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Conseil Municipal - CM DU 12 DEC
Conseil Municipal - CM DU 10 NOV
Conseil Municipal - CM DU 17 DÉC
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 17 DÉC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille vingt
En
exercice
15
le 17
décembre
Présents
13 et 14
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
14 et 15
dûment
convoqué
par mail, s'est réuni en session
ordinaire,
sous
la présidence
de
(dont
1 procuration)
Monsieur
Marc
DESPLACES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2020
Présents :
Philippe
MARTHINET
— Patricia
DUMORD
- Wiliam
CHERMETTE
- Paul
NICOLAS -
Isabelle
VINCENT
(arrivée
à 20
h
15)
— Valérie
MARTORANA
-
Nicolas
FACKEURE
-— Laurent
RIGOUDY
- Lucie BIESSE-
Bernard
ROSSIER
- Didier DAILLY
-
Angélique
DESSAIGNE
-— Patrice
RUBAUD Absente
excusée
: Valérie CAULE
ayant donné
procuration
à M.
Marc
DESPLACES
Secrétaire
de séance :
M. Laurent
RIGOUDY
11 Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
17
novembre
2020
Arrivée
de V. Martorana
(20 h 08).
Le
compte
rendu
de
la séance
du
17
novembre
2020
est
approuvé à
l'unanimité
des
présents
soit
13
VOIX
POUR
et
1 VOTE
PAR
PROCURATION.
2]
Personnel
: Délibération
acceptant
l'attribution
de
la
prime
Covid
suite
avis
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
Objet
: Délibération
instaurant
la prime
exceptionnelle
COVID
(délibération
n° 2020-71)
- _
Vulaloin°
83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant
droits et obligations
des fonctionnaires,
-
Vulaloin°
84-53
du 26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
Vula
loin°
2020-290
du
23 mars
2020
d'urgence
pour faire face à l'épidémie
de Covid-19
(modifiée),
-
Vulaloin°
2020-473
du
25
avril
2020
de finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
-__
Vule
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
dont
le montant
plafond
est
fixé
à
1 000
euros
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale soumis
à des sujétions exceptionnelles
pour assurer la continuité des services
publics dans
le cadre de l'état
d'urgence
sanitaire déclaré
pour faire face à l'épidémie
de Covid-19,
-
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
23
novembre
2020,
-
Considérant
que
le
décret
susvisé
permet
aux
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
personnels
ayant
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-19
pour assurer
la continuité
des
services
publics.
Le montant
de cette
prime
est déterminé
par l'employeur
dans
la limite
d'un
plafond.
La
prime
exceptionnelle
est
exonérée
de
cotisations
et contributions
sociales
ainsi
que
d'impôt
sur
le
revenu,
-
Considérant
que
les services
de
notre
collectivité
ont connu
un surcroît de
travail significatif durant
cette
période,
que
ce
soit en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé,
-
Considérant
qu'il parait opportun
de
mette
en
place
cette prime
exceptionnelle
et d'en
définir les modalités
d'application,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
-
À L'UNANIMITÉ,
soit 14 VOIX
POUR
dont
1 procuration
- par vote à main
levée
DÉCIDE
:
Article
1e:
D'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
Cette
prime
dont
le
montant
plafond
est
de
1 000
euros
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
sujets
à un
surcroît
d'activité,
en
présentiel,
pendant
l'état d'urgence
sanitaire,
soit du
24 mars
au 10 juillet
2020 :
|
CM
du
17
décembre
2020
Page
1 - Pour
les
agents
des
services
techniques
amenés
à
procéder
et
maintenir
leur
activité
notamment
d'importants
travaux
de
nettoyage
et de
désinfection
de
locaux.
Les
agents
techniques
ont
été
placés
en
congés
durant
8 jours
au
début
du
confinement
(congés
pris
sur reliquat
2019).
Les
horaires
de
travail
ont été
modulés
en
fonction
de
l'activité.
- Pour
les agents
services administratifs amenés
à assurer
la continuité
et l'adaptation
du service
public
local
en
présentiel.
