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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 27 AVRIL 2026

Procès Verbal - CM 2026 04 27 proces verbal signe Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 04 27 proces verbal signe)Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies, République française Département du Val-de-Marne

Séance du Conseil municipal en date du

lundi 27 avril 2026

Procès-verbal

En application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 27 AVRIL, le Conseil municipal, dûment et régulièrement convoqué le 20 avril 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses réunions, dans la salle du Conseil municipal sise à l’hôtel de ville, sous la présidence de son maire en exercice, M. Laurent CATHALA.

Nombre total de

conseillers

municipaux en

exercice :

53

Nombre de

conseillers présents

ou représentés :

Début de séance :

53

Fin de séance :

53

Étaient présents :

Laurent CATHALA, Maire ;

Antoine PELISSOLO, Maguy BOULARD, Axel URGIN, Frédérique HACHMI, Albert ELHARRAR, Chantal VALLIER, Moncef MAÏZ, Josette SOL, Luc MBOUMBA, Magali ROUSSEAU, Jean-Philippe BIEN, Magda VORCHIN, Olivier PLACE, Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Éric TOLÉDANO, Nelly DIALLO, Alain DUKAN, Dominique HÉNON, Maurice BRAUD, Samira ADNANE, adjointes et adjoints au maire ;

Sylvie MÉLIGNE, Joseph PALMIER, Pauline ANAMBA-ONANA, Éric ÉSOR, Murielle CHRISTON, Diaoulé DIAWARA, Mohammed TAHRI, Isabelle MORVAN, Patrick BAULU, Sylviane RUPAIRE, Évelyne BATENGUEK, Mehdi MOCKEL, Marie MATTEI, Mathilde PROBEL, Thomas DEFORTESCU, Clément MARTIN, Thomas MARTIN, Fahim MOHAMMAD, Massilya HAMRAOUI, Jean-Jacques MAILLOT, Sylvie LE MAUX, Stéphane BACHSCHMIDT, Gabriela BOTROS, Naceur BOUKHENTACHE, Sylvain THÉZARD, Aminata MAREGA TANDIA, Nadia ELEZAAR, Thémis BELKHADRA, Abdoulbar DJAFFAR, Marcel LENOIR, conseillères et conseillers municipaux

Étaient absents excusés :

Nayla SAMMOUR SAWAYA (pouvoir à Sylvain THÉZARD), Flavie LAMBELAIN (pouvoir à Abdoulbar DJAFFAR)

La séance est ouverte ce lundi 27 avril 2026, à 18 h 30, par le Maire en exercice, président, après que le quorum a été constaté. Le Conseil municipal désigne Monsieur Axel URGIN aux fonctions de secrétaire de séance, qu’il accepte, conformément à l’article L. 212-15 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal examine et se prononce ensuite sur les délibérations inscrites à son ordre du jour de la manière ci-après :Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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R2026-4-1-1 Adoption du budget primitif concernant le budget principal de la Commune afférent à l'exercice 2026 avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 et approbation des taux d'imposition pour l'année 2026

Délibérations n° D2026-4-1-1-1 à n° D2026-4-1-1-4

Rapporteur : Axel URGIN

Interventions

M. URGIN : Merci Monsieur le Maire, mes chers Collègues,

Le budget primitif 2026 qui vous est présenté s’établit à 199 191 930 € en recettes et dépenses au titre du fonctionnement, contre un peu plus de 200 505 908 € en 2025, et 66 337 963 € en recettes et dépenses au titre de l’investissement, contre 54 158 441 € en 2025.

Vous avez à votre disposition un rapport très complet, rédigé avec un grand professionnalisme par les services de la Ville, rapport qui vous décrit avec précision, tant en fonctionnement qu’en investissement, les dépenses et recettes, en distinguant opérations réelles et opérations d’ordre, d’une part, répartition par nature et par destination, d’autre part. Y est de plus annexée une maquette détaillée de ces opérations au niveau des articles dans le format requis par l’instruction budgétaire M57 applicable désormais à toutes les collectivités territoriales.

Enfin, et conformément à l’article L.1612-26 du CGCT, notre délibération de ce soir a été précédée par un débat d’orientations budgétaire qui s’est tenu le 17 février dernier autour d’un rapport dit d’orientations budgétaires – le ROB — dont j’ai veillé, en accord avec M. le Maire et compte tenu du renouvellement du conseil municipal intervenu à l’issue des élections municipales, qu’il soit communiqué à chacun d’entre vous.

Vous avez donc à votre disposition, mes chers Collègues, l’intégralité des informations budgétaires et financières requises par la loi et, surtout, nécessaires à un vote éclairé et en toute transparence, du budget primitif de la ville de Créteil pour 2026, car en ce domaine comme en tout autre, nous n’avons absolument rien à cacher ni aux Cristoliens ni à leurs représentants, ici, assemblés.

Souhaitant éviter toute redondance ou redite avec le rapport écrit qui vous est présenté, ma présentation du projet de budget se veut plus ramassée et donc forcément non exhaustive. Je l’articulerai autour de quatre points.

Tout d’abord, en vous rappelant que l’exercice budgétaire pour les collectivités territoriales, et donc pour Créteil, est un exercice fortement contraint par les décisions de l’État : je vous en donnerai trois illustrations.

Au plan fiscal sachant que comme vous le savez, le pouvoir fiscal des communes a connu une formidable attrition, en particulier depuis 2017, avec la suppression de la taxe d’habitation, en tout état de cause nous constatons une faible revalorisation pour 2026 des bases des locaux d’habitation et notamment celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties, revalorisation qui s’établira à 0,8 %, après + 3,4 % en 2022, + 7,1 % en 2023, + 3,9 % en 2024 et + 1,7 % en 2025.

Plus 0,8 % pour 2026 sur la base de l’indice des Prix à la Consommation Harmonisés 2025 établi pourtant à 0,9 % et alors même que 2026 pourrait se traduire par une remontée sensible de l’inflation en particulier au second semestre. En tout état de cause, dans la LFI 2026, la prévision d’inflation s’établit déjà à 1,7 % pour une croissance de seulement 0,9 %, évidemment susceptible, elle, d’être révisée fortement à la baisse. L’impact fiscal des décisions de l’État sur notre budget se retrouve également dans la nouvelle baisse des bases au titre cette fois-ci de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (– 15 % en 2026 après une première baisse de 40 % en 2025), soit un manque à gagner pour la commune de près de 200 k€.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Au plan social, l’exemple le plus significatif est évidemment à trouver dans la hausse des cotisations patronales auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Comme vous le savez, le décret du 30 janvier 2025 a relevé le taux de cotisation employeur et fixé une trajectoire de 34,65 % en 2025 jusqu’à 43,65 % en 2028, soit une hausse de 12 points sur 4 ans. Cette hausse sans précédent des cotisations employeurs représente une enveloppe évaluée aux alentours de 1 M€ pour Créteil en 2026 !

Enfin, la stagnation à la baisse des dotations de l’État. Nonobstant quelques redéploiements entre les différentes enveloppes, les dotations de l’État, elles s’élèvent à 22 772 881 € en 2026 contre 23 024 387 € en 2025, baisse liée pour l’essentiel à la réduction de 25 % de la compensation fiscale au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux industriels, ce qui représente une perte de 285 k€ pour la commune.

Mon deuxième point sera pour souligner que, malgré tout, le volet fonctionnement du budget 2026 concrétise un objectif politique clair et annoncé par M. le Maire, lors de la dernière campagne municipale : je cite : « Mettre en place et conforter un bouclier fiscal et social pour préserver — bien sûr autant que faire se peut — le pouvoir d’achat des Cristoliens » fortement mis à mal comme pour tous les Français, en particulier ces dernières années, et quoi qu’en disent les indices macroéconomiques publiés dont le calcul semble parfois aussi désincarné qu’éloigné des réalités quotidiennes que vivent nos concitoyens.

Je citerai trois exemples.

D’abord, pas de hausse des taux d’imposition en 2025 !

Cette première mesure est évidemment le choix fort de la municipalité de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes locales et donc pour l’essentiel de la taxe sur le foncier bâti qui représente avec 108,6 M€, près de 99 % du produit fiscal attendu en 2026. Annoncé par M. le Maire, dès sa réélection, le 29 mars dernier, ce choix n’est pas neutre en termes budgétaires puisqu’un point de fiscalité en plus, c’est, vous le savez, de l’ordre de 800 k€. De plus, ce choix s’inscrit dans la continuité d’une politique qui a été frappée depuis plusieurs années au coin de la modération fiscale tout au long du mandat précédent.

Qu’on s’en souvienne : 0 % en 2020, 1 % en 2021, 1 % en 2022, 0 % en 2023 et 1 % en 2025. Seule exception l’année 2024 où l’augmentation de 3,9 % fut rendue inévitable par trois années successives de forte inflation (2,1 % en 2021, 5,9 % en 2022 et 5,7 % en 2023). Soit au final, une augmentation moyenne de seulement 1 % par an.

Deuxième exemple, la poursuite du gel des tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires

Ce gel est effectif depuis 2023 et même depuis 2020 si on excepte l’année 2022 où nous avions été obligés de consentir à une faible revalorisation, 1 %, à comparer toutefois avec les presque 6 % d’inflation intervenus cette année-là. Je rappelle que 1 % d’augmentation de ces tarifs représenterait 450 k€ de recettes en plus.

Voilà pour le bouclier fiscal et tarifaire !

Troisième exemple, le maintien à haut niveau de la subvention de la Ville au CCAS

Cette subvention s’élèvera en 2026 à 13,8 M€ avec même une légère augmentation, de 130 k€, par rapport au budget 2025. S’agissant de ces crédits, je voudrais insister sur trois axes :

 Les actions de solidarité envers les plus démunis de nos concitoyens

 L’offre d’accueil des tous petits, c’est-à-dire le renforcement de l’offre municipale en crèches

 Les actions d’inclusion envers nos aînés

Et voilà, mes chers Collègues, s’agissant du bouclier social !Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Stagnation, sinon baisse, des dotations de l’État, hausse des cotisations employeurs de la Ville, mesures subies, stabilité des taux d’imposition, gel des tarifs de cantine et d’activité périscolaire, maintien à haut niveau de la subvention de la Ville au CCAS, sans compter la reconduction de l’enveloppe des subventions aux associations, piliers du Vivre ensemble, dont nous reparlerons tout à l’heure, mesures cette fois-ci choisies, toutes impactent évidemment la section de fonctionnement de notre budget. Nous devons donc les accompagner d’une gestion rigoureuse de tous les instants et nous le faisons, tout particulièrement dans trois domaines où nous conservons quelques leviers d’actions.

Premier exemple : les dépenses dites à caractère général qui comprennent principalement l’ensemble des fournitures, frais et prestations nécessaires à l’administration générale de la Ville et à l’entretien du patrimoine pour lesquels la commune est engagée, avec succès, dans une démarche continue d’optimisation des charges, demandée à l’ensemble des services. Conséquence, après une forte baisse de plus de 7,5 % au budget 2025, nous budgétons en 2026 — et ce n’est pas rien — une nouvelle baisse, même si plus modeste, de 0,8 %.

Parmi ces dépenses, dans le contexte international que nous connaissons, nous devrons évidemment rester vigilants quant au coût des fluides (eau, électricité, chauffage, etc.) qui représente le principal poste de ces charges générales. Je vous rappelle que le coût des fluides pour la commune n’était que de 4 M€, il y a 5 ans (en 2021) et qu’il dépassait les 6,7 M€ au budget primitif 2025 (6 675 k€). Sur la base des informations tarifaires communiquées par nos prestataires, et, surtout grâce à la mise en œuvre de notre plan sobriété conduisant à la réduction des volumes, nous prévoyons une enveloppe en baisse de près de 500 k€, soit au final un budget « fluides » 2026 un peu supérieur à 6 M€.

Deuxième exemple, les charges de personnel autrement dit notre masse salariale.

Au budget 2026, ces charges de personnel s’élèvent à 96,3 M€ contre 94,5 M€ en 2025, soit une hausse continue de 1,8 M€ qui découle quasi intégralement de la hausse des cotisations sociales qui s’impose à la Ville, soit 1 M€ de plus à la CNRACL que j’ai déjà évoquée et près de 0,5 M€ à l’URSSAF.

Une fois défalquée la hausse de ces cotisations « employeur », nous sommes, mes chers Collègues, à enveloppe salariale quasi constante, ce qui témoigne d’un pilotage rigoureux de la masse salariale, en particulier par l’optimisation permanente de l’organisation du travail, d’autant plus que, par ailleurs, le budget 2026 intègre, néanmoins, des mesures sensibles en faveur du pouvoir d’achat de nos agents :

 En premier lieu l’impact du RIFSEEP , acronyme barbare pour « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel », soit un coût 1,5 M€ sur deux ans dont vous avez décidé la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2025, lors de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2024.

 En second lieu, 200 k€ au titre de la participation financière de la Ville à hauteur de 50 % de la cotisation payée par les agents dans le cadre de la mise en place au 1er janvier 2025 d’un contrat collectif à adhésion facultative de Prévoyance dont le nombre en hausse (aujourd’hui, 395 agents) témoigne du succès.

Diminution des charges à caractère général et stabilisation de la masse salariale, une fois défalquée la hausse des cotisations employeur de la Ville, voilà qui fait aussi merci par avance de tout procès en « train de vie » dispendieux de la collectivité.

Un mot sur la charge de la dette.

Un dernier mot pour finir s’agissant des dépenses de fonctionnement, car c’est un domaine où nos services excellent se tenant en permanence à l’affût de toutes les opportunités de marché pour réaliser des opérations de renégociation de l’encours de dette de la Ville aux fins d’optimisation. À cet effet, mais cette fois-ci, en section d’investissement, un montant d’emprunt de 5 M€ est d’ailleurs prévu, inscription provisionnelle qui s’équilibre évidemment en recettes et en dépenses de cette section.

En tout état de cause, pour 2026, s’agissant des frais financiers imputables en section de fonctionnement, nous budgétons un montant de 4,565 M€ soit un peu moins qu’en 2025 avec 4,580 M€ de crédits.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Comme le rappelle le rapport de présentation qui vous a été remis, les charges d’intérêts des emprunts de long terme sont estimées à 3,9 M€ en 2026 comme en 2025. Nos charges d’intérêts se trouvent impactées par la légère baisse prévisionnelle des taux courts qui, du fait de la structure de la dette équilibrée, impacte à la baisse les frais financiers de la commune.

Néanmoins, ces taux se trouvant exposés à une certaine volatilité du fait du contexte géopolitique international, une nouvelle hausse a été constatée sur le dernier trimestre 2025 et le premier trimestre 2026, conduisant la commune à reconduire, à enveloppe constante, le coût comptabilisé en 2025. L’endettement demeure optimisé, comme en témoigne son taux moyen qui s’établit à 2,51 % en 2026 contre 2,89 % en 2025.

Au final, mes chers Collègues, et malgré toutes les contraintes qui l’enserrent, notre budget de fonctionnement nous permettra de dégager en 2026 un autofinancement prévisionnel de près de 9,5 M€, constitué de l’excédent net, c’est-à-dire après solde du déficit des opérations d’investissement, de fonctionnement de 2025 pour lequel nous procéderons, comme chaque année, à la reprise anticipée, et de l’excédent prévisionnel de 2026 sur opérations réelles, 3 M€ d’un côté, 6 M€ de l’autre. Compte tenu de la couverture des charges d’amortissement, 3,9 M€ en valeur brute, et divers ajustements, nous procéderons à un virement à la section d’investissement s’établira à environ 6,3 M€.

Mon troisième point sera pour parler de la section investissement, car ce volet repose sur un cercle économique vertueux depuis plusieurs années. C’est le choix de l’attractivité.

L’atteste en premier lieu, vous l’aurez compris, le niveau élevé des dépenses réelles inscrites à la section d’investissement qui s’élèvent en 2026 à 24,3 M€, dont 22,3 M€ de dépenses directes, c’est-à-dire effectuées par la Commune elle-même, soit l’enveloppe de crédits la plus importante de ces 12 dernières années, s’inscrivant, qui plus est, dans une tendance haussière marquée depuis 2020. Cette enveloppe comporte évidemment un volet de travaux obligatoire, en termes de maintenance et de sécurité, pour un peu plus de 2 M€, mais surtout des opérations spécifiques qui, elles, engagent et forgent l’âme de la commune, le Créteil de demain.

Le rapport budgétaire vous présente la liste détaillée par secteur d’activité de toutes ces opérations, directement financées par la commune, parmi lesquelles il faut évidemment mentionner la principale, la poursuite, à hauteur de 8 M€, des travaux de construction des équipements publics de l’Echat, à savoir un groupe scolaire de 12 classes et une crèche de 60 places.

D’autres opérations spécifiques, importantes, méritent d’être reprises dans mon propos d’autant plus que certaines ont fait l’objet d’échanges en commission des finances :

– La première tranche des travaux de confortation du groupe scolaire Defferre, pour 850 k€, à laquelle il faut ajouter une enveloppe de 600 k€ pour l’acquisition de locaux modulaires aux fins d’hébergement provisoire des classes : soit un total de 1,45 M€ ;

– L’acquisition du domaine Sainte-Catherine pour 2,2 M€ qui marque la volonté de la municipalité de préserver, avec ce lieu d’exception, le patrimoine historique de la Ville.

Je mentionnerai pour finir cette revue non exhaustive, deux affectations qui méritent aussi d’être mentionnées, car il s’agit de crédits contribuant à la transition écologique de la Ville avec 500 k€ destinés à la poursuite du plan de végétalisation des cours d’école et pour 880 000 €, le programme de rénovation de l’éclairage public.

À ce programme de dépenses directes, vous devez ajouter plus de 2 M€ de dépenses indirectes via la tranche annuelle de participation financière de la Ville à la construction du Carrefour éducatif du Mont-Mesly. Le fait, mes chers Collègues, qu’il soit sous maîtrise d’ouvrage de Créteil Habitat et ait bénéficié des programmes de rénovation urbaine de l’ANRU, permet de rappeler qu’en matière financière, en particulier d’investissements, les crédits mobilisés sur le territoire de la commune dépassent de loin les seules inscriptions au budget de la Ville.

Outre Créteil-Habitat donc, il convient évidemment de rajouter l’intervention de GPSEA sur le territoire cristolien, dont le programme d’investissement 2026 comprendra plusieurs opérations importantes. Je cite la poursuite des travaux de requalification des places du quartier du Port et la poursuite du projet de réalisation du nouveau centre aquatique.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Quid maintenant du financement de ce programme d’investissements, dont je vous ai rappelé qu’il était sans précédent ?

Comme nous venons de le voir, les dépenses réelles d’investissement budgétées par la Ville en 2026 s’élèvent à 24,3 M€ auxquels s’ajoutent environ 1 M€ d’opérations diverses soit un programme d’équipement dont le montant global s’élèvera à 25,3 M€. Compte tenu du fléchage de certaines autres recettes d’investissement à la couverture du remboursement de la dette — j’y reviendrai —, nous allons couvrir ce programme d’investissement d’abord à hauteur de 5,2 M€, montant très significatif de financements extérieurs, donc de subventions d’équipement, dont la liste exhaustive vous est présentée dans le rapport. Nous allons aussi couvrir ce programme à hauteur de 2,6 M€ par la part de l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement, mais non affecté à la couverture du remboursement de la dette et enfin par un emprunt d’équilibre de 17,5 M€ qui, compte tenu d’un remboursement de 15,35 M€ la même année, portera l’encours de la dette à 134,9 M€, soit une hausse modérée de 1,6 %.

