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Compte-Rendu - cr 31 mai 2018 0
Compte-Rendu - cr 25 mai 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MARDI 25 MAI 2021 À 19H00
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Les
vingt-cinq
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni à
la
Mairie,
en séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
ler
Vice-
Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre. Présents
: Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Véronique
LOZEVIS,
Clothilde
FRETE,
Christelle
BARDEILLE,
Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER, Stéphanie NOGUES Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Isabelle TRAPPIER à Christine CAILLAT Jean-Marc FRUCTUS à Karine DUBOIS Sylvie SORMAIL à Dominique GERBERT Pascale COURMONT à Gérard PARFAIT Vanessa BRINKMEYER-MARTINET à Gilles STUDNIA Nathalie ZENOU à Jérôme FENAILLON Absent
: Thomas
BATIGNE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: Romain
LESAGE-GIACOMINI
A)
Approbation
du
procès-verbal
du
23
mars
2021
Le
procès-verbal
du
23
mars
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
B)
Décisions:
2021-07 — Formation SOFIS 2021-08
—
Entretien
et
maintenance
Tennis
2021-09
—
Entretien
des
cloches
et
paratonnerre
de
l’église
2021-10 — Convention CAF avenant n°| 2021-11
—
Convention
Seine
Yvelines
Numérique
2021-12
—
Marché
maîtrise
d'œuvre
Multi-accueil
C)
Délibérations :
IN°2021-05/26
: Modification
du tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE DECIDE
la
création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à temps
complet,
Mairie : 32 rue de la Fontaine des Vaux 78860 SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE - Standard : 01 30 80 07 00 Télécopie :01
30 56 60 61
- Courriel : accueil@mairiesnlb.fr - Site : www.saint-nom-la-breteche.fr N°2021-05/27 : Attribution des subventions aux associations LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, DÉCIDE d’allouer pour l'année 2021, les montants ci-dessous : AID ASSO
2 500 €
ANCIENS COMBATANTS
900 €
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
90 000 €
ESESN FOOTBALL
1 500 €
REG ART 78
250 €
SAINT NOM LA NATURE
1300 €
SOUVENIR FRANCAIS
450 €
BICROSS BMX
4 500 €
LES CHATS DU CEDRE
2 000 €
COMITE DE JUMELAGE DU PAYS DE GALLY
1 800 €
DIT que les versements peuvent se faire en une ou en plusieurs fois. N°2021-05/28 :
Décision modificative n°
| au Budget
P
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APROUVE
ka décision modificative numéro telle que détaillé :
VILLE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE
BUDGET COMMUNAL
DM nt
2021
Désignätiant
Dépenses (1}
Racetres {1}
Diminuer de crèdile [
Augrmentaen de
crédits
cradils
Céminbtien de
AIGMENSERN dE
érédis
FONCTIONNEMENT
R-C02
-
Transfert
du
SIDECON
1
670,92
€
reporté TOTAL 092 : Exvédents de fonctionnement
1
070,22
€
D-823 - Viemant à la section d'investissement
167632
€)
FOTRE 023 - Virement à la section d'investissement
107032€
Total
FONCTIONNEMENT.
+ O7TOIZE|
+
070.32€|
INVESTISSEMENT
D-206t -Concassions et droîts similaires
HAUUOUES
D-2951 - Cencessions et draïs
similaires
42 000.0
€;
TOTAL 40
Immobilisations incorporelles
{sauf
204)
49 000.00
€
D
- 020
- Dépanses
impréques
d'investissement
228,68
47
Ovération 020 - Dépenses imprévues d'investissement
17
528,68
7
R-021 — Virement de (a section de fonctionnement
1
070.32
€|
TOTAL 021 - Virement de fa section de fonctionnement
À
070,32
€|
Totaf INVESTISSEMENT.
17 925,68
€ |
1S 0GHOTE
1070,32€ N°2021-05/29 :Tarifs des activités périscolaires à compter de septembre 2021 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
FIXE, à compter du
le" septembre 2021, les tranches de Quotient Familial et les tarifs des activités
périscolaires
comme
suit
:
Tarifs des activités périscolaires - Septembre 2021 QF
R
|
Etudes
Acc. Après-
|
Dirigées
Etudes
Tranche 1
<à 333€
0,70 €
1,35 €
1,26 €
1,08 €
0,57 €
Tranche 2|
334€ à 693€
1,10 €
2,25€
2,04 €
1,79 €
0,95 €
Tranche
3|
694
€
à
1100 €
1,50€
3,15€
2,84 €
2,50 €
1,33
€
Tranche
4| 1101
€
à 1600
€
1,90 €
4,04 €
3,63 €
3,21€
1,71€
Tranche 5|1601 € à 2200 €
2,12€
4,50 €
4,03€
3,58€
1,90 €
Tranche 6
2201€
2,45 €
4,78 €
4,50 €
372€
2,00 €
Hors Commune
2,94 €
5,74€
5,40 €
4,46 €
2,40 €
- Les inscriptions hors délai ou les présences sans prévisions seront majorées à hauteur de 10 % pour les activités du Matin et du
Soir
et de 40 % pour la Restauration Scolaire.