Seule
la secrétaire
générale
a été
présente
durant
toute
la période
de
confinement
avec
maintien
du
service
public
puisque
la mairie
estrestée
ouverte
au
public.
Elle a poursuivi
son
activité
avec
le même
professionnalisme
et en
maintenant
ses
horaires
habituels
à l'exception
des
trois
premiers
lundis
où
elle
a été
placée
en
récupération
d'heures.
Toutefois,
ces
trois
lundis
ont été
accordés
n'ayant pas d'impact au niveau
du
public car il s’agit du jour de fermeture
de la collectivité. Aussi,
pour pallier à cette absence,
ne
pas
affecter
la continuité
du travail
et accumuler
du
retard
dans
le traitement
de
certains
dossiers,
elle a fourni
du
travail à domicile
qui ne nécessitait pas d'intervention
sur le logiciel métier (reprise des heures de garderie
périscolaire sur fichier Excel, préparation
au
brouillon
du
budget
primitif).
Elle
se tenait
malgré
tout disponible
en
cas
de
nécessité
et joignable
téléphoniquement,
pour
intervenir
rapidement.
Cette
prime
exceptionnelle
sera
d'un
montant
maximum
de
330
euros,
pour
les
agents
techniques
et
de
660
euros
pour
la
secrétaire
générale.
Elle
sera
versée
en
1 fois,
au
plus
tard
au
mois
de
décembre
2020.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur le revenu
et de
cotisations
et
contributions sociales. Atticle
2
: M.
le
Maire
est
autorisé
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le respect des
principes
définis ci-dessus.
Article
3 : Des crédits suffisants sont prévus au
budget
à cet effet.
31
Finances :
Point
sur
les
finances
de
fin
d'année
- Les
Bleuets
Budget
de
fonctionnement
Dépenses
Budgétisé
Réalisé
Disponible
Charges
à caractère
général
303
920,00
€
225
502,86
€
78 417,14
€
Charges
de
personnel
329
600,00
€
281
493,82
€
48
106,18
€
Atténuation
de produits
2514,11€
646,00
€
1 868,11
€
Opérations
d'ordre
23
509,00
€
23
508,53
€
0,47
€
Autres
charges
de
gestion
courante
113
443,00
€
86
330,92
€
27
112,08
€
Charges
financières
2 600,00 €
2 365,92
€
234,08
€
Charges
exceptionnelles
12
000,00
€
2 887,10
€
9
112,90
€
TOTAL
DÉPENSES
787
586,11
€
622
735,15
€
164
850,96
€
Recettes
Budgétisé
Réalisé
Disponible
Excédent
antérieur
reporté
20
440,06
€
0
20 440,06
€
Atténuations
de
charges
1 500,00
€
6 936,13
€
- 5 436,13
€
Opérations
d'ordre
7174,10
€
7174,70
€
0
Produits
des
services
52
660,00
€
38
698,70
€
13
961,30
€
Impôts
et taxes
268
116,00 €
254
731,01
€
13 384,99
€
Dotations
et participations
335
555,00 €
328
760,12
€
6 794,88
€
Autres
produits
de
gestion
courante
98
500,00
€
106
537,81
€
-8 037,81
€
Produits
exceptionnels
3 640,35
€
4 350,51
€
-710,16
€
TOTAL
RECETTES
787
586,11
€
747
188,98 €
40
397,13
€
EXCÉDENT
124 453,83
€
Au
17/09/2020
: Excédent
de
158
542,43
€
Au
04/12/2019
: Excédent
de
97
597,27
€
Budget
d'investissement Dépenses
Budgétisé
Réalisé
Disponible
Opérations
d'ordre
7
174,70
€
7 174,70
€
0
Remboursement
d'emprunts
63
244,40
€
57
448,40
€
5 796,00
€
Immobilisations
incorporelles
(1)
2 000,00 €
1 800,00
€
200,00
€
Immobilisations
corporelles
140
625,68
€
3 790,00
€
136
835,68
€
Opération
: aménagement
places
60
000,00
€
51
405,96
€
8 594,04
€
TOTAL
DÉPENSES
273
044,78 €
121
619,06
€
151
425,72
€
CM
du
17
décembre
2020
Page
2 Recettes