Ce programme d’investissement vise aussi à continuer d’augmenter l’attractivité de la Ville, attractivité indéniable et, j’imagine, incontestée sur l’ensemble de ces bancs. On doit garder à l’esprit que cette attractivité a aussi, et aura de plus en plus, une traduction budgétaire. En clair, un retour sur investissement via, pour ne citer que cet exemple, la revalorisation des bases, nonobstant la revalorisation cadastrale.

Je terminerai par un quatrième point, pour insister sur le fait que notre budget respecte strictement les normes budgétaires fixées par la loi.

Ces normes, quelles sont-elles ? Comme vous le savez, mes chers Collègues, le budget d’une collectivité territoriale se doit de respecter trois obligations :

Premièrement, être sincère. Cette sincérité doit porter sur les prévisions de recettes et de dépenses, c’est bien le moins, mais aussi sur les reports, en recettes comme en dépenses, de la section d’investissement, tel qu’issu de l’exécution précédente. Je peux vous attester que ce sera le cas.

Deuxièmement, règle d’or numéro 1, l’équilibre réel de chacune des deux sections du budget, section de fonctionnement et section d’investissement doit être avéré, ce qui est le cas.

Troisièmement, règle d’or numéro 2, l’interdiction d’emprunter aux fins de remboursement de l’encours de la dette, autrement dit l’obligation d’avoir en section d’investissement des ressources hors emprunt nouveau — en clair, le virement de la section de fonctionnement et les ressources propres de la section d’investissement — supérieures au remboursement en capital des emprunts en cours.

Pour 2026, le remboursement en capital de la dette s’élève à 15,35 M€ auxquels s’ajoute un volant de dépenses et transfert à déduire des ressources propres d’environ 305 k€. Au final, le montant 2026 à couvrir s’élève à 15 655 261 € pour un montant de ressources propres de la section d’investissement qui s’élève à 17 981 508 €, soit un excédent de couvertures de plus de 2,3 M€, affecté — j’en ai parlé — aux dépenses nouvelles d’investissement ; excédent qui atteste du respect par la Ville de cette règle d’or numéro 2.

J’en ai fini, M. le Maire, mes chers Collègues, avec la présentation du budget 2026 de notre ville.

Je veux pour conclure remercier, d’une part, mon prédécesseur et ami, l’excellent Joël PESSAQUE, qui a présidé à l’élaboration du présent budget ainsi que, d’autre part, les services de la Ville qui, comme d’habitude, ont fourni pour ce faire un travail remarquable et d’un très grand professionnalisme. J’ajoute une mention particulière et personnelle à Valérie CAZALBON, qui a eu la dure tâche de me mentorer avec pédagogie, et surtout infinie patience, ces dernières semaines.

Ceci étant rappelé et compte tenu d’un avis favorable à la majorité de la Commission des finances, il vous est proposé mes chers collègues :

Premièrement, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2026 de la manière suivante :

 Taxe sur le foncier bâti : 44,20 % ;

 Taxe sur le foncier non bâti : 53,88 % ;Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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 Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 30,81 %.

Soit au même niveau qu’en 2025.

Deuxièmement, d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 à hauteur de 3 037 249 € à la section de fonctionnement, montant dûment validé par le comptable public. Bien évidemment, cette affectation du résultat 2025 sera soumise à votre approbation définitive dans le cadre du vote du compte administratif 2025 qui aura lieu lors d’un prochain conseil municipal qui se tiendra avant la trêve estivale.

Troisièmement, d’adopter le budget primitif principal pour l’exercice 2026, qui est, je vous le redis, la traduction budgétaire et financière de choix politiques et économiques clairs, tranchés à l’occasion des dernières élections municipales.

Quatrièmement, d’attribuer une subvention de fonctionnement au Centre communal d’action sociale à hauteur de 13,8 M€ pour 2026.

Cinquièmement, d’attribuer une subvention d’équipement à l’Association Culturelle Israélite de Créteil à hauteur de 50 k€ pour 2026.

Sixièmement, de fixer l’enveloppe d’emprunt que Monsieur le Maire est autorisé à réaliser, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, à 17,5 M€.

Septièmement, de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite de 5,5 % des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Et enfin, d’autoriser Monsieur le Maire à rechercher tous types de subventions pour le financement des opérations prévues au budget.

J’en ai fini, Monsieur le Maire, mes chers Collègues.

M. Le Maire : Merci Monsieur URGIN.

M. DJAFFAR : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, nous abordons ce budget dans un contexte très particulier : un contexte international de flambée des prix, mais aussi d’austérité organisée, de pénuries fabriquées et de raréfaction des moyens publics. Cette situation ne tombe pas du ciel. Elle est le produit de choix budgétaires nationaux, ceux de la Macronie prolongée par un projet de loi de finances qui a été adopté avec le soutien de la droite et avec l’abstention bienveillante du Parti socialiste.

Ce budget local porte la marque d’une contradiction. D’un côté, la Ville subit les reculs de l’État dont vous avez parlé. De l’autre, la majorité municipale appartient à une famille politique qui a permis ce cadre budgétaire.

Pour autant, nous n’allons pas caricaturer. Nous saluons le maintien d’un certain nombre de politiques sociales, d’acquis. Nous savons l’importance du CCAS, des centres sociaux, de l’action municipale auprès des familles, des seniors et des associations des jeunes.

La question centrale est simple : est-ce que ce budget est totalement à la hauteur de la situation sociale qui se dégrade ? Nous ne le pensons pas.

D’abord, parce que la Ville bénéficie cette année de recettes fiscales supplémentaires importantes. Le produit fiscal progresse de 4,5 M€, notamment sous l’effet de la revalorisation des bases et de la fin de certaines exonérations. Autrement dit, même sans hausse affichée des taux, il y a bien davantage d’argent qui entre dans les caisses de la commune. C’est un point majeur de notre analyse que nous avons présentée en Commission des finances. Ces recettes supplémentaires ne se traduisent pas par un saut équivalent en termes de justice sociale. Le budget social est maintenu, voire même augmenté, mais pas proportionnellement aux nouvelles recettes.

Ce budget — loin d’être un exercice technique — révèle des réalités politiques. Quand certains postes augmentent fortement, notamment les dépenses de sécurité et de communication, ou que certains choix d’investissement avancent plus vite que les politiques sociales directes, cela montre que la majorité fait des choix politiques. Il s’agit de les assumer et pas seulement de les présenter comme purement techniques.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Nous avons relevé en commission plusieurs ratios qui nous ont interrogés. La Ville dépense 23 fois plus en carburant pour faire rouler les véhicules qu’en politique environnementale. Vous répondrez qu’une grande partie de ces dépenses est gérée par le GPSEA. Soit.

Un autre élément sur lequel nous pourrions revenir plus tard : les subventions des clubs professionnels représentent 58 fois le budget du secteur social associatif. Cela signifie que 13 k€ sont versés en une journée aux clubs professionnels contre 22 € aux Restos du Cœur.

Concernant les 2,2 M€ pour le Domaine Sainte-Catherine, vous disiez en commission que c’était un choix politique et stratégique. Nous demandons solennellement ce soir à quoi ce domaine va servir, s’il y aura du logement social ou si ce sera un équipement public.

Nous voulons alerter sur un autre point très concret : la fiscalité locale ne s’arrête pas à la feuille d’impôt du propriétaire. Quand les taxes augmentent sur le foncier ou sur certains logements, une partie de la hausse est répercutée sur les locataires par le loyer ou les charges. Nous le voyons déjà dans certains secteurs, notamment aux Choux, où les locataires d’in’li ont subi des hausses de loyer sans justification. Ce ne sont pas des abstractions budgétaires, mais des familles qui voient leur budget logement se tendre davantage.

Deux interrogations. Premièrement, où en est la promesse d’encadrement des loyers, formulée durant la campagne électorale ? Cette mesure, qui a été annoncée, est attendue et urgente. Deuxièmement, quel bouclier social et fiscal la Ville va-t-elle mettre en place ?

Nous voulions parler de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La marge de manœuvre fiscale existe : il s’agit de faire davantage contribuer les usages non essentiels du logement pour financer des politiques utiles aux habitants qui vivent ici à l’année.

Avec ces 4,5 M€ de recettes supplémentaires, d’autres choix étaient possibles. Nous aurions pu avancer vers la gratuité de la cantine ou, au moins, vers une extension massive de la gratuité pour les familles populaires et les classes moyennes fragilisées.

Lorsque nous avions posé la question, il nous a été répondu que cela ne responsabilisait pas les familles. Nous voulons dire notre désaccord profond avec cette vision. Ce qui responsabilise une société, ce n’est pas de faire payer davantage les familles, mais de considérer qu’un enfant qui mange correctement le midi est une condition d’égalité et non une dépense superflue.

Ces recettes auraient pu aussi financer d’autres priorités de notre programme, notamment un fonds municipal d’urgence pour les locataires confrontés aux hausses de charges, un plan de soutien aux associations de solidarité, un vrai programme de rénovation thermique et d’accompagnement des locataires, ou encore une montée en puissance de la démocratie locale et du budget participatif.

Avec les crises que nous traversons, la situation nécessite un budget de protection et de transformation. Un budget de protection, parce que les habitants font face à une hausse des loyers, des charges, de l’alimentation et de l’énergie. Un budget de transformation, pour permettre à Créteil de préparer l’avenir, qu’il s’agisse de l’école, du logement, de la bifurcation écologique, de la santé, de la jeunesse ou des solidarités.

En l’état, notre Groupe, comme vous pouviez vous y attendre, ne votera pas ce budget.

Je vous remercie.

M. Le Maire : Si vous l’aviez voté, j’aurais pensé que j’avais fait un mauvais budget. Comme ce n’est pas le cas…

Tout d’abord, je voudrais vous faire observer qu’il n’y a pas de recettes fiscales supplémentaires, mais une augmentation des bases sur lesquelles est calculée l’imposition. Elle traduit le dynamisme de la Ville. C’est aujourd’hui moins le cas dans le secteur industriel et commercial, puisque cette recette revient à la communauté d’agglomération, mais elle génère des recettes à travers le développement, notamment sur le plan immobilier.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Vous avez évoqué — je prends les sujets dans l’ordre, ce sera plus facile pour suivre mes notes, même si c’est un peu décousu — la question du carburant. C’est effectivement, pour nous, une préoccupation majeure, dans l’optique de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens, mais aussi, plus largement, de protéger la planète. C’est la raison pour laquelle je m’étonne que vous soyez contre l’usine Valo’Marne, qui permet de raccorder 60 000 équivalents-logements avec 83 % d’énergie renouvelable. Si l’on veut économiser les énergies fossiles, encore faut-il développer et renforcer les énergies renouvelables. C’est précisément ce que nous faisons pour notre part.

M. DJAFFAR : Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais des énergies renouvelables n’empêchent pas de polluer les poumons de nos enfants.

M. Le Maire : Ce sont les positions des uns et des autres.

M. DJAFFAR : Concernant Valo’Marne, il s’agit tout de même d’incinérer les déchets.

M. Le Maire : Vous vous battez contre cet incinérateur, alors que, sur la question de la santé publique, 20 M€ de travaux ont été réalisés sur cet équipement pour le rendre encore plus compatible avec la santé et l’environnement.

C’est le deuxième point.

Le sport professionnel existe à Créteil comme dans les autres villes de France. Nous pouvons être favorables ou opposés au soutien des équipes de haut niveau. Nous avons fait le choix, depuis de nombreuses années, de les soutenir, sans porter préjudice au développement du sport pour tous qui a forgé, il y a quelques décennies, l’identité de notre ville. Aujourd’hui, je pense que nous avons réussi sur ce plan, même si les résultats des équipes ne sont pas toujours à la hauteur des attentes. Cependant, Monsieur DJAFFAR, vous savez que le sport, surtout de haut niveau, n’est pas une science exacte.

Concernant Sainte-Catherine, il s’agit de préserver un site remarquable de plusieurs milliers de mètres carrés de foncier. Il se trouve à proximité d’une piscine communale — communautaire aujourd’hui —, mais qui est appelée à disparaître dans les deux à trois ans qui viennent, plutôt trois ans, quand nous aurons le centre nautique. Là, en quelque sorte, en même temps que nous maintenons dans le patrimoine public le Domaine Sainte-Catherine, nous préparons l’avenir en fonction de ce que les uns et les autres souhaiteront sur ce secteur. Ce sont bien sûr les élus, les résidents, les sportifs, ou tout simplement les Cristoliennes et les Cristoliens. Pratiquer, en quelque sorte, une réserve foncière n’a jamais été une mauvaise politique, surtout quand les Domaines avaient fixé le prix à 3 M€ et que nous avons pu l’acquérir à 2,2 M€.

Concernant l’encadrement des loyers, vous êtes imperméable, car cela fait au moins trois fois que je vous indique que la procédure pour le demander a été engagée il y a maintenant près de deux ans. Cette procédure est menée par le T erritoire, puisque cela relève de sa compétence, et il faut pour cela répondre à trois critères : être en zone tendue, avoir des loyers moyens qui dépassent un certain niveau et enfin — le critère auquel la ville de Créteil ne répond pas — ne pas avoir de projet de construction nouvelle.

L’État estime, sur ce troisième critère, que lorsqu’il n’y a plus de perspective de construction, cela fait grimper les prix. Il considère que, comme nous avons encore quelques projets, notamment à l’Échat, nous ne sommes pas dans cette situation. Néanmoins, la procédure pour demander l’encadrement des loyers a bien été faite.

Ici, je ne sais pas si c’est par rapport à nous ou par rapport à Monsieur Thézard, mais vous me reprochez, si j’ai bien compris, de ne pas avoir mis une taxe additionnelle sur les résidences secondaires. Jusqu’à présent, on nous reprochait plutôt d’avoir fiscalement la main lourde. Sur ce point, nous sommes une des seules communes du Val-de-Marne, peut-être dans les dix dernières, à ne pas avoir instauré cette taxe. Pourquoi ? Parce que le niveau fiscal est déjà élevé dans notre commune et que la recette prévue est loin du chiffre que vous avez indiqué. Nous sommes plus près de 1 M€ de recettes que nous pourrions encaisser plutôt que de 5 M€.

Je crois avoir répondu de manière non pas confuse, mais désordonnée à votre intervention.

M. DJAFFAR : Merci de vos éléments de réponse.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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M. Le Maire : Vous n’allez pas faire une deuxième intervention. Vos collègues souhaitent aussi intervenir.

M. DJAFFAR : Je serai très bref, si vous le permettez.

M. Le Maire : Allez-y.

M. DJAFFAR : Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez dit que la base augmentait, mais le risque que nous voyons venir, c’est que cela se répercute sur les habitants. Sur le carburant, nous défendons à l’échelle nationale le blocage des prix. Cet exemple était mobilisé pour montrer la disproportion des dépenses réalisées pour l’écologie et le carburant.

M. Le Maire : Excusez-moi de vous couper, mais si vous êtes contre le site Valo’Marne, vous êtes contre la station d’hydrogène.

M. DJAFFAR : Je laisserai mes camarades de la Commission environnement vous répondre.

M. Le Maire : S’il n’y a pas de production d’électricité par l’usine, elle n’a pas d’avenir. Là, il s’agit non seulement de fournir l’hydrogène à des sociétés de transport public ou à des sociétés de ramassage des ordures et, j’espère, demain au parc automobile municipal de la ville de Créteil.

M. DJAFFAR : Je laisserai mes camarades répondre là-dessus.

Ensuite, sur le sport professionnel, j’ai joué à l’US Créteil. J’étais gardien de but et j’avais un certain talent. Je dois l’avouer. Nous savons que le sport professionnel contribue au rayonnement de cette ville, mais ce qui interroge, encore une fois, ce sont les ratios. La Ville rayonne aussi à travers la culture et un artiste cristolien a grandi aux Sarrazins et un autre au Port, Timar et ZZ. Timar a obtenu Les Flammes, une des récompenses les plus prestigieuses dans les cultures urbaines et le hip-hop. Nous estimons que la Ville peut aussi rayonner à travers les subventions aux associations culturelles.

Sur Sainte-Catherine, nous entendons l’argument de la réserve foncière, mais qu’est-ce qui garantit que dans une décennie ou deux, alors que le prix au mètre carré va augmenter mécaniquement avec l’arrivée de la ligne 15, ce patrimoine restera à la Ville et ne sera pas vendu à des promoteurs immobiliers ?

Sur l’encadrement des loyers, j’entends toutes vos réserves techniques, mais pourquoi le promettre dans le programme ? Puis, comme on dit chez les jeunes, vous avez le bras long. Il y a une pression que vous pouvez exercer sur les bailleurs pour ne pas augmenter les prix. Sur les résidences secondaires, nous estimons que c’est une mesure de justice fiscale pour financer des projets utiles aux habitants qui vivent ici. Nous n’avons pas envie d’augmenter la pression fiscale sur le Cristolien ordinaire, mais nous estimons que, pour les personnes qui ne résident pas ici, c’est normal de contribuer à l’effort et à la solidarité envers les Cristoliens qui y vivent au quotidien. Ce sera tout.

M. Le Maire : Vous ne pouvez pas vendre un bien communal sans l’accord du Conseil municipal, que ce soit dans 2, 3, 5, 10 ou 20 ans. Les contraintes seront les mêmes.

En ce qui concerne les bailleurs, je croyais vous avoir indiqué que je suis intervenu auprès du PDG d’in’li pour que la maintenance de cet immeuble soit réalisée, une intervention menée à plusieurs reprises avec mes services. Et pour les problèmes d’assainissement qui se posent dans le secteur, GPSEA est intervenu et a investi 600 k€ pour une nouvelle pompe. La situation, je crois, s’est améliorée, mais il y a encore quelques problèmes liés au comportement de certains locataires qui jettent ce qu’il ne faut pas.

M. BACHSCHMIDT : Monsieur Le Maire, mes chers Collègues, Mesdames et Messieurs,

Ce budget 2026 appelle un constat simple : il manque de coffre, sans mauvais jeu de mots. Il repose sur des investissements réels insuffisants, ainsi que sur un modèle de financement fragile qui conduit à alourdir la pression fiscale — n’en déplaise à ce que vous avez indiqué, la taxe foncière a augmenté de 30 % en six ans…

M. Le Maire : Démontrez-le ! Nous vous avons donné, il y a cinq minutes, des chiffres que tout le monde peut vérifier. Ne dites pas des âneries.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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M. BACHSCHMIDT : Ce sont 109 M€ de taxe foncière versus 83 M€ en 2020. C’est 25 M€ de plus. Ce sont les chiffres.

Et à céder progressivement les actifs communaux. Autrement dit, on gère au présent en hypothéquant l’avenir. C’est une logique de court terme que l’on retrouve très concrètement dans un domaine essentiel : nos écoles.

En 2022, vous avez annoncé une programmation de 106 M€, dont 60 % pour les écoles. Trois ans plus tard, elle a disparu. Surtout, elle n’est pas tenue. Aujourd’hui, votre budget dit une chose simple : vous investissez dans le neuf et vous laissez vieillir le reste. Oui, vous mettez une nouvelle tranche de 2,1 M€ dans le projet de paquebot scolaire de 33 classes au Mont- Mesly et 8 M€ pour une nouvelle école au triangle de l’Échat, mais pour toutes les autres écoles, il ne reste que 2,8 M€ pour rénover une trentaine d’établissements âgés en moyenne de 50 ans ; et là-dedans, plus de la moitié est destinée à éviter l’effondrement de l’école Defferre et 180 k€ pour une toiture qui fuit à Monge. Au final, il reste 600 k€ pour 30 écoles, soit 20 k€ par établissement. Ce n’est pas un plan d’investissement, mais une gestion au fil de l’eau et parfois même une gestion de crise.

