains et de Moëlle Osseuse)
: arbres de vie
Dans le cadre de la végétalisation des communes, l’association France Adot 01 propose le projet « arbre de vie » : la
commune plante un arbre de son choix et l’association fournit une plaque et un support de communication à placer
près de l’arbre pour sensibiliser la population. Tous les arbres de vie sont visibles via google maps.
Ce projet sera étudié par le Conseil Municipal et le CCAS.
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 20 juillet 2023 à 20 heures, jeudi 14 septembre 2023 à 20 heures, jeudi 12
octobre 2023 à 20 heures, jeudi 16 novembre 2023 à 20 heures, jeudi 14 décembre 2023 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 22 heures 35.