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Déliberation - DELIB2024 0714 Adhesion Competences Optionnelles Communaute Communes Mediterranee Porte DES Maures A TE83 SYMIELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Nombre de conseillers en exercice : 29 présents : 18 votants : 27 pour : 27 contre : 0 abstention : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE DELIBERATION N° 2024-07/14 L’an deux mille vingt quatre le 25 juillet à 19 heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juillet 2024 PRESENTS : Mmes et MM. FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, DELLAVALLE Christine, ROYER Carole, MARTIN Gilles, MERLO Raymond, PRATI Corinne, DEGIOANNI Jean-Marie, NAUDIN Nathalie, CRETELLO Karine, BOTTERO Emilie, TRAPANI Virginie, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, USSEGLIO Caroline. ABSENTS REPRESENTES : M. POLLUS Alfred donne procuration à Mme TRAPANI Virginie. Mme MARCHAND Charlène donne procuration à Mme COLETTA Eliane. M. TABONE Paul donne procuration à M. MARTIN Gilles. Mme BOUHAFS Hayette donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. M. CORNU Jérôme donne procuration à M. INES Claude. M. DEMOULIN Christophe donne procuration à Mme USSEGLIO Caroline. Mme AUDOIN-LUONG Marlène donne procuration à Mme BOTTERO Emilie. Mme BAYLE Magali donne procuration à Mme ROYER Carole. M. INNOCENTI Maxime donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. ABSENTS NON REPRESENTES : M. FILLAT Eric. Mme COLLOMBON Danièle. OBJET : ADHESION DE COMPETENCES OPTIONNELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES A TE83-SYMIELEC M. le Maire expose ; La Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM) a délibéré le 03/04/2024 pour adhérer aux compétences optionnelles n°1 «Equipement d’éclairage public », n°3 « Economies d’énergie » et n° 8 "Maintenance des réseaux d’éclairage public" au profit de TE83-SYMIELEC. Le Comité Syndical de TE83-SYMIELEC a délibéré le 25/06/2024 pour acter ces adhésions. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : ” D’APPROUVER le transfert des compétences optionnelles n°1 «Equipement d’éclairage public », n°3 « Economies d’énergie » et n° 8 "Maintenance des réseaux d’éclairage public" de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures au profit de TE83-SYMIELEC. Envoyé en préfecture le 29/07/2024Reçu en préfecture le 29/07/2024Publié leID : 083-218301208-20240725-DELIB20240714-DE 30/07/2024 ” D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre ces décisions. ADOPTEE A L’UNANIMITE Pour Copie Conforme Le Maire La Secrétaire Jean-Jacques COULOMB Eliane COLETTA Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le et publication ou notification du Envoyé en préfecture le 29/07/2024Reçu en préfecture le 29/07/2024Publié leID : 083-218301208-20240725-DELIB20240714-DE 30/07/2024