À Heredia en 2025, il a fallu 575 k€ pour réparer une toiture après des années de fuites. Votre politique est simple : on construit un peu de neuf, on laisse se dégrader et on répare quand on n’a plus le choix. Entre les deux, le strict minimum, pas d’anticipation, pas de stratégie. Les élèves, les enseignants et les familles en paient le prix chaque jour. Une ville qui prépare l’avenir ne fait pas que construire du neuf. C’est une ville qui entretient ce qu’elle a. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, c’est pourquoi nous demandons une décision immédiate : un audit complet et public de l’état de toutes les écoles de Créteil et une programmation pluriannuelle claire, transparente et suivie, parce qu’on ne prépare pas l’avenir en laissant vieillir nos écoles.

Je vous remercie.

M. THÉZARD : Monsieur le Maire, chers Collègues, Monsieur le Maire adjoint aux finances,

D’abord je vous remercie pour la présentation du rapport budgétaire 2026, ainsi que les services qui ont produit ce rapport. Quelques commentaires.

Effectivement, vous avez raison, ce budget a été tranché pendant les élections municipales. Nous ne pouvons pas le nier., mais dans ce cas, que faisons-nous ? Pendant six ans, il n’y a pas de débat ? On ne défend pas nos positions ?

Bien évidemment, nous ne remettons pas en cause l’élection municipale et le fait que le budget est la traduction des urnes, mais que cela plaise ou non, nous continuerons à défendre nos positions concernant les orientations budgétaires qui sont les vôtres.

Ce budget, vous l’avez rappelé, s’inscrit dans la continuité du débat d’orientation budgétaire du 17 février. C’est un peu particulier. Avant les élections, la majorité, comme les oppositions, était un peu différente. Je remercie M. MAILLOT qui a défendu notre position lors du débat d’orientation budgétaire, mais c’est particulier, et même étrange que l’on ne puisse pas faire de suite le nouveau débat d’orientation budgétaire sous prétexte que l’élection tranche ce sujet.

Sur les investissements, je souhaite aller plus loin. Je connais l’enthousiasme de M. URGIN, mais quand on dit « sans précédent », il faut être un peu mesuré. C’est 22 M€ à l’échelle d’une ville comme Créteil, soit 238 € par habitant. Pour une ville-préfecture, c’est bien en deçà de la moyenne des villes de sa strate et surtout de ce que la Ville doit rattraper en matière d’équipements.

D’ailleurs, je fais un tout petit parallèle : quand j’écoute la présidente du groupe PS au Conseil départemental, lorsqu’elle parle de sous-investissement dans le budget 2026, ce qui est factuellement faux, je me dis qu’elle pourrait rejoindre notre position avec les élus de son Groupe sur les investissements. Question de cohérence. On ne peut pas dénoncer d’un côté une situation qui ne traduit pas la réalité budgétaire et, de l’autre, subir une situation municipale qui l’a pour le coup prouvé.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Sur les investissements, je regrette que nous n’ayons pas de PPI présentée, comme la Chambre régionale des comptes l’a suggéré dans son rapport de 2021. Oui, ce n’est pas une obligation légale — le mot légalité est beaucoup revenu, notamment au dernier Conseil municipal —, mais vous l’avez fait en 2022 dans votre rapport budgétaire. C’était très intéressant : 108 M€ entre 2022 et 2028 planifiés, dont 65 M€ pour les écoles, comme cela a été rappelé.

Que disait le tableau sur les écoles ? C’était une annexe. Le Carrefour éducatif, c’est le projet NPRU. Le projet de l’école du triangle de l’Échat, c’est une école parce qu’il y a un projet immobilier. Restructuration de Victor Hugo : période 2026 - 2028. Reconstruction de l’école des Buttes : même période. Restructuration des groupes scolaires La Grange et Heredia : même période. Où en sommes-nous de ces trois projets ? Nous ne les voyons inscrits nulle part.

Si nous parlons de PPI, plan pluriannuel d’investissement, c’est qu’il a disparu de tous les documents budgétaires : 2023, 2024, 2025 et encore cette année. C’est bien dommage.

Enfin, si nous insistons sur les écoles, c’est que vous avez parlé de l’école Defferre et de ses « travaux de confortation ». J’avoue n’avoir i jamais entendu ce terme. J’ai donc regardé dans le dictionnaire Larousse illustré que vous m’aviez un jour offert et je ne l’ai pas trouvé. J’ai alors cherché sur le site de la langue française : « Opération visant à renforcer la structure d’un ouvrage pour éviter son effondrement. » La question est simple : dans quel état sont les écoles cristoliennes ?

La stratégie du pansement sur une jambe de bois ne fonctionne pas sur le long terme. Cela coûte plus cher pour la collectivité et pour les Cristoliens. D’où notre demande d’un audit bâtimentaire sur les écoles.

Concernant les impôts, je finirai par là. Oui, vous proposez une stabilité des taux et nous vous en remercions. Je l’ai d’ailleurs fait lors du Conseil municipal d’installation. Je voudrais juste revenir sur une phrase que je n’ai pas comprise au début du document budgétaire : « comme en 2025 et avec la nécessaire prise en compte également des tensions qui pèsent sur le pouvoir d’achat, le budget 2026 sera par conséquent construit sur une stabilité des taux d’imposition. » C’est faux. En 2025, vous avez augmenté les taux. Vous l’avez dit : 1 %.

Malheureusement, et ce n’est pas faire de la caricature, nous aurons du mal à vous faire confiance pour les années qui suivent sur les impôts. Vous l’avez rappelé, seules les années 2020 et 2023 ont connu une pause fiscale.

M. Le Maire : Pas vous ! Pas cela !

M. THÉZARD : Si !

M. Le Maire : Vous argumentez comme si, structurellement, dans une collectivité comme la nôtre, que ce soit au niveau national, au département ou à la Ville de Chennevières, la situation financière était stable. Non, des éléments extérieurs font qu’il peut y avoir des évolutions dans un sens ou dans l’autre.

M. THÉZARD : Je suis entièrement d’accord et je partage qu’il peut y avoir des éléments extérieurs, mais c’est un choix d’augmenter les impôts. Vous pouvez parler de modération — 1 %, c’est une modération —, mais c’est 1 % de trop pour le pouvoir d’achat des Cristoliens, qu’on le veuille ou non.

Voilà globalement ce que nous voulions vous dire. Vous avez compris notre position et je conclus par cela : nous voterons contre ce budget.

M. Le Maire : Monsieur THÉZARD, je pense que vous avez une mauvaise habitude qui posera des problèmes, y compris peut-être juridiques : celle de partir d’un cas particulier, avec ses difficultés, et d’en faire une généralité.

Vous avez fait cela pendant la campagne pour le périscolaire. Vous laissez entendre qu’il y a eu des problèmes sans la moindre procédure. Il s’agit d’une journaliste qui s’est fait « mousser » en venant abuser de notre service de recrutement, une condition déontologique dont nous pourrions d’ailleurs discuter. Il y a un danger à partir d’une généralité.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Il y a une situation de désordre important à Defferre où, avec les techniciens, les bureaux d’études et les services, nous avons travaillé pour préserver l’école durant son fonctionnement et surtout réduire les désordres qui ont pu être constatés. Ce n’est pas pour autant que toutes les écoles de Créteil s’effondrent.

Faisons attention à ce que nous disons, parce qu’à certains moments, de telles affirmations ne sont pas tolérables. J’en ai encore deux ou trois derrière la tête.

Sur la fiscalité, oui, il peut arriver que, suivant les restrictions au niveau des dotations, par rapport aux investissements ou à des projets, nous soyons obligés d’augmenter la pression fiscale. Ce n’est pas une honte. Ce n’est pas condamné au pénal et cela ne l’est même pas politiquement à Créteil. C’est dire !

D’autres interventions ?

M. MBOUMBA : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs,

Merci à notre nouveau maire adjoint aux finances pour sa présentation du budget primitif afférent à l’exercice 2026.

Je salue également les services pour la rédaction de ce rapport, ainsi que pour la pédagogie dont ils ont fait preuve lors de la commission finances. Le contexte international chaotique est abordé clairement dans le rapport, tout comme l’impact sur la volatilité des marchés de l’énergie. Particulièrement — je serai bref — des guerres menées au nom de la force, en violation du droit international, par les États-Unis et Israël en Iran ainsi que par la Russie en Ukraine, conflit qui dure désormais depuis plus de 4 ans sur notre continent. Je crois qu’il est à prendre en compte quand on parle de PPI et de retards sur un certain nombre d’investissements. Il ne faut pas oublier ces éléments.

Au-delà des conséquences sur l’économie nationale et donc aussi sur le budget de nos collectivités locales, rappelons que ces conflits provoquent des centaines de milliers de morts parmi les peuples exploités par des gouvernements impérialistes d’extrême droite et/ou d’extrémistes religieux.

Les dirigeants politiques et la classe capitaliste de notre pays affaiblissent la voix de la France par le choix de la résignation et de l’accompagnement de l’escalade guerrière de l’impérialisme étasunien. La voix de la France doit redevenir une voix qui porte le respect du droit international et de la désescalade.

En 10 ans, le budget des armées a doublé et a atteint 413 Mds€ pour la loi de programmation militaire 2024-2030. Une révision en cours d’examen de la loi prévoit encore 36 Mds€ de plus avec le paroxysme du raisonnement macroniste, soutenu par la droite, développé par la ministre Catherine Vautrin qui indique que l’objectif est de pouvoir s’adapter à un contexte qui n’est plus ni « un temps de paix » ni un « temps de guerre ». Chaque euro supplémentaire dans l’armée est un euro qui n’est pas consacré directement ou indirectement à l’éducation, à la santé ou à la justice, et qui manque pour participer à la construction d’une école, comme celle en cours à l’Échat.

Ainsi, pendant ce temps, au niveau national, la cure austéritaire se poursuit pour les services publics qui sont pourtant essentiels pour répondre aux besoins de la population. Et à ce titre, les collectivités territoriales sont mises à rude épreuve par l’État pour le budget 2026 — plus de 5 Mds€ selon l’Association des Maires de France — sous prétexte du redressement, pourtant invisible dans les faits, des comptes publics.

Ici aussi, je crois qu’il y a un besoin de cohérence sur les bancs de la droite entre le discours au niveau local et le discours au niveau national. C’est dans cette configuration qu’il faut aborder, nous semble-t-il, au niveau du groupe des communistes, notre budget primitif présenté ce soir, qui est en phase avec le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu avant les élections et illustre une constance sans visée électoraliste.

Ainsi, les principaux paramètres étaient déjà annoncés dans le débat d’orientation budgétaire. Nous avons parlé des éléments subis :

 La stagnation des dotations de l’État se confirme, ce qui, en réalité, traduit une baisse au regard de l’inflation, dont le niveau reste incertain par rapport aux événements internationaux en cours, mais dépassera très probablement les 2 % sur l’année.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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 Une très faible revalorisation nationale forfaitaire des bases des valeurs locatives à 0,8 %.

 Face à cela, des choix forts et positifs, pour ce qui dépend de la collectivité, une stabilité des taux d’imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ce qui nous paraît être un choix juste et mesuré ;

 Surtout la poursuite du gel des tarifs pour les prestations de restauration scolaire, tout comme des activités périscolaires, un choix politique concret et positif en faveur du budget de toutes les familles cristoliennes.

L’augmentation du recours à l’emprunt est notable par rapport à l’année précédente. Elle est à comparer à notre capacité à couvrir la dette avec nos ressources propres, notre capacité à générer du financement, même si nous devons rester vigilants sur ce point. Surtout, le niveau d’investissement est à mettre en perspective avec le programme d’investissement. Cette année, il est exceptionnel, en partie contraint, notamment sur le patrimoine communal consacré à l’éducation. Cela nous paraît positif. La droite propose d’aller plus loin. Dont acte.

 Construction des équipements publics de l’Échat (groupe scolaire et crèche) ;

 Confortation de la structure du groupe scolaire Defferre ;

 Ou encore la troisième tranche de la participation financière à l’opération d’aménagement du Carrefour éducatif au Mont-Mesly.

D’autres opérations patrimoniales expliquent également l’investissement conséquent cette année. Nous avons parlé des acquisitions du Domaine Sainte-Catherine et de la propriété Valadier. C’est dans le rapport. Elles montrent la capacité, selon nous, de notre Ville non seulement à se projeter vers l’avenir, mais également à préserver — contrairement à ce qui a été dit — son patrimoine historique et à accompagner son évolution. Là où certains opposent entretien du patrimoine et réponses aux besoins humains, nous considérons que l’entretien du patrimoine est un enjeu public et citoyen, à lier avec les politiques favorisant la culture (subventions comprises), l’écologie, le lien social. À ce titre, nous partageons le souhait que les projets qui seront mis en œuvre sur le Domaine Sainte-Catherine, demain ou après- demain, et la propriété Valadier œuvrent dans cette direction et favorise la participation citoyenne, à l’instar de la future ferme pédagogique à proximité du pont de Créteil dont le présent budget engage le concours d’architecture.

Concernant les dépenses de fonctionnement, la hausse très mesurée d’environ 1 % par rapport à 2025 incarne la capacité des services, malgré des augmentations contraintes, à optimiser ce qui peut l’être, notamment concernant les fluides avec une baisse de plus de 1,5 M€, et ce malgré le contexte national haussier des prix, sans rogner — et c’est ce qui compte pour nous — sur ce qui rend possible l’action municipale, c’est-à-dire les plus de 1 800 agents municipaux qui œuvrent au quotidien et que nous remercions avec vigueur.

Nous dénonçons les discours tendancieux qui, en instrumentalisant des rapports purement gestionnaires et qui visent l’austérité à tous les échelons de notre République, poussent à la réduction des postes, au contrôle du temps comme seul axe de gestion du personnel et en conséquence à la dégradation des conditions de travail.

Permettez-nous d’ailleurs de nous réjouir à quelques jours du 1er mai, du recul du gouvernement qui a renoncé à la loi proposée par Gabriel ATTAL qui visait à banaliser le travail le seul jour férié, chômé et payé du calendrier national, grâce à la mobilisation syndicale et celle des parlementaires de gauche rassemblés derrière la proposition de motion de censure du groupe des députés communistes, qui restent fidèles à la mémoire collective des travailleurs, du syndicalisme et du progrès social.

Nous saluons particulièrement deux points structurants dans le budget primitif concernant l’action sociale, culturelle et de solidarité de la Ville, points qui avaient également déjà été annoncés lors du rapport d’orientations budgétaires :

 Le maintien, en légère augmentation, de la subvention communale au CCAS atteignant un niveau proche de 14 M€ et qui permet des prestations sociales essentielles en faveur de la protection et des soins aux personnes âgées, de l’accueil des jeunes enfants et des personnes précaires et vulnérables, notamment au regard de la crise énergétique. Elle nous paraît rejoindre ce qui était dit tout à l’heure par nos camarades.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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 Le maintien au même niveau du soutien à la vie associative, sportive et culturelle de notre ville, pierre angulaire du vivre-ensemble avec 150 associations soutenues pour plus de 8,6 M€.

Ce maintien peut paraître normal et immuable, mais ce n’est malheureusement pas le cas et il faut bien s’en souvenir. À l’échelle nationale — là encore, peut-être, des sujets de cohérence — le budget jeunesse et vie associative a encore été amputé d’un quart cette année, la politique des tiers-lieux a été arrêtée.

En France, plus de 12 000 emplois ont disparu en un an dans le secteur associatif. Au regard du rôle indispensable des associations, nous faisons partie de celles et ceux qui pensent que l’enjeu n’est pas de raisonner dans un jeu à somme nulle et modifier la répartition de l’existant en matière de subventions. Nous préférons défendre le renforcement du soutien dès que c’est possible pour des associations existantes ou de nouvelles ainsi que pour de nouveaux projets. Nous pensons aussi qu’il est nécessaire de travailler sur les besoins des associations en cette période difficile pour les soutenir, les accompagner et travailler sur des besoins non satisfaits, notamment concernant les mutualisations de matériel, de locaux temporaires ou non, ainsi que la prévention des difficultés économiques qu’elles rencontrent.

Par rapport au débat sur les orientations budgétaires, il est possible de regretter que l’approche transversale en faveur du développement durable, davantage présente dans le rapport d’orientations budgétaires, ne soit pas suffisamment visibilisée dans le budget primitif. Cela a pu donner l’impression à certains de nos collègues, qui n’étaient pas encore élus au moment du rapport des orientations budgétaires, que le montant alloué à ce sujet était inférieur à 30 k€, ce qui est faux bien sûr et occulte le caractère transversal de l’action en faveur du développement durable sur notre Ville, approfondie dans le rapport dont nous allons parler ultérieurement. Comme proposition, il nous paraît possible de favoriser des indications de renvoi dans le budget primitif vers le rapport sur le développement durable pour approfondir tel ou tel sujet et favoriser la connaissance de l’ampleur des actions menées, mais aussi de leur cohérence.

Enfin, la poursuite du budget participatif est indiquée, mais vous connaissez notre regret, Monsieur le Maire, que le montant alloué (500 k€) ainsi que les moyens humains consacrés à sa mise en œuvre ne soient pas augmentés dès cette année. Nous espérons que cela sera possible dès l’an prochain, même si cela se fait de manière progressive. Au-delà du symbole, cette augmentation est un signal en faveur de la poursuite du renforcement de la participation citoyenne.

Vous ne serez pas étonné, Monsieur le Maire, que le Groupe des élus communistes et partenaires votera en faveur du budget tel qu’il nous est présenté ce soir.

M. Le Maire : Je vous remercie, Monsieur MBOUMBA.

Mme VALLIER : Monsieur le Maire, chers Collègues, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de remercier Axel URGIN pour sa présentation complète ainsi que l’administration pour la présentation de ce rapport.

Comme évoqué lors du débat des orientations budgétaires du 17 février dernier, 2026 est marquée par l’instabilité géopolitique, le ralentissement de la croissance, le durcissement des orientations budgétaires européennes qui ont des conséquences sur le budget des collectivités, notamment avec un dispositif de prélèvement sur les recettes, une baisse des dotations et une hausse des cotisations de la CNRACL entre 2025 et 2028.

Créteil continue de faire face et consolide sa dynamique ambitieuse, visant à garantir un socle de services publics de qualité, fidèle à ses valeurs et à porter des investissements structurants sans compromettre son équilibre budgétaire.

Ces tensions pèsent sur les coûts de l’énergie et des matières premières. Notre municipalité, par sa gestion responsable, préserve le pouvoir d’achat de tout un chacun à travers un encadrement strict, par le biais du GPSEA, des tarifs de l’eau et, de manière plus générale, celui de l’énergie grâce notamment à l’extension de notre réseau de chauffage urbain, sixième réseau de France, véritable bouclier tarifaire, social et environnemental pour plus de 60 000 usagers.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Notre municipalité continue d’accompagner et de soutenir les Cristoliennes et Cristoliens avec des actes forts, en faveur du pouvoir d’achat, notamment avec la continuité des gels des tarifs de cantine et périscolaires, des dispositifs existants tels que la mutuelle communale et l’assurance multirisque habitation, mais également un gel des taux de fiscalité tout en réalisant un budget d’investissement ambitieux de plus de 24,3 M€, dont le programme vient de nous être présenté par Axel.

Notre municipalité ne faiblira pas en 2026, bien au contraire. Ce budget d’investissement s’investit dans une stratégie d’équilibre porté par la Ville, traduisant une dynamique de réalisation, dans la continuité des politiques publiques engagées en 2025 : renforcer la cohésion sociale, accélérer la transition écologique et préparer l’avenir.

