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Déliberation - 100 Adhésion de compétence optionnelle de la Commune de GONFARON et reprise de compétence optionnelle d’ESTÉREL CÔTE D’AZUR AGGLOMÉRATION à TE83 SYMIELEC tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
22
Présents :
14
Votants
:
22
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le QUATORZE
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
NOVEMBRE
2024
Présents
: Mesdames
Françoise
BEGUIN,
Stéphanie
GIACCHI,
Liliane
LUONGO,
Élodie
PICON,
Christine
PIASCO,
Florence
RAMONE,
Henriette
RAMPIN,
Michèle
SELLIER,
Messieurs
Anthony
BAROGHEL,
Jean-Louis
BOYER,
Christophe
CORTES,
Guillaume
GAUDIN,
Miguel
MARTIN,
Albert
MASSIANI, Représentés
: Mesdames
FROMENT,
Renée
GIBERT,
Chantal
HUNOT,
Carine
VERGNE,
et Messieurs
Christophe
CAILLOT,
Arnaud
CAVATA,
Alain
MANO,
Stéphane
SANTERVAS,
Secrétaire
de
séance
: Elodie
PICON
Réf.
: 24/11/14-100
Objet
: Adhésion
de
compétence
optionnelle
de
la
Commune
de
GONFARON
et
reprise
de
compétence
optionnelle
d'ESTÉREL
CÔTE
D'AZUR
AGGLOMÉRATION
à TE83-SYMIELEC
Madame
Michèle
SELLIER,
Adjointe
au
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que :
Vu
la
délibération
en
date
du
26
juin
2024
de
la
Commune
de
GONFARON
actant
le
transfert
de
la
compétence
n°10
« Développement
des
Energies
Renouvelables
» au profit de TE83-SYMIELEC,
Vu
la délibération
en
date
du
27 juin
2024
d'ESTÉREL
CÔTE
D'AZUR
AGGLOMÉRATION
actant
la reprise
de
la compétence
optionnelle n°7 « IRVE
» confiée
par les Communes
des Adrets de l'Estérel, Puget sur Argens
et Roquebrune
sur Argens
depuis
2018, Vu
la délibération
en
date
du
08
octobre
2024
du
Comité
Syndical
de
TE83
- Symielec
ayant
acté
favorablement
pour
cette
adhésion
et cette
reprise,
CONSIDERANT
que,
conformément
à l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à la loi n°2004-
809
du
13/08/2004,
les collectivités adhérentes
doivent entériner ces transferts et reprise de compétence
par délibération
du Conseil
Municipal
;
Entendu
les explications
de
Madame
Michèle
SELLIER,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
"
D'APPROUVER
le transfert
de
la compétence
n°10
de
la Commune
de
GONFARON,
="
D'APPROUVER
la reprise de la compétence
n°7 par ESTÉREL
CÔTE
D'AZUR
AGGLOMÉRATION,
”
D'AUTORISER
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire,
à signer
toutes
les pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette décision.
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2024
Fait
et
délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
.
’
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Publié
le
ID
: 083-218300333-20241114-241114
100-DE