Procès Verbal - Proces verbal du CM du 2 04 24 signe

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 2 04 24 signe Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Lognes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 2 04 24 signe)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, LOGNES Commune de Lognes Arrondissement de Torcy

Département de Seine et Marne

Lognes, le 22 avril 2024

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Service Secrétariat Général

ND/CL/MW/AR/2024.005748

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 02 AVRIL 2024

À 19 HEURES 30

L'an 2024, le deux avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Nicolas DELAUNAY, Maire de Lognes.

Chantal ZAHLAOUI est élue secrétaire de séance.

Etaient présents : M. Nicolas DELAUNAY, Mme Catherine TOSTAIN, M.Francis MASANET, M. Eric

MONCORGE, Chantal ZAHLAOUI, Mme Ketty NANKIN, M. Michel BOUILLON, Mme Amanda DOSSOU, Mme Loan Chanh VAMOUR, Mme Corinne LEHMANN, M. André YUSTE, Mme Marie-Victoire NKABA (arrivée au point n°2 avant le vote - délibération n°2024.00014), Mme Renée GENDRON, M. Driss AGADI, M. Dominique REVUZ, Mme Audrey BOUCHER, Mme Sosthène LAY, M. Christopher DELAMARE, M. Cédric KIM, Mme Sabah COMET, M. Patrice VALLADE, Mme Sylvie BAUER, Mme Stéphanie DO (arrivée au point n°2 avant le vote — délibération n°2024.00014 et départ au point n°16 avant le vote - délibération n°2024.00028)

Absents représentés : Mme Annick MIGNON CACHIN donne pouvoir à M. Eric MONCORGE, Jean Denis MEGE donne pouvoir à Mme Ketty NANKIN, Mme Chantal COMBOUE donne pouvoir à M. Christopher DELAMARE,

M. Sithana SOUVANNAVONG donne pouvoir à Mme Loan Chanh VAMOUR, M. Lionel MARTINEZ donne pouvoir à M. André YUSTE, Mme Judith BONNET donne pouvoir à M. Francis MASANET, M. Samorane MUY donne pouvoir à Mme Sosthène LAY, M. Michel VILAVONG donne pouvoir à Mme Renée GENDRON, M. Jean-Pierre LATOUILLE donne pouvoir à M. Cédric KIM

Absent : M. Steve BOUMBOU-LIOTTA

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1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2024

Rapporteur : Monsieur, DELAUNAY Nicolas

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2024.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2024 ci-annexé.

2 - Compte de gestion - Année 2023 .

Rapporteur : Madame, TOSTAIN Catherine

Arrivée de Madame Marie Victoire NKABA et Madame Stéphanie DOLe compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, ainsi que toutes les opérations liées aux comptes de tiers et financiers réalisés sous

la responsabilité du comptable public.

Il constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le conseil municipal ne peut délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2023.

Interventions :

Nicolas Delaunay : La concordance entre le compte de gestion et le compte administratif démontre que le comptable public n'a pas constaté d'erreur comptable et qu'il donne quitus à la gestion de la ville.

Par ailleurs, ces deux documents permettent de constater que le budget a été exécuté de manière sincère et fidèlement

aux prévisions. Les taux de réalisation correspondent aux estimations envisagées : soit 95% en moyenne pour les

dépenses de fonctionnement, voire 98 % pour certaines d'entre elles.

Le budget étant toujours élaboré avec prudence, les estimations des recettes de fonctionnement n'avaient pas été

exagérées et ont été réalisées à hauteur de 108%.

Le taux de réalisation à hauteur de 93 % des dépenses d'investissement prouve encore la sincérité des prévisions d'un point de vue comptable, mais aussi en terme de réalisations effectives, démontrant l'efficacité des services dans le suivi des travaux. Nicolas DELAUNAY souligne que beaucoup de communes présentent des taux de réalisation en investissement bien inférieurs, se rapprochant des 60%.

André Yuste relève que les résultats présentés des comptes de gestion et administratif s'inscrivent dans la continuité

des années précédentes. I! souligne la qualité de la gestion des décisions prises par l'exécutif et de la qualité de

l'exécution de ces décisions par les services.

Il se félicite du résultat de clôture qui s'élève à 2 958 000 € et qui est bien supérieur à l'exercice précédent, en notant

par ailleurs le recours à un montant d'emprunt assez faible (355 000 €) à comparer aux 6 000 000 € dépensés en

investissement. Il souligne les montants importants de subventions d'équipement qui ont pu être perçues démontrant

également la qualité du travail des services qui n'hésitent pas rédiger des dossiers de demande d'aides financières.

Il explique que cette stratégie permet à la commune de se désendetter, afin de dégager des marges de manœuvre en

section de fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-31,

Vu l'instruction budgétaire M14 du 1°’ janvier 2023,

Vu la délibération n°2023.00025 du 3 avril 2023 relative au budget primitif voté pour l’année 2023,

Vu la délibération n°2023.00043 du 9 juin 2023 relative à la décision modificative n°1 de l'exercice 2023,

Vu la délibération n°2023.00079 du 2 octobre 2023 relative à la décision modificative n°2 de l'exercice 2023,

Vu la délibération n°2023.00118 du 11 décembre 2023 relative à la décision modificative n°3 de l'exercice 2023,

Après avoir pris connaissance du compte de gestion établi par le Comptable Public, dont les résultats se présentent

comme suit :

Résultats budgétaires de l'exercice

29600 - LOGNES Exercice 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT Î SECTION DE FONCTIONNEMENT [ TOTAL DES SECTIONSAprès s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l'avis de la Commission municipale des finances du 15 mars 2024,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 25 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DIT que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion.

|3 - Compte administratif - Année 2023

Rapporteur : Madame, TOSTAIN Catherine

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire, Nicolas DELAUNAY, quitte la salle et, avant de quitter la salle, propose à l'Assemblée que Madame Catherine TOSTAIN, assure la présidence.

Le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion de l’ordonnateur pour l'exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par le Conseil Municipal, les dépenses et les recettes effectuées par l'ordonnateur au cours de l'exercice écoulé, y compris celles engagées mais non payées ou

encaissées, et constate les résultats comptables.

La balance résumée du compte administratif 2023 s'établit comme suit :

Opérations de

l'exercice

Résultat de

l'exercice 2023

6 288 440,08 € 7671435,81€ | 22500 029,35 € | 25 042 511,55 €

1 382 995,73 € 2 542 482,20 €

Résultat reporté

2022

Restes à réaliser

2023

TOTAUX CUMULES 8 700 977,42 € 8 298 799,16€ | 22 500 029,35 € | 25 860 331,53 €

1261 147,79 € 817 819,98 €

1151 389,55 € 627 363,35 €

L RESULTAT SECTION 402 178,26 € 3 360 302,18 €

RESULTAT DE

CLOTURE 2 958 123,92 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14 et L.2121- 31 ;Vu l'instruction budgétaire M14 du 1er janvier 2023,

Vu la délibération n°2023.00025 du 3 avril 2023 relative au budget primitif voté pour l'année 2023,

Vu la délibération n°2023.00043 du 9 juin 2023 relative à la décision modificative n°1 de l'exercice 2023,

Vu la délibération n°2023.00079 du 2 octobre 2023 relative à la décision modificative n°2 de l'exercice 2023,

Vu la délibération n°2023.00118 du 11 décembre 2023 relative à la décision modificative n°3 de l'exercice 2023,

Vu le compte de gestion établi par le Comptable Public assignataire de Marne-la-Vallée ;

Après avoir pris connaissance du compte administratif 2023 ;

Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Vu l'avis de la Commission municipale des finances du 15 mars 2024,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 25 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

PAR 31 VOIX POUR Mme Catherine TOSTAIN, M. Francis MASANET, Mme Annick MIGNON CACHIN, M. Eric MONCORGE, Chantal ZAHLAOUI, Jean Denis MEGE, Mme Ketty NANKIN, M. Michel BOUILLON, Mme Amanda DOSSOU, Mme Loan Chanh VAMOUR, Mme Corinne LEHMANN, Mme Chantal COMBOUE, M. Sithana SOUVANNAVONG, M. André YUSTE, M. Lionel MARTINEZ, Mme Marie-Victoire NKABA, Mme Renée GENDRON, M. Driss AGADI, M. Dominique REVUZ, Mme Judith BONNET, Mme Audrey BOUCHER, Mme Sosthène LAY, M. Samorane MUY, M. Christopher DELAMARE, M. Michel VILAVONG, M. Cédric KIM, M. Jean-Pierre LATOUILLE, Mme Sabah COMET, M. Patrice VALLADE, Mme Sylvie BAUER, Mme Stéphanie DO

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

NE PREND PAS PART AU VOTE M. Nicolas DELAUNAY

APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2023, annexé à la présente délibération.