Par ailleurs, la commune maintient son soutien aux actions plus que jamais nécessaires du CCAS, à travers une subvention de 13,8 M€. Ainsi, le CCAS maintient sa fonction de bouclier social pour répondre aux besoins des personnes les plus démunies, les plus vulnérables, afin de renforcer plus que jamais la cohésion sociale et la solidarité, chères à la politique du vivre- ensemble de notre municipalité.

Monsieur le Maire, chers Collègues, Mesdames et Messieurs, voici les points essentiels que le groupe Société Civile souhaite aujourd’hui souligner à l’occasion de ce vote. Ce budget volontariste, fidèle aux valeurs de notre municipalité, démontre bien que Créteil maintient une politique ambitieuse.

La municipalité continue d’initier des projets de développement audacieux pour préserver et embellir le cadre de vie des Cristoliennes et des Cristoliens, témoignant de l’attractivité de Créteil. Elle poursuit son effort d’investissement structurant, vecteur de dynamisme, de soutien à la création, à la vie culturelle et de solidarité envers les Cristoliennes et les Cristoliens.

Ce faisant, nous portons l’ambition de permettre à tous de vivre ensemble tout en gardant une politique raisonnée et responsable en matière de dépenses et de recherche systématique de recettes.

Monsieur le Maire, chers Collègues, Mesdames et Messieurs, le groupe Société Civile va soutenir ce budget ambitieux, volontariste et par son vote l’approuver.

M. Le Maire : Merci, Chantal.

M. BRAUD : Monsieur le Maire, chers Collègues, merci aux Services, à Joël PESSAQUE et à M. Axel URGIN pour la réalisation et la présentation de ce budget 2026.

Comme les années précédentes, notre capacité budgétaire rencontre des limites, dont nous ne sommes pas responsables. Comme l’a souligné Axel Urgin, nous subissons de fortes contraintes.

Je vais revenir sur le lien et l’articulation que faisait M. DJAFFAR entre le budget de l’État d’une part et le budget de la collectivité territoriale, interpellant les socialistes à ce propos. Effectivement, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale s’est abstenu lors de l’adoption de la loi de finances 2026, mais de quoi s’agissait-il ? D’assurer une stabilité à la France en votant un budget pour le pays, même si ce n’est pas le nôtre.

Nos camarades parlementaires ont en effet tenté de l’infléchir autant qu’il leur était possible. La France, en conséquence, a désormais un budget pour cette année et, en responsabilité, nous considérons que c’est encore mieux que rien du tout.

Je ne reviens pas sur le monde dangereux qui nous entoure ni sur les difficultés économiques et sociales que cela induit, mais, soucieux que nous sommes de nos concitoyennes et concitoyens, nous devons amortir autant que possible ces difficultés économiques et sociales. En revanche, je dois insister sur le dévoiement, depuis trop d’années, des lois de décentralisation portées naguère par François Mitterrand et Gaston Defferre. Pour les communes, c’est toujours plus de charges et de responsabilités, mais des ressources désormais soumises à la discrétion des autorités centrales de l’État. Je le dis et je le redis, notre conception de la République n’est pas celle-là.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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J’ajoute un aspect particulier du budget des collectivités territoriales : contrairement à celui de l’État, il ne peut pas être en déficit. C’est sans doute une garantie pour nos concitoyens, mais dans ce contexte général, en dépit des dotations de l’État qui stagnent, il s’agit de travailler sur un projet de budget qui assure pour l’exercice en cours une trajectoire que, pour ma part, je qualifie de positive. En effet, par diverses mesures, nous constituons, comme nous nous y sommes engagés pendant notre campagne, un bouclier fiscal et social pour protéger les Cristoliennes et Cristoliens. Cela a été dit : pas de hausse du taux d’imposition en 2025, 2026, poursuite du gel des tarifs des activités périscolaires et de la restauration scolaire, augmentation des ressources du CCAS et maintien des subventions aux associations.

Comme tous les ans, nos adversaires, notamment de droite, nous parlent de la dette et de son coût. Nous la stabilisons. Elle est maîtrisée, mais nous faisons un choix politique que nous assumons. Nous investissons fortement, comme l’a souligné Axel URGIN, car nous construisons une ville attractive et dynamique, au profit de toutes et de tous. Nous avons une feuille de route jusqu’en 2028, effectivement une programmation pluriannuelle d’investissements, que nous adaptons bien évidemment au gré des opportunités. Ce fut le cas, il y a quelques années, pour les locaux de la Banque de France. Pour cette année, c’est le domaine Sainte-Catherine. Il peut y avoir des urgences, mais cela se fait toujours dans le cadre dévolu jusqu’en 2028, je le rappelle.

Le budget présenté est en phase avec notre ambition. Avec mes amis et collègues du Groupe socialiste, nous allons le voter avec enthousiasme.

M. Le Maire : Il n’y a pas d’autres interventions ? (Il n’y en a pas.)

Je vous propose de différer un peu le vote du budget, parce que nous devions, avant, avoir la discussion sur le développement durable. Je donne donc la parole à Madame MÉLIGNE. Nous voterons le budget après.

(Présentation du rapport R2026-4-2-1)

M. Le Maire : Je mets aux voix le budget. Ceux qui sont d’avis de l’adopter le manifestent en levant la main.

M. ELHARRAR : Monsieur le Maire, je ne prends pas part au vote en raison de mes responsabilités à la SIC.

M. Le Maire : M. ELHARRAR ne participe pas au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Ce n’est pas pour vous donner des remords de ne pas voter le budget, mais j’ai oublié de vous dire que tous les enfants de Créteil partiront en colonie de vacances cet été. Il y avait une liste d’attente. Nous avons pensé que, compte tenu du contexte social, il était bien d’allouer une petite somme pour leur permettre de repartir en vacances.

M. BELKHADRA : Tous les enfants de Créteil ?

M. Le Maire : Cela concerne tous ceux qui ont fait la demande ! Ils sont quand même plus d’une soixantaine.

M. BELKHADRA : Il y a beaucoup plus que 60 enfants à Créteil. Tous les enfants de Créteil ne partiront pas en colonie de vacances, malheureusement !

M. Le Maire : Il y en a 150 qui partent en colonie de vacances. Je pensais que LFI était sensible au fait d’envoyer des enfants loin du milieu urbain pendant les vacances.

M. DJAFFAR : Nous le sommes et nous le saluons.

Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 13 contre (Abdoulbar DJAFFAR, Flavie LAMBELAIN, Thémis BELKHADRA, Nadia ELEZAAR, Marcel LENOIR, Aminata MAREGA TANDIA, Sylvain THÉZARD, Gabriela BOTROS, Stéphane BACHSCHMIDT, Nayla SAMMOUR SAWAYA, Jean-Jacques MAILLOT, Sylvie LE MAUX, Naceur BOUKHENTACHE), Albert ELHARRAR ne prenant pas part au voteCommune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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R2026-4-1-2 Adoption du budget primitif concernant le budget annexe de chauffage urbain afférent à l'exercice 2026

Délibérations n° D2026-4-1-2-1 à ° D2026-4-1-2-2

Rapporteur : Axel URGIN

Interventions

M. Le Maire : Le rapport suivant appelle l’adoption du budget concernant le chauffage urbain et M. URGIN en est le rapporteur.

M. URGIN : Nous passons maintenant au budget annexe du chauffage urbain.

Il est important de rappeler que ce budget annexe s’inscrit dans les axes d’un schéma directeur, qu’a récemment mis à jour la commune. Ce schéma directeur a été présenté au Conseil municipal et approuvé en 2025, après une étude préparatoire en 2024.

Comme le rappelle le rapport qui vous est présenté, le schéma directeur retenu s’articule autour des axes structurants suivants :

 Les extensions du réseau pour augmenter d’environ 25 % le nombre d’équivalents logements raccordés au réseau. En 2024, c’est 42 763 équivalents logements et, évidemment, aujourd’hui c’est beaucoup plus et ce sera beaucoup plus.

 Le maintien d’un taux d’énergie renouvelable à 83 %, valeur qui sera atteinte et confortée en 2026 après la mise en service du troisième four de l’UVE Valo’Marne, et ceci sans augmenter le tarif de vente de la chaleur aux abonnés.

 La garantie de l’alimentation du réseau avec un nouveau puits de géothermie, l’augmentation de la chaleur fournie par l’usine, ainsi que par d’autres opérateurs tels que des data centers.

Le budget qui vous est présenté traduit pour l’essentiel cette politique d’extension du réseau de chauffage urbain au travers des dépenses réelles, sa section d’investissement, avec près de 2 M€ de dépenses nouvelles pour achever les extensions en cours et en lancer de nouvelles en 2026.

Sur le plan des équilibres comptables et financiers, après reprise anticipée des résultats 2025, nos deux sections budgétaires sont bien évidemment en équilibre réel. Nonobstant, les deux groupes d’opposition en commission se sont opposés à ce rapport. La droite pour des raisons non explicitées et, quant à La France insoumise, c’était assez cohérent puisqu’elle a pour projet, comme vous le savez, de fermer l’incinérateur de Créteil — je parle sur leur contrôle — et ainsi supprimer 71 % de l’alimentation actuelle du réseau de chaleur urbain de Créteil.

M. le Maire : 83 % !

M. URGIN : Oui, mais la géothermie, c’est 29 % ; 71 % c’est le réseau de chaleur urbain. Ils veulent donc supprimer 71 %.

Je voudrais quand même dire à nos collègues de La France insoumise, sur ce sujet et très brièvement, que c’est la loi qui fixe les modes de traitement qui forgent des énergies renouvelables — la loi et pas La France insoumise ! – et que la chaleur urbaine issue de la combustion des déchets est une énergie renouvelable. Vous l’avez évoqué en vous gaussant, en commission des finances.

Par ailleurs, l’usine de Créteil est la moins polluante de France. Elle est très largement en dessous, grâce notamment au traitement sec des fumées. Je rappelle, comme l’a dit M. le Maire, l’investissement de 25 M€.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Enfin, la question qui se pose, lorsque vous parlez de Zéro Waste ou d’Affamons l’incinérateur de Créteil, c’est que ferez-vous des déchets ? De ce point de vue là, méfiez-vous que l’insoumission ne soit pas comme le kantisme de Péguy : vous aurez les mains pures parce que vous n’aurez pas de main. Voilà !

En attendant, mes chers Collègues, il vous est demandé de bien vouloir reprendre au budget primitif les résultats de l’exercice 2025, d’adopter ce budget primitif annexe du chauffage urbain pour 2026 et autoriser M. le Maire à rechercher les subventions les plus larges pour la réalisation des projets inscrits au dit budget.

M. Le Maire : Merci, Monsieur URGIN.

M. LENOIR : Monsieur le Maire, chers Adjoints et Adjointes, le réseau de chaleur de Créteil est une fierté locale — je tiens à le rappeler — et c’est un atout d’indépendance énergétique d’autant plus important au vu de la crise géopolitique actuelle.

Aussi, ce réseau est conséquent, il dessert plus de 60 000 habitants, environ 40 000 logements. Nous le reconnaissons et nous saluons le maintien. Nous apprécions le fait qu’il n’y a pas de hausse des tarifs pour les abonnés, ainsi que les extensions vers les quartiers du Bas Mont-Mesly. Cela montre une volonté de garantir une énergie durable et peu chère pour les habitants.

Pourtant, des raisons nous conduisent à voter contre.

Ainsi, comme vous avez pu le deviner, nous nous opposons à regrouper énergie renouvelable et énergie de récupération sous cette idée de 83 % et le fait d’inclure l’énergie venant de l’incinérateur Valo’Marne, bien que la réglementation l’autorise, car politiquement, cela est discutable. En effet, on ne peut pas dire que l’incinération de déchets, c’est réellement de l’énergie renouvelable. La géothermie, oui. Le bois, oui. Brûler des déchets, non. Cela peut être une solution transitoire, mais pas un horizon. Sans parler des conséquences sanitaires, comme nous avons pu le voir avec la recrudescence des cas de bronchiolite. Aussi, les projets d’incinérateurs sont fortement contestés, comme c’est le cas à Vitry. Donc, nous voyons bien que ce n’est pas une solution qui fait l’unanimité.

Nous voyons, Monsieur le Maire, que vous êtes attaché à ce projet. Ce n’est pas notre cas. Aussi, nous demandons par transparence démocratique une présentation distincte. D’un côté, les ressources venant de la géothermie, biomasse et, d’un autre côté, les ressources venant de l’incinérateur. La transparence sur ces chiffres permettra alors un débat pleinement éclairé.

Deuxième point sur la question d’une régie publique. En commission, on nous a répondu qu’une étude ne sera relancée que dans trois ans, avant la fin de la concession actuelle, soit 2029. Nous demandons que soit lancée dès maintenant une étude sur l’opportunité d’un passage en régie publique. En effet, le réseau de chauffage urbain est un service public local majeur qui dessert 60 000 usagers. C’est donc un sujet politique important. Ainsi, l’énergie est un bien commun, elle ne doit pas être abandonnée aux intérêts privés et doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique.

Notre groupe votera donc en l’espèce contre. Cependant, nous sommes tout à fait ouverts à des évolutions sur ces propositions.

M. Le Maire : Monsieur LENOIR, cette usine présente toutes les garanties sur le plan environnemental et de santé publique. À un tel point qu’elles ont été communiquées à la commission que Mme la Préfète a mise en place suite à un incident dans un four. À partir de là, nous avons la chance d’avoir un réseau de chaleur qui couvre l’équivalent de 60 000 logements — cela fait beaucoup plus d’habitants — intégrant Henri Mondor, le centre hospitalier intercommunal, et quelques autres grandes administrations.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Ce mix énergétique va au-delà de la récupération de chaleur, puisqu’il y a également la géothermie, même si elle arrive en bout de souffle et qu’il faudra bientôt chercher une localisation pour un deuxième puits, mais aussi la pompe à chaleur qui valorise la production de la géothermie.

En ce qui me concerne, je pense donc que c’est un outil industriel exemplaire sur tous les plans. À un tel point que lors de la flambée de l’énergie, il y a 2 ou 3 ans, le chauffage qui était vendu aux administrés ou à ceux et celles raccordés au chauffage urbain était 30 à 40 % inférieur à l’énergie fossile. Je pense donc que c’est un bon choix. De plus, cette usine est adossée à une station d’hydrogène, qui va permettre de développer l’alimentation d’un certain nombre de véhicules et de diminuer l’utilisation du carburant. Donc, je ne vois pas quels arguments peuvent justifier le refus de ce site industriel.

Nous ne votons pas ? C’est un dont acte ?

M. URGIN : Non, il faut voter.

M. Le Maire : Exact. Y a-t-il d’autres interventions ?

M. LENOIR : De plus, sur le rapport, il est parlé de la question d’énergie venant de data center.

M. Le Maire : Attendez, il n’y a pas de data center. Il y a un data center à Villeneuve- Saint-Georges.

M. LENOIR : Tout à fait. C’est mentionné dans le rapport.

M. Le Maire : Il a demandé s’il pouvait se raccorder à la ville de Créteil. Nous en sommes là.

M. LENOIR : Je voudrais votre avis sur la question des data centers qui posent des questions d’écologie importantes surtout sur la question des métaux rares exploités des fois dans des conditions humaines et environnementales assez désastreuses. D’ailleurs, à Vitry, il y avait une opposition à un projet de data center.

Quel est votre avis sur cette question et le fait de le raccorder à l’énergie venant d’un data center ? Cela ne peut-il ne pas poser question ?

M. Le Maire : C’est un projet comme il y en a beaucoup d’autres.

M. LENOIR : Aussi, nous voulions savoir sur les demandes d’expertise indépendante concernant la qualité de l’air ?

M. Le Maire : Des mesures sont faites régulièrement. Elles seront faites au niveau où elles doivent l’être, c’est-à-dire dans le périmètre de l’usine et pas sur l’ensemble de la ville de Créteil, comme c’est demandé par certains.

M. LENOIR : Cela peut paraître légitime.

M. Le Maire : Oui, nous pouvons tout faire !

Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 6 contre (Abdoulbar DJAFFAR, Flavie LAMBELAIN, Thémis BELKHADRA, Nadia ELEZAAR, Marcel LENOIR, Aminata MAREGA TANDIA)Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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R2026-4-1-3 Attribution des subventions communales aux associations et organismes locaux au titre de l'exercice 2026, et approbation des conventions et avenants y afférents

Délibération n° D2026-4-1-3

Rapporteur : Éric TOLEDANO

Interventions

M. TOLÉDANO : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, le rapport, que j’ai le plaisir de vous présenter de manière succincte, porte sur l’attribution des subventions communales aux associations et organismes locaux pour l’exercice 2026.

Je dirais en préambule que, dans un contexte budgétaire exigeant, la Ville fait donc le choix de ne pas fragiliser son tissu associatif et de maintenir un engagement fort à ses côtés tant son rôle est essentiel pour la cohésion sociale et la vie locale. C’est pourquoi l’enveloppe globale est ainsi stabilisée à 8 672 888 € au même niveau qu’en 2025.

Ce maintien n’est pas anodin. Il traduit une volonté politique claire de soutenir un tissu associatif plus que jamais indispensable pour les Cristoliennes et les Cristoliens.

Chaque année, un travail d’analyse des demandes de subvention est conduit, sans jamais remettre en cause notre engagement de fond envers les acteurs associatifs, quels qu’ils soient. Ces subventions de fonctionnement couvrent l’ensemble des politiques publiques de notre ville, les affaires sociales, l’éducation, le sport, la culture, incluant notamment l’événement Jour de Fête, les équipements socioculturels, la politique de la Ville, la vie citoyenne, le développement durable et les ressources humaines.

Je veux ici souligner notre attachement aux disciplines sportives dans toutes leurs composantes. La Ville accompagne à la fois le sport de haut niveau — nous en avons parlé —, vecteur de rayonnement et d’attractivité et le sport pour tous qui irrigue le quotidien de nos quartiers, favorise la santé publique et renforce le lien social. Alors, opposer artificiellement ces deux dimensions n’aurait pas de sens. Elles sont complémentaires et participent ensemble à l’équilibre de notre politique sportive. Les subventions exceptionnelles viennent par ailleurs compléter ce dispositif, afin de soutenir des projets spécifiques ou des événements particuliers, ainsi que des aides dédiées aux séjours éducatifs.

Vous trouverez en annexe du rapport la liste des associations, organismes locaux, collèges et lycées, que nous proposons de subventionner en 2026.

S’agissant des modalités, certaines structures font l’objet de convention pluriannuelle d’objectif et de moyen, notamment lorsqu’elles perçoivent des subventions supérieures à 23 M€ ou bénéficient de mises à disposition de locaux. Ces conventions seront renouvelées en 2026 et des avenants annuels viendront en préciser les montants.

Une convention spécifique tripartite sera également conclue pour l’organisation de Jour de Fête.

Mes chers Collègues, à travers l’examen de ce rapport, il ne s’agit pas simplement de lignes budgétaires, mais de femmes et d’hommes engagés au quotidien, de bénévoles, de salariés qui font vivre notre commune dans le sport, la culture, la solidarité, les éducations et bien d’autres domaines encore. Ces associations créent du client social, soutiennent les plus fragiles, participent à l’attractivité de notre territoire et contribuent aussi à une dynamique économique réelle. Le soutien que nous leur apportons à travers ces subventions n’est pas accessoire. Il est structurant et, dans bien des cas, il conditionne la pérennité de leurs actions.

Il vous est donc proposé d’approuver la répartition des subventions pour 2026 dans les termes prévus au présent rapport, à savoir :

 8 658 439 € pour les associations et organismes locaux,

 14 449 € pour les collèges et lycées publics ;Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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La Commission finance a émis un avis favorable à la majorité de ses membres, mais je ne désespère pas d’obtenir ce soir, en séance, une adhésion encore plus large. Je sais que des interrogations peuvent exister. Elles sont légitimes dans un débat démocratique, mais je crois sincèrement qu’au-delà de nos sensibilités respectives, nous partageons un objectif commun, celui de soutenir un tissu associatif qui a fait émerger, au fil des années, des réussites, des talents et de grands champions dans notre commune. C’est, je pense, une réalité que nous pouvons collectivement et unanimement ce soir partager. Je vous remercie.