Budgétisé
Réalisé
Disponible
Solde
exécution
d'inv reporté
36
667,04
0
36
667,04
€
Opérations
d'ordre
23 508,53 €
23 508,53 €
0
Dotations
Fonds
divers
Réserves
119
869,21
123
445,58
€
- _
3576,37€
Subventions
d'investissement
93
000,00
€
80
000,00
€
13
000,00
€
TOTAL
RECETTES
273
044,78 €
226
954,11
€
46 090,67
€
EXCÉDENT
105 335,05 €
Au
17/09/2020
: Excédent
de
141
611,45 €
Au
04/12/2019
: Excédent
de
295
185,80
€
(à
déduire
les
250
000,00
€ correspondant
au
remboursement
du
prêt
relais
soit 45 185,80
€)
(1)
Ligne
rajoutée
en
raison
des
honoraires
pour
le
PLU
en
rajoutant
des
crédits
DM
n°
01
(DM
rattachée
au
conseil
du
17/11)
Diminution
de
crédits
au
2138
(autres
constructions)
—
immobilisations
corporelles
:
2 000,00
€
Augmentation
de
crédits
au
202
(frais
doc
urbanisme
numérisation
—
immobilisations
incorporelles
: 2 000,00
€
Objet
: Versement
d’une
subvention
aux
Bleuets
de France
(délibération
n° 2020-72)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
la
vente
de
Bleuets
de
France
sur la voie
publique
n'a
pu
être effectuée.
Il a, donc,
été décidé
de conserver le matériel
et d'en
proposer
la
vente
lors de la prochaine
cérémonie
de commémoration
notamment
celle du
08
mai
prochain.
À titre, nous
devons
leur verser
la somme
de
100,00
€.
Monsieur
le Maire
invite les membres
du conseil municipal
à délibérer.
Après
avoir entendu
l'exposé
de monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
&
Par
15 VOIX
POUR,
dont
1 voix
par procuration
>
ACCEPTE
de verser
la somme
de
100,00 € aux
Bleuets
de
France
> _ DIT
que
les crédits sont ouverts
au BP 2020
4] Devis
divers
Réalisation
d'une
salle
de
bain
à la Gendarmerie
:
Azediherm SAS
Moreaud
Carrelage
. 1 620,75
€ HT
550,00
€ HT
Traitement
de dératisation
et désinfection
pour la cuisine de l'école
:
SOS
Hygiène
(deux interventions
par an 60.00 € x 2)...
120,00 € HT
Taille des
arbres
place du village
:
RaAMpPON
HENVÉ
A
nnennnense
1 955,00
€ HT
&
À l'unanimité,
les membres
du
conseil
municipal
valident
les
devis.
Pour
information,
monsieur
le Maire
informe
les membres
du conseil
municipal
du
montant
des
travaux
conservatoires
concernant
la
Halle ; ils
s'élèvent
à 82
500,00
€ HT.
Une
autre
solution
avait
également
été
proposée
à savoir
de
travaux
de
confortement.
En
revanche,
ceux-ci
représentent
un
coût
de
27
000,00
€ la 1
année
et ensuite
14
700,00
€ /an.
Enattente
du retour de l'expert pour prendre
les décisions.
CM
du
17
décembre
2020
Page
3 5] Cantine
scolaire
: Révision
des
tarifs
Il est présenté
les nouveaux
tarifs. Ils sont définis jusqu'à
la fin de l'année
scolaire juillet 2021.
En
effet, le projet est de s'orienter
vers
une
cuisine
locale
en
privilégiant
les
produits
du
terroir.
Les
élus
doivent
rencontrer
les
dirigeants
de
Sogeres,
notre
prestataire
actuel,
le 21
décembre
pour
la fourniture
des
repas
en
liaison
froide
afin
de
déterminer
la
politique
commerciale
sachant
que
ce service
comprend
également
le portage
de
repas
des
anciens.
Objet
: Révision
des
tarifs cantine
applicables
au
1°" janvier
2021
(délibération
n° 2020-73)
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du conseil que
les tarifs de la cantine
sont révisés
annuellement
au
{e' janvier.
