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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE DELIBERATION N° 2024-07/13 Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre le 25 juillet à 19 heures en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire présents : 18 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire votants : 27 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juillet 2024 pour : 27 PRESENTS : Mmes et MM., FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, DELLAVALLE Christine, ROYER Carole, MARTIN Gilles, MERLO Raymond, PRATI Corinne, DEGIOANNI Jean-Marie, NAUDIN Nathalie, CRETELLO 0 Karine, BOTTERO Emilie, TRAPANI Virginie, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, USSEGLIO Caroline. contre : 0 abstention : ABSENTS REPRESENTES : M. POLLUS Alfred donne procuration à Mme TRAPANI Virginie. Mme MARCHAND Charlène donne procuration à Mme COLETTA Eliane. M. TABONE Paul donne procuration à M. MARTIN Gilles. Mme BOUHAFS Hayette donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. M. CORNU Jérôme donne procuration à M. INES Claude. M. DEMOULIN Christophe donne procuration à Mme USSEGLIO Caroline. Mme AUDOIN-LUONG Marlène donne procuration à Mme BOTTERO Emilie. Mme BAYLE Magali donne procuration à Mme ROYER Carole. M. INNOCENTI Maxime donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. ABSENTS NON REPRESENTES : M. FILLAT Eric. Mme COLLOMBON Danièle. OBJET: ADHESION DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE MONTFERRAT A TE83-SYMIELEC M. le Maire expose ; La commune de Montferrat a délibéré le 22/02/2024 pour adhérer à la compétence n° 8 "Maintenance des réseaux d’éclairage public" au profit de TE83-SYMIELEC. Le Comité Syndical de TE83-SYMIELEC a délibéré le 04/04/2024 et acté cette adhésion. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : D’APPROUVER le transfert de la compétence n° 8 de la commune de Montferrat au profit de TE83-SYMIELEC. Envoyé en préfecture le 29/07/2024Reçu en préfecture le 29/07/2024Publié leID : 083-218301208-20240725-DELIB20240713-DE 30/07/2024 ” D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. ADOPTEE A L’UNANIMITE Pour Copie Conforme Le Maire La Secrétaire Eliane COLETTA Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le et publication ou notification du Envoyé en préfecture le 29/07/2024Reçu en préfecture le 29/07/2024Publié leID : 083-218301208-20240725-DELIB20240713-DE 30/07/2024