+ PAI :
Une réduction de 50 % du tarif sera appliquépour la restauration scolaire et de 20 % pour les accueils
du soir et l'étude dirigée. DIT
que
l'inscription
à
l'étude
dirigée
est
annuelle,
mais
pourra
faire
l’objet
de
demande
de
modification par les familles jusqu’à sept jours avant la date souhaitée, et que la facturation est unitaire, MAINTIENT le tarif de la pénalité de retard par quart d'heure de retard au-delà de
19h par jour et
par enfant soit 3.58 €, MAINTIENT que l'inscription aux activités Accueil du Matin, Accueil du Soir et Restauration scolaire est annuelle mais pourra faire l'objet de demande de modification
par les familles jusqu’à trois jours
avant la date souhaitée, MAINTIENT que le Quotient familial est réservé aux familles
habitant la commune, et se trouve
soumis à la fourniture par elles de l'attestation qui leur est fournie par la CAF. Pour les familles non- allocataires CAF, le quotient familial sera calculé de la manière suivante : QF = Revenu Fiscal de référence (ligne 25 de l’avis d'imposition)
12 x nombre de parts fiscales LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, RAPPEËLLE que la CAO
a
attribué le marché comme suit :
Lot
n°1
:
DCI
ENVIRONNEMENT
pour un
montant global
et forfaitaire
de
172 730,00
€
HT
soit
207 276,00 € TTC (TVA 20%) et pour un montant détail quantitatif estimatif de
191
470,00 € HT soit
229 764,00 € TTC (TVA 20%) Lot n°2
: IRH
INGENIEUR CONSEIL pour un
montant global
et forfaitaire de 67 550,00 €
HT soit
81
060,00
£€
TTC
(TVA
20%)
et
pour
un
montant
détail
quantitatif
estimatif
de
112 405,00 € HT soit
134 886,00 € TTC (TVA 20%)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes les pièces relatives à ce dossier, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE, RAPPELLE que le marché est attribué par la CAOà
l'entreprise ELRS, dénommée commercialement
ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT pour un montant total de 226 912,00 € HT AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces relatives à ce dossier, N°2021-0) LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, APPROUVE le nouveau traité de concession de distribution de gaz, conformément au modèle annexé au présent projet de délibération. RAPPELLE
qu'aux
termes
de
ce
document,
la
ville
percevra
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle dont le but est de financer les frais liés à l'activité d'autorité concédante, dont le montant sera actualisé chaque année, et estimé à 3 245,20 € pour l’année 2020. AUTORISE
le
Maire
à
signer
pour
une
durée
de
30
ans
la
convention
de
concession
pour
la
distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant, et à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération. N°2021-05/33
: Aide
exceptionnelle
aux
commerça
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE, APPROUVE
l'attribution
d’un
financement
à
hauteur
de
82 791,92€
au
titre
du
dispositif d'aide
communal aux commerces et à
l'artisanat à l’ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la
liste exhaustive en annexe de la présente délibération, APPROUVE
la
création
d’un
budget
de
82 791,92€
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif d’aide
communale aux commerces et à l'artisanat, SOLLICITE le refinancement de cette aide auprès du département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif départemental d'urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande
à
cet effet pour un montant de 82 791,92€,
N°2021-05/34
:
Convention
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réfection d’un parking en forêt domaniale entre les communes de Saint- Nom:-la-Bretèche, L’Etang-la-Ville et l’office National des Forêts
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE, ACCEPTE
la convention
de délégation
temporaire de
maîtrise
d'ouvrage entre
les
communes
de
Saint-Nom-la-Bretèche, de L’Etang-la-Ville et l'Office National des Forêts, AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette convention. Fait à Saint-Nom-la-Bretèche,
affiché le 27 mai 2021
le
26
mai
2021,
Le
Maire,
ler Vice-président de la Communauté de Communes NAT Gilles STUDNIA
8
+ à