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Déliberation - deliberation du cm 07 12 2023 modification de la participation employeur dans le cadre de la convention de participation sante 2020 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
EH/JFS/CS
sé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIES
"502" de télétransmission
: 12/12/2023
:
e
Date
de
réception
préfecture
:12/12/2023
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
#
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr wWww.gries.eu
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
PP
dd
Séance
du
jeudi
07
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 21
Conseillers
présents
: 17
Conseillers
représentés
: 4
Date
de
convocation
: 1°
décembre
2023
Présents :
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Paola
DI
MICHELE,
pouvoir
à Mme
Sabrina
KIMMICH
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Agnès
GUILLAUME
Mme
Carole
METZ,
pouvoir
à Mme
Michèle
NAVE
M.
Alain
VOLTZENLOGEL,
pouvoir
à M.
Richard
VOLTZENLOGEL
Objet
:
Modification
de
la
participation
employeur
dans
le
cadre
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
de
la
convention
de
participation
«santé
»
2020-2025
mutualisée
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
des
Assurances,
le
Code
de
la sécurité
sociale,
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
du
11
septembre
2018
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
en
retenant
comme
prestataire
MUTEST,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2018
portant
adhésion
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin,
l'accord
de
principe
du
Comité
Social
Territorial
sollicité
le
21
novembre
2023,
Entendues
les
explications
de
M.
le
Maire
Eric
HOFFSTETTER,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
DE
FIXER
sa
participation
financière
aux
fonctiornaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
SANTE.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
à
la
convention
de
participation
mutualisée
référencée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
le
montant
unitaire
de
participation
par
agent
sera
de
45
€
mensuel,
à compter
du
1*
janvier
2024.
La
participation
forfaitaire
sera
modulée
selon
la
composition
familiale,
soit
15
€ par
mois
par
enfant
à charge.
La
participation
sera
proratisée
au
temps
de
travail. Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20231207-23_01352-DE Date
de
télétransmission
:12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
:12/12/2023
-
_
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
d'adhésion
à la
convention
de
participation
mutualisée
santé
et
tout
acte
en
découlant.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
le
11
décembre
2023
Publiée
ou
notifiée
le
11
décembre
2023
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Eric
HOFFSTETTER