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement a 22 500 029.35 |g 25 042 511.55 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement b 6288 440.08 jh 7 671 435.81

+ +

Report en section de 817 819.98 REPORTS fonctionnement (002) C Ï DE L'EXERCICE

N-1 Report en section 1261 147.79 | d'investissement (001) d ]

TOTAL 30 049 617.22 33 531 767.34 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+#i+]

Section de fonctionnement e Kk RESTES À REALISER

PEER Section d'investissement f 1151 389.55 || 627 363.35 +

TOTAL des restes à réaliser 1 151 389.55 627 363.35 à reporter en N+1 =e+f =k+

Section de fonctionnement 22 500 029.35 25 860 331.53 za+c+e =g+i+k

RESULTAT Section d'investissement 8 700 977.42 8 298 799.16 CUMULE =b+d+f =h+j+l

TOTAL CUMULE 31 201 006.77 34 159 130.69 =a+b+c+d+e+f =g+h+#i+j+k+lDETAIL DES RESTES A REALISER

Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres non mandatées restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT 1151389585 627 363.35

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 627 363.35 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 441 041.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 369 208.93 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 341 139.22

|4 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières - Année 2023 |

Rapporteur : Madame, TOSTAIN Catherine

Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, qu'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L.2411-1 à L.2411- 19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Il est présenté le tableau de l’année 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans les articles L.2241-1, L.2411-1 à L.2411-19,

Vu le Code de l'Urbanisme notamment les articles L.101-1 et L.101-2,

Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 modifiée relative aux marchés publics et délégations de service public notamment l’article 11-,

Vu l'avis de la Commission municipale des finances du 15 mars 2024,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 25 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND ACTE du bilan comptable des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023 tel que présenté ci- dessous :

BILAN 2023 :

ee ne ne. Date de imation pe : Û Nature du Références identité du Délibération de _. er Montant de

Désignation du bien È signature de des i es bien cadastrales cédant la commune 5 : l’acquisition

Pacte Domaines

Régularisation Délibération

emprise grande voire AH 447 - AH CPC n°2022/00010 Acte signé le 10 1 406 € 1€ allée des 448 en date du 14 février 2023 Charmilles SOCIAL février 2022

I1- ETAT DES CESSIONS :5 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Rapporteur : Madame, TOSTAIN Catherine

Le Conseil Municipal, après le vote du Compte Administratif, doit délibérer pour décider de l'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice précédent.

Les résultats de clôture du Compte Administratif 2023, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

DES OT CCC

ECTS CC CCC CT CCC

Opérations de l'exercice 6 288 440,08 € 7 671 435,81 € 22 500 029,35 €

Résultat de l'exercice 2023 1 382 995,73 € - 2 542 482,20 €

Résultat reporté 2022 1 261 147,79 € 817 819,98 €

Restes à réaliser 2023 1151 389,55 € 627 363,35 € .

TOTAUX CUMULES 8 700 977,42 € 8 298 799,16 € 22 500 029,35 € 25 860 331,53 €

3360302,18€ | | RESULTAT SECTION | 402178,26€

| RESULTAT DE CLOTURE | 2 958 123,92 € |

Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire.

Il est proposé :

- D'affecter en section investissement 2 460 000,00 €, pour financer de nouveaux équipements en 2024 ; - De maintenir en section de fonctionnement le solde soit un montant de 900 302,18 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11 ;

Vu le compte administratif 2023 ;

Vu l'avis de la Commission municipale des finances du 15 mars 2024,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 25 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter au budget 2024, le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

- Affectation en section d'investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 2 460 000,00 € permettant de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

- Affectation en recettes de fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » le solde du résultat de la section de fonctionnement, soit la somme de 900 302,18 €.

6 - Fixation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale - Année 2024

Rapporteur : Madame, TOSTAIN Catherine

Il appartient au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux d'imposition des taxes directes locales.La loi de finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Depuis 2021, la disparition du produit fiscal attendu au titre de la taxe d'habitation est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Un coefficient correcteur est appliqué afin de ne pas surcompenser où sous-compenser le produit attendu.

Depuis 2023, le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lhabitation principale (THS) doit être voté annuellement.

Le Conseil Municipal a voté, pour l'année 2023, les taux d'imposition suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 55,65%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 92,10%

- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 18,30%

Interventions :

Nicolas DELAUNAY souligne que même si la commune n'augmente pas les taux d'imposition, les lognots assujettis

à ces taxes devront payer un montant supérieur à l’année précédente, du fait de la revalorisation des bases décidée

par l'Etat, de 3,9 %.

Eric MONCORGE remarque qu'etfectivement l'Etat décide de l'augmentation de 3,9 % des bases d'imposition, sans

réelles explications, ce taux ne correspondant pas à celui de l'inflation. L'Etat impose cette augmentation aux

contribuables, sans pour autant s'imposer les mêmes règles pour la revalorisation de la DGF.

Nicolas DELAUNAY rajoute qu'il a trouvé spécieux la remarque d'un ministre annonçant que les villes avaient la possibilité de baisser leurs taux d'imposition pour compenser celui de la revalorisation des bases.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2331-3 ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1636 B et 1640 G :

Vu l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales :

Vu l'avis de la Commission municipale des finances du 15 mars 2024 ;

Vu l'avis du Bureau Municipal du 25 mars 2024.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de voter ainsi qu'il suit les taux d'imposition pour l'année 2024 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 55,65%

-__ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 92,10%

-_ Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 18,30%

7 - Budget primitif - Année 2024

Rapporteur : Madame, TOSTAIN Catherine

Le budget primitif 2024 s’équilibre :

En section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 24 765 349,18 € > > En section d'Investissement, en dépenses et en recettes à 14 819 506,29 €SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement représentent les dépenses de fonctionnement déduction faite des

opérations d'ordre.

Elles s'élèvent à 22 505 049,18 €. Elles augmentent de 3,31% par rapport au Budget Primitif 2023, dont le montant était de 21 784 098,21 €.

L'inflation, l'augmentation du point d'indice et l'augmentation du nombre de points par agent décidées en 2023 influent

sur le budget 2024.

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 23 865 047,00 €. Elles étaient de 23 068 804,00 € en 2023.

SECTION D’'INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement correspondent aux dépenses d'équipement et aux dépenses financières.

Elles s'élèvent à 13 171 191,74 €.

> Dépenses d'équipement :

Elles s'élèvent à 12 098 378,74 € (sans compter les restes à réaliser de 1 151 389,55 €).

> Dépenses financières :

Elles s'élèvent à 1 072 813,00 € et correspondent essentiellement au remboursement de la dette en capital.

Les recettes réelles d'investissement correspondent aux recettes d'équipement et aux recettes financières. Elles s'élèvent à 11 343 315,00 €.

> Recettes d'équipement :

Elles s'élèvent à 6 540 000,00 € (sans compter les restes à réaliser de 627 363,35 €). Il'est prévu un emprunt de 5,47 millions d'euros pour le financement du gymnase La Maillière Michel Ricart.

> Recettes financières :

Elles s'élèvent à 4 803 315,00 €. Elles comprennent 2,46 millions d'euros d'affectation du résultat de fonctionnement de 2025.

La balance générale du projet de budget primitif s'établit ainsi qu'il suit :

LIBELLES | PROPOSITION DU MAIRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT incluant le résultat de 2023

Dépenses 24 765 349,18 €

Recettes 24 765 349,18 €

SECTION D’INVESTISSEMENT incluant le résultat et les restes à réaliser de 2023

Dépenses 14 597 506,29 €

Recettes 14 597 506,29 €

TOTAL DEPENSES 39 362 855,47 €

TOTAL RECETTES 39 362 855,47 €

Interventions :

Nicolas DELAUNAY remercie les services et les adjoints pour le travail mené pour la préparation de ce budget.