M. Le Maire : Merci Éric.

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

M. BELKHADRA : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je tiens à saluer le maintien de l’enveloppe de 8,67 M€. Dans ce contexte d’austérité organisée par la Macronie, c’est une bonne nouvelle. Nous saluons l’effort notamment envers l’association Nature et Société qui poursuit l’inventaire biodiversité du lac, la subvention aussi qui a été remise au lycée Saint- Exupéry pour développer son label Erasmus et la subvention symbolique, mais nécessaire quand même, accordée pour la première fois par la Ville à l’association France-Palestine Solidarité.

Néanmoins, nous aimerions vous poser une question : maintenir à l’euro près, est-ce vraiment maintenir dans un contexte d’inflation estimé entre 1,6 et 2 % cette année, comme l’adjoint l’a rappelé en début de séance ? Ce gel, en vérité, représente une perte de pouvoir d’achat réel d’environ 160 k€ pour l’ensemble du tissu associatif, qui subit des charges en hausse que les associations doivent absorber seules, en silence.

Je voulais vous poser une première question : avez-vous envisagé d’indexer ces subventions à l’inflation ? Si ce n’est pas le cas, seriez-vous prêt à engager cette réflexion avec nous ? En commençant a minima par les associations qui interviennent dans les quartiers prioritaires et dont les subventions accordées ne suffisent pas à absorber les frais de fonctionnement. Cette première question posée, j’aimerais aborder plusieurs points relatifs aux subventions du tissu associatif.

Le premier, c’est la transparence des critères dans la répartition des sommes. En observant les enveloppes, on remarque que les ordres de grandeur varient considérablement. 140 k€ pour le comité de jumelage, 8 000 € pour les Restaurants du Cœur, 900 € pour la Ligue des droits de l’Homme. La question de notre groupe est simple : qui décide ? Sur quelle base ? Selon quels indicateurs sociaux ?

L’opposition n’a été associée à aucune de ces réflexions. C’est peut-être le timing et j’espère que l’an prochain, vous nous inviterez à la table. Selon nous, en l’état, c’est un problème démocratique. Nous demandons à être intégrés à vos travaux de cette commission, non pas pour vous embêter, mais pour que les arbitrages sur l’argent public se fassent à la lumière du jour, avec des élus de sensibilités différentes autour de la table.

Deuxième sujet, nous l’avons abordé au début de la séance, mais nous allons en reparler : le sport. Nous adorons le sport. Ici, nous sommes tous des sportifs. Nous courrons autour du lac et nous sommes passés par l’US Créteil ou par l’As Créteil d’ailleurs.

Comment se fait-il qu’à Créteil, trois clubs sportifs concentrent 4,55 M€ de subventions. C’est plus de la moitié de l’enveloppe associative globale et ça nous paraît vraiment considérable. Évidemment, nous avons plein de questions à vous poser sur ces ordres de grandeur.

En face, les subventions cumulées pour le secteur social et le développement durable représentent à peine plus de 1 % des subventions. Comment expliquez-vous ce déséquilibre majeur dans une ville où 21 % de la population vit sous le seuil de pauvreté ? Sur quelle base effectuez-vous ces arbitrages ? Y a-t-il une grille d’évaluation objective avec un coût par bénéficiaire, des critères sociaux objectifs ? Ou reconduisez-vous tout simplement chaque année les enveloppes historiques sans les questionner ?

Comment expliquez-vous, par exemple, une hausse de 40 k€ des subventions accordées à l’US Créteil quand le montant des subventions culturelles reste inchangé et que celles accordées aux structures solidaires ou écologiques sont en baisse ? Ces arbitrages ne nous semblent ni équitables ni soucieux des enjeux sociaux et écologiques actuels.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Pour revenir sur l’US Créteil spécifiquement, vous avez dit, Monsieur le Maire, que la Ville finance son sport professionnel comme n’importe quel autre. Pourtant, la Chambre régionale des comptes a établi que Créteil finance le sport à un niveau 50 % plus élevé que des communes comparables et que 32 % des sommes versées à l’US Créteil sont simplement absorbées en frais internes.

À ce sujet, nous aimerions qu’un audit public soit réalisé et que l’on sache, sur ces 4,55 M€ accordés aux trois grands clubs de la Ville, quelle part profite aux pratiques amateurs, aux écoles, au sport féminin, aux seniors, à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap et, plus globalement, à la santé publique des habitants. Parce que le sport, c’est de la cohésion sociale ; c’est de la santé publique. Pourtant, c’est le sport professionnel qui capte la majorité des subventions. Très bien, mais je ne pense pas que l’argent public a vocation à financer des trajectoires individuelles, mais plutôt à favoriser l’intérêt général et la santé publique de l’ensemble des habitants : les personnes en situation de handicap, les seniors et les jeunes, évidemment.

Enfin, l’accompagnement. Une subvention c’est de l’argent, c’est utile, c’est bien, mais beaucoup d’initiatives citoyennes abandonnent faute d’ingénierie, ne savent pas comment monter un dossier, comment accéder à des locaux, comment structurer une équipe. C’est pour cela que notre Groupe aimerait vous soumettre l’idée de la création d’un incubateur associatif municipal, une équipe qui serait dédiée à l’accompagnement humain des porteurs de projets. Ce dispositif favoriserait l’émergence de nouvelles structures et d’une nouvelle génération d’acteurs et d’actrices, pas seulement le maintien du tissu associatif historique de Créteil que nous aimons beaucoup. Des jeunes attendent aussi de prendre l’espace et ils ont besoin d’une structure qui pourrait accompagner. Cela pourrait donner lieu à de très beaux projets, dont la Ville pourrait se féliciter par la suite.

Par ailleurs, nous aimerions aussi soumettre à votre réflexion la mise en place de conventions pluriannuelles d’objectifs sur trois ans, afin que les associations puissent se projeter vers l’avenir sans s’inquiéter de la reconduction de leurs subventions chaque année.

Pour toutes ces raisons, notre souci de l’intérêt général, le flou que nous constatons sur les critères d’attribution et notre exclusion de la Commission qui attribue ces subventions, nous nous abstiendrons par principe, mais nous tenions toutefois à assurer le tissu associatif cristolien dans son ensemble de notre soutien absolu. Nous sommes impatients de pouvoir voter avec vous ce budget associatif quand vous nous aurez invités à la table de l’attribution des subventions. Merci bien.

M. Le Maire : La vie associative, dans toute sa dimension, dans notre ville a joué et joue encore un rôle important. A joué, parce que notre ville était en quête d’identité dans la région parisienne. C’était une ville nouvelle et les habitants avaient besoin de se rencontrer, de se parler, de partager ensemble les émotions. Joue encore un rôle important, indépendamment des résultats des uns et des autres, car les valeurs éducatives du sport sont grandes, en termes de dépassement de soi, d’effort, de collectif, de confrontation amicale et j’en oublie !

Nous avons donc fait le choix de soutenir avec force la vie associative culturelle et sportive dans notre commune. De la même façon, vous pourriez indiquer que la Maison des arts est subventionnée à 800 ou 900 k€ par le Territoire, qui s’est substitué à la Commune, tout comme le centre chorégraphique national. Il s’agit de scènes nationales.

Les clubs professionnels bénéficient d’un financement particulier et exigent un budget important. Sinon nous allons faire le championnat contre Bonneuil. Cela n’a rien de vexant, mais d’autres choix ont été faits par l’association qui a aussi sa personnalité. Il y a une vie démocratique dans chaque association. Vous allez me dire plus ou moins, mais c’est une réalité.

Donc, les associations, en liaison avec les services financiers, les lieux concernés, étudient le budget pour l’année en cours et fixent un certain nombre de critères, examinent les résultats de l’exercice précédent, prennent en compte les demandes nouvelles et font une proposition à la commission compétente de notre assemblée. Voilà comment cela fonctionne. Ce n’est pas le maire qui distribue les subventions. Il y en a beaucoup.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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M. BELKHADRA : Dans ce cas, pouvez-vous clarifier la raison pour laquelle l’As Créteil...

M. Le Maire : Il y a un processus démocratique dans le cadre du fonctionnement de notre assemblée.

M. BELKHADRA : Si les critères existent, peut-on nous les expliciter et nous dire pourquoi l’US Créteil capte 2 M€ quand l’As Créteil n’en capte que 8 250 €. Ce sont des différences d’ordre de grandeur considérables. Si des critères existent, nous pourrions en être informés. Les Cristoliens aussi.

M. Le Maire : Connaissez-vous le nombre d’adhérents de l’US Créteil ?

M. BELKHADRA : Je n’attends qu’un audit pour comprendre ces différences d’ordre de grandeur. Pour l’instant, nous n’avons pas toutes les données. Je vous invite à nous les donner.

M. Le Maire : C’est 10 000 adhérents une école sportive, les Petits Béliers, et combien de disciplines ?

M. BIEN.- 31 associations, derrière.

M. Le Maire : C’est donc normal.

M. BELKHADRA : Une fois les 2 M€ versés à l’US Créteil, savons-nous comment la somme est répartie entre les différentes associations ? Nous savons que l’US Créteil est grand. Nous aimons beaucoup, mais c’est une somme considérable.

M. Le Maire : Nous avons fait le choix de nous appuyer, au niveau de notre politique sportive, sur un club omnisports. Nous nous appuyons sur une structure solide et capable de faire vivre ses 10 000 adhérents et ses... ?

M. BIEN.- 31 associations fédérées par l’US Créteil général.

M. Le Maire : Vous pourriez dire la même chose pour le secteur culturel. Des comparaisons ne peuvent pas être faites, mais le choix...

M. BELKHADRA : Le budget alloué au secteur culturel est en baisse cette année. Il représente moins de 1 M€. Celui alloué au sport représente 4 M€. Je le redis : ces ordres de grandeur sont incomparables et demandent plus d’explication que seulement les 31 associations. Je veux bien, mais comment l’argent est-il réparti entre les différentes structures et qu’est-ce qui explique que le budget sportif augmente de 40 k€ cette année, quand celui du sport et celui du développement durable baissent ? C’est la vraie question.

M. Le Maire : Ou moins, écoutez les réponses, si vous posez les questions !

J’étais en train de dire que c’est un processus démocratique, que la Ville, contrairement à d’autres institutions, notamment départementales, n’a pas baissé de subvention dans le secteur culturel, pas plus que dans le secteur de loisirs, notamment à la base de loisirs, parce que nous pensons qu’en période de crise, tout le secteur doit être soutenu, même si, compte tenu des restrictions, nous n’avons pas les moyens qu’il faudrait pour atteindre d’autres objectifs.

De plus, il m’arrive, pas souvent, de faire faire des sondages. En général, l’approbation de la population sur le sport et la culture se situe au niveau de 80 %. Ce n’est pas mal.

M. BIEN.- Si je peux me permettre, la répartition effectuée par l’US Créteil général sur les 31 associations se fait de manière publique, puisqu’elle est votée en CA par les 31 associations. Nous sommes vraiment un exercice démocratique pur et dur.

M. BELKHADRA : Dans ce cas, il aurait fallu le communiquer avec le budget. Il aurait été plus simple de l’avoir avant, mais nous sommes ravis de l’apprendre.

M. Le Maire : Vous l’avez dans votre rapport.

M. THÉZARD : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, par cohérence avec le vote sur le budget, nous aurions pu a minima nous abstenir ou voter contre, mais force est de constater, — nous avons dit que nous serions toujours une opposition constructive — qu’à l’heure où beaucoup de villes diminuent leur investissement dans le sport et la culture, que Créteil maintient son investissement dans ce secteur.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Concernant notre Groupe, nous répondrons à l’appel de M. TOLÉDANO et nous voterons pour.

M. Le Maire : Merci.

M. BAULU : En raison de mon engagement et de mes responsabilités au sein de l’association Maison pour tous Jean Ferrat, je ne prendrai pas part à ce vote. Merci.

Mme RUPAIRE : Je me déporte également.

M. BIEN.- Et moi également en raison de ma position à la Maison pour tous de La Haye aux Moines.

M. ELHARRAR : Pareillement, Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 6 abstentions (Abdoulbar DJAFFAR, Flavie LAMBELAIN, Thémis BELKHADRA, Nadia ELEZAAR, Marcel LENOIR, Aminata MAREGA TANDIA), Albert ELHARRAR, Jean- Philippe BIEN, Patrick BAULU, Sylviane RUPAIRE, ne prenant pas part au vote

R2026-4-1-4 Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France locale pour l'année 2026

Délibération n° D2026-4-1-4

Rapporteur : Axel URGIN

Interventions

M. URGIN : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, comme vous le savez, lors de sa séance du 13 avril 2015, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune de Créteil à l’AFL, l’Agence France Locale, établissement de crédit, créé par la loi du 26 juillet 2013, de séparation et régulation d’activités bancaires à l’initiative de 11 collectivités territoriales, puis agréé en 2015 par la CPR. Seule banque publique de développement exclusivement dédiée au monde public local et dont les collectivités locales sont les uniques actionnaires, le succès de l’AFL, qui comptait fin 2025 près de 1 300 membres, ne s’est jamais démenti depuis sa création, avec un encours de crédit qui dépassait les 10 Mds€ fin 2025 et un résultat net 2025 doublé par rapport à 2024 et dépassant les 10 M€.

Pour la ville de Créteil, ce succès de l’AFL n’est pas neutre, car comme vous avez pu le lire dans le rapport d’orientation budgétaire 2026, l’AFL est devenu notre premier prêteur, avec un encours fin 2025 avoisinant les 54,5 M€, soit 41 % du total.

Un des fondements du fonctionnement de l’AFL est toutefois que ses membres doivent garantir chaque année, à hauteur de leur propre encours, certains engagements de l’AFL, en particulier ses emprunts obligataires. Comme le rappelle le rapport, ce mécanisme de garantie mutuelle crée un lien de solidarité entre l’AFL et ses membres, sachant que l’AFL ne bénéficie d’aucune autre garantie, notamment de l’État.

Afin de permettre à la commune de respecter ses engagements de membre de l’AFL et de souscrire une ou plusieurs lignes d’emprunt auprès de l’agence en 2026, il vous est proposé, mes chers Collègues, d’octroyer la garantie de la commune à certains des engagements de l’agence France Locale pour 2026. Proposition qui a recueilli, Monsieur le Maire, l’assentiment unanime de la Commission des finances.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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R2026-4-1-5 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de commissions attachées à la Métropole du Grand Paris et à l'établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)

Délibérations n° D2026-4-1-5-1 à n° D2026-4-1-5-3

Rapporteur : Laurent CATHALA

Interventions

M. Le Maire : Il s’agit de désigner :

 Pour la Commission consultative énergie à la Métropole du Grand Paris M. DUKAN.

 Pour la Commission locale d’évaluation des charges territoriales, toujours à la Métropole M. URGIN, accompagné de Mme Magali ROUSSEAU.

 Pour la Commission locale d’évaluation des charges territoriales, c’est-à-dire la CLECT de GPSEA, MM. URGIN, PÉLISSOLO, BRAUD, MORVAN et, comme suppléants Mme ROUSSEAU, Mme HACHMI, Mme Dominique HÉNON et M. Luc MBOUMBA.

Vous ne participez pas au vote ? (Réponse négative)

C’est important la CLECT. Nous transférons 37 M€ de la ville de Créteil au Territoire. Quand on dit que le Territoire intervient dans tel ou tel quartier, ce n’est pas par générosité, même s’ils sont très généreux, surtout le Président, c’est surtout parce qu’il y a forcément quelque part un retour sur prélèvement.

Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 6 abstentions (Abdoulbar DJAFFAR, Flavie LAMBELAIN, Thémis BELKHADRA, Nadia ELEZAAR, Marcel LENOIR, Aminata MAREGA TANDIA), Sylvain THÉZARD, Gabriela BOTROS, Stéphane BACHSCHMIDT, Nayla SAMMOUR SAWAYA, Jean-Jacques MAILLOT, Sylvie LE MAUX, Naceur BOUKHENTACHE ne prennent pas part au vote

R2026-4-1-6 Composition des instances communes en vue des élections professionnelles de décembre 2026

Délibération n° D2026-4-1-6

Rapporteur : Maurice BRAUD

Interventions

M. BRAUD.- Monsieur le Maire, chers Collègues, le renouvellement des instances consultatives paritaires interviendra le 10 décembre 2026. Il s’agit donc aujourd’hui de décider du maintien d’instances de dialogue social communes à la commune de Créteil et au CCAS, ces instances étant le comité de soutien territorial (CST) et la formation spécialisée en manière de santé-sécurité et conditions de travail.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Les organisations syndicales représentatives des agents ont été consultées le 10 avril 2026. Il nous est proposé :

 De décider du maintien de l’instance de dialogue social commune entre la Ville, d’une part, et le centre communal d’action sociale, d’autre part, CST et formation spécialisée.

 D’adopter le principe la parité numérique au sein du Comité social territorial, à savoir 15 représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

 D’adopter le principe de parité numérique au sein de la formation spécialisée, là encore en fixant à 15 représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

 Enfin, de maintenir le paritarisme numérique, en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel pour les deux instances.

Ce rapport a été adopté à l’unanimité de la commission.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés.

R2026-4-1-7 Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois

Délibération n° D2026-4-1-7

Rapporteur : Maurice BRAUD

Interventions

M. BRAUD.- Monsieur le Maire et chers Collègues, il s’agit de faire droit à la demande de huit agents d’intégrer une nouvelle filière en lien avec les missions qu’ils exercent déjà et de supprimer les huit postes qu’officiellement ils occupaient initialement.

Afin de permettre le recrutement par ailleurs d’un agent titulaire par voie de mutation sur emploi permanent, il nous est demandé de supprimer un emploi d’adjoint administratif pour créer un emploi d’aide-soignant de classe normale, catégorie B, pour occuper les fonctions de référent de secteur au sein de la Direction des seniors.

Nous proposons la transformation de deux postes permanents, compte tenu de la technicité des fonctions, et donc de supprimer un emploi de rédacteur pour créer un emploi d’attaché pour occuper les fonctions de chargé des assurances au sein de la direction Conseil, ingénierie juridique, assemblée et patrimoine et, par ailleurs, de supprimer un emploi d’adjoint administratif de première classe pour créer un emploi de rédacteur pour occuper les fonctions de référent social au sein de la Direction des solidarités.

Ce rapport a été adopté à la majorité de la commission.

M. Le Maire : Y a-t-il des demandes d’intervention ? (Il n’y en a pas.)

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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R2026-4-1-8 Création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité et autorisation de recrutement d'agents contractuels de droits publics sur le fondement de l'article L332-23 2° du Code Général de la Fonction publique

Délibération n° D2026-4-1-8

Rapporteur : Maurice BRAUD

Interventions

M. BRAUD.- Comme toutes les années, nous proposons le recrutement d’agents contractuels dans des cas qui sont, comme vous le savez, limités par la loi. Effectivement, pour ce recrutement, cela ne peut se faire que sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié d’accroissement saisonnier d’activité avec une durée limite, pour des emplois de courte durée ne comprenant aucune activité d’encadrement et, le plus fréquemment, pendant la période estivale, de telle sorte d’assurer la continuité et la qualité de service public en cette période estivale.