Il rappelle
que
la société
SOGERES,
chargée
de
la fourniture
des
repas,
nous
applique
une
hausse
des
tarifs au
1e décembre
de
l’année ;
le tarif en vigueur applicable
au
1e décembre
2020
est désormais
de 2,729 € HT soit 2,88 € TTC
— augmentation
de
0.02669
%.
La tarification
suivante
est proposée
:
-
Repas
au forfait : 3,50 €
-
Repas
au
forfait
à partir de
2 enfants
: 3,40
€
-
Repas
au
ticket
: 3,90
€
Tarification
au
forfait
pour
1 enfant
soit 3,50
€ le repas
Forfait
3 jours
Forfait
4 jours
2ème trimestre
2020-2021
126,00 €
168,00 €
ème
trimestre
2020-2021
105,00 €
140,00 €
Tarification
au
forfait à partir de
2 enfants
appartenant
au
même
foyer
(3,40
€ le repas)
Forfait 3 jours
Forfait 4 jours
2ème trimestre
2020-2021
122,00 €
163,00 €
ème
trimestre
2020-2021
102,00 €
136,00 €
Il invite
le conseil
à délibérer.
Le Conseil
Municipal,
PAR
13 VOIX
POUR
ET 2 ABSTENTIONS
©
VALIDE
la tarification
susmentionnée
applicable
à compter du
1° janvier 2021.
6/ Adaptation
des
loyers
suite
à la crise
sanitaire
Objet
: Adaptation
des
loyers
suite
à la crise sanitaire
(délibération
n° 2020-74)
Vu
le décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état d'urgence
sanitaire
à compter
du
17
octobre
2020
sur l'ensemble
du territoire de la République, Vu
le décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire face
à l'épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
indiquant
la
liste
des
lieux
fermés
au
public
notamment
les
restaurants
et
débits de boissons Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le
bail
commercial
du
bar
situé
sur
la
commune
et le montant du loyer du logement d'urgence.
Diverses propositions sont envisagées.
Monsieur le Maire clôt les débats
en
suggérant
l'annulation
du
loyer du
mois
de janvier pour
le bar et le maintien
du
loyer
concernant
le logement
d'urgence.
En
effet, pour ce dernier cas,
il précise
que
le montant
de la location comprend
le loyer,
les frais de chauffage,
d’eau
et d'électricité.
Il invite
le conseil
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
©
À
L'UNANIMITÉ
demande
l'annulation
du
loyer
du
mois
de
janvier
du
bail
commercial
pour
le bar
©
Par
8 VOIX
POUR
et 7 VOIX
CONTRE
le maintien
du
loyer
du
logement
d'urgence
à 250,00
€ CO
CM
du
17
décembre
2020
Page
4 7] Droit
de
préemption
urbain
Vendeur
Acquéreur
Parcelle
— lieu-dit
Superficie
/ nature
Montant
RÉGNAT
SCI
RP
AC
117 - LE
BOURG
42m
2 000,00
€
BAIZET/BALLANDRAS |
SCI
RP
AC
142 - 446
rue Centrale
237
m°
45 000,00
€
L'HOSTE
DUPOUYET-BUDIN
|
AC
260 — 683
rue Centrale
162
m?
175
000,00
€
&
Le conseil municipal,
À L'UNANIMITÉ,
soit 15 voix pour dont
1 voix par procuration,
décide
de ne pas faire valoir
son
droit de préemption
sur les biens susmentionnés.
8] Tests
de
dépistage
COVID
: Organisation
et mise
en
place
Les
tests
organisés
par
La
Région
se
dérouleront
salle
pluraliste
du
18
au
20
décembre.
Le
personnel
communal
installe
le
matériel
jeudi
avec
mise
en fonctionnement
des
ordinateurs.
De
nombreux
élus et personnels
soignants
de
l'ex canton
se sont
mobilisés. 9/ Questions
et informations
diverses
a)
Monsieur
Bernard
Rossier
a remplacé
monsieur
le Maire
lors de
la réunion
PLh
(Programme
local
de
l'habitat),
voté
lors de la précédente
mandature
en 2016.