I! souligne le niveau « record » d'investissement de cette année, compte tenu de la reconstruction du gymnase Michel

RICART, mais il précise qu'en dehors de ce projet particulier, le niveau d'investissement reste le même que les années

précédentes.Il explique que le budget traduit la priorité donnée à l'enfance, la jeunesse et le soutien aux associations, Il précise

d'ailleurs que la reconstruction du gymnase Michel RICART bénéficiera aux collégiens qui en sont les principaux

utilisateurs.

Nicolas DELAUNAY rappelle qu'il n'est pas envisagé d'augmentation de la taxe foncière, que l'évolution des dépenses

de fonctionnement est maïitrisée malgré la hausse de l'inflation et la baisse des dotations de l'Etat. Il explique que

l'encours de la dette diminue, même si celle-ci va bien évidemment augmenter compte tenu de la reconstruction du

gymnase ; car il est logique que le coût d'un tel projet voué à être utilisé pendant au moins trente années soit financé

par un emprunt et non supporté en totalité par les générations actuelles.

Il félicite l'effort et l'efficacité des agents de la collectivité et la bonne gestion de la municipalité, pour que soient

maintenus ainsi la qualité des services aux habitants, ainsi que le niveau d'investissement en faveur de l’amélioration

du cadre de vie.

Nicolas DELAUNAY estime indécents les propos du gouvernement qui prétend que les collectivités dépensent trop et

qu'elles devraient contribuer à la résorption du déficit de l'Etat. Il rappelle que l'Etat n'a jamais voté un budget en

équilibre depuis 1976, alors que les collectivités locales sont astreintes à présenter leur budget en équilibre, de

n'emprunter que pour financer des dépenses d'équipement, contrairement à l'Etat qui s'accorde le droit d'emprunter

pour payer ses charges de fonctionnement et notamment ses dépenses de personnel.

Il rappelle encore que les collectivités locales sont à l'origine de 70 % de l'investissement public, contribuant ainsi

puissamment à la croissance et l'emploi en France. Ainsi, si les collectivités diminuent leurs investissements, la

croissance en sera fortement impactée.

Nicolas DELAUNAY estime que les collectivités ne sont pas responsables de l'aggravation des déficits publics. Le

dérapage du déficit est le fruit de l'intervention de l'Etat, tout à fait justifiée, pendant la crise sanitaire du COVID, mais

il est aussi le fruit d'une politique du gouvernement de ces dernières années visant à assécher les recettes de l'Etat.

Il ne comprend pas pourquoi le gouvernement s'obstine à refuser de prélever des recettes auprès des entreprises qui

génèrent de gros profits, alors qu'il est démontré qu'elles ont profité de la crise ou à faire des cadeaux fiscaux aux

foyers les plus riches. Plusieurs dizaines de milliards d'euros pourraient être ainsi perçus et compenser les 10 ou 20

milliards d'euros recherchés actuellement.

Nicolas DELAUNAY rappelle enfin que la DGF correspond à la rémunération des compétences que l'Etat a mis à la

charge des collectivités depuis les débuts de la décentralisation. I! note que les charges n'ont fait qu'augmenter, alors que l'évolution des dotations n'a pas suivi.

Il explique que les collectivités locales attendent de l'Etat, et ce depuis longtemps, la réforme de la DGF, qu'il régule

certains marchés comme par exemple, celui des assurances, (car les sociétés d'assurance refusent de plus en plus

de garantir leurs risques), ou celui de l'énergie. Lors des appels à candidature, les fournisseurs d'énergies ne

présentent pas d'offre, se permettant ainsi d'augmenter leurs prix de 100 % dans le cadre d'une procédure de gré à

gré.

Pour conclure, Nicolas DELAUNAY partage sa satisfaction sur la manière dont le budget a été élaboré, mais également

son inquiétude quant à l'évolution très incertaine du contexte financier général.

Christopher DELAMARRE exprime sa perplexité, car il ressort du budget de la commune des investissements records,

financés par une dette maitrisée, avec un autofinancement qui a pu être dégagé par une gestion saine, depuis des

années ; une hausse très modérée de la participation des usagers aux coûts des services, sans rattrapage de l'inflation

cumulée depuis 2019 ; une maitrise de l'augmentation du coût de l'électricité et du gaz de 66 %, avec la mise en

œuvre de mesures de sobriété énergétique ; une baisse de la DGF et pourtant une stabilité des taux d'imposition

directe, représentant un effort au bénéfice des contribuables.

Il explique qu'il est perplexe car il ne perçoit pas la caricature que le Ministre de l'Économie et des Finances fait des

collectivités locales, celle d'être dépensières. Il estime que celui-ci a démontré son incompétence, par son incapacité à évaluer l'impact de l'inflation sur le budget de l'Etat. Il souligne que sa mission principale était justement de combattre

l'inflation.

Il pense que dans les résultats du compte administratif et le budget primitif de la commune de Lognes, Bruno Le Maire,

Ministre de l'Économie et des Finances, ne trouverait pas les arguments définissant la caricature qu'il fait des

collectivités. Il estime que l'organisme inutilement dépensier se trouve à Bercy et non à Lognes !LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans ses articles L.2311 et suivants, L.2321-1 et

suivants, L.5217-10-6,

Vu l'instruction budgétaire M57 du 1° janvier 2024,

Vu l'avis de la Commission municipale finances du 15 mars 2024,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 25 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DIT que le Budget Primitif de l'exercice 2024 est voté par nature au niveau du chapitre en section de fonctionnement

et en section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres.

DIT que les provisions sont semi-budgétaires.

DIT que la comparaison s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice précédent.

DIT que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après vote du compte administratif.

APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2024 annexé, qui s'établit donc ainsi :

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 13 446 116.74 13 848 295,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1) 1151 389,55 627 363,35

nn Le {si solde négatif) {si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 9.00 121 847.94

Total de la section d'investissement (2) 14 597 506.29 14 597 506,29

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 24 765 349,18 23 865 047.00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précedent (RAR N-1} {1} 0,00 0,00

REPORTS {si déficit) {si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0.00 300 302.18 EEE

Total de la section de fonctionnement (3) 24 765 349,18 24 765 349,18

| TOTAL DU BUDGET (4) 39 362 855,47 39 362 ass ar |

AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : -_ Fonctionnement : 7,5%

- Investissement : 7,5%

8 - Subventions aux associations sportives - Année 2024

Rapporteur: Monsieur, MASANET FrancisConsciente du rôle essentiel des associations sportives et soucieuse de soutenir leur dynamisme, la Commune apporte son soutien financier à celles ayant déposé un dossier de demande de subvention complet.

L'attribution de subventions de fonctionnement aux associations traduit les axes prioritaires de la politique sportive de la municipalité.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le montant des subventions qui seront allouées aux associations sportives au titre de l’année 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'avis de la Commission « Animation, Culture, Jeunesse et Sports » du 22 mars 2024,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

APRÈS en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de verser, au titre des subventions 2024 aux associations sportives, les montants suivants :

Année 2024

Associations Subvention annuelle

AS. Collège Maillière 350 € Collège Maillière - section Canoë Kayak 1 600 € AS. Collège Segrais 350 € AS. Lycée Emily Brontë 300 € Aikido 300 € ASAM 1 500 € Entente Pongiste Lognes 11 300 € Muay Thai MMA Lognes 3 000 € Gym Club de Lognes 8 500 € Judo club de Lognes 6100 € Lognes Sports Loisirs 600 € Lognes Badminton 3 000 € Marne la Vallée-Basket-Val Maubuée 41 000 € Vallée de la Marne athlétisme 77 4100 € Pétanque Club de Lognes 1 000 € Sengol 77 section Futsal 18 000 € Taekwondo Club de Lognes 3 400 € Taï Chi Chuan et de Loisirs 1 000 € Tennis Club de Lognes 13 500 € U.S Lognes Football 34 400 € U.S.L Volley Ball 9 300 € Vertical Maubuée 1 000 € Viet Vo Dao Club de Lognes 3 900 € Total 167 500 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024.

PRÉCISE que l'acompte déjà versé sera déduit du montant global de la subvention de fonctionnement pour 2024.

APPROUVE les termes de la convention financière entre la commune de Lognes et les associations MARNE LA VALLÉE-BASKET-VAL MAUBUÉE et l'U.S LOGNES FOOTBALL.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune les conventions financières

correspondantes (annexées au présent projet de délibération) avec les associations MARNE LA VALLÉE-BASKET- VAL MAUBUEE et l'U.S LOGNES FOOTBALL.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.9 - Subventions aux associations socio culturelles 2024

Rapporteur : Monsieur, MONCORGE Eric

Madame Renée GENDRON, en tant que membre du conseil d'administration de l'association Chic j'ai des devoirs,

sort de la salle afin de ne pas assister aux débats ni prendre part au vote.