Ces emplois concernent de jeunes majeurs. On nous propose la création de 11 emplois non permanents en juillet 2026 et 11 emplois non permanents en août 2026 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité et d’autoriser le recrutement de 22 agents de droit public sur le fondement de l’article L332-23, 2e alinéa, du Code général de la Fonction publique.

Adopté à la majorité de la Commission.

Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 13 abstentions (Abdoulbar DJAFFAR, Flavie LAMBELAIN, Thémis BELKHADRA, Nadia ELEZAAR, Marcel LENOIR, Aminata MAREGA TANDIA, Sylvain THÉZARD, Gabriela BOTROS, Stéphane BACHSCHMIDT, Nayla SAMMOUR SAWAYA, Jean-Jacques MAILLOT, Sylvie LE MAUX, Naceur BOUKHENTACHE)

R2026-4-2-1 Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2025

Délibération n° D2026-4-2-1

Rapporteur : Sylvie MÉLIGNE

Interventions

Mme MÉLIGNE : Vous avez sur vos tables le rapport sur le développement durable. Comme vous le savez, les enjeux associés au développement durable sont au cœur des préoccupations des Cristoliennes et des Cristoliens. Ainsi, notre ville a continué de concilier ses ambitions écologiques de long terme avec la solidarité du quotidien. Notre action s’inscrit ainsi en cohérence avec les engagements internationaux pour le climat et participe pleinement à la mise en œuvre du plan « Climat » du Territoire. À cet égard, les réalisations en la matière sont nombreuses et vous sont présentées au sein de ce document.

Aussi, je limiterai ma présentation aux projets les plus significatifs.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Tout d’abord, 2025 aura permis la poursuite de notre stratégie de long terme pour accélérer la transition énergétique du territoire communal, afin de garantir au plus grand nombre une énergie issue de sources renouvelables et de récupération, mais aussi d’envisager les futures extensions, notamment vers le secteur nord, le bas du Mont-Mesly et le secteur de la rue de Bry, dotés aujourd’hui de plus de 83 % d’énergie renouvelable, permettant ainsi à un maximum d’habitants de disposer d’une énergie verte, locale et à un prix accessible. Notre objectif est bien sûr d’augmenter d’ici 2032 le nombre de raccordements au réseau de 25 %.

La réduction des consommations énergétiques des bâtiments communaux est également un axe majeur de notre action. La Ville a déjà réalisé 32,7 % d’économies d’énergie ces dernières années et des investissements complémentaires vont s’engager, afin d’atteindre 36,4 % de baisse des consommations d’ici 2030.

Parallèlement, la modernisation du réseau d’éclairage public s’est poursuivie. Nous comptons désormais 46 % de luminaires LED contre 5 % en 2016, et nous avons réduit la consommation énergétique du réseau de près de 35 % sur les cinq dernières années. L’objectif est d’atteindre 100 % de luminaires LED sur le réseau en 2035.

Notre ambition est également d’accélérer le développement des modes de déplacement plus durables. L’année 2025 aura permis la mise en service des 16 stations du réseau de la Ville, Vélib’, ouvert depuis le 1er janvier 2025 et interconnectées avec l’ensemble de la Métropole. Ce dernier a déjà permis aux Cristoliens de réaliser 49 700 courses grâce à la mise à disposition de plus de 240 vélos, dont 100 à assistance électrique.

Parallèlement, nous travaillons dans le cadre du plan vélo à renforcer la place des mobilités douces, avec 25 % des voiries cristoliennes dotées d’aménagements cyclables et 48 % des voiries en zone 30 ou apaisées.

Pour accompagner la décarbonation des mobilités, nous portons aussi deux actions phares avec le développement du service de recharge pour véhicules électriques, mais également l’inauguration — nous en avons déjà parlé — de la plus grande station d’hydrogène renouvelable française près de l’usine Valo’Marne, qui alimente la ligne de bus 103 et les camions-bennes de GPSEA.

Nous le savons, les enjeux d’adaptation au changement climatique et de réduction de l’impact environnemental des projets d’aménagement doivent être pleinement intégrés dans la conception des grands projets urbains. En 2025, l’aménagement du nouveau campus étudiant Marc-Seguin a permis de livrer plus de 700 logements diversifiés, étudiants comme familiaux, tout en maintenant un tiers de la surface totale végétalisée. Le projet phare de rénovation du Haut Mont-Mesly s’est poursuivi avec d’ores et déjà 384 logements livrés et deux nouveaux espaces verts : le parc Metivet et le jardin partagé Montaigut. Aujourd’hui, déjà plus de 600 arbres ont été plantés au sein de la forêt urbaine. Les travaux d’aménagement de la place du Port et du quartier de La Haye-aux-Moines ont également débuté en 2025 permettront de renforcer la place des mobilités douces et la nature au sein de ces quartiers.

Ces différents projets sont autant de preuves de notre volonté d’offrir aux habitants un cadre de vie apaisé, car, au-delà de l’embellissement paysager, nous sommes convaincus que renforcer la nature en ville est essentiel pour lutter contre le changement climatique, mais constitue également un enjeu de santé publique majeur. Aussi, en 2025, les démarches de végétalisation des cours d’école, d’adaptation des palettes végétales et des pratiques des agents des parcs et jardins se sont renforcées, afin de prévenir les phénomènes d’îlots de chaleur urbains, favoriser l’infiltration des eaux de pluie et protéger la biodiversité. Parallèlement, en lien avec GPSEA et les partenaires associatifs, le Projet lac 2027 a été engagé pour travailler à la réduction des rejets de pollution des installations d’assainissement et à la restructuration des berges du lac.

Le développement durable passe également par le partage et la sensibilisation au plus grand nombre. Notre ville a ainsi continué ses actions à l’adresse des Cristoliens lors des grands événements et manifestations, mais aussi au sein des écoles. C’est dans cet esprit que la sensibilisation aux gestes de tri s’est poursuivie dans les cantines scolaires, avec 139 tonnes de déchets alimentaires valorisés, permettant ainsi d’inscrire les Cristoliens, dès le plus jeune âge, dans une démarche d’économie circulaire et de les sensibiliser au gaspillage alimentaire.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Fort de cette expérience, cette démarche sera étendue en 2026 aux trois résidences d’autonomie et aux 19 crèches municipales, afin de permettre la collecte et la valorisation des biodéchets issus des repas.

Vous l’aurez compris, mes chers Collègues, nous faisons le choix d’une action résolue pour préserver notre planète tout en favorisant un développement équilibré et respectueux des ressources de notre territoire. Cette ambition se traduit au quotidien par des résultats tangibles et mesurables et s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs dans un esprit de concertation et de dialogue citoyen.

À l’heure où les enjeux environnementaux sont encore trop souvent relégués au second plan, l’action locale demeure un levier essentiel, car pour être à la hauteur de ces défis et loin des postures dogmatiques, dans un monde fragmenté et instable, nous continuerons d’inscrire notre politique dans le temps et de faire de l’écologie une réalité concrète et utile pour améliorer la vie des habitants.

Je veux saluer le travail des Services pour la rédaction de ce rapport exemplaire.

Mes chers Collègues, il vous est demandé de bien vouloir prendre acte de la communication de ce rapport en matière de développement durable pour l’année 2025.

M. Le Maire : Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Mme BOTROS : Monsieur le Maire, chers Collègues, Mesdames et Messieurs, ce rapport affiche une ambition écologique importante, mais plusieurs limites demeurent. D’abord, les objectifs restent flous et insuffisamment mesurables. On annonce des trajectoires, mais sans outil clair pour vérifier les résultats. Beaucoup de projets encore restent au stade de l’intention plutôt que des résultats concrets.

Nous constatons également une contradiction entre l’objectif affiché de végétalisation et la poursuite d’une forte densification urbaine. Le rapport met en avant, sur le projet Vallée Pétra, par exemple, 900 arbres plantés et 5 800 m² de pleine terre, mais annonce dans le même temps plus de 900 nouveaux logements sur le même site. Cela interroge sur la place réelle laissée au sol naturel et sur la lutte réelle contre la bétonisation.

Enfin, lors du précédent Conseil municipal de février dernier, notre groupe avait déjà alerté sur le projet de nouvel incinérateur à Vitry-sur-Seine. Plusieurs communes se sont déjà prononcées, tout comme le département. Pourtant, ce sujet majeur est totalement absent d’un rapport consacré au développement durable de notre commune.

En résumé, ce rapport valorise plus l’intention que les résultats. Il ressemble davantage à un outil de valorisation politique qu’à une véritable analyse indépendante de la situation environnementale de notre territoire.

Je vous remercie.

M. Le Maire : D’autres interventions ? (Il n’y en a pas.)

S’il n’y en a pas, vous me permettrez de compléter.

Vous parlez de la nécessité de végétaliser. Quel est aujourd’hui l’objectif de la végétalisation ? Il fut un temps, c’était embellir, apporter plus de fraîcheur, mais aujourd’hui, cela devient un objectif de santé publique. C’est la raison pour laquelle il est important de répartir les interventions de végétalisation sur l’ensemble du territoire. C’est ce qui nous amène à négocier actuellement avec la Société du Grand Paris un parc urbain dans le quartier de l’Échat, sur les anciens terrains de l’Assistance publique : un parc de 15 000 m² qui permettra d’apporter de la fraîcheur et de la végétalisation dans un secteur où il en manque.

C’était aussi une question d’égalité ou d’équité entre les différents quartiers. Il ne s’agit pas d’ajouter de la végétalisation là où il y en a déjà, mais d’en apporter là où il n’y en a pas. C’est une orientation, et c’est la nôtre.

J’entends souvent certains d’entre nous réclamer le zéro déchet. Ils sont contre l’usine d’incinération parce qu’ils sont pour le zéro déchet. Nous sommes toutes et tous d’accord pour progresser dans ce domaine. Nous le faisons dans les écoles et bientôt dans les crèches, mais nous n’atteindrons pas le zéro déchet dans les semaines ou les mois à venir.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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En attendant, les déchets sont enfouis en Seine-et-Marne ou dans les Yvelines, là où ils polluent la nappe phréatique.

Enfin, concernant la densité, je rappelle qu’à l’époque, c’est le président Sarkozy, il me semble, qui, en même temps qu’il a proposé les gares du Grand Paris, a assorti ce projet de la nécessité tout à fait légitime de densifier autour des gares plutôt que de favoriser l’étalement urbain en Seine-et-Marne ou ailleurs. C’est également mon orientation. Dans ce domaine, je ne peux pas, par rapport au projet de l’Échat — c’est de cela que vous parlez —, modifier profondément les choses.

Voilà ce que je souhaitais dire. T out à l’heure, j’ai senti votre sensibilité au patrimoine, puisqu’il s’agissait de celui des écoles, mais c’est aussi Sainte-Catherine ou Saint-Christophe. Vous avez 100 k€ inscrits au budget pour les études de rénovation de l’église Saint-Christophe, ainsi que des crédits pour la réhabilitation du Colombier. Nous sommes très sensibilisés à la préservation de notre patrimoine.

Voilà ce que je souhaitais indiquer avant de conclure notre discussion sur le budget.

M. THÉZARD : Monsieur le Maire, j’aurais une question : la ville de Créteil s’est-elle inscrite dans le plan départemental « 50 000 arbres » ?

M. Le Maire : Oui, et je crois que nous en avons déjà bénéficié.

M. THÉZARD : Hors bailleurs sociaux.

M. Le Maire : Est-ce à travers les bailleurs sociaux ? Il n’y a pas de problème. Nous ne sommes pas sectaires. Ce n’est pas parce que les arbres viennent du département que nous allons les refuser.

M. THÉZARD : J’espère bien !

M. Le Maire : Il n’y a pas d’autres questions sur le budget ou sur le développement durable ? C’est un dont acte.

Le Conseil municipal prend acte

R2026-4-2-2 Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant l'année 2025 par la Commune

Délibération n° D2026-4-2-2

Rapporteur : Sylvie MÉLIGNE

Interventions

Mme MÉLIGNE : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, l’article du Code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil municipal approuve chaque année un bilan des acquisitions et cessions immobilières, que les communes réalisent directement ou par l’intermédiaire d’une personne publique ou privée agissant pour leur compte. Pour l’année 2025, le montant des acquisitions de la Commune s’élève à un euro. Le montant total des cessions de la Commune s’élève à 508 064,48 €. Ces opérations sont retracées dans les tableaux qui vous ont été communiqués.

Les acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant l’année 2025 ont fait l’objet de délibération du Conseil municipal et permettent la mise en œuvre de la politique d’aménagement de la Commune. Le bilan est annexé au compte administratif après approbation au Conseil municipal.

Il est proposé d’approuver ce bilan.

M. Le Maire : Quel est le vote ?Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Mme MÉLIGNE : Majorité de la commission.

M. LENOIR : J’ai déjà participé en commission, mais j’aimerais être sûr de moi et avoir bien compris. Nous sommes sur les cessions immobilières. C’était au sujet de la session les voies de garage de la ligne 8 du métro, cédées à un prix symbolique. On m’a expliqué que c’était une régularisation. Je voudrais comprendre ce que c’est et pourquoi cela a lieu maintenant.

Ce sont uniquement des précisions techniques.

M. Le Maire : Ils étendent leurs ateliers à proximité du stade Duvauchelle.

Un intervenant : C’est très courant, lorsqu’il y a ce type de travaux. À la fin, on régularise le foncier. C’est une pratique que vous trouverez régulièrement. Pour régulariser, on vend à l’euro symbolique.

Le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 6 abstentions (Abdoulbar DJAFFAR, Flavie LAMBELAIN, Thémis BELKHADRA, Nadia ELEZAAR, Marcel LENOIR, Aminata MAREGA TANDIA)

R2026-4-3-2 Avis du Conseil municipal relatif au projet d'ouverture d'une micro-crèche par la SASU 'Les Apprentis Babies' au 91, rue Laferrière

Délibération n° D2026-4-3-2

Rapporteur : Chantal VALLIER

Interventions

Mme VALLIER : Le présent rapport a pour objet un avis du Conseil municipal relatif au projet d’ouverture d’une micro crèche par la SASU « Les Apprentis Babies » au 91, rue Laferrière.

Depuis 2023, les communes ont été désignées comme autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Elles ont compétence pour recenser les besoins, planifier le développement des modes d’accueil, soutenir la qualité et accompagner les familles.

À ce titre et conformément au décret de 2025, les communes doivent rendre un avis sur tout projet de création, d’extension, de transformation d’un établissement ou service d’accueil de droit privé sur leur territoire. Cet avis est délivré au regard des besoins et de l’offre disponible.

Le 15 janvier 2026, la SASU Les Apprentis Babies, représentée par son président M. AMARA a adressé une demande d’avis pour la création d’une micro crèche dénommée « les apprentis doudous », d’une capacité d’accueil de 12 enfants, au 91 Avenue Laferrière à Créteil.

Le territoire communal dispose d’une offre d’accueil particulièrement développée et en constante progression pour les jeunes enfants, portant la capacité d’accueil à 1 577 places en 2026, auxquelles s’ajoute un réseau d’assistants maternels représentant 449 places en accueil individuel, soit au total 2 178 places offertes sur la commune. Ces chiffres sont issus du schéma départemental du service aux familles et/ou de la PMI.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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La ville de Créteil, au travers de son CCAS, gère 20 structures, dont une délégation de service public, deux relais petite enfance et deux lieux d’accueil enfants parents, ce qui témoigne d’une implication directe et structurante de la Ville dans l’organisation de l’offre d’accueil et de sa capacité à en assurer la cohérence et l’équilibre.

Dans ce contexte, afin de répondre aux besoins des familles, la Ville s’est engagée dans un programme de développement et de renforcement de l’offre communale. Ses projets sont inscrits dans la convention territoriale globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales. Ce document-cadre définit la stratégie locale de développement et organise un copilotage pour structurer les politiques familiales.

Sur la Commune, le taux de couverture en mode d’accueil est supérieur au taux départemental : 57,3 % contre 57 % sur le Département. Ce ratio est davantage conforté avec la programmation d’équipements municipaux supplémentaires.

En outre, le schéma départemental du service aux familles du Val-de-Marne 2022- 2027, cosigné par le Préfet, le Conseil départemental, la CAF et l’Association des maires du Val-de-Marne, souligne que le développement de l’offre en gestion privée n’est pas sans poser question, en particulier concernant les micros crèche. Si cette offre contribue à répondre au besoin d’accueil du jeune enfant, elle nécessite cependant, selon les partenaires, une certaine attention concernant les garanties apportées en termes de qualité d’accueil, l’incidence de cette offre sur l’objectif de mixité des publics, les incidences éventuelles de regroupement des acteurs privés sur ce marché.

Ces éléments mettent en évidence des risques identifiés, dont la réalité doit être appréciée à l’échelle du Territoire. En l’occurrence, ces risques se concrétisent. En effet, les locaux étaient préalablement occupés par une micro crèche gérée par un autre opérateur privé qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire obligeant la Ville à trouver une solution en urgence pour les 12 familles concernées.

Cet état de fait rejoint les inquiétudes exprimées dans le schéma départemental du service aux familles quant aux conditions de stabilité de ces structures. Il faut également souligner le modèle économique proposé pour la micro crèche et la prestation d’accueil du jeune enfant, impliquant un reste à charge plus élevé pour les familles.

En conclusion et au regard des éléments, le projet apparaît incompatible avec les objectifs d’équilibre, de continuité et d’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant que la Commune est tenue de garantir.

En conséquence il vous est proposé de rendre un avis défavorable sur le projet d’ouverture d’une micro crèche présenté par la SASU Les Apprentis Babies au 91 rue Laferrière.

M. Le Maire : Merci, Madame VALLIER.

Y a-t-il des interventions ?

M. BELKHADRA : Je répète ce que nous avons dit en commission. Nous voterons pour parce que nous sommes clairement favorables à un service public de la petite enfance. En revanche, nous avons des retours de familles concernant les commissions d’attribution des places en crèche, les difficultés quant aux inscriptions faites à partir du 7e mois de grossesse, si je ne dis pas de bêtise. De famille nous ont fait part de difficultés à inscrire les enfants.

C’est bien de refuser l’installation de crèches privées, mais n’y a-t-il pas un besoin de création de crèches ? Des projets sont en cours. Pourrions-nous avoir une visibilité sur le nombre de familles sans place pour leurs enfants et, sur un plan prévisionnel, pour pouvoir répondre à la demande qui va probablement augmenter dans les prochaines années ?Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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M. Le Maire : Il y a combien de familles en attente ? Cela dépend des places.

Mme VALLIER : Nous sommes en train de colliger les demandes. La commission aura lieu courant mai.

M. Le Maire : Le volume ?

Mme VALLIER : 400 environ, pour l’instant.

M. Le Maire : Je suis assez favorable. Nous souhaitons mettre un terme. C’est un avis défavorable aux crèches privées. Les crèches associatives, c’est autre chose, à condition que les associations jouent leur rôle, mais les crèches privées ont certaines contraintes qui ne sont pas compatibles avec le service public et toutes les garanties demandées.

Nous avons déjà fait l’expérience une fois, avec la délégation de service public. Je ne souhaite pas qu’elle se renouvelle. De plus, je travaille sur la démarchandisation d’un certain nombre de prestations qui doivent être revues.

M. LENOIR : Vous parlez démarchandisation, mais beaucoup de services pourraient être en régie publique et qui ne le sont pas aujourd’hui à Créteil.

M. Le Maire : Lesquels ?

M. LENOIR : L’eau. Je sais qu’il y a un contrat avec la SEDIF.

M. Le Maire : Vous dites n’importe quoi, Monsieur LENOIR. Vous avez le tarif de distribution et d’acquisition d’eau le plus bas de la région parisienne sur Créteil. Vous voulez l’augmenter ?

