Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 44 2026 Travaux de reprise detancheite de la toitu
Déliberation - 22 2026 Travaux de realisation dun plateau sportif
Déliberation - 30 2025 Travaux damenagement et de renovation du P
Déliberation - 43 2026 Travaux de realisation dun plateau sportif
Déliberation - 73 2023 Travaux de mises aux normes electriques au
Déliberation - 71 2024 Travaux damenagement de 40 demie concessio
Déliberation - 04 2026 Convention de location de locaux communaux
Déliberation - 35 2025 Travaux de peinture des structures metalli
Déliberation - 77 2024 Travaux damenagement de 5 concessions bati
Déliberation - 47 2026 Institutions et vie politique – Comites co
Déliberation - 47 2026 Travaux damenagement des locaux du 1er etage de lecole les Asphodeles
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2026 Travaux damenagement des locaux du 1er etage de lecole les Asphodeles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision n°47/2026
Objet : Commande publique - Travaux d'aménagement et de rénovation des locaux du 1° étage de
l'école élémentaire « les Asphodèles »
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4°;
VU la délibération du conseil municipal n°02/2026 en date du 21 mars 2026, attribuant à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre, dans le strict respect du Code de la
commande publique, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement de l'ensemble des marchés de travaux, de fournitures et de services, y compris accords-
cadres et marchés à bons de commande, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget et que le montant du contrat est inférieur au seuil de transmission
au contrôle de légalité tel que défini par décret ;
CONSIDERANT qu'il convient de qu'il convient de réaliser des travaux d'aménagement et de rénovation
des locaux du 1° étage de l'école élémentaire «les Asphodèles », afin d'accueillir notamment les
bureaux du service « Réussite éducative » ;
DECIDE
Article 1 : Sont passés commandes des travaux d'aménagement et de rénovation des locaux du
1" étage de l'école élémentaire «les Asphodèles » auprès des entreprises désignées ci-
après :
Description des travaux Entreprise (Code Postal) Montant en € H.T.
Démolition/Maçonnerie/Cloison/Doublage Arts et Traditions (34970) 9946.64 €
Bloc porte/Carrelage
Plomberie/Sanitaires Equans (34870) 5.518,04 €
Electricité S.M.E. (34070) 6960:39€
Peinture Atelier M (34130) 10.760,00 €
Total travaux = 33.185,07 €
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 21.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du Conseil
Municipal.
Article 4: Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture 06 JUIL. 2026
Mise en ligne le
Fait à Vendargues, le 6 juillet 2026.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260706-DM47-2026-AU
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026