La Ville de Lognes apporte son soutien financier à diverses associations socio-culturelles pour le développement de

leurs activités.

Ilest proposé au Conseil Municipal de voter, au titre de l'année 2024, les subventions de fonctionnement et de projets aux associations dont la demande a été retenue et étudiée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

Vu l'avis de la Commission Animation, Culture, Jeunesse et Sports du 22 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

PAR 30 VOIX POUR M. Nicolas DELAUNAY , Mme Catherine TOSTAIN , M. Francis MASANET , Mme Annick MIGNON CACHIN, M. Eric MONCORGE, Chantal ZAHLAOUI , Jean Denis MEÈGE ,; Mme Ketty NANKIN , M. Michel BOUILLON , Mme Amanda DOSSOU , Mme Loan Chanh VAMOUR , Mme Corinne LEHMANN , Mme Chantal COMBOUE , M. Sithana SOUVANNAVONG , M. André YUSTE , M. Lionel MARTINEZ , Mme Marie- Victoire NKABA , M. Driss AGADI , M. Dominique REVUZ , Mme Judith BONNET , Mme Audrey BOUCHER , Mme Sosthène LAY , M. Samorane MUY , M. Christopher DELAMARE , M. Cédric KIM , M. Jean-Pierre LATOUILLE

, Mme Sabah COMET , M. Patrice VALLADE , Mme Sylvie BAUER , Mme Stéphanie DO 0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

NE PREND PAS PART AU VOTE Mme Renée GENDRON

DECIDE d'octroyer, au titre de l'année 2024, les subventions aux associations socio-culturelles suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT NET EN EURO (€)

Subventions de fonctionnement :

Lire et Partager 200 €

Chic j'ai des Devoirs 200 €

Mot’ zaïque 150 €

Sons d'histoire 200 €

Agir pour mieux vivre le Handicap 150 €

Scrapediem 150 €

Grain d'image 300 €

Rucher Lognot 250 €

Subventions de projet :

Lire et Partager (2ème édition du Salon du Livre) 1 800 €

TOTAL 3 400 €

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2024.

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toute pièce relative à cette affaire.10 - Subvention au collectif Printemps du Jazz 2024 |

Rapporteur : Monsieur, MONCORGE Eric

La Commune de Lognes soutient depuis plusieurs années la programmation du festival du Printemps du Jazz porté par le collectif « Printemps du Jazz ».

L'édition du 24ème festival, 2024, prévoit à Lognes :

- Un concert tout public,

- Deux actions de sensibilisation musicale orchestrée par le collectif « Printemps du Jazz » pour les enfants de maternelle et élémentaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le versement au collectif « Printemps du Jazz », d'une subvention d’un montant de 2 000,00 € (deux mille euros) au titre de l’année 2024.

l'est également proposé d'approuver les termes de la convention de moyens avec ladite association.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

Vu l'avis de la Commission Animation, Culture, Jeunesse et Sports du 22 mars 2024,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE d'octroyer, au titre de l’année 2024, une subvention d'un montant de 2 000,00 € (deux mille euros) au collectif « Printemps du Jazz ».

APPROUVE l'ensemble des termes de la convention de moyens entre le collectif « Printemps du Jazz » et la commune de Lognes, au titre de l’année 2024.

AUTORISE le Maire à la signer ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l'année 2024.

11 - Subvention à l'association MJC MPT Camille Claudel et convention financière - année 2024

Rapporteur: Monsieur, MONCORGE Eric

Monsieur Eric MONCORGE, en tant que membre du conseil d'administration de la MJC/MPT Camille Claudel, sort de la salle afin de ne pas assister aux débats ni prendre part au vote.

Dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens passée avec la commune de Lognes et la Fédération des MJC d'Ile de France, la MJC/MPT Camille Claudel organise et propose des activités à dimension culturelle, éducative, sportive, sociale et citoyenne.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de fonctionnement d’un montant de 185 000€ (Cent quatre-vingt-cinq mille euros) à l'association Maison des Jeunes et de la Culture / Maison Pour Tous Camille Claudel (MJC/MPT) au titre de l'année 2024, d'approuver les termes de la convention financière et d'autoriser le Maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-17,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif

à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n°2022-00041 du 28 mars 2022 relative à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune

de Lognes, la MJC/MPT Camille Claudel et la Fédération des MJC Ile de France,

Vu la délibération n°2023-00130 du 12 décembre 2023 fixant l'acompte sur subvention de fonctionnement 2024 à la

Maison des Jeunes et de la Culture / Maison Pour Tous Camille Claudel (M.J.C/M.P.T.)

Vu l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

Vu l'avis de la Commission « Animation, Culture, Jeunesse et Sports » du 22 mars 2024,

Considérant les activités à dimension culturelle, éducative, sportive, sociale et citoyenne mises en œuvre par la

MJC/MPT Camille Claudel,

Considérant que pour les subventions qui excèdent la somme de 23 000 € (vingt-trois mille euros), il est nécessaire

d'approuver et de signer une convention financière,

Après en avoir délibéré,

PAR 30 VOIX POUR M. Nicolas DELAUNAY , Mme Catherine TOSTAIN , M. Francis MASANET

, Chantal ZAHLAOUI , Jean Denis MEGE , Mme Ketty NANKIN , M. Michel BOUILLON , Mme Amanda DOSSOU, Mme Loan Chanh VAMOUR , Mme Corinne LEHMANN , Mme Chantal COMBOUE , M. Sithana SOUVANNAVONG , M. André YUSTE , M. Lionel MARTINEZ , Mme Marie-Victoire NKABA , Mme Renée GENDRON , M. Driss AGADI, M. Dominique REVUZ , Mme Judith BONNET , Mme Audrey BOUCHER , Mme Sosthène LAY , M. Samorane MUY, M. Christopher DELAMARE _, M. Michel VILAVONG , M. Cédric KIM , M. Jean-Pierre LATOUILLE , Mme Sabah COMET , M. Patrice VALLADE , Mme Sylvie BAUER , Mme Stéphanie DO 0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

NE PREND PAS PART AU VOTE M. Eric MONCORGE

DÉCIDE d'octroyer, au titre de l'année 2024, à l'association Maison des Jeunes et de la Culture/ Maison Pour Tous Camille Claudel (MJC/MPT) une subvention de fonctionnement d’un montant net de 185 000 € (Cent quatre-vingt-cinq

mille euros).

PRÉCISE que l’acompte déjà versé, par délibération n°2023.00130 du 12 décembre 2023, sera déduit du montant

global de la subvention de fonctionnement pour l’année 2024.

APPROUVE l’ensemble des termes de la convention financière entre la commune de Lognes et l'association Maison

des Jeunes et de la Culture/ Maison Pour Tous (MJC/MPT) Camille Claudel.

AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer ladite convention, ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2024.

12 - Versement de la participation au FONJEP pour le poste de Directeur - année 2024

Rapporteur: Monsieur, MONCORGE Eric

Le Conseil Municipal est invité à voter le montant de la participation versée au FONJEP, pour le poste de directeur de la M.J.C./M.P.T. Camille Claudel, au titre de l'année 2024, soit la somme de 81 504 €, définie par la Fédération Régionale des M.J.C. en Ile de France et à approuver l'avenant au contrat tripartite de financement dans le cadre du

FONJEP ci-annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le contrat tripartite de financement dans le cadre du FONJEP conclu du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024,

Vu le projet d'avenant au contrat tripartite de financement dans le cadre du FONJEP ci-annexé,

Vu l'avis de la Commission « Animation, culture jeunesse et sports » du 22 mars 2024,Vu l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de verser au FONJEP, au titre de l'année 2024, une participation mensuelle de 6 792 € (six mille sept cent quatre-vingt-douze euros) pour le financement du poste de directeur de MJC mis à disposition de la MJC/ MPT Camille

Ce uen est défini par la Fédération Régionale des M.J.C. en Ile de France.

APPROUVE le projet d’avenant ci-annexé.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à cette affaire

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget communal de 2024.