M. LENOIR : Non.

M. Le Maire : Il vaut mieux une bonne régie efficace qu’une municipalisation qui ne le serait pas.

Ensuite, qu’y a-t-il comme service cédé au groupe privé ?

M. LENOIR : Le réseau de chauffage urbain.

(Rires dans la salle)

C’est vrai ! Excusez-moi de revenir dessus. En plus, vous n’avez pas répondu sur ma question d’envisager une régie publique pour le chauffage urbain. Je sais que vous envisagez une enquête à partir de 2029.

M. Le Maire : M. URGIN est très compétent.

M. URGIN : Comme le dit Mme ROUSSEAU qui pourrait prendre le micro, l’étude, c’est 2029 et la fin de la concession, c’est 2032.

M. Le Maire : Encore une élection municipale !

M. DJAFFAR : De manière générale, Monsieur le Maire, nous saluons le fait que vous vous empariez du concept de démarchandisation. Cela montre que vous avez conscience que, lorsque les choses sont gérées publiquement, elles le sont mieux. Aujourd’hui, le mètre cube d’eau est à un tarif plus faible que dans d’autres bassins de vie, mais nous n’avons pas de garantie sur la suite.

Vous le savez très bien : quand tout sera privé, on sera privé de tout. Autant mettre les choses publiques avec une gestion démocratique, transparente et qui ne sacrifie pas le service aux habitants sur l’autel de la rentabilité.

M. Le Maire : La collectivité est plutôt bénéficiaire.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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R2026-4-3-1 Délimitation des secteurs scolaires des écoles de Créteil : actualisation

Délibération n° D2026-4-3-1

Rapporteur : Maguy BOULARD

Interventions

Mme BOULARD : Ce rapport a pour objet l’actualisation de la délimitation des secteurs scolaires des écoles de Créteil.

Le 7 décembre 2009, le Conseil municipal a approuvé la délimitation des secteurs scolaires attachés aux écoles municipales. Plusieurs modifications ont suivi lorsque de nouvelles rues ou de nouveaux numéros ont été créés.

Dans la cadre de la création de la ZAC Échat Nord, de nouveaux immeubles d’habitation seront livrés à partir de l’année 2026. Les premières constructions ont fait l’objet de certificat de numérotage, notamment avec la création de nouvelles rues ou la prolongation de rues existantes. Il convient d’actualiser les secteurs scolaires et d’affecter les nouvelles rues.

La nouvelle école, dite Échat Nord, étant en cours de construction, il convient d’orienter dans l’attente de sa mise en service, les premières inscriptions des familles domiciliées dans les nouveaux logements vers une école de proximité, à savoir le groupe scolaire Charles-Beuvin.

Les nouvelles rues sont les suivantes : la rue Julie-Victoire-Daubié, la rue des Euphorbes, l’allée des Églantines et une partie de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Il est proposé en conséquence d’approuver cette nouvelle délimitation.

Rapport adopté à l’unanimité en commission.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. Le Maire : Nous en avons fini avec les rapports. Nous allons passer aux motions.

Mme MAREGA TANDIA : Monsieur le Maire, chers Collègues, le collège Simone de Beauvoir, comme vous le savez, est un établissement de Créteil avec des élèves de Créteil, des familles de Créteil, des personnels qui font tenir l’école publique dans des conditions déjà difficiles.

La remise en cause de son classement en éducation prioritaire aurait des conséquences immédiates : moins de moyens, plus d’élèves par classe, moins d’accompagnement, moins de temps pour les élèves qui en ont le plus besoin. Et cela intervient dans un contexte plus large : suppression de postes au niveau national, fermeture de classes annoncées dans plusieurs écoles de Créteil, sentiment d’abandon dans les établissements populaires.

Votre document rappelle que le collège Simone de Beauvoir s’est mobilisé pour conserver les moyens attachés à son classement et que cette situation s’ajoute aux fermetures de classes envisagées dans les écoles cristoliennes. Nous savons que la commune n’a pas la compétence directe sur les collèges, mais une ville a une voix. Une ville peut écrire, interpeller, solliciter une audience, soutenir publiquement les personnels et les familles. Si nous disons que l’éducation est une priorité, alors elle doit l’être partout, dans les écoles municipales, dans les collèges, dans les lycées et dans les quartiers populaires.

Nous demandons donc que la Ville prenne clairement position, qu’elle interpelle la DSDEN, le rectorat, le département et qu’elle soutienne l’ensemble des établissements cristoliens menacés. Merci.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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M. Le Maire : Si j’ai bien compris, il s’agit que le collège Simone de Beauvoir puisse continuer à bénéficier de l’éducation prioritaire ? Il bénéficiait depuis sa construction en 2003 de ce dispositif — vous avez raison — qui permet d’avoir des effectifs allégés, des personnels mieux gratifiés pour aller travailler dans le secteur prioritaire.

En 2026, le Gouvernement a décidé de supprimer ce dispositif et de le ramener à ce qu’il était en 2001. Il se trouve qu’en 2001, Simone de Beauvoir n’existait pas. Le collège est là au bord du chemin.

Pour ce qui me concerne, je suis tout à fait favorable à faire la démarche auprès des autorités académiques pour que Simone de Beauvoir retrouve le dispositif qui était le sien depuis 2003.

Mme MAREGA TANDIA : Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Le Maire : C’est clair.

M. DJAFFAR : La majorité votera donc pour la motion ?

M. Le Maire : Oui.

M. DJAFFAR : Très bien.

Merci.

M. Le Maire : Enfin, je n’en sais rien, mais je voterai pour !

Le deuxième point, et c’est pourquoi j’essayais de vous arrêter, nous avons d’ores et déjà agi auprès de la Direction académique pour que la carte scolaire qui nous est proposée ne soit pas celle qui sera définitive. Nous donnons des arguments école par école. Cette motion que nous présentons au nom de la majorité municipale a été adressée à tous les groupes. M. THÉZARD nous a fait savoir qu’il partageait cette motion. Pour M. DJAFFAR, je ne sais pas ?

M. DJAFFAR : Nous sommes d’accord.

M. Le Maire : Cette motion devient donc la motion du Conseil municipal de Créteil. Nous sommes d’accord ? (Réponse positive)

Cela nous donne encore plus de force.

Il nous reste une motion sur les indemnités et une sur Les Choux.

Pour ce qui concerne les immeubles Picasso, il s’agit d’immeubles régis par un statut privé. Ce ne sont pas des logements sociaux. Le bailleur est in’li. Depuis plusieurs mois, soit directement, soit par l’intermédiaire de GPSEA, nous intervenons sur des problèmes d’hygiène et de propreté. Nous avons même réalisé un investissement sur le réseau d’assainissement en changeant la pompe de relevage, une dépense à hauteur de 600 k€ qui, semble-t-il, a amélioré les choses, mais qui ne les a pas complètement supprimées.

Cette motion, personnellement, je n’ai rien contre. J’ai fait un courrier à Monsieur le Préfet sur le problème de l’augmentation des baux de location. À chaque nouveau bail, j’envisage d’augmenter la pression. Une lettre à Monsieur le Préfet sur l’augmentation des loyers. Puis GPSEA a saisi ou va saisir son service d’hygiène et de sécurité et le transmettre aux autorités compétentes, c’est-à-dire à l’ARS.

Voilà la réponse sur la motion.

Je ne sais pas si les explications vous conviennent.

M. BELKHADRA : Si cela ne vous dérange pas, je vais prendre la parole sur Les Choux.

Les Choux, c’est un bâtiment emblématique de Créteil. C’est vraiment l’un des emblèmes de la Ville. D’ailleurs, votre mairie n’hésite pas à en faire la publicité dans ses supports de communication. C’est souvent la vitrine que l’on met en avant et je tenais à dire que notre groupe est très fier de ce prodige d’architecture. Ces tours iconiques ont été conçues par l’architecte Gérard Grandval. On les reconnaît au balcon en forme de chou-fleur que l’on retrouve sur les brochures, sur les réseaux sociaux de la Ville.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Nous aussi, nous aimons vraiment beaucoup Les Choux. C’est justement pour cela que nous sommes allés rencontrer les habitants. Ils nous ont saisis parce qu’ils vivent un enfer. Ce que nous avons trouvé sur place, c’est juste un scandale. J’entends que des efforts ont été faits, mais je tenais quand même ici, en la présence de tous les élus, vous en dire plus sur ce que nous avons vu là-bas.

Le 7 avril dernier, une habitante du 1 boulevard Picasso rentre du travail à 20 heures. Dans son appartement, de l’eau, des matières fécales : les excréments de tout le bâtiment sortent des toilettes, de la douche, de la machine à laver de ses voisins. Elle appelle in’li à 19 h 30, elle appelle les pompiers, elle appelle la police. Les pompiers refusent d’intervenir, la police aussi. in’li lui répond carrément que ce n’est pas leur problème et qu’ils n’ont qu’à se débrouiller. Résultat : personne n’interviendra avant le 9 avril. Donc c’est 48 heures de dégâts des eaux. Le terme « dégâts des eaux » est un vrai euphémisme quand on voit les images de ce qui s’est passé là-bas.

Son fils de 19 ans a passé 5 heures debout sur les toilettes pour tenter de retenir le débordement à main nue. Il en est sorti avec une infection au pied, une entorse du poignet. Quatre enfants sont traumatisés. L’une des filles de l’habitante a, quant à elle, été hospitalisée 4 jours avec les pieds gonflés, une crise hypertensive et un état de choc psychologique constaté par l’équipe médicale.

Quand le technicien d’in’li est finalement arrivé le 9, il a daté le constat au 9 et pas au 7, ce qui rend impossible la déclaration aux assurances. Quand les habitants ont appelé le CCAS de Créteil pour un hébergement d’urgence, on leur a répondu que ce n’était pas possible, sans orientation vers le service insalubrité, sans aucune aide particulière dans leur détresse absolue.

Ce n’est pas un incident isolé. C’est le résultat de 13 ans d’abandon organisé. Depuis l’arrivée en 2013, filiale d’Action Logement, un bailleur semi-public financé par les cotisations des entreprises françaises, le constat est unanime chez les habitants — ils nous l’ont tous dit : avant in’li, tout allait bien et maintenant, c’est la cata !

Je tiens à votre disposition une chronologie des faits, si vous le souhaitez. Nous l’avons transmise, je crois, au service compétent de la majorité.

Sur le plan technique, in’li sait très bien ce qu’il faut faire : une caméra dans la colonne d’évacuation. C’est ce que le plombier a identifié comme la source des débordements, mais in’li refuse. À quel motif ? Le devis dépasse les 3 000 €, donc le dossier est clôturé et ça recommence et ça recommence et ça recommence. Là, même le technicien qui est passé le 9 avril a prévenu les familles que ça allait recommencer.

Pendant ce temps, au 14e étage, 4 appartements souffrent de moisissures envahissantes. La solution d’in’li : des coffres en bois pour cacher les traces et de la peinture. Pas de réparation structurelle, des rats dans les cuisines au rez-de-chaussée et in’li est au courant de tout ça depuis des mois.

Moi, j’aimerais interroger la responsabilité de la mairie dans tout ça, sans évidemment vous remettre la faute. J’entends que vous avez fait des efforts. En revanche, des habitants nous disent avoir contacté le service logement de la mairie et n’avoir eu aucune réponse, notamment de votre adjointe au logement. Nous aimerions comprendre pourquoi des habitants, dans une situation de telle détresse, sont laissés sans réponse à leurs e-mails. Quand des habitants restent 48 heures dans des excréments, ils méritent au moins une réponse par e-mail.

Le Maire dispose pourtant de pouvoirs de police en matière d’insalubrité. Dans l’article 1331, alinéa 22, du Code de la santé publique, je crois que vous pouvez prendre un arrêté et contraindre le bailleur à engager des travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant. Du coup, pourquoi ce pouvoir n’a-t-il pas encore été exercé ? Nous sommes au courant, quand même. Les habitants ont aussi partagé des images accablantes sur les réseaux sociaux. Pourquoi n’avez-vous pas pris les mesures nécessaires ?

Voilà donc les quatre mesures que nous aimerions soumettre à votre jugement :

 Voter la motion que nous vous soumettons aujourd’hui en soutien aux habitants victimes d’in’li.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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 Prendre un arrêté municipal d’insalubrité sur les logements des Choux qu’on aime beaucoup et qu’on a envie de préserver. Ce n’est pas possible de mettre en avant une vitrine alors qu’à l’intérieur ce que l’on y trouve est un tel scandale.

 Engager une médiation formelle avec in’li qui inclurait l’exécution du jugement du tribunal de Saint-Maur.

in’li doit reverser 4 000 € à l’une des habitantes. C’est un jugement qui a été remporté par l’habitante concernée, mais in’li refuse encore de payer cette somme. Nous aimerions donc que la mairie s’engage aux côtés de cette habitante et surtout impose la réalisation de la caméra de contrôle des colonnes, identifiée par le plombier comme l’une des solutions les plus efficaces.

 Garantir un hébergement d’urgence effectif pour les victimes de sinistres graves.

Le plombier, encore une fois, les a prévenus que cela allait se reproduire, qu’ils risquent à tout moment de se retrouver encore dans des litres de matière fécale. Donc j’aimerais, s’il vous plaît, que nous prenions ensemble cet engagement vis-à-vis d’eux, de pouvoir héberger en urgence des personnes qui vivent dans ces situations-là. Ce n’est pas possible. Les gens se réveillent le matin, vont au travail après avoir passé la nuit là-dedans. Certains n’ont pas dormi pendant 48 heures. D’autres ont loupé le travail, etc. Ce n’est pas possible.

Les choux sont la vitrine de Créteil et leurs habitants méritent mieux que de servir de décor. Ils paient leur loyer. Ils élèvent leurs enfants. Ils travaillent dur. Ils ont le droit à un logement digne, comme tout le monde. La Ville doit prendre ses responsabilités. Merci.

M. Le Maire : La Ville prend ses responsabilités, mais encore faut-il qu’elle soit saisie. Moi, je l’ai été il y a 8 jours sur le problème des loyers par une association de locataires. Je n’ai jamais entendu parler, si ce n’est dans des courriers précédents qui datent, de désordre dans ces bâtiments, notamment d’aucun désordre aussi grave que celui que vous nous indiquez. Les services sont là. Je leur pose la question.

Une intervenante : L’assainissement, cela a été réglé.

M. BELKHADRA : J’ai un mail envoyé aux services de la mairie le 26 mars 2025, qui informait déjà plusieurs de vos élus. Vous êtes en copie du mail. Il y a aussi la boîte de contact du GPSEA. Il a été envoyé le 26 mars 2025 par Mme Véronique Réhel à Mme Élisabeth Nakache, M. Alain Dukan, M. Laurent Cathala et la boîte de contact du GPSA. En copie, vous aviez aussi Daniel Faisan, Safia Patillon, Marsa Fagefi et Martine Garigou.

Je peux vous lire aussi le mail si vous le souhaitez, mais il résume à peu près ce que je suis en train de vous dire et qui date de plus d’un an.

M. Le Maire : Les services vous disent que c’est l’assainissement et que la pompe de relevage a été changée.

M. BELKHADRA : Je lis rapidement.

Dimanche 23 mars, Mme Marie-Véronique Nkejou-Kamba, locataire au 1 boulevard Picasso à Créteil — donc le même bâtiment qui a connu un sinistre le 7 avril —, m’a alerté sur la situation catastrophique où elle se trouvait depuis novembre 2024, illustrée par des refoulements intempestifs de déchets organiques, dont des selles, par des sanitaires qui débordent. Elle tente depuis tout ce temps de lutter avec ces problèmes.

C’était l’an dernier et aujourd’hui ça se reproduit. Les personnes ne sont pas hébergées en urgence et aucune pression n’est effectuée sur in’li...

M. Le Maire : Je demande au service d’hygiène de la Communauté d’agglomération, puisque c’est sa compétence, d’aller inspecter les immeubles concernés, de nous faire un rapport, que je transmettrai aux autorités, notamment à la préfecture et à l’ARS.

Je n’ai jamais entendu parler de ces désordres, si ce n’est le refoulement avec l’assainissement, pour lequel la pompe de relevage a été changée.

M. BELKHADRA : Pourtant, le 7 avril, plusieurs litres de matières fécales se sont écoulés depuis les toilettes et les lavabos du rez-de-chaussée.

M. Le Maire : Si vous maintenez la motion, vous la votez, mais je ne la voterai pas et jeCommune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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demanderai à la majorité de ne pas la voter non plus, pour avoir plus d’éclaircissements sur ce dossier.

Je ne conteste pas, mais je n’ai pas été saisi.

M. BELKHADRA : Nous laissons les habitants du 1 boulevard Picasso, avec la menace d’une canalisation qui risque d’exploser à tout moment ?

M. Le Maire : Je suis saisi il y a 10 jours sur un problème d’augmentation d’un loyer. À date, le Préfet et le PDG de l’in’li sont saisis. Je ne peux pas faire mieux.

Maintenant, le service d’hygiène et de sécurité va intervenir et dire ce qu’il en ressort, mais je ne voterai pas la motion.

M. BELKHADRA : Est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi ?

(Mouvements divers)

M. Le Maire : Je vous l’ai dit.

M. BELKHADRA : Excusez-moi, Messieurs-dames, mais je ne crois pas que ce soit votre immeuble qui soit concerné. Tout cela demande un peu de sérieux, quand même. Pardonnez- moi de poser des questions.

M. Le Maire : Arrêtez de donner des leçons. Nous sommes tous concernés. Les problèmes de désordre nous préoccupent autant que vous, mais encore faut-il en vérifier la réalité et voir ce qu’il convient de faire. La ville de Créteil ne va pas se substituer au plus grand groupe immobilier français, qui est Action Logement. Allons !

Vous maintenez la motion ?

M. BELKHADRA : Oui, et nous tenons à disposition les preuves de ce que nous venons d’avancer, les échanges entre les habitants et in’li qui sont d’un mépris ahurissant. Je comprends que ce soit un acteur important…

M. Le Maire : Ceux qui sont d’accord avec la motion présentée par LFI le manifestent en levant la main.

(Six voix pour)

De mon côté, je m’engage à demander à GPSEA à mobiliser le service d’hygiène et de sécurité, si cela n’a pas été fait, et je saisis le préfet en fonction du rapport qui nous sera fait par le service d’hygiène. C’est comme cela que nous travaillons et non pas à l’aveugle.

M. BELKHADRA : Espérons que cela ne se reproduise pas d’ici là et que nous ne nous retrouvions pas encore avec des habitants....

M. Le Maire : Savez-vous combien il y a de logements sur la ville de Créteil, Monsieur ?

M. BELKHADRA : Combien de logements subissent autant de dégât des eaux ? J’aimerais avoir l’information.

M. Le Maire : Malheureusement, il y en a plus d’un.

Dernière motion. Je laisse M. DJAFFAR la présenter.

M. DJAFFAR : Je peux laisser les membres du Conseil en faire la lecture. Je vais être très bref.

Lors du Conseil de territoire, vous aviez évoqué à juste titre le fait que les élus de la République, les représentants du peuple, en particulier au niveau local, doivent avoir un statut. Vous avez répété tous les engagements que vous avez eus depuis le début de votre carrière politique qui est très longue et vous avez manifesté votre volonté de voir les conseillers municipaux, notamment de l’opposition, bénéficier des moyens nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

En ce sens, nous avons eu des discussions dans le cadre du règlement intérieur avec des résultats que nous saluons, mais sur l’indemnisation, il nous a été rétorqué que la loi ne le permettait pas, alors que la lecture du CGCT indique justement le contraire.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Nous avons donc fait ce vœu qui est très détaillé. Ce n’est pas la meilleure de nos batailles, mais c’est important que les élus de la, que les représentants du peuple, soient représentatifs du peuple. Pour cela et pour éviter justement qu’il y ait une surreprésentation de professions libérales, que nous saluons par ailleurs, il faut que le statut puisse être garanti, sachant que nous avons des mamans célibataires qui doivent faire garder leurs enfants durant les sessions, des étudiants qui prennent sur leur temps d’étude, des gens qui s’engagent de manière admirable pour la collectivité.