Ce
collège
arrive à mi-mandat
— présentation
du
bilan
avec
modification
du
PLh
afin
qu'il soit compatible
avec
les échéances
électorales,
c'est-à-dire
concomitant
avec
le présent
mandat
2020-
2026.
Les
principaux
thèmes
abordés
sont
la rénovation
du
parc
de
logements
privés
avec
les
aides
de
la COR
dans
le domaine
énergétique.
Un
développement
du parc public à savoir les logements
sociaux
subventionnés
par la COR.
Destruction
des
vieux
bâtiments
qui
ne
répondent
plus
aux
normes
(comme
par
exemple
à
Chambost-Allières)
et
construction
d'habitat neuf.
Favoriser
l'accompagnement
social
de
l'habitat.
Trois
réunions vont se tenir pour définir les différentes orientations
dans
les 6 années
à venir.
Possibilité
d'aides
sur
les
locaux
commerciaux
en
rez-de-chaussée
-
la
commune
de
Lamure
est
concernée
par
ce
dispositif. La
prochaine
réunion
est prévue
le vendredi
18 décembre
pour
les
logements
sociaux
(obligatoires
à partir de
3 500
habitants — Tarare / Thizy) et logement
d'urgence
; où les disperser
sur l'ensemble du territoire ?
b)
Retour
sur
le
conseil
d'administration
du
centre
social
Vivre
en
Haut
Beaujolais
avec
présentation
du
bilan
et
perspectives
2017-2021
avec
les principales
caractéristiques :
Æ
Surle
territoire,
revenus
inférieurs à la moyenne
sur le département
du
Rhône
#Æ
Isolement
géographique
avec
des
difficultés
de
les
repérer
Æ
Fracture
numérique
administrative
(éloignement
de certains commerces.)
#Æ
Favoriser le lien social
notamment
avec
les élus en matière
de communication
#æ
Orientation
professionnelle.
c)
Les élus ont rencontré
le Samu
42 via une
société
d'hélicoptères,
personnel
soignant et opérateur
du Samu
42. |l a été
développé
un
système
où
les
hélicoptères
peuvent
se
poser
la nuit
grâce
à un
boitier
qui
permet
de
référencer
un
lieu
facile d'accès
afin de réduire
les temps
d'intervention.
En effet,
seuls
les hélicoptères
de la sécurité
civile se posent
la
nuit.
Le coût
d'installation
est de 2 950
€ HT
et la maintenance
annuelle
de 250
€ HT.
Des
communes
comme
Cours
possèdent
ce
dispositif.
La
commune
de
Poule
devrait
également
rencontrer
cette
entreprise.
Les
élus
souhaitent
également
discuter de
ce projet avec les pompiers.
d)
Rencontre
sur le thème
du
civisme
à l'école
avec
un gendarme
de
la brigade
de
Lamure,
une
gendarme
de Lyon
qui
est
spécialisée
sur
la jeunesse,
harcèlement...
et le maire.
Belle
intervention
bien
reçue
de
la
part
des
élèves
qui
ont
été enthousiasmés.
e)
Les
producteurs
de Terroir d'Azergues
ont validé
leur projet de déplacer
les locaux
dans
l'ancienne
pharmacie
afin de
développer
leur activité.
f
PLU:
finalisation
du
projet.
Il devrait être soumis
aux
personnes
publiques
associées
début d'année.
g)
Une
remarque
émanant
d'une
élue
par rapport
aux
problèmes
de communication
: manque
d'informations
par rapport
aux
autres
communes.
1 CM
du
17
décembre
2020
Page
5 h)
Un
excellent
retour
sur
les
paniers
garnis
destinés
aux
personnes
âgées
et des
félicitations
sur
la décoration
de
Noël
du
village.
il
Date
de
la prochaine
séance
de conseil
municipal :
#Æ
Jeudi
21 janvier 2021
à 20 h 00
Séance
levée à 22 h 00.
Laurent
RIGOUDY,
Secrétaire
de
séance
RE PS CM
du
17
décembre
2020
Page
6