13 - Convention de moyens sur les pratiques artistiques en direction des scolaires entre la commune

et la Ferme du Buisson - année 2024

Rapporteur: Monsieur, MONCORGE Eric

Depuis plusieurs années, la Commune de Lognes s'est engagée en collaboration avec la Ferme du Buisson dans des actions de sensibilisation des enfants des écoles élémentaires à la création et aux pratiques artistiques.

L'objectif est de favoriser la rencontre entre ce public et les diverses formes de la création contemporaine développées

par la Ferme du Buisson dans le cadre de son projet artistique.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de verser à la Ferme du Buisson, une subvention de fonctionnement d'un

montant de 6 000 € (Six mille euros net) au titre de l’année scolaire 2023/2024 et d'approuver les termes de la convention de moyens entre l'établissement concerné et la commune de Lognes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°2023.00131 du 11 décembre 2023 relative à la convention de partenariat tripartite sur les pratiques artistiques en direction des scolaires entre la commune de Lognes, l'Inspection de l'Education Nationale et la Ferme

du Buisson - Année 2023-2024,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

Vu l'avis de la Commission Municipale « Animation, Culture, Jeunesse et Sports » du 22 mars 2024.

Considérant que la municipalité souhaite sensibiliser les enfants des écoles élémentaires à la création et aux

pratiques artistiques,

Considérant le projet de convention de moyens sur les pratiques artistiques en direction des scolaires entre la commune de Lognes et la Ferme du Buisson — Scène Nationale de Marne la Vallée - Année scolaire 2023-2024.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE d'octroyer au titre de l’année 2024, une subvention d'un montant net de 6 000 € (six mille euros net) à la

Ferme du Buisson — Scène Nationale de Marne-La-Vallée.APPROUVE l’ensemble des termes de la convention de moyens entre la commune de Lognes et la Ferme du Buisson

— Scène Nationale de Marne-La-Vallée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2024.

14 - Subvention au CCAS - Année 2024

Rapporteur : ZAHLAOUI Chantal Avis du conseil : Adopté (32 voix pour)

Dans le respect de l'autonomie du C.C.A.S. et dans l'intérêt d’une bonne organisation des services, la ville de Lognes s'engage à apporter au C.C.A.S. pour certaines fonctions son savoir-faire et son expertise.

À cet effet, pour permettre au C.C.A.S. d'assurer ses missions et d'optimiser sa gestion et son fonctionnement, la commune de Lognes met à disposition ses services supports. Cette mise à disposition est formalisée dans une

convention cadre qui a pour but de préciser les conditions dans lesquelles les services de la commune assurent,

chacun dans son domaine, l'accompagnement et la sécurisation de l’activité du C.C.A.S.

À des fins de bonne gestion, la commune de Lognes a entériné le principe de la mutualisation des directions supports susmentionnées en établissant une convention permettant de définir les modalités de collaboration et d'échanges entre la Ville et son C.C.A.S., tant en termes d'objectifs, de moyens et de ressources, que d'obligations réciproques

d'ordre juridique, financier et humain.

Par ce protocole, la commune de Lognes a souhaité :

- Réaffirmer son engagement et son soutien au C.C.AS. ;

- Rendre plus visible et lisible la nature de son engagement auprès du C.C.AS., mais également en matière de

politique de solidarités ;

- Garantir le respect de son autonomie inscrit dans ses statuts.

Pour l'exercice 2024, il est proposé de verser au C.C.A.sS. la somme 250 000 € intégrant le coût de la prestation des

services de la ville et le budget de fonctionnement du C.C.AS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-29,

Vu l'avis de la Commission Solidarité Intergénérationnelle du 20 mars 2024,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 25 mars 2024,

Considérant les missions du Centre Communal d'Action Sociale,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d'octroyer au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), au titre de l'année 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant net de 250 000 €, intégrant le coût de la prestation des services de la ville et le budget de fonctionnement du C.C.AsS.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2024.

15 - Inscription du Boulevard Camille Saint-Saëns dans le futur contrat de ville pour la période 2024-

2030.

Rapporteur : ZAHLAOUI ChantalDans le cadre de l'élaboration de la nouvelle génération des contrats de ville 2024-2030 et conformément aux directives de l'Etat en la matière, il est possible de déterminer des « poches de vulnérabilité » situées hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Ces territoires identifiés comme des poches de pauvreté peuvent correspondre aussi à des quartiers issus de la géographie prioritaire (Contrat de ville) ou tout simplement classé en quartier de veille active, mais peuvent également correspondre à des territoires en situation de décrochage.

L'analyse de la situation sociale et urbaine du quartier du Segrais et particulièrement du boulevard Camille Saint- Saëns, a permis la mise en évidence des domaines d'intervention sur lesquels il convient d'agir. En effet cette portion du territoire est la plus urbanisée et la plus densément peuplée et concentre une forte proposition de logements sociaux par rapport à l'ensemble de la commune.

Ainsi, plusieurs problématiques émergent qu'il s'agisse de la gestion urbaine de proximité que de difficultés à mettre en œuvre une véritable politique de mixité sociale. A cela s’ajoute des situations d’habitats indignes identifiés. Enfin, des indicateurs sociaux confirment que ce secteur de la ville montre des signes de vulnérabilité (fragilité économique, Indice de Positon Social en dessous de la moyen nationale et locale s'agissant des établissements du premier et du second degré.)

Ce nouveau contrat de ville constitue le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de cet îlot en difficulté.

Il est proposé d'engager la commune dans ce dispositif, destiné à renforcer les interventions en faveur de cette portion du territoire et de ses habitants.

Interventions :

Patrice VALLADE s'interroge sur les acteurs qui ont permis d'identifier ce quartier comme poche de vulnérabilité.

Nicolas DELAUNAY indique que le classement de ce quartier s'est fondé sur une série de données objectives étayées par les différents acteurs publics (CCAS, ville, communauté d'agglomération, Education Nationale, associations).

Patrice VALLADE demande s'il y aura d'autres poches de vulnérabilité d'identifiées dans la commune.

Nicolas DELAUNAY répond par la négative en précisant que le contrat de ville à une durée de 7 ans. Il n'y en aura donc pas avant 2030.

Dominique REVUZ demande si les autres communes de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne sont aussi concernées par le Quartiers Prioritaires de la Ville.

Nicolas DELAUNAY répond par l'affirmative et cite quelques communes de l'agglomération où ont été recensées des Quartiers Prioritaires de la Ville (Chelles, Noisiel, Champs, Torcy).

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2129-29,

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

VU l'instruction de la Secrétaire d'Etat chargée de la citoyenneté et de la ville, du 04 janvier 2023 relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030,

VU la circulaire n° TREB2322581C du Secrétariat d'Etat chargé de la Ville, du 31 août 2023, relative à l'élaboration

des contrats de ville 2024-2030 dans les Départements métropolitains

VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 portant modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

VU le Protocole d'engagement renforcé et réciproque 2020-2022 de la CAPVM prorogé jusqu'au 31 décembre 2023

VU l'avis du Bureau Municipal du 25 mars 2024,CONSIDERANT les travaux du comité de suivi et de pilotage pour l'élaboration du futur contrat de ville 2024-2030 de la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne qui ont eu lieu entre Mai 2023 et janvier 2024,

CONSIDERANT le contenu du « contrat de ville 2024-2030 », entre l'État, la CAPVM et les communes de Chelles, Torcy, Noisiel, Champs sur Marne et Roissy en Brie, composé d’un diagnostic partagé social, économique, territorial et environnemental, des orientations stratégiques et des engagements et objectifs opérationnels, en tenant compte

également du pacte des solidarités 2023-2027 de l'Etat,

CONSIDERANT les orientations stratégiques, les engagements et les objectifs opérationnels du contrat de ville 2024- 2030 retenus par les différents partenaires et signataire afin de lutter contre la pauvreté dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les poches de vulnérabilité, de réduire les inégalités de développement social, économique et environnemental, de poursuivre les efforts sur l'emploi et l'insertion professionnelle, pour réduire le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), de renforcer la dynamique du développement économique, de l'économie sociale et solidaire et de l'inclusion numérique, de lutter contre le décrochage scolaire, d’intensifier l'éducation et l'égalité des chances, d'améliorer le cadre de vie, de poursuivre la rénovation urbaine, de démocratiser la culture, d'assurer la prévention de la santé, de lutter et de renforcer la prévention contre toutes les formes de délinquance, de radicalisation et de discrimination en émancipant et en développant la citoyenneté, le lien

social, les solidarités et le vivre ensemble au sein des QPV,

CONSIDERANT l'intérêt d'intégrer le dispositif poches de vulnérabilité dans le cadre Contrat de ville 2024/2030 pour la Commune de Lognes,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d'engager la commune dans le Contrat de ville 2024-2030 de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée

de la Marne au sein du dispositif « poches de vulnérabilité »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Ville avec la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne et l'Etat ainsi que tout document relatif à cette démarche,

16 - Modification des conditions d'inscription au service des ainés de la commune

Rapporteur : Madame, NANKIN Ketty

Madame Stéphanie DO quitte la séance du Conseil Municipal avant le vote.