En ce sens, nous aimerions avoir de nouveau cette discussion, sachant que l’ensemble de l’enveloppe allouée a été consommée en utilisant toutes les majorations permises par la loi. Nous estimons qu’un redéploiement à la marge de cette enveloppe pourrait permettre aux 20 conseillers qui n’appartiennent pas à l’exécutif d’être reconnus dans leurs fonctions.

M. Le Maire : Vous avez fait le compte ? Il y en a moins de 20.

M. DJAFFAR : Il y en a 20 quand nous comptons ceux de la majorité.

M. Le Maire : C’est bien de ne pas être égoïste !

Monsieur DJAFFAR, j’ai effectivement dit que j’étais favorable à un statut de l’élu local qui permette à chaque personne d’exercer son mandat dans les meilleures conditions.

Jusqu’à présent, l’indemnisation des élus était liée à la délégation qu’ils exerçaient. Il semblerait qu’un texte de ces dernières années ait modifié cette situation et permette, jusqu’à concurrence de 6 %, d’indemniser des élus sans délégation.

Je propose donc d’appliquer cette disposition à tous les élus à hauteur de 3 % du montant, ce qui représente une avancée.

M. DJAFFAR : Nous saluons cette avancée qui va dans le sens de ce que plusieurs municipalités insoumises ont mis en place.

(Rires dans l’hémicycle.)

M. Le Maire : Pour le moment, je n’ai pas vu la liste. Je pense que vous êtes un peu optimiste, mais...

M. MBOUMBA.- Monsieur le Maire, un petit mot pour indiquer que nous sommes favorables à votre proposition qui est un progrès, selon nous, car elle va dans le sens du développement d’un vrai statut de l’élu local que nous soutenons avec une conception républicaine du mandat électif comme fonction temporaire et non professionnelle et la démocratisation de l’accès à la fonction d’élu, quels que soient son métier, ses diplômes ou son origine sociale. Cela a été abordé.

Je signale aussi que l’initiative est particulièrement magnanime de votre part, car elle ne tient pas rigueur de certaines méthodes. Nous parlions d’émotion tout à l’heure. Nous partageons un certain nombre d’éléments indiqués, mais cela nécessite des investigations complémentaires et il est compliqué de connaître le contenu d’une motion que nous devons potentiellement voter le jour même du Conseil municipal, puisque nous en avons eu connaissance extrêmement tardivement.

De ce point de vue, cette initiative de considérer une solidarité envers les élus qui n’ont pas délégation est magnanime. Elle ne tient pas non plus rigueur des communications mensongères qui ont eu lieu sur les réseaux sociaux dernièrement et qui donnaient l’impression que les élus avaient augmenté significativement leurs indemnités en début de mandat.

Je ne vais pas plus loin dans la polémique. Je salue le fait d’avoir cette initiative. Nous la soutenons au nom du Groupe des Élus communistes. J’en profite pour préciser que l’ensemble des élus communistes de France, dont les membres de notre Groupe ce soir, appliquent une règle qui vise à ce qu’il ne soit pas tiré de revenus supplémentaires du mandat d’élu par rapport à la situation antérieure. Ainsi, sauf compensation liée à la réduction ou la suspension de l’activité professionnelle, les indemnités sont reversées pour participer à l’action politique de notre parti, en faveur du progrès social et aussi pour que nous ayons, toutes et tous, indépendamment de nos partis, un statut d’élu fonctionnel et s’impliquant dans la vie citoyenne et dans la vie de la cité.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Je vous remercie.

M. Le Maire : Ce n’est pas ce qui va régler le problème de fond du statut des élus, mais c’est une avancée.

Monsieur le Directeur général, je demande que nous délibérions formellement en juin. Si vous en êtes tous d’accord, nous délibérerons sur cette base.

Ceux qui sont favorables le manifestent en levant la main.

Unanimité.

***

M. Le Maire : S’il n’y a pas de questions diverses, je vous propose de...

M. DJAFFAR : Nous avons des questions diverses.

(Mouvements divers)

Nous sommes maintenant rétribués pour ce mandat. Ne râlons pas de nous coucher plus tard, Messieurs-dames.

M. LENOIR : Nous voulions vous alerter sur la question de la hausse des loyers. Vous avez parlé, Monsieur le Maire, que vous ne pouvez pas mettre l’encadrement des loyers. Cependant, nous voulions vous alerter sur ce bailleur in’li, sur des hausses de loyers extrêmement importantes, de 36 à 46 %, ce qui peut concrètement faire 196 € de plus par mois, voire 218 €.

Avec l’arrivée de la ligne 15 du métro, la Ville va subir une importante vague spéculative. Je pense même à un certain phénomène de gentrification et c’est ce que déjà fait l’in’li, ce qu’elle expérimente en tant que bailleur privé. Il faut donc être vigilant face à cette vague spéculative.

Nous avons eu vos explications concernant l’engagement de la procédure d’encadrement des loyers que toutes les conditions n’étaient pas réunies. Nous en prenons acte. Cependant, serait-il possible de négocier un moratoire avec INLY sur ces hausses de loyers scandaleuses, du fait du pouvoir d’influence tout simplement de la Ville ?

Vous vous êtes engagé clairement, pendant la campagne, à mettre en place un encadrement des loyers et à éviter les hausses de loyers. Alors, quelles actions concrètes allez-vous mener pour que chaque Cristolien et Cristolienne puisse continuer de vivre à Créteil, quels que soient ses revenus ?

M. Le Maire : (Propos inaudibles, hors micro) a développé votre sens de compréhension des problèmes.

Je vous ai indiqué déjà, au moins deux fois, que la démarche a été faite auprès de l’État — c’est lui qui décide en la matière — et qu’il y a un critère auquel nous ne satisfaisons pas : la programmation des logements à venir. Il faut donc faire changer la position de l’État, mais pour le moment, ils n’ont pas l’air de le vouloir.

M. BELKHADRA : La mesure figurait dans votre programme. Nous pensions que vous aviez des idées autres que juste : c’est de la faute des autres, pas la nôtre et on n’y peut rien.

Si vous l’avez mis dans votre programme, il fallait y penser avant et dire que nous nous arrangerons avec l’État, pour qu’il puisse peut-être accéder à l’encadrement des loyers.

(Conversations croisées.)

M. Le Maire : (propos inaudibles) il y a deux ans, non seulement l’encadrement des loyers, mais le permis de louer également. C’est une autre procédure.

M. DJAFFAR : Nous avions une autre question et remarque sur le sujet du logement. Nous avons été, au même titre que l’ensemble des groupes de ce Conseil municipal, contactés par une centrale syndicale nationale représentative qui nous a saisis sur la situation à Créteil Habitat, dont le directeur général est ici présent. Le contenu du courrier est alarmant.

Un médecin du travail a indiqué en CSE que sur six salariés reçus en visite médicale, quatre se déclarent en souffrance au travail. Nous avons aussi eu l’information que les dernières négociations annuelles obligatoires ne se sont pas soldées par un succès. C’est du jamais-vu.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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L’inspection du travail a aussi constaté les difficultés dans le dialogue social. Nous avons été informés que deux représentants syndicaux, issus de syndicats différents, font face à des procédures alors qu’ils sont salariés protégés.

Pendant ce temps, les locataires, notamment au 3 rue Jean Mermoz, mais aussi ailleurs, voient les ascenseurs tomber en panne, les moisissures envahir leurs fenêtres et les pannes s’accumuler. Nous estimons que ce n’est pas un hasard, car quand les agents qui font tourner la maison sont en souffrance, sont confrontés dans leur statut et voient le dialogue social s’effondrer. Le service social en pâtit et les premières victimes sont les habitants.

Nous demandons solennellement, ce soir, aux 13 conseillers municipaux élus au sein du Conseil d’administration de Créteil Habitat, la transmission au Conseil municipal du rapport du cabinet Axiome, qui est très documenté sur le mal-être, l’ouverture d’une médiation indépendante entre Créteil Habitat et les organisations syndicales, un audit social présenté au Conseil dans les six mois et une réunion contradictoire entre les syndicats représentatifs en présence des élus.

Je vous remercie.

M. Le Maire : Si j’ai bien compris, Monsieur, avec six élus, vous voulez assurer l’exécutif de la ville de Créteil et celui de Créteil Habitat. Ce n’est pas parce qu’il y a un délégué de SUD à Créteil Habitat, qui ne partage pas le point de vue de la direction de cet organisme...

M. DJAFFAR : Il n’est pas du tout question d’un seul. Comme je l’ai dit, deux syndicalistes issus de deux syndicats font face à des procédures. Nous avons été contactés par une centrale nationale.

M. Le Maire : Si nous parlons de la même chose, pour au moins un sur les deux, le licenciement est approuvé par l’inspecteur du travail.

M. DJAFFAR : Nous demandons que le rapport du cabinet Axiome soit transmis au Conseil municipal.

M. Le Maire : Ce n’est pas de votre compétence.

M. DJAFFAR : Donc, pas de transparence sur les conditions de travail des gens ?

M. Le Maire : Il y a des syndicats et une direction.

M. DJAFFAR : Ces syndicats sont justement soumis à des conditions qui restreignent leur mandat effectif.

M. Le Maire : Non, la démocratie sociale à Créteil Habitat se fait avec les représentants des locataires et des organisations syndicales et pas seulement avec une organisation.

M. DJAFFAR : Ce rapport montre que ce dialogue n’est pas du tout serein et que derrière...

M. Le Maire : Je ne sais pas de quel rapport vous parlez.

M. DJAFFAR : Le rapport Axiome demandé par la direction de Créteil Habitat.

M. Le Maire : Il remonte à quatre ans !

M. DJAFFAR : Si nous demandons la transmission de ce rapport, c’est aussi pour savoir si des mesures ont été prises à la suite de cela.

M. Le Maire : Assumez vos responsabilités de conseiller municipal...

M. DJAFFAR : Nous le faisons actuellement en posant des questions.

M. Le Maire : Laissez-nous faire notre travail, que ce soit à Créteil Habitat ou ailleurs.

M. LENOIR : Ce n’est pas la peine d’avoir ce ton méprisant que vous avez...

(Protestations dans l’hémicycle)

Le fait de dire que j’ai été formé au Conseil municipal des enfants. Enfin, j’ai été élu sur une liste. Je suis tout aussi représentatif que l’ensemble des hommes et des femmes présents dans cette assemblée.

M. Le Maire : J’ai beaucoup de sympathie pour vous. J’ai lu votre formation.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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M. LENOIR : Je pense que la jeunesse a beaucoup à apprendre et beaucoup à faire apprendre, surtout. Monsieur CATHALA, vous avez été jeune à un moment. Vous le savez comme moi.

M. Le Maire : Votre ton est un peu péremptoire à certains moments.

M. BELKHADRA : Pour ajouter sur ce que Marcel dit, évidemment que quand nous serons contactés par e-mail par des acteurs syndicaux qui nous demandent de faire remonter des situations, nous le dirons. Quatre employés sur six se disent en souffrance au travail, ce n’est pas négligeable encore une fois. Je pense que vous ne traitez pas la question avec le sérieux qui s’impose.

M. Le Maire : Il est toujours désagréable d’avoir le sentiment que l’on nous fait la leçon, que vous avez bien sûr raison sur tout et que nous sommes d’affreux réactionnaires qui méprisent l’intérêt de la population.

Non, c’est quelque part désagréable. Je tenais à vous le dire, comme d’habitude. Vous savez que je vous dis tout ce que je pense.

(Interpellation dans la salle.)

M. BELKHADRA : Excusez-moi, mais quand nous parlons, on nous dit que nous ne devrions pas parler parce que nous ne sommes pas élus à Créteil Habitat. Nous avions demandé une représentation démocratique à Créteil Habitat, etc. Nous considérons qu’en tant qu’élus, nous pouvons vous alerter sur ce genre de situation. Et quand nous faisons face au mépris, à la silenciation de cette manière-là, nous prenons la parole comme nous pouvons.

M. Le Maire : Le statut pour la commission d’attribution des logements est respecté avec la présence de l’administration préfectorale, de la RIME et des représentants du Conseil municipal dans notre diversité. Le problème que nous rencontrons, c’est plutôt la pénurie de l’offre. Quand elle n’est pas suffisante, il y a des difficultés.

Ne venez pas nous faire la leçon sur tous les problèmes qui peuvent se poser à Créteil.

M. DJAFFAR : Merci, Monsieur le Maire. Nous maintenons notre demande.

Merci à l’ensemble des conseillers municipaux d’être restés jusqu’à très tard.

M. Le Maire : Vous n’avez pas à vous adresser directement aux conseillers municipaux. Vous vous adressez au Maire.

M. DJAFFAR : Oui, et en introduction de chaque intervention « Monsieur le Maire, mes chers Collègues... ».

M. Le Maire : Vous n’êtes pas non plus chargé des relations au sein de la majorité.

M. DJAFFAR : Je salue aussi mes collègues de l’opposition.

M. Le Maire : C’est votre problème. Vous saluez qui vous voulez, mais il y a des baisers qui tuent.

M. MBOUMBA.- Monsieur le Maire, nous allons faire une intervention courte qui va sûrement donner des éléments par rapport à la question de l’encadrement des loyers. C’est un sujet que nous poussons régulièrement.

C’est une déclaration que nous avons l’habitude de faire et que nous actualisons sur le sujet non seulement de l’encadrement des loyers, mais vous parlez de la pénurie de logements et il concerne aussi cette thématique.

Monsieur le Maire, puisque je m’adresse à vous, depuis le 31 mars 2026, la trêve hivernale est finie et tandis que certains, trop nombreux, sont déjà privés de ce droit fondamental qu’est le droit au logement, les expulsions suppriment pour de nouvelles personnes cette sécurité d’avoir un toit, et brisent des parcours de vie.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Le niveau des expulsions a connu en France un record en 2025 avec une estimation de plus de 30 000 ménages expulsés. Et l’année 2026 devrait accélérer cette dynamique. Sur ce sujet, les annonces du ministre du Logement, Vincent JEANBRUN — nous avons trop laissé tranquille la droite pendant ce Conseil municipal —, qui veut que les locataires en difficulté soient expulsés plus rapidement et qui veut instaurer un bail à durée limitée pour les locataires HLM, sont inquiétantes. Rappelons que le gouvernement macroniste avait déjà renforcé la répression contre les locataires endettés avec la loi du 27 juillet 2023.

Notre République, porteuse d’un idéal de justice sociale et de fraternité, doit avoir pour objectif d’éradiquer cette pratique indigne et arriérée des expulsions locatives, conséquences d’un système où prospèrent les difficultés économiques et sociales propices à l’exclusion. Il faut continuer, même si nous sommes retoqués du point de vue de la justice, à exiger que les représentants de l’État ne procèdent à aucune expulsion sans relogement décent et qu’ils nous fournissent la preuve, pour tout ménage cristolien subissant ce drame, qu’aucune personne de notre ville ne soit laissée à la rue ou dans des conditions de mal-logement.

À cet effet, et cela va aller à a contrario de ce qui a été dit précédemment, nous pouvons féliciter de l’action de notre municipalité, dont nous voyions une partie dans le rapport sur le développement durable, qui agit de manière durable pour améliorer le niveau de vie des ménages cristoliens, comme nous avons pu le décrire.

Nous continuerons à soutenir cette action qui sera forcément toujours insuffisante face aux dérives structurelles de la conception du logement uniquement comme un bien économique qui s’échange sur un marché.

Nous saluons également, dans leur rôle, l’action des amicales de locataires, notamment dans le cadre de la contestation des réévaluations de loyers qui ont été abordés ce soir et pour lesquels nous savons notamment que la Confédération nationale du Logement (CNL) est déjà intervenue, ainsi que l’association CLCV.

Enfin, afin de poursuivre la protection des locataires du parc privé, nous soutenons depuis plusieurs années la candidature de notre Ville à l’expérimentation de l’encadrement des loyers privés. Cette candidature, réalisée conformément à la loi par l’intermédiaire du territoire Grand Paris Sud Est Avenir, n’a pas été retenue pour le moment par l’État. Nous pouvons nous satisfaire de l’action déjà réalisée sur la précédente mandature avec cette candidature et le relais positif du Territoire dans sa diversité.

Par contre, nous dénonçons la posture du Gouvernement qui freine actuellement le passage au Sénat de la proposition de loi visant à pérenniser l’encadrement des loyers, adoptée en première lecture le 11 décembre à l’Assemblée nationale, à l’initiative du député socialiste Iñaki Echaniz. C’est une étape nécessaire pour que nous puissions espérer un jour intégrer le dispositif avec un travail qui se passera à ce niveau-là sur une évolution des critères et que nous pousserons pour obtenir via nos parlementaires.

Bien sûr, ce sujet de l’encadrement des loyers n’a pas été abordé lors de l’annonce, il y a quelques jours, par le Gouvernement d’un projet de loi « relance logement » avec notamment le lancement prévu du troisième programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU 3, pour la période 2030-2040. S’il est le signal d’une prise en compte de l’urgence de la crise du logement, certains points du projet de loi inquiètent déjà, notamment la création d’un dispositif d’augmentation des loyers pour les nouveaux locataires afin de participer au financement de la rénovation énergétique du parc social ou encore la remise en location de logements classés « passoires thermiques » qui risque de retarder les rénovations nécessaires sur le plan énergétique dans le parc privé. Sur ce point, nous pouvons aussi nous féliciter de cette expérimentation à Créteil, le permis de louer, pourra contribuer à limiter le risque de locations insalubres.

Nous suivrons donc ce projet de loi de près, dans nos compétences, bien sûr, même s’il ne permettra pas de cheminer, nous le savons, vers une sécurité sociale du logement qui est pourtant une conquête sociale nécessaire.

Je vous remercie pour votre attention.Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance du 27/04/2026 – Procès-verbal

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Table des matières

R2026-4-1-1 Adoption du budget primitif concernant le budget principal de la Commune afférent à l'exercice 2026 avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 et approbation des taux d'imposition pour l'année 2026 ............................................................................................ 2

R2026-4-1-2 Adoption du budget primitif concernant le budget annexe de chauffage urbain afférent à l'exercice 2026............................................................... 18

R2026-4-1-3 Attribution des subventions communales aux associations et organismes locaux au titre de l'exercice 2026, et approbation des conventions et avenants y afférents ......................................................... 21

R2026-4-1-4 Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France locale pour l'année 2026 .............................................................. 25

R2026-4-1-5 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de commissions attachées à la Métropole du Grand Paris et à l'établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) .................................................................................................. 26

R2026-4-1-6 Composition des instances communes en vue des élections professionnelles de décembre 2026 ......................................................... 26

R2026-4-1-7 Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois ......................................................... 27

R2026-4-1-8 Création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité et autorisation de recrutement d'agents contractuels de droits publics sur le fondement de l'article L332-23 2° du Code Général de la Fonction publique ................................................ 28

R2026-4-2-1 Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2025 ............................................................................................ 28

R2026-4-2-2 Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant l'année 2025 par la Commune..................................... 31

R2026-4-3-2 Avis du Conseil municipal relatif au projet d'ouverture d'une micro- crèche par la SASU 'Les Apprentis Babies' au 91, rue Laferrière ............. 32

R2026-4-3-1 Délimitation des secteurs scolaires des écoles de Créteil : actualisation ................................................................................................................. 35