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Déliberation - DELIB2024 1109 TE83 Adhesion Competence Commune de Gonfaron et Reprise Competence PAR Esterel Cote Dazur Agglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 1109 TE83 Adhesion Competence Commune de Gonfaron et Reprise Competence PAR Esterel Cote Dazur Agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-11/09
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
14
novembre
à
19
heures
en
exercice
:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
20
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 novembre
2024
pour :
27
PRESENTS :
|
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
contre
:
0
DELLAVAELLE
Christine,
POLLUS
Aîfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
abstention :
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
ADHESION
DE
COMPETENCE
DE
LA
COMMUNE
DE
GONFARON
A
TES83-
SYMIELEC
ET
REPRISE
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
PAR
ESTEREL
COTE
D'AZUR
AGGLOMERATION
M.
le Maire
expose
;
Vu
la
délibération
en
date
du
26
juin
2024
de
la
commune
de
Gonfaron
actant
le transfert
de
la
compétence
n°10
«
Développement
des
Énergies
Renouvelables
»
au
profit
de
TES83-
SYMIELEC
;
Vu
la
délibération
en
date
du
27
juin
2024
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
actant
la
reprise
de
la
compétence
optionnelle
n°7
«
IRVE
»
confiée
par
les
communes
des
Adrets
de
l’Estérel,
Puget
sur
Argens
et Roquebrune
sur
Argens
depuis
2018 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
08
octobre
2024
du
Comité
Syndical
de
TE83
—
Symielec
ayant
acté
favorablement
pour
cette
adhésion
et cette
reprise
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
et reprises
de
compétence
;
Considérant
que
cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241114-DELIB20241109-DE
19/11/2024 Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
”
D’APPROUVER
le transfert
de
la compétence
n°10
de
la commune
de
Gonfaron.
n
D’APPROUVER
la
reprise
de
la
compétence
n°7
par
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération.
”
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
ces
décisions.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
—
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241114-DELIB20241109-DE
19/11/2024