Dans le cadre des actions vecteur de lien social, la commune de Lognes met en place tout au long de l'année des activités destinées aux personnes âgées de 63 ans et plus.

Au regard des évolutions sociétales liées au vieillissement de la population et à l'augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite, il convient d'adapter les conditions d'accès à ce service et ce, afin de continuer à répondre

au mieux aux besoins de la population.

Pour ce faire, il est opportun d'appliquer de nouvelles modalités d'inscription pour participer à toutes les activités

dispensées par le service des aînés de la commune.

Ainsi, il est proposé de repousser l’âge minimal d'inscription au service des aînés de 63 ans à 64 ans.

Interventions :

Dominique REVUZ est surpris que l’âge requis pour adhérer au service des aînés soit de 64 ans, alors que certaines

personnes sont à la retraite avant d'avoir atteint l'âge légal.

I! pense que donner l'accès au service des ainés aux retraités âgés de 63 ans est possible budgétairement et

souhaiterait connaitre le coût pour les 33 ainés de 63 ans.

Nicolas DELAUNAY précise qu'au vu du vieillissement général de la population à Lognes et en observant le règlement

des autres communes, il est alors proposé l'adhésion au service des aînés, à partir de 64 ans.Il explique qu'il faut anticiper progressivement l'inscription d'un nombre de plus en plus important de personnes au

service des aînés. Il appelle l'attention du conseil municipal sur la question de donner accès au service des aînés à toute personne retraitée et se demande si la municipalité pourrait accueillir convenablement et proposer un niveau de

prestation élevé. Il précise qu'il y a peu de bénévoles, qu'il serait alors nécessaire d'embaucher du personnel

supplémentaire et qu'il faudrait des locaux supplémentaires. Il précise à l'occasion que le budget des ainés n'est pas

négligeable. Celui-ci s'élève à 56 000€ pour les activités, repas et colis, et à 135 000€ pour le personnel.

Ketty NANKIN précise qu'il est effectivement constaté une augmentation de la participation des personnes âgées aux

activités proposées par le service des aînés et que la collectivité met tout en œuvre pour que tout le monde soit

satisfait.

André YUSTE comprend la remarque de Dominique REVUZ et explique que les deux conditions pour être au service

des ainés sont : être à la retraite et âgé de plus de 63 ans aujourd'hui.

L'âge légal va passer de par la loi à 64 progressivement. Il souligne, par exemple, que les personnes en carrières

longues arrivent à la retraite avant d'avoir 63 ou 64 ans et ne peuvent pas s'inscrire pour l'instant au service des ainés

et bénéficier des excellentes prestations qui sont proposées.

Il propose que l'inscription au service des aînés soit autorisée aux habitants lorsqu'ils sont à la retraite en ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite.

René GENDRON explique que, dans son cas personnel, partie à la retraite à 56 ans, s'est retrouvée longtemps sans

pouvoir S'inscrire au service des ainés, puisse que l'âge requis recule au fur et à mesure.

Sylvie BAUER s'interroge de savoir si le fait de laisser l'accès au service des aînés à 63 ans permettrait d'obtenir des

recettes supplémentaires, du fait notamment que le tarif de l'adhésion passe de 10€ à 15€

Nicolas DELAUNAY répond que malgré cette augmentation, les recettes restent très faibles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-9, Vu l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024

Vu l'avis de la Commission municipale Solidarité/Intergénération du 20 mars 2024

Après en avoir délibéré,

PAR 27 VOIX POUR M. Nicolas DELAUNAY , Mme Catherine TOSTAIN , M.Francis MASANET , Mme Annick MIGNON CACHIN_, M. Eric MONCORGE , Chantal ZAHLAOUI , Jean Denis MEGE , Mme Ketty NANKIN_ , M. Michel BOUILLON , Mme Amanda DOSSOU , MmelLoan Chanh VAMOUR ,

Mme Corinne LEHMANN , Mme Chantal COMBOUE , M. Sithana SOUVANNAVONG , M. André YUSTE , M. Lionel MARTINEZ _, Mme Marie-Victoire NKABA , Mme Renée GENDRON , M.Driss AGADI , Mme Judith BONNET ; Mme Audrey BOUCHER , Mme Sosthène LAY | M. Samorane MUY

M. Christopher DELAMARE , M. Michel VILAVONG , M. Cédric KIM , M. Jean-Pierre LATOUILLE 1 VOIX CONTRE M. Dominique REVUZ

3 ABSTENTIONS Mme Sabah COMET , M. Patrice VALLADE , Mme Sylvie BAUER

DECIDE que l'ensemble des activités proposées (Ateliers, sorties, activités, repas et colis) est désormais réservé aux

personnes qui ont atteint l'âge de 64 ans au cours de l’année et qui n'exercent plus d'activité professionnelle à temps complet au moment de l'inscription. Les conditions sont cumulatives.

PRECISE que ces nouvelles règles s'appliquent à compter du 1°" juin 2024

17 - Modification du tarif de l'adhésion payante annuelle au service des Aînés

Rapporteur : Madame, NANKIN Ketty

Dans le cadre des actions menées par la commune de Lognes en direction des personnes retraitées âgées de 64 ans

et plus, la commune organise des activités, manifestations festives, ateliers et sorties pour les aînés ainsi qu’un repas de fin d'année et une distribution de colis gourmands.Pour bénéficier de toutes ces activités, les aînés doivent adhérer au service et pour ce faire, régler une adhésion

payante annuelle de 10 €.

Au regard du contexte financier actuel et afin de maintenir la qualité des prestations délivrées, il est proposé

d'augmenter cette adhésion payante annuelle à 15 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-9,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

Vu l'avis de la Commission municipale Solidarité/Intergénération du 20 mars 2024.

Après en avoir délibéré,

PAR 29 VOIX POUR M. Nicolas DELAUNAY , Mme Catherine TOSTAIN , M.Francis MASANET ,

Mme Annick MIGNON CACHIN , M. Eric MONCORGE , Chantal ZAHLAOUI , Jean Denis MEGE , Mme Ketty NANKIN_ , M. Michel BOUILLON , Mme Amanda DOSSOU , MmeLoan Chanh VAMOUR , Mme Corinne LEHMANN , Mme Chantal COMBOUE , M. Sithana SOUVANNAVONG , M. André YUSTE , M. Lionel MARTINEZ , Mme Marie-Victoire NKABA _, Mme Renée GENDRON , M.Driss AGADI , M. Dominique REVUZ , Mme Judith BONNET , Mme Audrey BOUCHER , Mme Sosthène LAY , M. Samorane MUY , M. Christopher DELAMARE , M. Michel VILAVONG , M. Cédric KIM , M.Jean-Pierre LATOUILLE ,

Mme Sabah COMET

0 VOIX CONTRE

2 ABSTENTIONS M. Patrice VALLADE , Mme Sylvie BAUER

DECIDE de fixer l'adhésion payante annuelle à 15 €;

DIT que les recettes sont inscrites au budget communal ;

PRECISE que cette nouvelle tarification s'applique à compter du 1°' juin 2024.

18 - Proposition de zones d'accélération des énergies renouvelables dans le cadre de la loi relative à l'Accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023

Rapporteur: Monsieur, BOUILLON Michel

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, biomasse, géothermie...) de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France, notamment en électricité. L'objectif est d'atteindre 30% d'énergies renouvelables (EnR) dans la consommation

d'énergie d'ici 2030.

L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale de développement des EnR. Pour ce faire, elle prévoit l'identification par chaque commune, en lien avec l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont elle est membre, de zones d'accélération de la production des énergies renouvelables

(ZAER).

Ces zones d'implantation des projets de production peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (éolien, solaire thermique ou photovoltaïque, biogaz, géothermie.….). Elles doivent être définies en tenant compte de la réalité du territoire, de ses potentiels d'énergies renouvelables et des projets d'énergies renouvelables déjà installés. Ces zones illustrent la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime

adaptés.

Leur identification doit être réalisée après concertation du public selon des modalités déterminées librement par la commune. Cette étape d'expression des citoyens permet de les sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique et prépare l’acceptabilité des futurs projets de production d'énergie renouvelable qui pourraient s'implanter sur le

territoire.Les ZAER témoignent auprès des porteurs de projet d'une volonté politique et d'une acceptabilité locale. Dans ces zones, ils pourront bénéficier de délais d'instruction réduits des demandes d'autorisation environnementale et d'avantages financiers. Cependant, le fait qu’un projet soit situé en zone d'accélération ne garantit pas pour autant la délivrance des autorisations administratives. Le projet devra, dans tous les cas, respecter les dispositions

réglementaires applicables. Un projet pourra également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet devra être mis en place. Il inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet, dont les communes limitrophes.

Les zones ainsi constituées doivent être arrêtées par délibération du conseil municipal et transmises au référent départemental ainsi qu’à l'EPCI, qui devra également débattre de la cohérence des zones identifiées à l'échelle de

son territoire. La cartographie des zones d'accélération sera alors transmise par le référent préfectoral au comité régional de l'énergie pour avis.

Dans le cas où les zones d'accélération sont jugées suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux, la cartographie des zones identifiées à l'échelle départementale est arrêtée par le référent préfectoral, après nouvel avis conforme des communes, exprimé par délibération du conseil municipal sur les zones qui les concernent. Au contraire, si l'avis

conclut que ces zones ne sont pas suffisantes, les référents préfectoraux demanderont aux communes l'identification de zones complémentaires.

Les collectivités territoriales auront la possibilité d'intégrer ces zones dans leurs documents d'urbanisme (SCoT, PLU où carte communale) via des procédures de modifications simplifiées.

Ces zones pourront ensuite être modifiées tous les 5 ans.

En tenant compte des spécificités du territoire de Lognes, il est proposé de cibler les deux énergies renouvelables suivantes :

- d'une part, la géothermie puisqu'une centrale est installée sur le territoire Lognes, que le réseau GEOVAL a été classé et qu’un projet d'extension de ce réseau est actuellement en cours,

- d'autre part, l'énergie solaire que ce soit pour la production de chaleur ou d'électricité, en privilégiant les zones d'activités et les zones commerciales disposant de vastes surfaces de parkings où de toitures-terrasses se prêtant

plus facilement à un équipement en panneaux photovoltaïques ou thermiques.

Aussi, il est proposé de définir trois zones d'accélération des énergies renouvelables, telles que présentées sur les

cartes en annexe:

1. La première zone concerne l'énergie géothermique, que ce soit par géothermie profonde ou superficielle. Cette zone recouvre :

-_ d'une part, pour la géothermie profonde, le périmètre de développement prioritaire du réseau GEOVAL, c’est- a-dire la partie du territoire communal situé au nord de l'autoroute A4 à l'exclusion du quartier des Hameaux, du lotissement de la Forêt, des bois de Lognes et de la Grange et de la zone d'activités du Parc de Lognes :

-__ d'autre part, pour la géothermie superficielle, l'aérodrome de Lognes-Emerainville, la zone d'activités de Pariest, la zone d'activités du Parc de Lognes, le lotissement de la Forêt et le quartier des Hameaux ;

2. La seconde zone concerne la production d'électricité par panneaux photovoltaïques que ce soit en toiture, au sol

ou en ombrières. Cette zone recouvre le secteur compris entre le site du Ministère de l'Intérieur et le boulevard Frédéric Chopin, la zone commerciale Valorée, la zone d'activités du Mandinet, la zone d'activités du Parc de Lognes, la zone d'activités de Pariest ainsi que l'aérodrome ;

3. La troisième zone concerne la production de chaleur par panneaux solaires thermiques posés au sol, en toitures

ou en ombrières. Elle recouvre le même périmètre que la précédente.

Une consultation du public a été effectuée du 18 au 29 mars 2024 sur le site Internet de la ville et une adresse mail a êté mis à disposition des habitants pour leur permettre de prendre connaissance des informations relatives aux ZAER et faire part de leurs observations.

Interventions :

Patrice VALLADE dit que lors de la commission développement durable il a été indiqué qu'une consultation de la

population devait être mise en place et demande si la population a participé à cette consultation.

Nicolas DELAUNAY informe que personne ne s'est exprimé à ce sujet.Il poursuit en indiquant que les intentions du législateur étaient notamment d'éviter le développement de façon

anarchique de l'éolien ou de l'énergie solaire au sol, par exemple et d'inviter les collectivités à déterminer des zones

plus appropriées pour le développement des différents types d'énergies.

Il souligne que, contrairement au PLU, les zones d'accélération des énergies renouvelables n'ont pas de valeur

prescriptive. En revanche, les projets d'énergie renouvelable seront soumis aux même enquêtes environnementales

et pourront éventuellement ouvrir droit à des subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

Vu le Code de l'Energie, notamment les articles L 141-1 et suivants,

Vu les cartes figurant les zones d'accélération des énergies renouvelables,

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 25 mars 2024,

Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, Cadre de Vie et Développement Durable en date

du 21 mars 2024,

Considérant que, dans le cadre de l'application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la commune de Lognes doit identifier sur son territoire des zones d'accélération des énergies renouvelables,

Considérant que la commune de Lognes, en fonction de la réalité de son territoire et de ses potentiels d'énergies

renouvelables, a souhaité se concentrer sur la production d'énergies géothermique et solaire que ce soit thermique

ou photovoltaïque,

Considérant les cartes définissant sur cette base les zones d'accélération des énergies renouvelables annexées à la

présente délibération,

Considérant qu'une consultation du public a été réalisée du 18 mars 2024 au 29 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les zones d'accélération des énergies renouvelables identifiées par les trois plans annexés à la présente

délibération,

AUTORISE le Maire à transmettre les cartographies de ces zones au référent préfectoral de Seine-et-Marne ainsi qu'à

la Communauté d'Agglomération de Paris — Vallée de la Marne.

19 - Subvention de fonctionnement aux coopératives scolaires de janvier à juin 2024

Rapporteur : Madame, VAMOUR Loan Chanh

La commune alloue une subvention aux coopératives scolaires par deux versements dans l’année. Cette subvention est calculée sur la base du nombre d'enfants scolarisés. Son montant est de 4,40 € par enfant scolarisé. Le premier versement est effectué pour la période de janvier à juin et le deuxième, pour la période de septembre à décembre. Les effectifs retenus sont ceux arrêtés au mois de décembre 2023 et au moment de la rentrée scolaire de septembre

2024.

La coopérative scolaire est un regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. Elle est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs ou des actions de solidarité.Les projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe où d'établissement, visent à renforcer l'esprit d'initiative, de coopération et d'entraide. Ils sont l’un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques, ainsi que dans celui de l'autonomie et de l'initiative (Extraits circulaire n°2008-095 du 23-07-2008).

Versement de la subvention 2024 :

% 12" versement (janvier-juin)

Effectué au mois de juin, il correspond au 6/10 de la subvention multipliée par les effectifs scolaires de décembre 2023.

®,

2ème versement (septembre-décembre)

Effectué au mois de décembre, il correspond 4/10è"e de la subvention, multipliée par les effectifs scolaires de septembre 2024.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à accorder aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires, le 1°’ versement des subventions pour l'année 2024.

Intervention :

Christopher DELAMARE témoigne de la satisfaction des parents d'élèves concernant cette subvention et de l'utilité d'animer la vie des écoles de la commune. Il conclut que le vote de cette subvention apporte un réel soutien sur le terrain.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

Vu l'avis de la Commission « Vie scolaire et périscolaire » du 27 mars 2024,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2024,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE d'effectuer le 1° versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2024 correspondant à la période de janvier à juin 2024, aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous,

Base du calcul : Nombre d'enfants x 4,40 € divisé par 10 (nombre de mois d'école sur l'année) et multiplié par 6 (nombre de mois d'école de janvier à juin).

Écoles maternelles

Période de janvier à juin 2024

ECOLES Nombre d'élèves au Coût par élève Montant MATERNELLES mois de décembre 2023 | (0,44€x6-2,64)

SEGRAIS 150 2,64 € 396

VILLAGE 109 2,64 € 287,76

MAILLIERE 137 2,64 € 361,68

MANDINET 85 2,64 € 224 4

FOUR 121 2,64 € 319,44

TOTAL MATERNELLES 602 2,64 € 1589,28Écoles élémentaires

Période de janvier à juin 2024

Te Nombre d'élèves au Coût par élève Montant

ECOLES EREMENTAIRES mois de décembre 2023 (0.446x6-2,64)

SEGRAIS 253 2,64 € 667,92 VILLAGE 157 2,64 € 414,48 MAILLIERE 212 2,64 € 559,68 MANDINET (avec ULIS) 159 2,64 € 419,76 FOUR 200 2,64 € 528 TOTAL ÉLÉMENTAIRES 981 2,64 € 2589,84

QE GÉNÉRAL pour le 1°" 1583 2,64 € 4179,12 emestre 2024

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire,

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

20 - Fixation des montants des frais de scolarité applicables aux autres communes pour l’année scolaire 2023/2024

Rapporteur : Madame, VAMOUR Loan Chanh

Des enfants résidant dans des communes extérieures sont amenés à suivre par dérogation leur scolarité dans des

écoles élémentaires de Lognes.

Chaque année, le montant de la participation financière des communes de résidence aux charges de fonctionnement

des écoles publiques de Lognes doit être réactualisé.

Le code de l'Education (article L.212-8) détermine les dépenses à prendre en compte pour le calcul de ces frais de

scolarité.

Ainsi, pour l’année scolaire 2023/2024, le coût moyen de scolarisation d’un élève est établi en divisant le coût total des frais de fonctionnement du compte administratif de l’année 2023 par le nombre d'élèves scolarisés à la rentrée 2023, soit :

— 1671,22 euros (mille six cent soixante-et-onze euros et vingt-deux centimes) par enfant en école

maternelle,

— 596,20 euros (cinq cent quatre-vingt-seize euros et vingt centimes) par enfant en école élémentaire.

Pour mémoire, pour l’année scolaire 2022/2023, le montant était de 1453,55 € par enfant en école maternelle et de

762,17 € par enfant en école élémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les montants pour l’année scolaire 2023/2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de l'Education notamment son article L.212-8,

Vu la circulaire n°04-08 du 17 septembre 2004 de la Préfecture de Seine-et-Marne,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

Vu l'avis de la Commission « Vie scolaire et périscolaire » du 27 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,FIXE la participation financière demandée aux communes de résidence par la commune de Lognes au titre des frais

de scolarité pour l’année scolaire 2023/2024 à :

— 1671,22 euros (mille six cent soixante-et-onze euros et vingt-deux centimes) par enfant en école maternelle,

— 596,20 euros (cinq cent quatre-vingt-seize euros et vingt centimes) par enfant en école élémentaire.

PRÉCISE que la participation financière sera réactualisée chaque année scolaire en fonction du compte administratif

de l’année en cours et des effectifs de rentrée.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

21 - Contrat cartes Imagine R - Année scolaire 2024-2025

Rapporteur : Madame, VAMOUR Loan Chanh

La Commune de Lognes ne dispose pas sur son territoire de Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA).

La fréquentation de ces classes par des collégiens lognots engendre donc pour les familles des frais de transport

auxquels la Municipalité a décidé de contribuer.

Le Conseil Municipal du 27 septembre 2001 a ainsi validé le principe d'achat de coupons de la carte Imagine R pour ces collégiens.

Durant l'année scolaire 2023/2024, 6 élèves ont bénéficié de la carte Imagine R.

Pour l’année scolaire 2024/2025, le Département poursuit ce dispositif pour les collégiens à hauteur de 275 € sur la base du forfait Imagine R. Ce coût est fixé par Île-de-France Mobilités à 374,40 € hors frais de dossier (8 €).

Pour la rentrée 2024-2025, il est proposé que la commune continue à soutenir les familles en complétant l’aide

départementale existante.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité, pour l’année scolaire 2024-2025, à approuver le renouvellement d'achat desdits coupons à hauteur de 107,40 € par élève de SEGPA, en faisant la demande, et à autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer le contrat d'achat de ces titres de transport avec Comutitres SAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans l’article L.2121-29,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,

Vu l'avis de la Commission « Vie scolaire et périscolaire » du 27 mars 2024,

Considérant que des collégiens lognots doivent se rendre à l'extérieur du territoire communal pour fréquenter des Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA),

Considérant que la commune souhaite prendre en charge, par l'acquisition de titres de transport, les frais occasionnés

pour ces collégiens par ces déplacements,

APRÈS en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE pour l'année scolaire 2024-2025, le principe de prise en charge des frais de déplacement des élèves

lognots scolarisés en SEGPA en dehors de la commune, à hauteur de 107,40 € par élève qui en fait la demande.

AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer pour l'année scolaire 2024-2025, le contrat avec Comutitres SAS pour l'achat des abonnements annuels Imagine R ou tout document relatif à cette affaire.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice concerné.22 - Communication du Maire (Décisions du Maire prises en vertu de la délégation prévue à l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Rapporteur : Monsieur, DELAUNAY Nicolas Avis du conseil : Adopté (31 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ;

PREND ACTE des décisions du Maire ci-dessous.

DECISIONS du Maire prises en vertu de la délégation

prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° D'ORDRE DATE OBJET

2024.00032 21/02/24 Prestation de CREASIT pour une mise en conformité du site internet

2024 00033 21/02/24 Convention conclue entre la commune de Lognes et la Casden Banque populaire relative à la mise à disposition de l'exposition "Histoire, Sport et Citoyenneté

2024.00034 21/02/24 Règlement des conséquences d'un dommage impliquant un véhicule municipal

2024.00035 21/02/24 Avenant au contrat de maintenance conclu avec la société CITOPIA

2024.00036 01/03/24 Convention de mise à disposition de la salle du Citoyen

2024.00037 01/03/24 Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes Associatives

2024.00038 01/03/24 Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes Familiales

2024 00039 01/03/24 Avenant n°10 de la régie unique de recettes pour l'encaissement des participations familiales et encaissement des services aux administrés

2024 00041 01/03/24 Avenant n°1 au contrat conclu avec la société NEIGE ET SOLEIL VOYAGES relatif à la prestation de voyages liés aux congés bonifiés

Contrat de fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires pour la 2024.00042 08/03/24 flotte des véhicules de Lognes conclu avec la société VAL D'OISE SPECIALITES AUTOS - VDSA Lot n°1 : Pièces détachées et Lot n°3 : Batteries

Contrat conclu avec la société Brie des Nations SAS Noisiel relatif à l'acquisition

ARPAOOONS 40824 lin véhicule neuf DACIA, modèle SANDERO Expression TCE 90

2024 00044 20/03/24 Taux d'effort des familles pour la classe de découverte organisée par l'école du Bois de la Grange de Noisiel

Cession d’une machine à coudre SINGER professionnal 20U d'occasion à

CANNES oo Monsieur LANDIN par le biais des enchères de la DNID

Cession d’un lot de matériels HS pour recyclage de matières à la Société SAS

2025:0084e 20/08/24 LEAERBER RECYCLAGE INDUSTRIEL par le biais des enchères de la DNID

2024 00047 20/03/24 Cession d'un scooter PEUGEOT SV80 à Monsieur AJBOUNI Mohamed par le

biais des enchères de la DNID

2024 00048 20/03/24 Cession d’un lot de 2 brouettes à Monsieur DELEMOTTE Paul par le biais des enchères de la DNIDCession d’un lot de 4 petits matériels de travaux publics d'occasion à la Société PUS 000 200824 AUTOMATIC SERVIS COFMEC SRL par le biais des enchères de la DNID

Cession d’un lot de matériels pour petite enfance d'occasion à la Société El 2084-00088 20/0824 lEOBLOS par le biais des enchères de la DNID

Cession d’un lot de 4 appareils de sonorisation d'occasion à la Société El AV 2024-0008 20/0824 | OCCASE par le biais des enchères de la DNID

2024 00052 20/03/24 Cession d'un rétroprojecteur de marque 3M d'occasion à l'Association Grand Angle par le biais des enchères de la DNID

2024 00053 20/03/24 Contrat de mise en œuvre de séances de psychologie concernant la supervision | de l'équipe PAEJ conclu avec MOUVEMENTS DE VIE

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

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La secrétaire de séance, Le Maire de Lognes,

Chantal ZAHLAOUI